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Dans cet article, nous allons principalement parler d’Expérience Internationale Canada (EIC) et plus précisément des Permis Vacances-Travail (PVT) et Jeunes Professionnels (JP).
NOTE POUR LES ETUDIANTS – En 2024, le gouvernement du Canada a décidé de limiter la délivrance de permis de travail aux conjoints d’étudiants au Canada à certains types d’études seulement. En savoir plus.
NOUVEAU – NOTE POUR LES TRAVAILLEURS (pvtistes, jeunes pro, permis de travail classique…) – A partir de la fin 2024, pour que votre conjoint puisse demander un permis de travail, vous devrez travailler dans la gestion ou dans un « poste professionnel » ou dans un domaine en pénurie de main-d’œuvre :
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Partir en couple au Canada
Être en couple, un avantage dans le cadre d’EIC ?
Les permis EIC sont des permis de travail individuels. Cela signifie que si deux personnes souhaitent partir ensemble au Canada, elles doivent chacune obtenir un permis canadien. Ce permis peut être touristique, étudiant ou de travail (c’est le cas du PVT et du permis Jeunes professionnels). Selon les cas, le fait d’être conjoint de fait ou époux(se) d’un détenteur de permis EIC peut être un atout, ou pas.
Que veut-dire conjoints de fait (union de fait) ?
Avant d’entrer plus dans le détail, il est important de rappeler la définition de l’expression « conjoint de fait » que nous allons employer plusieurs fois dans cet article. Sont conjoints de fait deux personnes qui vivent sous le même toit depuis au moins 12 mois, preuves à l’appui (compte bancaire en commun, bail en commun, factures communes, etc.). Ils sont alors en « union de fait ». Des personnes qui vivent en colocation ou chez leurs parents pourraient ne pas être considérés comme conjoints de fait.
Pour en savoir plus, consultez notre article Que veut dire conjoint de fait au Canada ?
Le permis de travail ouvert de conjoint, c’est quoi ?
Sous certaines conditions, le conjoint (marié ou en union de fait) du titulaire d’un permis de travail (ou d’études, comme expliqué sur le site des autorités) au Canada peut faire la demande d’un permis de travail ouvert qui lui permet de séjourner au Canada avec son conjoint et d’y travailler.
Un permis de travail « ouvert » vous autorise à travailler au Canada, sans avoir à trouver d’emploi au préalable et en n’étant lié à aucun employeur : vous pourrez travailler pour un nombre illimité d’employeurs, partout au Canada. En savoir plus sur les permis de travail ouverts et fermés.
Règle habituelle – Pour pouvoir envisager la demande de permis de travail ouvert en tant que conjoint, le titulaire du permis de travail doit avoir décroché un emploi dans la catégorie (FÉER) 0, 1, 2 ou 3 de la classification des professions au Canada (CNP). Pour en savoir plus sur cette classification, n’hésitez pas à consulter notre article Travail au Canada : comprendre les niveaux FEER 0, 1, 2, 3, 4 et 5 ? ?
À partir du 30 janvier 2023 (nouvelle mesure mise en place par le Canada pendant 2 ans uniquement) – Pour pouvoir envisager de demander un permis de travail ouvert en tant que conjoint, le titulaire du permis de travail doit avoir un permis de travail de 6 mois minimum et avoir un emploi au Canada.
Les informations présentes plus bas dans cet article ne concerne pas cette nouvelle mesure, elles concernent la règle habituelle. Si votre départ au Canada est en 2024, référez-vous à cet article !
La durée du permis de travail ouvert en tant que conjoint de fait est égale à la durée du permis de travail du conjoint. Si le travailleur a un permis Jeunes professionnels de 2 ans, son conjoint peut obtenir un permis de travail ouvert d’une durée de deux ans. Si son emploi n’est que de 6 mois ou un an, le permis ouvert de son conjoint ne sera valable que 6 mois ou un an.
Quelles sont les preuves nécessaires pour obtenir un permis de travail pour conjoint de travailleur ?
L’obtention d’un permis de travail ouvert n’est pas automatique du fait du statut de travailleur qualifié de votre conjoint. Cela signifie qu’il FAUT faire une demande de permis de travail ouvert auprès des autorités canadiennes. Pour l’obtenir, vous devez réunir un certain nombre de documents :
- La preuve de votre vie amoureuse et commune : pour les personnes mariées, vous devez fournir un acte de mariage (en anglais ou en français). Les conjoints de fait doivent fournir un formulaire d’union de fait et les preuves suffisantes prouvant qu’ils vivent sous le même toit depuis au moins 12 mois. Ces preuves peuvent être un bail commun, un compte commun et toutes les pièces pouvant certifier que vous vivez bien ensemble depuis au moins 12 mois. À noter que le PACS n’est pas reconnu au Canada. Il n’a pas du tout la même valeur qu’un mariage. Il peut toutefois servir de preuve de vie commune (s’il date de plus de 12 mois) parmi d’autres justificatifs. Notez également que les mariages hétérosexuels et homosexuels en France sont reconnus par le gouvernement canadien.
- Une copie du permis de travail de votre conjoint.
- Si votre conjoint est titulaire d’un PVT, il faudra également présenter les preuves de son embauche comme travailleur (confirmation de l’offre d’emploi, premiers bordereaux de paie, contrat de travail…).
Comment présenter une demande de permis de travail ouvert ?
1. Vous verrez, dans notre sous-forum dédié à ce permis, que beaucoup de personnes ont demandé un permis de travail ouvert en se rendant directement à la frontière (« au point d’entrée ») avec leur conjoint, en étant muni de toutes les preuves nécessaires pour obtenir un permis de travail ouvert en tant que conjoint de travailleur qualifié.
Beaucoup de conjoints de titulaires du JP (pas de PVT !) envisagent également de demander un permis de travail ouvert à leur arrivée à l’aéroport. Cette solution est tout à fait possible, mais sous conditions :
- Pour les conjoints ayant une nationalité qui nécessite l’obtention d’un Visa de Résident Temporaire (VRT), il n’est pas possible de présenter une demande de permis de travail au point d’entrée (cf encadré ci-dessous).
- Assurez-vous d’être éligible au permis de travail ouvert si vous envisagez de présenter votre demande au point d’entrée et de le faire avec un dossier complet : ayez sur vous des preuves réelles et convaincantes que vous êtes mariés (= acte de mariage) ou conjoints de fait, c’est-à-dire a minima plusieurs factures conjointes ou à la même adresse, des relevés de comptes joints (dans les deux cas : une facture/un relevé datant d’un an ou plus + une facture/relevé récente afin de montrer l’ancienneté et la continuité de la relation), bail commun (datant d’un an ou plus), formulaire de déclaration officielle d’union de fait signé par une personne assermentée (notaire, avocat, etc.) et toute autre preuve qui viendrait renforcer votre dossier (PaCS, certificat de concubinage, etc.), mais qui ne pourrait se substituer aux autres preuves requises.
Il y a parfois des refus de permis ouvert pour conjoint de fait au point d’entrée. La décision revient à l’agent qui examine le dossier mais en général, les refus sont dus au fait que le candidat ne présente pas de demande complète ou ses documents prouvant l’union de fait sont peu convaincants. Si vous aviez présenté le même dossier par correspondance, il aurait été refusé de la même façon.
Note : quand le conjoint d’un titulaire d’un permis EIC souhaite faire une demande de permis à son arrivée à l’aéroport, il doit avoir demandé, avant son départ, une AVE. Sinon, il ne pourra pas embarquer dans l’avion.
2. Pour être sûr d’arriver au Canada dans de bonnes conditions, vous pouvez effectuer une demande de permis en ligne auprès d’Immigration, Réfugié et Citoyenneté Canada (IRCC), le ministère de l’immigration canadien. Cette option est plus rarement choisie par les conjoints de Jeunes professionnels parce que les délais de traitement peuvent être longs.
Pour les conjoints de pvtistes, l’option 2 est envisageable, l’option 1. est possible si votre conjoint part avant vous au Canada et commence à travailler, dans ce cas vous pouvez partir au Canada en ayant sur vous toutes les preuves de votre union de fait, le contrat de travail de votre conjoint et ses fiches de paie.
3. La 3e option est d’aller au Canada en même temps, d’arriver en tant que touriste et une fois que le pvtiste trouve un emploi et reçoit des fiches de paie, son conjoint peut faire un tour du poteau (quitter le Canada quelques minutes pour y revenir et demander votre permis de travail).
Note : les conjoints de pvtistes peuvent se rendre au Canada en même temps que le titulaire du PVT avec un statut de touriste (visa ou AVE selon votre nationalité) et attendre que leur conjoint trouve un emploi adéquat. Les conjoints peuvent éventuellement rester dans leur pays d’origine, mais dans le cas des « conjoints de faits », attention à ne pas vivre séparément trop longtemps (90 jours maximum !), sans quoi votre statut de « conjoint de fait » pourrait ne pas être admis par le Canada.
Attention, la prise de rendez-vous est désormais nécessaire pour les tours de poteau dans les postes frontaliers du Québec (Lacolle, Armstrong, St-Armand, Stanstead). Numéro de téléphone pour prendre rendez-vous : 514-240-5679. Heures de service pour obtenir un rendez-vous : 9 h à 15 h, du mardi au vendredi. Les rendez-vous sont prévus pour la semaine suivante. Pour en savoir plus.
Combien ce permis de travail coûte-t-il ?
Les frais de demande d’un permis de travail ouvert s’élèvent à 340 $CA, se décomposant ainsi : 155 $ pour le permis de travail, 100 $ supplémentaires de frais de permis de travail ouvert et 85 $ de frais de données biométriques.
Que faire en cas de séparation ?
Nous abordons ce cas de figure dans notre dossier Tous les permis et visas pour le Canada.
Et si on n’est pas éligible à ce permis de travail ?
Si vous ne pouvez pas bénéficier de ce permis de travail ouvert, par exemple parce que vous n’avez pas encore 12 mois de vie commune, vous pouvez envisager de partir en tant que touriste (avec une AVE ou un visa, selon votre nationalité).
À noter qu’en arrivant au Canada, vous obtiendrez une autorisation de séjourner à titre de visiteur pendant 6 mois maximum (ça peut être plus ou moins, c’est l’agent d’immigration qui prend cette décision). Pensez à avoir sur vous quelques documents, pour le cas où on vous les demanderait :
- un billet d’avion retour ;
- un relevé de compte récent prouvant que vous avez des économies pour subvenir à vos besoins (environ 1 000 $ par mois).
Vous devrez respecter les exigences de base (à lire !) fixées par Immigration, Réfugié et Citoyenneté Canada.
Attention, si vous partez au Canada comme touriste, n’emportez pas dans vos bagages des CV ou une clé USB contenant des CV. Si l’agent d’immigration fait fouiller vos bagages et qu’il trouve ce type de documents, il peut décider de vous refuser l’entrée sur le territoire canadien s’il craint que vous y travailliez illégalement.
Il est même arrivé que des touristes doivent allumer leur ordinateur ou téléphone afin que l’agent d’immigration en vérifie le contenu (e-mails, facebook, navigation internet, etc.) pour vérifier qu’ils ne cherchaient pas à travailler au Canada sans avoir obtenu de permis de travail au préalable. Ces vérifications sont loin d’être systématiques mais soyez conscient qu’elles peuvent avoir lieu.
Vous pouvez également décider de partir au Canada en tant qu’étudiant. Pour cela, renseignez-vous sur le site de l’immigration canadienne. Selon l’établissement que vous intégrez, vous serez autorisé, ou non, à travailler jusqu’à 20 h par semaine, en parallèle de vos cours.
Vous pourriez par exemple décider de suivre une formation professionnelle au Québec. Si vous êtes français, vous n’aurez pas de frais de scolarité payer.
Et si vous souhaitez travailler au Canada, prenez le temps de vous informer sur la quantité de permis de travail qui existent au Canada !
(1643)Commentaires
J'ai une petite question, je pars à la fin du mois, j'ai obtenu un JP. Mon conjoint à fait sa demande pour un permis ouvert en tant que conjoint de fait et nous n'avons toujours pas de réponse.... Quelqu'un a une idée des délais de traitement?
Merci de votre aide
Je suis un petit nouveaux depuis aujourd'hui après avoir tout lu je n'arrive toujours pas à comprendre enfin je pense éclairer moi merci x)
Ma compagne et moi même nous aimerions partir de la france pour aller vivre au quebec pour vivre une autre vie, nous allons en vacance au mois de mai prochain pour quelques repérage.
Ma compagne viens d'avoir son diplôme aide soignate et elle aimerai poursuivre sur le diplome d'infirmiere pour faire parti de la catégorie A de la classification des catégories pour le JP.
Pour ma part je ne suis qu'un petit paysagiste de catégorie D hélas lol
Voila ma question qui me poursuit, comment cela ce passe t'il
je pense avoir compris que ci ma compagne arrive a avoir son JP je pourrai avoir un permis grace au sien es-ce exact?
Nous allons avoir un enfant d'ici peut comment cela ce passe t'il si nous sommes deux sur son Contrat Jeune Pro avons le droit t'en faire parti ou seulement une personne.
J'ai lu que y'aurai plusieurs point de controle pour validé les documents et qu'a Lacolle il serai un peu plus cool et ouvert par rapport a d'autre que faut t'il faire ou en penser faut t'il passer pour eux pour avoir plus de chance ou ai je rien compris x)?
Un grand merci a vous pour lire ce que j'ai mis et un trés trés trés grand merci a ceux qui auront la gentillesse de me répondre
Oui, c'est parfaitement possible et ça serait effectivement une très bonne idée pour que tu aies suffisamment de temps pour faire la demande sur MonCIC
Alors 2 choses : peux-tu me dire exactement quelle demande tu as faite pour demander un permis de travail ouvert au juste ?
Tu es passée par MonCIC ? Tu as répondu que ton conjoint était travailleur qualifié ?
Quel formulaire d'immigration as-tu rempli pour faire ta demande ? IMM1295 ou IMM5710 ?
Parce qu'en faisant une simulation sur MonCIC, ils demandent bien le document "Déclaration officielle d'union de fait" et quand tu cliques sur le petit point I (pour information), ils disent ceci
Oui, ma femme répond aux conditions concernant son poste et la durée du contrat de travail.
Je posais la question car je ne voudrais pas démissionner et risquer de perdre mon emploi car les délais seraient trop longs.
Dernière question: Mon PVT se termine en Janvier 2016. Est ce qu'on peut faire valider le 2ème PVT de ma femme en Octobre 2015 et de faire ma prolongation au même moment à la douane? De cette façon, si jamais c'est refusé pour moi, j'ai toujours 2 mois pour le faire via Mon CIC. Est-ce raisonnable? En octobre 2015, mon PVT sera toujours en court...Est ce que ça pose problème?
Merci
Olivier
En lisant les commentaires précédents, je n'ai pas réussi à trouver de réponses (ou j'ai encore des doutes).
Après avoir fait un PVT 2014 avec mon copain, j'ai tenté une demande JP 2015 qui m'a été refusée mais mon copain a eu son permis de travail par l'OFQJ.
Entre temps, visa de travail arrivant à expiration, j'ai dû changer mon statut de TRAVAILLEUR à VISITEUR (demande de prorogation du statut qui arrive à expiration le 31 juillet 2015 donc DEMAIN).
Actuellement en attente d'une demande de permis de travail OUVERT par rattachement conjoint de fait. Je m'inquiète car on ne m'a demandé aucune pièce justificative de la relation CONJOINT DE FAIT lors de la soumission par internet.
Je voudrais donc savoir :
- si l'absence de justification lors de la soumission est normale ou devais-je remplir un quelconque formulaire ? (j'ai bien mentionné son nom et le rattachement dans le formulaire à remplir (IMM5710F)
- OU BIEN vais-je devoir apporter toutes ces pièces justificatives (nous n'avons que les contrats de bail) lors du passage à la douane ?
- est-ce que je bénéficie bien du statut IMPLICITE à l'expiration de ma prorogation de statut?
En effet, je prévois d'aller voir de la famille SEULE aux États-Unis en août et revenir au Canada pendant que mon copain travaille toujours. Ma crainte est de me faire refuser à l'entrée car je me présenterai seule. Sinon QUELS DOCUMENTS prendre avoir moi ?
Désolée d'avance pour cette longue lecture.
Et merci à tous ceux qui pourront m'aider !
Julie
Alors plusieurs choses, et d'abord, un rappel absolument essentiel :
- Pour que tu puisses prétendre à un permis de travail ouvert, il faut que ta femme aient un emploi qualifié avec un contrat de travail d'au moins 6 mois. Par qualifié, l'emploi doit appartenir aux catégories A, B ou 0 de la classification des professions canadiennes.
Ensuite :
1. La phrase s'adresse aux personnes en situation de "conjoint de faits", c'est à dire les personnes qui ne sont pas mariées. Dans votre cas, cette question ne se pose pas. Le certificat de mariage suffira amplement.
2. Le temps de traitement de CIC varie selon le lieu où est traité ta demande. Beaucoup de gens font la demande directement à la douane, mais il y a toujours effectivement un risque que l'agent de l'immigration refuse le permis et que la personne se retrouve bloquée (temporairement) de l'autre côté de la frontière. En principe, la règle veut que tu fasses une demande via ton compte MonCIC
3. Pour ça, je laisse les autres te répondre
Je suis actuellement à Toronto avec ma femme, tout deux ayant notre propre PVT d'un an. Madame a réussi à obtenir le PVT de cette année pour une durée de 2 ans (qu'elle validera l'année prochaine).
Je souhaite donc obtenir un permis ouvert, l'année prochaine, à l'aide de son 2eme PVT pour continuer de prolonger mon séjour et de travailler
J'ai trois question concernant ce sujet:
1 - L'article dit: "Cela signifie que les conjoints de pvtistes doivent se rendre au Canada en même temps que le titulaire du PVT (afin de rester « conjoints de fait »)... "
Je ne comprends pas la raison. Il faut que mon nom soit inscrit sur le visa lorsqu on passe la douane. L'acte de mariage ne suffit pas?
2 - Quel est le temps de traitement via mon compte CIC? Est-ce un risque de le faire à la douane?
3 - Est-ce qu'une personne parmi vous a déjà essayé cette démarche (exemption C41) avec un PVT et me faire un retour d'expérience.
Merci
Olivier
Merci encore pour ton aide Marie
Attention comme je l'ai dit, le temps depuis lequel vous êtes ensemble n'importe pas : c'est le temps où vous vivez sous le même toit qui compte.
Là par exemple, je ne comprends pas oour le taf de saisonnier : pourquoi l'adresse n'est pas la même adresse ? Vous viviez chez vos employeurs respectifs ? Vous n'aviez pas une adresse commune ?
Je n'ai pas eu mon PVT mais ma copine si, je pars donc avec elle à Montréal dès la rentrée avec un visa touristique pour ensuite faire une demande de permis de travail ouvert comme conjoint de fait une fois sur place. Le soucis, c'est que nous avons peu de preuves de notre vie commune depuis 12 mois (un bail de location mais pas de compte commun ou autres...). Or, lors d'une réunion d'information on a appris qu'on peut déposer ce dossier au centre de réception de demande de visas à Paris et apparemment, la procédure est plus rapide et ils sont moins regardant. Etant donné que je serai déjà au Canada, savez-vous s'il est possible de faire une demande en France par courrier ou par l'intermédiaire de qqn ? Ou une fois sur place, on est obligé de faire la demande au Canada via monCIC ?
Merci,
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