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Dans cet article, nous allons principalement parler d’Expérience Internationale Canada (EIC) et plus précisément des Permis Vacances-Travail (PVT) et Jeunes Professionnels (JP).
En 2024, le gouvernement du Canada a décidé de limiter la délivrance de permis de travail aux conjoints d’étudiants au Canada à certains types d’études seulement. En savoir plus.
Partir en couple au Canada
Être en couple, un avantage dans le cadre d’EIC ?
Les permis EIC sont des permis de travail individuels. Cela signifie que si deux personnes souhaitent partir ensemble au Canada, elles doivent chacune obtenir un permis canadien. Ce permis peut être touristique, étudiant ou de travail (c’est le cas du PVT et du permis Jeunes professionnels). Selon les cas, le fait d’être conjoint de fait ou époux(se) d’un détenteur de permis EIC peut être un atout, ou pas.
Que veut-dire conjoints de fait (union de fait) ?
Avant d’entrer plus dans le détail, il est important de rappeler la définition de l’expression « conjoint de fait » que nous allons employer plusieurs fois dans cet article. Sont conjoints de fait deux personnes qui vivent sous le même toit depuis au moins 12 mois, preuves à l’appui (compte bancaire en commun, bail en commun, factures communes, etc.). Ils sont alors en « union de fait ». Des personnes qui vivent en colocation ou chez leurs parents pourraient ne pas être considérés comme conjoints de fait.
Pour en savoir plus, consultez notre article Que veut dire conjoint de fait au Canada ?
Le permis de travail ouvert de conjoint, c’est quoi ?
Sous certaines conditions, le conjoint (marié ou en union de fait) du titulaire d’un permis de travail (ou d’études, comme expliqué sur le site des autorités) au Canada peut faire la demande d’un permis de travail ouvert qui lui permet de séjourner au Canada avec son conjoint et d’y travailler.
Un permis de travail « ouvert » vous autorise à travailler au Canada, sans avoir à trouver d’emploi au préalable et en n’étant lié à aucun employeur : vous pourrez travailler pour un nombre illimité d’employeurs, partout au Canada. En savoir plus sur les permis de travail ouverts et fermés.
Règle habituelle – Pour pouvoir envisager la demande de permis de travail ouvert en tant que conjoint, le titulaire du permis de travail doit avoir décroché un emploi dans la catégorie (FÉER) 0, 1, 2 ou 3 de la classification des professions au Canada (CNP). Pour en savoir plus sur cette classification, n’hésitez pas à consulter notre article Travail au Canada : comprendre les niveaux FEER 0, 1, 2, 3, 4 et 5 ? ?
À partir du 30 janvier 2023 (nouvelle mesure mise en place par le Canada pendant 2 ans uniquement) – Pour pouvoir envisager de demander un permis de travail ouvert en tant que conjoint, le titulaire du permis de travail doit avoir un permis de travail de 6 mois minimum et avoir un emploi au Canada.
Les informations présentes plus bas dans cet article ne concerne pas cette nouvelle mesure, elles concernent la règle habituelle. Si votre départ au Canada est en 2024, référez-vous à cet article !
La durée du permis de travail ouvert en tant que conjoint de fait est égale à la durée du permis de travail du conjoint. Si le travailleur a un permis Jeunes professionnels de 2 ans, son conjoint peut obtenir un permis de travail ouvert d’une durée de deux ans. Si son emploi n’est que de 6 mois ou un an, le permis ouvert de son conjoint ne sera valable que 6 mois ou un an.
Quelles sont les preuves nécessaires pour obtenir un permis de travail pour conjoint de travailleur ?
L’obtention d’un permis de travail ouvert n’est pas automatique du fait du statut de travailleur qualifié de votre conjoint. Cela signifie qu’il FAUT faire une demande de permis de travail ouvert auprès des autorités canadiennes. Pour l’obtenir, vous devez réunir un certain nombre de documents :
- La preuve de votre vie amoureuse et commune : pour les personnes mariées, vous devez fournir un acte de mariage (en anglais ou en français). Les conjoints de fait doivent fournir un formulaire d’union de fait et les preuves suffisantes prouvant qu’ils vivent sous le même toit depuis au moins 12 mois. Ces preuves peuvent être un bail commun, un compte commun et toutes les pièces pouvant certifier que vous vivez bien ensemble depuis au moins 12 mois. À noter que le PACS n’est pas reconnu au Canada. Il n’a pas du tout la même valeur qu’un mariage. Il peut toutefois servir de preuve de vie commune (s’il date de plus de 12 mois) parmi d’autres justificatifs. Notez également que les mariages hétérosexuels et homosexuels en France sont reconnus par le gouvernement canadien.
- Une copie du permis de travail de votre conjoint.
- Si votre conjoint est titulaire d’un PVT, il faudra également présenter les preuves de son embauche comme travailleur (confirmation de l’offre d’emploi, premiers bordereaux de paie, contrat de travail…).
Comment présenter une demande de permis de travail ouvert ?
1. Vous verrez, dans notre sous-forum dédié à ce permis, que beaucoup de personnes ont demandé un permis de travail ouvert en se rendant directement à la frontière (« au point d’entrée ») avec leur conjoint, en étant muni de toutes les preuves nécessaires pour obtenir un permis de travail ouvert en tant que conjoint de travailleur qualifié.
Beaucoup de conjoints de titulaires du JP (pas de PVT !) envisagent également de demander un permis de travail ouvert à leur arrivée à l’aéroport. Cette solution est tout à fait possible, mais sous conditions :
- Pour les conjoints ayant une nationalité qui nécessite l’obtention d’un Visa de Résident Temporaire (VRT), il n’est pas possible de présenter une demande de permis de travail au point d’entrée (cf encadré ci-dessous).
- Assurez-vous d’être éligible au permis de travail ouvert si vous envisagez de présenter votre demande au point d’entrée et de le faire avec un dossier complet : ayez sur vous des preuves réelles et convaincantes que vous êtes mariés (= acte de mariage) ou conjoints de fait, c’est-à-dire a minima plusieurs factures conjointes ou à la même adresse, des relevés de comptes joints (dans les deux cas : une facture/un relevé datant d’un an ou plus + une facture/relevé récente afin de montrer l’ancienneté et la continuité de la relation), bail commun (datant d’un an ou plus), formulaire de déclaration officielle d’union de fait signé par une personne assermentée (notaire, avocat, etc.) et toute autre preuve qui viendrait renforcer votre dossier (PaCS, certificat de concubinage, etc.), mais qui ne pourrait se substituer aux autres preuves requises.
Il y a parfois des refus de permis ouvert pour conjoint de fait au point d’entrée. La décision revient à l’agent qui examine le dossier mais en général, les refus sont dus au fait que le candidat ne présente pas de demande complète ou ses documents prouvant l’union de fait sont peu convaincants. Si vous aviez présenté le même dossier par correspondance, il aurait été refusé de la même façon.
Note : quand le conjoint d’un titulaire d’un permis EIC souhaite faire une demande de permis à son arrivée à l’aéroport, il doit avoir demandé, avant son départ, une AVE. Sinon, il ne pourra pas embarquer dans l’avion.
2. Pour être sûr d’arriver au Canada dans de bonnes conditions, vous pouvez effectuer une demande de permis en ligne auprès d’Immigration, Réfugié et Citoyenneté Canada (IRCC), le ministère de l’immigration canadien. Cette option est plus rarement choisie par les conjoints de Jeunes professionnels parce que les délais de traitement peuvent être longs.
Pour les conjoints de pvtistes, l’option 2 est envisageable, l’option 1. est possible si votre conjoint part avant vous au Canada et commence à travailler, dans ce cas vous pouvez partir au Canada en ayant sur vous toutes les preuves de votre union de fait, le contrat de travail de votre conjoint et ses fiches de paie.
3. La 3e option est d’aller au Canada en même temps, d’arriver en tant que touriste et une fois que le pvtiste trouve un emploi et reçoit des fiches de paie, son conjoint peut faire un tour du poteau (quitter le Canada quelques minutes pour y revenir et demander votre permis de travail).
Note : les conjoints de pvtistes peuvent se rendre au Canada en même temps que le titulaire du PVT avec un statut de touriste (visa ou AVE selon votre nationalité) et attendre que leur conjoint trouve un emploi adéquat. Les conjoints peuvent éventuellement rester dans leur pays d’origine, mais dans le cas des « conjoints de faits », attention à ne pas vivre séparément trop longtemps (90 jours maximum !), sans quoi votre statut de « conjoint de fait » pourrait ne pas être admis par le Canada.
Combien ce permis de travail coûte-t-il ?
Les frais de demande d’un permis de travail ouvert s’élèvent à 340 $CA, se décomposant ainsi : 155 $ pour le permis de travail, 100 $ supplémentaires de frais de permis de travail ouvert et 85 $ de frais de données biométriques.
Que faire en cas de séparation ?
Nous abordons ce cas de figure dans notre dossier Tous les permis et visas pour le Canada.
Et si on n’est pas éligible à ce permis de travail ?
Si vous ne pouvez pas bénéficier de ce permis de travail ouvert, par exemple parce que vous n’avez pas encore 12 mois de vie commune, vous pouvez envisager de partir en tant que touriste (avec une AVE ou un visa, selon votre nationalité).
À noter qu’en arrivant au Canada, vous obtiendrez une autorisation de séjourner à titre de visiteur pendant 6 mois maximum (ça peut être plus ou moins, c’est l’agent d’immigration qui prend cette décision). Pensez à avoir sur vous quelques documents, pour le cas où on vous les demanderait :
- un billet d’avion retour ;
- un relevé de compte récent prouvant que vous avez des économies pour subvenir à vos besoins (environ 1 000 $ par mois).
Vous devrez respecter les exigences de base (à lire !) fixées par Immigration, Réfugié et Citoyenneté Canada.
Attention, si vous partez au Canada comme touriste, n’emportez pas dans vos bagages des CV ou une clé USB contenant des CV. Si l’agent d’immigration fait fouiller vos bagages et qu’il trouve ce type de documents, il peut décider de vous refuser l’entrée sur le territoire canadien s’il craint que vous y travailliez illégalement.
Il est même arrivé que des touristes doivent allumer leur ordinateur ou téléphone afin que l’agent d’immigration en vérifie le contenu (e-mails, facebook, navigation internet, etc.) pour vérifier qu’ils ne cherchaient pas à travailler au Canada sans avoir obtenu de permis de travail au préalable. Ces vérifications sont loin d’être systématiques mais soyez conscient qu’elles peuvent avoir lieu.
Vous pouvez également décider de partir au Canada en tant qu’étudiant. Pour cela, renseignez-vous sur le site de l’immigration canadienne. Selon l’établissement que vous intégrez, vous serez autorisé, ou non, à travailler jusqu’à 20 h par semaine, en parallèle de vos cours.
Vous pourriez par exemple décider de suivre une formation professionnelle au Québec. Si vous êtes français, vous n’aurez pas de frais de scolarité payer.
Et si vous souhaitez travailler au Canada, prenez le temps de vous informer sur la quantité de permis de travail qui existent au Canada !
(1559)Commentaires
J'ai eu une mauvaise nouvelle, voilà mon contrat fermé qu on avait demandé avec mon employeur a été refusé car selon eux je vole le travail de québécois ( je suis fleuriste ). Cela fait 1 an que je bosse pour le meme employeur, je suis ici depuis 1 an et demi et j ai donc construit une vie ici etc mais ca n a pas l'air de compter pour l immigartion. Je ne veux pas rentrer c'est sure d'autant plus que mon amoureux est québécois, je ne me vois pas le quitter pour un fichu visa.
Nous avons donc pensé au conjoint de fait.
Mais comment cela se passe t il avec un québécois ?
De plus je n'ai plus de visa depuis fin mai mai j'etais en statut implicite dans l'attente de la réponse du contrat fermé qui a été négative aujourd' hui, dois je faire le tour du poteau pour demander un visa touriste ? Me laisserons t il rentrer ? Merci de vos réponses !
tout d'abord merci pour tous vos commentaires afin d'alimenter cette mines d'informations!
Je souhaitais savoir si l'un d'entre vous à effectuer le passage aux douanes avec votre conjointe de fait (sachant qu'un à la PVT et l'arrive en "touriste")
Est-il plus prudent de passer les douanes séparément ou bien ensemble sachant que l'autre restera en touriste tout en attendant que l'autre est un emploi qualifié?
Je me dis que passer ensemble ne serait pas une mauvaise idée si le conjoint de fait (non déclaré à ce moment là car il le faut faire au Canada et donc sur place) apporte sur lui les papiers comme le PVTISTE (attestation de fond, assurances, etc...)
Qu'en pensez vous?
Je vous remercie bien d'avance de vos retours!
Soit vous faites une demande via MonCIC, tu te créé toi-même un compte et tu fais une demande en tant que conjointe d'un étudiant doté d'un permis d'étude.
Soit tu contactes l'ambassade du Canada à Paris pour une demande de permis de travail ouvert comme conjoint.
Mon conjoint part en août débuter une formation il a son permis d'études, tout est OK à ce niveau là. En tant que sa conjointe, j'ai le droit ,logiquement, à un permis de travail ouvert. or lorsqu'il a fait sa demande de permis d'études, il ne m'a pas déclarée comme conjoint de fait.
Ma question est la suivante : comment faire une demande de permis de travail ouvert ? Nous avons tous les papiers, la déclaration d'union de fait signée. nous ne trouvons pas où adresser cette demande? A qui? Merci de vos réponses..
Bonjour, je viens vers vous car je peine à trouver des réponses.
Mon conjoint part en août débuter une formation il a son permis d'études, tout est OK à ce niveau là. En tant que sa conjointe, j'ai le droit ,logiquement, à un permis de travail ouvert. or lorsqu'il a fait sa demande de permis d'études, il ne m'a pas déclarée comme conjoint de fait.
Ma question est la suivante : comment faire une demande de permis de travail ouvert ? Nous avons tous les papiers, la déclaration d'union de fait signée. nous ne trouvons pas où adresser cette demande? A qui? Merci de vos réponses..
Le fait que tu te sois déclarée comme célibataire n'était pas quelque chose de faux puisqu'au regard de la loi canadienne, tu ne peux actuellement pas prouver que tu vis sous le même toit depuis au moins les 12 derniers mois avec ton compagnons. Ensuite, que ce soit pour un mariage, un divorce ou une situation d'union de fait, les choses peuvent toujours évoluer en quelques mois, donc je ne pense pas que le fait que tu passes à un statut d'union de fait quelques mois après ta demande puisse poser un problème.
Vous ne pourrez apparemment prouver que vous êtes en union de fait qu'à partir d'avril 2016 je pense (enfin, peut-être qu'ils accepteront vos anciennes preuves de vie commune à la rigueur).
Je ne pense pas perso que ça pose problème si ton conjoint tente le permis de travail ouvert (si tu as le bon job effectivement) en avril 2016 si vous avez bien toutes vos preuves de vie commune. En avril 2016, vous serez en situation d'union de fait, alors que vous ne l'étiez pas à l'époque où vous avez fait votre demande.
C'est un peu comme si vous vous mariez dans les prochains mois et que vous arriviez comme couple marié en décembre par exemple
J'ai posé plusieurs fois la question mais personne ne répond à ma question, j'apprécierais si quelqu'un pouvait y répondre cette fois-ci (en mode désespérée...).
j'explique rapidement la situation. Je suis en passe d'obtenir ma LI mais mon copain n'a pas pu avoir une place dans le quota. Sur tous les papiers, je me suis déclarée célibataire. On est en couple depuis plus de 5 ans mais notre dernière cohabitation avec papiers officiels date de 2012. Après cela on a fait 2 ans séparés à cause des études, ensuite on a re-vécu ensemble dans une colocation, mais j'étais hébergé à titre gratuit (donc aucune facture ni de bail à nos deux noms). Et l'année dernière, on a bien vécu ensemble, mais mon travail nous fournissait le logement (donc pas de bail, ni aucune facture à nos deux noms puisque c'est mon employeur qui payait toutes les charges fixes). Au moment de transmettre mes documents pour recevoir la LI, on venait juste de se mettre en appartement ensemble (en avril 2015) et donc là, on aura bien le bail et des factures à nos deux noms. Mais comme j'avais peur de ne pas pouvoir prouver notre union, j'ai préféré faire ma demande en tant que célibataire. AI-je bien fait ou devrais-je changer mon statut ? Sachant que nos derniers papiers remontent à 2012, après il n'y aurait rien de super officiel, juste des attestations d'hébergements de mon employeur.
Enfin, autre interrogation, maintenant que la délivrance de mon PVT ne devrait pas tarder, je me pose quelques questions.
On aimerait partir à la fin de l'année mais le fait que j'ai dû me déclarer célibataire m'inquiète. Est-ce qu'il pourra faire une demande de permis de travail ouvert (si je trouve un emploi qui réponde aux bonnes conditions) dès avril prochain (date à laquelle on a emménagé dans l'appart) même si je me suis déclaré en tant que célibataire sur mon PVT ? Y a t-il possibilité de changer cela ou de se déclarer en couple ?
Merci d'avance et désolée pour le roman
Madeline
Bonjour,
Comme tu peux le voir dans l'article, nous parlons des JP et des personnes en PVT, pas forcément des personnes en stage, puisque nous ne sommes absolument pas certains que ce soit possible pour le conjoint d'un stagiaire d'obtenir un permis de travail ouvert.
Tu aurais pu demander un permis de travail ouvert avant ton départ. La question des factures et/ou fiches de paye ne se pose que pour les personnes en PVT (comme on le dit dans l'article) dans la mesure où les titulaires d'un PVT ont un permis de travail" OUVERT", c'est à dire sans employeur défini. Or, les personnes avec un permis de stage coop ou un JP ont un employeur défini.
Tu peux toujours essayer de faire une demande de permis de travail ouvert en te créant un compte sur MonCIC, et en joignant vos preuves de vie commune, mais il n'est clairement pas garanti du tout que tu obtiendras un permis de travail ouvert comme conjoint de fait d'une stagiaire.
Je reviens vers vous car ma copine vient de débuter aujourd'hui mardi son stage en tant qu'Educatrice de Jeunes Enfants dans une structure dans le quartier de Verdun à Montréal. Elle a donc eu son permis de travail Stage Coop à la douane de l'aéroport à notre arrivée dimanche pour les 10 prochains mois.
Pour ma part, je suis entré en tant que touriste en ayant juste montré mon billet de retour au comptoir d'Air Transat au départ de Toulouse.
J'aimerai donc faire ma demande de permis de travail ouvert pour conjoint afin de pouvoir bosser et d'étendre ma présence sur le sol canadien à 10 mois comme ma copine.
Dois-je faire une demande sur EIC ou me rendre à un poste de douane sur place comme l'a mentionné le post précédent de YazidP ?
Nous vivons ensemble sur Toulouse depuis 3 ans sachant que nous avons comme seuls justificatifs des factures et fiches de paie pour chacun d'entre nous qui arrivent à la même adresse depuis un peu plus d'un an et demi
J'ai aussi lu qu'il fallait attendre le premier mois avant de faire ma demande afin qu'elle ait sa première fiche de paie, or son stage n'est pas rémunéré ..
Merci de votre aide
Finalement nous sommes retournés à la douane mais à Lacolle ... En présentant le permis de travail de mon épouse, j'ai demandé un permis de travail ouvert, la seul question que le douanier nous à posé et si nous étions marié depuis longtemps et si mon adresse postale était la bonne ... 30 min plus tard j'avais mon permis !
Pour finir je ne sais pas quoi penser si nous y avons effectivement droit ou pas mais ce qui est sur c'est que même pour les douaniers ce n'est pas clair !!
Je conseil évidement de passer par le poste de Lacolle ..
Bon courage à tous !
Je souhaite partager notre expérience et aussi obtenir des conseilles
Voici mon cas (désolé c'est un peu long ..):
- Nous sommes arrivés en famille avec le PVT 2014 (ma femme, ma fille et moi)
- Mon épouse a fait une demande de JP et a eu sa LI il y a 10jours. Nous sommes allez à la douane hier pour le faire valider et obtenir son permit de travail.
- Nous souhaitions faire une demande pour moi d'un permit de travail ouvert en tant qu'époux d'un titulaire de permit Jeune Pro.
- Résultat :
- Ma femme a eu son JP pour 2 ans (après négociation avec le douanier sur la durée ..)
- Ma fille a eu un visa pour 2 ans
- Le douanier a refusé de me délivrer un permit de travail ouvert en indiquant le texte suivant : (Programme de mobilité internationale : Intérêts canadiens ? Emploi réciproque ? Expérience internationale Canada [R205b)] (code de dispense C21))
CIC n’a pas de politique précise interdisant aux époux et aux personnes à charge d’accompagner au Canada les participants au programme EIC. Toutefois, les époux et personnes à charge doivent eux-mêmes être admissibles au Canada. Les membres de la famille devront répondre aux questions de l’assistant Venir au Canada pour eux-mêmes et avoir leur propre compte MonCIC. L’époux ou le conjoint de fait d’un participant à EIC ne peut pas obtenir un permis de travail ouvert en raison de la demande du participant. Le code de dispense C41 de l’étude d’impact sur le marché du travail (EIMT) ne s’applique qu’aux époux et conjoints de fait des travailleurs dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires de CIC (niveaux 0, A et B de la Classification nationale des professions [CNP]).
De même, le ou les enfants d’un participant à EIC ne peuvent pas obtenir un permis d’études en raison de la demande du participant. Ils doivent présenter leur propre demande de permis d’études s’ils ont l’intention d’étudier au Canada.
Pour plus de renseignements au sujet des exigences de recevabilité comme la validité du passeport, l’assurance médicale et les ressources financières suffisantes, consulter la page Présenter une demande — Expérience internationale Canada.
- Ce matin j'ai contacté le télécentre immigration (1-888-242-2100) ou il m'a été fait la même réponse. Impossible de faire une demande permit de travail ouvert pour conjoint/époux en cas de Jeune Pro (EIC)
- De notre côté dans nos recherche nous avons trouvé le texte suivant qui est en contradiction avec celui ci-dessus : (https://www.cic.gc.ca/francais/trava...-qui.asp#epoux) :
Toutefois, votre époux ou conjoint de fait peut présenter une demande de permis de travail ouvert si :
Le permis de travail de votre époux ou conjoint de fait ne sera pas valide plus longtemps que le vôtre.
- Sur le permit de travail de mon épouse il est indiqué "Genre de cas : 20", je ne suis pas sur de savoir à quoi cela correspond ...
De notre côté nous allons je pense retenter un passage à la douane maitenant que ma blonde à son permit de travail. Si cela ne fonctionne pas nous ferons les démarches par internet mais le problème est que mon PVT s'arrete de 24 Juin et que j'ai besoin de travailler
J'ai également demandé conseille à un avocat pour en avoir le coeur net ...
Si quelqu'un à des informations la dessus (un autre texte indiquant que nous pouvons faire cette demande depuis 2015 ou autre) ou sur le "genre de cas" que nous sommes supposer avoir, je suis preneur !!
Merci !
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