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Mobilité francophone, exemption d'EIMT et conditions d'accès

Le 15 juin 2023, le gouvernement du Canada a annoncé un assouplissement des critères de participation à Mobilité francophone, afin de favoriser encore plus l’immigration francophone au Canada pendant 2 ans. À cette date, Mobilité francophone a été ouvert aux travailleurs étrangers francophones quelle que soit leur catégorie d’emploi (auparavant, il fallait que l’emploi soit qualifié !), à l’exception des emplois en agriculture primaire.

Qu’est-ce que Mobilité francophone ?

Quand on souhaite partir travailler temporairement au Canada, il est presque toujours nécessaire d’obtenir un permis de travail.

Dans la plupart des cas (il existe des exceptions comme les permis Expérience International Canada), l’obtention d’un permis de travail est conditionnée par l’obtention, au préalable, d’une Étude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT) favorable.

Mobilité francophone permet aux francophones qui disposent d’une offre d’emploi en dehors du Québec, de bénéficier d’une exemption d’EIMT. C’est le gros atout de ce programme !

Des frais de 230 $CA (des frais de conformité de l’employeur) restent tout de même à sa charge.

Le permis de travail émis dans le cadre de Mobilité francophone coûte 240 $CA au demandeur du permis :

  • 155 $CA de frais de participation.
  • 85 $ de frais de collecte des données biométriques

Qu’est-ce que l’EIMT ?

L’Étude d’Impact sur le Marché du Travail (ou Labour Market Impact Assessment – LMIA – en anglais) est un avis donné par le ministère Emploi et Développement Social Canada (EDSC), qui vise à vérifier que le travailleur étranger qui demande un permis de travail ne prend pas la place d’un citoyen canadien ou d’un résident permanent au Canada en recherche d’emploi.

Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter notre article L’Etude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT) au Canada.

Quels sont les critères pour demander un permis sous Mobilité francophone ?

  • Vous devez être francophone (on y revient plus bas).
  • Vous devez disposer d’une proposition d’emploi pour un poste en dehors du Québec. Les personnes qui souhaitent partir travailler au Québec ne peuvent pas bénéficier de ce programme. A priori, les emplois à temps partiel sont éligibles à Mobilité francophone, en revanche, comme le permis de travail que vous allez obtenir est un permis fermé, vous ne pourrez pas travailler pour un autre employeur le reste de la semaine.
  • Vous devez trouver un emploi au Canada, quel qu’il soit, à l’exception des emplois en agriculture primaire. Vous devez obtenir une promesse d’embauche d’un employeur (appelée « offre d’emploi » au Canada).

Que signifie être francophone ?

Dès juin 2023, le niveau de français requis dans le cadre de Mobilité francophone a été revu à la baisse. Vous devez avoir au moins une « maîtrise modérée du français, pour la compréhension et l’expression orales » (= niveau 5 des exigences linguistiques). Pour prouver votre niveau de français, vous devez fournir :

  • Les résultats d’un Test d’évaluation de français ou au Test de connaissance du français (on en parle plus bas dans ce dossier) OU
  • Un diplôme ou grade d’un collège ou d’une université francophone OU
  • Un document qui confirme des études dans un établissement francophone.

Notez qu’aux yeux de l’immigration canadienne, seuls deux tests d’évaluation du français sont acceptés :

  • Le Test d’évaluation du français (TEF)
  • Le Test de connaissance du français (TCF)[/postit]

Quels types d’emploi sont éligibles à Mobilité francophone ?

Auparavant, certaines catégories d’emploi spécifiques étaient éligibles à Mobilité francophone, ce n’est désormais plus le cas. Seuls les métiers liés à l’agriculture primaire sont exclus de ce programme.

Notez que vous pouvez bénéficier d’un traitement accéléré de votre demande : les autorités pourraient vous délivrer un permis de travail en seulement 2 semaines, si vous disposez un emploi de catégorie 0 ou 1. Pour en savoir plus, consultez notre article Travail au Canada : comprendre les niveaux FEER 0, 1, 2, 3, 4 et 5 ?

Toutefois, ce traitement accéléré n’est possible que si vous présentez une demande à l’extérieur du Canada (cela ne fonctionne pas pour les demandes faites à l’intérieur du Canada).

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(1433)Commentaires

Lucille I |
Message de emy42
Bonjour,

J'ai pu obtenir ce permis à la frontière. Pour pouvoir faire la demande à la frontière, il faut déjà avoir un statut de travailleur ou d'étudiant qui n'est pas expiré.
Hey emmy
Te l'ont ils preciser qu'il faut deja etre en train de travailler ou etudier pour pouvoir l'effectuer a la frontiere?
Sur le site rien ne le precise, mon dossier etant a paris depuis plus de 4mois je pensais esaayer de refaire une demande a la frontiere mais.. je suis en statut implicite depuis le 8juin ... je n'avait aucune idee des mises a jour avant la fin de mon visa...️🤞
Morgane I |
Bonjour,
Je viens de remplir ma demande en ligne de mobilite francophone, j'ai remplie le document IMM1295 avec facilitee grâce aux explication du blog .
Mon seul problème c'est que je n'arrive pas à accéder à la page pour fournir mes autres documents ( Chapitre 8 du blog) , Je me connecte au site avec mon identifiant mais même en explorant le site impossible .
Quelqu'un pourrait'il me donner la marche à suivre pour arriver sur cette page svp ?
Merci d'avance .
Morgane
emy42 I |
Bonjour,

J'ai pu obtenir ce permis à la frontière. Pour pouvoir faire la demande à la frontière, il faut déjà avoir un statut de travailleur ou d'étudiant qui n'est pas expiré.
Joe I |
Message de Louisewag
Hello,
Je me permets de poser ma question une deuxiéme fois car je n'ai toujours pas trouvé de réponses.
Est-il possible de bénéficier d'une augmentation de salaire en MF ou cela engendre-t-il des démarches administraitves ? Mon employeur souhaite m'augmenter et je veux être sûre que c'est ok.
Merci!
Bonjour,

Mobilité Francophone étant une branche du programme de mobilité internationale, la réponse est la même que celle donnée dans cette discussion :

-->> Canada (JP) Augmentation de salaire
Louisewag I |
Hello,
Je me permets de poser ma question une deuxiéme fois car je n'ai toujours pas trouvé de réponses.
Est-il possible de bénéficier d'une augmentation de salaire en MF ou cela engendre-t-il des démarches administraitves ? Mon employeur souhaite m'augmenter et je veux être sûre que c'est ok.
Merci!
valérie I |
Bonjour à tous!
Après quelques semaines d'attente et de sueurs froides et un passage de 4 heures(!) à l'aéroport de Toronto, je suis ici en touriste et ma lettre d'intro est arrivée mercredi. Je pensais aller faire le tour du poteau pour valider mon nouveau statut Mais j'ai deux questions:
1) je lis souvent que les points d'entrée ne se "valent" pas. Niagara Falls étant le plus proche de chez moi, est ce que c'est plutôt une mauvaise idée d'y aller? Il paraît qu'il y a beaucoup d'attente, ce n'est pas grave Mais je pense plutôt en termes de risques qu'on refuse de me le valider ( soit au niveau de la sortie de territoire vers les US ou du retour côté Canada)
2) j'ai lu sur le site que désormais les points d'entrée proches de moi (Niagara falls et Buffalo/fort Erié) sont fermés les fins de semaine, du jeudi soir au lundi pendant l'été.Je pensais y aller demain, du coup je reporte ou pas? Quelqu'un peut il me confirmer/infirmer l'info?
Merci pour votre retour!
Marie I |
Message de Rihannat
J'ai moi aussi quelques questions concernant la mobilité francophone
Si on se présente à un point d'entrée (Niagara Falls par exemple), le jour J de la fin de son PVT, avec une offre d'emploi d'un employeur canadien, a-t-on une chance de se faire refuser sa demande de mobilité francophone ?
J'ai lu ton dernier post et je me demandais, doit-on fournir ses données biométriques à un point d'entrée ou ils sont en mesure de nous les faire sur place ?
Le délais de décision d'un dossier de mobilité francophone, est-il immédiat à un point d'entrée ?
Concernant les frais (155$ de dossier et les 85$ de données biométriques), ces derniers peuvent-ils être payés directement à l'agent d'immigration au point d'entrée ?
Merci pour ton aide Marie, c'est cool toutes les réponses que tu nous apportes ici
Alors, pour les données biométriques, ils ont la possibilité de la faire sur place. Depuis qu'ils permettent aux participants de Mobilité francophone de présenter une demande à un point d'entrée, cela signifie que les candidats peuvent faire leurs données biométriques sur place, au point d'entrée.
Normalement oui, la décision est immédiate à un point d'entrée.
Comme je le disais, si l'agent n'est pas persuadé que tu réponds aux critères de participation, dans ce cas, oui, il pourrait y avoir un refus (c'est notamment pour cette raison que je recommanderais de ne pas attendre le tout dernier jour de ton PVT).
Pour moi, c'est mon avis perso, le seul doute qui pourrait subsister, c'est la question de la maitrise du français : même si pour les dossiers présentés en ligne, ils ne demandent pas forcément de test de langue pour les Français, j'ignore ce qu'il en est pour la demande à un point d'entrée. Donc pour être un peu plus sûre d'avoir une acceptation (en ayant bien tous les docs et en ayant bien une offre d'emploi qualifiée...évidemment), ça peut être intéressant d'avoir les résultats d'un test de langue. Si tu te dis que tu ne veux vraiment pas le passer, alors je ne sais pas, des copies de diplômes français indiquant que les enseignements étaient en français, ça pourrait (note le conditionnel) possiblement être accepté.

Pour le moment, on n'a pas de retour sur les gens qui ont fait leur demande à la frontière (le changement reste récent), donc on ne peut pas trop s'appuyer sur des expériences (ton retour serait important).

Je te recommanderais toutefois de venir avec ce document : Mise à jour concernant l'exécution des programmes : Mobilité francophone - Canada.ca
(pour prouver que tu as bien le droit de faire une demande à un point d'entrée).
Nathalie I |
Message de Marie
Salut Pamela,
Parmi les documents dont tu pourrais avoir besoin :
- L'offre d'emploi de ton employeur
- Un CV complet et à jour
- La preuve de paiement des frais de conformité de l'employeur
- Le numéro de l'offre d'emploi de l'employeur (qu'il aura obtenu en déposant une offre à ton nom sur le portail des employeurs, après avoir payer les frais de conformité)
- Ton passeport
- Si ton job est réglementé, la preuve que tu as bien les autorisations requises pour exercer ton emploi
- Éventuellement, des lettre de référence professionnelles de tes anciens employeurs.

Enfin : les autorités ont ajouté cette précision pour les demandes au point d'entrée : Les étrangers "devraient être prêts à joindre à leur demande de permis de travail les résultats de leur évaluation linguistiques. Si le demandeur ne parvient pas à convaincre un agent qu'il répond à ce critère d'admissibilité, sa demande de permis de travail pourrait être refusée."
Programme de mobilité internationale (PMI) : Intérêts canadiens - Avantage important - Mobilité francophone [R205a)] (code de dispense C16) - Canada.ca

Alors j'ignore dans quelle mesure le fait d'être français et avoir vécu la plus grande partie de sa vie en France peut influer avec les nouvelles conditions : j'ignore si les agents veulent absolument un test, ou le fait d'avoir vécu en France suffisamment longtemps suffit.
@Marie,
J'ai moi aussi quelques questions concernant la mobilité francophone
Si on se présente à un point d'entrée (Niagara Falls par exemple), le jour J de la fin de son PVT, avec une offre d'emploi d'un employeur canadien, a-t-on une chance de se faire refuser sa demande de mobilité francophone ?
J'ai lu ton dernier post et je me demandais, doit-on fournir ses données biométriques à un point d'entrée ou ils sont en mesure de nous les faire sur place ?
Le délais de décision d'un dossier de mobilité francophone, est-il immédiat à un point d'entrée ?
Concernant les frais (155$ de dossier et les 85$ de données biométriques), ces derniers peuvent-ils être payés directement à l'agent d'immigration au point d'entrée ?
Merci pour ton aide Marie, c'est cool toutes les réponses que tu nous apportes ici
Marie I |
Message de Lilith
Si je décide de faire le tour du poteau pour que les démarches à la mobilité Francophone soient plus rapide, mon visa working holidays expirant dans deux semaines, quels sont les documents nécessaires?dois je payer les $230 dollars à la douane?
Salut Pamela,
Parmi les documents dont tu pourrais avoir besoin :
- L'offre d'emploi de ton employeur
- Un CV complet et à jour
- La preuve de paiement des frais de conformité de l'employeur
- Le numéro de l'offre d'emploi de l'employeur (qu'il aura obtenu en déposant une offre à ton nom sur le portail des employeurs, après avoir payer les frais de conformité)
- Ton passeport
- Si ton job est réglementé, la preuve que tu as bien les autorisations requises pour exercer ton emploi
- Éventuellement, des lettre de référence professionnelles de tes anciens employeurs.

Enfin : les autorités ont ajouté cette précision pour les demandes au point d'entrée : Les étrangers "devraient être prêts à joindre à leur demande de permis de travail les résultats de leur évaluation linguistiques. Si le demandeur ne parvient pas à convaincre un agent qu'il répond à ce critère d'admissibilité, sa demande de permis de travail pourrait être refusée."
https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/organisation/publications-guides/bulletins-guides-operationnels/residents-temporaires/travailleurs-etrangers/codes-dispense/interets-canadiens-avantage-important-mobilite-francophone-r205a-code-dispense-c16.html

Alors j'ignore dans quelle mesure le fait d'être français et avoir vécu la plus grande partie de sa vie en France peut influer avec les nouvelles conditions : j'ignore si les agents veulent absolument un test, ou le fait d'avoir vécu en France suffisamment longtemps suffit.
Pamela I |
Si je décide de faire le tour du poteau pour que les démarches à la mobilité Francophone soient plus rapide, mon visa working holidays expirant dans deux semaines, quels sont les documents nécessaires?dois je payer les $230 dollars à la douane?