Le permis de travail sans EIMT grâce à Mobilité francophone au Canada

Chapitre 7 : Ouvrir et compléter le formulaire IMM1295

Date de publication : 12-08-2020

Auteur

Marie

Ouvrir et compléter le formulaire IMM1295

Ce chapitre concerne ceux qui présentent une demande en ligne depuis l’étranger (extérieur du Canada).

Ouvrir le formulaire IMM1295

Pour télécharger et ouvrir le formulaire IMM1295, depuis votre liste de documents à fournir, faites un clic droit sur le lien vers le formulaire, puis sélectionnez « Enregistrez-sous ».

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Enregistrez-le dans un endroit spécifique de votre ordinateur (le plus simple : sur votre bureau). Une fois le fichier téléchargé, retrouvez-le sur votre ordinateur (ne cliquez pas sur l’onglet de téléchargement) et ouvrez votre fichier (en dehors de votre navigateur Internet).

Si vous n’avez pas encore votre liste de documents, vous pouvez également faire un clic droit sur le lien suivant.

Si vous voyez le message d’erreur suivant :

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Cela signifie que vous avez ouvert le fichier depuis votre navigateur Internet. Les navigateurs Internet ne sont pas en mesure de gérer ce type de fichiers PDF. Prenez soin d’ouvrir le fichier enregistré depuis votre ordinateur et non depuis votre navigateur Internet.

Remarque pour les utilisateurs de Mac : si en l’ouvrant, vous apercevez toujours le même message d’erreur, assurez-vous que votre ordinateur n’utilise pas le programme « Aperçu » comme lecteur par défaut. Votre lecteur par défaut pour ce type de document doit être Adobe Reader.

Si vous avez toujours des difficultés, nous vous recommandons de lire notre article dédié à l’ouverture des formulaires de l’immigration canadienne.

ATTENTION : le formulaire IMM1295 change régulièrement. Vous devez vous assurer que vous disposez toujours de la version la plus récente de ce formulaire pour faire votre demande. Au moment de la dernière mise à jour de ce dossier (novembre 2019), la version la plus récente datait de juin 2019. Cette information figure tout en bas à gauche de toutes les pages du formulaire, où il est indiqué le mois et l’année de la version du formulaire (dans notre cas : Imm 1295 (06-2019)).

Si vous avez suivi ces consignes, vous devriez voir apparaître la première page du formulaire IMM1295 :

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Quand vous passez votre souris sur une case en particulier, une petite aide vient vous informer de ce que vous devez indiquer dans la case correspondante. Vous pouvez également vous aider du guide officiel pour remplir le formulaire IMM1295 sur cette page du site des autorités canadiennes.

Comment fonctionne ce formulaire ? 

Les données que vous entrez sont encodées dans le fichier. Il faut donc penser à valider le formulaire après l’avoir rempli.
Si vous constatez des oublis ou des erreurs dans le formulaire, vous devez rectifier les informations à l’écran puis valider pour obtenir un nouveau code-barres en bas du fichier et une mention « Validé Oui » dans le cadre en haut à droite.

Notez qu’il n’est pas possible de saisir les virgules, donc vous n’avez pas à les faire apparaître.

L’intégralité de ce formulaire se remplit directement à l’ordinateur. Vous n’avez pas à l’imprimer. Vous devez le fournir tel quel, une fois validé, sur votre demande, sur le site de l’immigration canadienne. Pour en savoir plus : Comment puis-je signer ma demande de visa en ligne ? 

Quand vous répondez à certaines questions, d’autres peuvent se griser. C’est parfaitement normal, vous n’avez pas à y répondre.

Remplir le formulaire

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Le numéro IUC

Si vous avez déjà obtenu un permis ou un visa canadien, vous avez un numéro IUC : indiquez-le ici. Les autorités canadiennes retrouveront les informations qu’elles ont déjà sur vous plus rapidement. Si vous ne vous en souvenez plus, ce n’est pas problématique, laissez la case vide. Si vous n’avez jamais demandé de permis de travail, de stage ou d’études au Canada, vous ne disposez pas encore de numéro IUC. Vous devez donc laisser cette case vide.

La langue pour communiquer avec le ministère Immigration Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC)

La deuxième case correspond à la langue dans laquelle vous souhaitez communiquer avec les services d’IRCC. Sélectionnez le français, puisque c’est normalement votre langue de tous les jours.

Données personnelles

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  • Inscrivez vos informations d’état-civil telles qu’elles apparaissent sur votre passeport. Si plusieurs prénoms sont inscrits sur votre passeport, indiquez-les dans le formulaire. Pour ce formulaire, vous ne devez pas inclure les virgules présentes sur votre passeport. La virgule n’est pas un caractère autorisé dans les cases Nom de famille et Prénom(s).
  • Si vous cochez « Non » à la question 2, vous verrez les informations qui se trouvent au dessous se griser. Le document est programmé pour que les informations que vous n’avez pas besoin de renseigner ne soient pas accessibles.
  • Votre pays de « citoyenneté » à la question 6 correspond à votre nationalité. Si vous disposez de plusieurs nationalités, vous devez indiquer la nationalité liée au passeport que vous utiliserez pour votre demande de permis de travail.

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À la question 7, votre pays de résidence actuel est le pays dans lequel vous habitez au moment où vous envoyez votre demande. En général, il s’agit de la France ou la Belgique, mais si vous vivez temporairement à l’étranger (pour un stage ou encore des études), inscrivez le pays dans lequel vous habitez actuellement en précisant votre statut.

  • Si vous êtes en France au moment de votre demande, votre pays de résidence actuel est la France. Vous choisissez donc « France » et vous y inscrivez le statut de « Citoyen ». Les autres parties de cette question vont se griser. Idem pour les Belges : si vous êtes en Belgique au moment de votre demande, votre pays de résidence actuel est la Belgique, et votre statut est « Citoyen ».
  • Si vous êtes à l’étranger en tant qu’étudiant, stagiaire ou travailleur, votre pays de résidence actuel est ce pays en question.
  • Si vous résidez dans un pays de l’Union Européenne autre que la France ou la Belgique, sans travailler, inscrivez le pays où vous vous trouvez, puis « Autre » dans la colonne « Statut ». Dans la colonne « Autre », inscrivez « Citoyen de l’Union Européenne ». Si vous y travaillez ou si vous y étudiez, indiquez-le dans le statut. Précisez votre date d’arrivée dans le pays et votre date prévue de départ.
  • Si vous êtes juste de passage à l’étranger pour des vacances et que vous résidez en France ou en Belgique, renseignez votre adresse française ou belge. Dans ce cas uniquement, vous devez cocher « Non » à la question 9 : « Pays où vous effectuez votre demande ». Précisez ensuite depuis quel pays vous faites votre demande.

À la question 8, vous devez inscrire le ou les pays dans lesquels vous avez résidé plus de 6 mois au cours des 5 dernières années MAIS qui ne sont NI votre pays de citoyenneté, NI le pays de résidence actuel que vous avez indiqué à la question nº7.
Si vous avez plusieurs pays à inscrire et que vous manquez de lignes, vous pouvez ajouter les adresses supplémentaires sur une nouvelle page en reprenant le tableau du formulaire pour le compléter. Vous joindrez cette page comme « Renseignements du client » dans la liste des documents optionnels.

À la question 9, vous devez indiquer le pays d’où vous effectuez votre demande. Vous ne devez pas inscrire le pays « où vous souhaitez vous rendre » (le Canada) : vous remplissez un formulaire d’immigration canadien, il est évident que vous souhaitez aller au Canada !

  • Si vous vous trouvez actuellement dans votre pays de résidence actuel (celui indiqué à la question nº7), vous devez répondre Oui. Les autres cases se griseront.
  • Si vous ne vous trouvez pas actuellement dans votre pays de résidence actuel (celui indiqué à la question nº7), vous devez répondre Non. Vous devrez indiquer le pays où vous vous trouvez puis le statut sous lequel vous vous trouvez. Par exemple, si vous êtes temporairement touriste au Canada alors que votre pays de résidence est la France, vous devez cocher Non, puis indiquer que vous vous trouvez au Canada avec un statut de visiteur.

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À la question 10, vous devez compléter ces informations selon que vous êtes célibataire, conjoint de fait, marié, divorcé, veuf ou séparé légalement. Précisions que :

  • « Conjoint de fait » signifie que vous vivez en couple, sous le même toit, depuis au moins 12 mois (avec la capacité de prouver cette vie commune au besoin).
  • « Séparé légalement » signifie que vous êtes marié, mais que vous ne vivez plus avec votre conjoint, sans pour autant avoir déjà divorcé.

Les autres statuts sont similaires à ceux qui existent en France ou en Belgique. En France, les personnes unies via un PACS ne sont pas considérées comme des personnes mariées. Selon votre situation, vous pourriez être dans ce cas considéré comme « célibataire » ou « conjoint de fait ». Le Canada reconnaît les mariages homosexuels et hétérosexuels célébrés par les autorités françaises et belges.

Pour les conjoints de fait, la date de votre début d’union de fait ne correspond pas à la date à laquelle vous avez commencé à vivre ensemble, mais à la date à laquelle vous avez atteint 12 mois de vie commune. Par exemple, si vous avez emménagé ensemble le 1er octobre 2017, vous êtes conjoint de fait depuis le 1er octobre 2018.

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À la question 11, vous devez répondre à une question concernant vos précédentes unions et inscrire les informations concernant votre ex-conjoint(e). Pour les personnes ayant eu une relation (aujourd’hui terminée) pendant plus d’un an avec une personne, il n’est pas nécessaire de les inscrire si vous n’avez pas été déclaré officiellement conjoint de fait par l’État canadien.

Langues

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À la question 1, vous devez préciser quelle est votre langue maternelle. En principe, c’est le français. Si ça n’est pas le cas (vous avez par exemple acquis la nationalité française tardivement), vous répondrez sûrement « français » à la seconde question. Pour les personnes ayant le français comme langue maternelle, vous constaterez que la seconde question se grise automatiquement.

On vous demande également si vous pouvez communiquer en anglais et/ou en français et si vous avez fait évaluer votre niveau de compétence dans ces deux langues. Vous devez donc répondre à ces deux questions.

Pour obtenir un permis sous Mobilité Francophone, votre langue usuelle doit être le français !

Passeport

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Pour la question 1 sur le numéro de passeport, vous devez noter le numéro de passeport qui se trouve sur la page d’identification de votre passeport sous Nº de passeport. Veuillez notez que :

Le numéro de passeport est inscrit en haut à droite de la page 2 de votre passeport sous la mention « République Française ». Il compte 2 chiffres puis 2 lettres puis 5 chiffres. Ne laissez aucun espace entre les chiffres et les lettres au moment de votre saisie.

Le numéro de passeport est inscrit en haut à droite de la page d’identification de votre passeport sous la mention « Belgium ». Il compte 2 lettres puis 6 chiffres. Ne laissez aucun espace entre les chiffres et les lettres au moment de votre saisie.

Les deux questions suivantes ci-dessous se griseront dès le moment où vous indiquerez un passeport français ou belge.

Pièce d’identité nationale

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Pour les Français, le document national d’identité correspond à la Carte Nationale d’Identité (CNI). En effet, il s’agit du seul document, avec le passeport, à attester de votre citoyenneté française. La carte d’identité française n’est pas obligatoire.

  • Si vous disposez d’une carte nationale d’identité (CNI), cochez oui, et indiquez les références de votre carte. Le numéro de la carte nationale d’identité se trouve tout en haut de la carte, en face de « Carte nationale d’identité nº ».
  • Si vous ne disposez pas de carte nationale d’identité (CNI), cochez non. Les questions suivantes se griseront.

Pour les Belges, le document national d’identité est la eID, la carte d’identité électronique des Belges. Comme elle est délivrée dès l’âge de 15 ans, vous devriez avoir cette carte et être en mesure de cocher Oui et de fournir les informations demandées.

Si vous indiquez disposer d’une carte nationale d’identité ou d’une eID, vous devrez fournir un scan de la page d’identification.

Carte de résident permanent des États-Unis

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Si vous disposez d’une carte de résident permanent des États-Unis, vous devez l’indiquer en cochant Oui, et fournir les références de votre carte. Vous devrez fournir un scan de ce document si vous répondez Oui à cette question.

Coordonnées

Sur les parties consacrées aux coordonnées, laissez vides toutes les cases qui ne vous concernent pas. N’ajoutez aucune mention spécifique si des informations sur les coordonnées ne vous concernent pas (sinon, les services postaux pourraient rencontrer des difficultés pour vous adresser un courrier).

  • À la question 1, l’adresse postale actuelle est l’adresse à laquelle vous souhaitez recevoir votre courrier si les autorités canadiennes devaient passer par la voie postale pour communiquer avec vous.
  • À la question 2, vous devez inscrire une adresse de domicile si vous vivez à une adresse différente de l’adresse à laquelle vous souhaitez recevoir du courrier de la part d’IRCC. Si ça n’est pas le cas (votre adresse postale est la même que votre adresse postale), cochez Oui, et les informations se griseront.
  • Notez que la « case postale » correspond à une boîte postale. En principe, vous devez laisser cette case vide.
  • La province/le territoire ne s’applique pas à votre cas si votre adresse est française ou belge. En sélectionnant la France ou la Belgique, vous verrez cette case se griser automatiquement.
  • La partie « District » concerne seulement les adresses qui comprennent un district. Ce n’est pas le cas des adresses en France. Vous trouverez plus d’informations sur les districts sur Wikipedia. Si vous n’êtes pas concerné par la partie « District », laissez la case vide.
  • Le Nº d’appartement/d’unité est parfois utile pour les personnes qui vivent en immeuble. Si cela ne s’applique pas à vous, laissez cette case vide.

À la question 3 concernant votre numéro de téléphone, celui-ci servira dans le cas peu probable où les autorités canadiennes auraient besoin de vous contacter par téléphone.

Vous pouvez choisir le type de téléphone (mobile, fixe, téléphone professionnel). L’indicatif de pays pour la France est le 33, celui pour la Belgique est le 32. Le numéro doit ensuite être complété dans la partie intitulée « Nº » et commencer par 01, 02, 03…
Le numéro de poste est le numéro sur lequel on peut vous joindre au travail généralement. Si vous utilisez votre numéro de téléphone personnel (mobile ou fixe), vous n’avez pas besoin de remplir cette case.

À la question 4, vous pouvez inscrire ici un second numéro de téléphone sur lequel vous pouvez être joignable. Cela peut être votre numéro de téléphone mobile (si vous avez mis votre numéro de téléphone fixe à la question 3) ou votre numéro de téléphone professionnel par exemple. Si vous ne disposez pas de second numéro, laissez la case vide.

À la question 5, le numéro de télécopieur correspond à un numéro de fax. Si vous ne disposez pas de numéro de fax, laissez la case vide.

Vous devez inscrire votre adresse e-mail personnelle à la question 6. Vérifiez bien que vous n’avez fait aucune erreur en la saisissant !

Détails sur le travail prévu au Canada

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À la question 1, vous devez obligatoirement sélectionner « Dispense d’étude d’impact sur le marché du travail » comme genre de permis de travail pour lequel vous effectuez une demande.

À la question 2, vous devez fournir des informations sur votre employeur au Canada et l’adresse complète de son entreprise.

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À la question 3, vous devez indiquer la province, la ville et l’adresse où vous travaillerez au Canada.

À la question 4, vous devez indiquer le titre de l’emploi que vous allez occuper ainsi qu’une brève description des tâches. Ces informations doivent figurer sur l’offre d’emploi à fournir au moment de soumettre votre demande.

À la question 5, vous devez indiquer les dates de début et de fin de votre emploi.

À la question 6, vous devez fournir le numéro de l’offre d’emploi que l’employeur aura déposé sur le portail des employeurs. Pour en savoir plus sur la façon dont votre employeur doit déposer l’offre d’emploi et obtenir le numéro de l’offre d’emploi, vous pouvez consulter cet article : Jeunes Pro et Stage coop : les démarches de l’employeur. La logique est la même que pour le permis Mobilité francophone, avec quelques particularités propres à Mobilité francophone :

  • Notez que dans le cadre de Mobilité Francophone, le « Titre de la dispense de l’EIMT » dans la section détail sur l’emploi est « C16: Mobilité Francophone R205(a)« . En anglais, l’employeur doit sélectionner C16 :  Francophone Mobility R205(a).
  • À la question où l’employeur doit expliquer en quoi l’offre d’emploi répond aux critères de l’exemption d’EIMT, il doit indiquer dans quel cadre il vous a recruté, le fait que vous soyez francophone et le fait que la profession soit une profession qualifiée (niveaux A, B ou 0 dans la classification des professions).

Scolarité

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Dans un premier temps, il vous est demandé si vous avez reçu une éducation post-secondaire (y compris à l’université, au collège – au sens canadien du terme – ou une formation en apprentissage. Si vous cochez « Oui », vous devez indiquer le dernier diplôme post-secondaire que vous avez « complété ». Le Canada considère que les études post-secondaires correspondent aux études suivantes :

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Si vous n’avez pas obtenu de diplôme à l’issue de votre dernière formation, celle-ci ne doit pas apparaître dans le tableau. Vous pourrez néanmoins en parler dans votre CV à la rubrique des formations, en stipulant que vous n’avez pas obtenu le diplôme.

Emploi

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Vous devez détailler ici toutes vos expériences professionnelles et activités de ces 10 dernières années (les emplois, les stages, les emplois saisonniers…). Bien sûr, si vous avez commencé à travailler depuis moins de 10 ans, il est inutile d’inscrire qu’en 2012, vous étiez en 1re par exemple…).

Si vous avez plus de trois expériences professionnelles (comme c’est souvent le cas), vous avez plusieurs solutions pour les ajouter. En effet, on ne vous demande pas uniquement vos 3 dernières expériences professionnelles, mais vos emplois des 10 dernières années :

  • Le gouvernement canadien vous suggère de photocopier cette page autant de fois que nécessaire pour pouvoir inscrire toutes vos expériences. Vous devez ensuite remplir les informations à la main de manière lisible de façon à ce qu’elles soient facilement consultables par la personne qui traitera votre dossier. Vous devez ensuite scanner la ou les page(s) que vous venez de remplir et les uploader en tant que « Renseignements du client ».
  • Vous pouvez également compléter les informations sur papier libre en faisant par exemple un tableau Excel reprenant exactement toutes les informations demandées par les autorités canadiennes et en les complétant à l’écran. Attention toutefois, si vous choisissez cette option (moins recommandée), à bien inscrire toutes les données exigées par Citoyenneté et Immigration Canada. Au besoin, vous pouvez vous aider de ce tableau, en lien tout en haut de cette discussion (en postit).

Pour joindre ce document supplémentaire (n’oubliez pas de le faire !), vous pourrez le faire en tant que « Renseignement du client » lors du téléchargement des documents. Notez que tous les documents supplémentaires devront être réunis sur un seul et même fichier.

Quelles dates inscrire pour votre situation actuelle ?

Vous devez inscrire une date de début (début d’emploi, début de période de chômage, de voyage, etc.) mais vous pouvez laisser le champ libre pour la date de fin. Si vous êtes actuellement sans emploi, étudiant ou en voyage, vous devez l’inscrire dans la première case 1.

Que mettre dans la case consacrée à l’employeur lorsqu’on est au chômage ?

Si vous êtes au chômage, Pôle Emploi n’est pas votre entreprise ni votre employeur. Vous devez donc inscrire « S/O » ou « Sans Objet » dans la case consacrée à l’employeur.
Si vous êtes actuellement sans activité parce que vous êtes en congé maladie, maternité ou en voyage, vous devez préciser la raison de votre inactivité.

Vous devez faire apparaître aussi bien vos emplois que vos stages mais vous ne devez pas inclure vos années d’études, sauf si vous êtes actuellement étudiant. Dans ce cas, vous devez faire apparaître seulement vos études actuelles dans la première case (1). Vous indiquerez le nom de votre établissement actuel dans la partie « Entreprise, employeur, nom de l’établissement ».

Pour les travailleurs intérimaires : si vous avez travaillé pour une agence d’intérim pour laquelle vous avez réalisé de nombreuses missions, vous devez inscrire la période pendant laquelle vous avez travaillé pour cette agence d’intérim. Dans la case « Employeur », inscrivez le nom de l’agence. C’est elle qui vous fournit votre paie et votre fiche de salaire. L’agence d’intérim est donc votre employeur.

Pour les intermittents du spectacle : il n’est pas nécessaire de faire apparaître toutes vos missions. Vous devez inscrire votre activité (exemple : Monteur, Technicien…) en inscrivant « À la pige ». Si vous occupez d’autres emplois non liés à votre statut d’intermittent, ceux-ci doivent aussi être indiqués.

Antécédents

Des questions relatives à vos antécédents médicaux vous sont posées.

  • Si vous ou un membre de votre famille a souffert de la tuberculose, vous aurez un test médical à passer.
  • La seconde question a notamment pour but de déterminer si vous pourriez constituer un « fardeau excessif » pour le Canada.  Si vous répondez « Oui », vous devez expliquer de quel problème médical vous souffrez. Vous pourriez devoir passer des examens supplémentaires. Si c’est le cas, nous vous recommandons d’apporter au rendez-vous avec le médecin désigné une copie de votre dossier médical.

Plusieurs questions relatives à des antécédents d’immigration vous sont aussi posées.

Pour la première question, on vous demande si vous avez déjà travaillé après l’expiration de votre statut au Canada ou encore si vous y avez déjà étudié sans avoir de permis d’études. Cette dernière possibilité est tout à fait possible (et légale) si vous êtes par exemple allé étudier au Canada pendant moins de 6 mois. Cochez alors « Oui » et expliquez simplement la situation.

À la seconde question, il vous est demandé si vous avez déjà obtenu un refus de permis, si on vous a déjà refusé l’entrée au Canada ou encore si on vous a demandé de quitter le Canada.  Pour cette question, vous devez cocher « Oui » dans les cas suivants :

  • Si vous avez déjà reçu un refus de permis de travail, d’étude ou de stage de la part des autorités canadiennes (ceci ne s’applique pas aux personnes ayant obtenu un simple refus parce qu’elles n’ont jamais été tirées au sort dans le cadre d’Expérience Internationale Canada).
  • Si vous vous êtes déjà vu refuser l’entrée au Canada à la frontière ou que l’on vous a demandé de quitter le pays.
  • Si vous vous êtes déjà vu refuser l’entrée dans un autre pays, au passage à la frontière ou que l’on vous a demandé de quitter le pays.
  • Si vous vous êtes déjà vu refuser un permis de séjour ou un visa dans un autre pays.

Pour la dernière question, il vous est demandé si vous avez déjà fait une demande pour entrer ou demeurer au Canada. Cela implique les personnes ayant déjà fait une demande de résidence permanente (étape fédérale), une demande de permis de travail et/ou d’études ou une demande d’Autorisation de Voyage électronique.

Si vous avez coché « Oui » à une ou plusieurs de ces questions, vous devez détailler ce qui vous est arrivé dans la case prévue à cet effet. Donnez un maximum de détails pour clarifier au mieux votre cas.

Par la suite, des questions sont posées concernant vos antécédents judiciaires.

Si vous avez déjà commis un crime, été arrêté, accusé ou reconnu coupable d’une infraction pénale dans n’importe quel pays, vous devez cocher « Oui » et expliquer les circonstances. Répondez honnêtement à ces questions. Si vous avez répondu « Oui » à l’une des questions de cette section, vous pouvez directement fournir le formulaire IMM 5257 Annexe 1.

  • Dans le cas de problèmes avec la justice, on vous demandera probablement de fournir un extrait de casier judiciaire. Le cas échéant, ayez également à disposition les papiers qui prouvent le paiement d’une amende, la preuve que vous avez effectué votre peine ou encore le jugement de votre peine. Par contre, ne mentez pas par omission (en ne signalant pas vos délits) : vous vous apprêtez à attester sur l’honneur que toutes vos déclarations sont vraies. Les preuves de votre jugement ou du procès verbal permettront aux autorités canadiennes de vérifier quelle décision aurait été prise au Canada dans un cas similaire.
  • Notez qu’au Canada, la conduite en état d’ivresse ou sous l’emprise de stupéfiants est considéré comme un crime.

À la question 4, il vous est demandé si vous avez appartenu à un corps de police, d’armée, de gendarmerie, ou des unités de renseignement.

  • Si vous avez coché « Oui », vous pouvez donner des détails (expérience dans l’armée, par exemple) en inscrivant dans la case prévue à cet effet les années de votre service ainsi que les pays où vous avez été affecté.
  • Pour les Français : la Journée d’Appel de Préparation à la Défense (JAPD) ne doit pas être vue comme une période d’appartenance à l’armée française. Si vous avez seulement fait la JAPD, vous devez donc cocher « Non ».
  • Si vous avez coché « Oui », vous pouvez directement joindre le formulaire IMM 5257 Annexe 1.

À la question 5, il vous est demandé si vous avez déjà appartenu à des groupements politiques ou religieux prônant la violence ou des groupes criminels. Si vous avez coché « Oui », vous n’avez pas d’explication à fournir dans une case en dessous. Cependant, nous vous recommandons de joindre le formulaire IMM 5257 Annexe 1.

À la question 6 : il vous est demandé si vous avez déjà été témoin ou participant à des crimes de guerre ou profanation d’édifices religieux. Si vous avez coché « Oui », vous n’avez pas d’explication à fournir dans une case en dessous.Cependant, nous vous recommandons de joindre le formulaire IMM 5257 Annexe 1.

Signature

Pour terminer de compléter le formulaire, vous devez « signer » votre document et le dater.

Avant ça, il vous est demandé si vous souhaitez qu’IRCC communique avec vous à l’avenir  (par exemple, pour vous demander votre opinion sur le processus de demande). Vous pouvez évidemment répondre « Oui » ou »Non ».

Écrivez ensuite vos noms et prénoms au niveau de la signature (vous signerez électroniquement votre demande en la transmettant en ligne) et indiquez la date du jour (année – mois – jour). C’est bon, vous avez terminé de compléter ce formulaire, il ne vous reste plus qu’à le valider et l’enregistrer.

Valider et enregistrer le formulaire IMM1295

Après avoir terminé de compléter votre document, vérifiez que les informations que vous avez données sont correctes puis cliquez, au bas de la page, sur le bouton bleu « Valider ». Si toutes les cases ont été correctement remplies, une pop-up s’affiche vous annonçant les prochaines consignes :

Comme indiqué plus haut, vous n’avez pas besoin de signer le formulaire. Vous n’avez donc pas besoin de l’imprimer si vous faites une demande en ligne.
Une sixième page du formulaire doit apparaître avec 5 codes-barres :

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Si, après validation, vous constatez une erreur dans les renseignements fournis, vous pouvez modifier le document, mais n’oubliez pas de cliquer à nouveau sur le bouton « Valider » afin que les codes barres intègrent les changements que vous venez de faire.

Si vous ne voyez pas les codes-barres s’afficher (alors qu’une 6e page est bien apparue), nous vous recommandons d’enregistrer le document sur votre ordinateur et de l’ouvrir depuis votre bureau. En validant de nouveau le document, ils devraient être lisibles.

N’oubliez pas d’enregistrer le fichier sur votre ordinateur, sans quoi les informations que vous aurez entrées seront perdues.

A-t-on besoin d’imprimer le document pour le signer ? Peut-on faire une signature avec Adobe ?

Non, avec les demandes en ligne, il n’est pas nécessaire de signer le formulaire de demande de permis de travail (IMM1295). Votre authentification grâce à la cléGC est une signature en soi. Après la soumission de l’intégralité des documents, il vous sera demandé de vous identifier et de déclarer (en vous identifiant avec votre cléGC) que toutes les informations que vous avez fournies sont correctes. Ce mode d’identification fait office de signature du candidat. Pour en savoir plus, vous pouvez vous rendre sur cette page d’aide du site Citoyenneté et Immigration Canada.

Chapitre 7 sur 10

Évaluation de l'article

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1087 Commentaires

Ro
0 1
Bonjour à tous, je suis actuellement employée sous mon permis de travail post displome, mais pour pouvoir avoir plus de points dans entrée express il me faut le fameux EIMT; ma question est : est ce que mon employeur pourra l'obtenir même si je suis déjà sous contra avec lui ?
Marie
9.9K 32.9K
Message de benn51
Salut Marie,
Effectivement, nous sommes actuellement tous les deux en PVT et conjoints de faits, l'avocat a depose un dossier pour nous deux simultanement (un permis de travail ferme pour moi et un permis ouvert pour elle). Nous nous retrouverons donc tous deux en statut implicite si nous ne recevons pas de reponse avant l'expiration de notre PVT.
Sais-tu s'il est possible de changer d'employeur pendant le statut implicite dans le cas ou nous recevrions pas de permis de travail a temps?

Dans l'absolu, pour toi, j'aurais tendance à penser que ça n'est pas une bonne idée (puisque j'imagine que tu travaille déjà pour les employeurs qui vont te faire un permis).
En revanche, pour ta conjointe, en principe, elle y est autorisée (c'est un statut implicite d'un permis ouvert). Toutefois, quand le nouvel employeur voudra vérifier son statut, il verra son PVT expiré et ne pourra à peu près que la croire sur parole qu'elle est en statut implicite.
Donc légalement, c'est possible. Ensuite, sur le plan pratique, le mieux serait qu'elle trouve un nouvel emploi avant l'expiration de son PVT actuel.
Benjamin
0 3
Message de Marie
Salut Benjamin,
Ta copine (êtes-vous conjoints de fait) est-elle en PVT ?
J'imagine que les avocats présentent en même temps que ta demande une demande pour un permis de travail ouvert pour ta conjointe (en tant que conjointe de travailleur qualifié) non ?

Salut Marie,
Effectivement, nous sommes actuellement tous les deux en PVT et conjoints de faits, l'avocat a depose un dossier pour nous deux simultanement (un permis de travail ferme pour moi et un permis ouvert pour elle). Nous nous retrouverons donc tous deux en statut implicite si nous ne recevons pas de reponse avant l'expiration de notre PVT.
Sais-tu s'il est possible de changer d'employeur pendant le statut implicite dans le cas ou nous recevrions pas de permis de travail a temps?
Marie
9.9K 32.9K
Message de SoukainaB3
Bonsoir @Marie,
J ai reçu une offre de travail au canada plus précisément la nouvelle ecosse en qualité de podologue, vu que j opterai pour le programme de mobilité Francophone ma question se tourne autour des fonds dont j aurai besoin à savoir que mon époux viendera avec moi et qu'on est résidant au Portugal actuellement.
Pourriez vous s'il vous plait m aider en m informant d avantage sur ce sujet et me confirmer si les fonds sont une exigence dans notre cas ou bien les garanties se définissent dans le fait que je dispose d un contrat de travail Canadien en catégorie employé qualifié.
Merci par avance pour ton aide.
Excellente soiree.

Bonjour Soukaina,
Le permis de travail Mobilité francophone est un permis de travail temporaire qui n'exige pas particulièrement que tu disposes de fonds à l'arrivée. Ça n'est pas comme pour la résidence permanente où il faut démontrer généralement des fonds d'établissement.
Toutefois, j'ignore quelle va être la situation de ton conjoint, mais si celui-ci essaye de venir avec un statut de visiteur, là, il vaudrait mieux qu'ils dispose de fonds pour démontrer qu'il pourra subvenir à ses besoins.
Marie
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Message de benn51
Bonjour a tous, nous sommes actuellement en BC avec un PVT. Notre visa expirant en Janvier, mon employeur s'est occupe (via un avocat) de nos demarches pour la mobilite francophone. Les delais de reponses semblent incertains et nous devrions donc etre en statut implicite a l'expiration de nos PVT. Ma copine a une super opportunite pour un nouvel emploi en Janvier, savez vous si elle pourra changer d'employeur en statut implicite dans l attente d'un permis de travail ouvert?

Salut Benjamin,
Ta copine (êtes-vous conjoints de fait) est-elle en PVT ?
J'imagine que les avocats présentent en même temps que ta demande une demande pour un permis de travail ouvert pour ta conjointe (en tant que conjointe de travailleur qualifié) non ?
Soukaina
0 1
Bonsoir @Marie,
J ai reçu une offre de travail au canada plus précisément la nouvelle ecosse en qualité de podologue, vu que j opterai pour le programme de mobilité Francophone ma question se tourne autour des fonds dont j aurai besoin à savoir que mon époux viendera avec moi et qu'on est résidant au Portugal actuellement.
Pourriez vous s'il vous plait m aider en m informant d avantage sur ce sujet et me confirmer si les fonds sont une exigence dans notre cas ou bien les garanties se définissent dans le fait que je dispose d un contrat de travail Canadien en catégorie employé qualifié.
Merci par avance pour ton aide.
Excellente soiree.
Benjamin
0 3
Bonjour a tous, nous sommes actuellement en BC avec un PVT. Notre visa expirant en Janvier, mon employeur s'est occupe (via un avocat) de nos demarches pour la mobilite francophone. Les delais de reponses semblent incertains et nous devrions donc etre en statut implicite a l'expiration de nos PVT. Ma copine a une super opportunite pour un nouvel emploi en Janvier, savez vous si elle pourra changer d'employeur en statut implicite dans l attente d'un permis de travail ouvert?
v1rgini3
0 3
wouah comme tu assures !
Je suis déjà en contacte avec le College Of Trades justement pour faire valoir toute l'expérience de mon mari mais je découvre ce document... et cette notion de certificat temporaire. Merci !!
La réponse est donc là 😎 J'avoue : je suis rassurée ! 😉

Encore MERCI,

Virginie
Marie
9.9K 32.9K
Message de v1rgini3
Bonjour Marie et merci pour ton retour.

En fait mon mari ne pourra pas exercer sans diplôme canadien... sauf que pour le passer, il faut être sur place. Ce qu'il peut faire en attendant :
- avoir son EDE pour ses diplômes d'électriciens
- suivre une formation de 2 jours sur le code d'électricité canadien (possible en ligne, je l'ai appris hier)
- faire étudier ses expériences par l'Ordre de l'Ontario dont l'accord lui permettra de passer l'examen

C'est juste pour le fameux examen : il ne pourra le passer qu'une fois sur place ! Donc cette partie dans sa demande de MF me perturbe ^^

Virginie
Il n'est pas vraiment question de Mobilité francophone ici comme je le disais, mais seulement pour les autorités canadiennes de déterminer si ton compagnon aura le droit d'exercer son métier.
À quoi bon lui délivrer un permis de travail s'il n'a pas droit d'exercer son emploi car c'est une profession réglementée et qu'il ne dispose pas d'autorisation par l'ordre professionnel ?


Est-ce que tu as consulté ce lien : https://www.collegeoftrades.ca/wp-co...4_FINAL_FR.pdf

Ils parlent d'une accréditation temporaire, qui va ainsi l'autoriser à exercer sa profession temporairement, le temps de passer l'examen au Canada (page 14-15). J'ignore si ça pourrait passer (C'est possible), mais il pourrait être utile de les contacter l'ordre des métiers de l'Ontario.
v1rgini3
0 3
Message de Marie
Bonjour Virginie,
En fait, cette question n'a pas vraiment trait à Mobilité francophone.
Dans une demande de Mobilité francophone, ils vont surtout vérifier que tu réponds aux critères et vu que la profession de ton conjoint est réglementée, ils voudront vérifier qu'il aura le droit d'exercer.
Donc ça n'est pas tant la question d'être éligible à Mobilité francophone, mais surtout avoir le droit d'exercer la profession d'électricien en Ontario.
En gros, est-ce qu'il peut obtenir une accréditation de la part de l'ordre des Électriciens de l'Ontario, qui lui donnerait le droit d'exercer sa profession sur place ?
Si c'est le cas, alors le diplôme importe peu.
En revanche, si l'ordre exige un diplôme très spécifique, ne pas l'avoir ne permettra pas à ton conjoint d'exercer comme électricien et donc vu qu'il n'aura l'autorisation de l'ordre, l'immigration canadienne n'aurait pas de raison de lui attribuer son permis de travail.
Tu vois la nuance ?

Bonjour Marie et merci pour ton retour.

En fait mon mari ne pourra pas exercer sans diplôme canadien... sauf que pour le passer, il faut être sur place. Ce qu'il peut faire en attendant :
- avoir son EDE pour ses diplômes d'électriciens
- suivre une formation de 2 jours sur le code d'électricité canadien (possible en ligne, je l'ai appris hier)
- faire étudier ses expériences par l'Ordre de l'Ontario dont l'accord lui permettra de passer l'examen

C'est juste pour le fameux examen : il ne pourra le passer qu'une fois sur place ! Donc cette partie dans sa demande de MF me perturbe ^^

Virginie

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