1Introduction et nouveautés 2023

Qu’est-ce que Mobilité francophone ? Quand on souhaite partir travailler temporairement au Canada, il est presque toujours nécessaire d’obtenir un permis de travail. Dans la plupart des cas (il existe des exceptions comme les permis Expérience International Canada), l’obtention d’un permis de travail est conditionnée par l’obtention, au préalable, d’une Étude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT) favorable.

Nous allons y revenir plus bas, mais l’EIMT n’est pas demandée dans le cadre du programme Mobilité francophone. C’est le gros atout de ce programme !

Qu’est-ce que l’EIMT ?

L’Étude d’Impact sur le Marché du Travail (ou Labour Market Impact Assessment – LMIA – en anglais) est un avis donné par le ministère Emploi et Développement Social Canada (EDSC), qui vise à vérifier que le travailleur étranger qui demande un permis de travail ne prend pas la place d’un citoyen canadien ou d’un résident permanent au Canada en recherche d’emploi.

Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter notre article L’Etude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT) au Canada.

Qu’est-ce que Mobilité francophone ?

Mobilité francophone programme permet aux francophones qui disposent d’une offre d’emploi en dehors du Québec dans une profession qualifiée, de bénéficier d’une exemption d’EIMT. Dans le cadre de Mobilité Francophone, les employeurs n’ont pas à prouver qu’aucun Canadien ou résident permanent ne peut occuper l’emploi qu’ils souhaitent proposer à un travailleur étranger francophone. En outre, l’employeur n’a pas à débourser 1 000 $, comme c’est le cas avec l’EIMT.

Des frais de 230 $CA (des frais de conformité de l’employeur) restent tout de même à sa charge.

Le permis de travail émis dans le cadre de Mobilité francophone coûte 240 $CA au demandeur du permis :

  • 155 $CA de frais de participation.
  • 85 $ de frais de collecte des données biométriques

Quels sont les critères pour demander un permis sous Mobilité francophone ?

  • Vous devez être francophone (on y revient plus bas).
  • Vous devez disposer d’une proposition d’emploi pour un poste en dehors du Québec. Les personnes qui souhaitent partir travailler au Québec ne peuvent pas bénéficier de ce programme. A priori, les emplois à temps partiel sont éligibles à Mobilité francophone, en revanche, comme le permis de travail que vous allez obtenir est un permis fermé, vous ne pourrez pas travailler pour un autre employeur le reste de la semaine.
  • L’emploi figurant sur votre offre d’emploi doit appartenir au niveau de compétences FEER 0, 1, 2 ou 3 de la Classification Nationale des Professions au Canada. Les professions de niveau de compétences 4 et 5 ne sont pas admises dans le cadre de Mobilité francophone. Nous y reviendrons plus en détail plus bas sur cette page. Dès juin 2023 et pour 2 ans, toutes les catégories d’emploi sont éligibles à Mobilité francophone à l’exception des emplois en agriculture primaire.
  • Sur cette page du site des autorités canadiennes, il est indiqué que lorsque vous présentez une demande, vous devez fournir une lettre expliquant brièvement en quoi vous respectez ces exigences.

Que signifie être francophone ?

Les autorités canadiennes à Paris précisent ce qu’elles entendent par « francophone » :

Quels types d’emploi sont éligibles ?

Dès juin 2023 et pour une durée de 2 ans, vous pouvez demander un permis de travail sous Mobilité francophone, quelle que soit votre catégorie d’emploi (habituellement, il faut que l’emploi soit qualifié !), à l’exception des emplois en agriculture primaire.

Comment s’assurer que sa profession est bien une profession qualifiée ?

Pour que l’emploi qui vous est offert soit considéré comme qualifié, il doit appartenir au niveau de compétences FEER 0, 1, 2 ou 3 de la Classification Nationale des Professions du Canada (CNP).

Le code CNP de votre emploi doit donc :

  • Soit commencer par le chiffre 0 (emploi de gestion).
  • Soit avoir comme deuxième chiffre l’un des chiffres suivants : 0, 1, 2 ou 3.

Pour bien comprendre comment fonctionne la CNP, nous vous invitons à consulter notre article Travail au Canada : comprendre les niveaux FEER 0, 1, 2, 3, 4 et 5 ?

Notez que vous pouvez bénéficier d’un traitement accéléré de votre demande : les autorités pourraient vous délivrer un permis de travail en seulement 2 semaines, si vous disposez :

  • d’une offre d’emploi pour occuper un poste de gestion (genre de compétence 0) OU
  • d’une offre d’emploi pour occuper un poste de niveau de compétence 1.

Toutefois, ce traitement accéléré n’est possible que si vous présentez une demande à l’extérieur du Canada (cela ne fonctionne pas pour les demandes faites à l’intérieur du Canada). Pour en savoir plus.

Attention ! Ce sont les agents d’immigration qui évalueront si oui ou non votre profession appartient bien au niveau de compétences FEER 0, 1, 2 ou 3 de la Classification Nationale des Professions. Ils vont notamment s’appuyer sur la description des tâches et des compétences nécessaires établies par l’employeur. S’ils jugent que votre profession n’en fait pas partie, votre permis Mobilité Francophone pourrait vous être refusé.

Avant de passer à la suite, nous vous recommandons de consulter les pages consacrées à Mobilité francophone sur le site officiel de l’immigration canadienne :

En complément de ce dossier thématique, vous pouvez consulter le replay de notre webinaire sur Mobilité francophone où les conditions d’accès à ce programme en 2023-2024 sont expliquées :

Dossier publié initialement en juin 2016, mis à jour pour la dernière fois en 2024.

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(1390)Commentaires

Marie I |
Message de christinek
Bonjour, comme promis je vous reviens avec mon problème au niveau de ma demande de mobilité francophone, qui a été envoyé en France au lieu de New-York. Je suis visé par une mesure explusion du Canada . Car j'aurais du mettre le Canada comme adresse pour eux et non l'an france , même si cela est faisable de mettre un autre pays ça passe pas pour la commission d' immigration car j'autais utiliser la facilité pour obtenir un permis rapidement. Ils ont remis en cause le programme qui pour eux n'est pas clair, remise en cause du consultant en immigration aussi au avocat et au agents d'immigration et aussi IRCC tout le monde sauf les agents frontaliers qui d'apres lui on fait leurs travail. Ma seule chance c'est de faire appel de la décision. En résumé tout ceux qui sont au Canada et qui demande un permis de travail sous mobilité francophone doivent quitter le payer faire la demande puis revenir même si vous avez un permis valide.
Arf, ça craint tellement cette histoire. Je suis tellement désolée pour toi .
christ I |
Bonjour, comme promis je vous reviens avec mon problème au niveau de ma demande de mobilité francophone, qui a été envoyé en France au lieu de New-York. Je suis visé par une mesure explusion du Canada . Car j'aurais du mettre le Canada comme adresse pour eux et non l'an france , même si cela est faisable de mettre un autre pays ça passe pas pour la commission d' immigration car j'autais utiliser la facilité pour obtenir un permis rapidement. Ils ont remis en cause le programme qui pour eux n'est pas clair, remise en cause du consultant en immigration aussi au avocat et au agents d'immigration et aussi IRCC tout le monde sauf les agents frontaliers qui d'apres lui on fait leurs travail. Ma seule chance c'est de faire appel de la décision. En résumé tout ceux qui sont au Canada et qui demande un permis de travail sous mobilité francophone doivent quitter le payer faire la demande puis revenir même si vous avez un permis valide.
nini97233 I |
Message de Toupou
Juste pour information, il semblerait que la liste de contrôle pour le permis sans EIMT ait été mise à jour. Le formulaire IMM 5707 - Renseignements sur la famille a été ajouté à la liste de contrôle. J'ai utilisé l'outil Venir au Canada à deux reprises pour être certaine. Quelqu'un peut confirmer avoir la même chose ?
bonjour Laëtitia,

je te confirme que le document Imm5707 est dans la liste des pièces à fournir. J'ai du le remplir pour moi et mon compagnon.
Lancaster I |
Message de TTorSightView
Bonjour,

Tu ne peux pas passer sous mobilité francophone pour effectuer un stage. Ce programme est réservé aux emplois réguliers. Les stages sont exclus de ce permis. Par ailleurs, pour que cet emploi puisse être éligible à MF, le salaire du dit emploi à temps plein devrait être au moins égal au salaire médian de la profession dans ta province. Ne percevant aucune rémunération, tu n'es pas non plus éligible pour cette condition.
Je te remercie pour ta réponse TTorSightView.

Je t'avoue que ça me déchire littéralement le coeur, car j'ai une convention de stage signée pour commencer mon stage cet hiver, tout est prêt mais il semble bien que le Canada ne veuille pas de moi: je ne peux pas demander un second permis Stage coop, je ne peux pas demander un permis Mobilité francophone ni Jeunes professionnels en raison de l'absence de rémunération, je ne peux pas non plus compter sur le PVT pour commencer mon stage d'ici l'hiver 2019, et mon université a des accord d'échanges réciproques d'étudiants avec le Canada mais non de stagiaires.

Je ne vois donc aucun moyen de faire mon stage à cause de lois protectionnistes, alors qu'il s'agit d'un stage non-rémunéré ce qui est donc un peu ridicule, ça me brise littéralement le coeur. Si quelqu'un a une idée de solution à ma situation, surtout qu'il n'hésite pas ...
Joe I |
Message de Lancaster
Mon stage se situant en Ontario, je suis à priori éligible au permis Mobilité francophone. Problème, je ne parviens pas à savoir si le permis Mobilité francophone est compatible avec un stage conventionné non-rémunéré, ou s'il ne l'est pas pour les mêmes raisons que le permis JP.
Bonjour,

Tu ne peux pas passer sous mobilité francophone pour effectuer un stage. Ce programme est réservé aux emplois réguliers. Les stages sont exclus de ce permis. Par ailleurs, pour que cet emploi puisse être éligible à MF, le salaire du dit emploi à temps plein devrait être au moins égal au salaire médian de la profession dans ta province. Ne percevant aucune rémunération, tu n'es pas non plus éligible pour cette condition.
Lancaster I |
Bonjour 😊 !

Je me permets de (re)poster mon problème ici car je suis toujours vraiment dans le flou.

J'ai effectué un stage l'année dernière grâce au permis Stage coop. J'envisage d'ici peu de réaliser un second stage en Ontario.


Problème, mon stage est un stage conventionné non-rémunéré (ce qui est exclut le permis JP) et doit commencer à une date précise cet hiver (ce qui exclut à priori le PVT car aucune certitude d'obtenir mon permis avant la date de début de stage prévue).


Mon stage se situant en Ontario, je suis à priori éligible au permis Mobilité francophone. Problème, je ne parviens pas à savoir si le permis Mobilité francophone est compatible avec un stage conventionné non-rémunéré, ou s'il ne l'est pas pour les mêmes raisons que le permis JP.

Je ne trouve aucune réponse certaine même après avoir fouillé dans les differents textes de lois officiels, et je suis un peu désemparé 🙁. Mon employeur est bien entendu prêt à payer les frais de conformité et autres procédures administratives, mais c'est vraiment quant à la compatibilité entre ce type de permis et un stage conventionné non-rémunéré que je ne trouve aucune réponse.
Stevan I |
Message de Marie
Dans la description des tâches, il me semble qu'il y a une petite différence entre les deux postes :

Pour le poste de manager :


Pour le superviseur :


On va dire que j'aurais tendance à penser que ton boss est le manager de la boîte, et que toi, tu es en gros son second, donc plutôt en superviseur.




Pour l'offre d'emploi, je ne suis pas sûre de comprendre... En effet, il me semble qu'ils ne demandent pas ton adresse en France sur le portail des employeurs.
Ok je comprend merci, je vais voir avec mon boss pour qu'il remanie un peu l'offre d'emploi.

En fait il a mis mon adresse française dans l'offre (celle ou je reçois mon courrier en France actuellement, en l'occurence mes parents vivent à cette adresse). Devrait il mettre celle là ? Ou celle a laquelle je vis ici au Canada ?

J'ai eu un employeur en France il y a moins de deux ans. Si il me fait une lettre en Français, ça va aller si je la met avec mes lettres d'employeurs canadien durant mon PVT ?

Une dernière question : Admettons que je reçoive une lettre d'instruction... Que se passe-t-il si, à la douane, l'agent me refuse le permit de travail. Va-t-il annuler mon PVT et je serai renvoyé en France ? Car j'ai lu qu'on ne pouvait pas cumuler les statuts et qu'il arrêtaient le PVT quand ils donnaient un autre visa...

Merci
Joe I |
Message de Stev31
Par curiosité c'est quoi la différance entre le manager et le superviseur ?
Généralement, Un superviseur se rapproche plus d'un chef d'équipe tandis qu'un manager est le gérant de la structure. Entre les deux tu peux aussi avoir un assistant manager. Tous les trois font partie de l'équipe de management. Certaines taches se partagent et sont communes tandis que d'autres ne sont confiés qu'au manager ou assistant éventuellement en son absence notamment en ce qui concerne la direction et la gestion opérationnelle de la structure. Sur le papier c'est généralement la différence que tu observes entre ces deux positions.
Marie I |
Message de Stev31
Par curiosité c'est quoi la différance entre le manager et le superviseur ?
Dans la description des tâches, il me semble qu'il y a une petite différence entre les deux postes :

Pour le poste de manager :
Les directeurs dans ce groupe de base exercent une partie ou l'ensemble des fonctions suivantes :


  • planifier, organiser, diriger, contrôler et évaluer les activités d'établissements fournisseurs de services tels que nettoyage à sec, coiffure ou nettoyage à domicile, ou d'écoles offrant de la formation non professionnelle telles que des écoles de conduite, de langues, de musique, de danse, d'art, de cuisine ou de mode;
  • élaborer et mettre en oeuvre les politiques et les procédures pour les employés;
  • planifier et gérer les budgets de fonctionnement et l'inventaire;
  • répondre aux demandes de renseignements ou aux plaintes et résoudre les problèmes;
  • gérer des contrats visant des stratégies de publicité et de marketing;
  • embaucher le personnel, et assurer sa formation et sa supervision.

Pour le superviseur :

Les surveillants des services de nettoyage exercent une partie ou l'ensemble des fonctions suivantes :


  • superviser et coordonner le travail des nettoyeurs ou des concierges des services de nettoyage léger, industriel ou spécialisé;
  • inspecter les lieux ou les installations pour assurer le respect des normes de propreté et de sécurité en vigueur;
  • recommander ou prendre les dispositions afin d'obtenir les services additionnels qui s'imposent tels que les travaux de peinture, de réparation, de rénovation ou de remplacement d'articles d'ameublement ou de matériel;
  • recruter et former le personnel de nettoyage;
  • établir les horaires de travail et coordonner les activités avec celles des autres services;
  • préparer le budget, évaluer les coûts et tenir les registres financiers;
  • percevoir les sommes dues pour les travaux de nettoyage spécialisés;
  • exécuter, au besoin, certaines tâches de nettoyage.
On va dire que j'aurais tendance à penser que ton boss est le manager de la boîte, et que toi, tu es en gros son second, donc plutôt en superviseur.


Message de Stev31
Mon boss voudrait mettre mon adresse en France sur l'offre d'emploi. Bonne idée ou pas ?
Pour l'offre d'emploi, je ne suis pas sûre de comprendre... En effet, il me semble qu'ils ne demandent pas ton adresse en France sur le portail des employeurs.
Stevan I |
Message de Marie
Salut,

Tout d'abord merci .
Dans la mesure où tu ne seras pas le gérant de l'entreprise, je ne pense pas la catégorie que tu as fournie fonctionnerait.

En revanche, cette catégorie là pourrait éventuellement fonctionner non ?
6315 Surveillants/surveillantes des services de nettoyage
C'est de niveau B dans la classification des professions, donc toujours éligible, et ça correspond peut-être un peu mieux.

Ils disent sur la fiche en gros quelles sont les "conditions d'accès à la profession".



Tu dis avoir pas mal d'expérience en nettoyage, c'est bien. De l'expérience de supervision, tu en as un peu depuis deux mois, donc c'est bien aussi.
Si ton CV, tes relevees d'emploi reflètent ces différents aspects, cela pourrait passer (je ne te le garantis pas, mais autant essayer).

Regarde aussi les descriptifs de tâches pour le job, pour voir si ça correspondrait bien .


Ne recopiez pas ces descriptions.. Si tu fais toutes ces tâches actuellement, c'est très bien, mais ne reprenez pas exactement cette formulation, ils pourraient trouver ça étrange.
Salut et merci

Par curiosité c'est quoi la différance entre le manager et le superviseur ?

Mon boss voudrait mettre mon adresse en France sur l'offre d'emploi. Bonne idée ou pas ?

Dans la note pour le relevé d'emploi, il est indiqué qu'on doit créer un fichier distinct pour chaque expérience pro. Ca veut dire quoi exacement ?
Je sais qu'un demandeur a simplement fourni un CV pour ça, c'est pas grave si ca double avec le CV à fournir plus loin ? Y a-t-il eu plus de retour sur ça ?