EIC & PVT Canada : les certificats de police dans les pays du PVT

Vous avez déjà effectué un PVT ou un autre type de séjour à l’étranger (pendant 6 mois ou plus) par le passé et vous souhaitez présenter une demande de PVT Canada ? Si vous êtes invité à présenter une demande, vous pourriez devoir présenter un certificat de police du pays où vous avez séjourné. Dans cet article, nous vous proposons de revenir en détail sur les démarches à prévoir si vous avez vécu dans l’un des pays accessibles en PVT. Si vous avez vécu dans d’autres pays, nous vous invitons à consulter cette page du site des autorités canadiennes.

Pour chaque pays, nous vous donnerons systématiquement le lien menant aux consignes données sur le site des autorités canadiennes. Ces pages contiennent des informations qui pourraient vous être utiles et éventuellement des contacts dans les pays en question si vous éprouvez des difficultés à effectuer votre demande. N’hésitez pas à consulter ces liens.

Si vous avez déjà vécu au Canada

Dans le cadre d’une demande de PVT Canada, la demande du certificat de police canadien n’est en aucun cas automatique. La quasi-totalité des candidats n’ont pas à fournir ce certificat de police.

Dans une réponse de leur Foire aux Questions, les autorités canadiennes précisent la chose suivante :

 » Si vous avez habité au Canada pendant plus de six mois depuis l’âge de 18 ans, la Gendarmerie royale du Canada (GRC) pourrait effectuer une vérification de casier judiciaire. La GRC pourrait vous demander d’obtenir vos empreintes digitales afin de confirmer votre identité. « 

Ainsi, dans l’éventualité peu probable où les autorités canadiennes auraient besoin de confirmer votre identité, ils ne vous demanderaient que vos empreintes digitales. Dans tous les cas, inutile de les demander en avance, attendez simplement un éventuel retour de leur part.

Avoir vécu au Canada ne signifie donc pas que l’on vous demandera un certificat de police ou des empreintes, ça n’est en aucun cas automatique (c’est même plutôt rare).

Toutefois, dans l’éventualité où vous auriez à en fournir un, nous vous recommandons de suivre les excellents conseils d’Antoine (Sirlegoff) dans cette discussion : Demande de casier judiciaire de la GRC depuis la France. Il vous propose même un PDF reprenant chaque étape de la démarche.

Si vous avez fait un PVT en Australie

Les consignes se trouvent sur cette page du site des autorités canadiennes. Vous pourriez avoir à obtenir plusieurs documents.

Le National Police Check (NPC) (dans tous les cas)

La demande peut se faire en ligne depuis ce lien. Vous devez présenter plusieurs documents permettant de vérifier votre identité (suffisamment pour atteindre un total de 100 points). Par exemple, pour obtenir ces 100 points, vous pourriez fournir les pièces suivantes :

• Votre passeport en court de validité (70 points)
• Votre extrait de naissance (25 points)
• Un relevé de banque à votre nom (25 points)

Les documents qui ne seraient pas en langue anglaise doivent normalement être traduits. Mais il semble que certains candidats n’aient pas forcément envoyé de traduction (ça n’est toutefois pas garanti !).

La méthode la plus simple pour présenter sa demande est de faire une demande en ligne (avec un paiement par carte).
Dans la partie « Purpose of Check », vous devez sélectionner « Commonwealth Employment / Purpose » puis choisir le numéro 35 « Overseas employment/visa – for supply to a country other than Australia ».

Vous devrez imprimer puis signer un formulaire de consentement (qui vous est fourni au cours de la demande) puis soumettre une version scannée des documents demandés.

Note : le nom des documents téléchargés ne doit pas excéder 10 lettres, sinon un message d’erreur apparaîtra lors du téléchargement.

Le coût de la demande du NPC est de 42 $AU.

Pour en savoir plus et si vous avez des questions sur le sujet, rendez-vous dans cette discussion de notre forum : Australie : Casier judiciaire australien / National Police Check.

Le « Traffic History » pour les résidents du Queensland

Si vous avez résidé dans le Queensland, vous devrez fournir en plus un « Traffic History » (en plus du National Police Check).

Si vous n’avez pas conduit sur place ou si vous n’avez pas le permis de conduire, vous devrez tout de même fournir une preuve délivrée par les autorités du Queensland indiquant que vous n’avez jamais été titulaire d’un permis de conduire dans le Queensland.

Si vous avez obtenu un permis dans le Queensland, vous pouvez faire la demande depuis ce lien. La demande coûte 27,05 $AU (il est possible de payer par Mastercard ou Visa). Vous pouvez également présenter une demande en personne (si vous êtes sur place) ou par courrier. Dans votre demande, vous devez demander un rapport depuis l’âge de 18 ans.

Si vous n’avez pas obtenu de permis de conduire du Queensland, la demande de traffic History par Internet n’était pas possible pendant très longtemps, mais d’après le retour d’Élodie sur notre forum, c’est désormais possible. Pour faire votre demande, vous aurez besoin de :

• Remplir le formulaire F2121 (disponible sur ce lien).
• Obtenir une copie certifiée de vos documents d’identité (vous devrez fournir plusieurs pièces d’identité). La copie peut être certifiée notamment par des agents de police, un consulat ou encore un médecin. Le texte anglais doit apparaître sur le document « I have sighted the original document and certify this to be a true copy of the original ».
• Envoyer un message à l’adresse email suivante : [email protected]. Dans votre mail, vous devez inclure le formulaire complété, la copie certifiée de vos documents d’identité et indiquer (en anglais) le but de votre démarche (le gouvernement du Canada vous demande le traffic history du Queensland).
• Quelques jours plus tard, vous recevrez un lien de la part des autorités du Queensland pour payer les frais sur une interface en ligne avec votre carte bancaire.
• Vous devrez leur renvoyer la confirmation de ce paiement que vous recevrez par email (pour qu’ils lient votre demande à la preuve de paiement).

Le certificat de police arrive ensuite assez rapidement. Pour Élodie, elle a reçu sa demande le lendemain, mais d’autres informations laissent penser qu’il faut compter environ 10 jours ouvrés de traitement (ne vous y prenez pas au tout dernier moment).

Pour en savoir plus et si vous avez des questions sur le sujet, rendez-vous dans cette discussion de notre forum : Traffic history Report Queensland : comment l’obtenir ? (anciens pvtistes Australie). Nous vous recommandons spécifiquement le témoignage d’Élodie  (et aussi ce message) qui partage sa méthode pour l’obtenir avec un paiement en ligne.

Le « Full licence history search » pour les résidents de Victoria

Si vous avez résidé dans l’état de Victoria, vous devrez fournir en plus un « Full Licence History Search  » (en plus du National Police Check). Si vous n’avez pas conduit dans l’État de Victoria ou que vous n’avez même pas le permis de conduire dans l’État de Victoria, vous devrez fournir une preuve délivrée par les autorités de Victoria indiquant que vous n’avez jamais été titulaire d’un permis de conduire dans l’État de Victoria. Le mieux est d’envoyer un e-mail en anglais à l’adresse suivante : [email protected]. Fournissez le plus d’informations possibles dans cet e-mail, incluant la raison de votre demande (une demande de permis de travail au Canada), votre ou vos adresse(s) quand vous viviez dans cet État, vos nom(s), prénom(s), date et lieu de naissance, citoyenneté et vos coordonnées. La réponse peut arriver en 10-15 jours environ.

Si vous avez obtenu un permis de conduire dans l’État de Victoria, vous allez devoir présenter une demande. La démarche la plus simple est de faire une demande en ligne pour un « Complete Driver History Report« . La demande coûte 20,70 $AU (il est possible de payer par Visa ou Mastercard). Vous aurez besoin de fournir votre numéro de permis de conduire.

Si vous avez fait un PVT en Nouvelle-Zélande

Les consignes se trouvent sur le site des autorités canadiennes.

Vous devez présenter une demande de « Criminal record (aussi appelé Criminal conviction history) sur le site des autorités néo-zélandaises.

Vous devrez compléter un formulaire de demande. Vous pouvez même recevoir ce document par e-mail. Le formulaire peut être complété à l’ordinateur ou à la main. Vous devrez également fournir la copie d’une pièce d’identité. Parmi les pièces autorisées, on peut citer votre passeport valide ou encore un permis de conduire (s’il est néo-zélandais).

La demande du certificat de police néo-zélandais est gratuite, et le délai de traitement est généralement de 20 jours.

Pour en savoir plus et si vous avez des questions sur le sujet, rendez-vous dans cette discussion de notre forum : Obtenir un criminal record néo-zélandais.

Si vous avez fait un PVT au Japon

Les consignes se trouvent sur le site des autorités canadiennes.

Vous devez au préalable obtenir une lettre de la part des autorités canadiennes vous demandant de fournir un certificat de police. Quand vous aurez soumis votre demande de permis de travail (après avoir reçu une invitation à présenter votre demande), vous devriez recevoir une lettre des autorités canadiennes vous demandant ce document.

Important : un pvtiste nous a envoyé ceci : « Contrairement à ce qui est indiqué sur le site d’IRCC il n’est pas nécessaire d’attendre la lettre d’IRCC vous demandant ce document pour en faire la demande dans les consulats/ambassades du Japon dont vous dépendez.
Vous avez juste à prendre rdv pour la prise d’empreinte sur place et remplir le dossier en emmenant votre passeport.
Il n’y a pas besoin d’apostille.
Cela prend 2 mois environ alors si vous avez vécu plus de 6mois au Japon anticipez la demande.
On est quelques uns à s’être fait avoir récemment à attendre la dernière minute sans que ce soit nécessaire donc si les prochains peuvent éviter les deux mois d’attente dans le vent
Faites la demande en même temps que vos données biométriques ça prendra le même temps. »

Si vous êtes à l’extérieur du Japon, vous pourrez présenter une demande de certificat de police japonais auprès d’un consulat ou d’une ambassade du Japon. Vous aurez besoin de la lettre des autorités canadiennes pour effectuer cette démarche. Vous devrez sûrement faire une demande en personne dans la mesure où les autorités japonaises pourraient avoir besoin de prendre vos empreintes digitales. La demande s’effectue apparemment uniquement sur rendez-vous, comme l’explique les autorités japonaises sur le site de l’ambassade du Japon en France.

Il faut compter un délai de 2 mois. Dans la mesure du possible, essayez de garder une preuve de votre demande de certificat de police auprès des autorités japonaises, pour prouver aux autorités canadiennes que vous avez déjà entamé vos démarches. Vous devrez récupérer votre certificat de police en personne (ou via un tiers, sous conditions). Certains candidats nous ont dit qu’ils n’avaient finalement pas eu besoin de présenter leur certificat de police aux autorités canadiennes, mais cela ne signifie pas pour autant qu’il ne sera demandé à aucun candidat.

Pour en savoir plus et si vous avez des questions sur le sujet, rendez-vous dans cette discussion de notre forum.

Si vous avez fait un PVT en Corée du Sud

Les consignes se trouvent sur le site des autorités canadiennes. Nous n’avons aucun retour sur ce certificat de police au moment où nous écrivons cet article (novembre 2017).

Si vous êtes encore sur place, vous devriez pouvoir demander votre certificat de police auprès d’un commissariat. Vous aurez besoin de votre numéro d’étranger, votre carte d’identité coréenne et de votre passeport.

Pour en savoir plus et si vous avez des questions sur le sujet, rendez-vous dans cette discussion de notre forum.

Si vous avez fait un PVT à Hong Kong

Les consignes se trouvent sur le site des autorités canadiennes.

Vous devez télécharger et remplir une demande de Certificate of No Criminal Conviction (CNCC) en vous rendant sur cette page du site des autorités hongkongaises.

Pour faire votre demande, vous devrez faire une prise d’empreintes et les faire certifier. Vous pouvez essayer de vous tourner vers un commissariat qui serait d’accord pour le faire. Sinon, vous devrez passer par un organisme spécialisé. Si vous passez par un organisme privé, vous devrez tout de même obligatoirement obtenir un tampon de police sur la fiche qui vous sera remise incluant le nom et la fonction de la personne qui a pris vos empreintes digitales.
Si vous vivez à Paris, sachez que le commissariat de police du 15e arrondissement situé sur la rue Vaugirard accepte de faire ce type de démarches.

Vous devez ensuite envoyer un dossier avec une copie de votre Hong Kong ID et un chèque émis en dollars hongkongais (225 $HK soit environ 20 euros). Pour obtenir un chèque émis en dollars hongkongais, tournez-vous vers votre banque, ou demandez à vos proches s’ils pourraient faire une demande auprès de leur banque. D’autres documents sont demandés, comme la copie des pages d’identification de votre passeport et une preuve de la demande du Certificat of No Criminal Conviction émis par les autorités canadiennes.

Les autorités hongkongaises transmettront directement votre certificat de police au gouvernement canadien.

N’hésitez pas à lire le témoignage de Xavier dans notre discussion dédiée au certificat de police de Hong-Kong.

Pour en savoir plus et si vous avez des questions sur le sujet, rendez-vous dans cette discussion de notre forum.

Si vous avez fait un PVT à Taiwan

Les consignes se trouvent sur le site des autorités canadiennes.

Si vous vous trouvez toujours à Taiwan, vous pouvez présenter une demande auprès du service de police de Taipei (en personne, en ligne, ou par la poste). Des informations en anglais sont disponibles à ce sujet sur cette page du site des services de police de Taipei. Vous pouvez également aller demander votre certificat en personne à la division des affaires étrangères de Taipei, située dans le district de Zhongheng (Station MTR Ximen, sortie 5) de 8 h 30 à 17 h du lundi au vendredi. Comptez 2 heures pour une demande en personne. La demande coûte autour de 100 $NTD pour une demande sur place.

Si vous ne vivez plus là-bas, vous pouvez présenter votre demande par courrier. Les instructions se trouvent là aussi sur le site des services de police de Taipei.

Pour faire une demande par courrier, vous devez fournir le formulaire de demande, une copie de votre passeport légalisé par le bureau de représentation de Taiwan en France ou en Belgique ou votre ARC (si vous en avez obtenu une, mais c’est rare pour des pvtistes). Vous devez également joindre le paiement de votre demande (7 $US pour une copie) et une enveloppe adressée à votre adresse postale.

Envoyez le tout à l’adresse suivante :

Foreign Affairs Division,
Taipei City Police Department
No. 96, Yanping S. Rd., Zhongzheng Dist.,
Taïpei 10042, Taïwan (République de Chine)

Pour en savoir plus et si vous avez des questions sur le sujet, rendez-vous dans cette discussion de notre forum.

Si vous avez fait un PVT en Argentine

Les consignes se trouvent sur le site des autorités canadiennes.

IRCC exige le Certificado de Antecedentes Penales (à l’exception de l’article 51 du le Code pénal argentin).

Si vous êtes en Argentine, vous pouvez postuler en personne ou en ligne au Registro Nacional de Reincidencia de Buenos Aires ou dans l’un de ses autres bureaux dans tout le pays. Vous recevrez un code de sécurité qui vous donnera accès au certificat en ligne.

Si vous êtes à l’étranger, vous devez postuler en ligne. Il faut 24 heures pour obtenir le document (300 ARS), mais seulement une heure si vous payez les frais « express » de 980 ARS. Remplissez simplement le formulaire en ligne avec vos informations personnelles, notamment votre nom, votre numéro de passeport, etc., et procédez au paiement.

Pour en savoir plus et si vous avez des questions sur le sujet, rendez-vous dans cette discussion de notre forum.

Si vous avez fait un PVT au Chili 

Les consignes se trouvent sur le site des autorités canadiennes.

Vous devez demander un « Certificado de Antecedentes par Fines Especiales » et un « Hoja de vida del Conductor ». La demande peut être faite auprès d’une ambassade ou d’un consulat du Chili, dans votre pays de résidence. Vous pouvez éventuellement présenter une demande en ligne sur ce site des autorités chiliennes (dans ce cas, vous faites une demande de type D). Il n’y a visiblement pas de frais lorsque vous faites une demande en ligne.

Pour une demande en ligne ou en personne, vous aurez besoin de votre R.U.N ou RUT.

Les démarches pour obtenir ces certificats sont disponibles sur le site du consulat du Chili à Paris. En faisant votre demande au consulat, les frais s’élèvent à 6 euros.

Les documents qui vous seront remis devraient être en espagnol. Dans ce cas, vous devrez fournir les documents accompagnés d’une traduction réalisée par un traducteur autorisé.

Pour en savoir plus et si vous avez des questions sur le sujet, rendez-vous dans cette discussion de notre forum.

Si vous avez fait un PVT en Colombie

Les consignes se trouvent sur le site des autorités canadiennes.

Vous devez passer par une compagnie privée fournissant des services pour une demande de certificat de vérification des antécédents par les autorités colombiennes.

Deux compagnies peuvent fournir ce service :

• G4S Colombia
• Omnitempus

N’hésitez pas à lire les différents messages présents de notre forum, notamment sur la façon dont Clément, alias D101 a présenté sa demande auprès des deux compagnies (les délais ont été assez longs…).

Si vous avez fait un PVT au Mexique

Les consignes se trouvent sur le site des autorités canadiennes.

Le document que vous devez fournir s’appelle « Constancia de Antecedentes Registrales« .

Si vous habitez à l’extérieur du Mexique, IRCC vous dira si vous avez besoin d’un certificat de police. Si tel est le cas, ils soumettront une demande en votre nom après que vous ayez fourni deux jeux d’empreintes digitales originales. Pour savoir où faire prendre vos empreintes digitales, contactez votre ambassade ou votre consulat local du Mexique. La plupart vous enverront dans un commissariat de police.

Vous devrez envoyer les documents suivants à l’ambassade du Canada au Mexique : des photos d’identité, une copie de la page d’identification de votre passeport et des renseignements sur votre dossier (p. ex. votre numéro de dossier, le nom du bureau des visas, de l’ambassade ou du consulat du Canada ou du centre de traitement des demandes où votre dossier est traité, ainsi que votre nom complet et votre date de naissance).

L’ambassade du Mexique au Canada transmet normalement le document directement à IRCC.

Nous vous recommandons de conserver la preuve que vous avez envoyé tous les documents demandés. Par exemple, prenez une photo de l’enveloppe juste avant de l’envoyer (de préférence déjà tamponnée par les services postaux) et numérisez les différents documents soumis avant de les regrouper en un seul fichier PDF. De cette façon, vous pouvez prouver que vous avez suivi le processus demandé.

Pour en savoir plus et si vous avez des questions sur le sujet, rendez-vous dans cette discussion de notre forum.

Si vous avez fait un PVT en Uruguay

Les consignes se trouvent sur le site des autorités canadiennes.

Le document que vous demandez s’appelle le « Certificado de Antecedentes Judiciales »

Si vous êtes en Uruguay, vous pouvez présenter votre demande à la Dirección Nacional de Policía Técnica. Vous pouvez apparemment présenter une demande en ligne sur cette interface des autorités uruguayennes. Vous aurez besoin de votre numéro d’identité en Uruguay (disponible sur votre Cedula de identidad) et de votre passeport.

Les frais sont de 26,50 U et il faut environ 15 jours pour obtenir votre document.

Si vous vivez en dehors de l’Uruguay, vous devez faire appel à un représentant sur place pour faire votre demande. Vous pourrez alors transmettre votre demande complète à votre représentant en Uruguay pour qu’il puisse présente une demande auprès de la Dirección Nacional de Policía Técnica.

Pour en savoir plus et si vous avez des questions sur le sujet, rendez-vous dans cette discussion de notre forum : Certificat de police pour l’Uruguay.

Si vous avez fait un PVT en Russie

Si vous êtes toujours sur place, vous pouvez présenter une demande au « Centre d’information régional du ministère des Affaires étrangères ».

Autrement, vous devez présenter une demande auprès d’un consulat ou d’une ambassade de Russie du pays dans lequel vous vous trouvez. Nous ne disposons malheureusement pas de plus d’informations sur le sujet.

Pour en savoir plus et si vous avez des questions sur le sujet, rendez-vous dans cette discussion de notre forum.

Si vous avez fait vécu dans un autre pays

Si vous avez vécu dans un autre pays, nous vous recommandons au préalable de consulter les consignes données par le gouvernement canadien pour obtenir un certificat de police du pays où vous avez vécu.

Sur cette page, vous pourrez retrouver la liste des pays et en cliquant sur le lien, vous retrouverez les consignes et le type de documents acceptés ou refusés par les autorités canadiennes en guise de certificat de police.

Si après avoir lu les consignes, des points vous semblent peu clairs, nous disposons désormais d’un forum entièrement dédié aux certificats de police (dans la section Obtenir son PVT Canada de notre forum Canada). Vous pouvez utiliser des filtres régionaux pour trouver éventuellement une discussion sur le pays qui vous intéresse.

Si vous craignez que les infos ne soient plus à jour ou si vous avez une question, postez votre message directement à la suite de la discussion pour éviter que les informations ne se dispersent sur plusieurs discussions.