Le permis de travail sous Mobilité francophone au Canada (hors Québec)

Chapitre 3 : Comment présenter une demande de permis de travail sous le programme de Mobilité francophone ?

Date de publication : 12-03-2021

Auteur

Pvtistes.net

Comment présenter une demande de permis de travail sous le programme de Mobilité francophone ?

Si vous avez été recruté par un employeur au Canada (pour exercer dans une province ou un territoire autre que le  Québec), et que vous pensez que le job d’écrit correspond à l’une des professions des catégories A, B et 0 (vérifiez-le bien au préalable !!) de la classification des professions, il y a plusieurs façons de présenter une demande, en fonction de votre situation :

  • Présenter une demande à l’intérieur du Canada
  • Présenter une demande à l’extérieur du Canada
  • Présenter une demande à l’arrivée à la frontière (demande au PDE) (frontière terrestre ou aéroport)

Notez qu’il existe une différence administrative importante entre les demandes présentées administrativement à l’intérieur du Canada et les demandes présentées administrativement à l’extérieur du Canada.

Présenter une demande de permis Mobilité francophone à l’intérieur du Canada

Les personnes qui se trouvent actuellement au Canada avec un permis de travail valide ou un permis d’études valide ont le droit, depuis mai 2019, de présenter une demande de permis de travail pour Mobilité francophone depuis le Canada.
En revanche, une personne seule qui aurait par exemple simplement un statut de visiteur, n’est pas éligible à présenter une demande de permis de travail depuis le Canada. Si elle se trouve actuellement au Canada, elle devra présenter une demande administrativement à l’extérieur du Canada (cf. le point suivant).

Pour en savoir plus à ce sujet, nous vous recommandons ces deux liens :

Ainsi, si vous êtes par exemple actuellement sous un permis d’Expérience Internationale Canada (EIC), que celui-ci se termine prochainement et que vous souhaitez faire une demande sous Mobilité francophone, vous pouvez tout à fait présenter une demande à l’intérieur du Canada. Il s’agira d’une « demande pour prolonger votre permis de travail ou en modifier les conditions ». Dans ce cas, vous pouvez présenter votre demande d’une de ces façons :

  • Une demande en ligne (méthode recommandée)
  • Une demande par courrier au centre de traitement des demandes d’Edmonton (méthode plus lente)

Notez que s’il s’agit de votre première demande de permis de travail sous Mobilité francophone, il est fort possible que les autorités canadiennes vous demandent de fournir les résultats d’un test de langue française. Voici ce que les autorités canadiennes disent à ce sujet sur ce lien :

« Si vous demandez votre premier permis de travail aux termes de cette dispense d’EIMT à partir du Canada […], vous devriez joindre vos résultats de tests de langue à votre demande. Si l’agent n’est pas convaincu que vous répondez aux exigences linguistiques, votre demande pourrait être rejetée. »

Pendant le traitement de votre demande, si votre permis de travail actuel expire alors que vous êtes toujours en attente d’une réponse au Canada, vous demeurez en statut implicite, tant que vous ne sortez pas du Canada et que votre demande n’a pas reçu de décision (favorable ou non).

Attention, vous ne bénéficiez d’aucun statut implicite si :

  • Vous êtes actuellement au Canada avec un statut de visiteur et vous avez présenté une demande administrativement à l’extérieur du Canada
  • Vous avez présenté votre demande de permis de travail sous Mobilité francophone alors que votre précédent permis de travail ou d’étude avait expiré. Dans ce cas, vous n’avez plus de statut légal au Canada et vous devez présenter une demande de rétablissement de statut. Attention, vous n’avez plus le droit de travailler !

Pour en savoir plus sur le statut implicite, nous vous recommandons ces liens :

Présenter une demande de permis Mobilité francophone à l’extérieur du Canada

Ce type de demande est fortement recommandé si vous vous trouvez actuellement à l’extérieur du Canada.

Voici les étapes que vous pouvez suivre pour faire votre demande de permis de travail en ligne :

  1. Utilisez l’Outil Venir au Canada (nous vous en parlons plus en détail au chapitre 5 de ce dossier). Créez (si vous n’en avez pas déjà un) un compte sur le site de l’immigration canadienne (chapitre 6 du dossier).
  2. Dans le même temps, demandez à votre employeur de déposer une offre d’emploi à votre nom sur le portail des employeurs et de payer de 230 $ de « frais de conformité » de l’employeur. Nous reviendrons plus en détail sur cette démarche, plus bas dans ce dossier.
  3. Complétez les formulaires d’immigration et joignez les documents justificatifs qui vous sont demandés.
  4. Soumettez votre demande et payez les frais de traitement (240 $CA pour des Français ou des Belges francophones).
  5. Sur réception d’une lettre d’instructions des données biométriques, vous devrez vous présenter dans un centre agréé par le Canada pour fournir vos données biométriques. Pour en savoir plus.
  6. Vous devrez ensuite attendre le traitement de votre demande. Si votre demande est approuvée, vous recevrez une lettre d’introduction.

Si vous êtes actuellement au Canada avec un simple statut de visiteur, il est également recommandé de procéder à ce type de demande (« demande à l’extérieur du Canada »). Si vous n’avez jamais fourni vos données biométriques au gouvernement du Canada, vous devrez le faire en vous rendant dans un centre agréé par les autorités canadiennes. Depuis le 3 décembre 2019, il est possible de soumettre ses données biométriques dans des « Bureaux de Service Canada » (BSC) autorisés. Par ailleurs, si vous restez au Canada avec un statut de visiteur en attendant la réponse à votre demande de permis sous Mobilité Francophone, si vous obtenez une lettre d’introduction, vous devrez sortir du Canada puis y revenir pour valider votre nouveau permis obtenu, administrativement, à l’extérieur du Canada.

Présenter une demande directement à un point d’Entrée au Canada

Depuis mai 2019, certains candidats ont la possibilité de présenter une demande de permis de travail sous Mobilité Francophone directement à la frontière (appelée point d’entrée – PDE – par les autorités canadiennes), c’est-à-dire soit dans un aéroport, soit à un poste frontière terrestre à même de traiter des demandes de permis de travail.

  • Les ressortissants de pays ayant l’obligation d’obtenir un visa de résident temporaire (VRT) pour se rendre au Canada n’ont PAS LE DROIT de présenter une demande de permis de travail à un point d’entrée.
  • Les Français, les Belges ou encore les Luxembourgeois (entre autres ressortissants) sont dispensés de l’obligation d’avoir un visa pour se rendre au Canada. Par conséquent, ils peuvent présenter une demande de permis sous Mobilité Francophone directement à la frontière. Si ces personnes arrivent au Canada en avion, elles doivent obligatoirement demander une AVE avant leur départ, sans quoi elles ne pourront pas embarquer à bord d’un avion vers le Canada.

Cette option permet parfois d’éviter plusieurs semaines ou mois de délais de traitement. Elle est envisageable si votre employeur souhaite vous recruter très très rapidement, par exemple.

TOUTEFOIS cette option demeure risquée et n’est pas forcément la plus recommandée : si l’agent à la frontière n’est pas convaincu que vous répondez vraiment aux critères d’un permis sous Mobilité Francophone, ou si votre employeur n’a pas réalisé toutes les démarches obligatoires, vous pourriez vous faire refuser l’entrée au Canada. Si vous arrivez en avion, cela pourrait signifier devoir prendre un vol retour (à vos frais).

Par ailleurs, notez qu’il est très fortement possible que les autorités canadiennes vous demandent de fournir les résultats d’un test de langue française. Voici ce que les autorités canadiennes disent à ce sujet sur ce lien :

« Si vous demandez votre premier permis de travail aux termes de cette dispense d’EIMT […] lorsque vous entrez au Canada, vous devriez joindre vos résultats de tests de langue à votre demande. Si l’agent n’est pas convaincu que vous répondez aux exigences linguistiques, votre demande pourrait être rejetée. »

De même, dans les instructions publiées par les autorités en mai 2019, il était précisé la chose suivante :

« Ces demandeurs doivent être prêts à fournir les résultats de leur évaluation linguistique soit avec leur demande de permis de travail (pour les demandeurs au Canada), soit à un agent des services frontaliers (pour les demandeurs qui peuvent présenter une demande de permis de travail à leur entrée). Si un demandeur ne parvient pas à convaincre un agent qu’il satisfait à cette condition d’admissibilité, la demande de permis de travail peut être refusée. »

Enfin, dans une réponse consacrée aux demandes de permis de travail directement à l’arrivée au Canada, les autorités précisent la chose suivante concernant les personnes présentant une demande de permis de travail sous Mobilité francophone (« Francophone travaillant à l’extérieur du Québec ») :

« Si vous pouvez présenter votre demande de permis de travail à un point d’entrée, vous devez y joindre les résultats de votre évaluation des compétences linguistiques. »

Dans la mesure où les demandes présentées à un point d’Entrée (PDE) sont les plus critiques (si votre demande est refusée, vous pourriez vous faire refuser l’entrée au Canada), nous vous recommandons très fortement de passer un test pour évaluer votre niveau linguistique en français (TEF Canada ou TCF Canada) et d’en présenter les résultats lors de votre demande, avec le reste de vos documents.

Dites-vous que dans tous les cas, si vous souhaitez immigrer au Canada, ces tests pourront aussi vous servir si vous présentez une demande d’immigration permanente via Entrée Express.

Les démarches sont-elles différentes en fonction du type de demande ? 

Oui, les démarches sont différentes selon que vous présentiez une demande en ligne depuis le Canada, une demande en ligne depuis l’étranger ou une demande au point d’entrée (PDE). Dans ce dossier, nous allons vous présenter ces trois démarches.

Au début de chaque chapitre, nous vous préciserons à quel type de demande les explications du chapitre s’appliquent.

Chapitre 3 sur 9

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1198 Commentaires

Amadou
0 1
Message de laurasuarez
Bonjour,

Je suis actuellement en PVT a Montréal jusqu'au 18 septembre 2022.
Je commence mes démarches pour faire la demande de mobilité francophone : j'ai un emploi de catégorie 0, et j'ai déjà mon employeur a Toronto pour aout.
Je suis allé sur le site de IRCC pour ''déterminer mon admissibilité'' ( Voulez-vous venir au Canada ou prolonger votre séjour? - Canada.ca ) mais étant déjà sur le territoire canadien je n'ai pas l'option ''Travailleur étranger – Programme de mobilité internationale (visa de visiteur non requis) – Vous pourriez être admissible pour venir au Canada à titre de travailleur étranger ''

Savez-vous quelles sont donc les démarches a suivre ? je suis complètement perdu...

Merci beaucoup !

Bonjour madame comment je peut faire pour avoir une de travail au Canada merci
Noemi
0 1
Bonjour,
Pourriez-vous me dire ou est-ce que l'employeur doit completer ce fameux code de dispense C16 dans son offre d'emploi ? On en a trouveun mais il ne sait pas comment faire pour identifier cette offre à mon mari.
Peutvous avez l'information s'il vous plaît ?
Merci et bonne journée !
SebetSandy
0 1
Bonjour a tous,
Concernant le visa de mobilité francophone est ce que vous savez si sur IRCC il y a un modele d'attestation employeur que l'on peut télécharger pour fournir à ses employeurs precedents pour qu'ils sachent qu'est qu'ils doivent exactement écrire dans l attestation?Merci cordialement . Sandra
Julien
0 6
Bonjour à vous tous !
Lorsqu'on obtient une promesse d'embauche par une entreprise, et que nous nous pouvons faire avec elle un permis de travail fermé ou Mobilité Francophone, savez-vous comment devons nous procéder ? Est-ce à nous ou à l'entreprise de faire les démarches pour le permis ?
Merci de votre aide précieuse !
Laura
0 2
Bonjour,

Je suis actuellement en PVT a Montréal jusqu'au 18 septembre 2022.
Je commence mes démarches pour faire la demande de mobilité francophone : j'ai un emploi de catégorie 0, et j'ai déjà mon employeur a Toronto pour aout.
Je suis allé sur le site de IRCC pour ''déterminer mon admissibilité'' ( Voulez-vous venir au Canada ou prolonger votre séjour? - Canada.ca ) mais étant déjà sur le territoire canadien je n'ai pas l'option ''Travailleur étranger – Programme de mobilité internationale (visa de visiteur non requis) – Vous pourriez être admissible pour venir au Canada à titre de travailleur étranger ''

Savez-vous quelles sont donc les démarches a suivre ? je suis complètement perdu...

Merci beaucoup !

RDM15
0 5
Message de letatus
Bonjour. Contactez-moi: [email protected]
Bonjour ,

La methode la plus facile pour trouver une offre d'emploi est de participer au campagne de recrutement telque Destination canada sinon il y a beaucoup des site d'emploi qui te permettrons de postuler a partir de ton pays.
Commence par faire u CV modele canadian qui peut attirer les employeurs vers ton profil.

Merci
RDM15
0 5
Message de Wilcook94
J'allais oublier encore un petit détail
Lorsque je me suis rendu sur le site de l'ircc, j'ai vu qu'on a mentionné qu'il fallait que l'employeur te donne un numéro de l'offre d'emploi et que c'est avec ce numéro que je pourrai faire la demande, alors j'aimerais savoir si ce numéro se trouve déjà sur le site ? Ou dans la lettre d'embauche.
Bonjour ,

C'est a l'emplyeur de te donner le Numero de l'offre, il commence par la lettre A et il est suivi de 7 chiffre

Merci
Canada
1 9
Message de Keveen80
Bonjour, Madame/Monsieur
Je viens très respectueusement auprès de votre haute bienveillance prendre des renseignements concernant le programme de mobilité francophone que le gouvernement canadienne avait lancer il y’a un certain temps. Je me nomme Martin Keveen congolais de Brazzaville, je réside à pointe noire, je suis Assistant HSE, marié et père de famille de deux enfants, je suis vraiment très intéressé par le programme de mobilité francophone mais je ne sais pas par où commencer ni comment faire pour postuler à ce programme d’immigration car le Canada est un pays qui m’a toujours beaucoup intéressé, si vous pouvez donné beaucoup plus de détails afin de m’y lancer. Comment faire pour créer un compte ? Comment faire pour postuler ? Et quel sont les documents nécessaires à avoir en m’a possession ?

Je vous prie d’agréer, Madame/Monsieur mes salutations distinguées

Cordialement

Martin Keveen
Bonjour. Contactez-moi: [email protected]
Canada
1 9
Message de Booz
Salut,

Ma demande de MF en ligne a bien été traitée, il faut compter 12 semaines minimum pour ma catégorie d'emploi B en tout cas.

Malheureusement, elle fut négative. La raison invoquée par l'IRCC est que je n'aurai pas fourni l'exemption d'étude d'impact sur le marché.

Je ne comprends plus rien. Mon employeur a bien fait l'offre d'emploi en ligne sur le bon site officiel et m'a communiqué le reçu du paiement des frais avec les références nécessaires.

Doit t-on obtenir un document formel en plus à téléverser ?

C'est ma première MF pour moi et mon employeur.

Merci d'avance pour vos retours.
Mauvaise constitution du dossier.
Canada
1 9
Message de Lilibellule35
Bonjour!
J’ai fais une demande de MF (j’ai bien un emploi dans l’Ontario, signé mon contrat de travail ect) mais le traitement du dossier est long.
On m’a dit que je pouvais activer mon permis directement à la frontière avec les preuves de mon emploi sur place, c’est vrai?
J’ai commencé les démarches sur ircc mais on m’a dit que je pouvais quand même directement me rendre à la frontière…j’aimerais savoir si c’est vrai!
Merci!
Des nouvelles au sujet de ta demande ? Ca fait combien de temps déjà ?

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