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Mobilité francophone, exemption d'EIMT et conditions d'accès

Le 15 juin 2023, le gouvernement du Canada a annoncé un assouplissement des critères de participation à Mobilité francophone, afin de favoriser encore plus l’immigration francophone au Canada pendant 2 ans. À cette date, Mobilité francophone a été ouvert aux travailleurs étrangers francophones quelle que soit leur catégorie d’emploi (auparavant, il fallait que l’emploi soit qualifié !), à l’exception des emplois en agriculture primaire.

Qu’est-ce que Mobilité francophone ?

Quand on souhaite partir travailler temporairement au Canada, il est presque toujours nécessaire d’obtenir un permis de travail.

Dans la plupart des cas (il existe des exceptions comme les permis Expérience International Canada), l’obtention d’un permis de travail est conditionnée par l’obtention, au préalable, d’une Étude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT) favorable.

Mobilité francophone permet aux francophones qui disposent d’une offre d’emploi en dehors du Québec, de bénéficier d’une exemption d’EIMT. C’est le gros atout de ce programme !

Des frais de 230 $CA (des frais de conformité de l’employeur) restent tout de même à sa charge.

Le permis de travail émis dans le cadre de Mobilité francophone coûte 240 $CA au demandeur du permis :

  • 155 $CA de frais de participation.
  • 85 $ de frais de collecte des données biométriques

Qu’est-ce que l’EIMT ?

L’Étude d’Impact sur le Marché du Travail (ou Labour Market Impact Assessment – LMIA – en anglais) est un avis donné par le ministère Emploi et Développement Social Canada (EDSC), qui vise à vérifier que le travailleur étranger qui demande un permis de travail ne prend pas la place d’un citoyen canadien ou d’un résident permanent au Canada en recherche d’emploi.

Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter notre article L’Etude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT) au Canada.

Quels sont les critères pour demander un permis sous Mobilité francophone ?

  • Vous devez être francophone (on y revient plus bas).
  • Vous devez disposer d’une proposition d’emploi pour un poste en dehors du Québec. Les personnes qui souhaitent partir travailler au Québec ne peuvent pas bénéficier de ce programme. A priori, les emplois à temps partiel sont éligibles à Mobilité francophone, en revanche, comme le permis de travail que vous allez obtenir est un permis fermé, vous ne pourrez pas travailler pour un autre employeur le reste de la semaine.
  • Vous devez trouver un emploi au Canada, quel qu’il soit, à l’exception des emplois en agriculture primaire. Vous devez obtenir une promesse d’embauche d’un employeur (appelée « offre d’emploi » au Canada).

Que signifie être francophone ?

Dès juin 2023, le niveau de français requis dans le cadre de Mobilité francophone a été revu à la baisse. Vous devez avoir au moins une « maîtrise modérée du français, pour la compréhension et l’expression orales » (= niveau 5 des exigences linguistiques). Pour prouver votre niveau de français, vous devez fournir :

  • Les résultats d’un Test d’évaluation de français ou au Test de connaissance du français (on en parle plus bas dans ce dossier) OU
  • Un diplôme ou grade d’un collège ou d’une université francophone OU
  • Un document qui confirme des études dans un établissement francophone.

Notez qu’aux yeux de l’immigration canadienne, seuls deux tests d’évaluation du français sont acceptés :

  • Le Test d’évaluation du français (TEF)
  • Le Test de connaissance du français (TCF)[/postit]

Quels types d’emploi sont éligibles à Mobilité francophone ?

Auparavant, certaines catégories d’emploi spécifiques étaient éligibles à Mobilité francophone, ce n’est désormais plus le cas. Seuls les métiers liés à l’agriculture primaire sont exclus de ce programme.

Notez que vous pouvez bénéficier d’un traitement accéléré de votre demande : les autorités pourraient vous délivrer un permis de travail en seulement 2 semaines, si vous disposez un emploi de catégorie 0 ou 1. Pour en savoir plus, consultez notre article Travail au Canada : comprendre les niveaux FEER 0, 1, 2, 3, 4 et 5 ?

Toutefois, ce traitement accéléré n’est possible que si vous présentez une demande à l’extérieur du Canada (cela ne fonctionne pas pour les demandes faites à l’intérieur du Canada).

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(1433)Commentaires

Mathilde I |
Y a quelque chose qui me tracasse pour ce permis, on nous demande les "lettres de référence". Déjà c'est pour tous les postes sur le CV ? Comment faire si ton employeur actuel pour t'embêter ne te fais pas le document, ou même des employeur passé? Disons que je recherche actuellement un poste en Ontario, mais je ne quitterai pas mon poste actuel sans être sûre à 20000% que je pars, et donc je souhaitait démissionner au dernier moment ! (préavis de 2 semaines en Alsace) du coup je me vois mal leur demander la lettre... Est ce que je peux mettre une lettre d'un employeur passe uniquement ?
Leslie I |
Message de Marie
Hello Maguy,

C'est effectivement un peu alambiqué d'avoir une demande en cours pour Mobilité francophone quand tu as une demande en cours de résidence permanente pour aller vivre au Québec... Mais bon, dans l'absolu, oui, c'est possible normalement.

Salut Leslie,

On est d'accord que tu as bien signalé que tu étais au Canada lors de ta demande ?
Dans ton cas, tu n'es pas censée aller le faire à la frontière (les collectes à la frontières sont pour les demandes présentées à la frontière, ce qui n'est pas ton cas).
Pour l'instant, les bureaux de Service Canada demeurent fermés pour la collecte des données biométriques.

Voici ce que disent les autorités canadiennes à ton sujet :

Source : Maladie à coronavirus (COVID-19) : biométrie - Canada.ca

Donc pour l'instant tu patientes. Ta demande ne sera pas refusée parce que tu n'auras pas fourni tes données biométriques alors que les bureaux sont fermés.
Oui, j'ai bien précisé que je résidais au Canada. Merci pour vos réponses !
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Marie I |
Message de MaGuYtRuIlHe
Merci Raphaël pour ta réponse ! C'est une très bonne nouvelle si c'est permis !
On se creuse pas mal la tête en ce moment pour trouver les meilleures alternatives alors parfois ça donne des raisonnements un peu alambiqué
Un bon courage à vous et un grand merci pour votre aide
Hello Maguy,

C'est effectivement un peu alambiqué d'avoir une demande en cours pour Mobilité francophone quand tu as une demande en cours de résidence permanente pour aller vivre au Québec... Mais bon, dans l'absolu, oui, c'est possible normalement.

Message de Liloo2811
Salut la team pvtistes ! J'ai lancé une mobilité francophone en avril et là je suis en statut implicite depuis 2 semaines. J'ai jusque fin juillet pour faire ma biométrie mais je ne sais pas vers quel centre me tourner ? Est-il possible de la faire ici à Toronto dans un bureau Service Canada ? Ou bien est-ce que ça doit impérativement se faire à la frontière ? Je suis perdue. Que me conseillez-vous ?
Salut Leslie,

On est d'accord que tu as bien signalé que tu étais au Canada lors de ta demande ?
Dans ton cas, tu n'es pas censée aller le faire à la frontière (les collectes à la frontières sont pour les demandes présentées à la frontière, ce qui n'est pas ton cas).
Pour l'instant, les bureaux de Service Canada demeurent fermés pour la collecte des données biométriques.

Voici ce que disent les autorités canadiennes à ton sujet :
Collecte des données biométriques au Canada

À titre de mesure temporaire, pour assurer la sécurité de tous :

  • Tous les rendez-vous pour la collecte des données biométriques, y compris le service sans rendez-vous, dans les bureaux de Service Canada sont annulés jusqu’à nouvel ordre.
  • Aucune demande ne sera refusée ou fermée si vous n’êtes pas en mesure de fournir vos données biométriques dans le délai indiqué sur votre lettre d’instructions pour la collecte des données biométriques.

Pendant que le service est temporairement suspendu dans les bureaux de Service Canada, n’allez pas à un autre service de collecte des données biométriques, y compris :

  • les points d’entrée canadiens;
  • les autres services internationaux de collecte des données biométriques.

Lorsque Service Canada reprendra la collecte des données biométriques, vous devrez prendre un nouveau rendez-vous à un bureau de Service Canada désigné. Vous n’aurez pas besoin d’une nouvelle lettre d’instructions pour la collecte des données biométriques.
Source : Maladie à coronavirus (COVID-19) : biométrie - Canada.ca

Donc pour l'instant tu patientes. Ta demande ne sera pas refusée parce que tu n'auras pas fourni tes données biométriques alors que les bureaux sont fermés.
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Raphael I |
Salut Leslie !

Message de Liloo2811
J'ai jusque fin juillet pour faire ma biométrie mais je ne sais pas vers quel centre me tourner ?
Déjà sache que le Canada a prolongé automatiquement et de manière indéfinie (pour le moment) la prise des données biométriques. Tu n'as donc pas à t'en faire si les centres restent fermés après fin juillet : Maladie à coronavirus (COVID-19) : biométrie - Canada.ca

Message de Liloo2811
Est-il possible de la faire ici à Toronto dans un bureau Service Canada ? Ou bien est-ce que ça doit impérativement se faire à la frontière ?
En temps normal, tu peux le faire soit à l'un ou l'autre endroit. Maintenant avec la crise, il n'est pas possible de se rendre à la frontière américaine pour les faire prendre. Il faut donc attendre qu'un centre agréé au Canada rouvre ses portes. Tu peux retrouver le plus proche de chez toi grâce à cet outil : Où faire prendre ses empreintes digitales et sa photo (données biométriques) !

Message de Liloo2811
Je suis perdue. Que me conseillez-vous ?
Attendre qu'un centre au Canada rouvre ses portes

J'espère t'avoir aidé !
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Leslie I |
Salut la team pvtistes ! J'ai lancé une mobilité francophone en avril et là je suis en statut implicite depuis 2 semaines. J'ai jusque fin juillet pour faire ma biométrie mais je ne sais pas vers quel centre me tourner ? Est-il possible de la faire ici à Toronto dans un bureau Service Canada ? Ou bien est-ce que ça doit impérativement se faire à la frontière ? Je suis perdue. Que me conseillez-vous ?
Maguy I |
Merci Raphaël pour ta réponse ! C'est une très bonne nouvelle si c'est permis !
On se creuse pas mal la tête en ce moment pour trouver les meilleures alternatives alors parfois ça donne des raisonnements un peu alambiqué
Un bon courage à vous et un grand merci pour votre aide
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Raphael I |
Re Maguy !

Ok super merci beaucoup pour tes précisions, je voulais m'assurer que tu ne mélangeais pas les différentes étapes ! Votre logique me semble donc bonne

Message de MaGuYtRuIlHe
Alors ma question était : est-ce autorisé de faire une demande du permis de travail mobilité francophone alors qu'on est sous le statut d'une permis de travail A75 au Québec ?
Après en avoir discuté avec d'autres membres de l'équipe, on pense que faire une demande de permis MF alors que tu es présentement en permis A75 ne présente aucun problème

@Marie pourra très certainement te confirmer l'information mais normalement, c'est bon !
Maguy I |
Message de Raphael
Salut Maguy !

Je ne suis pas certain de bien comprendre la logique derrière votre déménagement dans une province anglo...

Tu dis que vous avez déjà envoyé votre demande de CSQ ce qui fait que la réforme du PEQ de l'immigration québécoise ne vous affecte aucunement Pourquoi ne pas simplement poursuivre votre demande de RP dans la province du Québec puisque vous allez bientôt recevoir votre CSQ ?

Attention : Mobilité Francophone =/= Entrée Express !

La Mobilité Francophone est un permis de travail exempté d'EIMT : Le permis de travail sans EIMT grâce à Mobilité francophone au Canada - pvtistes.net alors qu'Entrée Express est un programme de résidence permanente : La résidence permanente au Canada via Entrée Express (hors Québec), je veux être sûr que tu ne confondes pas ces deux choses
Merci pour ta réponse Raphaël.
Oui normalement nous ne sommes pas impactés par la réforme qui viendra mais mon compagnon sature du Québec et les règles d'immigration québecoises sont trop mouvantes pour que nous gardions confiance dans cette province.

Alors mon idée c'est de ne pas lancer la demande RP via le CSQ au Québec. Je me sers du CSQ pour obtenir un permis A75 et continuer de travailler au Québec le temps de démarcher des employeurs en anglo et rassembler les tests et formulaires demander pour le dossier de RP. Une fois que j'ai une promesse d'embauche, on lance un permis de mobilité francophone avec l'employeur anglo et on déménage là-bas. Puisque nous aurons déménagé en anglo, on pourra desuite lancer la demande de RP via l'entrée express et le certificat de l'expérience canadienne (puisque j'ai travailler au moins un an au Québec en catégorie B).

Je suis consciente que le permis de travail mobilité francophone n'est pas nécessaire pour la demande de RP via le CEC, ça nous permet juste de travailler plus facilement en anglo. Mais déménager en anglo sans travail c'est pas super malin dans notre cas et lancer la demande de RP via le CEC en habitant et en travaillant toujours au Québec c'est encore moins malin je pense puisqu'il faut prouver son intention de s'établir partout sauf au Québec

Alors ma question était : est-ce autorisé de faire une demande du permis de travail mobilité francophone alors qu'on est sous le statut d'une permis de travail A75 au Québec ?
Raphael I |
Message de MaGuYtRuIlHe
Bonjour et merci pour tout le travail de l'équipe pvtistes !
Nous sommes un couple de français en PVT dans la province de Québec depuis 1 an et demi et nous comptions demander la RP via le PEQ mais vu l'instabilité et les délais de l'immigration québecoise, nous avons décidé de passer par la mobilité francophone.
Nous attendons notre CSQ sous peu (oui l'espoir existe...) et je vais voir avec mon nouvel employeur québecois chez lequel je commence le 29 juin prochain si on peut faire un permis A75 le temps de nous organiser pour re-déménager en anglo pour l'été prochain. Ça nous laisserait le temps de chercher du travail à distance en anglo depuis le Québec et puis de lancer un permis de mobilité francophone dès que nous avons un employeur d'une province anglo. Ma question c'est : est-ce autorisé de demander un permis de mobilité francophone parce qu'on a trouvé un employeur en anglo alors qu'on est toujours sous un permis A75 du Québec ?
Merci pour votre aide, et bon courage à tous !
Salut Maguy !

Je ne suis pas certain de bien comprendre la logique derrière votre déménagement dans une province anglo...

Tu dis que vous avez déjà envoyé votre demande de CSQ ce qui fait que la réforme du PEQ de l'immigration québécoise ne vous affecte aucunement Pourquoi ne pas simplement poursuivre votre demande de RP dans la province du Québec puisque vous allez bientôt recevoir votre CSQ ?

Attention : Mobilité Francophone =/= Entrée Express !

La Mobilité Francophone est un permis de travail exempté d'EIMT : Le permis de travail sans EIMT grâce à Mobilité francophone au Canada - pvtistes.net alors qu'Entrée Express est un programme de résidence permanente : La résidence permanente au Canada via Entrée Express (hors Québec), je veux être sûr que tu ne confondes pas ces deux choses
Maguy I |
Bonjour et merci pour tout le travail de l'équipe pvtistes !
Nous sommes un couple de français en PVT dans la province de Québec depuis 1 an et demi et nous comptions demander la RP via le PEQ mais vu l'instabilité et les délais de l'immigration québecoise, nous avons décidé de passer par la mobilité francophone.
Nous attendons notre CSQ sous peu (oui l'espoir existe...) et je vais voir avec mon nouvel employeur québecois chez lequel je commence le 29 juin prochain si on peut faire un permis A75 le temps de nous organiser pour re-déménager en anglo pour l'été prochain. Ça nous laisserait le temps de chercher du travail à distance en anglo depuis le Québec et puis de lancer un permis de mobilité francophone dès que nous avons un employeur d'une province anglo. Ma question c'est : est-ce autorisé de demander un permis de mobilité francophone parce qu'on a trouvé un employeur en anglo alors qu'on est toujours sous un permis A75 du Québec ?
Merci pour votre aide, et bon courage à tous !