La résidence permanente au Québec – Le programme de l’Expérience Québécoise (PEQ)

Partie 2 – Liste des documents à soumettre à l’appui de la demande

C’est LE formulaire que vous devez avoir sans cesse sous les yeux car il regroupe tous les documents que vous devez fournir. Il n’y a en soi aucune difficulté pour remplir ce document.

• Pour le volet Travailleurs qualifiés étrangers, la liste des documents se trouve tout en bas du formulaire de demande de CSQ par le PEQ – travailleurs temporaires (à partir de la page 16).
• Pour le volet Diplômés du Québec, la liste des documents se trouve tout en bas du formulaire de demande de CSQ par le PEQ – diplômés du Québec (à partir de la page 19).

Pensez à bien cocher les cases à chaque fois que vous ajoutez un document dans votre dossier. N’hésitez pas à en imprimer une copie à titre de brouillon afin de vous mettre des annotations (exemple : document en attente de réception, en attente de certification conforme…) et d’en remplir une au propre avant l’envoi. Soyez organisé !

Fournir des copies numériques des documents

Avec le passage des demandes par courrier aux demandes de CSQ pour le PEQ via Arrima, vous devez désormais fournir l’ensemble de vos documents au format PDF.

L’ensemble des documents devra être présenté sur un fichier PDF (ex : un fichier pour le formulaire de demande, un fichier pour votre passeport, un fichier pour vos attestations de travail…). Dans la mesure où vous avez pas mal de documents à fournir, nous vous recommandons de rester organisé et de renommer les fichiers de manière claire pour savoir quels documents choisir lors de l’upload des documents sur Arrima.

Le format numérique des documents simplifie grandement les demandes. mais il faut garder à l’esprit que les autorités québécoises pourraient, au cours de votre demande, vous demander de fournir les documents originaux ou des copies certifiées conformes.

Si c’était le cas : les copies certifiées conformes doivent être certifiées auprès d’autorités reconnues par le Québec. Ces autorités diffèrent d’un pays à un autre. Vous pouvez les retrouver sur ce lien.

Pour les Français

Les autorités habilitées à certifier conformes des relevés de notes d’établissements français sont :

• L’établissement « émetteur du document ».
• Éventuellement votre mairie.

Les autorités précisent sur leur site Internet qu’elles préfèrent dans tous les cas une copie certifiée conforme par votre établissement scolaire. Autrement, les délais de traitement pourraient être plus longs, et les autorités québécoises pourraient vouloir effectuer des vérifications supplémentaires.

Si vous êtes en dehors de la France, vous pouvez faire certifier les copies de vos documents par une ambassade ou un consulat de France.

Pour les Belges

Les autorités habilitées à certifier conformes des relevés de notes d’établissements belges sont :

• L’établissement « émetteur du document ».
• Éventuellement votre mairie.
• Éventuellement votre bourgmestre.

Là encore, les autorités québécoises préfèrent largement une copie certifiée conforme de la part de votre établissement.

Document dans une autre langue que le français ou l’anglais 

Par ailleurs, si vous devez soumettre des documents dans une autre langue que le français ou l’anglais, ceux-ci doivent être obligatoirement traduits par un traducteur agréé. Dans ce cas, vous devez fournir le document dans sa langue originale, ainsi que sa traduction. Pour les documents certifiés conformes, la certification conforme doit également être en français ou en anglais (autrement, elle doit aussi être traduite).

Pour en savoir plus sur le format des documents demandés.

Quels types de documents prévoir pour le volet Travailleurs étrangers temporaires ?

Les documents varient d’un candidat à un autre, en fonction de chaque situation personnelle. Vous pourrez retrouver la liste des documents sur le formulaire de demande :

• Le formulaire de demande (pages 5 à 15 pour le volet Travailleurs étrangers temporaires).
• Votre passeport et celui des membres de votre famille qui viennent avec vous.
• Éventuellement, la copie d’un certificat de mariage ou des preuves attestant du statut de conjoint de fait.
• Éventuellement, les actes de naissance de vos enfants à charge.
• Votre preuve de connaissances en français.
• Votre attestation de travail.
• Une copie de votre/vos permis de travail vous ayant autorisé à travailler légalement au Canada et celui des membres de votre famille, le cas échéant.