Le permis de travail sous Mobilité francophone au Canada (hors Québec)

Chapitre 3 : Comment présenter une demande de permis de travail sous le programme de Mobilité francophone ?

Date de publication : 12-07-2022

Auteur

Pvtistes.net

Comment présenter une demande de permis de travail sous le programme de Mobilité francophone ?

Si vous avez été recruté par un employeur au Canada (pour exercer dans une province ou un territoire autre que le  Québec), et que vous pensez que le job d’écrit correspond à l’une des professions des catégories A, B et 0 (vérifiez-le bien au préalable !!) de la classification des professions, il y a plusieurs façons de présenter une demande, en fonction de votre situation :

  • Présenter une demande à l’intérieur du Canada
  • Présenter une demande à l’extérieur du Canada
  • Présenter une demande à l’arrivée à la frontière (demande au PDE) (frontière terrestre ou aéroport)

Notez qu’il existe une différence administrative importante entre les demandes présentées administrativement à l’intérieur du Canada et les demandes présentées administrativement à l’extérieur du Canada.

Présenter une demande de permis Mobilité francophone à l’intérieur du Canada

Les personnes qui se trouvent actuellement au Canada avec un permis de travail valide ou un permis d’études valide ont le droit de présenter une demande de permis de travail pour Mobilité francophone depuis le Canada.
En revanche, une personne seule qui aurait par exemple simplement un statut de visiteur, n’est pas éligible à présenter une demande de permis de travail depuis le Canada. Si elle se trouve actuellement au Canada, elle devra présenter une demande administrativement à l’extérieur du Canada (cf. le point suivant).

Pour en savoir plus à ce sujet, nous vous recommandons ces deux liens :

Ainsi, si vous êtes par exemple actuellement sous un permis d’Expérience Internationale Canada (EIC), que celui-ci se termine prochainement et que vous souhaitez faire une demande sous Mobilité francophone, vous pouvez tout à fait présenter une demande à l’intérieur du Canada. Il s’agira d’une « demande pour prolonger votre permis de travail ou en modifier les conditions ». Dans ce cas, vous pouvez présenter votre demande d’une de ces façons :

  • Une demande en ligne (méthode recommandée)
  • Une demande par courrier au centre de traitement des demandes d’Edmonton (méthode plus lente)

Notez que s’il s’agit de votre première demande de permis de travail sous Mobilité francophone, il est fort possible que les autorités canadiennes vous demandent de fournir les résultats d’un test de langue française. Voici ce que les autorités canadiennes disent à ce sujet sur ce lien :

« Si vous demandez votre premier permis de travail aux termes de cette dispense d’EIMT à partir du Canada […], vous devriez joindre vos résultats de tests de langue à votre demande. Si l’agent n’est pas convaincu que vous répondez aux exigences linguistiques, votre demande pourrait être rejetée. »

Pendant le traitement de votre demande, si votre permis de travail actuel expire alors que vous êtes toujours en attente d’une réponse au Canada, vous demeurez en statut implicite, tant que vous ne sortez pas du Canada et que votre demande n’a pas reçu de décision (favorable ou non).

Attention, vous ne bénéficiez d’aucun statut implicite si :

  • Vous êtes actuellement au Canada avec un statut de visiteur et vous avez présenté une demande administrativement à l’extérieur du Canada
  • Vous avez présenté votre demande de permis de travail sous Mobilité francophone alors que votre précédent permis de travail ou d’étude avait expiré. Dans ce cas, vous n’avez plus de statut légal au Canada et vous devez présenter une demande de rétablissement de statut. Attention, vous n’avez plus le droit de travailler !

Pour en savoir plus sur le statut conservé (anciennement statut implicite), nous vous recommandons ces liens :

Présenter une demande de permis Mobilité francophone à l’extérieur du Canada

Ce type de demande est fortement recommandé si vous vous trouvez actuellement à l’extérieur du Canada.

Voici les étapes que vous pouvez suivre pour faire votre demande de permis de travail en ligne :

  1. Utilisez l’Outil Venir au Canada (nous vous en parlons plus en détail au chapitre 5 de ce dossier). Créez (si vous n’en avez pas déjà un) un compte sur le site de l’immigration canadienne (chapitre 6 du dossier).
  2. Dans le même temps, demandez à votre employeur de déposer une offre d’emploi à votre nom sur le portail des employeurs et de payer de 230 $ de « frais de conformité » de l’employeur. Nous reviendrons plus en détail sur cette démarche, plus bas dans ce dossier.
  3. Complétez les formulaires d’immigration et joignez les documents justificatifs qui vous sont demandés.
  4. Soumettez votre demande et payez les frais de traitement (240 $CA pour des Français ou des Belges francophones).
  5. Sur réception d’une lettre d’instructions des données biométriques, vous devrez vous présenter dans un centre agréé par le Canada pour fournir vos données biométriques. Pour en savoir plus.
  6. Vous devrez ensuite attendre le traitement de votre demande. Si votre demande est approuvée, vous recevrez une lettre d’introduction.

Si vous êtes actuellement au Canada avec un simple statut de visiteur, il est également recommandé de procéder à ce type de demande (« demande à l’extérieur du Canada »). Si vous n’avez jamais fourni vos données biométriques au gouvernement du Canada, vous devrez le faire en vous rendant dans un centre agréé par les autorités canadiennes. Il est possible de soumettre ses données biométriques dans des « Bureaux de Service Canada » (BSC) autorisés. Par ailleurs, si vous restez au Canada avec un statut de visiteur en attendant la réponse à votre demande de permis sous Mobilité Francophone, si vous obtenez une lettre d’introduction, vous devrez sortir du Canada puis y revenir pour valider votre nouveau permis obtenu, administrativement, à l’extérieur du Canada.

Présenter une demande directement à un point d’Entrée au Canada

Depuis mai 2019, certains candidats ont la possibilité de présenter une demande de permis de travail sous Mobilité Francophone directement à la frontière (appelée point d’entrée – PDE – par les autorités canadiennes), c’est-à-dire soit dans un aéroport, soit à un poste frontière terrestre à même de traiter des demandes de permis de travail.

  • Les ressortissants de pays ayant l’obligation d’obtenir un visa de résident temporaire (VRT) pour se rendre au Canada n’ont PAS LE DROIT de présenter une demande de permis de travail à un point d’entrée.
  • Les Français, les Belges ou encore les Luxembourgeois (entre autres ressortissants) sont dispensés de l’obligation d’avoir un visa pour se rendre au Canada. Par conséquent, ils peuvent présenter une demande de permis sous Mobilité Francophone directement à la frontière. Si ces personnes arrivent au Canada en avion, elles doivent obligatoirement demander une AVE avant leur départ, sans quoi elles ne pourront pas embarquer à bord d’un avion vers le Canada.

Cette option permet parfois d’éviter plusieurs semaines ou mois de délais de traitement. Elle est envisageable si votre employeur souhaite vous recruter très très rapidement, par exemple.

TOUTEFOIS cette option demeure risquée et n’est pas forcément la plus recommandée : si l’agent à la frontière n’est pas convaincu que vous répondez vraiment aux critères d’un permis sous Mobilité Francophone, ou si votre employeur n’a pas réalisé toutes les démarches obligatoires, vous pourriez vous faire refuser l’entrée au Canada. Si vous arrivez en avion, cela pourrait signifier devoir prendre un vol retour (à vos frais).

Par ailleurs, notez qu’il est très fortement possible que les autorités canadiennes vous demandent de fournir les résultats d’un test de langue française. Voici ce que les autorités canadiennes disent à ce sujet sur ce lien :

« Si vous demandez votre premier permis de travail aux termes de cette dispense d’EIMT […] lorsque vous entrez au Canada, vous devriez joindre vos résultats de tests de langue à votre demande. Si l’agent n’est pas convaincu que vous répondez aux exigences linguistiques, votre demande pourrait être rejetée. »

De même, dans les instructions publiées par les autorités en mai 2019, il était précisé la chose suivante :

« Ces demandeurs doivent être prêts à fournir les résultats de leur évaluation linguistique soit avec leur demande de permis de travail (pour les demandeurs au Canada), soit à un agent des services frontaliers (pour les demandeurs qui peuvent présenter une demande de permis de travail à leur entrée). Si un demandeur ne parvient pas à convaincre un agent qu’il satisfait à cette condition d’admissibilité, la demande de permis de travail peut être refusée. »

Enfin, dans une réponse consacrée aux demandes de permis de travail directement à l’arrivée au Canada, les autorités précisent la chose suivante concernant les personnes présentant une demande de permis de travail sous Mobilité francophone (« Francophone travaillant à l’extérieur du Québec ») :

« Si vous pouvez présenter votre demande de permis de travail à un point d’entrée, vous devez y joindre les résultats de votre évaluation des compétences linguistiques. »

Dans la mesure où les demandes présentées à un point d’Entrée (PDE) sont les plus critiques (si votre demande est refusée, vous pourriez vous faire refuser l’entrée au Canada), nous vous recommandons très fortement de passer un test pour évaluer votre niveau linguistique en français (TEF Canada ou TCF Canada) et d’en présenter les résultats lors de votre demande, avec le reste de vos documents.

Dites-vous que dans tous les cas, si vous souhaitez immigrer au Canada, ces tests pourront aussi vous servir si vous présentez une demande d’immigration permanente via Entrée Express.

Les démarches sont-elles différentes en fonction du type de demande ? 

Oui, les démarches sont différentes selon que vous présentiez une demande en ligne depuis le Canada, une demande en ligne depuis l’étranger ou une demande au point d’entrée (PDE). Dans ce dossier, nous allons vous présenter ces trois démarches.

Au début de chaque chapitre, nous vous préciserons à quel type de demande les explications du chapitre s’appliquent.

Chapitre 3 sur 9

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1216 Commentaires

Pamela
103 453
Message de Kiirrraaaa
Bonjour je suis actuellement en attente de réponse de mobilité francophone ( employeur basé en Ontario ). Je réside actuellement en Ontario mais souhaite déménager dans la province de Québec car 100% télétravail et mon employeur me permet de résider ou je souhaite sur le territoire Canadien.

Est-ce que cela est autorisé ?
Si ce n’est pas autorisé, puis-je me rendre légalement au Quebec de temps à autre et travailler sur place tout en conservant ma résidence principale en Ontario ?

Merci de vos contributions
bonjour Kiirrraaaa,

Normalement, il semble que quelqu'un sous Mobilité francophone doit demeurer et travailler dans un province ou territoire hors du Québec.

Je pense que sinon, ce serait un peu trop facile et que tout le monde ferait ça.
Bob
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Bonjour je suis actuellement en attente de réponse de mobilité francophone ( employeur basé en Ontario ). Je réside actuellement en Ontario mais souhaite déménager dans la province de Québec car 100% télétravail et mon employeur me permet de résider ou je souhaite sur le territoire Canadien.

Est-ce que cela est autorisé ?
Si ce n’est pas autorisé, puis-je me rendre légalement au Quebec de temps à autre et travailler sur place tout en conservant ma résidence principale en Ontario ?

Merci de vos contributions
Pamela
103 453
Message de Gloria00
Bonjour Emilie. Tu as eu ton permis de mobilité francophone alors que tu etais au Quebec ?
Je croyais que ce n'etait que pour les gens hors Canada ?
Gloria00,

je pense que Emilie n'était pas sous un permis de travail mais de visiteur, du coup elle a du faire sa demande de mobilité francophone depuis le Canada mais sans être lié vraiment au Québec.

J'attendais sa réponse à ma question pour tenter de lui donner une réponse.
Gloria00
1 4
Message de EmilieB20
Bonjour,
Je suis au Quebec actuellement je viens d'obtenir un emploi via la mobilité francophone en Alberta je pensais faire le tour du poteau ou aller passer un weekend au Etats-Unis afin de faire valider mon nouveau permis de travail savez-vous si c'est possible ?

Bonjour Emilie. Tu as eu ton permis de mobilité francophone alors que tu etais au Quebec ?
Je croyais que ce n'etait que pour les gens hors Canada ?
Pamela
103 453
Message de EmilieB20
Bonjour,
Je suis au Quebec actuellement je viens d'obtenir un emploi via la mobilité francophone en Alberta je pensais faire le tour du poteau ou aller passer un weekend au Etats-Unis afin de faire valider mon nouveau permis de travail savez-vous si c'est possible ?
Bonjour EmilieB20,

Tu es sous quel statut actuellement?
Emilie
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Bonjour,
Je suis au Quebec actuellement je viens d'obtenir un emploi via la mobilité francophone en Alberta je pensais faire le tour du poteau ou aller passer un weekend au Etats-Unis afin de faire valider mon nouveau permis de travail savez-vous si c'est possible ?
Okejust
0 5
Message de GGU
Bonjour,
Je suis venu en Ontario pour rechercher un emploi sur place. Est-il possible que je fasse une demande de permis de travail comme si j'étais à l'étranger (car les temps de traitement on l'air plus courts sur le site de l'IRCC) ?
Merci de votre aide !

Bjr. J'aimerais savoir comment êtes vous venu à Toronto ? Êtes vous français ? Avez vous demandé une AVE avant de partir?
Okejust
0 5
Message de DELAVEGA
J'ai obtenu mon permis de travail en 2 jours via la Mobilité francophone.

JOUR 1 - Mon employeur a fait une demande sur le portail d'IRCC avec l'exemption d'impact sur le marché (C16 Mobilité francophone) car mon travail est situé en Ottawa, ON.
JOUR 2 - Pour gagner du temps, j'ai fait le tour du poste le lendemain à Cornwall et mon permis était valide sur place. Je n'ai présenté que mon offre d'emploi et mon passeport. Rien d'autre ne m'a été demandé. Ni preuve de langue, ni preuve de si j'étais qualifié pour ce travail (dans l'informatique) surement pcq je travaillais déjà pour eux via mon PVT.

Je pense avoir battu tous les records en terme de temps

Une autre information utile, obtenue auprès d'IRCC, est que si vous devez déménager dans une autre province, comme le Québec ou la Colombie-Britannique, pas besoin de faire un nouveau permis de travail. Parce qu'il est lié à l'employeur et non à une province.

Bjr. Il faut nous éclairer. Tu es partie de la France avec l offre d'emploi et ton passeport c'est tout?
Okejust
0 5
Message de DELAVEGA
Sarah, il faut aller sur place pour gagner du temps. En ligne c'est trop long. Il faut hacker le system un peu Mais maintenant que tu as déjà fait ta demander en ligne c'est trop tard. Il faut faire aucune demande en ligne et directement aller a la frontière la prochaine fois

Bjr pouvez vous nous donner plus de détails svp? Cette procédure d'aller directement à la frontière m'intéresse.
Pamela
103 453
Message de Fbridol63
Est il possible de recevoir son permis ( mobilité francophone) en arrivant sur le territoire et non en attendant une réponse de l’immigration via la demande en ligne ? Cela fait 1 mois et demi que j’attend une réponse j’aurai du attaquer le boulot cet semaine et je désespère quand à avoir une réponse, je me demande même si je ne vais pas annuler tout mes plans de retourner travailler pour mon employeur. Si quelqu’un a une réponse à cela je vous en remercierai
Bonjour Fbridol63,

Les délais de traitements des permis de travail sont tous ralentis depuis l'année dernière. Il faut être patient.
Le soucis c'est que tu es obligé d'attendre qu'IRCC traite ta demande pour recevoir la lettre d'introduction et partir pour le Canada.

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