Pour rappel, le programme Mobilité francophone est ouvert à tous les francophones, quels que soient leur nationalité et leur âge !
Le niveau de français habituellement requis était élevé, désormais il doit s’agir d’une « maîtrise modérée du français, pour la compréhension et l’expression orales » (= niveau 5 des exigences linguistiques). Pour prouver votre niveau de français, vous devez fournir :
- Les résultats d’un Test d’évaluation de français ou au Test de connaissance du français (on en parle plus bas dans ce dossier) OU
- Un diplôme ou grade d’un collège ou d’une université francophone OU
- Un document qui confirme des études dans un établissement francophone.
Qu’est-ce que Mobilité francophone ? Quand on souhaite partir travailler temporairement au Canada, il est presque toujours nécessaire d’obtenir un permis de travail. Dans la plupart des cas (il existe des exceptions comme les permis Expérience International Canada), l’obtention d’un permis de travail est conditionnée par l’obtention, au préalable, d’une Étude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT) favorable.
Nous allons y revenir plus bas, mais l’EIMT n’est pas demandée dans le cadre du programme Mobilité francophone. C’est le gros atout de ce programme !
Qu’est-ce que l’EIMT ?
L’Étude d’Impact sur le Marché du Travail (ou Labour Market Impact Assessment – LMIA – en anglais) est un avis donné par le ministère Emploi et Développement Social Canada (EDSC), qui vise à vérifier que le travailleur étranger qui demande un permis de travail ne prend pas la place d’un citoyen canadien ou d’un résident permanent au Canada en recherche d’emploi.
Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter notre article L’Etude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT) au Canada.
Qu’est-ce que Mobilité francophone ?
Mobilité francophone programme permet aux francophones qui disposent d’une offre d’emploi en dehors du Québec dans une profession qualifiée, de bénéficier d’une exemption d’EIMT. Dans le cadre de Mobilité Francophone, les employeurs n’ont pas à prouver qu’aucun Canadien ou résident permanent ne peut occuper l’emploi qu’ils souhaitent proposer à un travailleur étranger francophone. En outre, l’employeur n’a pas à débourser 1 000 $, comme c’est le cas avec l’EIMT.
Des frais de 230 $CA (des frais de conformité de l’employeur) restent tout de même à sa charge.
Le permis de travail émis dans le cadre de Mobilité francophone coûte 240 $CA au demandeur du permis :
- 155 $CA de frais de participation.
- 85 $ de frais de collecte des données biométriques
Quels sont les critères pour demander un permis sous Mobilité francophone ?
- Vous devez être francophone (on y revient plus bas).
- Vous devez disposer d’une proposition d’emploi pour un poste en dehors du Québec. Les personnes qui souhaitent partir travailler au Québec ne peuvent pas bénéficier de ce programme. A priori, les emplois à temps partiel sont éligibles à Mobilité francophone, en revanche, comme le permis de travail que vous allez obtenir est un permis fermé, vous ne pourrez pas travailler pour un autre employeur le reste de la semaine.
L’emploi figurant sur votre offre d’emploi doit appartenir au niveau de compétences FEER 0, 1, 2 ou 3 de la Classification Nationale des Professions au Canada. Les professions de niveau de compétences 4 et 5 ne sont pas admises dans le cadre de Mobilité francophone. Nous y reviendrons plus en détail plus bas sur cette page.Dès juin 2023 et pour 2 ans, toutes les catégories d’emploi sont éligibles à Mobilité francophone à l’exception des emplois en agriculture primaire.- Sur cette page du site des autorités canadiennes, il est indiqué que lorsque vous présentez une demande, vous devez fournir une lettre expliquant brièvement en quoi vous respectez ces exigences.
Que signifie être francophone ?
Les autorités canadiennes à Paris précisent ce qu’elles entendent par « francophone » :
Dès juin 2023, le niveau de français requis dans le cadre de Mobilité francophone est revu à la baisse. Vous devez avoir au moins une « maîtrise modérée du français, pour la compréhension et l’expression orales » (= niveau 5 des exigences linguistiques). Pour prouver votre niveau de français, vous devez fournir :
- Les résultats d’un Test d’évaluation de français ou au Test de connaissance du français (on en parle plus bas dans ce dossier) OU
- Un diplôme ou grade d’un collège ou d’une université francophone OU
- Un document qui confirme des études dans un établissement francophone.
Notez qu’aux yeux de l’immigration canadienne, seuls deux tests d’évaluation du français sont acceptés :
- Le Test d’évaluation du français (TEF)
- Le Test de connaissance du français (TCF)
Quels types d’emploi sont éligibles ?
Dès juin 2023 et pour une durée de 2 ans, vous pouvez demander un permis de travail sous Mobilité francophone, quelle que soit votre catégorie d’emploi (habituellement, il faut que l’emploi soit qualifié !), à l’exception des emplois en agriculture primaire.
Comment s’assurer que sa profession est bien une profession qualifiée ?
Pour que l’emploi qui vous est offert soit considéré comme qualifié, il doit appartenir au niveau de compétences FEER 0, 1, 2 ou 3 de la Classification Nationale des Professions du Canada (CNP).
Le code CNP de votre emploi doit donc :
Soit commencer par le chiffre 0 (emploi de gestion).Soit avoir comme deuxième chiffre l’un des chiffres suivants : 0, 1, 2 ou 3.
Pour bien comprendre comment fonctionne la CNP, nous vous invitons à consulter notre article Travail au Canada : comprendre les niveaux FEER 0, 1, 2, 3, 4 et 5 ?
Notez que vous pouvez bénéficier d’un traitement accéléré de votre demande : les autorités pourraient vous délivrer un permis de travail en seulement 2 semaines, si vous disposez :
d’une offre d’emploi pour occuper un poste de gestion (genre de compétence 0) OUd’une offre d’emploi pour occuper un poste de niveau de compétence 1.
Toutefois, ce traitement accéléré n’est possible que si vous présentez une demande à l’extérieur du Canada (cela ne fonctionne pas pour les demandes faites à l’intérieur du Canada). Pour en savoir plus.
Attention ! Ce sont les agents d’immigration qui évalueront si oui ou non votre profession appartient bien au niveau de compétences FEER 0, 1, 2 ou 3 de la Classification Nationale des Professions. Ils vont notamment s’appuyer sur la description des tâches et des compétences nécessaires établies par l’employeur. S’ils jugent que votre profession n’en fait pas partie, votre permis Mobilité Francophone pourrait vous être refusé.
Avant de passer à la suite, nous vous recommandons de consulter les pages consacrées à Mobilité francophone sur le site officiel de l’immigration canadienne :
- Le site officiel Cic.gc.ca
- La page consacrée à l’Immigration francophone
- La page consacrée aux communautés francophones établies hors du Québec
- La fiche technique consacrée au programme sur le site officiel Canada.ca
En complément de ce dossier thématique, vous pouvez consulter le replay de notre webinaire sur Mobilité francophone où les conditions d’accès à ce programme en 2023-2024 sont expliquées :
Dossier publié initialement en juin 2016, mis à jour pour la dernière fois en septembre 2023.
(1343)Commentaires
Il y a peut-être un moyen, mais ça n'est pas "classique" et je ne suis pas certaine que ça passe.
En gros, quand on te demande quelle est la situation qui correspond le mieux à ta situation d'emploi et que tu sélectionne "Je travaille en vertu d'un accord international.", tu peux accéder à une demande en ligne où on ne te demande pas de documents spécifiques qui n'entreraient pas pour toi...
Donc c'est techniquement possible, mais je ne suis pas sûre que ce soit la bonne démarche.
Les autorités canadiennes spécifient bien que pour une prolongation de Mobilité francophone peut être faite en ligne, mais si ça t'embête, tu peux aussi faire une demande par courrier à Edmonton (anciennement Vegreville)
Voilà mon permis de travail via mobilité francophone se finit fin de l'année et j'essaye de demander une prolongation en ligne mais je ne sais pas comment faire. Mon patron a déjà fait les démarche du côté employeur et payé les frais. Mais je ne parviens pas à passer le questionnaire d'éligibilité.
La première partie se passe sans soucis il me dit
"Vous pourriez être admissible à prolonger votre séjour au Canada afin de travailler avec un permis de travail."
Mais lors de la 2e partie j'arrive à chaque fois sur la question me demandant si j'ai une EIMT et si je réponds non je ne peux pas continuer.
Quelqu'un sait comment faire?
Merci
je te confirme que le document Imm5707 est dans la liste des pièces à fournir. J'ai du le remplir pour moi et mon compagnon.
Je t'avoue que ça me déchire littéralement le coeur, car j'ai une convention de stage signée pour commencer mon stage cet hiver, tout est prêt mais il semble bien que le Canada ne veuille pas de moi: je ne peux pas demander un second permis Stage coop, je ne peux pas demander un permis Mobilité francophone ni Jeunes professionnels en raison de l'absence de rémunération, je ne peux pas non plus compter sur le PVT pour commencer mon stage d'ici l'hiver 2019, et mon université a des accord d'échanges réciproques d'étudiants avec le Canada mais non de stagiaires.
Je ne vois donc aucun moyen de faire mon stage à cause de lois protectionnistes, alors qu'il s'agit d'un stage non-rémunéré ce qui est donc un peu ridicule, ça me brise littéralement le coeur. Si quelqu'un a une idée de solution à ma situation, surtout qu'il n'hésite pas
Tu ne peux pas passer sous mobilité francophone pour effectuer un stage. Ce programme est réservé aux emplois réguliers. Les stages sont exclus de ce permis. Par ailleurs, pour que cet emploi puisse être éligible à MF, le salaire du dit emploi à temps plein devrait être au moins égal au salaire médian de la profession dans ta province. Ne percevant aucune rémunération, tu n'es pas non plus éligible pour cette condition.
Je me permets de (re)poster mon problème ici car je suis toujours vraiment dans le flou.
J'ai effectué un stage l'année dernière grâce au permis Stage coop. J'envisage d'ici peu de réaliser un second stage en Ontario.
Problème, mon stage est un stage conventionné non-rémunéré (ce qui est exclut le permis JP) et doit commencer à une date précise cet hiver (ce qui exclut à priori le PVT car aucune certitude d'obtenir mon permis avant la date de début de stage prévue).
Mon stage se situant en Ontario, je suis à priori éligible au permis Mobilité francophone. Problème, je ne parviens pas à savoir si le permis Mobilité francophone est compatible avec un stage conventionné non-rémunéré, ou s'il ne l'est pas pour les mêmes raisons que le permis JP.
Je ne trouve aucune réponse certaine même après avoir fouillé dans les differents textes de lois officiels, et je suis un peu désemparé 🙁. Mon employeur est bien entendu prêt à payer les frais de conformité et autres procédures administratives, mais c'est vraiment quant à la compatibilité entre ce type de permis et un stage conventionné non-rémunéré que je ne trouve aucune réponse.
En fait il a mis mon adresse française dans l'offre (celle ou je reçois mon courrier en France actuellement, en l'occurence mes parents vivent à cette adresse). Devrait il mettre celle là ? Ou celle a laquelle je vis ici au Canada ?
J'ai eu un employeur en France il y a moins de deux ans. Si il me fait une lettre en Français, ça va aller si je la met avec mes lettres d'employeurs canadien durant mon PVT ?
Une dernière question : Admettons que je reçoive une lettre d'instruction... Que se passe-t-il si, à la douane, l'agent me refuse le permit de travail. Va-t-il annuler mon PVT et je serai renvoyé en France ? Car j'ai lu qu'on ne pouvait pas cumuler les statuts et qu'il arrêtaient le PVT quand ils donnaient un autre visa...
Merci
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