1Introduction et nouveautés 2023

Qu’est-ce que Mobilité francophone ? Quand on souhaite partir travailler temporairement au Canada, il est presque toujours nécessaire d’obtenir un permis de travail. Dans la plupart des cas (il existe des exceptions comme les permis Expérience International Canada), l’obtention d’un permis de travail est conditionnée par l’obtention, au préalable, d’une Étude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT) favorable.

Nous allons y revenir plus bas, mais l’EIMT n’est pas demandée dans le cadre du programme Mobilité francophone. C’est le gros atout de ce programme !

Qu’est-ce que l’EIMT ?

L’Étude d’Impact sur le Marché du Travail (ou Labour Market Impact Assessment – LMIA – en anglais) est un avis donné par le ministère Emploi et Développement Social Canada (EDSC), qui vise à vérifier que le travailleur étranger qui demande un permis de travail ne prend pas la place d’un citoyen canadien ou d’un résident permanent au Canada en recherche d’emploi.

Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter notre article L’Etude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT) au Canada.

Qu’est-ce que Mobilité francophone ?

Mobilité francophone programme permet aux francophones qui disposent d’une offre d’emploi en dehors du Québec dans une profession qualifiée, de bénéficier d’une exemption d’EIMT. Dans le cadre de Mobilité Francophone, les employeurs n’ont pas à prouver qu’aucun Canadien ou résident permanent ne peut occuper l’emploi qu’ils souhaitent proposer à un travailleur étranger francophone. En outre, l’employeur n’a pas à débourser 1 000 $, comme c’est le cas avec l’EIMT.

Des frais de 230 $CA (des frais de conformité de l’employeur) restent tout de même à sa charge.

Le permis de travail émis dans le cadre de Mobilité francophone coûte 240 $CA au demandeur du permis :

  • 155 $CA de frais de participation.
  • 85 $ de frais de collecte des données biométriques

Quels sont les critères pour demander un permis sous Mobilité francophone ?

  • Vous devez être francophone (on y revient plus bas).
  • Vous devez disposer d’une proposition d’emploi pour un poste en dehors du Québec. Les personnes qui souhaitent partir travailler au Québec ne peuvent pas bénéficier de ce programme. A priori, les emplois à temps partiel sont éligibles à Mobilité francophone, en revanche, comme le permis de travail que vous allez obtenir est un permis fermé, vous ne pourrez pas travailler pour un autre employeur le reste de la semaine.
  • L’emploi figurant sur votre offre d’emploi doit appartenir au niveau de compétences FEER 0, 1, 2 ou 3 de la Classification Nationale des Professions au Canada. Les professions de niveau de compétences 4 et 5 ne sont pas admises dans le cadre de Mobilité francophone. Nous y reviendrons plus en détail plus bas sur cette page. Dès juin 2023 et pour 2 ans, toutes les catégories d’emploi sont éligibles à Mobilité francophone à l’exception des emplois en agriculture primaire.
  • Sur cette page du site des autorités canadiennes, il est indiqué que lorsque vous présentez une demande, vous devez fournir une lettre expliquant brièvement en quoi vous respectez ces exigences.

Que signifie être francophone ?

Les autorités canadiennes à Paris précisent ce qu’elles entendent par « francophone » :

Quels types d’emploi sont éligibles ?

Dès juin 2023 et pour une durée de 2 ans, vous pouvez demander un permis de travail sous Mobilité francophone, quelle que soit votre catégorie d’emploi (habituellement, il faut que l’emploi soit qualifié !), à l’exception des emplois en agriculture primaire.

Comment s’assurer que sa profession est bien une profession qualifiée ?

Pour que l’emploi qui vous est offert soit considéré comme qualifié, il doit appartenir au niveau de compétences FEER 0, 1, 2 ou 3 de la Classification Nationale des Professions du Canada (CNP).

Le code CNP de votre emploi doit donc :

  • Soit commencer par le chiffre 0 (emploi de gestion).
  • Soit avoir comme deuxième chiffre l’un des chiffres suivants : 0, 1, 2 ou 3.

Pour bien comprendre comment fonctionne la CNP, nous vous invitons à consulter notre article Travail au Canada : comprendre les niveaux FEER 0, 1, 2, 3, 4 et 5 ?

Notez que vous pouvez bénéficier d’un traitement accéléré de votre demande : les autorités pourraient vous délivrer un permis de travail en seulement 2 semaines, si vous disposez :

  • d’une offre d’emploi pour occuper un poste de gestion (genre de compétence 0) OU
  • d’une offre d’emploi pour occuper un poste de niveau de compétence 1.

Toutefois, ce traitement accéléré n’est possible que si vous présentez une demande à l’extérieur du Canada (cela ne fonctionne pas pour les demandes faites à l’intérieur du Canada). Pour en savoir plus.

Attention ! Ce sont les agents d’immigration qui évalueront si oui ou non votre profession appartient bien au niveau de compétences FEER 0, 1, 2 ou 3 de la Classification Nationale des Professions. Ils vont notamment s’appuyer sur la description des tâches et des compétences nécessaires établies par l’employeur. S’ils jugent que votre profession n’en fait pas partie, votre permis Mobilité Francophone pourrait vous être refusé.

Avant de passer à la suite, nous vous recommandons de consulter les pages consacrées à Mobilité francophone sur le site officiel de l’immigration canadienne :

En complément de ce dossier thématique, vous pouvez consulter le replay de notre webinaire sur Mobilité francophone où les conditions d’accès à ce programme en 2023-2024 sont expliquées :

Dossier publié initialement en juin 2016, mis à jour pour la dernière fois en 2024.

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(1386)Commentaires

laurent I |
Bonjour et merci d'avance à ceux qui vont pouvoir m'aider,

Je suis actuellement en France et j'ai plusieurs possibilités qui s'offrent à moi car mon emploi comme beaucoup d'autres au Canada est recherché. Il fait parti de la liste 0, A, B...

Un employeur au Québec m'avait fait en Décembre 2018 une offre permanente avec début de processus comme la demande de validation d'offre d'emploi et dossier MIDI pour à terme une demande de RP.
Après plusieurs galères avec le MIDI et le fait que le dossier n'avait toujours pas avancé au bout de 8 mois, en tenant compte du fait qu'une fois validé avec la province il y avait un délai de 22 semaines au niveau fédéral pour l'obtention de la RP, mon employeur m'a proposé un permis temporaire afin d'accélérer le traitement.

La demande de visa temporaire avec EIMT a été faite au début du mois d'Octobre 2019.
Quelques semaines après avec la tentative de mortification du réglementation du PEQ par le gouvernement je me dis que je ne peux dépendre d'un gouvernement qui peut changer les règles à tout moment avant mon début de contrat qui est censé commencer en Avril 2020 si tous les éléments sont validés par l'immigration d'ici là.

Je me suis donc rendu à Destination Canada en novembre 2019, j'ai eu des retours positifs avec 4 provinces qui seraient intéressées par mon profil pour des employeurs en recherche active.
On me propose des contrats sous mobilité francophone, skilled worker of PNP et une province me dit qu'il serait possible qu'elle me fournisse une lettre de sélection de la province afin d'obtenir directement ma RP.

Je connais plus ou moins les différents programmes pour avoir assisté à plusieurs réunions d'informations par le passé mais je suis perdu sur un point dans la mobilité francophone.

- Comment cela se passe t'il pour la demande de RP par la suite, c'est un permis de travail et non un visa, donc à quel moment peut-on faire la demande de RP?
- Faut-il attendre d'avoir les 52 semaines à 30h/hebdo?
- Vu que c'est une demande de permis permanente peut-on faire en parallèle la demande de RP?
- Puis-je passer la visite médicale en France avant la RP sous ce programme?

J'ai effectué un TEF Canada en Octobre 2019, j'ai donc pas mal de possibilité pour demander ma mobilité francophone en arrivant sur le sol Canadien sans trop de soucis si la démarche ne s'est pas trop compliqué.

J'aimerai toutefois ne pas avoir de problèmes pour gérer une demande de RP ensuite sur le sol canadien avec par exemple repasser un test de langues après 2 ans, une demande de casier judiciaire ou de tout autre élément auprès d'anciens employeurs par exemple.

Merci de m'avoir lu, j'ai été un peu long mais je voulais vous présenter un maximum la situation pour vous guider dans vos réponses.

En conclusion comment obtenir la RP sous le programme mobilité francophone afin de m'aider à choisir entre ce programme, skilled worked of PNP, et la sélection de la province.

Merci à vous,
Audrey I |
Hello!
Je ne comprends pas bien cette demande en ligne pour la Mobilite Francophone... On m a dit qu'il n'etait pas possible de faire une demande en ligne si on vit/travaille deja au Canada en PVT. Quelqu un serait en mesure de clarifier ce point? Merci
Christelle I |
Message de Braindacier
Bonjour !!

Je suis en pleine paperasse pour le téléversement des documents....

Question : Combien de temps cela prend il en moyenne cette année pour avoir la réponse une fois les doc transmis ?

Merci beaucoup !
Le délai moyen indiqué sur le site du Canada est de 15 semaines.
Pour ma part, j'ai eu un retour après 4 mois (jour pour jour)
Marie I |
Message de Braindacier
Bonjour !!

Je suis en pleine paperasse pour le téléversement des documents....

Question : Combien de temps cela prend il en moyenne cette année pour avoir la réponse une fois les doc transmis ?

Merci beaucoup !

Salut,
Les délais de traitement sont les mêmes que pour les autres demandes. Si tu fais ta demande en ligne depuis la France, il faudra compter 15 semaines environ (https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/services/demande/verifier-delais-traitement.html).
Toutefois, si ton offre d'emploi concerne un emploi de niveau A ou 0, tu peux normalement bénéficier de la stratégie en matière de compétence mondiale : https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/services/travailler-canada/embaucher-travailleur-etranger/temporaire/stategie-matiere-competences-mondiales/admissibilite.html
Phil I |
Bonjour !!

Je suis en pleine paperasse pour le téléversement des documents....

Question : Combien de temps cela prend il en moyenne cette année pour avoir la réponse une fois les doc transmis ?

Merci beaucoup !
Marie I |
Message de TristanCo
Est-ce que le programme de Mobilité Francophone fait partie d'Expérience International Canada et donc est soumis aux mêmes contraintes que le PVT ou le permis JP ? Je voudrais savoir si je dois attendre l'ouverture de la saison 2020 d'EIC pour pouvoir postuler à un permis de travail temporaire qui s'inscrit dans les conditions de la Mobilité Francophone ou s'il m'est possible de faire la demande de permis dès maintenant. Merci ! Et super dossier

Hello,
Mobilité francophone et les permis sous Expérience Internationale Canada sont deux choses totalement différentes.
Mobilité francophone n'est pas soumis à des quotas ou à des "saisons" d'ouverture. Tu peux faire ta demande dès maintenant si tu le souhaites.
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TristanCo I |
Est-ce que le programme de Mobilité Francophone fait partie d'Expérience International Canada et donc est soumis aux mêmes contraintes que le PVT ou le permis JP ? Je voudrais savoir si je dois attendre l'ouverture de la saison 2020 d'EIC pour pouvoir postuler à un permis de travail temporaire qui s'inscrit dans les conditions de la Mobilité Francophone ou s'il m'est possible de faire la demande de permis dès maintenant. Merci ! Et super dossier
Adrien I |
Message de LilianP4
Salut tu avais un billet allé ou un A/R ?
Les douanes non pas posé de questions ?
J'avais juste un billet Aller, je leur ai dit que je venais en touriste quelques semaines.
Et quand je suis allé faire le tour du poteau ils ne m'ont rien demandé ça été très rapide.
Christelle I |
Message de Marie
Bonjour Christelle,
Je ne suis pas sûre de comprendre..
En gros, tu étais sur un JP, et tu as fait une demande de permis Mobilité francophone pour remplacer ton JP par un permis Mobilité francophone tout en changeant d'employeur ?
Et ils t'ont refusé ta demande ?
Bonjour Marie.
C’est un peu ça. En fait, j’ai déjà fait une demande de changement d’employeur sur mon JP (qui a été approuvée). Et là ma demande de mobilité c est effectivement pour un autre employeur (je ne l’ai pas fait en même temps). Ils n’ont pas employé le terme refusé mais retiré car j’aurais déjà fait une demande qui a été approuvée.
Marie I |
Message de ChrisG509
Salut à tous
Après 4 mois (jour pour jour), j'ai reçu une lettre de retrait. Me disant que ma demande avait été retirée et que je serais remboursée des frais, car j'ai déjà fait une demande qui a été approuvée !
Ce qui n'est pas le cas, SAUF si j'ai mal compris. En effet, j'ai un JP valide encore 1 an mais il me semblait que mobilité francophone et JP, PVT étaient différents ! Certains ont déjà eu ce problème?
Je précise évidemment que je ne cherche pas à travailler dans 2 endroits et cumuler deux permis de travail, simplement, je ne peux travailler avec l'employeur de mon JP et plutôt que de (re)faire un changement, j'avais opté pour la mobilité francophone
Merci pour vos retours

Bonjour Christelle,
Je ne suis pas sûre de comprendre..
En gros, tu étais sur un JP, et tu as fait une demande de permis Mobilité francophone pour remplacer ton JP par un permis Mobilité francophone tout en changeant d'employeur ?
Et ils t'ont refusé ta demande ?