La résidence permanente au Québec – Le programme de l’Expérience Québécoise (PEQ)

Chapitre 6 : Partie 2 - Liste des documents à soumettre à l'appui de votre demande

Date de publication : 22-07-2021

Auteur

Pvtistes.net

Partie 2 – Liste des documents à soumettre à l’appui de la demande

C’est LE formulaire que vous devez avoir sans cesse sous les yeux car il regroupe tous les documents que vous devez fournir. Il n’y a en soi aucune difficulté pour remplir ce document.

Pensez à bien cocher les cases à chaque fois que vous ajoutez un document dans votre dossier. N’hésitez pas à en imprimer une copie à titre de brouillon afin de vous mettre des annotations (exemple : document en attente de réception, en attente de certification conforme…) et d’en remplir une au propre avant l’envoi. Soyez organisé !

Fournir des copies numériques des documents

Avec le passage des demandes par courrier aux demandes de CSQ pour le PEQ via Arrima, vous devez désormais fournir l’ensemble de vos documents au format PDF.

L’ensemble des documents devra être présenté sur un fichier PDF (ex : un fichier pour le formulaire de demande, un fichier pour votre passeport, un fichier pour vos attestations de travail…). Dans la mesure où vous avez pas mal de documents à fournir, nous vous recommandons de rester organisé et de renommer les fichiers de manière claire pour savoir quels documents choisir lors de l’upload des documents sur Arrima.

Le format numérique des documents simplifie grandement les demandes. mais il faut garder à l’esprit que les autorités québécoises pourraient, au cours de votre demande, vous demander de fournir les documents originaux ou des copies certifiées conformes.

Si c’était le cas : les copies certifiées conformes doivent être certifiées auprès d’autorités reconnues par le Québec. Ces autorités diffèrent d’un pays à un autre. Vous pouvez les retrouver sur ce lien.

Pour les Français

Les autorités habilitées à certifier conformes des relevés de notes d’établissements français sont :

  • L’établissement « émetteur du document ».
  • Éventuellement votre mairie.

Les autorités précisent sur leur site Internet qu’elles préfèrent dans tous les cas une copie certifiée conforme par votre établissement scolaire. Autrement, les délais de traitement pourraient être plus longs, et les autorités québécoises pourraient vouloir effectuer des vérifications supplémentaires.

Si vous êtes en dehors de la France, vous pouvez faire certifier les copies de vos documents par une ambassade ou un consulat de France.

Pour les Belges

Les autorités habilitées à certifier conformes des relevés de notes d’établissements belges sont :

  • L’établissement « émetteur du document ».
  • Éventuellement votre mairie.
  • Éventuellement votre bourgmestre.

Là encore, les autorités québécoises préfèrent largement une copie certifiée conforme de la part de votre établissement.

Document dans une autre langue que le français ou l’anglais 

Par ailleurs, si vous devez soumettre des documents dans une autre langue que le français ou l’anglais, ceux-ci doivent être obligatoirement traduits par un traducteur agréé. Dans ce cas, vous devez fournir le document dans sa langue originale, ainsi que sa traduction. Pour les documents certifiés conformes, la certification conforme doit également être en français ou en anglais (autrement, elle doit aussi être traduite).

Pour en savoir plus sur le format des documents demandés.

Quels types de documents prévoir pour le volet Travailleurs étrangers temporaires ?

Les documents varient d’un candidat à un autre, en fonction de chaque situation personnelle. Vous pourrez retrouver la liste des documents sur le formulaire de demande :

  • Le formulaire de demande (pages 5 à 15 pour le volet Travailleurs étrangers temporaires).
  • Votre passeport et celui des membres de votre famille qui viennent avec vous.
  • Éventuellement, la copie d’un certificat de mariage ou des preuves attestant du statut de conjoint de fait.
  • Éventuellement, les actes de naissance de vos enfants à charge.
  • Votre preuve de connaissances en français.
  • Votre attestation de travail.
  • Une copie de votre/vos permis de travail vous ayant autorisé à travailler légalement au Canada et celui des membres de votre famille, le cas échéant.
Chapitre 6 sur 10

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1608 Commentaires

larousse
3.4K 8.6K
Message de Simon1987
Bonjour à tous,

en gros pour un PVT qui dure 2 ans, il faut travailler dès notre arrivée et pendant les 2 ans sans interruption pour pouvoir obtenir le CSQ?
Bonjour,

Le PVT seul ne mène pas au CSQ, car ce n'est pas sa vocation. Il faut enchaîner avec un permis de travail fermé (avec EIMT) pour cumuler les 24 mois. Tu peux consulter cet article pour en savoir plus.

Réforme du PEQ (immigration au Québec) - Juillet 2020 : ce qu'il faut savoir

est ce que si on est en statut implicite en demandant une prolongation qui sera refusée après nos 2 ans de PVT, cela peut nous permettre d'obtenir un délai supplémentaire? le temps de recevoir le refus de prolongation et du coup peut être réussir à obtenir les 24 mois nécessaires ?
Non, ça ne marche pas!

Comment sont calculés les 24 mois ? est ce un nombre d'heures ? de semaines ? les congés rentrent ils en compte ?
Bien 24 mois est 24 mois...C'est plutôt clair je pense! On parle de 24 mois à l'emploi d'une entreprise où tu es rémunérés à titre de salarié. Les vacances payées (3 semaines au Québec) comptent, oui.
Simon
9 15
Bonjour à tous,

en gros pour un PVT qui dure 2 ans, il faut travailler dès notre arrivée et pendant les 2 ans sans interruption pour pouvoir obtenir le CSQ?

est ce que si on est en statut implicite en demandant une prolongation qui sera refusée après nos 2 ans de PVT, cela peut nous permettre d'obtenir un délai supplémentaire? le temps de recevoir le refus de prolongation et du coup peut être réussir à obtenir les 24 mois nécessaires ?

Comment sont calculés les 24 mois ? est ce un nombre d'heures ? de semaines ? les congés rentrent ils en compte ?

Merci.
Alys0n
4 9
Message de FlorianB36
Bonjour à la communauté,

Je suis en PVT depuis Juin 2021.

Je commence à m'intéresser aux différentes procédures de demande de résidence permanente.

On m'a conseillé le PRTQ, qui permet une demande de CSQ sans condition d'annuité de travail; Cependant le système de tirage au sort ne m'intéresse pas ; En effet, 1123 - Professionnels/professionnelles en publicité, marketing et relations publiques
Et je remarque que cette catégorie n'a jamais été sélectionnée pour les tirages au sort ces 6 derniers mois. Donc malgré un gros score de points, je ne sais pas si mes chances d'obtenir le CSQ par ce biais là est réel.

Le programme le plus simple pour moi serait le PEQ. Cependant, je dois justifier de 2 ans de travail pour faire ma demande de CSQ. Au bout de mes 2 ans de visa PVT, j'aurai effectué un peu moins de 2 ans (22,5 mois). Et c'est là que je ne sais pas ce qu'il en est ??
Bonjour Florian,

Il ne faut pas regarder que les catégories d'emploi sélectionnées mais également les autres éléments pertinents.
Par exemple, il y a de temps à autres des extractions sur la base du pointage uniquement, et d'autres invitations sont faites sur le critère de l'offre d'emploi validée hors du Grand Montréal.
Ces invitations sont faites indépendamment de la profession occupée par le requérant principal.

2022: Immigration Qu
2021: Immigration Qu

Vous pouvez vérifier votre pointage par le biais de l'outil d'autoévaluation en ligne et considérer l'ajout d'un test de langue au dossier + d'une OEV, par exemple. Ceci pourrait largement améliorer la probabilité que vous receviez une invitation, bien qu'il n'y a effectivement aucune certitude.

Nous avons représenté des candidats sélectionnés sur la simple base d'un pointage suffisant (ils avaient également 1 test de langue en français + OEV dans la CMM)

Les autres options dépendent de votre situation précise:
- Permis fermé avec EIMT;
- Vous appuyer sur un(e) conjoint(e) afin d'obtenir un nouveau permis de travail (à titre de conjoint d'un travailleur ou d'un étudiant étranger, par ex.);
- EIC par le biais d'une organisation reconnue;
- Envisager de résider dans une autre province;
- Parrainage, si conjoint canadien
- Et autres ... Car il y a toujours d'autres voies.
Florian
1 2
Message de larousse
Bonsoir,Tu devras, vers la fin de ton PVT, entreprendre avec ton employeur des démarches pour faire une demande de permis de travail fermé. Ce permis te permettra de continuer à travailler après ton PVT et d'acquérir les 24 mois d'expérience dans un poste qualifié si tu souhaites utiliser le PEQ pour devenir immigrant.

L'initiative EIC n'a pas pour objectif de faciliter l'immigration au Québec, c'est seulemet un programme d'échange culturel pour une expérience temporaire.

Cela ne coûte rien de faire une déclaration d'intérêt dans ARRIMA. Tu n'as donc rien à perdre de le faire.

Si tu as une offre d'emploi validée pour un poste à l'extérieur de la région métropolitaine de Montréal, tu as plus de chance d'être sélectionné. Dans le cas contraire, en effet les chances sont minces mais comme j'ai dit, faire une déclaration d'intérêt ne coûte rien.

Merci pour votre réponse
larousse
3.4K 8.6K
Bonsoir,
Message de FlorianB36
Le programme le plus simple pour moi serait le PEQ. Cependant, je dois justifier de 2 ans de travail pour faire ma demande de CSQ. Au bout de mes 2 ans de visa PVT, j'aurai effectué un peu moins de 2 ans (22,5 mois). Et c'est là que je ne sais pas ce qu'il en est ??
Tu devras, vers la fin de ton PVT, entreprendre avec ton employeur des démarches pour faire une demande de permis de travail fermé. Ce permis te permettra de continuer à travailler après ton PVT et d'acquérir les 24 mois d'expérience dans un poste qualifié si tu souhaites utiliser le PEQ pour devenir immigrant.

L'initiative EIC n'a pas pour objectif de faciliter l'immigration au Québec, c'est seulemet un programme d'échange culturel pour une expérience temporaire.

Message de FlorianB36
On m'a conseillé le PRTQ, qui permet une demande de CSQ sans condition d'annuité de travail; Cependant le système de tirage au sort ne m'intéresse pas ; En effet, 1123 - Professionnels/professionnelles en publicité, marketing et relations publiques
Et je remarque que cette catégorie n'a jamais été sélectionnée pour les tirages au sort ces 6 derniers mois. Donc malgré un gros score de points, je ne sais pas si mes chances d'obtenir le CSQ par ce biais là est réel.
Cela ne coûte rien de faire une déclaration d'intérêt dans ARRIMA. Tu n'as donc rien à perdre de le faire.

Si tu as une offre d'emploi validée pour un poste à l'extérieur de la région métropolitaine de Montréal, tu as plus de chance d'être sélectionné. Dans le cas contraire, en effet les chances sont minces mais comme j'ai dit, faire une déclaration d'intérêt ne coûte rien.
Florian
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Bonjour à la communauté,

Je suis en PVT depuis Juin 2021.

Je commence à m'intéresser aux différentes procédures de demande de résidence permanente.

On m'a conseillé le PRTQ, qui permet une demande de CSQ sans condition d'annuité de travail; Cependant le système de tirage au sort ne m'intéresse pas ; En effet, 1123 - Professionnels/professionnelles en publicité, marketing et relations publiques
Et je remarque que cette catégorie n'a jamais été sélectionnée pour les tirages au sort ces 6 derniers mois. Donc malgré un gros score de points, je ne sais pas si mes chances d'obtenir le CSQ par ce biais là est réel.

Le programme le plus simple pour moi serait le PEQ. Cependant, je dois justifier de 2 ans de travail pour faire ma demande de CSQ. Au bout de mes 2 ans de visa PVT, j'aurai effectué un peu moins de 2 ans (22,5 mois). Et c'est là que je ne sais pas ce qu'il en est ??
larousse
3.4K 8.6K
Message de RomainD9
Bonjour,
Peut-être que des personnes ont été dans la même situation que moi mais la réponse me semble noyé dans toutes ces informations
J'ai effectué un PVT de juillet 2018 à Juillet 2020 au Québec
A ce moment là, je n'ai pas souhaité faire les démarches pour la RP avec la crise du COVID donc je suis rentré en France.
Maintenant je le regrette et j'aimerais savoir la procédures à laquelle je peux prétendre pour y retourné.
Merci d'avance pour vos réponses et le temps que vous m'accordez.
Bonjour,

Pour le PEQ c’est malheureusement trop tard, puisqu’il faut avoir un permis de travail valide au moment de ta demande de CSQ.

Tu peux par contre passer par le Programme régulier des travailleurs qualifiés (PRTQ), demande qui se fait à l’extérieur du Canada.
Romain
0 1
Bonjour,
Peut-être que des personnes ont été dans la même situation que moi mais la réponse me semble noyé dans toutes ces informations
J'ai effectué un PVT de juillet 2018 à Juillet 2020 au Québec
A ce moment là, je n'ai pas souhaité faire les démarches pour la RP avec la crise du COVID donc je suis rentré en France.
Maintenant je le regrette et j'aimerais savoir la procédures à laquelle je peux prétendre pour y retourné.
Merci d'avance pour vos réponses et le temps que vous m'accordez.
lalaina
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Message de OlivierS10
Bonjour tout le monde,
J'anticipe sur un (gros) problème qui va se présenter à moi dans quelques mois.
J'ai un permis de travail post-diplôme depuis l'obtention de mon DESS marketing en juillet 2020.
le DESS est un diplôme qui est éligible au volet "travailleur étranger temporaire" du PEQ. C'est donc la voie que j'ai empruntée depuis juillet 2020.
En gros, je dois cumuler 12 mois d'expérience de travail en 24 mois. C'est passé à un cumul de 24 mois d'expérience fin juillet 2020. Je l'ai échappé belle de quelques jours fort heureusement ayant obtenu mon diplôme début juillet.

Le problème qui se pose à moi est le suivant:

- Je vais obtenir mes 12 mois d'expérience fin avril (je suis resté sans emploi pendant 6 mois à cause de la crise de la Covid).
- Je compte donc faire ma demande de CSQ dans la foulée.
- Puis faire ma demande de résident permanent à l'obtention de celui-ci.

Jusqu'ici tout va bien mais,
- Il faut un délai de 6 mois pour obtenir son CSQ, ce qui me ramène au mois d'octobre 2022.
- Or, mon PTPD se termine fin juin et on ne peut pas le prolonger.

La question que je me pose c'est que vais-je advenir quand mon PTPD aura expiré?

Mon employeur actuel peut faire la demande d'un permis de travail fermé en attendant l'obtention de mon CSQ?
Vais-je devoir retourner en France?
Puis-je avoir mon CSQ en 2 mois?

Quelles autres options peuvent éventuellement s'offrir à moi?

J'espère que certaines personnes qui étaient dans mon cas pourront me venir en aide!
Par avance merci.

Olivier

Salut Olivier !

Je suis dans le même cas que toi (arrivé juin 2020, ancien régime pour le PEQ.)

Il me semblait avoir vu passer l'information que les délais du CSQ ne sont pas les mêmes selon ta date d'arrivée non plus, et qu'ils restent aux délais que disait le gouvernement québecois avant la réforme de juillet 2020 (Le gouvernement disait 20 jours pour traiter une CSQ, au lieu des 6 mois maintenant).

Si cette information est bonne, tu serais donc dans les temps pour demander un A75 sans EIMT dès la fin avril à ton employeur et rester en poste si dès que tu as tes 12 mois de travail à 30h, tu fais ta demande de CSQ (commence maintenant à réunir tes documents si tu veux mon avis !).

Ainsi, si l'hypothèse est vraie, bébé ça pousse, d'ici la fin mai, tu pourrais demander un A75 en expliquant que tu es en attente de recevoir ton CSQ car les délais sont ralentis en ce moment (Il me semble que j'avais vu cette méthode de la lettre pour expliquer le retard de CSQ quelque part sur le forum, mais vu que je n'ai pas les liens de ce que j'écris, c'est toujours du postulat, si vous avez de quoi confirmer ou infirmer ce que je dis, allez y avec plaisir !)

Bon courage !
larousse
3.4K 8.6K
Message de 2Poik
Hello,

J'ai bien lu et compris l'article (pour lequel je remercie toute l'équipe de pvtistes.net par ailleurs) mais une question reste en suspend ... En sachant que j'exerce une profession proche de "6551 – Représentants/représentantes au service à la clientèle - institutions financières" chez Desjardins, autrement dit de catégorie C, pensez-vous qu'il me sera impossible d'obtenir le CSQ après deux ans ? Je veux dire par là, est-ce que le gouvernement du Québec est intransigeant sur ce point ?
Bonjour,

Seule l'expérience dans un poste qualifié (A, B ou O dans la classification nationale de professions) sont admissibles dans le cadre du PEQ.

Ce n'est pas une question d'intransigeance, ce sont les critères établis par le gouvernement, qui a pour objectif d'avoir une immigration qualifiée. Il faut rencontrer les critères, un point c'est tout.
Je tiens également à souligner que je détiens une maîtrise obtenue à HEC-Liège (Belgique) et que je pourrais donc éventuellement progresser au sein de l'entreprise au fur et à mesure des années, je ne sais pas si ces perspectives sont prises en considération ...
Si tu évolues dans ta carrière et qu'on t'offre un poste qualifié, les mois d'expérience dans le poste qualifié seront admissibles pour rencontrer le critère d'expérience.

L'expérience initiale à titre de représentant au service à la clientèle ne sera pas pris en compte dans le cadre du PEQ, puisque c'est un poste de catégorie C.

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