1Introduction et nouveautés 2023

Qu’est-ce que Mobilité francophone ? Quand on souhaite partir travailler temporairement au Canada, il est presque toujours nécessaire d’obtenir un permis de travail. Dans la plupart des cas (il existe des exceptions comme les permis Expérience International Canada), l’obtention d’un permis de travail est conditionnée par l’obtention, au préalable, d’une Étude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT) favorable.

Nous allons y revenir plus bas, mais l’EIMT n’est pas demandée dans le cadre du programme Mobilité francophone. C’est le gros atout de ce programme !

Qu’est-ce que l’EIMT ?

L’Étude d’Impact sur le Marché du Travail (ou Labour Market Impact Assessment – LMIA – en anglais) est un avis donné par le ministère Emploi et Développement Social Canada (EDSC), qui vise à vérifier que le travailleur étranger qui demande un permis de travail ne prend pas la place d’un citoyen canadien ou d’un résident permanent au Canada en recherche d’emploi.

Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter notre article L’Etude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT) au Canada.

Qu’est-ce que Mobilité francophone ?

Mobilité francophone programme permet aux francophones qui disposent d’une offre d’emploi en dehors du Québec dans une profession qualifiée, de bénéficier d’une exemption d’EIMT. Dans le cadre de Mobilité Francophone, les employeurs n’ont pas à prouver qu’aucun Canadien ou résident permanent ne peut occuper l’emploi qu’ils souhaitent proposer à un travailleur étranger francophone. En outre, l’employeur n’a pas à débourser 1 000 $, comme c’est le cas avec l’EIMT.

Des frais de 230 $CA (des frais de conformité de l’employeur) restent tout de même à sa charge.

Le permis de travail émis dans le cadre de Mobilité francophone coûte 240 $CA au demandeur du permis :

  • 155 $CA de frais de participation.
  • 85 $ de frais de collecte des données biométriques

Quels sont les critères pour demander un permis sous Mobilité francophone ?

  • Vous devez être francophone (on y revient plus bas).
  • Vous devez disposer d’une proposition d’emploi pour un poste en dehors du Québec. Les personnes qui souhaitent partir travailler au Québec ne peuvent pas bénéficier de ce programme. A priori, les emplois à temps partiel sont éligibles à Mobilité francophone, en revanche, comme le permis de travail que vous allez obtenir est un permis fermé, vous ne pourrez pas travailler pour un autre employeur le reste de la semaine.
  • L’emploi figurant sur votre offre d’emploi doit appartenir au niveau de compétences FEER 0, 1, 2 ou 3 de la Classification Nationale des Professions au Canada. Les professions de niveau de compétences 4 et 5 ne sont pas admises dans le cadre de Mobilité francophone. Nous y reviendrons plus en détail plus bas sur cette page. Dès juin 2023 et pour 2 ans, toutes les catégories d’emploi sont éligibles à Mobilité francophone à l’exception des emplois en agriculture primaire.
  • Sur cette page du site des autorités canadiennes, il est indiqué que lorsque vous présentez une demande, vous devez fournir une lettre expliquant brièvement en quoi vous respectez ces exigences.

Que signifie être francophone ?

Les autorités canadiennes à Paris précisent ce qu’elles entendent par « francophone » :

Quels types d’emploi sont éligibles ?

Dès juin 2023 et pour une durée de 2 ans, vous pouvez demander un permis de travail sous Mobilité francophone, quelle que soit votre catégorie d’emploi (habituellement, il faut que l’emploi soit qualifié !), à l’exception des emplois en agriculture primaire.

Comment s’assurer que sa profession est bien une profession qualifiée ?

Pour que l’emploi qui vous est offert soit considéré comme qualifié, il doit appartenir au niveau de compétences FEER 0, 1, 2 ou 3 de la Classification Nationale des Professions du Canada (CNP).

Le code CNP de votre emploi doit donc :

  • Soit commencer par le chiffre 0 (emploi de gestion).
  • Soit avoir comme deuxième chiffre l’un des chiffres suivants : 0, 1, 2 ou 3.

Pour bien comprendre comment fonctionne la CNP, nous vous invitons à consulter notre article Travail au Canada : comprendre les niveaux FEER 0, 1, 2, 3, 4 et 5 ?

Notez que vous pouvez bénéficier d’un traitement accéléré de votre demande : les autorités pourraient vous délivrer un permis de travail en seulement 2 semaines, si vous disposez :

  • d’une offre d’emploi pour occuper un poste de gestion (genre de compétence 0) OU
  • d’une offre d’emploi pour occuper un poste de niveau de compétence 1.

Toutefois, ce traitement accéléré n’est possible que si vous présentez une demande à l’extérieur du Canada (cela ne fonctionne pas pour les demandes faites à l’intérieur du Canada). Pour en savoir plus.

Attention ! Ce sont les agents d’immigration qui évalueront si oui ou non votre profession appartient bien au niveau de compétences FEER 0, 1, 2 ou 3 de la Classification Nationale des Professions. Ils vont notamment s’appuyer sur la description des tâches et des compétences nécessaires établies par l’employeur. S’ils jugent que votre profession n’en fait pas partie, votre permis Mobilité Francophone pourrait vous être refusé.

Avant de passer à la suite, nous vous recommandons de consulter les pages consacrées à Mobilité francophone sur le site officiel de l’immigration canadienne :

En complément de ce dossier thématique, vous pouvez consulter le replay de notre webinaire sur Mobilité francophone où les conditions d’accès à ce programme en 2023-2024 sont expliquées :

Dossier publié initialement en juin 2016, mis à jour pour la dernière fois en 2024.

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(1382)Commentaires

Didrick I |
Message de MaximeR18
Bonjour tout le monde.
J'ai une question simple.
J'ai fait ma demande de visa sur mon CIC le 28 Novembre 2017, et je viens de recevoir ce document hier, 01 Decembre 2017


Est-ce que ca prend vraiment 4 jours pour obtenir un visa avec ce programme ou est-ce que je dois attendre un autre document ?

Merci
Comment as tu fait ta demande pour que ce soit si rapide ?
Alban I |
Message de mimsku
Salut Alban72 , j'ai un problème d'assurance. Je croyais être couverte mais en fait non...je dois souscrire à une nouvelle assurance mais j'ai du mal à en trouver une qui accepte de me couvrir "après départ" (ça fait plusieurs que je suis au Canada comme visiteur).

Quelle assurance as-tu pris et pour combien? Je compte en prendre une pour un mois (le temps de recevoir mon permis de travail)

Merci d'avance !
Bonjour mimsku,

Si tu es déjà au canada comme visiteur tu peux regarder les assurances Visitors to Canada disponible par des assurances canadienne telles que Blue cross ou Manulife. Normalement elles sont spécialement conçu pour les visiteurs. Je n'ai pas personnellement testé mais si tu es déjà au canada c'est peut-être le plus simple.
Un comparateur : Visitors to Canada Travel Medical Insurance, Free Online Quotes, Compare, Direct Buy
mimsku I |
Message de Alban72
Bonjour Mimsku, je suis actuellement au canada en Alberta. Je n'ai eu aucun problème à la frontière. J'ai souscrit une assurance pour seulement une semaine à mon arrivée. On ne m'a rien demandé à la frontière:
-"Pour qu'elle raison venez vous au canada?"
-"Travailler"
-"Avez-vous déjà un contrat avec un employeur au canada?"
-"oui"
-"Ah, super!"
...
J'ai seulement montré mon passeport et j'ai obtenu mon permis de travail aussitôt. Je suis couvert par la santé Alberta dès le 1er jour. Je ne me suis pas renseigné mais cela semble fonctionner plus au moins comme en France en Alberta, si j'ai bien compris les employeurs peuvent fournir une complémentaire santé pour couvrir ce que la santé Alberta ne couvre pas.
Salut Alban72 , j'ai un problème d'assurance. Je croyais être couverte mais en fait non...je dois souscrire à une nouvelle assurance mais j'ai du mal à en trouver une qui accepte de me couvrir "après départ" (ça fait plusieurs que je suis au Canada comme visiteur).

Quelle assurance as-tu pris et pour combien? Je compte en prendre une pour un mois (le temps de recevoir mon permis de travail)

Merci d'avance !
Nataly I |
Bonjour,
J'ai effectue une demande de Mobilite Francophone qui a ete accepte. En meme temps de ma demande, j'ai effectue une demande de permis de travaille pour mon conjoint. Normalement, j'aurais du recevoir en meme temps un permis de travail ouvert pour lui cependant j'ai recu une confirmation pour lui ' Votre demande de sejour au canada a titre de resident temporaire a ete approuvee. Nous avons envoye par la poste votre permis a l'adresse que vous nous avez fournie au moment de presenter votre demande' Le type de document est Permit - WP- EXT / Permis - PT - PROR et j'ai eu un nouveau numero AVE pour lui.... Savez-vous a quoi correspond ce permis? Pourquoi je n'ai pas eu de permis ouvert pour lui... Est-ce qu'il pourrait travailler avec ce permis...? Dois-je refaire une demande de permis? Nous sommes actuellement en PVT jusqu'a fin juin nous vivons donc actuellement au CANADA, lors des reponses aux questionnaire j'ai mis que mon conjoint etait au canada en tant que travailleur... Si quelqu'un a des informations a me donner je suis preneuse... Merci beaucoup d'avance,
Bruno I |
Bonjour,

J'ai une petite question au sujet du formulaire imm1295:

Mon Pvt ayant fini il y a 3 semaines je suis actuellement en statut implicite ayant fait une demande de prolongation pour conserver le droit de travailler avec mon employeur actuel le temps qu'ils me fournissent le numéro d'offre et du coup je ne sais pas quoi répondre à la question Pays de résidence actuelle, je m'explique.

Je suis toujours au Canada, donc le pays de résidence actuelle est le canada, mais ils souhaitent une date de fin de mon statut d’immigrant chose que je ne connais pas puisque cela va dépendre de la vitesse à laquelle ils traitent ma demande de prolongation.

Quelqu'un a une idée de comment agir?

De même à la question êtes vous rester après l’expiration de votre statut, etc etc. je suppose que je dois dire oui puisque je suis en statut implicite et donner l'explication de ma situation.

Merci d'avance pour vos réponses!
mimsku I |
Message de Alban72
Je me suis inscrit à la santé Alberta dès le lendemain de mon arrivée. Il suffit d'aller à un bureau Registry Alberta et remplir un formulaire très simple d'une page. Montrer le permis de travail et c'est bon. J'ai reçu la carte une semaine après. Tu es couvert par santé Alberta dès ton arrivée. Le delais de carence c'est plus le temps que tu reçois la carte il faut avancer les frais, puis être remboursé.

Aucune assurance ne m'a été demandé à l'immigration (rapatriement etc.). Rien du tout. Juste le passeport.

Ce n'est pas du tout comme le PVT. Avec le contrat de travail tu as accès à la santé comme tous les Canadiens, médecin, hôpitaux, etc. Sauf si tu souhaites être rapatrié c'est un choix mais pas obligatoire.

Si tout est en règle avec ton visa tu n'auras pas de problème. C'est beaucoup plus simple que le PVT. L'offre d'emploi de ton employeur posté sur le portail des employeurs fait déjà l'objet d'une vérification avant d'être approuvé, donc à l'immigration ils ne cherchent pas trop, si tu as déjà un employeur c'est simple
Super Alban72, merci ! C'est de la bonne nouvelle
Dreamsarita12 I |
Urgent des retours SVP
Bonjour,
Sa fait 11 semaines depuis que j'ai soumis ma demande, j'appelle IRCC, ils ont pas acces a mon dossier vu que mon dossier est traite a New York, j'ai aussi appele Paris, ils ont confirme la meme chose, dossier a New York. J'envoie des emails au bureau de New York chaque deux semaines, aussi aucune reponse.

SVP est ce que c'est normal que sa soit aussi long ????

Merci
christ I |
Message de murielj
Tu as fait une demande de rétablissement de statut pendant ces 90 jours, en parallèle de ta demande de permis de travail ?
Parce que la demand ede permis ne vaut que pour l'avenir, elle ne remplace pas la demande de rétablissement de statut.
Bonjour, oui j’ai fait un rétablissement de statut en visiteur et en parallèle un permis de travail sous mobilité francophone.
Muriel I |
Message de christinek
Sauf le hic pour eux j’avais 90 jours pour rétablir mon statut donc je pouvais rester au Canada
Tu as fait une demande de rétablissement de statut pendant ces 90 jours, en parallèle de ta demande de permis de travail ?
Parce que la demand ede permis ne vaut que pour l'avenir, elle ne remplace pas la demande de rétablissement de statut.
christ I |
Message de Marie
Bah justement si, il est utile selon moi ce document.
Dans l'absolu, c'est ce type de document qui fait que tu as utilisé le formulaire IMM1295.
Tu peux leur dire que tu as suivi précisément ces consignes, qui disaient que tu devais utiliser le formulaire IMM1295.

Que je sois sûre : tu n'as pas soumis ta demande à Vegreville ? On est bien d'accord ?
Non ma demande n’a pas été soumis à vegreville justement, c’est ça leurs problème, pourquoi j’ai pas soumis ma demande au Canada alors que j’y étais. Voilà ce que l’on me reproche, on me reproche d’avoir Rempli le formulaire IMM1295 alors que j’étais Au Canada. Ce que j’ai compris, je devais quitter le Canada lorsque que j’ai perdu mon statut, demandé la mobilité francophone en France et revenir. Sauf le hic pour eux j’avais 90 jours pour rétablir mon statut donc je pouvais rester au Canada. On me reproche des choses qui pour moi n’ont pas de sens