Les documents à présenter si vous êtes sélectionné à Entrée Express

Si vous êtes invité à présenter une demande (bravo à vous !), vous aurez 60 jours pour joindre l’ensemble des documents requis (par voie électronique). Après avoir reçu votre « Invitation à Présenter une demande » (IPD), vous verrez apparaître sur votre compte une fonctionnalité vous permettant de lancer votre demande, joindre l’ensemble des documents requis et soumettre votre demande.

Attention : comme pour le PVT, vous devez impérativement SOUMETTRE votre demande et vos documents pour que votre dossier d’immigration soit pris en compte. Prenez votre temps et vérifiez bien que vous allez jusqu’à la dernière étape du processus de validation.

Tout ce que vous aurez déclaré sur votre profil Entrée Express (votre niveau de langue, votre niveau de diplômes, vos expériences professionnelles…) va être vérifié lors de cette procédure. Ainsi, s’il vous venait à l’idée d’inscrire des informations erronées, de gonfler les économies sur votre compte en banque ou vos notes aux tests de langues, par exemple, IRCC se rendrait compte, à cette étape, que vous avez fait de fausses déclarations. Dans ce cas, vous vous exposeriez à un refus de votre demande et à une interdiction de territoire qui pourrait aller jusqu’à 5 ans ! Faites donc attention aux informations que vous fournissez lorsque vous remplissez votre profil sur Entrée Express et assurez-vous de bien disposer des preuves de tout ce que vous avancez ! Le mieux est de faire un point sur vos pièces justificatives au moment où vous souhaitez présenter votre candidature dans le bassin de candidats. Si vous avez résidé dans un autre pays par exemple et qu’IRCC vous demande un certificat de police, il pourrait prendre du temps à arriver, pensez à anticiper.

Les autorités canadiennes ont publié sur leur site Internet une liste des documents qui pourraient vous être demandés si vous recevez une invitation à présenter une demande. Vous pouvez réunir certains documents dès maintenant. N’oubliez pas que vous n’aurez que 60 jours pour présenter votre demande complète avec tous les documents requis. Si votre demande n’est pas complète, votre dossier pourrait (selon la nature des documents oubliés) être rejeté ou être mis en attente et vous pourriez avoir à recommencer toutes la procédure en créant un nouveau profil dans Entrée Express.

Les autorités canadiennes font la distinction entre la liste de contrôle des documents « obligatoires pour tous les demandeurs » (ceux qui vous seront demandés) et les documents obligatoires (s’il y a lieu) qui vous seront demandés selon votre situation via une liste de contrôle « personnalisée ».

Important : tous les documents qui ne sont pas en anglais ou en français doivent être traduits. Dans ce cas, les candidats doivent fournir une copie du document original et la version du document traduite par un traducteur agréé. Les traductions sont payantes.

Les documents que vous pouvez déjà réunir

Une copie des pages d’identification de votre passeport

Assurez-vous que votre passeport est à jour et valide dans les prochains mois. Les démarches pourraient prendre du retard si votre passeport n’expire que dans quelques semaines ou quelques mois et que vous devez faire des démarches pour le renouveler.

Vos preuves d’expériences de travail

En remplissant votre profil sur Entrée Express, vous avez dû déclarer des expériences d’emploi (nécessaires pour toutes les catégories de résidence permanente passant par le système Entrée Express). Vous devrez donc présenter les preuves de toutes vos expériences. Vous devez ainsi avoir :

• Une ou plusieurs lettres de vos anciens et actuels employeurs : un document avec l’en-tête officielle de l’entreprise comprenant vos noms et prénoms, les coordonnées de l’entreprise, ainsi que le nom, le titre et la signature de votre supérieur ou du DRH. La lettre doit indiquer vos différents postes occupés dans l’entreprise, vos fonctions, vos responsabilités, votre période d’emploi, votre nombre d’heures travaillées, votre salaire annuel et les avantages sociaux dont vous avez (peut-être) bénéficié. Attention, vos missions doivent correspondre à la catégorie CNP que vous avez déclarée pour cet emploi.
• Pour ceux qui auraient travaillé au Canada, vous pouvez aussi présenter vos T4, les avis de cotisation ou différents documents de l’Agence du revenu du Canada.
• Pour les travailleurs autonomes (ou ceux qui sont auto-entrepreneurs par exemple) : vous devrez fournir des preuves de votre statut et des preuves des revenus obtenus grâce à votre activité. Il serait également mieux d’avoir des documents provenant de vos clients sur les services fournis et les preuves de paiement de ces clients. N’hésitez pas à joindre tous les documents que vous avez pour que l’agent qui traitera votre demande n’ait pas de doute sur votre temps de travail.

Si votre conjoint a déclaré des expériences de travail, les preuves de ces expériences de travail seront aussi demandées.

Les preuves d’études

Si vous avez déclaré des études, vous devrez en fournir la preuve. Si vous avez obtenu une évaluation des diplômes d’études (EDE), vous devez fournir le numéro de référence que vous a donné l’organisme d’évaluation de vos diplômes ainsi que l’attestation fournie par l’organisme choisi. Les autorités canadiennes vérifieront l’EDE auprès de ce dernier.

Vous pourriez également avoir à présenter vos certificats, diplômes ou grades universitaires et vos relevés de note du lycée et de l’université s’ils sont disponibles.

Si votre conjoint a déclaré des études, les preuves de ces études pourront aussi être demandées.

Le certificat de compétence

Si vous avez déclaré détenir un certificat de compétence d’une province ou d’un territoire au Canada (notamment pour les participants au programme des métiers spécialisés – PMSF), une copie de ce certificat vous sera demandée. Si votre conjoint a déclaré un certificat de compétence, il doit également le fournir.

L’offre d’emploi de l’employeur

Si vous avez déclaré détenir une offre d’emploi valide, vous devrez également la fournir : elle doit comprendre l’en-tête de l’entreprise, ses coordonnées, le nom du demandeur, le nom, le titre et la signature du supérieur ou du DRG. Sur l’offre d’emploi doit également figurer la date de début de l’emploi, l’engagement du demandeur à occuper un emploi permanent à plein temps, le titre du poste, les tâches, les fonctions, les responsabilités, le nombre d’heures de travail, le salaire annuel et les avantages sociaux.

Vous devrez également fournir le numéro de l’EIMT obtenu par votre employeur.

Le formulaire IMM 5476 si vous avez recours aux services d’un représentant

Même si ça n’est en aucun cas obligatoire, vous avez la possibilité de recourir aux services d’un représentant en immigration agréé par les autorités canadiennes. Si c’est le cas, vous devrez le déclarer en complétant le formulaire IMM 5476 intitulé « Recours aux services d’un représentant ».

Si vous choisissez que ce représentant correspondra directement avec IRCC et si vous l’autorisez à recevoir des informations personnelles vous concernant de la part de l’immigration, vous devrez également fournir le formulaire IMM 5475 “Autorisation de communiquer des renseignements personnels à une personne désignée”.

Preuve de votre vie conjugale

Si vous vous êtes déclaré en union de fait, marié, divorcé, séparé ou veuf, vous devrez fournir une preuve de votre statut matrimonial.

• Si vous vous êtes déclaré en union de fait, vous devez compléter le formulaire Déclaration officielle d’union de fait (IMM 5409) et fournir la preuve que vous vivez ensemble depuis au moins 12 mois. Vous pourriez ainsi présenter des relevés de compte conjoints, des copies d’un bail ou d’un acte d’achat immobilier en commun, des factures de services publics (eaux, électricité…) à vos noms.
• Si vous êtes marié, vous devez fournir une copie du certificat de mariage émis par le pays où le mariage a eu lieu.
• Si l’un de vous a divorcé (d’une précédent union), vous devez fournir une copie de l’ordonnance de divorce émis par le pays où le mariage a eu lieu.
• Si vous avez déclaré être veuf, vous devez fournir une copie du certificat de décès de votre conjoint, et tout document lié à l’exécution testamentaire, par exemple.

Si vous avez des enfants : le certificat de naissance ou d’adoption de vos enfants

Si vous avez des enfants (qu’ils viennent ou non avec vous au Canada), vous devrez fournir une preuve de filiation comme leur certificat de naissance.

Si vous avez adopté un enfant (qu’il vienne avec vous ou non au Canada), vous devez fournir une copie du certificat d’adoption et tous les papiers liés à son adoption légale.

Les autres documents à prévoir

Comme vous ne savez pas forcément quand vous aurez à présenter votre demande (ni même si vous serez invité à en présenter une, Entrée Express intéressant de plus en plus de candidats à la résidence permanente), nous ne vous recommandons peut-être pas de réunir ces autres documents dès maintenant. Toutefois, vous pouvez déjà commencer à vous renseigner sur les démarches ou le délai d’obtention de ces documents (certains peuvent prendre du temps, comme les certificats de police, par exemple).

Les certificats de police 

Vous et votre conjoint devrez fournir une copie des certificats de police de tous les pays où vous avez vécu plus de 6 mois depuis l’âge de 18 ans. Pour obtenir les différents certificats de police, les autorités canadiennes vous guident dans votre demande sur cette page du site d’IRCC.

Le certificat de police de votre pays de résidence actuel devra dater de moins de six mois. Nous vous recommandons donc d’attendre d’avoir reçu une invitation à présenter une demande avant de faire les démarches pour l’obtenir, sauf si vous avez un très bon score et que vous pensez avoir une place très prochainement.

Vous devrez fournir un certificat de police pour vous et votre famille (pour les membres de 18 ou plus seulement) et pour chacun des pays dans lequel vous avez résidé au moins 6 mois consécutifs.

Sur son site, IRCC donne 3 exemples d’exemption de certificat de police : vous aviez moins de 18 ans au moment de résider dans un autre pays, vous avez vécu dans un autre pays il y a 20 ans ou vous n’avez fait que des séjours brefs (de moins de 6 mois donc).

IRCC indique aussi que la date d’expiration de votre certificat de police sera celle donnée par le pays qui l’aura fourni, si et seulement s’il s’agit d’un pays dans lequel vous ne résidez PLUS. Sinon, il devra dater de moins de 6 mois.

Exemple : vous vivez au Canada et devez fournir un certificat, alors il doit dater de moins de 6 mois avant la date de soumission de votre demande d’Entrée Express. Vous avez vécu en France plus de 6 mois mais n’y résidez plus, la date d’expiration sera fixée par la France.

Les autorités canadiennes vous suggèrent, si vous savez que les délais d’obtention des certificats de police sont très longs (comme c’est le cas pour les États-Unis, par exemple), de commencer les démarches pour l’obtenir même si vous n’avez pas reçu d’invitation.

Chaque certificat de police devra être téléversé dans le champ prévu à cet effet, dans le formulaire Entrée Express, propre à chaque pays concerné.

La « confirmation » de l’examen médical

Vous devrez fournir la preuve que vous avez effectué une visite médicale auprès d’un médecin désigné par IRCC. La visite médicale ne peut pas être effectuée chez n’importe quel médecin. La liste des médecins désignés se trouve sur cette page du site Internet d’IRCC. Vous devrez apporter à l’occasion de cette visite quelques documents (pièce d’identité, rapport médical de soucis de santé..). À l’issue de l’examen, vous obtiendrez une preuve de cette visite que l’on vous conseille de conserver pour la présenter à l’agent d’immigration au Canada. IRCC et le médecin agréé se transmettront les informations. Pour en savoir plus, n’hésitez pas à consulter cette page du site de Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada.

L’examen médical doit dater de moins d’un an, est assez coûteux (250 / 300 €) et n’est pas remboursé par l’assurance maladie. Nous vous recommandons donc très fortement d’attendre d’avoir reçu une invitation à présenter une demande pour prendre rendez-vous chez un médecin désigné.

Tous les membres de la famille doivent passer ces examens médicaux, même des enfants à charge qui ne vous accompagneraient pas au Canada.

Vous devez passer cette visite médicale AVANT de soumettre votre demande de résidence permanente sur l’interface de l’immigration canadienne.

Les photos d’identité

Vous devrez fournir deux photos d’identité au format numérique correspondant aux consignes pour les résidents permanents, expliquées sur ce document PDF. Les photos de photomatons ne sont pas acceptées, elles doivent avoir été prises chez un photographe professionnel dans les six derniers mois. Nous vous conseillons aussi de conserver le reçu de paiement du photographe avec la date, afin de pouvoir justifier de cette période de 6 mois si besoin.

Vu que la photo d’identité doit être récente, nous vous recommandons d’attendre d’avoir reçu une invitation à présenter une demande avant de vous rendre chez un photographe. Une fois sélectionné, n’hésitez pas à apporter au photographe le document PDF de l’immigration canadienne pour qu’il respecte scrupuleusement ce qui est demandé.

Une preuve de fonds 

Vous devrez fournir une lettre de votre ou vos institutions bancaires reprenant l’état de tous vos comptes bancaires, de vos placements si vous en avez, mais aussi de vos dettes, de vos emprunts, etc. Si vous n’avez pas de dettes ou d’emprunts en cours, il pourrait être utile de demander à votre banquier de l’indiquer clairement sur le document si on vous le demande. Celui-ci doit comprendre l’entête de la banque, ses coordonnées, votre nom, ainsi que vos numéros de comptes, les dates d’ouverture des différents comptes ou des relevés de comptes récents, le solde actuel des compte et leur solde moyen au cours des 6 derniers mois.

Il vaut mieux attendre d’avoir obtenu une invitation à présenter une demande avant de faire émettre ce document par votre ou vos banques. Toutefois, vous pouvez déjà commencer à en parler avec votre banquier en lui expliquant que vous pourriez en avoir besoin dans les prochains mois et que vous aurez un délai précis pour l’obtenir et le présenter aux autorités canadiennes.

Remarque : la preuve de fonds n’est pas nécessaire si vous êtes déjà au Canada avec un permis de travail temporaire ou si vous avez présenté une offre d’emploi valide sur votre profil Entrée Express. Par ailleurs, les candidats à la Catégorie de l’Expérience Canadienne n’ont pas à fournir de preuve de fonds. Nous vous conseillons d’écrire une lettre justificative avec votre salaire et votre justificatif d’emploi pour téléverser le document dans le champ “preuve de fonds” si vous êtes dans ce cas de figure.

Si vous avez déjà eu d’autres noms

Si vous, votre conjoint ou vos enfants avez changé de nom (après un mariage par exemple) ou utilisez un surnom (nom d’artiste, par exemple), vous devrez fournir des preuves de votre changement de nom.

Vos liens de parenté au Canada 

Dans votre demande sur Entrée Express, si vous ou votre conjoint avez déclaré un proche canadien ou résident permanent au Canada et avez obtenu des points grâce à cela, vous ou votre conjoint devrez fournir les preuves de ce lien de parenté et de la citoyenneté ou du statut de résident permanent de votre proche au Canada. Vous devrez également fournir les preuves de résidence de votre proche au Canada (ex : un bail, des factures…) datant de moins de 6 mois. Là encore, nous vous recommandons de ne pas réunir ces documents dès maintenant puisqu’ils pourraient ne plus être valides au moment où vous serez invité à présenter une demande.

Pour retrouver en détail la liste des documents

En plus de ces documents, vous devrez également remplir un certain nombre de formulaires qui apparaîtront sur votre compte sur le site de l’immigration canadienne. Vous devrez donner des informations sur vos études, vos emplois passés et actuels, des informations d’état civil, les différentes adresses où vous avez vécu, les voyages ou les expatriations que vous avez pu faire, des informations sur votre famille, etc. Vous pouvez commencer à préparer ces différentes questions (lister vos adresses, vos voyages… ça prend du temps !) et ainsi pouvoir plus facilement remplir vos formulaires si vous êtes invité à présenter une demande.

Une fois les documents transmis

Une fois l’ensemble de votre dossier reçu (n’oubliez pas de documents !) et les frais relatifs au droit de résidence permanente payés, vous serez invité (par l’intermédiaire d’une lettre d’instructions de collecte des données biométriques) à vous rendre dans un centre de collecte des données biométriques, agréé par le Canada, pour vous faire prendre en photo, vérifier votre identité et fournir vos empreintes digitales. Une fois que cela est fait, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada devrait pouvoir traiter votre demande (si celle-ci est complète, bien entendu) dans un délai de 6 mois. Toutes les consignes se trouvent sur le site de IRCC : Présenter une demande – Immigrants qualifiés.

Notez que si des documents sont manquants ou si des informations ont besoin de vérifications supplémentaires, vous recevrez un e-mail vous demandant de les fournir dans un délai de 7 jours. Cela décalera encore un peu le traitement de votre demande.

Pour en savoir plus !

L’ambassade du Canada en France organise régulièrement des sessions d’information (en personne et en ligne) pour tous ceux qui souhaitent s’informer sur le système Entrée Express.

Si Entrée Express semble vous correspondre et si vous pensez être éligible à l’une de ses catégories de résidence permanente, nous vous recommandons de lire attentivement cette page officielle : Entrée Express.

Enfin, il existe un outil d’évaluation en ligne pour vous permettre de vous auto-évaluer sans avoir à créer un profil sur Entrée Express. Attention, ceci reste subjectif, vous n’aurez votre note définitive qu’une fois que votre profil aura été enregistré.