1Introduction et nouveautés 2023

Qu’est-ce que Mobilité francophone ? Quand on souhaite partir travailler temporairement au Canada, il est presque toujours nécessaire d’obtenir un permis de travail. Dans la plupart des cas (il existe des exceptions comme les permis Expérience International Canada), l’obtention d’un permis de travail est conditionnée par l’obtention, au préalable, d’une Étude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT) favorable.

Nous allons y revenir plus bas, mais l’EIMT n’est pas demandée dans le cadre du programme Mobilité francophone. C’est le gros atout de ce programme !

Qu’est-ce que l’EIMT ?

L’Étude d’Impact sur le Marché du Travail (ou Labour Market Impact Assessment – LMIA – en anglais) est un avis donné par le ministère Emploi et Développement Social Canada (EDSC), qui vise à vérifier que le travailleur étranger qui demande un permis de travail ne prend pas la place d’un citoyen canadien ou d’un résident permanent au Canada en recherche d’emploi.

Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter notre article L’Etude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT) au Canada.

Qu’est-ce que Mobilité francophone ?

Mobilité francophone programme permet aux francophones qui disposent d’une offre d’emploi en dehors du Québec dans une profession qualifiée, de bénéficier d’une exemption d’EIMT. Dans le cadre de Mobilité Francophone, les employeurs n’ont pas à prouver qu’aucun Canadien ou résident permanent ne peut occuper l’emploi qu’ils souhaitent proposer à un travailleur étranger francophone. En outre, l’employeur n’a pas à débourser 1 000 $, comme c’est le cas avec l’EIMT.

Des frais de 230 $CA (des frais de conformité de l’employeur) restent tout de même à sa charge.

Le permis de travail émis dans le cadre de Mobilité francophone coûte 240 $CA au demandeur du permis :

  • 155 $CA de frais de participation.
  • 85 $ de frais de collecte des données biométriques

Quels sont les critères pour demander un permis sous Mobilité francophone ?

  • Vous devez être francophone (on y revient plus bas).
  • Vous devez disposer d’une proposition d’emploi pour un poste en dehors du Québec. Les personnes qui souhaitent partir travailler au Québec ne peuvent pas bénéficier de ce programme. A priori, les emplois à temps partiel sont éligibles à Mobilité francophone, en revanche, comme le permis de travail que vous allez obtenir est un permis fermé, vous ne pourrez pas travailler pour un autre employeur le reste de la semaine.
  • L’emploi figurant sur votre offre d’emploi doit appartenir au niveau de compétences FEER 0, 1, 2 ou 3 de la Classification Nationale des Professions au Canada. Les professions de niveau de compétences 4 et 5 ne sont pas admises dans le cadre de Mobilité francophone. Nous y reviendrons plus en détail plus bas sur cette page. Dès juin 2023 et pour 2 ans, toutes les catégories d’emploi sont éligibles à Mobilité francophone à l’exception des emplois en agriculture primaire.
  • Sur cette page du site des autorités canadiennes, il est indiqué que lorsque vous présentez une demande, vous devez fournir une lettre expliquant brièvement en quoi vous respectez ces exigences.

Que signifie être francophone ?

Les autorités canadiennes à Paris précisent ce qu’elles entendent par « francophone » :

Quels types d’emploi sont éligibles ?

Dès juin 2023 et pour une durée de 2 ans, vous pouvez demander un permis de travail sous Mobilité francophone, quelle que soit votre catégorie d’emploi (habituellement, il faut que l’emploi soit qualifié !), à l’exception des emplois en agriculture primaire.

Comment s’assurer que sa profession est bien une profession qualifiée ?

Pour que l’emploi qui vous est offert soit considéré comme qualifié, il doit appartenir au niveau de compétences FEER 0, 1, 2 ou 3 de la Classification Nationale des Professions du Canada (CNP).

Le code CNP de votre emploi doit donc :

  • Soit commencer par le chiffre 0 (emploi de gestion).
  • Soit avoir comme deuxième chiffre l’un des chiffres suivants : 0, 1, 2 ou 3.

Pour bien comprendre comment fonctionne la CNP, nous vous invitons à consulter notre article Travail au Canada : comprendre les niveaux FEER 0, 1, 2, 3, 4 et 5 ?

Notez que vous pouvez bénéficier d’un traitement accéléré de votre demande : les autorités pourraient vous délivrer un permis de travail en seulement 2 semaines, si vous disposez :

  • d’une offre d’emploi pour occuper un poste de gestion (genre de compétence 0) OU
  • d’une offre d’emploi pour occuper un poste de niveau de compétence 1.

Toutefois, ce traitement accéléré n’est possible que si vous présentez une demande à l’extérieur du Canada (cela ne fonctionne pas pour les demandes faites à l’intérieur du Canada). Pour en savoir plus.

Attention ! Ce sont les agents d’immigration qui évalueront si oui ou non votre profession appartient bien au niveau de compétences FEER 0, 1, 2 ou 3 de la Classification Nationale des Professions. Ils vont notamment s’appuyer sur la description des tâches et des compétences nécessaires établies par l’employeur. S’ils jugent que votre profession n’en fait pas partie, votre permis Mobilité Francophone pourrait vous être refusé.

Avant de passer à la suite, nous vous recommandons de consulter les pages consacrées à Mobilité francophone sur le site officiel de l’immigration canadienne :

En complément de ce dossier thématique, vous pouvez consulter le replay de notre webinaire sur Mobilité francophone où les conditions d’accès à ce programme en 2023-2024 sont expliquées :

Dossier publié initialement en juin 2016, mis à jour pour la dernière fois en 2024.

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(1382)Commentaires

Muriel I |
Bonjour,
Message de OceaneRemy
Qu'en est-il de l'assurance lorsque que l'on a une Mobilité Francophone ?
Tu n'as pas d'obligation de souscrire une assurance puisque, normalement, tu peux bénéficier de l'assurance provinciale en général.

Ceci dit :
Message de OceaneRemy
Est-ce que les employeurs sont "obligés" de nous fournir une assurance ?
Pas à ma connaissance. Lorsqu'un employeur fournit une assurance, cela fait partie du package d'avantages sociaux (comme le salaire et les vacances) et elle vient en général en complément de l'Assurance provinciale (comme le ferait une mutuelle d'entreprise en France)

Message de OceaneRemy
Peut-on choisir celle de Globe PVT en attendant le début de notre contrat de travail ?
Si tu arrives en validant ton permis directement, même si ton contrat n'a pas commencé, tu devrais avoir accès à l'Assurance provinciale. Ceci dit, selon les provinces, tu pourrais avoir un délai de carance avant d'être prise en charge. Tu as donc tout intérêt en effet à souscrire une assurance tel que Globe Partner (et pas Globe PVT, réservée aux titulaires d'un permis EIC) qui te couvriras pendant ce délai de carence.
A noter qu'une assurance voyage comme Globe PVT couvrira le rapatriement (en cas de grave accident par exemple) mais qu'une fois sur l'assurance provinciale (+éventuellement assurance employeur), si tu souhaites rentrer en France suite à un accident, ce sera à ta charge.
Une assurance comme Globe Partner couvre également la responsabilité civile, ce qui n'est pas le cas des assurances santé provinciales.
Océane I |
Message de Toupou
Juste pour information, il semblerait que la liste de contrôle pour le permis sans EIMT ait été mise à jour. Le formulaire IMM 5707 - Renseignements sur la famille a été ajouté à la liste de contrôle. J'ai utilisé l'outil Venir au Canada à deux reprises pour être certaine. Quelqu'un peut confirmer avoir la même chose ?
Bonjour,

Qu'en est-il de l'assurance lorsque que l'on a une Mobilité Francophone ? Peut-on choisir celle de Globe PVT en attendant le début de notre contrat de travail ? Est-ce que les employeurs sont "obligés" de nous fournir une assurance ?
Je serai au Canada le 22 août mais mon contrat ne commence que mi septembre.
Merci,
Océane
Estelle I |
Bonjour,
J'ai quelques questions concernant la MF. Mon permis travail actuel expire à la fin septembre et mon contrat de travail début janvier. Je demande donc la MF pour 3 mois.
- La compagnie a meilleur temps déposer mon contract actuel (durée d'un an) ou déposer un contrat de 3 mois? Y a-t-il une durée minimum de contrat?
- Lorsque la compagnie dépose l'offre sur le portail, faut-il qu'ils indiquent France ou Canada pour "pays de résidence"? Sachant que je suis au Canada et travaille actuellement pour cette organisation.
- L'intitulé de mon poste correspond à un code NOC qui ne valide pas pour la MF (catégorie C). Sauf que mon job est plus complexe que la description NOC. Je vais donc donner un autre code NOC qui correspond à un job similaire et qualifie, et faire une description qui est un mix de ces 2 emplois. Ma compagnie est ok, mais non ok pour modifier l'intitulé de poste. Est-ce que vous penser que ça va poser problème?
- Existe-t-il un guide d'explication pour la MF?
Merci d'avance pour votre aide! Bonne soirée.

merci !!
Manon I |
Message de Marieb59
Bonjour Céline,
Pour la mobilité fr, même si tu arrive à avoir le visa je pense que tu a un délais pour l'activer (4 à 6 semaine, mais je suis pas sur il faudra te renseigner ) il faudra juste que tu face le tour du poteau pour l'activer, après tu devra expliquer ton cas au douanier
Si tu commence ton visa maintenant et que par chance tu la rapidement, je sais pas si le nouveau visage va remplacer le pvt et du coup tu aura perdu les mois qu'il t'aura rester sur ton pvt, car des fois 3 ou 4 mois en plus ça peu aider pour un autre visa pour plus tard
Je pense que c'est tout, j'espère que je t'es aidé un peut.
Bonne journée
Une fois que tu passes la frontière ton nouveau visa remplace l'ancien, donc tu perds les mois restants du PVT si tu le remplaces trop en avance. Tu peux faire la demande de visa en avance en revanche, car le temps d'attente peut varier (j'ai lancé la demande le 20 mai et obtenu ma LI le 20 juillet !) sachant que sur ma LI il est indiqué que je devais entrer au Canada avant la fin de mon visa, soit fin juillet 2020 ! Mieux vaut faire la demande bien à l'avance et aller renouveler le visa au moment venu, crois moi d'experience ca évite le stress!!
A noter aussi que mon passport expire en janvier 2020 mais mon visa lui est valide jusqu'en juillet 2020...le douanier n'a pas fait attention du coup je vais pouvoir renouveler mon passeport et voila !(il est endommage de toutes façons!)

Cheers everyone
Marie I |
Message de CelineFC
Bonjour Marie,

Je me suis plongée un peu plus dans le sujet. Mon PVT se termine le 23 Mars 2019. Mon employeur souhaite m'embaucher à partir de début mars. Dois je faire ma demande pour un visa MF commencant au 24 Mars 2019? Est ce que le gouvernement accèpterai que mes deux visas se superposent pour une courte période? Je serai au Canada lors de ma demande et vais faire le dossier en ligne. Je devrais sortir du pays pour confirmer mon visa c'est juste?
Je me demandais également s'il était possible de faire les démarches maintenant pour obtenir mon visa pour Mars prochain ou puis-je le faire uniquement 6 semaines la date du visa désirée?
Mille mercis pour ton aide
Bonjour Céline,
Pour la mobilité fr, même si tu arrive à avoir le visa je pense que tu a un délais pour l'activer (4 à 6 semaine, mais je suis pas sur il faudra te renseigner ) il faudra juste que tu face le tour du poteau pour l'activer, après tu devra expliquer ton cas au douanier
Si tu commence ton visa maintenant et que par chance tu la rapidement, je sais pas si le nouveau visage va remplacer le pvt et du coup tu aura perdu les mois qu'il t'aura rester sur ton pvt, car des fois 3 ou 4 mois en plus ça peu aider pour un autre visa pour plus tard
Je pense que c'est tout, j'espère que je t'es aidé un peut.
Bonne journée
Céline I |
Message de Marieb59
Bonjour CelineFC

si ton PVT ce termine en mars je te conseil de commencer les démarche courant janvier, ca fera a peut prés 6 semaine de traitement ( à vérifier a ce moment sur le site du gouvernement sur les délais de traitement ) ce qui laissera le temps d'avoir la MF avant la fin de ton PVT.

Pour toute les démarches pour faire ton visa je te conseil d'aller ici pour lire le dossier qui ma vraiment aidé lors des étapes de création du dossier pour le visa.


Bonne journée
Bonjour Marie,

Je me suis plongée un peu plus dans le sujet. Mon PVT se termine le 23 Mars 2019. Mon employeur souhaite m'embaucher à partir de début mars. Dois je faire ma demande pour un visa MF commencant au 24 Mars 2019? Est ce que le gouvernement accèpterai que mes deux visas se superposent pour une courte période? Je serai au Canada lors de ma demande et vais faire le dossier en ligne. Je devrais sortir du pays pour confirmer mon visa c'est juste?
Je me demandais également s'il était possible de faire les démarches maintenant pour obtenir mon visa pour Mars prochain ou puis-je le faire uniquement 6 semaines la date du visa désirée?
Mille mercis pour ton aide
Manon I |
Message de Vignus
Bonsoir à tous,

J'avais encore deux questions concernant la demande de mobilité francophone:

- Dans le IMM1295, est-ce que la "brève description des fonctions" peut être juste une généralisation de mes responsabilités? En effet il y en a beaucoup pour moi mais très peu de place pour tout indiquer. Par exemple la description de mon poste, si je généralise, c'est "Manager une équipe", même s'il y a beaucoup plus de détails. Cela suffira d'indiquer juste un résumé à titre indicatif?

- Je ne saisi pas très bien la différence entre La "lettre de référence professionnelle" et le "relevé d'emploi", car ils contiennent les même informations. Puis-je fournir les mêmes documents dans les deux?

- Le relevé d'emploi demande la signature du responsable immédiat. Est-ce que c'est suffisant d'avoir la signature de la RH si mon manager ne travaille plus dans l'entreprise ou si je ne peux fournir une signature directe de celui/celle-ci?

Merci beaucoup !
hola !
je te conseille d'aller trouver ton emploi sur le NOC, il y a une description des fonctions, prends en 2 ou 3 et ca fera l'affaire! J'avais eu le meme problème! Trop de choses a faire, pas assez de place!

Je ne me rappelle plus très bien mais pour la lettre de reference pro il me semble que mon employeur du moment avait écrit une lettre expliquant mes fonctions et en gros combien j'étais une bonne employee (lol).
Ensuite j'avais utilise ca a deux endroits et pour le relevé d'emploi j'avais 3 employeurs les 4 dernieres années donc juste des lettres expliquant que j'avais bosse pour eux.

Le plus important je pense que ce sont les dates de l'emploi, le nombre d'heures et le salaire avec description des fonctions.

Also, on m'a demandé (immigration) de donner des informations supplémentaires car je n'ai rempli "que" les 4 cases de l'historique d'emploi du Imm1295 mais ils voulaient les 10 dernieres années. Si jamais tu es concerne n'hésite pas a rajouter une page pour avoir les 10 ans d'historique (enfin, opinion personnelle)

Pas sure pour la RH, du coup tu n'as plus de manager direct?
Marie I |
Message de PaulineCosquer

Bonjour,

Merci pour ce retour d’expérience petite question quels papier as tu donner pour prouver que vous êtes ensemble pour plus de 12 mois ?

Merci pour ta réponse

Pauline
Bonjour Pauline,

Pour les papiers j'ai donner à l'agent de l'immigration :
-Des quittance de loyer
-des factures d'électricité
-spécimen de chèque au deux noms ( français + quebequois )

Tout ça au deux noms datant du plus loin possible (3ans pour nous )

Nous avons aussi fait un pvt de deux ans ensemble au canada (2015-2017) , donc ils avaient peut être des traces de nous dans le système.

Voilà j'espère que ça t'a un peu aidé.

Bonne journée

Vivien et marie
Pauline I |
Message de Marieb59
Bonjour a tous,

juste pour vous dire que tous s'est bien passé a l'immigration.
je suis arrivé et j'ai attendu 5/10min le temps qu'un agent soit disponible.
il ma demandé l'objet de mon visa, donc je lui ai dit MF et que ma conjointe voulait un visa par rapport a moi.
je lui ai donné ma lettre, mon offre d'emploi et mon numéro d'offre que l'employeur a donné
et pour ma conjointe, au moins 15 feuilles .. pour prouver qu'on était ensemble depuis plus de 12mois.
il a pris tous les papiers, il a juste regardé et taper sur son ordi, et après il nous a dit c'est bon et d'attendre le temps qu'il imprime les papiers.
il a juste fallu payer 255$ pour le visa du conjoint.

en 30min tout était fait
Bonjour,

Merci pour ce retour d’expérience petite question quels papier as tu donner pour prouver que vous êtes ensemble pour plus de 12 mois ?

Merci pour ta réponse

Pauline
Marie I |
Bonjour a tous,

juste pour vous dire que tous s'est bien passé a l'immigration.
je suis arrivé et j'ai attendu 5/10min le temps qu'un agent soit disponible.
il ma demandé l'objet de mon visa, donc je lui ai dit MF et que ma conjointe voulait un visa par rapport a moi.
je lui ai donné ma lettre, mon offre d'emploi et mon numéro d'offre que l'employeur a donné
et pour ma conjointe, au moins 15 feuilles .. pour prouver qu'on était ensemble depuis plus de 12mois.
il a pris tous les papiers, il a juste regardé et taper sur son ordi, et après il nous a dit c'est bon et d'attendre le temps qu'il imprime les papiers.
il a juste fallu payer 255$ pour le visa du conjoint.

en 30min tout était fait