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Le permis de travail sous Mobilité francophone au Canada (hors Québec)

Le permis de travail sous Mobilité francophone au Canada (hors Québec)
Sommaire

Mobilité francophone, exemption d'EIMT et conditions d'accès

Le 15 juin 2023, le gouvernement du Canada a annoncé un assouplissement des critères de participation à Mobilité francophone, afin de favoriser encore plus l’immigration francophone au Canada pendant 2 ans. À cette date, Mobilité francophone a été ouvert aux travailleurs étrangers francophones quelle que soit leur catégorie d’emploi (auparavant, il fallait que l’emploi soit qualifié !), à l’exception des emplois en agriculture primaire.

Qu’est-ce que Mobilité francophone ?

Quand on souhaite partir travailler temporairement au Canada, il est presque toujours nécessaire d’obtenir un permis de travail.

Dans la plupart des cas (il existe des exceptions comme les permis Expérience International Canada), l’obtention d’un permis de travail est conditionnée par l’obtention, au préalable, d’une Étude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT) favorable.

Mobilité francophone permet aux francophones qui disposent d’une offre d’emploi en dehors du Québec, de bénéficier d’une exemption d’EIMT. C’est le gros atout de ce programme !

Des frais de 230 $CA (des frais de conformité de l’employeur) restent tout de même à sa charge.

Le permis de travail émis dans le cadre de Mobilité francophone coûte 240 $CA au demandeur du permis :

  • 155 $CA de frais de participation.
  • 85 $ de frais de collecte des données biométriques

Qu’est-ce que l’EIMT ?

L’Étude d’Impact sur le Marché du Travail (ou Labour Market Impact Assessment – LMIA – en anglais) est un avis donné par le ministère Emploi et Développement Social Canada (EDSC), qui vise à vérifier que le travailleur étranger qui demande un permis de travail ne prend pas la place d’un citoyen canadien ou d’un résident permanent au Canada en recherche d’emploi.

Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter notre article L’Etude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT) au Canada.

Quels sont les critères pour demander un permis sous Mobilité francophone ?

  • Vous devez être francophone (on y revient plus bas).
  • Vous devez disposer d’une proposition d’emploi pour un poste en dehors du Québec. Les personnes qui souhaitent partir travailler au Québec ne peuvent pas bénéficier de ce programme. A priori, les emplois à temps partiel sont éligibles à Mobilité francophone, en revanche, comme le permis de travail que vous allez obtenir est un permis fermé, vous ne pourrez pas travailler pour un autre employeur le reste de la semaine.
  • Vous devez trouver un emploi au Canada, quel qu’il soit, à l’exception des emplois en agriculture primaire. Vous devez obtenir une promesse d’embauche d’un employeur (appelée « offre d’emploi » au Canada).

Que signifie être francophone ?

Dès juin 2023, le niveau de français requis dans le cadre de Mobilité francophone a été revu à la baisse. Vous devez avoir au moins une « maîtrise modérée du français, pour la compréhension et l’expression orales » (= niveau 5 des exigences linguistiques). Pour prouver votre niveau de français, vous devez fournir :

  • Les résultats d’un Test d’évaluation de français ou au Test de connaissance du français (on en parle plus bas dans ce dossier) OU
  • Un diplôme ou grade d’un collège ou d’une université francophone OU
  • Un document qui confirme des études dans un établissement francophone.

Notez qu’aux yeux de l’immigration canadienne, seuls deux tests d’évaluation du français sont acceptés :

  • Le Test d’évaluation du français (TEF)
  • Le Test de connaissance du français (TCF)[/postit]

Quels types d’emploi sont éligibles à Mobilité francophone ?

Auparavant, certaines catégories d’emploi spécifiques étaient éligibles à Mobilité francophone, ce n’est désormais plus le cas. Seuls les métiers liés à l’agriculture primaire sont exclus de ce programme.

Notez que vous pouvez bénéficier d’un traitement accéléré de votre demande : les autorités pourraient vous délivrer un permis de travail en seulement 2 semaines, si vous disposez un emploi de catégorie 0 ou 1. Pour en savoir plus, consultez notre article Travail au Canada : comprendre les niveaux FEER 0, 1, 2, 3, 4 et 5 ?

Toutefois, ce traitement accéléré n’est possible que si vous présentez une demande à l’extérieur du Canada (cela ne fonctionne pas pour les demandes faites à l’intérieur du Canada).

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(1440)Commentaires

jboub I |
Message de Marie
Salut,
Le principe de Mobilité francophone, c'est que ton employeur est exempté de faire une EIMT. Il n'a pas besoin de le faire.
Pourquoi ? Le Canada voit que le fait d'être un francophone occupant emploi qualifié dans une province où le français est en situation de langue minoritaire constitue un avantage significatif important dans le développement du Canada. Et donc pour encourager les employeurs en dehors du Québec à recruter des francophones qualifiés, le gouvernement propose cette exemption d'EIMT.
Si tu finis ton PVT en novembre, normalement, tu devrais avoir eu ta demande en ligne traitée d'ici là si tu la déposes très prochainement. Mais sinon, l'option d'une demande à la frontière (avec un traitement immédiat) semble possible. La seule interrogation qui demeure actuellement concerne les tests de langue. On ignore si c'est vraiment obligatoire ou non pour une demande déposée à la frontière.
Merci Marie pour ces informations!
Je viens juste d'obtenir l'offre d'emploi de mon employeur, en revanche je viens de regarder les délais de traitements sur le site de l'immigration, ils sont estimés à 15 semaines. Si cela prend en effet 15 semaines je ne peux pas soumettre ma demande en ligne vu que mon visa se termine dans 10 semaines. Est-ce que je tente quand même de soumettre ma demande en ligne ou dans mon cas serait-il préférable d'aller à la frontière?
Est-ce que des personnes ayant fait leur demande à la frontière pourraient elles me donner un retour? J'attends les résultats de mon TEF je devrais les avoir dans un mois, mais est-ce que les références des anciens employeurs sont également demandées à la frontière?
Merci d'avance
shineboy94 I |
Message de MalyaB
Nous attendons notre MF depuis maintenant plus de 5 mois, Mon mari a finalement reçu il y’a 10 jours l’instruction pour la VM, moi en tant que conjoint, j’ai fait la demande d’un permis ouvert mais je n’ai encore rien reçu !!! Est-ce normal? J’angoisse vraiment, d’un côté je me dis qu’il commence en priorité par le demandeur principal et que le conjoint suivra, et d’un autre il y’a le stress et la peur d’un refus !!!!! Si quelqu’un a des réponses ou connait des expériences similaires !!!!!!
Hello, la demande concernant mon epouse a ete retire par IRCC. Motif: demande faite dans la mauvaise categorie... Je ne comprends pas trop.
Du coup, nous allons faire le tour du poteau pour activer mon permis de travail et allons deposer la demande de permis de travail ouvert pour ma femme en meme temps en esperant que cela ira peut etre plus vite que de la faire en ligne.
Bon courage.
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Malya I |
Message de shineboy94
Hello,

J'ai bie recu la lettre me permettant d'obtenir le permis de travail. Autre question concernant ma femme, j'ai fait une demande de permis de travail ouvert en meme temps que ma demande mais la demande semble toujours en cours de traitement. Savez-vous si je dois attendre la reponse pour sa demande ou bien nous pouvons aller a la frontiere afin qu'elle obtienne directement son permis?

Merci
Nous attendons notre MF depuis maintenant plus de 5 mois, Mon mari a finalement reçu il y’a 10 jours l’instruction pour la VM, moi en tant que conjoint, j’ai fait la demande d’un permis ouvert mais je n’ai encore rien reçu !!! Est-ce normal? J’angoisse vraiment, d’un côté je me dis qu’il commence en priorité par le demandeur principal et que le conjoint suivra, et d’un autre il y’a le stress et la peur d’un refus !!!!! Si quelqu’un a des réponses ou connait des expériences similaires !!!!!!
shineboy94 I |
Message de shineboy94
Oui j'ai verifie mais pour le moment c'est la seul lettre qui m'ai ete envoyee. Je vais devoir attendre la lettre me permettant d'obtenir mon visa. Merci.
Hello,

J'ai bie recu la lettre me permettant d'obtenir le permis de travail. Autre question concernant ma femme, j'ai fait une demande de permis de travail ouvert en meme temps que ma demande mais la demande semble toujours en cours de traitement. Savez-vous si je dois attendre la reponse pour sa demande ou bien nous pouvons aller a la frontiere afin qu'elle obtienne directement son permis?

Merci
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shineboy94 I |
Message de murielj
Alors tu devrais recevoir une lettre d'introduction pour te le dire. As-tu vérifé tes spams ?
Mais cette lettre dont tu parles n'est pas celle d'approbation.
Oui j'ai verifie mais pour le moment c'est la seul lettre qui m'ai ete envoyee. Je vais devoir attendre la lettre me permettant d'obtenir mon visa. Merci.
Muriel I |
Message de shineboy94
C'est etrange car dans la decision finale, il est indique que la demande a ete approuvee...
Alors tu devrais recevoir une lettre d'introduction pour te le dire. As-tu vérifé tes spams ?
Mais cette lettre dont tu parles n'est pas celle d'approbation.
shineboy94 I |
Message de murielj
Bonjour,

Si tu n'as reçu que cette lettre ça veut dire que tu n'as pas encore reçu l'approbation de ta demande de permis
C'est etrange car dans la decision finale, il est indique que la demande a ete approuvee...
Muriel I |
Bonjour,
Message de shineboy94
Je viens d'etre approuvee pour ma demande de MF. Cependant, j'ai recu seulement une "lettre de correspondance" avec pour objet " validite de vos empreintes biometrique"
Si tu n'as reçu que cette lettre ça veut dire que tu n'as pas encore reçu l'approbation de ta demande de permis
shineboy94 I |
Hello,

Je viens d'etre approuvee pour ma demande de MF. Cependant, j'ai recu seulement une "lettre de correspondance" avec pour objet " validite de vos empreintes biometrique". Savez vous si je vais recevoir une autre lettre me permettant de me presenter a la frontiere afin d'obtenir le permis de travail?

Merci
Pamela I |
Message de Marie
Salut Pamela,
Parmi les documents dont tu pourrais avoir besoin :
- L'offre d'emploi de ton employeur
- Un CV complet et à jour
- La preuve de paiement des frais de conformité de l'employeur
- Le numéro de l'offre d'emploi de l'employeur (qu'il aura obtenu en déposant une offre à ton nom sur le portail des employeurs, après avoir payer les frais de conformité)
- Ton passeport
- Si ton job est réglementé, la preuve que tu as bien les autorisations requises pour exercer ton emploi
- Éventuellement, des lettre de référence professionnelles de tes anciens employeurs.

Enfin : les autorités ont ajouté cette précision pour les demandes au point d'entrée : Les étrangers "devraient être prêts à joindre à leur demande de permis de travail les résultats de leur évaluation linguistiques. Si le demandeur ne parvient pas à convaincre un agent qu'il répond à ce critère d'admissibilité, sa demande de permis de travail pourrait être refusée."
https://www.canada.ca/fr/immigration...pense-c16.html

Alors j'ignore dans quelle mesure le fait d'être français et avoir vécu la plus grande partie de sa vie en France peut influer avec les nouvelles conditions : j'ignore si les agents veulent absolument un test, ou le fait d'avoir vécu en France suffisamment longtemps suffit.
Coucou Marie,

Je te remercie pour ta reponse.
J'ai malheureusement trop doute a faire le tour du poteau, j'avais trop peur que ma demande soit refusee, du coup je suis allee voir une avocate.
Le probleme c'est que l'avocate a fait une demande de prolongation pour modifier les conditions de sejour comme travailleur, et m'a dit que je pourrais travailler en attente de la reponse.
En me renseignant sur internet, je me rends compte qu'il n'est pas possible de travailler au cours d'une demande de prolongation pour un nouvel employeur.
Mon pvt a expire un jour après ma demande de prolongation, je voulais savoir si je pouvais encore faire le tour du poteau? sachant que je suis censee commencer a travailler le 28 aout.

L'avocate m'a fait payee $650...je ne peux pas refaire une visite...
je stresse et je ne sais pas comment proceder...

merci d'avance pour ton aide...