Dans cet article, nous allons principalement parler d’Expérience Internationale Canada (EIC) et plus précisément des Permis Vacances-Travail (PVT) et Jeunes Professionnels (JP).
NOTE POUR LES ETUDIANTS – En 2024, le gouvernement du Canada a décidé de limiter la délivrance de permis de travail aux conjoints d’étudiants au Canada à certains types d’études seulement. En savoir plus.
NOUVEAU – NOTE POUR LES TRAVAILLEURS (pvtistes, jeunes pro, permis de travail classique…) – A partir de la fin 2024, pour que votre conjoint puisse demander un permis de travail, vous devrez travailler dans la gestion ou dans un « poste professionnel » ou dans un domaine en pénurie de main-d’œuvre :
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Partir en couple au Canada
Être en couple, un avantage dans le cadre d’EIC ?
Les permis EIC sont des permis de travail individuels. Cela signifie que si deux personnes souhaitent partir ensemble au Canada, elles doivent chacune obtenir un permis canadien. Ce permis peut être touristique, étudiant ou de travail (c’est le cas du PVT et du permis Jeunes professionnels). Selon les cas, le fait d’être conjoint de fait ou époux(se) d’un détenteur de permis EIC peut être un atout, ou pas.
Que veut-dire conjoints de fait (union de fait) ?
Avant d’entrer plus dans le détail, il est important de rappeler la définition de l’expression « conjoint de fait » que nous allons employer plusieurs fois dans cet article. Sont conjoints de fait deux personnes qui vivent sous le même toit depuis au moins 12 mois, preuves à l’appui (compte bancaire en commun, bail en commun, factures communes, etc.). Ils sont alors en « union de fait ». Des personnes qui vivent en colocation ou chez leurs parents pourraient ne pas être considérés comme conjoints de fait.
Pour en savoir plus, consultez notre article Que veut dire conjoint de fait au Canada ?
Le permis de travail ouvert de conjoint, c’est quoi ?
Sous certaines conditions, le conjoint (marié ou en union de fait) du titulaire d’un permis de travail (ou d’études, comme expliqué sur le site des autorités) au Canada peut faire la demande d’un permis de travail ouvert qui lui permet de séjourner au Canada avec son conjoint et d’y travailler.
Un permis de travail « ouvert » vous autorise à travailler au Canada, sans avoir à trouver d’emploi au préalable et en n’étant lié à aucun employeur : vous pourrez travailler pour un nombre illimité d’employeurs, partout au Canada. En savoir plus sur les permis de travail ouverts et fermés.
Règle habituelle – Pour pouvoir envisager la demande de permis de travail ouvert en tant que conjoint, le titulaire du permis de travail doit avoir décroché un emploi dans la catégorie (FÉER) 0, 1, 2 ou 3 de la classification des professions au Canada (CNP). Pour en savoir plus sur cette classification, n’hésitez pas à consulter notre article Travail au Canada : comprendre les niveaux FEER 0, 1, 2, 3, 4 et 5 ? ?
À partir du 30 janvier 2023 (nouvelle mesure mise en place par le Canada pendant 2 ans uniquement) – Pour pouvoir envisager de demander un permis de travail ouvert en tant que conjoint, le titulaire du permis de travail doit avoir un permis de travail de 6 mois minimum et avoir un emploi au Canada.
Les informations présentes plus bas dans cet article ne concerne pas cette nouvelle mesure, elles concernent la règle habituelle. Si votre départ au Canada est en 2024, référez-vous à cet article !
La durée du permis de travail ouvert en tant que conjoint de fait est égale à la durée du permis de travail du conjoint. Si le travailleur a un permis Jeunes professionnels de 2 ans, son conjoint peut obtenir un permis de travail ouvert d’une durée de deux ans. Si son emploi n’est que de 6 mois ou un an, le permis ouvert de son conjoint ne sera valable que 6 mois ou un an.
Quelles sont les preuves nécessaires pour obtenir un permis de travail pour conjoint de travailleur ?
L’obtention d’un permis de travail ouvert n’est pas automatique du fait du statut de travailleur qualifié de votre conjoint. Cela signifie qu’il FAUT faire une demande de permis de travail ouvert auprès des autorités canadiennes. Pour l’obtenir, vous devez réunir un certain nombre de documents :
- La preuve de votre vie amoureuse et commune : pour les personnes mariées, vous devez fournir un acte de mariage (en anglais ou en français). Les conjoints de fait doivent fournir un formulaire d’union de fait et les preuves suffisantes prouvant qu’ils vivent sous le même toit depuis au moins 12 mois. Ces preuves peuvent être un bail commun, un compte commun et toutes les pièces pouvant certifier que vous vivez bien ensemble depuis au moins 12 mois. À noter que le PACS n’est pas reconnu au Canada. Il n’a pas du tout la même valeur qu’un mariage. Il peut toutefois servir de preuve de vie commune (s’il date de plus de 12 mois) parmi d’autres justificatifs. Notez également que les mariages hétérosexuels et homosexuels en France sont reconnus par le gouvernement canadien.
- Une copie du permis de travail de votre conjoint.
- Si votre conjoint est titulaire d’un PVT, il faudra également présenter les preuves de son embauche comme travailleur (confirmation de l’offre d’emploi, premiers bordereaux de paie, contrat de travail…).
Comment présenter une demande de permis de travail ouvert ?
1. Vous verrez, dans notre sous-forum dédié à ce permis, que beaucoup de personnes ont demandé un permis de travail ouvert en se rendant directement à la frontière (« au point d’entrée ») avec leur conjoint, en étant muni de toutes les preuves nécessaires pour obtenir un permis de travail ouvert en tant que conjoint de travailleur qualifié.
Beaucoup de conjoints de titulaires du JP (pas de PVT !) envisagent également de demander un permis de travail ouvert à leur arrivée à l’aéroport. Cette solution est tout à fait possible, mais sous conditions :
- Pour les conjoints ayant une nationalité qui nécessite l’obtention d’un Visa de Résident Temporaire (VRT), il n’est pas possible de présenter une demande de permis de travail au point d’entrée (cf encadré ci-dessous).
- Assurez-vous d’être éligible au permis de travail ouvert si vous envisagez de présenter votre demande au point d’entrée et de le faire avec un dossier complet : ayez sur vous des preuves réelles et convaincantes que vous êtes mariés (= acte de mariage) ou conjoints de fait, c’est-à-dire a minima plusieurs factures conjointes ou à la même adresse, des relevés de comptes joints (dans les deux cas : une facture/un relevé datant d’un an ou plus + une facture/relevé récente afin de montrer l’ancienneté et la continuité de la relation), bail commun (datant d’un an ou plus), formulaire de déclaration officielle d’union de fait signé par une personne assermentée (notaire, avocat, etc.) et toute autre preuve qui viendrait renforcer votre dossier (PaCS, certificat de concubinage, etc.), mais qui ne pourrait se substituer aux autres preuves requises.
Il y a parfois des refus de permis ouvert pour conjoint de fait au point d’entrée. La décision revient à l’agent qui examine le dossier mais en général, les refus sont dus au fait que le candidat ne présente pas de demande complète ou ses documents prouvant l’union de fait sont peu convaincants. Si vous aviez présenté le même dossier par correspondance, il aurait été refusé de la même façon.
Note : quand le conjoint d’un titulaire d’un permis EIC souhaite faire une demande de permis à son arrivée à l’aéroport, il doit avoir demandé, avant son départ, une AVE. Sinon, il ne pourra pas embarquer dans l’avion.
2. Pour être sûr d’arriver au Canada dans de bonnes conditions, vous pouvez effectuer une demande de permis en ligne auprès d’Immigration, Réfugié et Citoyenneté Canada (IRCC), le ministère de l’immigration canadien. Cette option est plus rarement choisie par les conjoints de Jeunes professionnels parce que les délais de traitement peuvent être longs.
Pour les conjoints de pvtistes, l’option 2 est envisageable, l’option 1. est possible si votre conjoint part avant vous au Canada et commence à travailler, dans ce cas vous pouvez partir au Canada en ayant sur vous toutes les preuves de votre union de fait, le contrat de travail de votre conjoint et ses fiches de paie.
3. La 3e option est d’aller au Canada en même temps, d’arriver en tant que touriste et une fois que le pvtiste trouve un emploi et reçoit des fiches de paie, son conjoint peut faire un tour du poteau (quitter le Canada quelques minutes pour y revenir et demander votre permis de travail).
Note : les conjoints de pvtistes peuvent se rendre au Canada en même temps que le titulaire du PVT avec un statut de touriste (visa ou AVE selon votre nationalité) et attendre que leur conjoint trouve un emploi adéquat. Les conjoints peuvent éventuellement rester dans leur pays d’origine, mais dans le cas des « conjoints de faits », attention à ne pas vivre séparément trop longtemps (90 jours maximum !), sans quoi votre statut de « conjoint de fait » pourrait ne pas être admis par le Canada.
Attention, la prise de rendez-vous est désormais nécessaire pour les tours de poteau dans les postes frontaliers du Québec (Lacolle, Armstrong, St-Armand, Stanstead). Numéro de téléphone pour prendre rendez-vous : 514-240-5679. Heures de service pour obtenir un rendez-vous : 9 h à 15 h, du mardi au vendredi. Les rendez-vous sont prévus pour la semaine suivante. Pour en savoir plus.
Combien ce permis de travail coûte-t-il ?
Les frais de demande d’un permis de travail ouvert s’élèvent à 340 $CA, se décomposant ainsi : 155 $ pour le permis de travail, 100 $ supplémentaires de frais de permis de travail ouvert et 85 $ de frais de données biométriques.
Que faire en cas de séparation ?
Nous abordons ce cas de figure dans notre dossier Tous les permis et visas pour le Canada.
Et si on n’est pas éligible à ce permis de travail ?
Si vous ne pouvez pas bénéficier de ce permis de travail ouvert, par exemple parce que vous n’avez pas encore 12 mois de vie commune, vous pouvez envisager de partir en tant que touriste (avec une AVE ou un visa, selon votre nationalité).
À noter qu’en arrivant au Canada, vous obtiendrez une autorisation de séjourner à titre de visiteur pendant 6 mois maximum (ça peut être plus ou moins, c’est l’agent d’immigration qui prend cette décision). Pensez à avoir sur vous quelques documents, pour le cas où on vous les demanderait :
- un billet d’avion retour ;
- un relevé de compte récent prouvant que vous avez des économies pour subvenir à vos besoins (environ 1 000 $ par mois).
Vous devrez respecter les exigences de base (à lire !) fixées par Immigration, Réfugié et Citoyenneté Canada.
Attention, si vous partez au Canada comme touriste, n’emportez pas dans vos bagages des CV ou une clé USB contenant des CV. Si l’agent d’immigration fait fouiller vos bagages et qu’il trouve ce type de documents, il peut décider de vous refuser l’entrée sur le territoire canadien s’il craint que vous y travailliez illégalement.
Il est même arrivé que des touristes doivent allumer leur ordinateur ou téléphone afin que l’agent d’immigration en vérifie le contenu (e-mails, facebook, navigation internet, etc.) pour vérifier qu’ils ne cherchaient pas à travailler au Canada sans avoir obtenu de permis de travail au préalable. Ces vérifications sont loin d’être systématiques mais soyez conscient qu’elles peuvent avoir lieu.
Vous pouvez également décider de partir au Canada en tant qu’étudiant. Pour cela, renseignez-vous sur le site de l’immigration canadienne. Selon l’établissement que vous intégrez, vous serez autorisé, ou non, à travailler jusqu’à 20 h par semaine, en parallèle de vos cours.
Vous pourriez par exemple décider de suivre une formation professionnelle au Québec. Si vous êtes français, vous n’aurez pas de frais de scolarité payer.
Et si vous souhaitez travailler au Canada, prenez le temps de vous informer sur la quantité de permis de travail qui existent au Canada !
(1653)Commentaires
Le délai officiel pour une demande de permis de travail est de 11 semaines, donc presque 3 mois, mais ça peut être plus long. Les demandes de permis de travail pour conjoint qui sont faites en ligne prennent un peu de temps en effet, c'est pour ça que beaucoup de gens font la demande directement au point d'entrée. Mais maintenant que tu as entamé une procédure de demande, tu ne peux plus faire ta demande directement à l'arrivée, car tu as un dossier déjà en cours de traitement.
Tu as déjà fait la biométrie et déposé la demande, et il reste encore 5 mois d'ici décembre, il reste encore du temps.
Peut être que cela a déjà été posé mais je suis dans un état de stress plus plus excusez moi 😅.
Mon conjoint a eu son visa de travail en 15 jours grâce à son employeur. Moi je suis conjoint de fait , j’ai fais ma demande de visa PTO, biométrie etc.. j’ai vu que sur le net certain parle de 13 mois avant d’avoir mon visa ? Hors mon compagnon dois commencer le travail en décembre grand max.
Est ce que les délais sont aussi long que ça ? Est ce que je peux arriver au point d’entrée directement et re demander mon visa PTO là-bas ?
Cordialement
Aurélie
Bonjour, en l'occurrence c'est un stage d'une durée de 6 mois, c'est sûr que j'ai droit au PTO ?
Oui, le permis de travail donne la possibilité au conjoint d'accompagner et d'avoir un PTO.
Je cherche la réponse sans succès, mon conjoint a obtenu un stage via l'OFQJ pour 6 mois à Montréal. On est super contents, sauf qu'on arrive pas à savoir si ce type de permis ouvre le droit à un PTO pour conjoint de fait ? Il y a de grandes chances pour qu'il ait un poste à la fin de son stage même si ce n'est pas garanti. On ne veut pas passer ces 6 mois séparés, et en plus ça voudrait dire qu'on ne serait plus conjoints de fait donc pour la suite ce serait la galère.
Comment puis-je partir avec lui ? Je postule depuis la France mais honnêtement c'est galère de trouver un job sans avoir de permis de travail.
Merci d'avance
Magalie
Oui, tu peux faire la demande de PTO directement au point d'entrée, mais tu ne peux jamais être sûr d'obtenir le permis.
Si tu fais ta demande directement au point d'entrée et que ta demande est acceptée, tu fais le prélèvement des données biométriques en même temps.
Il te faut simplement une AVE (si tu es Français).
La demande en ligne peut prendre pas mal de temps...Je ne saurais pas te dire pour octobre.
Ma conjointe de fait a obtenu un VIE qui commence le 1 octobre 2023 à Montréal.
J’aimerais savoir s’il est possible de faire une demande PTO directement au point d’entrée à l’aéroport avec tous les documents en main.
Ai-je des chances de l’obtenir ? Comment cela se passe avec les données biométriques ? Ai-je juste besoin d’une AVE ou d’un visa de résident temporaire (VRT) ?
Si je réalise ma demande de PTO en ligne, est-ce que j'ai des chances de l'obtenir avant octobre ?
Merci beaucoup d’avance pour vos réponses.
Si ton conjoint est Canadien, tu ne peux pas bénéficier de ce permis de travail...Le permis de travail pour conjoint ne fonctionne qu'avec des conjoints non-canadiens qui ont un permis d'études ou un permis de travail temporaire.
Alors je suis dans une situation très particulière et impossible de trouver la réponse sur internet pour ma part.
Pour vous expliquer, j’ai 22 ans je suis française et je suis en couple avec un québécois depuis 1 an et demi, nous prévoyons de partir vivre au Québec de novembre 2023 à juillet 2024, et nous vivons ensembles depuis septembre 2023 à Paris en France. Nous nous sommes rencontrés au Québec il y a donc un an et demi, pendant que j’étais en permis d’étude, puis nous sommes tous les deux venus en France en septembre car il m’a suivi, donc nous vivons ensembles, mais nous n’avons comme preuve que notre compte commun, lui a sa facture de téléphone a l’adresse de chez nous et moi d’autres factures (électricité ect à mon nom uniquement), cependant le bail est à mon nom uniquement car j’avais trouvé l’appartement quand je ne le connaissais pas encore.
Ainsi ma question est la suivante, en tant que française, puis-je accompagner mon copain québécois au Québec sans avoir de PVT, jeune pro ou stage coop ? Et faire une demande de PTO afin de pouvoir travailler de janvier 2024 à juin 2024 en trouvant un emploi sur place dès novembre 2023 ? Car pour le moment impossible de trouver un job à distance, malgré mes recherches pour avoir un jeune pro et les délais commencent à devenir court, car si j’ai bien compris il faut faire la demande de jeune pro une fois que l’on a une offre d’emploi, mais les délais sont de 8 semaines une fois que l’on postule au jeune pro sur le site si j’ai bien compris, donc cela voudrait dire que si nous voulons partir en novembre il faudrait que d’ici la fin du mois d’août j’ai une offre
Sauriez vous me dire si dans mon cas, n’arrivant pas à trouver un job à distance en voulant faire le jeune pro, il serait possible de faire une demande de conjoint de fait avec mon copain qui est québécois et qui compte travailler en retournant au Québec ?
Merci ! Et désolée pour le pavé la situation était compliquée à expliquer
Lisa
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