Préparer son départ en Corée

Chapitre 6 : Vos obligations (Sécurité Sociale, chômage, mutuelle)

Date de publication : 20-01-2017

Auteur

isa

Vos obligations (Sécurité Sociale, chômage, mutuelle)

Pour les Français

Vos obligations auprès de la sécurité sociale

Si vous partez vivre à l’étranger pendant 5 mois ou plus, vous devez contacter la sécurité sociale pour l’en informer. Ainsi, dès votre départ, vous n’aurez plus de droits.

A votre retour :

  • vous trouvez un emploi : vous retrouvez vos droits dès que vous recommencez à travailler. En effet, depuis le 1er janvier 2016 et la mise en place de la Protection Universelle Maladie (PUMa), il n’y a plus de minimum horaire (fixé auparavant à 60 heures pour un mois) pour bénéficier de la sécurité sociale quand vous effectuez un travail salarié ou non salarié ;
  • vous êtes inscrit comme demandeur d’emploi et vous bénéficiez de droits aux allocations chômage : vous retrouvez vos droits ;
  • vous n’avez ni emploi, ni droit au chômage : vous pouvez bénéficier de la Protection Universelle Maladie sur critère de résidence 3 mois après votre retour. En effet, vous devez prouver à l’assurance maladie que vous vivez de manière stable et régulière en France depuis au moins 3 mois si vous n’êtes pas éligible à la PUMa sur des critères d’emploi.

Si vous n’êtes pas sûr de rester plus de 5 mois à l’étranger, vous pouvez attendre d’avoir passé ce délai pour contacter la Sécurité Sociale et clore vos droits. Ainsi, si vous rentrez après quelques semaines seulement, vos droits seront toujours ouverts, en toute légalité.

Pour en savoir plus sur votre protection maladie à votre retour en France, vous pouvez consulter ce chapitre de notre dossier sur le retour en France.

Vos obligations auprès du Pôle Emploi

Vous ne pouvez pas bénéficier de l’allocation chômage pendant que vous êtes en Corée du Sud, même si vous cherchez un emploi. Même chose pour les autres aides de type APL, RSA, etc.

Voici les différents cas de figure :

Licenciement, rupture conventionnelle ou fin de CDD

Si vous partez en PVT après avoir été licencié, après une rupture conventionnelle ou en fin de CDD : inscrivez-vous au Pôle Emploi dès la fin de votre contrat. Au moment de quitter la France pour partir en Corée du Sud, vous pouvez indiquer que vous ne cherchez plus d’emploi en France, afin de suspendre vos droits. Ils peuvent être suspendus pendant 3 ans (auxquels s’ajoute la durée de vos droits à l’allocation chômage) à partir du jour de votre dernière inscription à Pôle Emploi. À votre retour en France, il vous suffira d’informer le Pôle Emploi de votre retour et vous bénéficierez à nouveau de l’allocation chômage.

Notez bien que s’actualiser sur Internet ou par téléphone en demandant à une personne de le faire depuis la France est un délit, vous pourriez être amené, en plus de perdre vos droits, à rembourser l’intégralité des allocations que vous auriez reçues. Mieux vaut dans ce cas, partir un peu plus tard en Corée du Sud pour avoir le temps de mettre plus d’argent de côté car ce genre de mésaventure peut ruiner votre voyage.

En revanche, vous bénéficiez d’un droit à 35 jours de vacances par an si vous êtes inscrit comme demandeur d’emploi. Vous pouvez tout à fait utiliser ces jours de vacances au début de votre WHV et appeler le Pôle Emploi depuis la Corée du Sud pour suspendre vos droits jusqu’à votre retour, c’est tout à fait légal ! Pour en savoir plus, consultez la discussion Protocole légal pour toucher des indemnités chômage en début de PVT de notre forum.

Si vous disposez de droits au chômage, nous vous recommandons d’en garder pour votre retour en France. En effet, un retour avec des allocations sera nettement plus confortable.

Si vous partez en Corée du Sud pendant 12 mois ou plus sans vous être inscrit au Pôle Emploi : vous perdrez les droits au chômage auxquels vous aviez peut-être droit. En effet, vous n’avez que 12 mois, après la fin de votre contrat, pour vous y inscrire. Passée cette date, vos droits sont perdus. Inscrivez-vous au Pôle Emploi avant de partir même si vous ne prévoyez de rester en Corée du Sud que 6 mois. Et si vous décidiez finalement d’y rester un ou deux ans ? En vous inscrivant avant votre départ, vous pourrez rentrer serein et vos droits seront rouverts immédiatement à votre retour.

Démission

Si vous avez démissionné, vous n’avez aucun droit à l’allocation chômage. A votre retour en France, vos droits n’apparaîtront qu’après 91 jours ou 455 heures de travail. Attention : si vous partez plus de 2 ans en voyage, pour pouvoir avoir droit à l’allocation chômage, vous devez avoir travaillé en France au moins 4 mois au cours des 28 derniers mois.

Le centre des impôts

Vous devez prévenir votre centre des impôts de votre changement d’adresse et veillez à fournir l’adresse d’un proche si vous optez pour la déclaration d’impôts papier.

Si vous avez des revenus imposables, vous devrez remplir deux déclarations :

  • L’imprimé 2042 avec vos revenus du 1er janvier à votre date de départ en Corée du Sud
  • L’imprimé 2042-NR avec vos revenus de source française uniquement de votre date de départ au 31 décembre. Si ces revenus sont égaux à 0, il faut l’indiquer dans la case « Renseignements ».

    Pour plus d’informations, consultez le site Internet de Service public.

Pour les Belges

La mutuelle

Vous n’avez pas d’obligation de garder ou de suspendre la mutuelle. Il faut savoir qu’il y a un délai de carence en cas de réinscription à votre retour, délai pendant lequel la mutuelle n’interviendra pas en cas de maladie ou d’hospitalisation.
Vous pouvez tout à fait payer vos cotisations de mutuelle et garder vos droits pendant votre année de PVT (elles sont relativement peu élevées) et comme ça, lorsque vous rentrerez en Belgique (par exemple en cas de retour prématuré), vous serez couvert par la mutuelle, comme si vous n’étiez pas parti.

A noter que votre mutuelle ne vous assure pas à l’étranger, ce n’est pas comme une assurance voyage ! Vous devez donc souscrire à une assurance PVT pour être bien couvert.

Le chômage

Prévenez votre caisse de chômage avant de partir et retournez-y le plus tôt possible à votre retour pour vous réinscrire.

Les primes de chômage ne sont pas versées de manière rétroactive, elles ne le seront qu’à partir de votre réinscription. Pour pouvoir bénéficier de cette allocation à votre retour, vous devez, avant de partir, vous être inscrit au chômage. Présentez-vous à la CAPAC (Caisse d’Allocations de Paiement de Chômage) ou à votre syndicat si vous êtes affilié à un syndicat.

Renseignez-vous en fonction de votre région auprès du Forem, d’Actiris ou du VDAB.

Si vous avez travaillé à l’étranger (et que vous pouvez le prouver, avec des fiches de paie par exemple), vous avez droit aux allocations chômage en rentrant en Belgique, en attendant de trouver un nouvel emploi, à condition de vous y être inscrit avant votre départ.

Si, sur votre contrat, votre salaire et votre temps de travail n’apparaissent pas, fournissez une copie de vos fiches de salaire et des attestations de fin de contrat que vous auront données vos employeurs australiens. Vous avez un mois à partir de votre retour en Belgique pour leur communiquer ces documents.

La commune

Pour la durée du PVT, inutile de se désinscrire de sa commune. Il vaut mieux par contre signaler son absence. Vous resterez tout de même inscrit sur les registres de population en Belgique car votre séjour à l’étranger n’a qu’une durée d’un an.

Le centre des impôts

Il est obligatoire de renseigner les revenus que vous aurez eus en Australie au moment de faire votre déclaration d’impôts en Belgique, même si vous les déclarez en Australie également. Il existe en effet un accord bilatéral entre les deux pays qui permet d’éviter une double imposition.

Pour plus d’informations, cliquez ici.

Le fait de déclarer vos revenus australiens en Belgique permet également que ces revenus soient pris en compte pour la pension.

Pour les Canadiens

Voici quelques liens qui seront utiles aux Canadiens qui souhaitent partir en Corée du Sud :

Chapitre 6 sur 10

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