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Dans cet article, nous allons principalement parler d’Expérience Internationale Canada (EIC) et plus précisément des Permis Vacances-Travail (PVT) et Jeunes Professionnels (JP).
En 2024, le gouvernement du Canada a décidé de limiter la délivrance de permis de travail aux conjoints d’étudiants au Canada à certains types d’études seulement. En savoir plus.
Partir en couple au Canada
Être en couple, un avantage dans le cadre d’EIC ?
Les permis EIC sont des permis de travail individuels. Cela signifie que si deux personnes souhaitent partir ensemble au Canada, elles doivent chacune obtenir un permis canadien. Ce permis peut être touristique, étudiant ou de travail (c’est le cas du PVT et du permis Jeunes professionnels). Selon les cas, le fait d’être conjoint de fait ou époux(se) d’un détenteur de permis EIC peut être un atout, ou pas.
Que veut-dire conjoints de fait (union de fait) ?
Avant d’entrer plus dans le détail, il est important de rappeler la définition de l’expression « conjoint de fait » que nous allons employer plusieurs fois dans cet article. Sont conjoints de fait deux personnes qui vivent sous le même toit depuis au moins 12 mois, preuves à l’appui (compte bancaire en commun, bail en commun, factures communes, etc.). Ils sont alors en « union de fait ». Des personnes qui vivent en colocation ou chez leurs parents pourraient ne pas être considérés comme conjoints de fait.
Pour en savoir plus, consultez notre article Que veut dire conjoint de fait au Canada ?
Le permis de travail ouvert de conjoint, c’est quoi ?
Sous certaines conditions, le conjoint (marié ou en union de fait) du titulaire d’un permis de travail (ou d’études, comme expliqué sur le site des autorités) au Canada peut faire la demande d’un permis de travail ouvert qui lui permet de séjourner au Canada avec son conjoint et d’y travailler.
Un permis de travail « ouvert » vous autorise à travailler au Canada, sans avoir à trouver d’emploi au préalable et en n’étant lié à aucun employeur : vous pourrez travailler pour un nombre illimité d’employeurs, partout au Canada. En savoir plus sur les permis de travail ouverts et fermés.
Règle habituelle – Pour pouvoir envisager la demande de permis de travail ouvert en tant que conjoint, le titulaire du permis de travail doit avoir décroché un emploi dans la catégorie (FÉER) 0, 1, 2 ou 3 de la classification des professions au Canada (CNP). Pour en savoir plus sur cette classification, n’hésitez pas à consulter notre article Travail au Canada : comprendre les niveaux FEER 0, 1, 2, 3, 4 et 5 ? ?
À partir du 30 janvier 2023 (nouvelle mesure mise en place par le Canada pendant 2 ans uniquement) – Pour pouvoir envisager de demander un permis de travail ouvert en tant que conjoint, le titulaire du permis de travail doit avoir un permis de travail de 6 mois minimum et avoir un emploi au Canada.
Les informations présentes plus bas dans cet article ne concerne pas cette nouvelle mesure, elles concernent la règle habituelle. Si votre départ au Canada est en 2024, référez-vous à cet article !
La durée du permis de travail ouvert en tant que conjoint de fait est égale à la durée du permis de travail du conjoint. Si le travailleur a un permis Jeunes professionnels de 2 ans, son conjoint peut obtenir un permis de travail ouvert d’une durée de deux ans. Si son emploi n’est que de 6 mois ou un an, le permis ouvert de son conjoint ne sera valable que 6 mois ou un an.
Quelles sont les preuves nécessaires pour obtenir un permis de travail pour conjoint de travailleur ?
L’obtention d’un permis de travail ouvert n’est pas automatique du fait du statut de travailleur qualifié de votre conjoint. Cela signifie qu’il FAUT faire une demande de permis de travail ouvert auprès des autorités canadiennes. Pour l’obtenir, vous devez réunir un certain nombre de documents :
- La preuve de votre vie amoureuse et commune : pour les personnes mariées, vous devez fournir un acte de mariage (en anglais ou en français). Les conjoints de fait doivent fournir un formulaire d’union de fait et les preuves suffisantes prouvant qu’ils vivent sous le même toit depuis au moins 12 mois. Ces preuves peuvent être un bail commun, un compte commun et toutes les pièces pouvant certifier que vous vivez bien ensemble depuis au moins 12 mois. À noter que le PACS n’est pas reconnu au Canada. Il n’a pas du tout la même valeur qu’un mariage. Il peut toutefois servir de preuve de vie commune (s’il date de plus de 12 mois) parmi d’autres justificatifs. Notez également que les mariages hétérosexuels et homosexuels en France sont reconnus par le gouvernement canadien.
- Une copie du permis de travail de votre conjoint.
- Si votre conjoint est titulaire d’un PVT, il faudra également présenter les preuves de son embauche comme travailleur (confirmation de l’offre d’emploi, premiers bordereaux de paie, contrat de travail…).
Comment présenter une demande de permis de travail ouvert ?
1. Vous verrez, dans notre sous-forum dédié à ce permis, que beaucoup de personnes ont demandé un permis de travail ouvert en se rendant directement à la frontière (« au point d’entrée ») avec leur conjoint, en étant muni de toutes les preuves nécessaires pour obtenir un permis de travail ouvert en tant que conjoint de travailleur qualifié.
Beaucoup de conjoints de titulaires du JP (pas de PVT !) envisagent également de demander un permis de travail ouvert à leur arrivée à l’aéroport. Cette solution est tout à fait possible, mais sous conditions :
- Pour les conjoints ayant une nationalité qui nécessite l’obtention d’un Visa de Résident Temporaire (VRT), il n’est pas possible de présenter une demande de permis de travail au point d’entrée (cf encadré ci-dessous).
- Assurez-vous d’être éligible au permis de travail ouvert si vous envisagez de présenter votre demande au point d’entrée et de le faire avec un dossier complet : ayez sur vous des preuves réelles et convaincantes que vous êtes mariés (= acte de mariage) ou conjoints de fait, c’est-à-dire a minima plusieurs factures conjointes ou à la même adresse, des relevés de comptes joints (dans les deux cas : une facture/un relevé datant d’un an ou plus + une facture/relevé récente afin de montrer l’ancienneté et la continuité de la relation), bail commun (datant d’un an ou plus), formulaire de déclaration officielle d’union de fait signé par une personne assermentée (notaire, avocat, etc.) et toute autre preuve qui viendrait renforcer votre dossier (PaCS, certificat de concubinage, etc.), mais qui ne pourrait se substituer aux autres preuves requises.
Il y a parfois des refus de permis ouvert pour conjoint de fait au point d’entrée. La décision revient à l’agent qui examine le dossier mais en général, les refus sont dus au fait que le candidat ne présente pas de demande complète ou ses documents prouvant l’union de fait sont peu convaincants. Si vous aviez présenté le même dossier par correspondance, il aurait été refusé de la même façon.
Note : quand le conjoint d’un titulaire d’un permis EIC souhaite faire une demande de permis à son arrivée à l’aéroport, il doit avoir demandé, avant son départ, une AVE. Sinon, il ne pourra pas embarquer dans l’avion.
2. Pour être sûr d’arriver au Canada dans de bonnes conditions, vous pouvez effectuer une demande de permis en ligne auprès d’Immigration, Réfugié et Citoyenneté Canada (IRCC), le ministère de l’immigration canadien. Cette option est plus rarement choisie par les conjoints de Jeunes professionnels parce que les délais de traitement peuvent être longs.
Pour les conjoints de pvtistes, l’option 2 est envisageable, l’option 1. est possible si votre conjoint part avant vous au Canada et commence à travailler, dans ce cas vous pouvez partir au Canada en ayant sur vous toutes les preuves de votre union de fait, le contrat de travail de votre conjoint et ses fiches de paie.
3. La 3e option est d’aller au Canada en même temps, d’arriver en tant que touriste et une fois que le pvtiste trouve un emploi et reçoit des fiches de paie, son conjoint peut faire un tour du poteau (quitter le Canada quelques minutes pour y revenir et demander votre permis de travail).
Note : les conjoints de pvtistes peuvent se rendre au Canada en même temps que le titulaire du PVT avec un statut de touriste (visa ou AVE selon votre nationalité) et attendre que leur conjoint trouve un emploi adéquat. Les conjoints peuvent éventuellement rester dans leur pays d’origine, mais dans le cas des « conjoints de faits », attention à ne pas vivre séparément trop longtemps (90 jours maximum !), sans quoi votre statut de « conjoint de fait » pourrait ne pas être admis par le Canada.
Combien ce permis de travail coûte-t-il ?
Les frais de demande d’un permis de travail ouvert s’élèvent à 340 $CA, se décomposant ainsi : 155 $ pour le permis de travail, 100 $ supplémentaires de frais de permis de travail ouvert et 85 $ de frais de données biométriques.
Que faire en cas de séparation ?
Nous abordons ce cas de figure dans notre dossier Tous les permis et visas pour le Canada.
Et si on n’est pas éligible à ce permis de travail ?
Si vous ne pouvez pas bénéficier de ce permis de travail ouvert, par exemple parce que vous n’avez pas encore 12 mois de vie commune, vous pouvez envisager de partir en tant que touriste (avec une AVE ou un visa, selon votre nationalité).
À noter qu’en arrivant au Canada, vous obtiendrez une autorisation de séjourner à titre de visiteur pendant 6 mois maximum (ça peut être plus ou moins, c’est l’agent d’immigration qui prend cette décision). Pensez à avoir sur vous quelques documents, pour le cas où on vous les demanderait :
- un billet d’avion retour ;
- un relevé de compte récent prouvant que vous avez des économies pour subvenir à vos besoins (environ 1 000 $ par mois).
Vous devrez respecter les exigences de base (à lire !) fixées par Immigration, Réfugié et Citoyenneté Canada.
Attention, si vous partez au Canada comme touriste, n’emportez pas dans vos bagages des CV ou une clé USB contenant des CV. Si l’agent d’immigration fait fouiller vos bagages et qu’il trouve ce type de documents, il peut décider de vous refuser l’entrée sur le territoire canadien s’il craint que vous y travailliez illégalement.
Il est même arrivé que des touristes doivent allumer leur ordinateur ou téléphone afin que l’agent d’immigration en vérifie le contenu (e-mails, facebook, navigation internet, etc.) pour vérifier qu’ils ne cherchaient pas à travailler au Canada sans avoir obtenu de permis de travail au préalable. Ces vérifications sont loin d’être systématiques mais soyez conscient qu’elles peuvent avoir lieu.
Vous pouvez également décider de partir au Canada en tant qu’étudiant. Pour cela, renseignez-vous sur le site de l’immigration canadienne. Selon l’établissement que vous intégrez, vous serez autorisé, ou non, à travailler jusqu’à 20 h par semaine, en parallèle de vos cours.
Vous pourriez par exemple décider de suivre une formation professionnelle au Québec. Si vous êtes français, vous n’aurez pas de frais de scolarité payer.
Et si vous souhaitez travailler au Canada, prenez le temps de vous informer sur la quantité de permis de travail qui existent au Canada !
(1557)Commentaires
1) Si ta conjointe n'a pas reçue sa LI, c'est pour cela que vous avez obtenu un refus
De plus, une ou plusieurs preuves (bail,compte commun, mariage, etc..) qui attestent que vous vivez conjointement depuis plus d'un an sont nécessaires. Le refus est tout d'abord dû à sa LI non reçue et aux preuves fournies non suffisantes.
2) Tu n'a pas besoin d'en savoir d'avantage sur ce refus, la douane a été très claire et mes réponses ci-dessus t'aiderons à comprendre la décision.
3) Aucune date retour ne peut être prévue car seul le douanier sur place sera en mesure de jugé si il t'accorde un statut de touriste pour 6 mois ou moins. Assez risqué mais si tu dois en prendre un, prends le pour dans 6 mois avec possibilité d’échange ou d'annulation (assurance)
4) Pas préjudiciable, mais très risqué et embêtant si vous ne pouvez pas rester au Canada
En gros, retente la demande dès que ta conjointe à obtenu sa LI, sa première fiche de paie (si c'est un stage c'est compliqué) et qu'elle soit dans la catégorie A,B ou 0.
Pour le billet, fait comme je t'ai dit, assurance obligatoire
Cordialement
J'ai taper "Commerce" dans la recherche, voici ce qu'il en sort :
https://www5.hrsdc.gc.ca/NOC/Francais/CNP/2011/RechercheRapide.aspx?val65=commerce
Tu peux taper un autre métier ou une autre appellation si tu veux ici en haut à gauche :
https://www5.hrsdc.gc.ca/NOC/Francais/CNP/2011/Bienvenue.aspx
Cordialement
Si tu as suffisamment de preuve de conjoint de fait, alors je ne vois pas de problèmes particuliers.
Dans la mesure ou tu as toujours un emploi dans la catégorie A
Cordialement
Cordialement
Tout d'abord un grand merci à toute l'équipe pour les conseils et soutiens car cette démarche n'est vraiment pas de tout repos.
Je pars le 14 juin avec ma copine à Montréal, nous avons entamé cette démarche il y a à peine 2 mois car son école lui a proposé un stage là bas qui débute le 16 juin.
Nous avons donc fait pas mal de démarches un peu dans l'urgence ce qui nous a sourit à moitié pourrait-on dire.
De son côté elle a fait une demande de PVT Stage Coop qui est en cours d'acheminement puisque elle a déja son stage d'Educatrice de Jeunes Enfants sur place, la structure a payé les frais, bref tout est en règle. Le délai de 6 semaines arrive dans quelques jours donc nous espérons l'avoir juste avant notre départ sachant qu'elle fait sa visite médicale jeudi.
L'important était qu'elle soit en règle pour passer la frontière donc j'espère que ça ira car tout ça est passé très vite.
De mon côté j'ai tenté en vain d'avoir le PVT qui m'est passé sous le nez (c'était trop beau !).
Du coup j'ai fait une demande de permis ouvert en tant que conjoint début mai qui s'est soldé par un refus. Malheureusement nous avons ni compte commun, ni bail commun, ni mariage mais nous vivons ensemble depuis bientôt 3 ans. Pour justifier mon statut de conjoint, j'ai transmis des bulletins de salaire (le premier datant d'octobre 2013 et le dernier d'avril 2015) d'un boulot que je viens de quitter que je recevais à l'adresse de l'appartement dont ma copine est proprio. Du coup j'ai aussi mis des factures de gaz etc. à son nom pour prouver que nous logions au même endroit et ce depuis bien plus d'un an.
La raison qui a été cochée pour ce refus sur EIC est la suivante : "Autres raisons : Seuls les époux ou conjoints de fait d'un détenteur d'un permis de travail travaillant au niveau A, B ou O de la classification nationale des professions sont admissibles au permis de travail sous cette catégorie "
Ainsi vu la date de notre départ qui est dans 2 semaines et le non remboursement des frais de cette demande je me suis résigné à partir en touriste.
Plusieurs questions s'offrent à moi et je vous reconnaissant de pouvoir m'éclairer :
1) Ce refus concernant le permis ouvert est-il dû selon vous à l'absence de bail et compte commun ? Ou au fait que je l'ai fait trop tôt ma copine n'ayant pas encore reçu sa LI ?
2) Ai-je un moyen d'en savoir plus sur ce refus ?
3) Dois-je renouveler cette demande de permis ouvert une fois qu'elle aura sa LI vu que c'est un stage non rémunéré elle n'aura de bordereau de paie comme j'ai pu lire plus haut ?
3) Du coup je vais y aller en touriste, je vais ainsi me prendre un billet de retour, dois-je le prendre pour dans 6 mois après mon arrivée ? ou 3 mois après mon arrivée si la durée du séjour est de 3 mois renouvelable ?
4) Le fait qu'on parte avec une cantine, le chat etc. peut-il être préjudiciable ?
Message un peu long mais qui traduit bien notre démarche qui est usante, je vous remercie d'avance de m'éclairer au plus vite.
Thibaut
J'attends ma LI suite au PVT Canada avec impatience. Ma compagne n'a pas eu la chance d'être sélectionnée sur kompass, mais nous allons utiliser le système de conjoint de fait pour la faire venir au pays du caribou. Ma question est la suivante : si j'ai bien compris je dois trouver un emploi de minimum 6 mois dans l'une des catégories A B ou 0, cependant je ne vois pas le secteur d'activité dans lequel j'évolue ... Je termine mon master en école de commerce ce mois-ci mais je n'ai as vu d'exemple de poste correspondant à des activités de commerce comme commercial grand compte ou autres... Comment savoir à quelles catégories font référence les métiers liés au commerce ?
J'espère être clair ^^ merci de votre aide
Je viens vers vous car nous avons un léger problème.
En janvier 2015 nous sommes venus mon conjoint et moi nous installer à Montréal.
Mon conjoint a obtenu son pvt en 2014 moi non. Donc je suis arrivée avec un visa touristique et lui son pvt.
Avec le temps j'ai trouvé une entreprise qui m'a fait un visa jeune pro, que j'ai validé à la frontière hier.
Mais là il y a un problème. Sur mon contrat et en accord avec mon employeur je devais occupé un poste de responsable ( 12.5 dollars de l'heure) et là quand je l'ai eu au téléphone pour savoir quand est ce que je démarrais mon poste il m'a annoncé que finalement je n'occuperai pas le poste de responsable mais le poste de commis (10.5 dollars de l'heure)!
Ici c'est le patron qui commande donc si je ne suis pas contente, je me casse et je suis piégée!Mais entre temps mon conjoint à eu une evolution au sein de sa boite (il travail dans un fast food en tant que chef de quart).
Question est ce que si je fais le tour du poteau avec un preuve que nous sommes ensemble depuis 2 ans et la preuve de son contrat et une impression de sa classification je peux obtenir un visa de travail ouvert?
Parce que là je déprime à l'idée de me dire que je suis piégée à etre commis pendant 2 ans, sachant que j'ai un master en commerce avec une licence d'anglais et une grande expérience dans le commerce.
Puis j'ai pas trop aprécié qu'ils me la fasse à l'envers ( en même temps ils ont du attendre 1 mois et demi et je peux comprendre qu'ils aient trouvé quelqu'un d'autre)
Est ce que ce permis de travail ouvert pour le conjoint peut aussi se faire avec les pvt 2014 d'un an? Merci d'avance pour vos réponse parce que je suis désemparé là
Cet article est fort intéressant. Merci à l'équipe PVTiste.
Pourriez vous me dire si je peux faire la demande de rattachement l'année prochaine, via le PVT 2015 (valable 2 ans) de ma femme l'année prochaine? Voici mon statut:
Me concernant:
- Je suis arrivé avec un PVT, validé en janvier 2015, pour une durée d'un an.
- J'ai signé un contrat à durée indéterminé avec mon entreprise à Toronto.
- Mon code CNP fait partie de la catégorie Les emplois ayant une compétence de niveau A.
- Ayant plus de 35 ans, je ne peux plus participer aux programmes EIC Canada.
Concernant ma famille:
- Ma femme et mes 2 enfants sont arrivées en mars 2015 avec son PVT, pour une durée d'un an.
- Elle a réussi à obtenir le PVT 2015, d'une durée de 2 ans, qui sera à valider l'année prochaine.
Merci d'avance pour votre retour.
Olivier
Attention, les bordereaux de paye ne concernent que les titulaire d'un permis de travail ouvert comme un PVT par exemple.
Pour les conjints de JP, non, vous n'avez pas besoin de borderaux de paye.
Est-ce sur pour les bordereaux de paye ? Et d'attendre que son conjoint ait donc commencé à travailler pour faire soi-même une demande de permis de travail ouvert ?
En effet, ma situation est la suivante :
- Mon conjoint a un V.I.E pour début juin et une demande de permis de travail jeune pro en cours.
- J'allais envoyer ma demande de permis de travail ouvert aujourd'hui via mon propre compte monCIC. Et justement, en ligne, ils ne demandent rien de tout ça.... (preuve d'emploi du conjoint, bordereaux de paye...). Ils demandent le formulaire de demande de permis, photo d'identité, passeport et preuve du lien de parenté (déclaration d'union de fait + preuves du coup)
J'ai ajouté une lettre explicative du coup, faisant le rapprochement avec le dossier de mon conjoint (numéro de NSM, numéro de la demande EIC etc). Et je pensais que dès lors que mon conjoint aurait son permis, ils étudieraient ma demande dans la foulée ?
Est-ce que ça risque de bloquer du fait qu'il n'a pas commencé son emploi ?
Car, à ce que j'ai compris, c'est qu'une autre solution est de faire la demande de permis de travail ouvert à la douane au moment du départ, avec mon conjoint et toutes les preuves d'union de fait. Mais à ce moment, ça signifie qu'il n'aura toujours pas commencé son emploi vu qu'on sera en chemin.
Merci d'avance pour votre aide !
Céline
Cordialement
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