Pour rappel, le programme Mobilité francophone est ouvert à tous les francophones, quels que soient leur nationalité et leur âge !
Le niveau de français habituellement requis était élevé, désormais il doit s’agir d’une « maîtrise modérée du français, pour la compréhension et l’expression orales » (= niveau 5 des exigences linguistiques). Pour prouver votre niveau de français, vous devez fournir :
- Les résultats d’un Test d’évaluation de français ou au Test de connaissance du français (on en parle plus bas dans ce dossier) OU
- Un diplôme ou grade d’un collège ou d’une université francophone OU
- Un document qui confirme des études dans un établissement francophone.
Qu’est-ce que Mobilité francophone ? Quand on souhaite partir travailler temporairement au Canada, il est presque toujours nécessaire d’obtenir un permis de travail. Dans la plupart des cas (il existe des exceptions comme les permis Expérience International Canada), l’obtention d’un permis de travail est conditionnée par l’obtention, au préalable, d’une Étude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT) favorable.
Nous allons y revenir plus bas, mais l’EIMT n’est pas demandée dans le cadre du programme Mobilité francophone. C’est le gros atout de ce programme !
Qu’est-ce que l’EIMT ?
L’Étude d’Impact sur le Marché du Travail (ou Labour Market Impact Assessment – LMIA – en anglais) est un avis donné par le ministère Emploi et Développement Social Canada (EDSC), qui vise à vérifier que le travailleur étranger qui demande un permis de travail ne prend pas la place d’un citoyen canadien ou d’un résident permanent au Canada en recherche d’emploi.
Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter notre article L’Etude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT) au Canada.
Qu’est-ce que Mobilité francophone ?
Mobilité francophone programme permet aux francophones qui disposent d’une offre d’emploi en dehors du Québec dans une profession qualifiée, de bénéficier d’une exemption d’EIMT. Dans le cadre de Mobilité Francophone, les employeurs n’ont pas à prouver qu’aucun Canadien ou résident permanent ne peut occuper l’emploi qu’ils souhaitent proposer à un travailleur étranger francophone. En outre, l’employeur n’a pas à débourser 1 000 $, comme c’est le cas avec l’EIMT.
Des frais de 230 $CA (des frais de conformité de l’employeur) restent tout de même à sa charge.
Le permis de travail émis dans le cadre de Mobilité francophone coûte 240 $CA au demandeur du permis :
- 155 $CA de frais de participation.
- 85 $ de frais de collecte des données biométriques
Quels sont les critères pour demander un permis sous Mobilité francophone ?
- Vous devez être francophone (on y revient plus bas).
- Vous devez disposer d’une proposition d’emploi pour un poste en dehors du Québec. Les personnes qui souhaitent partir travailler au Québec ne peuvent pas bénéficier de ce programme. A priori, les emplois à temps partiel sont éligibles à Mobilité francophone, en revanche, comme le permis de travail que vous allez obtenir est un permis fermé, vous ne pourrez pas travailler pour un autre employeur le reste de la semaine.
L’emploi figurant sur votre offre d’emploi doit appartenir au niveau de compétences FEER 0, 1, 2 ou 3 de la Classification Nationale des Professions au Canada. Les professions de niveau de compétences 4 et 5 ne sont pas admises dans le cadre de Mobilité francophone. Nous y reviendrons plus en détail plus bas sur cette page.Dès juin 2023 et pour 2 ans, toutes les catégories d’emploi sont éligibles à Mobilité francophone à l’exception des emplois en agriculture primaire.- Sur cette page du site des autorités canadiennes, il est indiqué que lorsque vous présentez une demande, vous devez fournir une lettre expliquant brièvement en quoi vous respectez ces exigences.
Que signifie être francophone ?
Les autorités canadiennes à Paris précisent ce qu’elles entendent par « francophone » :
Dès juin 2023, le niveau de français requis dans le cadre de Mobilité francophone est revu à la baisse. Vous devez avoir au moins une « maîtrise modérée du français, pour la compréhension et l’expression orales » (= niveau 5 des exigences linguistiques). Pour prouver votre niveau de français, vous devez fournir :
- Les résultats d’un Test d’évaluation de français ou au Test de connaissance du français (on en parle plus bas dans ce dossier) OU
- Un diplôme ou grade d’un collège ou d’une université francophone OU
- Un document qui confirme des études dans un établissement francophone.
Notez qu’aux yeux de l’immigration canadienne, seuls deux tests d’évaluation du français sont acceptés :
- Le Test d’évaluation du français (TEF)
- Le Test de connaissance du français (TCF)
Quels types d’emploi sont éligibles ?
Dès juin 2023 et pour une durée de 2 ans, vous pouvez demander un permis de travail sous Mobilité francophone, quelle que soit votre catégorie d’emploi (habituellement, il faut que l’emploi soit qualifié !), à l’exception des emplois en agriculture primaire.
Comment s’assurer que sa profession est bien une profession qualifiée ?
Pour que l’emploi qui vous est offert soit considéré comme qualifié, il doit appartenir au niveau de compétences FEER 0, 1, 2 ou 3 de la Classification Nationale des Professions du Canada (CNP).
Le code CNP de votre emploi doit donc :
Soit commencer par le chiffre 0 (emploi de gestion).Soit avoir comme deuxième chiffre l’un des chiffres suivants : 0, 1, 2 ou 3.
Pour bien comprendre comment fonctionne la CNP, nous vous invitons à consulter notre article Travail au Canada : comprendre les niveaux FEER 0, 1, 2, 3, 4 et 5 ?
Notez que vous pouvez bénéficier d’un traitement accéléré de votre demande : les autorités pourraient vous délivrer un permis de travail en seulement 2 semaines, si vous disposez :
d’une offre d’emploi pour occuper un poste de gestion (genre de compétence 0) OUd’une offre d’emploi pour occuper un poste de niveau de compétence 1.
Toutefois, ce traitement accéléré n’est possible que si vous présentez une demande à l’extérieur du Canada (cela ne fonctionne pas pour les demandes faites à l’intérieur du Canada). Pour en savoir plus.
Attention ! Ce sont les agents d’immigration qui évalueront si oui ou non votre profession appartient bien au niveau de compétences FEER 0, 1, 2 ou 3 de la Classification Nationale des Professions. Ils vont notamment s’appuyer sur la description des tâches et des compétences nécessaires établies par l’employeur. S’ils jugent que votre profession n’en fait pas partie, votre permis Mobilité Francophone pourrait vous être refusé.
Avant de passer à la suite, nous vous recommandons de consulter les pages consacrées à Mobilité francophone sur le site officiel de l’immigration canadienne :
- Le site officiel Cic.gc.ca
- La page consacrée à l’Immigration francophone
- La page consacrée aux communautés francophones établies hors du Québec
- La fiche technique consacrée au programme sur le site officiel Canada.ca
En complément de ce dossier thématique, vous pouvez consulter le replay de notre webinaire sur Mobilité francophone où les conditions d’accès à ce programme en 2023-2024 sont expliquées :
Dossier publié initialement en juin 2016, mis à jour pour la dernière fois en septembre 2023.
(1339)Commentaires
Est-il obligatoire de montrer une preuve d'assurance lors de l'activation de son permis de travail Mobilité Francophone?
Merci à tous pour votre aide
Je ne savais pas trop où poster mon message. Je me permets de le poster ici.
Mon conjoint a été embauché pour effectuer un post doctorat à l'Université d'Alberta (contrat signé etc. le 6 septembre). Il a donc déposé une demande de permis de travail fermé exempté d'EIMT (et demande de PTO pour moi-même) le 8 septembre et le jour même nous avons reçu la lettre pour les données biométriques le jour même. Nous les avons faites le 11 septembre. Depuis plus rien (il est juste marqué "soumis et lu lorsque l'on regarde l'état des demandes).
On nous avait indiqué avant de faire sa demande qu'il bénéficierait d'un délai de traitement de 2 semaines hors lorsque l'on a validé nos demande le délai estimé était de 15 semaines. Ce qui est assez déconcertant.
À votre avis, à quelle information se fier pour pour avoir une idée de la délivrance de la lettre d'introduction pour les permis?
Merci par avance pour vos réponses
Faut vraiment etre patient. Je ne sais pas s'ils sont surcharge ou s'il prenne leur temps...
OMG c'est horrible ! Il y avait des "problèmes" dans ton dossier?! Tu as reçu ta lettre pour les données biométriques après combien de temps? Si tu veux, ça fait 3 mois d'attente, je desespère.
Bon courage.
Bonjour, tu as reçu ton approbation après combien de temps, à compter du depot de dossier? Je n'arrive pas à trouver les délais estimés... et pour ma part, et je ne pense pas être la seule, j'attends déjà depuis plusieurs mois ! En tout cas, félicitations
J'ai des petites questions concernant la MF.
Avec mon mari, nous sommes actuellement ici en PVT. Son employeur vient de déposer son offre d'emploi et de payer les frais de conformité pour la MF.
Comme on réside au Canada et selon la nouvelle réglementation, nous devons remplir lui comme moi le formulaire IMM5710 et il doit fournir entre autre une offre d'emploi.
Sur l'offre d'emploi fournie par l'employeur de mon mari, il n'y a pas de descriptions de ses tâches. La DRH s'est basée sur le site canada.ca pour la remplir et effectivement ils ne le précisent pas. Est-ce indispensable d'avoir la descriptions des tâches sur l'offre d'emploi ?
Sur le formulaire IMM5710, pour emploi prévu au Canada, durée prévue de l'emploi, quelle date de début doit-il mettre sachant qu'il travaille déjà au sein de l'entreprise qui lui fait une MF ?
En étant rattachée à sa demande en tant que conjoint, que dois-je mettre dans "objet de la demande" sur le formulaire IMM5710 ?
Sur le formulaire IMM5710, pour première entrée au Canada - est-ce la première fois que je suis venue au Canada (en 2012 en stage) ou est-ce la première entrée avec mon PVT (en 2018) ?
Un grand merci pour votre aide !!!
Pour le test de langue, j'aurais tendance à croire que c'est une bonne garantie (vu que c'est marqué à pas mal d'endroits).Pour les références des anciens employeurs, je ne suis pas convaincue que ce soit essentiel, mais bon, ça pourrait peut-être être bien de les avoir au cas où.
Je viens juste d'obtenir l'offre d'emploi de mon employeur, en revanche je viens de regarder les délais de traitements sur le site de l'immigration, ils sont estimés à 15 semaines. Si cela prend en effet 15 semaines je ne peux pas soumettre ma demande en ligne vu que mon visa se termine dans 10 semaines. Est-ce que je tente quand même de soumettre ma demande en ligne ou dans mon cas serait-il préférable d'aller à la frontière?
Est-ce que des personnes ayant fait leur demande à la frontière pourraient elles me donner un retour? J'attends les résultats de mon TEF je devrais les avoir dans un mois, mais est-ce que les références des anciens employeurs sont également demandées à la frontière?
Merci d'avance
Du coup, nous allons faire le tour du poteau pour activer mon permis de travail et allons deposer la demande de permis de travail ouvert pour ma femme en meme temps en esperant que cela ira peut etre plus vite que de la faire en ligne.
Bon courage.
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