Le permis de travail sans EIMT grâce à Mobilité francophone au Canada

Chapitre 2 : Qu'est-ce que Mobilité francophone ?

Date de publication : 12-08-2020

Auteur

Marie

Qu’est-ce que Mobilité francophone ?

Dans le cadre de l’engagement du gouvernement du Canada à assurer « la dualité linguistique canadienne » (français et anglais) sur l’ensemble du territoire, il a été mis en place, en juillet 2012, le programme de l’Avantage Significatif pour les Francophones (Francophone Significant Benefit en anglais). Mais en 2014, ce programme est supprimé par l’ancien gouvernement canadien. Finalement, en juin 2016, un programme similaire voit le jour : Mobilité francophone.

Ce programme permet aux francophones qui disposent d’une offre d’emploi en dehors du Québec dans une profession qualifiée, de bénéficier d’une exemption d’EIMT. Dans le cadre de Mobilité Francophone, les employeurs n’ont pas à prouver qu’aucun Canadien ou résident permanent ne peut occuper l’emploi qu’ils souhaitent proposer à un travailleur étranger francophone. En outre, l’employeur n’a pas à débourser 1 000 $, comme c’est le cas avec l’EIMT.

Des frais de 230 $CA (des frais de conformité de l’employeur) restent tout de même à sa charge.

Le permis de travail émis dans le cadre de Mobilité francophone coûte 240 $CA au demandeur du permis :

  • 155 $CA de frais de participation.
  • 85 $ de frais de collecte des données biométriques

Quels sont les critères pour demander un permis sous Mobilité francophone ?

  • Vous devez être francophone (le français doit être votre langue d’usage). Vous pourriez avoir à démontrer votre niveau de français.
  • Vous devez disposer d’une proposition d’emploi pour un poste en dehors du Québec. Les personnes qui souhaitent partir travailler au Québec ne peuvent pas bénéficier de ce programme.
  • L’emploi figurant sur votre offre d’emploi doit faire partie des catégories 0, A ou B de la Classification Nationale des Professions au Canada. Les professions de catégorie C ou D ne sont pas admises dans le cadre de Mobilité francophone. Nous y reviendrons plus en détail plus bas sur cette page.
  • Sur cette page du site des autorités canadiennes, il est indiqué que lorsque vous présentez une demande, vous devez fournir une lettre expliquant brièvement en quoi vous respectez ces exigences.

Avant août 2017, vous deviez avoir été recruté à l’occasion d’une opération de promotion de l’immigration francophone. Quoique toujours encouragée, cette condition n’est désormais plus obligatoire. Cela signifie que vous n’avez en aucun cas l’obligation d’être passé par des forums/salons ou des événements spécifiques mis en place par le gouvernement canadien ou les provinces canadiennes pour obtenir un permis de travail sous Mobilité Francophone.

Que signifie être francophone ?

Les autorités canadiennes à Paris précisent ce qu’elles entendent par « francophone » :

Dans le cadre du permis temporaire Mobilité francophone, qu’est qu’on entend par francophone ? Faut-il passer des tests de langue?
 » Pour obtenir le permis de travail temporaire avec la dispense d’EIMT pour l’employeur canadien, l’agent d’immigration doit être convaincu que le français est votre langue d’usage. Vous devez parler le français tous les jours ! Si l’agent d’immigration n’est pas convaincu que votre langue d’usage est le français, il peut vous demander de passer une entrevue ou même de fournir des résultats d’une évaluation linguistique prouvant que vous possédez un niveau intermédiaire avancé ou supérieur en français, soit d’avoir au moins le niveau 7, selon les Niveaux de compétence linguistique canadiens (NCLC)/Canadian Language Benchmarks (CLB), dans le Test d’évaluation de français (TEF Canada). « 

Notez que depuis la mise à jour de mai 2019, il est précisé que les candidats présentant une demande depuis le Canada ou une demande directement à une frontière canadienne doivent « être prêts à fournir les résultats de leur évaluation linguistique« .

Notez qu’aux yeux de l’immigration canadienne, seuls deux tests d’évaluation du français sont acceptés :

  • Le Test d’évaluation du français (TEF)
  • Le Test de connaissance du français (TCF)

Nous ignorons dans quelle mesure les agents demandent automatiquement (ou non) des résultats de test d’évaluation linguistique, en particulier aux candidats de nationalité française par exemple, dont la langue maternelle est le plus souvent le français.

Si vous avez été vous-même candidat à Mobilité Francophone dans l’une de ces situations, n’hésitez pas à nous dire, en commentaire de ce dossier, comment s’est déroulé le traitement de votre demande.

Comment s’assurer que sa profession est bien une profession qualifiée ?

Pour que l’emploi qui vous est offert soit considéré comme qualifié, il doit faire partie des catégories 0, A ou B de la Classification Nationale des Professions du Canada (CNP).

Le code CNP de votre emploi doit donc :

  • Soit commencer par le chiffre 0 (emploi de gestion).
  • Soit avoir comme deuxième chiffre l’un des chiffres suivants : 0, 1, 2 ou 3.

Pour bien comprendre comment fonctionne la CNP, nous vous invitons à consulter notre article Travail au Canada : à quoi correspondent les catégories A, B, C, D et 0 ?

Notez que vous pouvez bénéficier d’un traitement accéléré de votre demande : les autorités pourraient vous délivrer un permis de travail en seulement 2 semaines, si vous disposez :

  • d’une offre d’emploi pour occuper un poste de gestion (genre de compétence 0) OU
  • d’une offre d’emploi pour occuper un poste de niveau de compétence A.

Toutefois, ce traitement accéléré n’est possible que si vous présentez une demande à l’extérieur du Canada (cela ne fonctionne pas pour les demandes faites à l’intérieur du Canada). Pour en savoir plus.

Attention ! Ce sont les agents d’immigration qui évalueront si oui ou non votre profession fait bien partie des catégories 0, A ou B de la Classification Nationale des Professions. Ils vont notamment s’appuyer sur la description des tâches et des compétences nécessaires établies par l’employeur. S’ils jugent que votre profession n’en fait pas partie, votre permis Mobilité Francophone pourrait vous être refusé.

Chapitre 2 sur 10

Évaluation de l'article

5/5 (5)

1085 Commentaires

Benjamin
0 3
Message de Marie
Salut Benjamin,
Ta copine (êtes-vous conjoints de fait) est-elle en PVT ?
J'imagine que les avocats présentent en même temps que ta demande une demande pour un permis de travail ouvert pour ta conjointe (en tant que conjointe de travailleur qualifié) non ?

Salut Marie,
Effectivement, nous sommes actuellement tous les deux en PVT et conjoints de faits, l'avocat a depose un dossier pour nous deux simultanement (un permis de travail ferme pour moi et un permis ouvert pour elle). Nous nous retrouverons donc tous deux en statut implicite si nous ne recevons pas de reponse avant l'expiration de notre PVT.
Sais-tu s'il est possible de changer d'employeur pendant le statut implicite dans le cas ou nous recevrions pas de permis de travail a temps?
Marie
9.9K 32.9K
Message de SoukainaB3
Bonsoir @Marie,
J ai reçu une offre de travail au canada plus précisément la nouvelle ecosse en qualité de podologue, vu que j opterai pour le programme de mobilité Francophone ma question se tourne autour des fonds dont j aurai besoin à savoir que mon époux viendera avec moi et qu'on est résidant au Portugal actuellement.
Pourriez vous s'il vous plait m aider en m informant d avantage sur ce sujet et me confirmer si les fonds sont une exigence dans notre cas ou bien les garanties se définissent dans le fait que je dispose d un contrat de travail Canadien en catégorie employé qualifié.
Merci par avance pour ton aide.
Excellente soiree.

Bonjour Soukaina,
Le permis de travail Mobilité francophone est un permis de travail temporaire qui n'exige pas particulièrement que tu disposes de fonds à l'arrivée. Ça n'est pas comme pour la résidence permanente où il faut démontrer généralement des fonds d'établissement.
Toutefois, j'ignore quelle va être la situation de ton conjoint, mais si celui-ci essaye de venir avec un statut de visiteur, là, il vaudrait mieux qu'ils dispose de fonds pour démontrer qu'il pourra subvenir à ses besoins.
Marie
9.9K 32.9K
Message de benn51
Bonjour a tous, nous sommes actuellement en BC avec un PVT. Notre visa expirant en Janvier, mon employeur s'est occupe (via un avocat) de nos demarches pour la mobilite francophone. Les delais de reponses semblent incertains et nous devrions donc etre en statut implicite a l'expiration de nos PVT. Ma copine a une super opportunite pour un nouvel emploi en Janvier, savez vous si elle pourra changer d'employeur en statut implicite dans l attente d'un permis de travail ouvert?

Salut Benjamin,
Ta copine (êtes-vous conjoints de fait) est-elle en PVT ?
J'imagine que les avocats présentent en même temps que ta demande une demande pour un permis de travail ouvert pour ta conjointe (en tant que conjointe de travailleur qualifié) non ?
Soukaina
0 1
Bonsoir @Marie,
J ai reçu une offre de travail au canada plus précisément la nouvelle ecosse en qualité de podologue, vu que j opterai pour le programme de mobilité Francophone ma question se tourne autour des fonds dont j aurai besoin à savoir que mon époux viendera avec moi et qu'on est résidant au Portugal actuellement.
Pourriez vous s'il vous plait m aider en m informant d avantage sur ce sujet et me confirmer si les fonds sont une exigence dans notre cas ou bien les garanties se définissent dans le fait que je dispose d un contrat de travail Canadien en catégorie employé qualifié.
Merci par avance pour ton aide.
Excellente soiree.
Benjamin
0 3
Bonjour a tous, nous sommes actuellement en BC avec un PVT. Notre visa expirant en Janvier, mon employeur s'est occupe (via un avocat) de nos demarches pour la mobilite francophone. Les delais de reponses semblent incertains et nous devrions donc etre en statut implicite a l'expiration de nos PVT. Ma copine a une super opportunite pour un nouvel emploi en Janvier, savez vous si elle pourra changer d'employeur en statut implicite dans l attente d'un permis de travail ouvert?
v1rgini3
0 3
wouah comme tu assures !
Je suis déjà en contacte avec le College Of Trades justement pour faire valoir toute l'expérience de mon mari mais je découvre ce document... et cette notion de certificat temporaire. Merci !!
La réponse est donc là 😎 J'avoue : je suis rassurée ! 😉

Encore MERCI,

Virginie
Marie
9.9K 32.9K
Message de v1rgini3
Bonjour Marie et merci pour ton retour.

En fait mon mari ne pourra pas exercer sans diplôme canadien... sauf que pour le passer, il faut être sur place. Ce qu'il peut faire en attendant :
- avoir son EDE pour ses diplômes d'électriciens
- suivre une formation de 2 jours sur le code d'électricité canadien (possible en ligne, je l'ai appris hier)
- faire étudier ses expériences par l'Ordre de l'Ontario dont l'accord lui permettra de passer l'examen

C'est juste pour le fameux examen : il ne pourra le passer qu'une fois sur place ! Donc cette partie dans sa demande de MF me perturbe ^^

Virginie
Il n'est pas vraiment question de Mobilité francophone ici comme je le disais, mais seulement pour les autorités canadiennes de déterminer si ton compagnon aura le droit d'exercer son métier.
À quoi bon lui délivrer un permis de travail s'il n'a pas droit d'exercer son emploi car c'est une profession réglementée et qu'il ne dispose pas d'autorisation par l'ordre professionnel ?


Est-ce que tu as consulté ce lien : https://www.collegeoftrades.ca/wp-co...4_FINAL_FR.pdf

Ils parlent d'une accréditation temporaire, qui va ainsi l'autoriser à exercer sa profession temporairement, le temps de passer l'examen au Canada (page 14-15). J'ignore si ça pourrait passer (C'est possible), mais il pourrait être utile de les contacter l'ordre des métiers de l'Ontario.
v1rgini3
0 3
Message de Marie
Bonjour Virginie,
En fait, cette question n'a pas vraiment trait à Mobilité francophone.
Dans une demande de Mobilité francophone, ils vont surtout vérifier que tu réponds aux critères et vu que la profession de ton conjoint est réglementée, ils voudront vérifier qu'il aura le droit d'exercer.
Donc ça n'est pas tant la question d'être éligible à Mobilité francophone, mais surtout avoir le droit d'exercer la profession d'électricien en Ontario.
En gros, est-ce qu'il peut obtenir une accréditation de la part de l'ordre des Électriciens de l'Ontario, qui lui donnerait le droit d'exercer sa profession sur place ?
Si c'est le cas, alors le diplôme importe peu.
En revanche, si l'ordre exige un diplôme très spécifique, ne pas l'avoir ne permettra pas à ton conjoint d'exercer comme électricien et donc vu qu'il n'aura l'autorisation de l'ordre, l'immigration canadienne n'aurait pas de raison de lui attribuer son permis de travail.
Tu vois la nuance ?

Bonjour Marie et merci pour ton retour.

En fait mon mari ne pourra pas exercer sans diplôme canadien... sauf que pour le passer, il faut être sur place. Ce qu'il peut faire en attendant :
- avoir son EDE pour ses diplômes d'électriciens
- suivre une formation de 2 jours sur le code d'électricité canadien (possible en ligne, je l'ai appris hier)
- faire étudier ses expériences par l'Ordre de l'Ontario dont l'accord lui permettra de passer l'examen

C'est juste pour le fameux examen : il ne pourra le passer qu'une fois sur place ! Donc cette partie dans sa demande de MF me perturbe ^^

Virginie
Marie
9.9K 32.9K
Message de v1rgini3
Bonjour,

Merci d'avoir détaillé le process MF.

Mon mari est électricien donc sa profession est réglementée.

Il a demandé au College of Trades de l'Ontario d'évaluer son expérience pour qu'il soit admissible à l'examen d'accréditation pour obtenir un certificat de qualification de l'Ontario et / ou devenir membre de l'Ordre (https://www.collegeoftrades.ca/trade-assessment).
Est-ce que le résultat du College of Trades suffit ou il faut absolument avoir passé le diplôme pour prétendre au programme de MF ?

Pour info il est possible de passer ce diplôme que si on a un visa permanent, d'étudiant ou un visa de travail... mais pas un visa de voyageur.

Merci pour vos éclaircissements !

Virginie

Bonjour Virginie,
En fait, cette question n'a pas vraiment trait à Mobilité francophone.
Dans une demande de Mobilité francophone, ils vont surtout vérifier que tu réponds aux critères et vu que la profession de ton conjoint est réglementée, ils voudront vérifier qu'il aura le droit d'exercer.
Donc ça n'est pas tant la question d'être éligible à Mobilité francophone, mais surtout avoir le droit d'exercer la profession d'électricien en Ontario.
En gros, est-ce qu'il peut obtenir une accréditation de la part de l'ordre des Électriciens de l'Ontario, qui lui donnerait le droit d'exercer sa profession sur place ?
Si c'est le cas, alors le diplôme importe peu.
En revanche, si l'ordre exige un diplôme très spécifique, ne pas l'avoir ne permettra pas à ton conjoint d'exercer comme électricien et donc vu qu'il n'aura l'autorisation de l'ordre, l'immigration canadienne n'aurait pas de raison de lui attribuer son permis de travail.
Tu vois la nuance ?
v1rgini3
0 3
Bonjour,

Merci d'avoir détaillé le process MF.

Mon mari est électricien donc sa profession est réglementée.

Il a demandé au College of Trades de l'Ontario d'évaluer son expérience pour qu'il soit admissible à l'examen d'accréditation pour obtenir un certificat de qualification de l'Ontario et / ou devenir membre de l'Ordre (https://www.collegeoftrades.ca/trade-assessment).
Est-ce que le résultat du College of Trades suffit ou il faut absolument avoir passé le diplôme pour prétendre au programme de MF ?

Pour info il est possible de passer ce diplôme que si on a un visa permanent, d'étudiant ou un visa de travail... mais pas un visa de voyageur.

Merci pour vos éclaircissements !

Virginie

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