3Comment présenter une demande de permis de travail sous le programme de Mobilité francophone ?


Pour rappel : dès juin 2023 et pour une durée de 2 ans, vous pouvez demander un permis de travail sous Mobilité francophone, quelle que soit votre catégorie d’emploi (habituellement, il faut que l’emploi soit qualifié !), à l’exception des emplois en agriculture primaire.

Si vous avez été recruté par un employeur au Canada (pour exercer dans une province ou un territoire autre que le Québec), et que vous pensez que le job décrit correspond à l’une des professions de niveau de compétences 0, 1, 2 ou 3 (vérifiez-le bien au préalable !!) de la classification des professions, il y a plusieurs façons de présenter une demande, en fonction de votre situation :

  • Présenter une demande à l’intérieur du Canada
  • Présenter une demande à l’extérieur du Canada
  • Présenter une demande à l’arrivée à la frontière (demande au PDE) (frontière terrestre ou aéroport)

Notez qu’il existe une différence administrative importante entre les demandes présentées administrativement à l’intérieur du Canada et les demandes présentées administrativement à l’extérieur du Canada.

Présenter une demande de permis Mobilité francophone à l’intérieur du Canada

Les personnes qui se trouvent actuellement au Canada avec un permis de travail valide ou un permis d’études valide ont le droit de présenter une demande de permis de travail pour Mobilité francophone depuis le Canada.
En revanche, une personne seule qui aurait par exemple simplement un statut de visiteur, n’est pas éligible à présenter une demande de permis de travail depuis le Canada. Si elle se trouve actuellement au Canada, elle devra présenter une demande administrativement à l’extérieur du Canada (cf. le point suivant).

Pour en savoir plus à ce sujet, nous vous recommandons ces deux liens :

Ainsi, si vous êtes par exemple actuellement sous un permis d’Expérience Internationale Canada (EIC), que celui-ci se termine prochainement et que vous souhaitez faire une demande sous Mobilité francophone, vous pouvez tout à fait présenter une demande à l’intérieur du Canada. Il s’agira d’une « demande pour prolonger votre permis de travail ou en modifier les conditions ». Dans ce cas, vous pouvez présenter votre demande d’une de ces façons :

  • Une demande en ligne (méthode recommandée)
  • Une demande par courrier au centre de traitement des demandes d’Edmonton (méthode plus lente)

Pendant le traitement de votre demande, si votre permis de travail actuel expire alors que vous êtes toujours en attente d’une réponse au Canada, vous demeurez en statut implicite, tant que vous ne sortez pas du Canada et que votre demande n’a pas reçu de décision (favorable ou non).

Attention, vous ne bénéficiez d’aucun statut implicite si :

  • Vous êtes actuellement au Canada avec un statut de visiteur et vous avez présenté une demande administrativement à l’extérieur du Canada
  • Vous avez présenté votre demande de permis de travail sous Mobilité francophone alors que votre précédent permis de travail ou d’étude avait expiré. Dans ce cas, vous n’avez plus de statut légal au Canada et vous devez présenter une demande de rétablissement de statut. Attention, vous n’avez plus le droit de travailler !

Pour en savoir plus sur le statut conservé (anciennement statut implicite), nous vous recommandons ces liens :

Présenter une demande de permis Mobilité francophone à l’extérieur du Canada

Ce type de demande est fortement recommandé si vous vous trouvez actuellement à l’extérieur du Canada.

Voici les étapes que vous pouvez suivre pour faire votre demande de permis de travail en ligne :

  1. Utilisez l’Outil Venir au Canada (nous vous en parlons plus en détail au chapitre 5 de ce dossier). Créez (si vous n’en avez pas déjà un) un compte sur le site de l’immigration canadienne (chapitre 6 du dossier).
  2. Dans le même temps, demandez à votre employeur de déposer une offre d’emploi à votre nom sur le portail des employeurs et de payer de 230 $ de « frais de conformité » de l’employeur. Nous reviendrons plus en détail sur cette démarche, plus bas dans ce dossier.
  3. Complétez les formulaires d’immigration et joignez les documents justificatifs qui vous sont demandés.
  4. Soumettez votre demande et payez les frais de traitement (240 $CA pour des Français ou des Belges francophones).
  5. Sur réception d’une lettre d’instructions des données biométriques, vous devrez vous présenter dans un centre agréé par le Canada pour fournir vos données biométriques. Pour en savoir plus.
  6. Vous devrez ensuite attendre le traitement de votre demande. Si votre demande est approuvée, vous recevrez une lettre d’introduction.

Si vous êtes actuellement au Canada avec un simple statut de visiteur, il est également recommandé de procéder à ce type de demande (« demande à l’extérieur du Canada »). Si vous n’avez jamais fourni vos données biométriques au gouvernement du Canada, vous devrez le faire en vous rendant dans un centre agréé par les autorités canadiennes. Il est possible de soumettre ses données biométriques dans des « Bureaux de Service Canada » (BSC) autorisés. Par ailleurs, si vous restez au Canada avec un statut de visiteur en attendant la réponse à votre demande de permis sous Mobilité Francophone, si vous obtenez une lettre d’introduction, vous devrez sortir du Canada puis y revenir pour valider votre nouveau permis obtenu, administrativement, à l’extérieur du Canada.

Présenter une demande directement à un point d’Entrée au Canada

Depuis mai 2019, certains candidats ont la possibilité de présenter une demande de permis de travail sous Mobilité Francophone directement à la frontière (appelée point d’entrée – PDE – par les autorités canadiennes), c’est-à-dire soit dans un aéroport, soit à un poste frontière terrestre à même de traiter des demandes de permis de travail.

  • Les ressortissants de pays ayant l’obligation d’obtenir un visa de résident temporaire (VRT) pour se rendre au Canada n’ont PAS LE DROIT de présenter une demande de permis de travail à un point d’entrée.
  • Les Français, les Belges ou encore les Luxembourgeois (entre autres ressortissants) sont dispensés de l’obligation d’avoir un visa pour se rendre au Canada. Par conséquent, ils peuvent présenter une demande de permis sous Mobilité Francophone directement à la frontière. Si ces personnes arrivent au Canada en avion, elles doivent obligatoirement demander une AVE avant leur départ, sans quoi elles ne pourront pas embarquer à bord d’un avion vers le Canada.

Cette option permet parfois d’éviter plusieurs semaines ou mois de délais de traitement. Elle est envisageable si votre employeur souhaite vous recruter très très rapidement, par exemple.

TOUTEFOIS cette option demeure risquée et n’est pas forcément la plus recommandée : si l’agent à la frontière n’est pas convaincu que vous répondez vraiment aux critères d’un permis sous Mobilité Francophone, ou si votre employeur n’a pas réalisé toutes les démarches obligatoires, vous pourriez vous faire refuser l’entrée au Canada. Si vous arrivez en avion, cela pourrait signifier devoir prendre un vol retour (à vos frais).

Note : dans tous les cas, pensez à avoir avec vous la preuve de votre niveau de français ! Depuis juin 2023, cette preuve vous est systématiquement demandée !

Les démarches sont-elles différentes en fonction du type de demande ? 

Oui, les démarches sont différentes selon que vous présentiez une demande en ligne depuis le Canada, une demande en ligne depuis l’étranger ou une demande au point d’entrée (PDE). Dans ce dossier, nous allons vous présenter ces trois démarches.

Au début de chaque chapitre, nous vous préciserons à quel type de demande les explications du chapitre s’appliquent.

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(1338)Commentaires

Enola I |
Message de KUSNIK
Bonjour
Je m'interroge sur les documents à fournir pour prouver la maitrise de la langue française:
- Cette preuve de document est-elle exigée aux personnes de nationalité Francaise dont il s'agit de la langue maternelle ?
- Si oui malgré tout, il est indiqué de fournir l'un des documents suivants : test de langue, diplome université francophone, document étude francophone. Or, je ne vois pas ces documents dans la liste des documents à téléverser en ligne (chapitre 8 de votre dossier par ailleurs très bien réalisé)
Quelqu'un peut-il éclairer sur ce point ? merci
Hello,

Oui, même les Français doivent fournir cette preuve

La liste des documents varient selon les réponses au formulaire IMM1295. Il faut d'abord répondre au formulaire pour avoir une liste complète en fonction de son cas.
KUSNIK I |
Bonjour
Je m'interroge sur les documents à fournir pour prouver la maitrise de la langue française:
- Cette preuve de document est-elle exigée aux personnes de nationalité Francaise dont il s'agit de la langue maternelle ?
- Si oui malgré tout, il est indiqué de fournir l'un des documents suivants : test de langue, diplome université francophone, document étude francophone. Or, je ne vois pas ces documents dans la liste des documents à téléverser en ligne (chapitre 8 de votre dossier par ailleurs très bien réalisé)
Quelqu'un peut-il éclairer sur ce point ? merci
Enola I |
Message de ADRIENTETU
Bonjour j'ai des questions sur comment faire la mobilité francophone. Je travaille dans une école et je voudrais faire une mobilité francophone pour y rester plus longtemps. Que dois faire l'employeur, m'écrire une lettre stipulant qu'il veut m'embaucher ou est-ce qu'il doit mettre une offre d'emploi dans IRCC? Je suis perdu à ce niveau là pour présenter l'idée à mon patron.
Bonjour,

Ce dossier donne beaucoup d'informations sur la procédure de demande de mobilité francophone Le permis de travail sous Mobilité francophone au Canada (hors Québec)
ADRIEN I |
Bonjour j'ai des questions sur comment faire la mobilité francophone. Je travaille dans une école et je voudrais faire une mobilité francophone pour y rester plus longtemps. Que dois faire l'employeur, m'écrire une lettre stipulant qu'il veut m'embaucher ou est-ce qu'il doit mettre une offre d'emploi dans IRCC? Je suis perdu à ce niveau là pour présenter l'idée à mon patron.
larousse I |
Message de JohannaS5
Bonjour,

Je m'interroge sur le délai de traitement actuel sur les dossiers se mobilité francophone.

Nous déposons notre dossier dans les prochains jours et je voulais savoir si quelqu'un avait déposé récemment son dossier.

Le poste est en Ontario et je suis pour l'instant en France en attendant la lettre d'introduction.

Bonjour,

La dispense de Mobilité francophone est traitée comme n'importe quelle demande de permis de travail temporaire (hors EIC), les délais figurent sur le site de l'immigration :

Vérifier les délais de traitement - Canada.ca
Également est ce possible d'avoir son travail en Ontario mais une adresse au Québec?
Dans le cadre de cette dispense, il faut vivre et travailler dans une province autre que le Québec:

Permis de travail pour le programme Mobilité francophone : comment présenter une demande - Canada.ca
Johanna I |
Bonjour,

Je m'interroge sur le délai de traitement actuel sur les dossiers se mobilité francophone.

Nous déposons notre dossier dans les prochains jours et je voulais savoir si quelqu'un avait déposé récemment son dossier.

Le poste est en Ontario et je suis pour l'instant en France en attendant la lettre d'introduction.

Également est ce possible d'avoir son travail en Ontario mais une adresse au Québec?

Merci d'avance pour vos reponses
Kimso I |
Message de SarahM4
Merci beaucoup pour ton retour d'expérience! Je vais demander également le permis MF directement a l'aéroport à mon arrivée, et ça me rassure que cela se soit bien passé pour toi.
Bonjour Sarah,
Peux-tu nous faire un retour de ta demande de MF directement à l'aéroport d'arrivée ? Quels documents avais-tu avec toi ?
Merci !
Mathilde I |
Hello!

Je voulais savoir si il fallait qu’il y ait une date de fin dans mon contrat pour une Mobilite francophone ?
larousse I |
Message de MorganeD25
Hello, besoin d'une petite confirmation
Si nous avons notre AVE, pouvons nous faire notre recherche d'employeur et demande de mobilité francophone directement sur le territoire Canadien ?
Bonjour,

Oui, c’est possible. Mais prévoyez un bon fond $$$ pour survivre pendant la recherche d’emploi et le traitement de la demande.
Morgane I |
Hello, besoin d'une petite confirmation
Si nous avons notre AVE, pouvons nous faire notre recherche d'employeur et demande de mobilité francophone directement sur le territoire Canadien ?