Préparer son départ en Nouvelle-Zélande

Chapitre 8 : Vos obligations auprès des organismes sociaux

Date de publication : 15-05-2022

Auteur

Julie

Vos obligations auprès des organismes sociaux

Pour les Français

La Sécurité sociale

Quand on part vivre à l’étranger et y chercher un emploi, après 5 mois, on ne bénéficie plus de la couverture santé de la Sécurité Sociale (plus d’informations sur notre forum). Vous êtes donc normalement tenu de prévenir la Sécurité sociale de votre départ.

À votre retour :

  • Vous trouvez un emploi : vous retrouvez vos droits dès que vous commencez à travailler. Depuis le 1er janvier 2016, vous n’avez plus besoin de travailler un minimum de 60 heures pour bénéficier de la Protection Universelle Maladie (PUMa).
  • Vous faites partie des demandeurs d’emploi ayant encore des droits au chômage : vous retrouvez vos droits à la Sécurité sociale dès la réouverture de vos droits aux chômage.
  • Vous n’avez ni emploi, ni droit au chômage : vous pouvez bénéficier de la Protection Universelle Maladie (PUMa) 3 mois après votre retour en France. Depuis le 1er janvier 2016, le dispositif CMU a été supprimé au profit d’un nouveau système appelé Protection Universelle Maladie (PUMa). Si vous n’avez toujours pas retrouvé d’emploi 3 mois après votre retour en France, vous pouvez bénéficier de la PUMa sur critère de résidence stable et régulière en France.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le chapitre consacré à la sécurité sociale de notre dossier Le Retour en France.

Le Pôle Emploi

Vous ne pouvez pas bénéficier de l’allocation chômage pendant que vous êtes en Nouvelle-Zélande, même si vous y cherchez un emploi. Voici les différents cas de figure :

  • Si vous partez en PVT après avoir été licencié, après une rupture conventionnelle ou à la fin d’un contrat à durée déterminée : inscrivez-vous au Pôle Emploi dès la fin de votre contrat. Au moment de partir en Nouvelle-Zélande, vous devrez suspendre vos droits. Ils peuvent être suspendus pendant 3 ans (auxquels s’ajoute la durée de vos droits à l’allocation chômage) à partir du jour de votre dernière inscription à Pôle Emploi. À votre retour en France, il vous suffira d’informer le Pôle Emploi de votre retour et vous bénéficierez à nouveau de l’aide au chômage. Source : Pôle Emploi.
  • Si vous avez démissionné : vous n’aurez aucun droit à l’allocation chômage. À votre retour en France, vos droits n’apparaîtront qu’après 91 jours ou 455 heures de travail. Cependant, dans le cas où vous partez plus de 28 mois en voyage, le minimum de jours de travail avant d’être éligible à l’assurance chômage (habituellement 91 jours) passe à 122 jours (4 mois). Il existe quelques exceptions permettant de garder ses droits malgré sa démission.
  • Si vous partez en Nouvelle-Zélande pendant 12 mois ou plus sans vous être inscrit au Pôle Emploi : vous perdez les droits auxquels vous aviez droit. En effet, vous avez 12 mois après la fin de votre contrat pour vous y inscrire. Passée cette date, vos droits sont perdus. Privilégiez donc la première option, même si vous ne prévoyez de partir en Nouvelle-Zélande que pendant 6 mois. Et si finalement la Nouvelle-Zélande, c’est magique et que vous prévoyez d’y rester un an, deux ans ou plus ? En ayant opté pour la première solution, vous rentrerez serein et vos droits seront rouverts immédiatement.

Notez bien que s’actualiser sur Internet, par téléphone ou en demandant à une personne de le faire depuis la France est un délit. Vous pourriez être amené, en plus de perdre vos droits, à rembourser l’intégralité des allocations que vous auriez reçues (oui oui, ça arrive). Mieux vaut donc partir un peu plus tard en Nouvelle-Zélande, le temps d’économiser la somme nécessaire à ce projet.

En revanche, vous bénéficiez d’un droit à 35 jours de vacances par an. Vous pouvez tout à fait utiliser ces jours de vacances au début de votre PVT/Jeunes professionnels/Stage et appeler le Pôle Emploi depuis la Nouvelle-Zélande pour suspendre vos droits jusqu’à votre retour, c’est tout à fait légal ! Pour en savoir plus, consultez la discussion Protocole légal pour toucher l’allocation chômage en début de séjour à l’étranger de notre forum.

Si vous disposez de droits au chômage, cela vous permettra d’avoir un retour nettement plus confortable.

Le centre des impôts

Vous devez également prévenir votre centre des impôts de votre départ de France.

Pour plus d’informations, consultez le site Internet des Finances publiques.

Pour les Belges

La mutuelle

Vous n’avez pas d’obligation de garder ou de suspendre la mutuelle. Il faut savoir qu’il y a un délai de carence en cas de réinscription à votre retour, délai pendant lequel la mutuelle n’interviendra pas en cas de maladie ou d’hospitalisation. Vous pouvez tout à fait payer vos cotisations de mutuelle et garder vos droits pendant votre année de PVT (elles sont relativement peu élevées), comme ça, lorsque vous rentrerez en Belgique (par exemple en cas de retour prématuré), vous serez couvert par la mutuelle, comme si vous n’étiez pas parti.

Il faut savoir que si vous continuez à payer votre mutuelle en Belgique, elle ne vous assure pas à l’étranger, ce n’est pas comme une assurance voyage ! Il ne faut donc pas oublier d’en souscrire une.

Le chômage

Prévenez votre caisse de chômage avant de partir et retournez-y le plus tôt possible à votre retour pour vous réinscrire.

Dans le cas du FOREM (région wallonne), il y a trois solutions pour faire parvenir votre « Avis de changement de situation » :

  • se présenter dans un bureau du FOREM à une date proche du départ (si possible la veille) ;
  • se procurer le formulaire de l’avis de changement de situation à l’avance dans un bureau puis la renvoyer par courrier ;
  • demander à une tierce personne de déposer le formulaire (préalablement rempli par vos soins) le jour de votre départ.

Cette démarche vous permet de vous réinscrire directement comme demandeur d’emploi à votre retour. Il ne faut la faire trop à l’avance sinon vous serez radié trop tôt.

Si ce procédé n’est pas suivi, il est très difficile de se réinscrire.

Si vous venez juste de terminer vos études, inscrivez-vous au FOREM qui vous expliquera la marche à suivre dans votre cas. Téléphonez ou prenez rendez-vous dans un organisme de paiement afin de savoir s’il est nécessaire et/ou utile de vous y inscrire avant de partir !

Les primes de chômage ne sont pas versées de manière rétroactive, elles ne le seront qu’à partir de votre réinscription. Pour pouvoir bénéficier de cette allocation à votre retour, vous devez, avant de partir, vous être inscrit au chômage. Présentez-vous à la CAPAC (Caisse d’Allocations de Paiement de Chômage) ou à votre syndicat si vous êtes affilié à un syndicat.

Renseignez-vous en fonction de votre région :

  • Région wallonne : Forem
  • Région bruxelloise : Actiris
  • Région flamande : VDAB

Si vous avez travaillé à l’étranger (et que vous pouvez le prouver, avec des fiches de paie, par exemple), vous avez droit aux allocations chômage en rentrant en Belgique, en attendant de trouver un nouvel emploi, à condition de vous y être inscrit avant votre départ. Comme il s’agit d’une activité professionnelle en dehors de l’Europe, il n’existe pas de formulaire spécifique à compléter ou d’accord particulier à votre retour. Le FOREM demande les contrats et les équivalents des « C4 » (le document officiel délivré en fin de contrat).

Si, sur votre contrat, votre salaire et votre temps de travail n’apparaissent pas, fournissez une copie de vos fiches de salaire et des attestations de fin de contrat que vous auront données vos employeurs néo-zélandais. Vous avez un mois à partir de votre retour en Belgique pour leur communiquer ces documents.

Si vous n’avez pas effectué toutes ces démarches avant de partir de Belgique et que vous avez par conséquent perdu tous vos droits, travailler en Nouvelle-Zélande, même pendant un an et pour le même employeur, ne rouvrira pas vos droits au chômage.

Si vous n’avez plus de droits, il vous faut travailler un an en Belgique, sans interruption et pour le même employeur afin de rouvrir vos droits au chômage. Vous pouvez téléphoner à votre organisme de paiement qui vous fournira de plus amples informations.

L’ONEM

Si vous rendez encore des cartes de contrôle à un syndicat ou à la CAPAC, cochez les cases de cette carte à partir du jour de votre départ jusqu’à la fin du mois. Ensuite, comme vous ne rendrez plus de cartes, vous ne recevrez plus d’allocations et ils vous considèreront automatiquement désinscrit.
Pensez à prendre vos jours de congés restants si ce n’est pas déjà fait (vous avez le droit à 24 jours de vacances par an en gardant vos allocations). Il suffit d’inscrire la lettre « V » dans les cases souhaitées.
Une fois de retour, pour vous réinscrire à la CAPAC ou au syndicat, présentez-vous au bureau et ouvrez à nouveau un dossier.

Vous devez garder toutes vos fiches de paye et les contrats de vos employeurs néo-zélandais. Ces documents facilitent amplement votre réinscription car ils prouvent que vous avez travaillé pendant votre PVT.

Exemples :

Vous partez en Nouvelle-Zélande le 17 août. Vous cochez votre carte comme si vous travailliez du 17/08 au 31/08 et ensuite, vous ne rendez plus de carte.

Si vous partez le 1er août et que vous n’avez pas encore écoulé vos congés, vous écrivez la lettre « V » du 1/08 au 24/08 sur la carte de contrôle. Attention, dans ce cas, vous devez réellement être en vacances donc vous ne pouvez pas commencer à travailler en Nouvelle-Zélande non plus : tout travail devra être déclaré aux impôts et vous ne pouvez légalement pas travailler et être en vacances en même temps.

La commune

La domiciliation en Nouvelle-Zélande étant impossible en PVT, vous devez avoir une adresse en Belgique chez un parent ou un proche, par exemple. Pour la durée du PVT, inutile de se désinscrire de sa commune. Il vaut mieux par contre signaler son absence.

Le centre des impôts

Il est obligatoire de renseigner les revenus que vous aurez eus en Nouvelle-Zélande au moment de faire votre déclaration d’impôts en Belgique, même si vous les déclarez en Nouvelle-Zélande également. Il existe en effet un accord bilatéral entre les deux pays qui permet d’éviter une double imposition. Conservez bien vos fiches de paie néo-zélandaises et vos contrats de travail.
Lorsque vous recevrez la déclaration d’impôts belge, cochez, sur le questionnaire de réponse, la case « Exonérer les montants » et suivez les instructions !

Le fait de déclarer vos revenus néo-zélandais en Belgique permet également que ces revenus soient pris en compte pour la pension.

Chapitre 8 sur 13

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24 Commentaires

Anonyme
0 0

Bonjour, je ne sais pas si l’adresse que vous donnez pour les résiliations chez SFR ne concerne que les lignes portables, mais en ce qui concerne les LIGNES FIXES, l’adresse de résiliation SFR est la suivante :
SFR box et fibre
Service résiliation
TSA 30103
69947 Lyon Cedex 20.

Julie
5.1K 13.9K

Merci Valentin !

Chloé
114 408

Sinon j’ai une option plus rapide pour résilier en 10 jours;
Les appeler pour raler que cest trop cher, ils vous propose autres choses, refusez en disant que vous resilier pcq ca vous interesse pas. et 2jours plus tard vous avez votre courriez pour renvoyer votre box et etre rembourser dans la semaine 🙂

Chloe
0 1

Bonjour et merci pour le contenu de cet article très intéressant.
Je vous conseillerais personnellement en ce qui concerne la demande du permis international de vous y prendre minimum 3 mois avant votre départ.
Avec mon compagnon nous avons fais notre demande début novembre et a ce jour nous n’avons toujours rien reçu. Partant aujourd’hui pour la Nouvelle Zélande cela fait toujours une galère de plus à gérer sur place plutôt qu’en France.. on s’en passerait bien ^^

Julie
5.1K 13.9K

Merci pour ton retour Chloé, tu as raison, depuis que c’est par courrier, c’est TRES long, je vais modifier le dossier 😉

Chloé
114 408

Pour ma part, j’ai recu mon permis international en 10 jours au mois de février

Gwenneg
0 3

Bonjour,
Merci pour cet article complet ! J’avais juste besoin d’un petit peu d’aide parce que je n’arrive pas vraiment à savoir quel carte bancaire prendre pour mon voyage. Mon banquier m’a conseillé la World Elite (mais c’est un banquier donc il m’a conseillé la carte la plus chère). Je ne souhaite à priori pas ouvrir de compte là bas, je vais surtout faire du wwoofing. Qu’en pensez-vous ?

Julie
5.1K 13.9K

Hello

Je ne connais pas cette carte donc je vais répondre à l’autre partie de ta question. Ce que tu dois voir c’est si tu vas dépenser plus d’argent en retirant régulièrement de l’argent ou en faisant un virement en début de séjour. Les deux options sont intéressantes dans ton cas puisque tu ne toucheras pas de salaire 😉

Elvire
3 17

Merci pour toutes ces informations. Je prévois de partir en NZ entre janvier et février 2017 et ça m’aide beaucoup pour anticiper mes démarches.

Marie
9.8K 32.2K

Super Elvire ! Merci pour ce message d’encouragement :).

Cindy
0 4

Bonjour,
j’ai une question au sujet des 4200$, car j’ai cherché partout et je ne trouve pas ma réponse :
De combien de temps doit dater le relevé de compte, afin de prouvé que l’on a bien les sous ? 1 semaine ou moins ? ou plus ?
Merci

Marie
9.8K 32.2K

Ils le demandent assez rarement en fait, et il n’y a pas vraiment de règle. Il est clair que s’il date de 6 mois, ça n’est pas le mieux. Quelques jours avant ton vol, essaye de retirer à ta banque un simple relevé de compte et ça devrait aller :).

Cindy
0 4

ok merci 🙂

Guilaine
1 11

Merci pour cet article !!
Cependant, je tiens à ajouter un élément (peut-être que je l’ai raté) à propos des séismes en NZ.
Je conseille à tout le monde de regarder et de lire ce qu’il faut faire pendant un tremblement de terre sur ce site https://www.getthru.govt.nz/disasters/earthquake?utm_source=newzealandnow.govt.nz
Perso, je sais maintenant quoi faire si jamais, ça m’arrive 🙁
C’est toujours bon à prendre et c’est quelques minutes seulement !!
Je l’ai mis dans cette partie car ça me paraît judicieux d’en être informer avant le départ 🙂

Maelle
1 4

Pour info, L’adresse bouygues telecom a changé:

par email: [email protected]

Adresse: Bouygues Telecom service resiliation
60436 Noailles CEDEX

Pour les pièces qu’il demande il refuse mon VISA + mon Billet d’avion. Il me demande un contrat de travail ou un bail locatif pour justifier que je reste plus de 6 mois. Il revendique la loi Chatel. Je suis donc bloquée car je comptais trouver sur place. Les frais de suspension de ligne sont de 7 euros par mois…. Les compagnies de téléphone jouent sur les mots! Un parcours du combattant ….

Marie
9.8K 32.2K

Merci Maelle, nous venons de le corriger.
Quel article ils te citent pour la loi Chatel ? Car il ne me semble pas que ça entre dans ce cadre légal là (je ne suis pas sûre que la loi Chatel définit les pièces justificatives acceptables ou non).
N’hésite pas à regarder cette discussion pour continuer sur ce sujet : https://pvtistes.net/forum/les-demarches-administratives-avant-le-depart-sauf-visa/24921-resiliation-chez-bouygues-telecom-comment-sy-prendre.html

Gaby
15 41

Merci Lilou! 🙂

Marie
9.8K 32.2K

Il y a aussi préparer son arrivée en NZ : avec tout ce qu’il se passe une fois que vous posez le pieds sur le sol néo-zélandais 🙂

Amandine
2 14

Merci, le dossier traite beaucoup de « l’avant » de partir et c’est très pratique 🙂

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