Le permis de travail sans EIMT grâce à Mobilité francophone au Canada

Chapitre 4 : Comment présenter une demande de permis de travail sous le programme de Mobilité francophone ?

Date de publication : 12-08-2020

Auteur

Marie

Comment présenter une demande de permis de travail sous le programme de Mobilité francophone ?

Si vous avez été recruté par un employeur au Canada (pour exercer dans une province ou un territoire autre que le  Québec), et que vous pensez que le job d’écrit correspond à l’une des professions des catégories A, B et 0 (vérifiez-le bien au préalable !!) de la classification des professions, il y a plusieurs façons de présenter une demande, en fonction de votre situation :

  • Présenter une demande à l’intérieur du Canada
  • Présenter une demande à l’extérieur du Canada
  • Présenter une demande à l’arrivée à la frontière (demande au PDE) (frontière terrestre ou aéroport)

Notez qu’il existe une différence administrative importante entre les demandes présentées administrativement à l’intérieur du Canada et les demandes présentées administrativement à l’extérieur du Canada.

Présenter une demande à l’intérieur du Canada

Les personnes qui se trouvent actuellement au Canada avec un permis de travail valide ou un permis d’études valide ont le droit, depuis mai 2019, de présenter une demande de permis de travail pour Mobilité francophone depuis le Canada.
En revanche, une personne seule qui aurait par exemple simplement un statut de visiteur, n’est pas éligible à présenter une demande de permis de travail depuis le Canada. Si elle se trouve actuellement au Canada, elle devra présenter une demande administrativement à l’extérieur du Canada (cf. le point suivant).

Pour en savoir plus à ce sujet, nous vous recommandons ces deux liens :

Ainsi, si vous êtes par exemple actuellement sous un permis d’Expérience Internationale Canada (EIC), que celui-ci se termine prochainement et que vous souhaitez faire une demande sous Mobilité francophone, vous pouvez tout à fait présenter une demande à l’intérieur du Canada. Il s’agira d’une « demande pour prolonger votre permis de travail ou en modifier les conditions ». Dans ce cas, vous pouvez présenter votre demande d’une de ces façons :

  • Une demande en ligne (méthode recommandée)
  • Une demande par courrier au centre de traitement des demandes d’Edmonton (méthode plus lente)

Notez que s’il s’agit de votre première demande de permis de travail sous Mobilité francophone, il est fort possible que les autorités canadiennes vous demandent de fournir les résultats d’un test de langue française. Voici ce que les autorités canadiennes disent à ce sujet sur ce lien :

« Si vous demandez votre premier permis de travail aux termes de cette dispense d’EIMT à partir du Canada […], vous devriez joindre vos résultats de tests de langue à votre demande. Si l’agent n’est pas convaincu que vous répondez aux exigences linguistiques, votre demande pourrait être rejetée. »

Pendant le traitement de votre demande, si votre permis de travail actuel expire alors que vous êtes toujours en attente d’une réponse au Canada, vous demeurez en statut implicite, tant que vous ne sortez pas du Canada et que votre demande n’a pas reçu de décision (favorable ou non).

Attention, vous ne bénéficiez d’aucun statut implicite si :

  • Vous êtes actuellement au Canada avec un statut de visiteur et vous avez présenté une demande administrativement à l’extérieur du Canada
  • Vous avez présenté votre demande de permis de travail sous Mobilité francophone alors que votre précédent permis de travail ou d’étude avait expiré. Dans ce cas, vous n’avez plus de statut légal au Canada et vous devez présenter une demande de rétablissement de statut. Attention, vous n’avez plus le droit de travailler !

Pour en savoir plus sur le statut implicite, nous vous recommandons ces liens :

Présenter une demande à l’extérieur du Canada

Ce type de demande est fortement recommandé si vous vous trouvez actuellement à l’extérieur du Canada.

Voici les étapes que vous pouvez suivre pour faire votre demande de permis de travail en ligne :

  1. Utilisez l’Outil Venir au Canada (nous vous en parlons plus en détail au chapitre 5 de ce dossier). Créez (si vous n’en avez pas déjà un) un compte sur le site de l’immigration canadienne (chapitre 6 du dossier).
  2. Dans le même temps, demandez à votre employeur de déposer une offre d’emploi à votre nom sur le portail des employeurs et de payer de 230 $ de « frais de conformité » de l’employeur. Nous reviendrons plus en détail sur cette démarche, plus bas dans ce dossier.
  3. Complétez les formulaires d’immigration et joignez les documents justificatifs qui vous sont demandés.
  4. Soumettez votre demande et payez les frais de traitement (240 $CA pour des Français ou des Belges francophones).
  5. Sur réception d’une lettre d’instructions des données biométriques, vous devrez vous présenter dans un centre agréé par le Canada pour fournir vos données biométriques. Pour en savoir plus.
  6. Vous devrez ensuite attendre le traitement de votre demande. Si votre demande est approuvée, vous recevrez une lettre d’introduction.

Si vous êtes actuellement au Canada avec un simple statut de visiteur, il est également recommandé de procéder à ce type de demande (« demande à l’extérieur du Canada »). Si vous n’avez jamais fourni vos données biométriques au gouvernement du Canada, vous devrez le faire en vous rendant dans un centre agréé par les autorités canadiennes. Depuis le 3 décembre 2019, il est possible de soumettre ses données biométriques dans des « Bureaux de Service Canada » (BSC) autorisés. Par ailleurs, si vous restez au Canada avec un statut de visiteur en attendant la réponse à votre demande de permis sous Mobilité Francophone, si vous obtenez une lettre d’introduction, vous devrez sortir du Canada puis y revenir pour valider votre nouveau permis obtenu, administrativement, à l’extérieur du Canada.

Présenter une demande directement à un point d’Entrée au Canada

Depuis mai 2019, certains candidats ont la possibilité de présenter une demande de permis de travail sous Mobilité Francophone directement à la frontière (appelée point d’entrée – PDE – par les autorités canadiennes), c’est-à-dire soit dans un aéroport, soit à un poste frontière terrestre à même de traiter des demandes de permis de travail.

  • Les ressortissants de pays ayant l’obligation d’obtenir un visa de résident temporaire (VRT) pour se rendre au Canada n’ont PAS LE DROIT de présenter une demande de permis de travail à un point d’entrée.
  • Les Français, les Belges ou encore les Luxembourgeois (entre autres ressortissants) sont dispensés de l’obligation d’avoir un visa pour se rendre au Canada. Par conséquent, ils peuvent présenter une demande de permis sous Mobilité Francophone directement à la frontière. Si ces personnes arrivent au Canada en avion, elles doivent obligatoirement demander une AVE avant leur départ, sans quoi elles ne pourront pas embarquer à bord d’un avion vers le Canada.

Cette option permet parfois d’éviter plusieurs semaines ou mois de délais de traitement. Elle est envisageable si votre employeur souhaite vous recruter très très rapidement, par exemple.

TOUTEFOIS cette option demeure risquée et n’est pas forcément la plus recommandée : si l’agent à la frontière n’est pas convaincu que vous répondez vraiment aux critères d’un permis sous Mobilité Francophone, ou si votre employeur n’a pas réalisé toutes les démarches obligatoires, vous pourriez vous faire refuser l’entrée au Canada. Si vous arrivez en avion, cela pourrait signifier devoir prendre un vol retour (à vos frais).

Par ailleurs, notez qu’il est très fortement possible que les autorités canadiennes vous demandent de fournir les résultats d’un test de langue française. Voici ce que les autorités canadiennes disent à ce sujet sur ce lien :

« Si vous demandez votre premier permis de travail aux termes de cette dispense d’EIMT […] lorsque vous entrez au Canada, vous devriez joindre vos résultats de tests de langue à votre demande. Si l’agent n’est pas convaincu que vous répondez aux exigences linguistiques, votre demande pourrait être rejetée. »

De même, dans les instructions publiées par les autorités en mai 2019, il était précisé la chose suivante :

« Ces demandeurs doivent être prêts à fournir les résultats de leur évaluation linguistique soit avec leur demande de permis de travail (pour les demandeurs au Canada), soit à un agent des services frontaliers (pour les demandeurs qui peuvent présenter une demande de permis de travail à leur entrée). Si un demandeur ne parvient pas à convaincre un agent qu’il satisfait à cette condition d’admissibilité, la demande de permis de travail peut être refusée. »

Enfin, dans une réponse consacrée aux demandes de permis de travail directement à l’arrivée au Canada, les autorités précisent la chose suivante concernant les personnes présentant une demande de permis de travail sous Mobilité francophone (« Francophone travaillant à l’extérieur du Québec ») :

« Si vous pouvez présenter votre demande de permis de travail à un point d’entrée, vous devez y joindre les résultats de votre évaluation des compétences linguistiques. »

Dans la mesure où les demandes présentées à un point d’Entrée (PDE) sont les plus critiques (si votre demande est refusée, vous pourriez vous faire refuser l’entrée au Canada), nous vous recommandons très fortement de passer un test pour évaluer votre niveau linguistique en français (TEF Canada ou TCF Canada) et d’en présenter les résultats lors de votre demande, avec le reste de vos documents.

Dites-vous que dans tous les cas, si vous souhaitez immigrer au Canada, ces tests pourront aussi vous servir si vous présentez une demande d’immigration permanente via Entrée Express.

Les démarches sont-elles différentes en fonction du type de demande ? 

Oui, les démarches sont différentes selon que vous présentiez une demande en ligne depuis le Canada, une demande en ligne depuis l’étranger ou une demande au point d’entrée (PDE). Dans ce dossier, nous allons vous présenter ces trois démarches.

Au début de chaque chapitre, nous vous préciserons à quel type de demande les explications du chapitre s’appliquent.

Chapitre 4 sur 10

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1085 Commentaires

Benjamin
0 3
Message de Marie
Salut Benjamin,
Ta copine (êtes-vous conjoints de fait) est-elle en PVT ?
J'imagine que les avocats présentent en même temps que ta demande une demande pour un permis de travail ouvert pour ta conjointe (en tant que conjointe de travailleur qualifié) non ?

Salut Marie,
Effectivement, nous sommes actuellement tous les deux en PVT et conjoints de faits, l'avocat a depose un dossier pour nous deux simultanement (un permis de travail ferme pour moi et un permis ouvert pour elle). Nous nous retrouverons donc tous deux en statut implicite si nous ne recevons pas de reponse avant l'expiration de notre PVT.
Sais-tu s'il est possible de changer d'employeur pendant le statut implicite dans le cas ou nous recevrions pas de permis de travail a temps?
Marie
9.9K 32.9K
Message de SoukainaB3
Bonsoir @Marie,
J ai reçu une offre de travail au canada plus précisément la nouvelle ecosse en qualité de podologue, vu que j opterai pour le programme de mobilité Francophone ma question se tourne autour des fonds dont j aurai besoin à savoir que mon époux viendera avec moi et qu'on est résidant au Portugal actuellement.
Pourriez vous s'il vous plait m aider en m informant d avantage sur ce sujet et me confirmer si les fonds sont une exigence dans notre cas ou bien les garanties se définissent dans le fait que je dispose d un contrat de travail Canadien en catégorie employé qualifié.
Merci par avance pour ton aide.
Excellente soiree.

Bonjour Soukaina,
Le permis de travail Mobilité francophone est un permis de travail temporaire qui n'exige pas particulièrement que tu disposes de fonds à l'arrivée. Ça n'est pas comme pour la résidence permanente où il faut démontrer généralement des fonds d'établissement.
Toutefois, j'ignore quelle va être la situation de ton conjoint, mais si celui-ci essaye de venir avec un statut de visiteur, là, il vaudrait mieux qu'ils dispose de fonds pour démontrer qu'il pourra subvenir à ses besoins.
Marie
9.9K 32.9K
Message de benn51
Bonjour a tous, nous sommes actuellement en BC avec un PVT. Notre visa expirant en Janvier, mon employeur s'est occupe (via un avocat) de nos demarches pour la mobilite francophone. Les delais de reponses semblent incertains et nous devrions donc etre en statut implicite a l'expiration de nos PVT. Ma copine a une super opportunite pour un nouvel emploi en Janvier, savez vous si elle pourra changer d'employeur en statut implicite dans l attente d'un permis de travail ouvert?

Salut Benjamin,
Ta copine (êtes-vous conjoints de fait) est-elle en PVT ?
J'imagine que les avocats présentent en même temps que ta demande une demande pour un permis de travail ouvert pour ta conjointe (en tant que conjointe de travailleur qualifié) non ?
Soukaina
0 1
Bonsoir @Marie,
J ai reçu une offre de travail au canada plus précisément la nouvelle ecosse en qualité de podologue, vu que j opterai pour le programme de mobilité Francophone ma question se tourne autour des fonds dont j aurai besoin à savoir que mon époux viendera avec moi et qu'on est résidant au Portugal actuellement.
Pourriez vous s'il vous plait m aider en m informant d avantage sur ce sujet et me confirmer si les fonds sont une exigence dans notre cas ou bien les garanties se définissent dans le fait que je dispose d un contrat de travail Canadien en catégorie employé qualifié.
Merci par avance pour ton aide.
Excellente soiree.
Benjamin
0 3
Bonjour a tous, nous sommes actuellement en BC avec un PVT. Notre visa expirant en Janvier, mon employeur s'est occupe (via un avocat) de nos demarches pour la mobilite francophone. Les delais de reponses semblent incertains et nous devrions donc etre en statut implicite a l'expiration de nos PVT. Ma copine a une super opportunite pour un nouvel emploi en Janvier, savez vous si elle pourra changer d'employeur en statut implicite dans l attente d'un permis de travail ouvert?
v1rgini3
0 3
wouah comme tu assures !
Je suis déjà en contacte avec le College Of Trades justement pour faire valoir toute l'expérience de mon mari mais je découvre ce document... et cette notion de certificat temporaire. Merci !!
La réponse est donc là 😎 J'avoue : je suis rassurée ! 😉

Encore MERCI,

Virginie
Marie
9.9K 32.9K
Message de v1rgini3
Bonjour Marie et merci pour ton retour.

En fait mon mari ne pourra pas exercer sans diplôme canadien... sauf que pour le passer, il faut être sur place. Ce qu'il peut faire en attendant :
- avoir son EDE pour ses diplômes d'électriciens
- suivre une formation de 2 jours sur le code d'électricité canadien (possible en ligne, je l'ai appris hier)
- faire étudier ses expériences par l'Ordre de l'Ontario dont l'accord lui permettra de passer l'examen

C'est juste pour le fameux examen : il ne pourra le passer qu'une fois sur place ! Donc cette partie dans sa demande de MF me perturbe ^^

Virginie
Il n'est pas vraiment question de Mobilité francophone ici comme je le disais, mais seulement pour les autorités canadiennes de déterminer si ton compagnon aura le droit d'exercer son métier.
À quoi bon lui délivrer un permis de travail s'il n'a pas droit d'exercer son emploi car c'est une profession réglementée et qu'il ne dispose pas d'autorisation par l'ordre professionnel ?


Est-ce que tu as consulté ce lien : https://www.collegeoftrades.ca/wp-co...4_FINAL_FR.pdf

Ils parlent d'une accréditation temporaire, qui va ainsi l'autoriser à exercer sa profession temporairement, le temps de passer l'examen au Canada (page 14-15). J'ignore si ça pourrait passer (C'est possible), mais il pourrait être utile de les contacter l'ordre des métiers de l'Ontario.
v1rgini3
0 3
Message de Marie
Bonjour Virginie,
En fait, cette question n'a pas vraiment trait à Mobilité francophone.
Dans une demande de Mobilité francophone, ils vont surtout vérifier que tu réponds aux critères et vu que la profession de ton conjoint est réglementée, ils voudront vérifier qu'il aura le droit d'exercer.
Donc ça n'est pas tant la question d'être éligible à Mobilité francophone, mais surtout avoir le droit d'exercer la profession d'électricien en Ontario.
En gros, est-ce qu'il peut obtenir une accréditation de la part de l'ordre des Électriciens de l'Ontario, qui lui donnerait le droit d'exercer sa profession sur place ?
Si c'est le cas, alors le diplôme importe peu.
En revanche, si l'ordre exige un diplôme très spécifique, ne pas l'avoir ne permettra pas à ton conjoint d'exercer comme électricien et donc vu qu'il n'aura l'autorisation de l'ordre, l'immigration canadienne n'aurait pas de raison de lui attribuer son permis de travail.
Tu vois la nuance ?

Bonjour Marie et merci pour ton retour.

En fait mon mari ne pourra pas exercer sans diplôme canadien... sauf que pour le passer, il faut être sur place. Ce qu'il peut faire en attendant :
- avoir son EDE pour ses diplômes d'électriciens
- suivre une formation de 2 jours sur le code d'électricité canadien (possible en ligne, je l'ai appris hier)
- faire étudier ses expériences par l'Ordre de l'Ontario dont l'accord lui permettra de passer l'examen

C'est juste pour le fameux examen : il ne pourra le passer qu'une fois sur place ! Donc cette partie dans sa demande de MF me perturbe ^^

Virginie
Marie
9.9K 32.9K
Message de v1rgini3
Bonjour,

Merci d'avoir détaillé le process MF.

Mon mari est électricien donc sa profession est réglementée.

Il a demandé au College of Trades de l'Ontario d'évaluer son expérience pour qu'il soit admissible à l'examen d'accréditation pour obtenir un certificat de qualification de l'Ontario et / ou devenir membre de l'Ordre (https://www.collegeoftrades.ca/trade-assessment).
Est-ce que le résultat du College of Trades suffit ou il faut absolument avoir passé le diplôme pour prétendre au programme de MF ?

Pour info il est possible de passer ce diplôme que si on a un visa permanent, d'étudiant ou un visa de travail... mais pas un visa de voyageur.

Merci pour vos éclaircissements !

Virginie

Bonjour Virginie,
En fait, cette question n'a pas vraiment trait à Mobilité francophone.
Dans une demande de Mobilité francophone, ils vont surtout vérifier que tu réponds aux critères et vu que la profession de ton conjoint est réglementée, ils voudront vérifier qu'il aura le droit d'exercer.
Donc ça n'est pas tant la question d'être éligible à Mobilité francophone, mais surtout avoir le droit d'exercer la profession d'électricien en Ontario.
En gros, est-ce qu'il peut obtenir une accréditation de la part de l'ordre des Électriciens de l'Ontario, qui lui donnerait le droit d'exercer sa profession sur place ?
Si c'est le cas, alors le diplôme importe peu.
En revanche, si l'ordre exige un diplôme très spécifique, ne pas l'avoir ne permettra pas à ton conjoint d'exercer comme électricien et donc vu qu'il n'aura l'autorisation de l'ordre, l'immigration canadienne n'aurait pas de raison de lui attribuer son permis de travail.
Tu vois la nuance ?
v1rgini3
0 3
Bonjour,

Merci d'avoir détaillé le process MF.

Mon mari est électricien donc sa profession est réglementée.

Il a demandé au College of Trades de l'Ontario d'évaluer son expérience pour qu'il soit admissible à l'examen d'accréditation pour obtenir un certificat de qualification de l'Ontario et / ou devenir membre de l'Ordre (https://www.collegeoftrades.ca/trade-assessment).
Est-ce que le résultat du College of Trades suffit ou il faut absolument avoir passé le diplôme pour prétendre au programme de MF ?

Pour info il est possible de passer ce diplôme que si on a un visa permanent, d'étudiant ou un visa de travail... mais pas un visa de voyageur.

Merci pour vos éclaircissements !

Virginie

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