1Introduction et nouveautés 2023

Qu’est-ce que Mobilité francophone ? Quand on souhaite partir travailler temporairement au Canada, il est presque toujours nécessaire d’obtenir un permis de travail. Dans la plupart des cas (il existe des exceptions comme les permis Expérience International Canada), l’obtention d’un permis de travail est conditionnée par l’obtention, au préalable, d’une Étude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT) favorable.

Nous allons y revenir plus bas, mais l’EIMT n’est pas demandée dans le cadre du programme Mobilité francophone. C’est le gros atout de ce programme !

Qu’est-ce que l’EIMT ?

L’Étude d’Impact sur le Marché du Travail (ou Labour Market Impact Assessment – LMIA – en anglais) est un avis donné par le ministère Emploi et Développement Social Canada (EDSC), qui vise à vérifier que le travailleur étranger qui demande un permis de travail ne prend pas la place d’un citoyen canadien ou d’un résident permanent au Canada en recherche d’emploi.

Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter notre article L’Etude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT) au Canada.

Qu’est-ce que Mobilité francophone ?

Mobilité francophone programme permet aux francophones qui disposent d’une offre d’emploi en dehors du Québec dans une profession qualifiée, de bénéficier d’une exemption d’EIMT. Dans le cadre de Mobilité Francophone, les employeurs n’ont pas à prouver qu’aucun Canadien ou résident permanent ne peut occuper l’emploi qu’ils souhaitent proposer à un travailleur étranger francophone. En outre, l’employeur n’a pas à débourser 1 000 $, comme c’est le cas avec l’EIMT.

Des frais de 230 $CA (des frais de conformité de l’employeur) restent tout de même à sa charge.

Le permis de travail émis dans le cadre de Mobilité francophone coûte 240 $CA au demandeur du permis :

  • 155 $CA de frais de participation.
  • 85 $ de frais de collecte des données biométriques

Quels sont les critères pour demander un permis sous Mobilité francophone ?

  • Vous devez être francophone (on y revient plus bas).
  • Vous devez disposer d’une proposition d’emploi pour un poste en dehors du Québec. Les personnes qui souhaitent partir travailler au Québec ne peuvent pas bénéficier de ce programme. A priori, les emplois à temps partiel sont éligibles à Mobilité francophone, en revanche, comme le permis de travail que vous allez obtenir est un permis fermé, vous ne pourrez pas travailler pour un autre employeur le reste de la semaine.
  • L’emploi figurant sur votre offre d’emploi doit appartenir au niveau de compétences FEER 0, 1, 2 ou 3 de la Classification Nationale des Professions au Canada. Les professions de niveau de compétences 4 et 5 ne sont pas admises dans le cadre de Mobilité francophone. Nous y reviendrons plus en détail plus bas sur cette page. Dès juin 2023 et pour 2 ans, toutes les catégories d’emploi sont éligibles à Mobilité francophone à l’exception des emplois en agriculture primaire.
  • Sur cette page du site des autorités canadiennes, il est indiqué que lorsque vous présentez une demande, vous devez fournir une lettre expliquant brièvement en quoi vous respectez ces exigences.

Que signifie être francophone ?

Les autorités canadiennes à Paris précisent ce qu’elles entendent par « francophone » :

Quels types d’emploi sont éligibles ?

Dès juin 2023 et pour une durée de 2 ans, vous pouvez demander un permis de travail sous Mobilité francophone, quelle que soit votre catégorie d’emploi (habituellement, il faut que l’emploi soit qualifié !), à l’exception des emplois en agriculture primaire.

Comment s’assurer que sa profession est bien une profession qualifiée ?

Pour que l’emploi qui vous est offert soit considéré comme qualifié, il doit appartenir au niveau de compétences FEER 0, 1, 2 ou 3 de la Classification Nationale des Professions du Canada (CNP).

Le code CNP de votre emploi doit donc :

  • Soit commencer par le chiffre 0 (emploi de gestion).
  • Soit avoir comme deuxième chiffre l’un des chiffres suivants : 0, 1, 2 ou 3.

Pour bien comprendre comment fonctionne la CNP, nous vous invitons à consulter notre article Travail au Canada : comprendre les niveaux FEER 0, 1, 2, 3, 4 et 5 ?

Notez que vous pouvez bénéficier d’un traitement accéléré de votre demande : les autorités pourraient vous délivrer un permis de travail en seulement 2 semaines, si vous disposez :

  • d’une offre d’emploi pour occuper un poste de gestion (genre de compétence 0) OU
  • d’une offre d’emploi pour occuper un poste de niveau de compétence 1.

Toutefois, ce traitement accéléré n’est possible que si vous présentez une demande à l’extérieur du Canada (cela ne fonctionne pas pour les demandes faites à l’intérieur du Canada). Pour en savoir plus.

Attention ! Ce sont les agents d’immigration qui évalueront si oui ou non votre profession appartient bien au niveau de compétences FEER 0, 1, 2 ou 3 de la Classification Nationale des Professions. Ils vont notamment s’appuyer sur la description des tâches et des compétences nécessaires établies par l’employeur. S’ils jugent que votre profession n’en fait pas partie, votre permis Mobilité Francophone pourrait vous être refusé.

Avant de passer à la suite, nous vous recommandons de consulter les pages consacrées à Mobilité francophone sur le site officiel de l’immigration canadienne :

En complément de ce dossier thématique, vous pouvez consulter le replay de notre webinaire sur Mobilité francophone où les conditions d’accès à ce programme en 2023-2024 sont expliquées :

Dossier publié initialement en juin 2016, mis à jour pour la dernière fois en septembre 2023.

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(1338)Commentaires

Marie I |
Message de RomainGuillard87
Bonjour à tous,

Je me permets de poster un message concernant ma situation.

Voila je suis actuellement en visa MF jusqu'en Avril 2019 soit dans 3 mois.
Je suis sorti du bassin via entree express pour presenter une demande dans le cadre de l'expérience canadienne. Notre demande (ma femme et moi-même) sera envoyé semaine prochaine.
Au regard des délais de traitement, j'aimerais savoir quelles sont les options possibles pour prolonger mon visa et continuer de travailler pour mon employeur actuel.
On m'a parlé d'une prolongation de ma MF ? Ou d'un visa ouvert transitoire ? Lequel est le mieux dans mon cas de figure, le plus simple et le plus rapide ....

Merci d'avance pour vos réponses
Salut Romain,

Si vous soumettez votre demande de résidence permanente la semaine prochaine, vous serez effectivement éligible à un permis de travail (et non visa) ouvert transitoire : Prolongation du permis de travail - Permis de travail ouvert transitoire - Canada.ca
Vous pouvez aussi demander une prolongation sous Mobilité francophone. Ça sera de nouveau un permis de travail fermé.
Les délais pour les deux sont les mêmes. Pour Mobilité francophone, vous pourriez faire la demande dès maintenant.
Joe I |
Message de Louisewag
Allo!
Je suis sur le point de faire ma demande de MF et je me pose la question suivante, comment traduire mon titre de profession en Français ?
Mon titre en Anglais : Shift manager, CNP 6311, ce qu'ils proposent pour ce CNP sur canada.ca :
responsable de la production, superviseure en restauration rapide, superviseure de la production, superviseure de la relève en restauration rapide.
J'ai l'impression que c'est superviseure de la relève qui correspond le mieux mais je suis pas en restauration rapide je suis dans un café/restaurant.
Est ce qu'ils sont super pointilleux sur le titre de poste ? Les tâches du CNP 6311 correspondent très bien à mon emploi et aux tâches décrites dans mon contrat de travail.
Si quelqu'un est passé par là merci de laisser un commentaire
Bonne journée!
@Marie
Salut,

Shift Manager (chef d'équipe) et supervisor (superviseur) sont le même poste dans la restauration. Le 6311 est bien la NOC qui correspond à ton poste surtout si les tâches correspondent à ce que tu effectues. Ca ne devrait pas poser de problème. En fait, la NOC 6311 est food service supervisor (superviseur des service alimentaires). Ca n'est pas spécifique à la restauration rapide mais ca englobe la restauration de facon générale. Les titres que tu vois ne sont que des exemples. Ce qui importe ce sont tes tâches donc tu as bien choisi la bonne NOC.

Aussi tu n'es pas obligé de traduire ton emploi tu peux très bien laissé en anglais tel quel.
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Louisewag I |
Allo!
Je suis sur le point de faire ma demande de MF et je me pose la question suivante, comment traduire mon titre de profession en Français ?
Mon titre en Anglais : Shift manager, CNP 6311, ce qu'ils proposent pour ce CNP sur canada.ca :
responsable de la production, superviseure en restauration rapide, superviseure de la production, superviseure de la relève en restauration rapide.
J'ai l'impression que c'est superviseure de la relève qui correspond le mieux mais je suis pas en restauration rapide je suis dans un café/restaurant.
Est ce qu'ils sont super pointilleux sur le titre de poste ? Les tâches du CNP 6311 correspondent très bien à mon emploi et aux tâches décrites dans mon contrat de travail.
Si quelqu'un est passé par là merci de laisser un commentaire
Bonne journée!
@Marie
Romain I |
Bonjour à tous,

Je me permets de poster un message concernant ma situation.

Voila je suis actuellement en visa MF jusqu'en Avril 2019 soit dans 3 mois.
Je suis sorti du bassin via entree express pour presenter une demande dans le cadre de l'expérience canadienne. Notre demande (ma femme et moi-même) sera envoyé semaine prochaine.
Au regard des délais de traitement, j'aimerais savoir quelles sont les options possibles pour prolonger mon visa et continuer de travailler pour mon employeur actuel.
On m'a parlé d'une prolongation de ma MF ? Ou d'un visa ouvert transitoire ? Lequel est le mieux dans mon cas de figure, le plus simple et le plus rapide ....

Merci d'avance pour vos réponses
Stevan I |
Message de Cecilien
Bonjour,

Mon permis de travail sous le programme MF expire dans 3 mois et je souhaiterai le renouveler (le contrat avec mon employeur est à durée indéterminée).

Lorsque je présente une demande en ligne, je m’interroge sur les questions suivantes:

- suis-je considéré comme Travailleur ou Titulaire d’un permis de séjour temporaire ?

- est-ce qu’en tant que travailleur sous MF « je travaille en vertu d’un accord international » ?

Merci d’avance pour votre retour.
Je pense que tu es considéré comme travailleur. Et non tu ne travaille pas en vertu d'un accord international.

Message de Louisewag
Salut!
As tu eu une réponse à la dernière question concernant un potentiel refus de permis de travail ayant une impact sur ton PVT en cours ?
Merci!
Je partage mon experience :

Poste : Window washing supervisor.
Demande soumise et reçue par IRCC le 20 Décembre 2018.
Lettre d'instruction (biométrie) reçue le 27 Décembre 2018.
Données biométriques fournies le 4 Janvier 2019
Lettre de correspondance (demande aprouvée) reçue le 22 Janvier 2019.

J'ai également spécifié mon adresse au Canada et non en France dans le formulaire de demande de mobilité francophone.

Maintenant en effet je me pose toujours la question :
Dans quelle mesure l'agent des service frontalier peut refuser un permit de travail ? Particulièrement concernant son evaluation si l'offre d'emploi fait bien partie d'une des catégories (A, B, O)...

Si il refuse, comment cela va-t-il impacter mon PVT ?
Louisewag I |
Message de Stev31
Ok je comprend merci, je vais voir avec mon boss pour qu'il remanie un peu l'offre d'emploi.

En fait il a mis mon adresse française dans l'offre (celle ou je reçois mon courrier en France actuellement, en l'occurence mes parents vivent à cette adresse). Devrait il mettre celle là ? Ou celle a laquelle je vis ici au Canada ?

J'ai eu un employeur en France il y a moins de deux ans. Si il me fait une lettre en Français, ça va aller si je la met avec mes lettres d'employeurs canadien durant mon PVT ?

Une dernière question : Admettons que je reçoive une lettre d'instruction... Que se passe-t-il si, à la douane, l'agent me refuse le permit de travail. Va-t-il annuler mon PVT et je serai renvoyé en France ? Car j'ai lu qu'on ne pouvait pas cumuler les statuts et qu'il arrêtaient le PVT quand ils donnaient un autre visa...

Merci
Salut!
As tu eu une réponse à la dernière question concernant un potentiel refus de permis de travail ayant une impact sur ton PVT en cours ?
Merci!
Cecilien I |
Message de Stev31
Bonjour a tous !

J'ai finalement envoyé ma demande, reçu la lettre d'instruction une semaine après.

Maintenant question bête pour la biométrie : le plus proche de Vancouver c'est Seattle ? sur le site du canada il disent "sans rendez vous de 11h a 14h" mais sur le site des usa ils disent "appointment only"
J'ai lu que beaucoups sont allé sans rendez vous et ca a marché, je veux juste etre sur que ca a pas changé entre temps.

Merci pour vos réponses.
Bonjour,

Mon permis de travail sous le programme MF expire dans 3 mois et je souhaiterai le renouveler (le contrat avec mon employeur est à durée indéterminée).

Lorsque je présente une demande en ligne, je m’interroge sur les questions suivantes:

- suis-je considéré comme Travailleur ou Titulaire d’un permis de séjour temporaire ?

- est-ce qu’en tant que travailleur sous MF « je travaille en vertu d’un accord international » ?

Merci d’avance pour votre retour.
Stevan I |
Bonjour a tous !

J'ai finalement envoyé ma demande, reçu la lettre d'instruction une semaine après.

Maintenant question bête pour la biométrie : le plus proche de Vancouver c'est Seattle ? sur le site du canada il disent "sans rendez vous de 11h a 14h" mais sur le site des usa ils disent "appointment only"
J'ai lu que beaucoups sont allé sans rendez vous et ca a marché, je veux juste etre sur que ca a pas changé entre temps.

Merci pour vos réponses.
Arthur I |
bonjour, je suis actuellement en JP et souhaite faire les démarches pour un permis de travail (normal) pouvez vous me donner les démarches a suivre pour l'EIMT pour mon employeur ou pas ? merci Arthur
christ I |
Message de Manuu57


Bonjour,

Non je n'ai contacté personne. Est ce qu'il y a un numéro spécifique pour contacter Paris a propos des visas? ça m'aiderait bien!

Merci!
Bonjour à nouveau, j’ai pas de numéro mais une adresse e-mail, je te l’envoie en message privé je l’ai contacté comme cela