1Introduction et nouveautés 2023

Qu’est-ce que Mobilité francophone ? Quand on souhaite partir travailler temporairement au Canada, il est presque toujours nécessaire d’obtenir un permis de travail. Dans la plupart des cas (il existe des exceptions comme les permis Expérience International Canada), l’obtention d’un permis de travail est conditionnée par l’obtention, au préalable, d’une Étude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT) favorable.

Nous allons y revenir plus bas, mais l’EIMT n’est pas demandée dans le cadre du programme Mobilité francophone. C’est le gros atout de ce programme !

Qu’est-ce que l’EIMT ?

L’Étude d’Impact sur le Marché du Travail (ou Labour Market Impact Assessment – LMIA – en anglais) est un avis donné par le ministère Emploi et Développement Social Canada (EDSC), qui vise à vérifier que le travailleur étranger qui demande un permis de travail ne prend pas la place d’un citoyen canadien ou d’un résident permanent au Canada en recherche d’emploi.

Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter notre article L’Etude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT) au Canada.

Qu’est-ce que Mobilité francophone ?

Mobilité francophone programme permet aux francophones qui disposent d’une offre d’emploi en dehors du Québec dans une profession qualifiée, de bénéficier d’une exemption d’EIMT. Dans le cadre de Mobilité Francophone, les employeurs n’ont pas à prouver qu’aucun Canadien ou résident permanent ne peut occuper l’emploi qu’ils souhaitent proposer à un travailleur étranger francophone. En outre, l’employeur n’a pas à débourser 1 000 $, comme c’est le cas avec l’EIMT.

Des frais de 230 $CA (des frais de conformité de l’employeur) restent tout de même à sa charge.

Le permis de travail émis dans le cadre de Mobilité francophone coûte 240 $CA au demandeur du permis :

  • 155 $CA de frais de participation.
  • 85 $ de frais de collecte des données biométriques

Quels sont les critères pour demander un permis sous Mobilité francophone ?

  • Vous devez être francophone (on y revient plus bas).
  • Vous devez disposer d’une proposition d’emploi pour un poste en dehors du Québec. Les personnes qui souhaitent partir travailler au Québec ne peuvent pas bénéficier de ce programme. A priori, les emplois à temps partiel sont éligibles à Mobilité francophone, en revanche, comme le permis de travail que vous allez obtenir est un permis fermé, vous ne pourrez pas travailler pour un autre employeur le reste de la semaine.
  • L’emploi figurant sur votre offre d’emploi doit appartenir au niveau de compétences FEER 0, 1, 2 ou 3 de la Classification Nationale des Professions au Canada. Les professions de niveau de compétences 4 et 5 ne sont pas admises dans le cadre de Mobilité francophone. Nous y reviendrons plus en détail plus bas sur cette page. Dès juin 2023 et pour 2 ans, toutes les catégories d’emploi sont éligibles à Mobilité francophone à l’exception des emplois en agriculture primaire.
  • Sur cette page du site des autorités canadiennes, il est indiqué que lorsque vous présentez une demande, vous devez fournir une lettre expliquant brièvement en quoi vous respectez ces exigences.

Que signifie être francophone ?

Les autorités canadiennes à Paris précisent ce qu’elles entendent par « francophone » :

Quels types d’emploi sont éligibles ?

Dès juin 2023 et pour une durée de 2 ans, vous pouvez demander un permis de travail sous Mobilité francophone, quelle que soit votre catégorie d’emploi (habituellement, il faut que l’emploi soit qualifié !), à l’exception des emplois en agriculture primaire.

Comment s’assurer que sa profession est bien une profession qualifiée ?

Pour que l’emploi qui vous est offert soit considéré comme qualifié, il doit appartenir au niveau de compétences FEER 0, 1, 2 ou 3 de la Classification Nationale des Professions du Canada (CNP).

Le code CNP de votre emploi doit donc :

  • Soit commencer par le chiffre 0 (emploi de gestion).
  • Soit avoir comme deuxième chiffre l’un des chiffres suivants : 0, 1, 2 ou 3.

Pour bien comprendre comment fonctionne la CNP, nous vous invitons à consulter notre article Travail au Canada : comprendre les niveaux FEER 0, 1, 2, 3, 4 et 5 ?

Notez que vous pouvez bénéficier d’un traitement accéléré de votre demande : les autorités pourraient vous délivrer un permis de travail en seulement 2 semaines, si vous disposez :

  • d’une offre d’emploi pour occuper un poste de gestion (genre de compétence 0) OU
  • d’une offre d’emploi pour occuper un poste de niveau de compétence 1.

Toutefois, ce traitement accéléré n’est possible que si vous présentez une demande à l’extérieur du Canada (cela ne fonctionne pas pour les demandes faites à l’intérieur du Canada). Pour en savoir plus.

Attention ! Ce sont les agents d’immigration qui évalueront si oui ou non votre profession appartient bien au niveau de compétences FEER 0, 1, 2 ou 3 de la Classification Nationale des Professions. Ils vont notamment s’appuyer sur la description des tâches et des compétences nécessaires établies par l’employeur. S’ils jugent que votre profession n’en fait pas partie, votre permis Mobilité Francophone pourrait vous être refusé.

Avant de passer à la suite, nous vous recommandons de consulter les pages consacrées à Mobilité francophone sur le site officiel de l’immigration canadienne :

En complément de ce dossier thématique, vous pouvez consulter le replay de notre webinaire sur Mobilité francophone où les conditions d’accès à ce programme en 2023-2024 sont expliquées :

Dossier publié initialement en juin 2016, mis à jour pour la dernière fois en septembre 2023.

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(1331)Commentaires

Vivi67300 I |
Comment peut-on contacter l'ambassade du Canada à Paris? Je vie à Montréal, mais impossible de les joindre sur leur répondeur automatisé... Et aucune adresse e.mail n'est fournie.
Maxime I |
Message de murielj
Oui et oui
Une demande de permis (non, ce ne sont pas des visas mais des permis de travail) n'annule pas un permis en cours. Par contre, une fois que tu obtiens un nouveau permis, l'ancien est alors caduque. Mais tant que tu n'as pas de réponse pour le nouveau et que ton ancien est encore valable, alors pas de soucis.

Super. Merci pour la réponse rapide et claire.

Cela fait maintenant 4 ans que je suis inscrit sur ce site et j'ai toujours était très bien renseigné. Vous m'avez fait économiser pas mal de temps et le site à bien évolué aussi. En tant que Développeur Web je trouve le site Top et en tant qu'utilisateur les renseignements rapides et toujours fiables. Super boulot
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Muriel I |
Message de maxime59210
Ma question est: Puis-je faire la demande d'un nouveau visa alors que je travaille encore avec mon employeur sous le visa Jeunes Professionnels? Si oui, puis-je continuer à travailler en attendant le nouveau visa?
Oui et oui
Une demande de permis (non, ce ne sont pas des visas mais des permis de travail) n'annule pas un permis en cours. Par contre, une fois que tu obtiens un nouveau permis, l'ancien est alors caduque. Mais tant que tu n'as pas de réponse pour le nouveau et que ton ancien est encore valable, alors pas de soucis.
Maxime I |
Salut tout le monde,

J'ai contacté 2 fois l'ambassade pour leur posé une question mais je n'ai pas eu de réponse claire. Peut-être que quelqu'un dans le même cas que moi pourra y répondre ici.

Je suis actuellement à Toronto avec un visa Jeunes professionnels. Je voudrais changer d'employeur pour quelque chose de mieux payé et plus intéréssant. Hors le changement d'employeur pour ces raisons n'est pas valable avec un JP... Je voudrais donc le faire avec le nouveau visa "Mobilité Francophone". En plus c'est plus rapide.

Ma question est: Puis-je faire la demande d'un nouveau visa alors que je travaille encore avec mon employeur sous le visa Jeunes Professionnels? Si oui, puis-je continuer à travailler en attendant le nouveau visa?

J'ai vu que certaines personnes l'avait fait avec un PVT donc je pense que c'est possible mais je voudrais être sûr avant d'entamer les démarches.

Merci
Laura I |
Bonjour!
Je suis actuellement en train de rassembler tous les papiers nécessaires pour obtenir le visa Mobilité francophone, et je ne suis pas sûre de comprendre la différence entre certains papiers...
J'ai l'impression que les lettres de références professionnelles et le relevé d'emploi sont les mêmes papiers (qu'ils rassemblent les mêmes informations : emploi, période, salaire, etc) voire même la lettre de l'empoyeur courant.
Et plus je relis, plus je doute! Je ne sais pas trop quoi faire...
A l'aide!
Merci
Laëtitia I |
Message de TTorSightView
Je pense que tu as rempli de la manière la plus pratique qui soit car en effet, ces cases dates sont apparemment obligatoire à remplir. N'oublie pas par contre que tu dois mettre non à la question du titre (même que pays de résidence = non). Ton statut débute à ta naissance (droit du sol francais) et il ne sera pas valide au Canada après l'expiration de ton passeport donc pour moi aussi c'est exactement ces infos là que tu dois mettre ici.
Merci pour ta réponse ! :-) c'est excatement ce que j'ai fait. Demande soumise, on verra bien..
Joe I |
Message de Toupou
Voici ma question et leur réponse après le point d'interrogation :
"1. Dans le formulaire IMM 1295F, que dois-je répondre à la questions 9 : pays où vous effectuez la demande sachant que cela impact le délai de traitement de la demande (11 semaines au Canada/3 semaines en France) ? France"
Je pense que tu as rempli de la manière la plus pratique qui soit car en effet, ces cases dates sont apparemment obligatoire à remplir. N'oublie pas par contre que tu dois mettre non à la question du titre (même que pays de résidence = non). Ton statut débute à ta naissance (droit du sol francais) et il ne sera pas valide au Canada après l'expiration de ton passeport donc pour moi aussi c'est exactement ces infos là que tu dois mettre ici.
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Laëtitia I |
Message de Marie
Est-ce que l'ambassade t'as dit spécifiquement de répondre à cette question du formulaire imm1295 de cette façon là ?
Ou bien c'était une remarque plus générale ?

Voici ma question et leur réponse après le point d'interrogation :
"1. Dans le formulaire IMM 1295F, que dois-je répondre à la questions 9 : pays où vous effectuez la demande sachant que cela impact le délai de traitement de la demande (11 semaines au Canada/3 semaines en France) ? France"
Marie I |
Message de Toupou
Marie, pour la question 9 du formulaire IMM1295 "Pays où vous effectuez la demande" l'ambassade de France m'a dit répondre France. Si je réponds France alors que mon pays de résidence est Canada, il m'est demandé un statut (citoyen) et des dates. J'ai mis date de naissance et date de fin de mon passeport. Est-ce c'est bon ?
Est-ce que l'ambassade t'as dit spécifiquement de répondre à cette question du formulaire imm1295 de cette façon là ?
Ou bien c'était une remarque plus générale ?
Laëtitia I |
Message de Marie
Salut Laetitia,

En fait, il est important que tu dises que tu es en France dans le cadre de l'outil Venir au Canada : Voulez-vous venir au Canada ou prolonger votre séjour?
C'est pour obtenir la bonne liste des documents demandés.

Ainsi, tu ne demandes pas une "prolongation de permis de travail", mais bien un nouveau permis de travail à l'extérieur du Canada ( ce n'est pas un problème si tu fais ta demande depuis le Canada, cela signifie simplement que tu devras sortir et re-rentrer quand tu valideras ton permis de travail).

Pour la suite de la demande, tu peux tout à fait dire où tu te trouves actuellement et ce genre de chose. En fait, c'est parce que ta demande doit être "administrativement" faite à l'extérieure du Canada.

1. Ton employeur peut mettre Canada...
2. Tu peux mettre Canada
3. Pour ton adresse postale, tu peux mettre Canada.

Marie, pour la question 9 du formulaire IMM1295 "Pays où vous effectuez la demande" l'ambassade de France m'a dit répondre France. Si je réponds France alors que mon pays de résidence est Canada, il m'est demandé un statut (citoyen) et des dates. J'ai mis date de naissance et date de fin de mon passeport. Est-ce c'est bon ?