9Et après ? Les délais de traitement de la demande de PEQ et la suite !


Les autorités québécoises peuvent traiter votre demande de CQS via le PEQ, si elle est complète et ne présente pas de difficulté particulière, dans un délai de 6 mois à compter de la réception du dossier par le Québec.

Si votre demande est approuvée, vous recevrez votre Certificat de Sélection du Québec (CSQ). Une date de validité sera inscrite dessus.
Nous vous recommandons de présenter votre demande au fédéral relativement rapidement, dans la mesure où les délais de traitement à l’étape fédérale sont beaucoup plus importants.

Si votre permis de travail expire prochainement alors que vous n’avez pas encore envoyé votre demande au niveau fédéral ou que votre demande est en cours de traitement au niveau fédéral, sachez que vous ne pourrez pas bénéficier d’un statut implicite en attendant votre résidence permanente.

Néanmoins, il existe un permis de travail fermé (donc lié à un employeur) mais exempté d’EIMT (Étude d’Impact sur le Marché du Travail) pour les titulaires de CSQ. Pour pouvoir demander un tel permis, vous devez toujours détenir un permis de travail valide au moment de la présentation de votre demande de nouveau permis de travail. Pour en savoir plus : Rester au Canada en tant que travailleur temporaire au Québec : le permis de travail sans EIMT.

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(1691)Commentaires

Laurena I |
Bonjour, j'ai obtenue ma maitrise à Sherbrooke au Québec mais c'étais une maitrise de type de cours, je n'ai pas eu besoins de faire un mémoire juste un essai. Est-ce que je considère que mon essai est un mémoire ?
amidouflorian I |
J'ai une question. Si jamais je suis papa d'un enfant dont la mère et lui ne vivent pas avec moi (l'enfant étant partiellement à ma charge), ce qui veut dire que je ne peux pas les inclure dans ma demande, je dois bien préciser enfant à charge et non iclus dans ma demande c'est bien cela?
Maxime I |
Message de Lola77
Bonjour,

Mon ami a déposé sa demande de CSQ (PEQ) le 11 janvier 2024, il a reçu sa demande pour faire le test des valeurs québécoises le 3 mars, il l'a fait le lendemain, l'a réussi et depuis, plus de nouvelles. Nous pensions que le test lui était transmis comme une suite dans le cheminement de sa demande et pensions peut-être naïvement que le test lui était envoyé car son dossier était accepté et qu'il lui manquait juste cette dernière étape. Mais du coup, je stresse un peu, car il se peut encore qu'il soit refusé? Son permis ouvert expire le 24 juillet 2024...

Est-ce que quelqu'un a déjà passé ce test et son CSQ lui a été refusé par la suite?

Merci!
Hello,

De notre côté demande déposée le 7/12, CSQ PEQ.
Le test des valeurs a été réalisé le 17/01.
Nous sommes depuis en attente.

A priori, ils sont en train de traiter la semaine de début décembre.
Suite à la réforme, il semblerait qu'il y ait eu énormément de demandes de CSQ étudiants, ce qui explique le délai allongé.
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Lola77 I |
Bonjour,

Mon ami a déposé sa demande de CSQ (PEQ) le 11 janvier 2024, il a reçu sa demande pour faire le test des valeurs québécoises le 3 mars, il l'a fait le lendemain, l'a réussi et depuis, plus de nouvelles. Nous pensions que le test lui était transmis comme une suite dans le cheminement de sa demande et pensions peut-être naïvement que le test lui était envoyé car son dossier était accepté et qu'il lui manquait juste cette dernière étape. Mais du coup, je stresse un peu, car il se peut encore qu'il soit refusé? Son permis ouvert expire le 24 juillet 2024...

Est-ce que quelqu'un a déjà passé ce test et son CSQ lui a été refusé par la suite?

Merci!
larousse I |
Message de Solaire
Mes questions sont les suivantes:

Je veux savoir si je dois faire cette nouvelle demande de CSQ vu que j'en est déjà un qui est valide avec laquelle j'ai fais ma demande de RP au niveau fédéral?

Si mon permis expire dans le délai de traitement de CSQ est-ce possible pour moi de demander un permis de travail? Un rétablissement de mes conditions de residences? ou alors que vais je faire dans ce cas?

Je suis dans ma troisième année de résidence au Québec.
J'ai deux enfants mineurs.

Je vous remercie de votre retour.

Solaire
Bonjour Solaire,

Effectivement, le CSQ ne peut plus être utilisé car ta situation familiale a changé avant l'obtention de la RP. Ce sont les agents du MIFI qui ont raison.

Les agents de IRCC vont accepter tout CSQ valide, parce que eux se fient sur la décision du MIFI de t'octroyer un CSQ. Puisque ta situation a changé, le CSQ ne représente plus la situation actuelle et ne devrait pas être utilisé pour déposer la demande de RP.

Déposer ta partie fédérale en omettant cette information est l'équivalent d'une fausse déclaration, ce qui est interdit voir illégal aux yeux de la Loi et risquerait de compromettre ton statut au Canada dans le futur.

Je te recommande très fortement de consulter un conseiller en immigration réglementé ou un avocat spécialisé en immigration, afin de bien évaluer tes options.

Le forum des pvtistes est très utile, mais il a ses limites. Ta situation exige de consulter des vrais professionnels.

Bon courage pour la suite


PS: ce témoignage pourrait être utile.
Solaire I |
Bonjour,

Je suis dans une situation dans laquelle j'aimerais que vous m'aidier à savoir qu'elle decision prendre.
J'ai un permis de travail ouvert lié à un permis de travail lié à mon ex-conjoint. Nous sommes présentement séparés et l'affaire est devant la juridiction. Le divorce n'est pas encore prononcé. Avant que le conjoint ne quitte la maison nous avons entamé le processus de la sélection permanente et avons obtenu le CSQ dans la foulée. J'ai appelé le MIFI les agents me que je ne peux pas utiliser le CSQ en ma possession. J'ai aussi appelé l'IRCC, les agents me disent que tant le CSQ est valide je peux encore l'utiliser. Je me sens alors partagée entre les deux institutions. J'ai quand même fais ma demande de RP le mois de mars 2024 et je suis en attends de sa confirmation.

Entre tamps je remplie les conditions requises pour la demande de CSQ expériences Québécoises. Je compte faire la demande du CSQ expériences Québécoises d'ici là. Il reste 5 mois pour que mon permis ne s'expire.

Mes questions sont les suivantes:

Je veux savoir si je dois faire cette nouvelle demande de CSQ vu que j'en est déjà un qui est valide avec laquelle j'ai fais ma demande de RP au niveau fédéral?

Si mon permis expire dans le délai de traitement de CSQ est-ce possible pour moi de demander un permis de travail? Un rétablissement de mes conditions de residences? ou alors que vais je faire dans ce cas?

Je suis dans ma troisième année de résidence au Québec.
J'ai deux enfants mineurs.

Je vous remercie de votre retour.

Solaire
Christophefrca I |
Bonjour la communauté,

Entrain de remplir le formulaire de demande de CSQ-PEQ Travailleur, A-0520-IF, je suis marié mais mon épouse ne m'accompagne pas au Canada. Sur ce, est-que la section 18 DECLARATION DE L'EPOUSE, doit être remplie ou laissée vide? merci beaucoup
Lola I |
Bonjour,

Je suis en train de remplir le formulaire A-0520-IF pour la demande de CSQ. Je suis en situation de conjoints de fait depuis deux ans, sans problème pour le prouver. Mon conjoint a déjà sa résidence permanente. Je la fais de mon côté. Je coche donc oui pour conjoint de fait, mais je ne l'inclus pas dans la demande de CSQ. Dois-je tout de même lui faire signer et remplir toutes les déclarations portant sur le conjoint de fait ? Cela me semble contradictoire de ne pas l'inclure mais de quand même devoir le faire signer ces déclarations mais je préfère être certaine.

Merci beaucoup pour votre aide par avance
Enola I |
Message de MavaM9
Bonjour,
J'aimerai avoir quelques précisions concernant ma situation, car j'ai un peu de mal à trouver les réponses sur les sites officiels,dans le cadre de ma demande de RP.

J'ai fait ma demande de CSQ (en novembre 2023) et je suis depuis en attente de la réponse qui devrait arriver au alentours du mois de Mai (si je me base sur les délais courants).
Mon PVT ayant entre temps expiré, je ne suis plus en mesure de travailler et l'attente du CSQ ne consituant pas un "statut implicite", je me retrouve donc dans l'obligation de quitter mon emplois car je n'ai plus le droit de travailler et rentrer en France dans l'attente des réponses . Ma question ; une fois avoir recu mon CSQ et lancé ma demande de RP, pourrais-je revenir travailler sur le territoire en attendant ma RP, ou suis-je obligée d'attendre l'obtention finale de la RP + carte (6/8 mois supplémentaires) pour revenir sur le territoire canadien ?
Il y a t il d'autres moyens possibles pour pouvoir revenir plus tot ?

Merci par avance,
Hello Maeva,

Est-ce que tu as un employeur prêt à te garder ? Car si tu as un employeur, une offre d'emploi et que tu obtiens ton CSQ avant le fin de ton PVT ou dans les 90 jours qui suivent la fin de ton PVT tu pourrais prétendre à un permis de travail fermé sans EIMT Quel statut en attendant la Résidence Permanente canadienne ?

Sinon il faudra que tu fasses une demande de permis de travail classique si tu veux revenir travailler au Canada avant l'obtention de ta RP.
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Maëva I |
Bonjour,
J'aimerai avoir quelques précisions concernant ma situation, car j'ai un peu de mal à trouver les réponses sur les sites officiels,dans le cadre de ma demande de RP.

J'ai fait ma demande de CSQ (en novembre 2023) et je suis depuis en attente de la réponse qui devrait arriver au alentours du mois de Mai (si je me base sur les délais courants).
Mon PVT ayant entre temps expiré, je ne suis plus en mesure de travailler et l'attente du CSQ ne consituant pas un "statut implicite", je me retrouve donc dans l'obligation de quitter mon emplois car je n'ai plus le droit de travailler et rentrer en France dans l'attente des réponses . Ma question ; une fois avoir recu mon CSQ et lancé ma demande de RP, pourrais-je revenir travailler sur le territoire en attendant ma RP, ou suis-je obligée d'attendre l'obtention finale de la RP + carte (6/8 mois supplémentaires) pour revenir sur le territoire canadien ?
Il y a t il d'autres moyens possibles pour pouvoir revenir plus tot ?

Merci par avance,