Le permis de travail sous Mobilité francophone au Canada (hors Québec)

Comment présenter une demande de permis de travail sous le programme de Mobilité francophone ?

Si vous avez été recruté par un employeur au Canada (pour exercer dans une province ou un territoire autre que le  Québec), et que vous pensez que le job décrit correspond à l’une des professions de niveau de compétences 0, 1, 2 ou 3 (vérifiez-le bien au préalable !!) de la classification des professions, il y a plusieurs façons de présenter une demande, en fonction de votre situation :

• Présenter une demande à l’intérieur du Canada
• Présenter une demande à l’extérieur du Canada
• Présenter une demande à l’arrivée à la frontière (demande au PDE) (frontière terrestre ou aéroport)

Notez qu’il existe une différence administrative importante entre les demandes présentées administrativement à l’intérieur du Canada et les demandes présentées administrativement à l’extérieur du Canada.

Présenter une demande de permis Mobilité francophone à l’intérieur du Canada

Les personnes qui se trouvent actuellement au Canada avec un permis de travail valide ou un permis d’études valide ont le droit de présenter une demande de permis de travail pour Mobilité francophone depuis le Canada.
En revanche, une personne seule qui aurait par exemple simplement un statut de visiteur, n’est pas éligible à présenter une demande de permis de travail depuis le Canada. Si elle se trouve actuellement au Canada, elle devra présenter une demande administrativement à l’extérieur du Canada (cf. le point suivant).

Pour en savoir plus à ce sujet, nous vous recommandons ces deux liens :

• Puis-je présenter ma demande de permis de travail au Canada?
• Permis de travail : Qui peut présenter une demande

Ainsi, si vous êtes par exemple actuellement sous un permis d’Expérience Internationale Canada (EIC), que celui-ci se termine prochainement et que vous souhaitez faire une demande sous Mobilité francophone, vous pouvez tout à fait présenter une demande à l’intérieur du Canada. Il s’agira d’une « demande pour prolonger votre permis de travail ou en modifier les conditions ». Dans ce cas, vous pouvez présenter votre demande d’une de ces façons :

• Une demande en ligne (méthode recommandée)
• Une demande par courrier au centre de traitement des demandes d’Edmonton (méthode plus lente)

Notez que s’il s’agit de votre première demande de permis de travail sous Mobilité francophone, il est fort possible que les autorités canadiennes vous demandent de fournir les résultats d’un test de langue française. Voici ce que les autorités canadiennes disent à ce sujet sur ce lien :

« Si vous demandez votre premier permis de travail aux termes de cette dispense d’EIMT à partir du Canada […], vous devriez joindre vos résultats de tests de langue à votre demande. Si l’agent n’est pas convaincu que vous répondez aux exigences linguistiques, votre demande pourrait être rejetée. »

Pendant le traitement de votre demande, si votre permis de travail actuel expire alors que vous êtes toujours en attente d’une réponse au Canada, vous demeurez en statut implicite, tant que vous ne sortez pas du Canada et que votre demande n’a pas reçu de décision (favorable ou non).

Attention, vous ne bénéficiez d’aucun statut implicite si :

• Vous êtes actuellement au Canada avec un statut de visiteur et vous avez présenté une demande administrativement à l’extérieur du Canada
• Vous avez présenté votre demande de permis de travail sous Mobilité francophone alors que votre précédent permis de travail ou d’étude avait expiré. Dans ce cas, vous n’avez plus de statut légal au Canada et vous devez présenter une demande de rétablissement de statut. Attention, vous n’avez plus le droit de travailler !

Pour en savoir plus sur le statut conservé (anciennement statut implicite), nous vous recommandons ces liens :

• Notre article sur le statut conservé
• Résidents temporaires : Statut conservé (prolongation d’un séjour)
• J’ai fait une demande pour un nouveau permis de travail. Ai-je le droit de rester au Canada si mon permis de travail courant expire?

Présenter une demande de permis Mobilité francophone à l’extérieur du Canada

Ce type de demande est fortement recommandé si vous vous trouvez actuellement à l’extérieur du Canada.

Voici les étapes que vous pouvez suivre pour faire votre demande de permis de travail en ligne :

1. Utilisez l’Outil Venir au Canada (nous vous en parlons plus en détail au chapitre 5 de ce dossier). Créez (si vous n’en avez pas déjà un) un compte sur le site de l’immigration canadienne (chapitre 6 du dossier).
2. Dans le même temps, demandez à votre employeur de déposer une offre d’emploi à votre nom sur le portail des employeurs et de payer de 230 $ de « frais de conformité » de l’employeur. Nous reviendrons plus en détail sur cette démarche, plus bas dans ce dossier.
3. Complétez les formulaires d’immigration et joignez les documents justificatifs qui vous sont demandés.
4. Soumettez votre demande et payez les frais de traitement (240 $CA pour des Français ou des Belges francophones).
5. Sur réception d’une lettre d’instructions des données biométriques, vous devrez vous présenter dans un centre agréé par le Canada pour fournir vos données biométriques. Pour en savoir plus.
6. Vous devrez ensuite attendre le traitement de votre demande. Si votre demande est approuvée, vous recevrez une lettre d’introduction.

Si vous êtes actuellement au Canada avec un simple statut de visiteur, il est également recommandé de procéder à ce type de demande (« demande à l’extérieur du Canada »). Si vous n’avez jamais fourni vos données biométriques au gouvernement du Canada, vous devrez le faire en vous rendant dans un centre agréé par les autorités canadiennes. Il est possible de soumettre ses données biométriques dans des « Bureaux de Service Canada » (BSC) autorisés. Par ailleurs, si vous restez au Canada avec un statut de visiteur en attendant la réponse à votre demande de permis sous Mobilité Francophone, si vous obtenez une lettre d’introduction, vous devrez sortir du Canada puis y revenir pour valider votre nouveau permis obtenu, administrativement, à l’extérieur du Canada.

Présenter une demande directement à un point d’Entrée au Canada

Depuis mai 2019, certains candidats ont la possibilité de présenter une demande de permis de travail sous Mobilité Francophone directement à la frontière (appelée point d’entrée – PDE – par les autorités canadiennes), c’est-à-dire soit dans un aéroport, soit à un poste frontière terrestre à même de traiter des demandes de permis de travail.

• Les ressortissants de pays ayant l’obligation d’obtenir un visa de résident temporaire (VRT) pour se rendre au Canada n’ont PAS LE DROIT de présenter une demande de permis de travail à un point d’entrée.
• Les Français, les Belges ou encore les Luxembourgeois (entre autres ressortissants) sont dispensés de l’obligation d’avoir un visa pour se rendre au Canada. Par conséquent, ils peuvent présenter une demande de permis sous Mobilité Francophone directement à la frontière. Si ces personnes arrivent au Canada en avion, elles doivent obligatoirement demander une AVE avant leur départ, sans quoi elles ne pourront pas embarquer à bord d’un avion vers le Canada.

Cette option permet parfois d’éviter plusieurs semaines ou mois de délais de traitement. Elle est envisageable si votre employeur souhaite vous recruter très très rapidement, par exemple.

TOUTEFOIS cette option demeure risquée et n’est pas forcément la plus recommandée : si l’agent à la frontière n’est pas convaincu que vous répondez vraiment aux critères d’un permis sous Mobilité Francophone, ou si votre employeur n’a pas réalisé toutes les démarches obligatoires, vous pourriez vous faire refuser l’entrée au Canada. Si vous arrivez en avion, cela pourrait signifier devoir prendre un vol retour (à vos frais).

Par ailleurs, notez qu’il est très fortement possible que les autorités canadiennes vous demandent de fournir les résultats d’un test de langue française. Voici ce que les autorités canadiennes disent à ce sujet sur ce lien :

« Si vous demandez votre premier permis de travail aux termes de cette dispense d’EIMT […] lorsque vous entrez au Canada, vous devriez joindre vos résultats de tests de langue à votre demande. Si l’agent n’est pas convaincu que vous répondez aux exigences linguistiques, votre demande pourrait être rejetée. »

De même, dans les instructions publiées par les autorités en mai 2019, il était précisé la chose suivante :

« Ces demandeurs doivent être prêts à fournir les résultats de leur évaluation linguistique soit avec leur demande de permis de travail (pour les demandeurs au Canada), soit à un agent des services frontaliers (pour les demandeurs qui peuvent présenter une demande de permis de travail à leur entrée). Si un demandeur ne parvient pas à convaincre un agent qu’il satisfait à cette condition d’admissibilité, la demande de permis de travail peut être refusée. »

Enfin, dans une réponse consacrée aux demandes de permis de travail directement à l’arrivée au Canada, les autorités précisent la chose suivante concernant les personnes présentant une demande de permis de travail sous Mobilité francophone (« Francophone travaillant à l’extérieur du Québec ») :

« Si vous pouvez présenter votre demande de permis de travail à un point d’entrée, vous devez y joindre les résultats de votre évaluation des compétences linguistiques. »

Dans la mesure où les demandes présentées à un point d’Entrée (PDE) sont les plus critiques (si votre demande est refusée, vous pourriez vous faire refuser l’entrée au Canada), nous vous recommandons très fortement de passer un test pour évaluer votre niveau linguistique en français (TEF Canada ou TCF Canada) et d’en présenter les résultats lors de votre demande, avec le reste de vos documents.

Dites-vous que dans tous les cas, si vous souhaitez immigrer au Canada, ces tests pourront aussi vous servir si vous présentez une demande d’immigration permanente via Entrée Express.

Les démarches sont-elles différentes en fonction du type de demande ? 

Oui, les démarches sont différentes selon que vous présentiez une demande en ligne depuis le Canada, une demande en ligne depuis l’étranger ou une demande au point d’entrée (PDE). Dans ce dossier, nous allons vous présenter ces trois démarches.

Au début de chaque chapitre, nous vous préciserons à quel type de demande les explications du chapitre s’appliquent.