C’est LE formulaire que vous devez avoir sans cesse sous les yeux car il regroupe tous les documents que vous devez fournir. Il n’y a en soi aucune difficulté pour remplir ce document.
- Pour le volet Travailleurs qualifiés étrangers, la liste des documents se trouve tout en bas du formulaire de demande de CSQ par le PEQ – travailleurs temporaires (à partir de la page 16).
- Pour le volet Diplômés du Québec, la liste des documents se trouve tout en bas du formulaire de demande de CSQ par le PEQ – diplômés du Québec (à partir de la page 19).
Pensez à bien cocher les cases à chaque fois que vous ajoutez un document dans votre dossier. N’hésitez pas à en imprimer une copie à titre de brouillon afin de vous mettre des annotations (exemple : document en attente de réception, en attente de certification conforme…) et d’en remplir une au propre avant l’envoi. Soyez organisé !
Fournir des copies numériques des documents
Avec le passage des demandes par courrier aux demandes de CSQ pour le PEQ via Arrima, vous devez désormais fournir l’ensemble de vos documents au format PDF.
L’ensemble des documents devra être présenté sur un fichier PDF (ex : un fichier pour le formulaire de demande, un fichier pour votre passeport, un fichier pour vos attestations de travail…). Dans la mesure où vous avez pas mal de documents à fournir, nous vous recommandons de rester organisé et de renommer les fichiers de manière claire pour savoir quels documents choisir lors de l’upload des documents sur Arrima.
Le format numérique des documents simplifie grandement les demandes. mais il faut garder à l’esprit que les autorités québécoises pourraient, au cours de votre demande, vous demander de fournir les documents originaux ou des copies certifiées conformes.
Si c’était le cas : les copies certifiées conformes doivent être certifiées auprès d’autorités reconnues par le Québec. Ces autorités diffèrent d’un pays à un autre. Vous pouvez les retrouver sur ce lien.
Pour les Français
Les autorités habilitées à certifier conformes des relevés de notes d’établissements français sont :
- L’établissement « émetteur du document ».
- Éventuellement votre mairie.
Les autorités précisent sur leur site Internet qu’elles préfèrent dans tous les cas une copie certifiée conforme par votre établissement scolaire. Autrement, les délais de traitement pourraient être plus longs, et les autorités québécoises pourraient vouloir effectuer des vérifications supplémentaires.
Si vous êtes en dehors de la France, vous pouvez faire certifier les copies de vos documents par une ambassade ou un consulat de France.
Pour les Belges
Les autorités habilitées à certifier conformes des relevés de notes d’établissements belges sont :
- L’établissement « émetteur du document ».
- Éventuellement votre mairie.
- Éventuellement votre bourgmestre.
Là encore, les autorités québécoises préfèrent largement une copie certifiée conforme de la part de votre établissement.
Document dans une autre langue que le français ou l’anglais
Par ailleurs, si vous devez soumettre des documents dans une autre langue que le français ou l’anglais, ceux-ci doivent être obligatoirement traduits par un traducteur agréé. Dans ce cas, vous devez fournir le document dans sa langue originale, ainsi que sa traduction. Pour les documents certifiés conformes, la certification conforme doit également être en français ou en anglais (autrement, elle doit aussi être traduite).
Pour en savoir plus sur le format des documents demandés.
Quels types de documents prévoir pour le volet Travailleurs étrangers temporaires ?
Les documents varient d’un candidat à un autre, en fonction de chaque situation personnelle. Vous pourrez retrouver la liste des documents sur le formulaire de demande :
- Le formulaire de demande (pages 5 à 15 pour le volet Travailleurs étrangers temporaires).
- Votre passeport et celui des membres de votre famille qui viennent avec vous.
- Éventuellement, la copie d’un certificat de mariage ou des preuves attestant du statut de conjoint de fait.
- Éventuellement, les actes de naissance de vos enfants à charge.
- Votre preuve de connaissances en français.
- Votre attestation de travail.
- Une copie de votre/vos permis de travail vous ayant autorisé à travailler légalement au Canada et celui des membres de votre famille, le cas échéant.
(1685)Commentaires
Entrain de remplir le formulaire de demande de CSQ-PEQ Travailleur, A-0520-IF, je suis marié mais mon épouse ne m'accompagne pas au Canada. Sur ce, est-que la section 18 DECLARATION DE L'EPOUSE, doit être remplie ou laissée vide? merci beaucoup
Je suis en train de remplir le formulaire A-0520-IF pour la demande de CSQ. Je suis en situation de conjoints de fait depuis deux ans, sans problème pour le prouver. Mon conjoint a déjà sa résidence permanente. Je la fais de mon côté. Je coche donc oui pour conjoint de fait, mais je ne l'inclus pas dans la demande de CSQ. Dois-je tout de même lui faire signer et remplir toutes les déclarations portant sur le conjoint de fait ? Cela me semble contradictoire de ne pas l'inclure mais de quand même devoir le faire signer ces déclarations mais je préfère être certaine.
Merci beaucoup pour votre aide par avance
Est-ce que tu as un employeur prêt à te garder ? Car si tu as un employeur, une offre d'emploi et que tu obtiens ton CSQ avant le fin de ton PVT ou dans les 90 jours qui suivent la fin de ton PVT tu pourrais prétendre à un permis de travail fermé sans EIMT Quel statut en attendant la Résidence Permanente canadienne ?
Sinon il faudra que tu fasses une demande de permis de travail classique si tu veux revenir travailler au Canada avant l'obtention de ta RP.
J'aimerai avoir quelques précisions concernant ma situation, car j'ai un peu de mal à trouver les réponses sur les sites officiels,dans le cadre de ma demande de RP.
J'ai fait ma demande de CSQ (en novembre 2023) et je suis depuis en attente de la réponse qui devrait arriver au alentours du mois de Mai (si je me base sur les délais courants).
Mon PVT ayant entre temps expiré, je ne suis plus en mesure de travailler et l'attente du CSQ ne consituant pas un "statut implicite", je me retrouve donc dans l'obligation de quitter mon emplois car je n'ai plus le droit de travailler et rentrer en France dans l'attente des réponses . Ma question ; une fois avoir recu mon CSQ et lancé ma demande de RP, pourrais-je revenir travailler sur le territoire en attendant ma RP, ou suis-je obligée d'attendre l'obtention finale de la RP + carte (6/8 mois supplémentaires) pour revenir sur le territoire canadien ?
Il y a t il d'autres moyens possibles pour pouvoir revenir plus tot ?
Merci par avance,
Elle n'est pas admissible car un permis d'études, même s'il permet de travailler, n'est pas un permis de travail.
Pour le volet travailleur, il faut avoir un permis de travail valide au moment de soumettre la demande de CSQ et ce, même avec l'ancien régime.
elle est arrivée avec un permis d'études avant juillet 2020, qui mentionne qu'elle est autorisée à travailler.
est ce qu'elle peut être considérée comme pouvant bénéficier des mesures transitoires pour obtenir un CSQ avec 12 mois de travail ? Elle n'est pas éligible pour le volet étudiant, donc elle souhaite faire le volet travailleurs...
Merci de votre aide !!!!
Pour confirmer que je prévois toujours de vivre au Québec je vais devoir fournir une autre preuve que ma parole ?
Je me permets de répondre.
Pour être éligible au PEQ, il faut avoir un permis de travail valide ET être à l'emploi. Comme tu as déjà eu ton CSQ, c'est que tu rencontrais les exigences à ce moment. Le CSQ demeure valide jusqu'à son expiration.
Cela dit, pour finaliser le tout tu devras confirmer lors ta première entrée comme nouvelle RP que tu prévois toujours vivre au Québec. Si cela n'est pas le cas, il faut malheureusement faire annuler ton CSQ.
Cependant j'avais bien déjà épluché ces documents mais je n'ai pas l'impression qu'ils répondent à ma question ... Et d'ailleurs celui qui traite des personnes qui possèdent un CSQ mais sont à l'extérieur du territoire ne comprends que les CSQ travailleurs qualifiés, hors j'ai un CSQ PEQ Travailleurs ...
Je cherche à m'assurer que je peux quitter mon emploi et partir à l'étranger, et ensuite faire ma demande de résidence permanente avec mon CSQ PEQ travailleurs ...
Tu as l'information ici si tu veux Certains titulaires d’un certificat de sélection du Québec (CSQ) qui résident au Québec [R205a) – A73] – Programme de mobilité internationale - Canada.ca
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