Pour rappel, le programme Mobilité francophone est ouvert à tous les francophones, quels que soient leur nationalité et leur âge !
Le niveau de français habituellement requis était élevé, désormais il doit s’agir d’une « maîtrise modérée du français, pour la compréhension et l’expression orales » (= niveau 5 des exigences linguistiques). Pour prouver votre niveau de français, vous devez fournir :
- Les résultats d’un Test d’évaluation de français ou au Test de connaissance du français (on en parle plus bas dans ce dossier) OU
- Un diplôme ou grade d’un collège ou d’une université francophone OU
- Un document qui confirme des études dans un établissement francophone.
Qu’est-ce que Mobilité francophone ? Quand on souhaite partir travailler temporairement au Canada, il est presque toujours nécessaire d’obtenir un permis de travail. Dans la plupart des cas (il existe des exceptions comme les permis Expérience International Canada), l’obtention d’un permis de travail est conditionnée par l’obtention, au préalable, d’une Étude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT) favorable.
Nous allons y revenir plus bas, mais l’EIMT n’est pas demandée dans le cadre du programme Mobilité francophone. C’est le gros atout de ce programme !
Qu’est-ce que l’EIMT ?
L’Étude d’Impact sur le Marché du Travail (ou Labour Market Impact Assessment – LMIA – en anglais) est un avis donné par le ministère Emploi et Développement Social Canada (EDSC), qui vise à vérifier que le travailleur étranger qui demande un permis de travail ne prend pas la place d’un citoyen canadien ou d’un résident permanent au Canada en recherche d’emploi.
Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter notre article L’Etude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT) au Canada.
Qu’est-ce que Mobilité francophone ?
Mobilité francophone programme permet aux francophones qui disposent d’une offre d’emploi en dehors du Québec dans une profession qualifiée, de bénéficier d’une exemption d’EIMT. Dans le cadre de Mobilité Francophone, les employeurs n’ont pas à prouver qu’aucun Canadien ou résident permanent ne peut occuper l’emploi qu’ils souhaitent proposer à un travailleur étranger francophone. En outre, l’employeur n’a pas à débourser 1 000 $, comme c’est le cas avec l’EIMT.
Des frais de 230 $CA (des frais de conformité de l’employeur) restent tout de même à sa charge.
Le permis de travail émis dans le cadre de Mobilité francophone coûte 240 $CA au demandeur du permis :
- 155 $CA de frais de participation.
- 85 $ de frais de collecte des données biométriques
Quels sont les critères pour demander un permis sous Mobilité francophone ?
- Vous devez être francophone (on y revient plus bas).
- Vous devez disposer d’une proposition d’emploi pour un poste en dehors du Québec. Les personnes qui souhaitent partir travailler au Québec ne peuvent pas bénéficier de ce programme. A priori, les emplois à temps partiel sont éligibles à Mobilité francophone, en revanche, comme le permis de travail que vous allez obtenir est un permis fermé, vous ne pourrez pas travailler pour un autre employeur le reste de la semaine.
L’emploi figurant sur votre offre d’emploi doit appartenir au niveau de compétences FEER 0, 1, 2 ou 3 de la Classification Nationale des Professions au Canada. Les professions de niveau de compétences 4 et 5 ne sont pas admises dans le cadre de Mobilité francophone. Nous y reviendrons plus en détail plus bas sur cette page.Dès juin 2023 et pour 2 ans, toutes les catégories d’emploi sont éligibles à Mobilité francophone à l’exception des emplois en agriculture primaire.- Sur cette page du site des autorités canadiennes, il est indiqué que lorsque vous présentez une demande, vous devez fournir une lettre expliquant brièvement en quoi vous respectez ces exigences.
Que signifie être francophone ?
Les autorités canadiennes à Paris précisent ce qu’elles entendent par « francophone » :
Dès juin 2023, le niveau de français requis dans le cadre de Mobilité francophone est revu à la baisse. Vous devez avoir au moins une « maîtrise modérée du français, pour la compréhension et l’expression orales » (= niveau 5 des exigences linguistiques). Pour prouver votre niveau de français, vous devez fournir :
- Les résultats d’un Test d’évaluation de français ou au Test de connaissance du français (on en parle plus bas dans ce dossier) OU
- Un diplôme ou grade d’un collège ou d’une université francophone OU
- Un document qui confirme des études dans un établissement francophone.
Notez qu’aux yeux de l’immigration canadienne, seuls deux tests d’évaluation du français sont acceptés :
- Le Test d’évaluation du français (TEF)
- Le Test de connaissance du français (TCF)
Quels types d’emploi sont éligibles ?
Dès juin 2023 et pour une durée de 2 ans, vous pouvez demander un permis de travail sous Mobilité francophone, quelle que soit votre catégorie d’emploi (habituellement, il faut que l’emploi soit qualifié !), à l’exception des emplois en agriculture primaire.
Comment s’assurer que sa profession est bien une profession qualifiée ?
Pour que l’emploi qui vous est offert soit considéré comme qualifié, il doit appartenir au niveau de compétences FEER 0, 1, 2 ou 3 de la Classification Nationale des Professions du Canada (CNP).
Le code CNP de votre emploi doit donc :
Soit commencer par le chiffre 0 (emploi de gestion).Soit avoir comme deuxième chiffre l’un des chiffres suivants : 0, 1, 2 ou 3.
Pour bien comprendre comment fonctionne la CNP, nous vous invitons à consulter notre article Travail au Canada : comprendre les niveaux FEER 0, 1, 2, 3, 4 et 5 ?
Notez que vous pouvez bénéficier d’un traitement accéléré de votre demande : les autorités pourraient vous délivrer un permis de travail en seulement 2 semaines, si vous disposez :
d’une offre d’emploi pour occuper un poste de gestion (genre de compétence 0) OUd’une offre d’emploi pour occuper un poste de niveau de compétence 1.
Toutefois, ce traitement accéléré n’est possible que si vous présentez une demande à l’extérieur du Canada (cela ne fonctionne pas pour les demandes faites à l’intérieur du Canada). Pour en savoir plus.
Attention ! Ce sont les agents d’immigration qui évalueront si oui ou non votre profession appartient bien au niveau de compétences FEER 0, 1, 2 ou 3 de la Classification Nationale des Professions. Ils vont notamment s’appuyer sur la description des tâches et des compétences nécessaires établies par l’employeur. S’ils jugent que votre profession n’en fait pas partie, votre permis Mobilité Francophone pourrait vous être refusé.
Avant de passer à la suite, nous vous recommandons de consulter les pages consacrées à Mobilité francophone sur le site officiel de l’immigration canadienne :
- Le site officiel Cic.gc.ca
- La page consacrée à l’Immigration francophone
- La page consacrée aux communautés francophones établies hors du Québec
- La fiche technique consacrée au programme sur le site officiel Canada.ca
En complément de ce dossier thématique, vous pouvez consulter le replay de notre webinaire sur Mobilité francophone où les conditions d’accès à ce programme en 2023-2024 sont expliquées :
Dossier publié initialement en juin 2016, mis à jour pour la dernière fois en 2024.
(1382)Commentaires
J'avais encore deux questions concernant la demande de mobilité francophone:
- Dans le IMM1295, est-ce que la "brève description des fonctions" peut être juste une généralisation de mes responsabilités? En effet il y en a beaucoup pour moi mais très peu de place pour tout indiquer. Par exemple la description de mon poste, si je généralise, c'est "Manager une équipe", même s'il y a beaucoup plus de détails. Cela suffira d'indiquer juste un résumé à titre indicatif?
- Je ne saisi pas très bien la différence entre La "lettre de référence professionnelle" et le "relevé d'emploi", car ils contiennent les même informations. Puis-je fournir les mêmes documents dans les deux?
- Le relevé d'emploi demande la signature du responsable immédiat. Est-ce que c'est suffisant d'avoir la signature de la RH si mon manager ne travaille plus dans l'entreprise ou si je ne peux fournir une signature directe de celui/celle-ci?
Merci beaucoup !
J’explique ma situation :
Actuellement en Alberta depuis décembre 2016 avec le même employeur. Je suis en train de faire toutes les démarches pour obtenir un nouveau visa de travail avec la mobilité francophone. J’aimerai aussi en faire profiter mon copain (common-law) qui lui est allemand. Nous avons le même employeur.
Donc voici mes questions :
- sur mon profil CIC il lui demande le nom d’un employeur doit il mettre celui qu’on a actuellement et qui veut nous garder tous les deux ?
- doit il mettre qu’il est actuellement en Allemagne ou au Canada ?
Situation assez compliquée mais pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ? Ahah
Merci pour vos réponses
c'est un peu complique mais en gros dans l'outil de recherche des temps de traitements de dossiers, tu peux choisir d'ou ta demande est faite, puis tu as accès a un formulaire de contacte de l'ambassade en charge. (Si jamais le délais est dépassé ou si tu as des documents a rajouter) Si l'ambassade est Sydney alors le contact est [email protected]
J'espere que ma réponse a du sens !
Il s'agit du permis de travail sous le programme Mobilité francophone, donc on parle dans la discussion là, ici...
Ensuite, ça n'est pas pour n'importe quel type d'emploi. L'emploi doit être de niveau A, B ou 0 de la classification des professions, et tu dois être francophone évidemment.
- Elle pourrait faire la demande depuis la France dès maintenant.
- Elle peut aussi éventuellement faire la demande dès son arrivée au Canada (il faudra donc qu'elle demande une Autorisation de Voyage Électronique) avant de partir.
- C'est déjà bien que tu aies de l'expérience dans ce domaine depuis plus de 6 mois
- J'ai un doute concernant ta seconde question. Normalement, depuis qu'il n'y a plus de limite maximum pour la durée d'emploi temporaire au Canada, c'est normalement la date de validité de ton passeport qui devrait être la date limite (Pendant combien de temps puis je travailler au Canada en tant que travailleur temporaire?), mais @TTorSightView saura sûrement mieux te répondre que moi sur cette question.
- J'aurais tendance à penser que oui, en indiquant peut-être que tu n'as pas pu obtenir la lettre de référence personnelle..
Ton employeur peut indiquer que tu es francophone (dans le cadre de Mobilité francophone, il n'y a pas d'obligation que le job soit en français ou francophone...) et que tu vas occuper un emploi qualifié. C'est tout
Un membre sur une autre discussion se demande où joindre le certificat médical qu'il doit fournir pour une demande en ligne. Est-ce que tu pourrais me dire comment tu as joint ta preuve d'examen médical ?
J'ai enfin reçu mon visa alors si certains d'entre vous font la demande depuis l'hemisphère Sud, un petit recap :
Demande de permis de travail lancée le 20 mai 2018
Demande de documents supplémentaires (Extraits de casiers judiciaires NZ et France) le 5 juillet 2018
Demande de visite medicale le 6 juillet 2018
LI reçu le 18 juillet 2018
Mon dossier a été pris en charge a Sydney, comme considérée résidente en NZ (Je vis ici en permis de travail temporaire)
Comme je ne suis plus admissible avec Globe Partner, jai pris une assurance santé canadienne (Safe Visit) pour 3 mois (le temps de pouvoir bénéficier de la BC care card)
Bon courage a tous !
Que faut-il repondre a la question "Explanation of how the job meets the requirements of the exemption being requested"? Sachant que l'"exemption" correspond au code C16 (mobilite francophone), faut-il prouver que la langue francaise est utilisee dans l'emploi en question?
Merci d'avance!
Estelle
Je termine mon PVT en Octobre et je suis en train de faire ma mobilité francophone grâce à mon emploi (que j'ai depuis 7 mois) me dispensant de l'EIMT et entrant dans la catégorie B des emplois qualifiés. J'avais quelques questions concernant cela:
- Je n'ai pas d'expérience dans cet emploi, autre qu'être déjà dans cette position depuis plus de 6 mois. Est-ce qu'ils le prennent en compte comme de l'expérience?
- Ma lettre d'emploi indique que c'est un emploi permanent. Qu'est-ce que je dois indiquer dans le IMM1295 à la durée de l'emploi?
- pour la lettre de référence personnelle et relevé d'emploi, j'ai eu un emploi saisonnier avant de partir au Canada il y a un an et demi, mais je ne suis pas en mesure d'obtenir ces documents de la compagnie dans laquelle j'étais en France à ce moment là. Est-ce que le certificat de travail, fiche de paie, et contrat de travail peuvent suffire si je les fourni?
Merci d'avance pour votre réponse !
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