- Chapitre 1 : Mobilité francophone, exemption d'EIMT et conditions d'accès
- Chapitre 2 : Déposer une demande de permis de travail sous Mobilité francophone
- Chapitre 3 : L'outil Venir au Canada pour une demande de permis de travail sous Mobilité francophone
- Chapitre 4 : La cléGC et votre compte sur le site de l'immigration canadienne
- Chapitre 5 : Ouvrir et compléter le formulaire IMM1295 (Mobilité francophone)
- Chapitre 6 : Ouvrir et compléter le formulaire IMM5710 (Mobilité francophone)
- Chapitre 7 : Les documents nécessaires pour la demande de permis de travail Mobilité francophone
- Chapitre 8 : Trouver un travail depuis la France ou la Belgique, c'est possible ! (Mobilité francophone)
- Chapitre 9 : Précisions sur les professions réglementées (soumises à des ordres professionnels) au Canada
Mobilité francophone, exemption d'EIMT et conditions d'accès
Le 15 juin 2023, le gouvernement du Canada a annoncé un assouplissement des critères de participation à Mobilité francophone, afin de favoriser encore plus l’immigration francophone au Canada pendant 2 ans. À cette date, Mobilité francophone a été ouvert aux travailleurs étrangers francophones quelle que soit leur catégorie d’emploi (auparavant, il fallait que l’emploi soit qualifié !), à l’exception des emplois en agriculture primaire.
Pour rappel, le programme Mobilité francophone est ouvert à tous les francophones, quels que soient leur nationalité et leur âge !
Qu’est-ce que Mobilité francophone ?
Quand on souhaite partir travailler temporairement au Canada, il est presque toujours nécessaire d’obtenir un permis de travail.
Dans la plupart des cas (il existe des exceptions comme les permis Expérience International Canada), l’obtention d’un permis de travail est conditionnée par l’obtention, au préalable, d’une Étude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT) favorable.
Mobilité francophone permet aux francophones qui disposent d’une offre d’emploi en dehors du Québec, de bénéficier d’une exemption d’EIMT. C’est le gros atout de ce programme !
Des frais de 230 $CA (des frais de conformité de l’employeur) restent tout de même à sa charge.
Le permis de travail émis dans le cadre de Mobilité francophone coûte 240 $CA au demandeur du permis :
- 155 $CA de frais de participation.
- 85 $ de frais de collecte des données biométriques
Qu’est-ce que l’EIMT ?
L’Étude d’Impact sur le Marché du Travail (ou Labour Market Impact Assessment – LMIA – en anglais) est un avis donné par le ministère Emploi et Développement Social Canada (EDSC), qui vise à vérifier que le travailleur étranger qui demande un permis de travail ne prend pas la place d’un citoyen canadien ou d’un résident permanent au Canada en recherche d’emploi.
Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter notre article L’Etude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT) au Canada.
Quels sont les critères pour demander un permis sous Mobilité francophone ?
- Vous devez être francophone (on y revient plus bas).
- Vous devez disposer d’une proposition d’emploi pour un poste en dehors du Québec. Les personnes qui souhaitent partir travailler au Québec ne peuvent pas bénéficier de ce programme. A priori, les emplois à temps partiel sont éligibles à Mobilité francophone, en revanche, comme le permis de travail que vous allez obtenir est un permis fermé, vous ne pourrez pas travailler pour un autre employeur le reste de la semaine.
- Vous devez trouver un emploi au Canada, quel qu’il soit, à l’exception des emplois en agriculture primaire. Vous devez obtenir une promesse d’embauche d’un employeur (appelée « offre d’emploi » au Canada).
Que signifie être francophone ?
Dès juin 2023, le niveau de français requis dans le cadre de Mobilité francophone a été revu à la baisse. Vous devez avoir au moins une « maîtrise modérée du français, pour la compréhension et l’expression orales » (= niveau 5 des exigences linguistiques). Pour prouver votre niveau de français, vous devez fournir :
- Les résultats d’un Test d’évaluation de français ou au Test de connaissance du français (on en parle plus bas dans ce dossier) OU
- Un diplôme ou grade d’un collège ou d’une université francophone OU
- Un document qui confirme des études dans un établissement francophone.
Notez qu’aux yeux de l’immigration canadienne, seuls deux tests d’évaluation du français sont acceptés :
- Le Test d’évaluation du français (TEF)
- Le Test de connaissance du français (TCF)[/postit]
Quels types d’emploi sont éligibles à Mobilité francophone ?
Auparavant, certaines catégories d’emploi spécifiques étaient éligibles à Mobilité francophone, ce n’est désormais plus le cas. Seuls les métiers liés à l’agriculture primaire sont exclus de ce programme.
Notez que vous pouvez bénéficier d’un traitement accéléré de votre demande : les autorités pourraient vous délivrer un permis de travail en seulement 2 semaines, si vous disposez un emploi de catégorie 0 ou 1. Pour en savoir plus, consultez notre article Travail au Canada : comprendre les niveaux FEER 0, 1, 2, 3, 4 et 5 ?
Toutefois, ce traitement accéléré n’est possible que si vous présentez une demande à l’extérieur du Canada (cela ne fonctionne pas pour les demandes faites à l’intérieur du Canada).
(1433)Commentaires
Pour pas mal de gens, le fait d'être au Canada au moment de leur demande ne pose pas de problème (pour la majorité en fait). Néanmoins, il est déjà arrivé d'avoir des problèmes sur ce thème là quand la personne avait perdu son statut de pvtistes et avait fait une demande de rétablissement de statut. Là, ça a clairement bloqué. Dans ton cas, ça ne devrait normalement pas vraiment poser de problème... Par contre, tu devras fournir tes données biométriques dans le cadre de ta demande, et cela signifie actuellement que tu devras sortir du territoire pour le faire. En effet, il n'y a actuellement pas de bureau pour ça au Canada.
Pour l'assurance, où est-ce que tu as lu ça (j'ai vite fait regardé le dossier, et je ne crois pas l'avoir vu, mais je me trompe peut-être). Éventuellement, tu pourrais toi-même souscrire à une assurance le temps du délai de carence pour être couverte convenablement pendant cette période.
Ton numéro NAS ne changera pas si tu obtiens le permis Mobilité francophone. Il ne devra être changé que si tu obtiens un statut de résident permanent.
Pour l'offre d'emploi sur le portail des employeurs, ton conjoint pourrait y accéder uniquement si son employeur lui donne ses codes, mais les codes restent tout de même personnels...
Pour ton assurance, le mieux serait de les contacter pour leur demander s'ils arrêtent de te couvrir si tu n'es pas en PVT.
J'ai lu le guide deux fois et tout le forum, pfiou! Ma situation est particulière et problématique.
Je suis Française et résidente en Allemagne depuis 3 ans. Je viens de recevoir une offre d'emploi pour BC en tant que chef de projet en traduction. La date de début est le 1er février 2019. Mon employeur souhaite passer par la mobilité francophone.
1) Etant résidente actuellement en Allemagne, j'ai consulté le délai d'attente pour l'Allemagne (7 semaines), donc normalement pas besoin de déclarer l'adresse de mes parents en France. > Correct?
2) Une précision sur la lettre de l'employeur courant, s'agit-il de mon employeur en Allemagne (mon contrat se terminera à la fin de l'année) ou bien de mon employeur Canadien qui veut me faire venir au Canada?
3) Et enfin, ma question la plus problématique. Je souhaite ajouter mon conjoint à ma demande. Nous habitons ensemble depuis 2013 (plus de 5 ans) mais nous n'avons aucune facture en commun.
En effet, mon compagnon est Américain, sous visa visiteur français depuis plusieurs années. D'abord déclaré habitant chez moi en France (nous avons la copie de sa carte de séjour de 2016 pour le prouver), puis lors de notre départ en Allemagne, déclaré habitant chez mes parents en France. Son visa ne lui permet pas d'ouvrir de compte commun avec moi ni de mettre les factures à son nom. Dans les faits, nous partageons toutes nos dépenses mais le bail et les factures sont à mon nom.
Nous avons des centaines "d'autres" preuves de notre relation : voyages en commun, photos des 6 dernières années, etc. mais pas de facture ni de document financier.
> Sa carte de séjour de 2016 mentionnant qu'il habitait chez moi est-elle suffisante ?
> si pas suffisant, quels sont nos autres recours ?
> sinon, je peux déclarer l'adresse de mes parents comme mon adresse de résidence ? (ce qui nous mettrait sous le même toit, mais pas de facture à son nom), mais il me semble que ce serait suspect car ça fait 3 ans que je travaille et paye mes impôts en Allemagne.
Des idées ?
Merci !
1. Oui, c'est correct, tu peux faire ta demande depuis l'Allemagne. Toutefois, ils risquent d'être moins habitué à cette procédure... Tu as alors 2 choix : soit tu leur joins une lettre explicative pour leur redonner les liens vers les infos concernant Mobilité francophone, soit tu contactes les équipes qui gèrent les permis de Mobilité francophone à Paris pour leur demander s'il ne vaudrait pas mieux faire ta demande auprès d'eux.
2. Il s'agit d'une lettre de ton employeur actuel, c'est-à-dire celui en Allemagne. Il faut que la lettre soit en français ou en anglais.
3. Pour ton conjoint, je ne sais pas trop. Est-ce qu'il ne reçoit pas des documents adressés chez vous directement en Allemagne ? Le fait de déclarer l'adresse de tes parents ne serait pas forcément top, dans la mesure où ils ne considèraient pas vraiment que vous vivez en couple sous le même toit si vous vivez sous le même toit que tes parents...
J'ai lu le guide deux fois et tout le forum, pfiou! Ma situation est particulière et problématique.
Je suis Française et résidente en Allemagne depuis 3 ans. Je viens de recevoir une offre d'emploi pour BC en tant que chef de projet en traduction. La date de début est le 1er février 2019. Mon employeur souhaite passer par la mobilité francophone.
1) Etant résidente actuellement en Allemagne, j'ai consulté le délai d'attente pour l'Allemagne (7 semaines), donc normalement pas besoin de déclarer l'adresse de mes parents en France. > Correct?
2) Une précision sur la lettre de l'employeur courant, s'agit-il de mon employeur en Allemagne (mon contrat se terminera à la fin de l'année) ou bien de mon employeur Canadien qui veut me faire venir au Canada?
3) Et enfin, ma question la plus problématique. Je souhaite ajouter mon conjoint à ma demande. Nous habitons ensemble depuis 2013 (plus de 5 ans) mais nous n'avons aucune facture en commun.
En effet, mon compagnon est Américain, sous visa visiteur français depuis plusieurs années. D'abord déclaré habitant chez moi en France (nous avons la copie de sa carte de séjour de 2016 pour le prouver), puis lors de notre départ en Allemagne, déclaré habitant chez mes parents en France. Son visa ne lui permet pas d'ouvrir de compte commun avec moi ni de mettre les factures à son nom. Dans les faits, nous partageons toutes nos dépenses mais le bail et les factures sont à mon nom.
Nous avons des centaines "d'autres" preuves de notre relation : voyages en commun, photos des 6 dernières années, etc. mais pas de facture ni de document financier.
> Sa carte de séjour de 2016 mentionnant qu'il habitait chez moi est-elle suffisante ?
> si pas suffisant, quels sont nos autres recours ?
> sinon, je peux déclarer l'adresse de mes parents comme mon adresse de résidence ? (ce qui nous mettrait sous le même toit, mais pas de facture à son nom), mais il me semble que ce serait suspect car ça fait 3 ans que je travaille et paye mes impôts en Allemagne.
Des idées ?
Merci !
-concernant l'offre d'emploi, comment peut-on faire pour accéder a celle de l'employeur et voir ce qu'il a mis ? Car l'employeur de mon conjoint lui demande de regarder si tout est ok mais on ne sais pas comment faire.
-concernant le visa ouvert pour le conjoint : j'ai un PVT jusqu'en juin 2019 avec l'assurance chapka qui me couvre jusque là. Est ce que si je fais une demande de visa ouvert rattaché à son permis de travail va annuler l'assurance que j'ai avec mon PVT ?
Vaut-il mieux que j'attende la fin de mon PVT et ensuite faire une demande de visa ouvert ? Dans ce cas il fait sa demande comme si il venait seul ? Ou c'est plus simple de faire la demande de visa ouvert en meme temps qu'il fait sa demande de mobilité francophone et il rempli le formulaire en tant que conjoint de fait ?
Merci d'avance
Je suis actuellement en PVT a Toronto jusqu'au 4 fevrier. J'ai un poste permanent qualifie et mon employeur souhaite me garder apres la fin de mon PVT. Les delais etant trop courts pour faire une demande de residence permanente (je n'aurait pas un an d'experience qualifiee avant le 31 decembre) , je pense passer par une mobilite francophone avant de demander ma residence permanente.
J'ai quelque reservations sur le fait d'etre deja au Canada . Y'a t'il des gens parmis vous qui ont fait cette demarche depuis le Canada sans probleme ?
De plus, apres avoir lu le dossier sur la mobilite francophone, je croit comprendre que l'employeur doit payer une assurance le temps d'etre eligible a l'assurance canadienne. Est-ce obligatoire, car je ne pense pas que mon employeur sera pret a payer pour cela ?
l'offre d'emploi serait a partir du 5 fevrier, 2019. Pouvons nous commencer les demarches des a present?
Enfin, si certains parmis vous ont ete dans la meme situation en Ontario, pourriez vous me renseigner sur le SIN number. Plus precisement, le fait de changer de visa oblige t-il a changer de SIN number ou est-ce que les autorites canadienne en font simplement une prolongation. Je demande surtout pour la securite sociale canadienne a laquelle je n'aurait plus droit si mon SIN number change
Merci pour vos reponses.
Bonne journee a tous.
Marie
Dans le cas ou cela ce passe bien et doit changer de boîte, il doit refaire les démarches et doit arrêter de travailler en attendant le nouveau permis de travail.
Aujourd'hui je suis allée à une session sur les permis de travail qui à lieu dans la ville ou je suis à côté de Calgary. J'ai pu avoir les réponses à mes questions posées juste au dessus. Par contre un des participant a donné une info que la personne qui animait la cession ne savait pas. D'après l'avocat qu'il consulte à partir de janvier 2019 le permis mobilité francophone ne serai plus disponible pour le domaine de la restauration car trop de monde applique et que c'est assez facile à obtenir. Je ne sais pas si c'est juste pour l'alberta ou pour tout le canada. Quelqu'un aurai des infos supplémentaires ?
Mon conjoint à trouvé une entreprise qui souhaite l'embaucher au Canada avec la mobilité francophone. Ils veulent l'embaucher à temps partiel au début et dans 4 mois quand l'activité aura repris a plein niveau ils veulent le passer à temps complet.
Est ce qu'on peut obtenir ce permis de travail avec un temps partiel ?
Si oui, devra-t-on refaire toutes les démarches et l'employeur payer de nouveau les frais pour le passage à temps complet ?
Dans l'éventualité ou ça ne se passe pas bien avec l'entreprise et qu'il souhaite changer d'employeur, quelles sont les démarches ?
Déjà est-ce possible même si c'est un contrat fermé ?
Doit-on reprendre les démarches depuis le début avec le nouvel employeur qui va fournir l'offre d'emploi et payer les frais, et mon conjoint attendre de nouveau 1 mois ?
Est ce que le délais de traitement peut-être plus rapide ?
Et dernière question, concernant les documents, il a 2 lettres de références de ses employeurs sur les 2 dernières années. Pour les années d'avant c'est impossible de recontacter ses employeurs, ou les sociétés n'existent plus ou ce ne sont plus les mêmes directeurs. Il faut fournir un relevé d'emploi, on a ses fiches de paye, mais il est difficile de fournir 25 ans d'activité, ça fait beaucoup de fiche de paye ... Comment peut-on faire ? J'ai lu qu'on pouvait fournir un CV, est ce qu'il faut en faire la demande auprès d'un service particulier en expliquant le problème ? Ou on met juste un CV sur le lien "relevé d'emploi" ?
Merci d'avance pour votre aide. Nous avons envoyé un message à l'ambassade de paris il y a quelques temps mais nous n'avons pas eu de réponse, savez-vous à quel service on peut écrire ?
Il faut surtout avoir des références. C'est vrai que quelqu'un qui aurait absolument 0 expérience dans le job, ni dans un domaine qui s'en approche, ça pourrait faire tiquer les autorités...
Pour les documents relatifs aux expériences professionnelles , faut-il prouver un certain nombre d'heures/mois/années de l'expérience relative à l'offre d'emploi où il s'agit juste d'avoir des références ? Merci !
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