Pour rappel, le programme Mobilité francophone est ouvert à tous les francophones, quels que soient leur nationalité et leur âge !
Le niveau de français habituellement requis était élevé, désormais il doit s’agir d’une « maîtrise modérée du français, pour la compréhension et l’expression orales » (= niveau 5 des exigences linguistiques). Pour prouver votre niveau de français, vous devez fournir :
- Les résultats d’un Test d’évaluation de français ou au Test de connaissance du français (on en parle plus bas dans ce dossier) OU
- Un diplôme ou grade d’un collège ou d’une université francophone OU
- Un document qui confirme des études dans un établissement francophone.
Qu’est-ce que Mobilité francophone ? Quand on souhaite partir travailler temporairement au Canada, il est presque toujours nécessaire d’obtenir un permis de travail. Dans la plupart des cas (il existe des exceptions comme les permis Expérience International Canada), l’obtention d’un permis de travail est conditionnée par l’obtention, au préalable, d’une Étude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT) favorable.
Nous allons y revenir plus bas, mais l’EIMT n’est pas demandée dans le cadre du programme Mobilité francophone. C’est le gros atout de ce programme !
Qu’est-ce que l’EIMT ?
L’Étude d’Impact sur le Marché du Travail (ou Labour Market Impact Assessment – LMIA – en anglais) est un avis donné par le ministère Emploi et Développement Social Canada (EDSC), qui vise à vérifier que le travailleur étranger qui demande un permis de travail ne prend pas la place d’un citoyen canadien ou d’un résident permanent au Canada en recherche d’emploi.
Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter notre article L’Etude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT) au Canada.
Qu’est-ce que Mobilité francophone ?
Mobilité francophone programme permet aux francophones qui disposent d’une offre d’emploi en dehors du Québec dans une profession qualifiée, de bénéficier d’une exemption d’EIMT. Dans le cadre de Mobilité Francophone, les employeurs n’ont pas à prouver qu’aucun Canadien ou résident permanent ne peut occuper l’emploi qu’ils souhaitent proposer à un travailleur étranger francophone. En outre, l’employeur n’a pas à débourser 1 000 $, comme c’est le cas avec l’EIMT.
Des frais de 230 $CA (des frais de conformité de l’employeur) restent tout de même à sa charge.
Le permis de travail émis dans le cadre de Mobilité francophone coûte 240 $CA au demandeur du permis :
- 155 $CA de frais de participation.
- 85 $ de frais de collecte des données biométriques
Quels sont les critères pour demander un permis sous Mobilité francophone ?
- Vous devez être francophone (on y revient plus bas).
- Vous devez disposer d’une proposition d’emploi pour un poste en dehors du Québec. Les personnes qui souhaitent partir travailler au Québec ne peuvent pas bénéficier de ce programme. A priori, les emplois à temps partiel sont éligibles à Mobilité francophone, en revanche, comme le permis de travail que vous allez obtenir est un permis fermé, vous ne pourrez pas travailler pour un autre employeur le reste de la semaine.
L’emploi figurant sur votre offre d’emploi doit appartenir au niveau de compétences FEER 0, 1, 2 ou 3 de la Classification Nationale des Professions au Canada. Les professions de niveau de compétences 4 et 5 ne sont pas admises dans le cadre de Mobilité francophone. Nous y reviendrons plus en détail plus bas sur cette page.Dès juin 2023 et pour 2 ans, toutes les catégories d’emploi sont éligibles à Mobilité francophone à l’exception des emplois en agriculture primaire.- Sur cette page du site des autorités canadiennes, il est indiqué que lorsque vous présentez une demande, vous devez fournir une lettre expliquant brièvement en quoi vous respectez ces exigences.
Que signifie être francophone ?
Les autorités canadiennes à Paris précisent ce qu’elles entendent par « francophone » :
Dès juin 2023, le niveau de français requis dans le cadre de Mobilité francophone est revu à la baisse. Vous devez avoir au moins une « maîtrise modérée du français, pour la compréhension et l’expression orales » (= niveau 5 des exigences linguistiques). Pour prouver votre niveau de français, vous devez fournir :
- Les résultats d’un Test d’évaluation de français ou au Test de connaissance du français (on en parle plus bas dans ce dossier) OU
- Un diplôme ou grade d’un collège ou d’une université francophone OU
- Un document qui confirme des études dans un établissement francophone.
Notez qu’aux yeux de l’immigration canadienne, seuls deux tests d’évaluation du français sont acceptés :
- Le Test d’évaluation du français (TEF)
- Le Test de connaissance du français (TCF)
Quels types d’emploi sont éligibles ?
Dès juin 2023 et pour une durée de 2 ans, vous pouvez demander un permis de travail sous Mobilité francophone, quelle que soit votre catégorie d’emploi (habituellement, il faut que l’emploi soit qualifié !), à l’exception des emplois en agriculture primaire.
Comment s’assurer que sa profession est bien une profession qualifiée ?
Pour que l’emploi qui vous est offert soit considéré comme qualifié, il doit appartenir au niveau de compétences FEER 0, 1, 2 ou 3 de la Classification Nationale des Professions du Canada (CNP).
Le code CNP de votre emploi doit donc :
Soit commencer par le chiffre 0 (emploi de gestion).Soit avoir comme deuxième chiffre l’un des chiffres suivants : 0, 1, 2 ou 3.
Pour bien comprendre comment fonctionne la CNP, nous vous invitons à consulter notre article Travail au Canada : comprendre les niveaux FEER 0, 1, 2, 3, 4 et 5 ?
Notez que vous pouvez bénéficier d’un traitement accéléré de votre demande : les autorités pourraient vous délivrer un permis de travail en seulement 2 semaines, si vous disposez :
d’une offre d’emploi pour occuper un poste de gestion (genre de compétence 0) OUd’une offre d’emploi pour occuper un poste de niveau de compétence 1.
Toutefois, ce traitement accéléré n’est possible que si vous présentez une demande à l’extérieur du Canada (cela ne fonctionne pas pour les demandes faites à l’intérieur du Canada). Pour en savoir plus.
Attention ! Ce sont les agents d’immigration qui évalueront si oui ou non votre profession appartient bien au niveau de compétences FEER 0, 1, 2 ou 3 de la Classification Nationale des Professions. Ils vont notamment s’appuyer sur la description des tâches et des compétences nécessaires établies par l’employeur. S’ils jugent que votre profession n’en fait pas partie, votre permis Mobilité Francophone pourrait vous être refusé.
Avant de passer à la suite, nous vous recommandons de consulter les pages consacrées à Mobilité francophone sur le site officiel de l’immigration canadienne :
- Le site officiel Cic.gc.ca
- La page consacrée à l’Immigration francophone
- La page consacrée aux communautés francophones établies hors du Québec
- La fiche technique consacrée au programme sur le site officiel Canada.ca
En complément de ce dossier thématique, vous pouvez consulter le replay de notre webinaire sur Mobilité francophone où les conditions d’accès à ce programme en 2023-2024 sont expliquées :
Dossier publié initialement en juin 2016, mis à jour pour la dernière fois en septembre 2023.
(1339)Commentaires
J'ai une petite question au sujet du formulaire imm1295:
Mon Pvt ayant fini il y a 3 semaines je suis actuellement en statut implicite ayant fait une demande de prolongation pour conserver le droit de travailler avec mon employeur actuel le temps qu'ils me fournissent le numéro d'offre et du coup je ne sais pas quoi répondre à la question Pays de résidence actuelle, je m'explique.
Je suis toujours au Canada, donc le pays de résidence actuelle est le canada, mais ils souhaitent une date de fin de mon statut d’immigrant chose que je ne connais pas puisque cela va dépendre de la vitesse à laquelle ils traitent ma demande de prolongation.
Quelqu'un a une idée de comment agir?
De même à la question êtes vous rester après l’expiration de votre statut, etc etc. je suppose que je dois dire oui puisque je suis en statut implicite et donner l'explication de ma situation.
Merci d'avance pour vos réponses!
Bonjour,
Sa fait 11 semaines depuis que j'ai soumis ma demande, j'appelle IRCC, ils ont pas acces a mon dossier vu que mon dossier est traite a New York, j'ai aussi appele Paris, ils ont confirme la meme chose, dossier a New York. J'envoie des emails au bureau de New York chaque deux semaines, aussi aucune reponse.
SVP est ce que c'est normal que sa soit aussi long ????
Merci
Parce que la demand ede permis ne vaut que pour l'avenir, elle ne remplace pas la demande de rétablissement de statut.
Dans l'absolu, c'est ce type de document qui fait que tu as utilisé le formulaire IMM1295.
Tu peux leur dire que tu as suivi précisément ces consignes, qui disaient que tu devais utiliser le formulaire IMM1295.
Que je sois sûre : tu n'as pas soumis ta demande à Vegreville ? On est bien d'accord ?
le document de joe a été plus au moins utile si j’avais pu arriver au bout. Plusieurs chose qui font que ce dossier bloque, un premièr permis de refuser, perte de statut, puis mobilité francophone avec documents qui doit être traité à l´exterieur du Canada alors que je suis au Canada , alors qu’on a possibilité de recourir à cette procédure. Ils restent bloqués sur ce formulaire et ma présence au Canada .
Non, il ne me semble pas qu'il y ait de délais spécifiques à respecter. Mais en vérité, le plus tôt serait le mieux. Si ton employeur veut t'embaucher mi-juillet par exemple, tu pourras tout à fait arriver au moment oû ton offre d'emploi commence.
Oui, tu peux démissionner, tu n'auras pas à rembourser la part de l'employeur. Toutefois, ton permis de travail est lié à un seul employeur. Tu ne pourras pas travailler pour d'autres employeurs avec le permis de travail dont tu disposes pour le moment.
Arf, c'est trop bête toute cette histoire. Le document que t'a filé Joe il y a quelques jours peut appuyer ta situation. En effet, ils indiquent sur leur document que c'est ce qu'il fallait faire :
En réponse à la question « Combien de temps comptez-vous rester au Canada ? » le candidat devra sélectionner « Temporairement – moins de six mois » ou « Temporairement – plus de six mois ». Pour le type de permis demandé, le candidat devra sélectionner « Autre – dispensé de l’EIMT ».
Même si le candidat est au Canada, il devra remplir la demande de permis de travail présentée à l'extérieur du Canada [IMM 1295] et indiquer comme pays de résidence son pays de résidence habituelle et non le Canada afin d'obtenir la bonne liste de contrôle.
Les personnes travaillant actuellement au Canada avec une exemption d’EIMT pour les francophones peuvent demander une prolongation du permis pour continuer dans le même poste avec le même employeur.
In reply to the question “How long are you planning to stay in Canada?“ the candidate should select “Temporarily – less than six months“ or “Temporarily – more than six months“. Concerning the type of permit, the candidate should select “A work permit with a Labour Market Impact Assessment exemption“.
Even if the candidate is in Canada, he must complete an Application for Work Permit Made Outside of Canada [IMM 1295] and indicate as country of residence his country of usual residence, not Canada, in order to obtain the correct document checklist.
Persons currently working in Canada under an LMIA-exemption for Francophones may apply for an
extension of the work permit if there is no change in employer or job.
Le truc qui a dû bloquer dans ta demande (car pour plein de gens déjà au Canada et passant sous Mobilité francophone, il n'y a eu aucun souci), c'est le fait que tu aies demandé un rétablissement de statut au cours de ta démarche.
En effet, pour les autres personnes, le Canada n'a aucun moyen de vérifier que la personne se trouve au Canada (il n'y a jamais de contrôle des sorties au Canada). Dans ton cas, c'est un peu différent, puisque tu avais perdu ton statut au Canada mais ta démarche de rétablissement de statut explicitait clairement que tu étais au Canada
Aucune assurance ne m'a été demandé à l'immigration (rapatriement etc.). Rien du tout. Juste le passeport.
Ce n'est pas du tout comme le PVT. Avec le contrat de travail tu as accès à la santé comme tous les Canadiens, médecin, hôpitaux, etc. Sauf si tu souhaites être rapatrié c'est un choix mais pas obligatoire.
Si tout est en règle avec ton visa tu n'auras pas de problème. C'est beaucoup plus simple que le PVT. L'offre d'emploi de ton employeur posté sur le portail des employeurs fait déjà l'objet d'une vérification avant d'être approuvé, donc à l'immigration ils ne cherchent pas trop, si tu as déjà un employeur c'est simple
{{like.username}}
Chargement...
Voir plus