Dans cet article, nous allons principalement parler d’Expérience Internationale Canada (EIC) et plus précisément des Permis Vacances-Travail (PVT) et Jeunes Professionnels (JP).

En 2024, le gouvernement du Canada a décidé de limiter la délivrance de permis de travail aux conjoints d’étudiants au Canada à certains types d’études seulement. En savoir plus.

Partir en couple au Canada

Être en couple, un avantage dans le cadre d’EIC ?

Les permis EIC sont des permis de travail individuels. Cela signifie que si deux personnes souhaitent partir ensemble au Canada, elles doivent chacune obtenir un permis canadien. Ce permis peut être touristique, étudiant ou de travail (c’est le cas du PVT et du permis Jeunes professionnels). Selon les cas, le fait d’être conjoint de fait ou époux(se) d’un détenteur de permis EIC peut être un atout, ou pas.

Que veut-dire conjoints de fait (union de fait) ?

Avant d’entrer plus dans le détail, il est important de rappeler la définition de l’expression « conjoint de fait » que nous allons employer plusieurs fois dans cet article. Sont conjoints de fait deux personnes qui vivent sous le même toit depuis au moins 12 mois, preuves à l’appui (compte bancaire en commun, bail en commun, factures communes, etc.). Ils sont alors en « union de fait ». Des personnes qui vivent en colocation ou chez leurs parents pourraient ne pas être considérés comme conjoints de fait.

Pour en savoir plus, consultez notre article Que veut dire conjoint de fait au Canada ?

Le permis de travail ouvert de conjoint, c’est quoi ?

Sous certaines conditions, le conjoint (marié ou en union de fait) du titulaire d’un permis de travail (ou d’études, comme expliqué sur le site des autorités) au Canada peut faire la demande d’un permis de travail ouvert qui lui permet de séjourner au Canada avec son conjoint et d’y travailler.

Un permis de travail « ouvert » vous autorise à travailler au Canada, sans avoir à trouver d’emploi au préalable et en n’étant lié à aucun employeur : vous pourrez travailler pour un nombre illimité d’employeurs, partout au Canada. En savoir plus sur les permis de travail ouverts et fermés.

Règle habituelle – Pour pouvoir envisager la demande de permis de travail ouvert en tant que conjoint, le titulaire du permis de travail doit avoir décroché un emploi dans la catégorie (FÉER) 0, 1, 2 ou 3 de la classification des professions au Canada (CNP). Pour en savoir plus sur cette classification, n’hésitez pas à consulter notre article Travail au Canada : comprendre les niveaux FEER 0, 1, 2, 3, 4 et 5 ? ?

À partir du 30 janvier 2023 (nouvelle mesure mise en place par le Canada pendant 2 ans uniquement) – Pour pouvoir envisager de demander un permis de travail ouvert en tant que conjoint, le titulaire du permis de travail doit avoir un permis de travail de 6 mois minimum et avoir un emploi au Canada.

Les informations présentes plus bas dans cet article ne concerne pas cette nouvelle mesure, elles concernent la règle habituelle. Si votre départ au Canada est en 2024, référez-vous à cet article !

La durée du permis de travail ouvert en tant que conjoint de fait est égale à la durée du permis de travail du conjoint. Si le travailleur a un permis Jeunes professionnels de 2 ans, son conjoint peut obtenir un permis de travail ouvert d’une durée de deux ans. Si son emploi n’est que de 6 mois ou un an, le permis ouvert de son conjoint ne sera valable que 6 mois ou un an.

Quelles sont les preuves nécessaires pour obtenir un permis de travail pour conjoint de travailleur ?

L’obtention d’un permis de travail ouvert n’est pas automatique du fait du statut de travailleur qualifié de votre conjoint. Cela signifie qu’il FAUT faire une demande de permis de travail ouvert auprès des autorités canadiennes. Pour l’obtenir, vous devez réunir un certain nombre de documents :

  • La preuve de votre vie amoureuse et commune : pour les personnes mariées, vous devez fournir un acte de mariage (en anglais ou en français). Les conjoints de fait doivent fournir un formulaire d’union de fait et les preuves suffisantes prouvant qu’ils vivent sous le même toit depuis au moins 12 mois. Ces preuves peuvent être un bail commun, un compte commun et toutes les pièces pouvant certifier que vous vivez bien ensemble depuis au moins 12 mois. À noter que le PACS n’est pas reconnu au Canada. Il n’a pas du tout la même valeur qu’un mariage. Il peut toutefois servir de preuve de vie commune (s’il date de plus de 12 mois) parmi d’autres justificatifs. Notez également que les mariages hétérosexuels et homosexuels en France sont reconnus par le gouvernement canadien.
  • Une copie du permis de travail de votre conjoint.
  • Si votre conjoint est titulaire d’un PVT, il faudra également présenter les preuves de son embauche comme travailleur (confirmation de l’offre d’emploi, premiers bordereaux de paie, contrat de travail…).

Comment présenter une demande de permis de travail ouvert ?

1. Vous verrez, dans notre sous-forum dédié à ce permis, que beaucoup de personnes ont demandé un permis de travail ouvert en se rendant directement à la frontière (« au point d’entrée ») avec leur conjoint, en étant muni de toutes les preuves nécessaires pour obtenir un permis de travail ouvert en tant que conjoint de travailleur qualifié.

Beaucoup de conjoints de titulaires du JP (pas de PVT !) envisagent également de demander un permis de travail ouvert à leur arrivée à l’aéroport. Cette solution est tout à fait possible, mais sous conditions :

  • Pour les conjoints ayant une nationalité qui nécessite l’obtention d’un Visa de Résident Temporaire (VRT), il n’est pas possible de présenter une demande de permis de travail au point d’entrée (cf encadré ci-dessous).
  • Assurez-vous d’être éligible au permis de travail ouvert si vous envisagez de présenter votre demande au point d’entrée et de le faire avec un dossier complet : ayez sur vous des preuves réelles et convaincantes que vous êtes mariés (= acte de mariage) ou conjoints de fait, c’est-à-dire a minima plusieurs factures conjointes ou à la même adresse, des relevés de comptes joints (dans les deux cas : une facture/un relevé datant d’un an ou plus + une facture/relevé récente afin de montrer l’ancienneté et la continuité de la relation), bail commun (datant d’un an ou plus), formulaire de déclaration officielle d’union de fait signé par une personne assermentée (notaire, avocat, etc.) et toute autre preuve qui viendrait renforcer votre dossier (PaCS, certificat de concubinage, etc.), mais qui ne pourrait se substituer aux autres preuves requises.

Il y a parfois des refus de permis ouvert pour conjoint de fait au point d’entrée. La décision revient à l’agent qui examine le dossier mais en général, les refus sont dus au fait que le candidat ne présente pas de demande complète ou ses documents prouvant l’union de fait sont peu convaincants. Si vous aviez présenté le même dossier par correspondance, il aurait été refusé de la même façon.

Note : quand le conjoint d’un titulaire d’un permis EIC souhaite faire une demande de permis à son arrivée à l’aéroport, il doit avoir demandé, avant son départ, une AVE. Sinon, il ne pourra pas embarquer dans l’avion.

2. Pour être sûr d’arriver au Canada dans de bonnes conditions, vous pouvez effectuer une demande de permis en ligne auprès d’Immigration, Réfugié et Citoyenneté Canada (IRCC), le ministère de l’immigration canadien. Cette option est plus rarement choisie par les conjoints de Jeunes professionnels parce que les délais de traitement peuvent être longs.

Pour les conjoints de pvtistes, l’option 2 est envisageable, l’option 1. est possible si votre conjoint part avant vous au Canada et commence à travailler, dans ce cas vous pouvez partir au Canada en ayant sur vous toutes les preuves de votre union de fait, le contrat de travail de votre conjoint et ses fiches de paie.

3. La 3e option est d’aller au Canada en même temps, d’arriver en tant que touriste et une fois que le pvtiste trouve un emploi et reçoit des fiches de paie, son conjoint peut faire un tour du poteau (quitter le Canada quelques minutes pour y revenir et demander votre permis de travail).

Note : les conjoints de pvtistes peuvent se rendre au Canada en même temps que le titulaire du PVT avec un statut de touriste (visa ou AVE selon votre nationalité) et attendre que leur conjoint trouve un emploi adéquat. Les conjoints peuvent éventuellement rester dans leur pays d’origine, mais dans le cas des « conjoints de faits », attention à ne pas vivre séparément trop longtemps (90 jours maximum !), sans quoi votre statut de « conjoint de fait » pourrait ne pas être admis par le Canada. 

Combien ce permis de travail coûte-t-il ?

Les frais de demande d’un permis de travail ouvert s’élèvent à 340 $CA, se décomposant ainsi : 155 $ pour le permis de travail, 100 $ supplémentaires de frais de permis de travail ouvert et 85 $ de frais de données biométriques.

Que faire en cas de séparation ?

Nous abordons ce cas de figure dans notre dossier Tous les permis et visas pour le Canada.

Et si on n’est pas éligible à ce permis de travail ?

Si vous ne pouvez pas bénéficier de ce permis de travail ouvert, par exemple parce que vous n’avez pas encore 12 mois de vie commune, vous pouvez envisager de partir en tant que touriste (avec une AVE ou un visa, selon votre nationalité).

À noter qu’en arrivant au Canada, vous obtiendrez une autorisation de séjourner à titre de visiteur pendant 6 mois maximum (ça peut être plus ou moins, c’est l’agent d’immigration qui prend cette décision). Pensez à avoir sur vous quelques documents, pour le cas où on vous les demanderait :

  • un billet d’avion retour ;
  • un relevé de compte récent prouvant que vous avez des économies pour subvenir à vos besoins (environ 1 000 $ par mois).

Vous devrez respecter les exigences de base (à lire !) fixées par Immigration, Réfugié et Citoyenneté Canada.

Attention, si vous partez au Canada comme touriste, n’emportez pas dans vos bagages des CV ou une clé USB contenant des CV. Si l’agent d’immigration fait fouiller vos bagages et qu’il trouve ce type de documents, il peut décider de vous refuser l’entrée sur le territoire canadien s’il craint que vous y travailliez illégalement.
Il est même arrivé que des touristes doivent allumer leur ordinateur ou téléphone afin que l’agent d’immigration en vérifie le contenu (e-mails, facebook, navigation internet, etc.) pour vérifier qu’ils ne cherchaient pas à travailler au Canada sans avoir obtenu de permis de travail au préalable. Ces vérifications sont loin d’être systématiques mais soyez conscient qu’elles peuvent avoir lieu.

Vous pouvez également décider de partir au Canada en tant qu’étudiant. Pour cela, renseignez-vous sur le site de l’immigration canadienne. Selon l’établissement que vous intégrez, vous serez autorisé, ou non, à travailler jusqu’à 20 h par semaine, en parallèle de vos cours.

Vous pourriez par exemple décider de suivre une formation professionnelle au Québec. Si vous êtes français, vous n’aurez pas de frais de scolarité  payer.

Et si vous souhaitez travailler au Canada, prenez le temps de vous informer sur la quantité de permis de travail qui existent au Canada !

Julie

Cofondatrice de pvtistes.net, j'ai fait 2 PVT, au Canada et en Australie. Deux expériences incroyables ! Je vous retrouve régulièrement sur nos comptes Insta et Tiktok @pvtistes avec plein d'infos utiles !
Cofounder of pvtistes.net. I went to Canada and Australia on Working Holiday aventures. It was amazing!

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(1573)Commentaires

Olivier I |
Bonjour,

Cet article est fort intéressant. Merci à l'équipe PVTiste.

Pourriez vous me dire si je peux faire la demande de rattachement l'année prochaine, via le PVT 2015 (valable 2 ans) de ma femme l'année prochaine? Voici mon statut:

Me concernant:
- Je suis arrivé avec un PVT, validé en janvier 2015, pour une durée d'un an.
- J'ai signé un contrat à durée indéterminé avec mon entreprise à Toronto.
- Mon code CNP fait partie de la catégorie Les emplois ayant une compétence de niveau A.
- Ayant plus de 35 ans, je ne peux plus participer aux programmes EIC Canada.


Concernant ma famille:
- Ma femme et mes 2 enfants sont arrivées en mars 2015 avec son PVT, pour une durée d'un an.
- Elle a réussi à obtenir le PVT 2015, d'une durée de 2 ans, qui sera à valider l'année prochaine.

Merci d'avance pour votre retour.

Olivier

Elodie I |
Peut-on faire cette demande de conjoint de fait en faisant le tour du poteau ??? Est-il risqué ? Je suis en JP et je dois changer d'employeur mais le délai est vmt trop long (68jours) je pensais donc me replier sur le conjoint de fait. C'est possible ? (A l'immigration on m'a dit qu'il était interdit de faire un changement d'employeur à la frontière )
MrJasper I |
Message de messiHA
Salut,



Tu la rajoutes sur les 2 formulaires présents à l'étape MonCIC à savoir celui sur ta demande de permis de travail et celui sur les renseignements sur la famille




Non, pas besoin de fournir quoique ce soit pour le moment. Le PVT est nominatif et seules tes infos sont nécessaires pour le moments. Les preuves viendront une fois sur place au Canada lors de sa demande de permis de travail ouvert pour conjoint de fait.



Les délais ne sont pas connus. Cependant, une fois ta LI en poche, un travail dans une catégorie A,B ou 0 de plus de 6 mois et un premier bordereau de paie, vous pouvez demandez son permis de travail ouvert pour conjoint de fait, directement à la douane. Il est délivrée directement là-bas si toutes les preuves et documents nécessaires sont corrects.



Pas besoin de ce document. Il n'est pas demandé pour ce type de permis.

Cordialement
Merci pour toutes ces infos messiHA
Marie I |
Message de Celinoz
Bonjour Marie,

Est-ce sur pour les bordereaux de paye ? Et d'attendre que son conjoint ait donc commencé à travailler pour faire soi-même une demande de permis de travail ouvert ?

En effet, ma situation est la suivante :
- Mon conjoint a un V.I.E pour début juin et une demande de permis de travail jeune pro en cours.
- J'allais envoyer ma demande de permis de travail ouvert aujourd'hui via mon propre compte monCIC. Et justement, en ligne, ils ne demandent rien de tout ça.... (preuve d'emploi du conjoint, bordereaux de paye...). Ils demandent le formulaire de demande de permis, photo d'identité, passeport et preuve du lien de parenté (déclaration d'union de fait + preuves du coup)
J'ai ajouté une lettre explicative du coup, faisant le rapprochement avec le dossier de mon conjoint (numéro de NSM, numéro de la demande EIC etc). Et je pensais que dès lors que mon conjoint aurait son permis, ils étudieraient ma demande dans la foulée ?

Est-ce que ça risque de bloquer du fait qu'il n'a pas commencé son emploi ?
Car, à ce que j'ai compris, c'est qu'une autre solution est de faire la demande de permis de travail ouvert à la douane au moment du départ, avec mon conjoint et toutes les preuves d'union de fait. Mais à ce moment, ça signifie qu'il n'aura toujours pas commencé son emploi vu qu'on sera en chemin.

Merci d'avance pour votre aide !
Céline
Salut Céline

Attention, les bordereaux de paye ne concernent que les titulaire d'un permis de travail ouvert comme un PVT par exemple.
Pour les conjints de JP, non, vous n'avez pas besoin de borderaux de paye.
Céline I |
Message de Marie
Par photos, j'entends des photos de vous ensemble ou ce genre de chose, qui dateraient, des photos de nouvel an ou de choses comme ça qui prouvent que vous êtes ensemble depuis longtemps.
Ensuite, vous recevez peut-être des factures ou des choses comme ça là où vous habitez, donc des factures à vos deux noms en plus du bail sont des preuves supplémentaires.

Pour l'emploi, je l'ignore depuis combien de temps, mais ils parlent de "premiers bordereau de paye", donc je dirais quelques semaines (genre un mois) après avoir commencer à travailler par exemple.
Bonjour Marie,

Est-ce sur pour les bordereaux de paye ? Et d'attendre que son conjoint ait donc commencé à travailler pour faire soi-même une demande de permis de travail ouvert ?

En effet, ma situation est la suivante :
- Mon conjoint a un V.I.E pour début juin et une demande de permis de travail jeune pro en cours.
- J'allais envoyer ma demande de permis de travail ouvert aujourd'hui via mon propre compte monCIC. Et justement, en ligne, ils ne demandent rien de tout ça.... (preuve d'emploi du conjoint, bordereaux de paye...). Ils demandent le formulaire de demande de permis, photo d'identité, passeport et preuve du lien de parenté (déclaration d'union de fait + preuves du coup)
J'ai ajouté une lettre explicative du coup, faisant le rapprochement avec le dossier de mon conjoint (numéro de NSM, numéro de la demande EIC etc). Et je pensais que dès lors que mon conjoint aurait son permis, ils étudieraient ma demande dans la foulée ?

Est-ce que ça risque de bloquer du fait qu'il n'a pas commencé son emploi ?
Car, à ce que j'ai compris, c'est qu'une autre solution est de faire la demande de permis de travail ouvert à la douane au moment du départ, avec mon conjoint et toutes les preuves d'union de fait. Mais à ce moment, ça signifie qu'il n'aura toujours pas commencé son emploi vu qu'on sera en chemin.

Merci d'avance pour votre aide !
Céline
David I |
Salut,

Message de MrJasper
Concrètement, comment puisse-je rajouter ma conjointe à ma demande pour qu'elle ait son permis ouvert ?
Tu la rajoutes sur les 2 formulaires présents à l'étape MonCIC à savoir celui sur ta demande de permis de travail et celui sur les renseignements sur la famille


Message de MrJasper
Je dois fournir les documents prouvant que nous sommes conjoint de fait sur mon compte CIC et ma conjointe doit faire une demande via CIC en précisant que c'est pour un permis de travail ouvert et en rajoutant ces même document, c'est bien ça ?
Non, pas besoin de fournir quoique ce soit pour le moment. Le PVT est nominatif et seules tes infos sont nécessaires pour le moments. Les preuves viendront une fois sur place au Canada lors de sa demande de permis de travail ouvert pour conjoint de fait.

Message de MrJasper
Je devrai avoir ma lettre d'introduction 6 semaines après avoir fait ma demande, quelqu'un a une idée des délais d'obtention du permis ouvert pour le conjoint de fait ?
Les délais ne sont pas connus. Cependant, une fois ta LI en poche, un travail dans une catégorie A,B ou 0 de plus de 6 mois et un premier bordereau de paie, vous pouvez demandez son permis de travail ouvert pour conjoint de fait, directement à la douane. Il est délivrée directement là-bas si toutes les preuves et documents nécessaires sont corrects.

Message de MrJasper
Dernière question, parmi les documents pour prouver que nous sommes conjoint de fait, nous allons fournir une "Déclaration d'union de conjoint de fait" (https://www.cic.gc.ca/francais/pdf/tr...m/IMM5409F.pdf). Ce document est-il obligatoire ?
Pas besoin de ce document. Il n'est pas demandé pour ce type de permis.

Cordialement
MrJasper I |
Bonjour à tous,
Je suis actuellement en cours de procédure pour obtenir un permis de travail dans le cadre d'un VIE (équivalent à un permis JP) de 2 ans à Montréal. Je souhaite partir avec ma conjointe de fait. Nous vivons en France depuis plus d'un an avons de nombreux documents pour prouver cela.
Mon futur emploi au Canada est de niveau de compétence A.
Ces 2 éléments offrent la possibilité à ma blonde d'avoir un permis de travail ouvert de la même durée que mon permis de travail.

Je viens de recevoir la LAC et je vais créer mon compte CIC dans quelques heures.

Il y a beaucoup de témoignages qui ont demandés un permis de travail ouvert en se rendant directement à la frontière mais nous voulons minimiser les risques de refus.

Concrètement, comment puisse-je rajouter ma conjointe à ma demande pour qu'elle ait son permis ouvert ?
Je dois fournir les documents prouvant que nous sommes conjoint de fait sur mon compte CIC et ma conjointe doit faire une demande via CIC en précisant que c'est pour un permis de travail ouvert et en rajoutant ces même document, c'est bien ça ?

Je devrai avoir ma lettre d'introduction 6 semaines après avoir fait ma demande, quelqu'un a une idée des délais d'obtention du permis ouvert pour le conjoint de fait ?

Dernière question, parmi les documents pour prouver que nous sommes conjoint de fait, nous allons fournir une "Déclaration d'union de conjoint de fait" (https://www.cic.gc.ca/francais/pdf/t...m/IMM5409F.pdf). Ce document est-il obligatoire ? Si oui, comment le signer ? on doit forcement le faire signer soit par un notaire public, soit par un commissaire assermenté ou soit un commissaire aux affidavits. Mais ça c'est si on est au Canada (de ce que j'ai compris). Pour le faire signer en France, vers qui doit-on se tourner (en mairie ?).

Merci d'avance pour vos réponses
David I |
Salut,

Message de cdiot
(est-ce bien comme cela que l'on doit faire vu notre situation?)
Oui c'est bien comme ça qu'il doit faire, inscrire célibataire puisque vous ne pouvez pas prouver votre statut de conjoints de faits au moment de sa demande



Message de cdiot
Du coup, je voulais savoir si cela est gênant que mon conjoint soit "célibataire" sur le papier quand on fera notre demande de conjoint de fait quand il aura trouvé du travail ? (on sera alors conjoint de fait à ce moment là avec preuves de plus d'un an de vie commune, compte commun...)
Non. Ce n'est pas spécialement gênant. Au moment de demander un permis de travail ouvert pour conjoint de fait (sous réserve de respecter toutes les conditions, voir plus haut dans les messages) il faudra le prouver et vous serez donc en mesure de le faire. Même si il a mis "Célibataire" lors de sa demande sur MonCIC.

Cordialement
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Thomas I |
Salut,

Je reviens vers vous pour quelques précisions.
Petit rappel de ma situation : Mon conjoint a eu son PVT mais pas moi. A l'heure d'aujourd'hui, nous ne cumulons pas 1 ans de vie commune (donc nous ne sommes pas conjoint de fait, nous le serons d'ici quelques mois).
Mon conjoint est à l'étape MonCIC et va donc s'inscrire en célibataire et ne pas me mentionner en conjoint de fait (est-ce bien comme cela que l'on doit faire vu notre situation?)

Du coup, je voulais savoir si cela est gênant que mon conjoint soit "célibataire" sur le papier quand on fera notre demande de conjoint de fait quand il aura trouvé du travail ? (on sera alors conjoint de fait à ce moment là avec preuves de plus d'un an de vie commune, compte commun...)

Merci,
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Hélène I |
Message de Lilou
Alors, en creusant un peu, avec Marie on a trouvé ceci :

Le permis de travail de l’époux ou du conjoint de fait peut être délivré pour une période qui ne dépasse pas celle du permis de travail du demandeur principal ou de l’emploi qu’il occupe.
Et en anglais :

The spouse’s or common-law partner’s work permit may be issued for a period that ends no later than the work permit of the principal foreign worker, or for the duration of employment of the principal worker.
Il n'est pas dit dans quel cas :

- ils délivrent des permis ouverts pour conjoint de fait de la durée du permis
- ils délivrent des permis pour la durée du contrat de travail

Mais selon nous, il s'agit toujours de la durée du contrat de travail qui, dans le cas d'un permis de travail temporaire (PTT) ou d'un permis Jeunes pro (JP) correspond à la durée du permis.

Pour les PVT, cela voudrait dire que si vous avez un contrat de 12 mois, votre conjoint aura un permis de travail ouvert de 12 mois et non de 24 mois.
Merci d'avoir cherché (et trouvé !)
Effectivement, ça parait plus logique comme ça, sinon dès l'obtention du permis ouvert pour le conjoint, celui qui avait un boulot pourrait carrément démissionner et ils auraient comme un pvt de deux ans chacun !
Bon, mais peut etre qu'au Canada, dès que le boulot dépasse 6 mois, ils considèrent que c'est un temps plein ?...