- Chapitre 1 : Mobilité francophone, exemption d'EIMT et conditions d'accès
- Chapitre 2 : Déposer une demande de permis de travail sous Mobilité francophone
- Chapitre 3 : L'outil Venir au Canada pour une demande de permis de travail sous Mobilité francophone
- Chapitre 4 : La cléGC et votre compte sur le site de l'immigration canadienne
- Chapitre 5 : Ouvrir et compléter le formulaire IMM1295 (Mobilité francophone)
- Chapitre 6 : Ouvrir et compléter le formulaire IMM5710 (Mobilité francophone)
- Chapitre 7 : Les documents nécessaires pour la demande de permis de travail Mobilité francophone
- Chapitre 8 : Trouver un travail depuis la France ou la Belgique, c'est possible ! (Mobilité francophone)
- Chapitre 9 : Précisions sur les professions réglementées (soumises à des ordres professionnels) au Canada
Mobilité francophone, exemption d'EIMT et conditions d'accès
Le 15 juin 2023, le gouvernement du Canada a annoncé un assouplissement des critères de participation à Mobilité francophone, afin de favoriser encore plus l’immigration francophone au Canada pendant 2 ans. À cette date, Mobilité francophone a été ouvert aux travailleurs étrangers francophones quelle que soit leur catégorie d’emploi (auparavant, il fallait que l’emploi soit qualifié !), à l’exception des emplois en agriculture primaire.
Pour rappel, le programme Mobilité francophone est ouvert à tous les francophones, quels que soient leur nationalité et leur âge !
Qu’est-ce que Mobilité francophone ?
Quand on souhaite partir travailler temporairement au Canada, il est presque toujours nécessaire d’obtenir un permis de travail.
Dans la plupart des cas (il existe des exceptions comme les permis Expérience International Canada), l’obtention d’un permis de travail est conditionnée par l’obtention, au préalable, d’une Étude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT) favorable.
Mobilité francophone permet aux francophones qui disposent d’une offre d’emploi en dehors du Québec, de bénéficier d’une exemption d’EIMT. C’est le gros atout de ce programme !
Des frais de 230 $CA (des frais de conformité de l’employeur) restent tout de même à sa charge.
Le permis de travail émis dans le cadre de Mobilité francophone coûte 240 $CA au demandeur du permis :
- 155 $CA de frais de participation.
- 85 $ de frais de collecte des données biométriques
Qu’est-ce que l’EIMT ?
L’Étude d’Impact sur le Marché du Travail (ou Labour Market Impact Assessment – LMIA – en anglais) est un avis donné par le ministère Emploi et Développement Social Canada (EDSC), qui vise à vérifier que le travailleur étranger qui demande un permis de travail ne prend pas la place d’un citoyen canadien ou d’un résident permanent au Canada en recherche d’emploi.
Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter notre article L’Etude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT) au Canada.
Quels sont les critères pour demander un permis sous Mobilité francophone ?
- Vous devez être francophone (on y revient plus bas).
- Vous devez disposer d’une proposition d’emploi pour un poste en dehors du Québec. Les personnes qui souhaitent partir travailler au Québec ne peuvent pas bénéficier de ce programme. A priori, les emplois à temps partiel sont éligibles à Mobilité francophone, en revanche, comme le permis de travail que vous allez obtenir est un permis fermé, vous ne pourrez pas travailler pour un autre employeur le reste de la semaine.
- Vous devez trouver un emploi au Canada, quel qu’il soit, à l’exception des emplois en agriculture primaire. Vous devez obtenir une promesse d’embauche d’un employeur (appelée « offre d’emploi » au Canada).
Que signifie être francophone ?
Dès juin 2023, le niveau de français requis dans le cadre de Mobilité francophone a été revu à la baisse. Vous devez avoir au moins une « maîtrise modérée du français, pour la compréhension et l’expression orales » (= niveau 5 des exigences linguistiques). Pour prouver votre niveau de français, vous devez fournir :
- Les résultats d’un Test d’évaluation de français ou au Test de connaissance du français (on en parle plus bas dans ce dossier) OU
- Un diplôme ou grade d’un collège ou d’une université francophone OU
- Un document qui confirme des études dans un établissement francophone.
Notez qu’aux yeux de l’immigration canadienne, seuls deux tests d’évaluation du français sont acceptés :
- Le Test d’évaluation du français (TEF)
- Le Test de connaissance du français (TCF)[/postit]
Quels types d’emploi sont éligibles à Mobilité francophone ?
Auparavant, certaines catégories d’emploi spécifiques étaient éligibles à Mobilité francophone, ce n’est désormais plus le cas. Seuls les métiers liés à l’agriculture primaire sont exclus de ce programme.
Notez que vous pouvez bénéficier d’un traitement accéléré de votre demande : les autorités pourraient vous délivrer un permis de travail en seulement 2 semaines, si vous disposez un emploi de catégorie 0 ou 1. Pour en savoir plus, consultez notre article Travail au Canada : comprendre les niveaux FEER 0, 1, 2, 3, 4 et 5 ?
Toutefois, ce traitement accéléré n’est possible que si vous présentez une demande à l’extérieur du Canada (cela ne fonctionne pas pour les demandes faites à l’intérieur du Canada).
(1433)Commentaires
Merci beaucoup pour toutes ces réponses. Ca m'a beaucoup aidé ( et rassuré ).
Mais peut-être que @ TTorSightView saura mieux te répondre à ce sujet
EDIT : mauvais lien donné initialement....
Tout va bien de ce côté la.
Comme tu m'as indiqué plus haut, je n'ai pas besoin de fournir de lettre de référence mon côté.
En fait, les lettres de référence dont je parlais sont celles que ma femme doit fournir. Toutes les infos demandés sont retranscrites dans ces précédent contrats de travail. cela fonctionne-t-il ?
Il n'est pas question de se rattacher vraiment à la demande de ta femme en fait. C'est simplement que vu qu'elle est travailleuse qualifié, tu es éligible à un permis de travail ouvert (ton propre permis, à ton nom).
Ensuite, dans le cadre de ta demande : tu fais une demande sur ton propre compte en ligne ou bien sur le compte de ta femme ?
Tu vas devoir modifier les réponses que tu as fournies car la liste de contrôle des documents qui te sont demandés ne sont plus les bons (tu n'es pas parti sur la bonne démarches).
Par exemple, pour l'offre d'emploi, tu pourrais mettre non (puisque tu n'es pas éligible à Mobilité francophone) (ou oui, en fait, ça n'aurait que peu d'importance).
Par contre à la question : "Viendrez-vous au Canada avec l'époux ou conjoint de fait qui travaille ou travaillera au Canada comme travailleur étranger, ou qui étudie ou étudiera à temps plein dans une université, un collège communautaire, un CÉGEP ou tout autre établissement d'enseignement autorisé?", là, tu dois répondre oui.
À la question en dessous, tu n'es pas vraiment à sa charge puisque tu demandes ton propre permis donc tu peux répondre Non.
Dans les résultats de permis, tu dois sélectionner Permis de travail ouvert (à l'extérieur du Canada).
Dans le type de permis de travail, tu vas choisir : Époux, conjoint de fait ou enfant d'un travailleur qualifié ou d'un étudiant international.
Accompagnez-vous un membre de votre famille => oui.
Payerez-vous les frais ? => Oui
Ensuite, tu devrais avoir la bonne liste de documents demandés à savoir :
- Le formulaire IMM1295
- Le formulaire Renseignements sur la famille (IMM5707)
- Passeport
- Photo d'identité
- Preuve de lien de parenté (genre votre certificat de mariage par exemple).
Aucune lettre de référence n'est demandée pour un permis de travail ouvert.
Frais totaux : permis de travail 155 $ + Frais pour un titulaire de permis de travail ouvert 100 $ (ça c'est le coût seulement pour ton permis de travail à toi).
C'est tout, ils ne te demandent pas plus de documents pour un permis de travail ouvert.
Donc en fait, pour que cela soit plus simple, je fais comme s'il ne m'avait pas donné de numéro d'offre d'emploi et je me rattache à la demande ma femme comme membre de famille, pour obtenir un permis ouvert. Elle dispose d'un travail qualifié contrairement au mien.
Aussi, autre question:
Pour la/les lettres de références d'employeurs précédent: puis je envoyé des exemplaires de contrat ? Toutes les infos nécessaires demandés y sont marqués, cela fonctionne-t-il ?
Je vais essayer d'être plus claire
Si tu veux partir avec ta femme et travailler au Canada, il te faut toi aussi un permis de travail.
Ensuite, je ne suis pas sûre d'avoir compris ta situation, mais voilà :
- Si tu as un employeur (que ce soit l'employeur qui va aussi embaucher ta femme ou n'importe quel employeur) qui te propose une offre d'emploi qualifié (catégorie A, B et 0) hors du Québec, alors tu as la possibilité de demander un permis sous le programme Mobilité francophone et qui sera exempté d'EIMT. Dans ce cas effectivement, il faut fournir le numéro d'une offre d'emploi et sélectionner "Dispense d'études d'impact sur le marché du travail"
- En revanche, si tu ne veux pas toi-même faire un permis de travail sous le programme Mobilité francophone ou que tu n'es pas éligible, alors tu peux demander un permis de travail ouvert (c'est à dire non rattaché à un employeur particulier).
En effet, en tant que conjoint de travailleur qualifié au Canada (ce que sera apparemment ta femme qui part sous Mobilité francophone), tu es éligible à un permis de travail ouvert si tu en fais la demande. Dans ce cas, tu n'as pas besoin ni d'avoir une offre d'emploi, ni d'avoir un numéro d'offre d'emploi. Par conséquent, l'employeur n'a, dans ce cas, pas besoin de payer les frais de conformité de l'employeur et n'a pas besoin non plus de te fournir un numéro d'offre d'emploi.Dans ce cas, il faut sélectionner "Permis de travail ouvert"
Tu vois ce que je veux dire ?
Mais n'étant pas requérant principal, je ne sais pas si je dois cocher "permis ouvert" ou "dispense EIMT".
Logiquement, je pensais devoir mettre "permis ouvert" mais vu que notre futur employeur m'a également fourni un numéro d'offre, je ne sais pas quoi faire.
Pour éviter toute confusion : tu as un numéro d'EIMT ou un numéro d'offre d'emploi ? Car ça ne sont pas les mêmes démarches et dans le cadre du programme de Mobilité francophone, tu n'as pas besoin d'un numéro d'EIMT. Ce numéro, c'est celui de ta femme ou tu en as un ?
Pourquoi remplis-tu ce formulaire de ton côté ? C'est pour toi ou pour ta compagne que tu remplis le formulaire ? C'est l'ambassade du Canada à Paris qui t'as dit de remplir ce formulaire ?
Petite question: je suis en train de remplir le dossier IMM1295 pour la mobilité francophone. je dispose d'un numero d'offre d'EIMT ( offre emploi) . Le seul problème est que je ne sais pas si je dois cocher la case "permis ouvert" ou "dispense EIMT" car je ne suis pas le requérant principale de la demande, je suis un membre de famille (Mari); ma femme est la requérante principale.
Que dois je sélectionner ??
Merci d'avance
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