1Introduction et nouveautés 2023

Qu’est-ce que Mobilité francophone ? Quand on souhaite partir travailler temporairement au Canada, il est presque toujours nécessaire d’obtenir un permis de travail. Dans la plupart des cas (il existe des exceptions comme les permis Expérience International Canada), l’obtention d’un permis de travail est conditionnée par l’obtention, au préalable, d’une Étude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT) favorable.

Nous allons y revenir plus bas, mais l’EIMT n’est pas demandée dans le cadre du programme Mobilité francophone. C’est le gros atout de ce programme !

Qu’est-ce que l’EIMT ?

L’Étude d’Impact sur le Marché du Travail (ou Labour Market Impact Assessment – LMIA – en anglais) est un avis donné par le ministère Emploi et Développement Social Canada (EDSC), qui vise à vérifier que le travailleur étranger qui demande un permis de travail ne prend pas la place d’un citoyen canadien ou d’un résident permanent au Canada en recherche d’emploi.

Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter notre article L’Etude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT) au Canada.

Qu’est-ce que Mobilité francophone ?

Mobilité francophone programme permet aux francophones qui disposent d’une offre d’emploi en dehors du Québec dans une profession qualifiée, de bénéficier d’une exemption d’EIMT. Dans le cadre de Mobilité Francophone, les employeurs n’ont pas à prouver qu’aucun Canadien ou résident permanent ne peut occuper l’emploi qu’ils souhaitent proposer à un travailleur étranger francophone. En outre, l’employeur n’a pas à débourser 1 000 $, comme c’est le cas avec l’EIMT.

Des frais de 230 $CA (des frais de conformité de l’employeur) restent tout de même à sa charge.

Le permis de travail émis dans le cadre de Mobilité francophone coûte 240 $CA au demandeur du permis :

  • 155 $CA de frais de participation.
  • 85 $ de frais de collecte des données biométriques

Quels sont les critères pour demander un permis sous Mobilité francophone ?

  • Vous devez être francophone (on y revient plus bas).
  • Vous devez disposer d’une proposition d’emploi pour un poste en dehors du Québec. Les personnes qui souhaitent partir travailler au Québec ne peuvent pas bénéficier de ce programme. A priori, les emplois à temps partiel sont éligibles à Mobilité francophone, en revanche, comme le permis de travail que vous allez obtenir est un permis fermé, vous ne pourrez pas travailler pour un autre employeur le reste de la semaine.
  • L’emploi figurant sur votre offre d’emploi doit appartenir au niveau de compétences FEER 0, 1, 2 ou 3 de la Classification Nationale des Professions au Canada. Les professions de niveau de compétences 4 et 5 ne sont pas admises dans le cadre de Mobilité francophone. Nous y reviendrons plus en détail plus bas sur cette page. Dès juin 2023 et pour 2 ans, toutes les catégories d’emploi sont éligibles à Mobilité francophone à l’exception des emplois en agriculture primaire.
  • Sur cette page du site des autorités canadiennes, il est indiqué que lorsque vous présentez une demande, vous devez fournir une lettre expliquant brièvement en quoi vous respectez ces exigences.

Que signifie être francophone ?

Les autorités canadiennes à Paris précisent ce qu’elles entendent par « francophone » :

Quels types d’emploi sont éligibles ?

Dès juin 2023 et pour une durée de 2 ans, vous pouvez demander un permis de travail sous Mobilité francophone, quelle que soit votre catégorie d’emploi (habituellement, il faut que l’emploi soit qualifié !), à l’exception des emplois en agriculture primaire.

Comment s’assurer que sa profession est bien une profession qualifiée ?

Pour que l’emploi qui vous est offert soit considéré comme qualifié, il doit appartenir au niveau de compétences FEER 0, 1, 2 ou 3 de la Classification Nationale des Professions du Canada (CNP).

Le code CNP de votre emploi doit donc :

  • Soit commencer par le chiffre 0 (emploi de gestion).
  • Soit avoir comme deuxième chiffre l’un des chiffres suivants : 0, 1, 2 ou 3.

Pour bien comprendre comment fonctionne la CNP, nous vous invitons à consulter notre article Travail au Canada : comprendre les niveaux FEER 0, 1, 2, 3, 4 et 5 ?

Notez que vous pouvez bénéficier d’un traitement accéléré de votre demande : les autorités pourraient vous délivrer un permis de travail en seulement 2 semaines, si vous disposez :

  • d’une offre d’emploi pour occuper un poste de gestion (genre de compétence 0) OU
  • d’une offre d’emploi pour occuper un poste de niveau de compétence 1.

Toutefois, ce traitement accéléré n’est possible que si vous présentez une demande à l’extérieur du Canada (cela ne fonctionne pas pour les demandes faites à l’intérieur du Canada). Pour en savoir plus.

Attention ! Ce sont les agents d’immigration qui évalueront si oui ou non votre profession appartient bien au niveau de compétences FEER 0, 1, 2 ou 3 de la Classification Nationale des Professions. Ils vont notamment s’appuyer sur la description des tâches et des compétences nécessaires établies par l’employeur. S’ils jugent que votre profession n’en fait pas partie, votre permis Mobilité Francophone pourrait vous être refusé.

Avant de passer à la suite, nous vous recommandons de consulter les pages consacrées à Mobilité francophone sur le site officiel de l’immigration canadienne :

En complément de ce dossier thématique, vous pouvez consulter le replay de notre webinaire sur Mobilité francophone où les conditions d’accès à ce programme en 2023-2024 sont expliquées :

Dossier publié initialement en juin 2016, mis à jour pour la dernière fois en 2024.

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(1386)Commentaires

Alexis I |
Bonjour les pvtistes!

Je suis acutuellement à Vancouver en train de préparer une demande de Mobilité Francophone pour succéder à mon PVT qui s'achève en Mai prochain.

Dans le formulaire imm5710, la durée prévue de l'emploi est demandée.Pièce jointe 35049

Le truc c'est que je suis déjà en poste en contrat permanent chez mon employeur depuis Novembre 2021:

- Quelle date au maximum ai-je le droit de sélectionner dans le cas présent? sachant que j'ai déjà fait 2ans de PVT. J'imagine que cela doit être alignée avec la demande que l'employeur fait de son côté, mais sur quelle base je peux définir cette date avec mon employeur sachant que pour lui je suis un contrat à durée indéterminée? J'ai cru que lire qu'une MF ne pouvait généralement pas dépasser les 3ans, est-ce bien correct?

Merci d'avance pour votre aide!
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maellec7 I |
Bonjour !
Savez-vous s'il est possible d'obtenir un permis de travail de ce type dans le cadre d'un stage (pour une profession de catégorie A) ?
Merci par avance,

Maëlle
Lisa I |
Bonjour!
J’ai fais une demande de MF (j’ai bien un emploi dans l’Ontario, signé mon contrat de travail ect) mais le traitement du dossier est long.
On m’a dit que je pouvais activer mon permis directement à la frontière avec les preuves de mon emploi sur place, c’est vrai?
J’ai commencé les démarches sur ircc mais on m’a dit que je pouvais quand même directement me rendre à la frontière…j’aimerais savoir si c’est vrai!
Merci!
Booz I |
Salut,

Ma demande de MF en ligne a bien été traitée, il faut compter 12 semaines minimum pour ma catégorie d'emploi B en tout cas.

Malheureusement, elle fut négative. La raison invoquée par l'IRCC est que je n'aurai pas fourni l'exemption d'étude d'impact sur le marché.

Je ne comprends plus rien. Mon employeur a bien fait l'offre d'emploi en ligne sur le bon site officiel et m'a communiqué le reçu du paiement des frais avec les références nécessaires.

Doit t-on obtenir un document formel en plus à téléverser ?

C'est ma première MF pour moi et mon employeur.

Merci d'avance pour vos retours.
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Francesco I |
Message de SarahH6
Bonjour,

S'agissait-il d'une prolongation de permis ou d'une nouvelle demande de mobilité francophone ?

J'attends actuellement la prolongation de mon permis de Mobilité francophone et cela depuis maintenant 3 mois. Les délais sont extrêmement longs alors que je suis au Canada et que les données biométriques ont déjà étaient saisies...
Je ne comprends pas trop comment votre demande a-t-elle pu être traitée en si peu de temps.

Merci d'avance.

Sarah, il faut aller sur place pour gagner du temps. En ligne c'est trop long. Il faut hacker le system un peu Mais maintenant que tu as déjà fait ta demander en ligne c'est trop tard. Il faut faire aucune demande en ligne et directement aller a la frontière la prochaine fois
Elsa I |
Message de quentinlbr
Salut !
Le programme Mobilité Francophone est-il un permis de travail ouvert ? ou est-ce un programme fermé (lié à un employeur) ?
Merci d'avance !
Quentin

fermé
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Mo I |
Bonjour,

Mon conjoint et moi souhaitons soumettre une demande à ce programme de mobilité francophone. Cependant; mon conjoint a 2 expériences de travail significatives qui sont tous les 2 des métiers de catégorie C de la CNP. Si un employeur est prêt à le recruter sur un métier de catégorie B, sera-t-il accepter même si il en a pas fait l’expérience préalable ? Ou est ce que c’est obligé que ce soit déjà sa profession comme pour le JP? Merci
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Sarah I |
Bonjour,

Je suis actuellement au Canada dans l'attente de la prolongation de mon permis de travail fermé (Mobilité francophone). Cette demande de prolongation a été soumise à IRCC début novembre et je suis toujours dans l'incertitude de l'attente. Les délais de traitement indiqués sur IRCC sont extrêmement longs et même en parlant directement aux agents il est impossible d'obtenir un délai définitif.

Je me demandais si d'autres personnes se trouvent ou se sont trouvées dans cette situation ? Il y a-t-il un moyen de faire accélérer le traitement du dossier puisqu'il s'agit d'une prolongation et non d'une nouvelle demande ?

Par ailleurs, puisque j'ai déjà un employeur lié à ma demande, ne serait-il pas judicieux de demander un JP en parallèle avec ce même employeur ? En espérant que ce permis me soit délivré plus rapidement.

Si oui, formuler une demande de JP en parallèle de la demande de prolongation déjà en cours, pourrait jouer en ma défaveur lorsque IRCC verra ces multiples demandes ?

Merci beaucoup pour votre aide !!

Sarah
Sarah I |
Message de DELAVEGA
J'ai obtenu mon permis de travail en 2 jours via la Mobilité francophone.

JOUR 1 - Mon employeur a fait une demande sur le portail d'IRCC avec l'exemption d'impact sur le marché (C16 Mobilité francophone) car mon travail est situé en Ottawa, ON.
JOUR 2 - Pour gagner du temps, j'ai fait le tour du poste le lendemain à Cornwall et mon permis était valide sur place. Je n'ai présenté que mon offre d'emploi et mon passeport. Rien d'autre ne m'a été demandé. Ni preuve de langue, ni preuve de si j'étais qualifié pour ce travail (dans l'informatique) surement pcq je travaillais déjà pour eux via mon PVT.

Je pense avoir battu tous les records en terme de temps

Une autre information utile, obtenue auprès d'IRCC, est que si vous devez déménager dans une autre province, comme le Québec ou la Colombie-Britannique, pas besoin de faire un nouveau permis de travail. Parce qu'il est lié à l'employeur et non à une province.

Bonjour,

S'agissait-il d'une prolongation de permis ou d'une nouvelle demande de mobilité francophone ?

J'attends actuellement la prolongation de mon permis de Mobilité francophone et cela depuis maintenant 3 mois. Les délais sont extrêmement longs alors que je suis au Canada et que les données biométriques ont déjà étaient saisies...
Je ne comprends pas trop comment votre demande a-t-elle pu être traitée en si peu de temps.

Merci d'avance.
Quentin I |
Message de AlexA26
Bonsoir, dans votre résumé vous stipulez qu'il faut au moins 30 heures par semaine donc un travail à temps plein. Mon actuel patron veut me faire une mobilité mais seulement en affichant 20heures par semaine, je ferais certainement plus sur le contrat ce sera marqué 20h. Est ce que la demande risque d'être refusé, d'après la boite ils ont déjà fait des contrats comme cela et ça a fonctionné.

Sinon est ce que vous avez une page officielle du gouvernement concernant les 30 heures pour que je puisse faire pression ? Merci beaucoup

Hello ! j'aimerais echanger avec qqn qui a deja renouveller son passeport alors qu'il etait sous Mobilite franco ! Merci et bonne semaine la gang !