Partir en PVT au Canada en famille : en couple ou avec des enfants

Chapitre 5 : Les démarches et la vie sur place avec des enfants (Québec et Ontario)

Date de publication : 08-02-2022

Auteur

Julie

Les démarches et la vie sur place avec des enfants (Québec et Ontario)

Le Numéro d’Assurance Sociale (NAS/SIN) 

Vous n’avez pas à obtenir de numéro d’assurance sociale pour vos enfants dans la mesure où ceux-ci ne travailleront pas. Si votre enfant devient bénéficiaire d’un placement fait en son nom au Canada (par exemple pour ses études), alors vous devrez effectuer une demande de NAS pour lui/elle.

Si votre conjoint(e) détient un permis de travail, il/elle devra demander un NAS.

Pour en savoir plus sur cette démarche, consultez notre dossier Le NAS / SIN au Canada.

Les modes de garde en Ontario pour un enfant de moins de 6 ans

  •  Les crèches (day care centres: les crèches publiques ou privées accréditées par une administration publique sont assez nombreuses, mais relativement chères et avec de longues listes d’attente. Généralement, les parents s’inscrivent sur la liste d’attente dans leur deuxième trimestre de grossesse pour obtenir une place au moment où leur enfant aura 1 an. Les tarifs sont élevés : de 40$/jour hors de Toronto à 90$/jour en plein centre-ville. Il faut payer pour tous les jours ouvrables, les jours fériés et les jours où votre enfant ne va pas à la crèche.
    Il est difficile d’avoir une place à temps partiel (quelques jours par semaine). Il faut dans ces cas-là trouver une autre famille qui complète votre place.
  • La maternelle / le jardin d’enfant (pre-school) : depuis quelques années, les écoles proposent des journées complètes (contre 2-3 heures par jour auparavant). Votre enfant peut y entrer à 4 ans ou 5 ans. La maternelle s’appelle en général « kindergarten ». La maternelle est facultative. Il existe des maternelles gratuites et des maternelles privées sous contrat (payantes) comme des écoles Montessori, par exemple.
  • Les nounous à la française : cela s’appelle un « home daycare ». Elles sont déclarées auprès des autorités de tutelle et gardent souvent plusieurs enfants. Les tarifs sont en général moins élevés que ceux des crèches. Elles se font souvent connaître par le bouche-à-oreille et sont donc difficiles à trouver, sauf si vous faites appel à une agence qui donne les licences aux « home daycares », mais dans ce cas-là, les prix sont plus élevés. Depuis août 2015, les personnels qui gardent des enfants sous ce système n’ont pas le droit de garder plus de 5 enfants (pour un service de garde non agréé) et plus de 6 enfants (pour un service de garde agréé).
  •  Les nounous dédiées à une seule famille. Elles sont payées de 14 $ à 20 $/heure. Cela peut être une solution viable si vous avez une famille de 3 enfants par exemple, surtout quand on pense aux horaires peu pratiques de l’école qui vous obligent à avoir un « after-school program » payant, évidemment. En anglais, on parle souvent de home child care provider, ou de nanny.

Pour en savoir plus sur l’éducation en Ontario, nous vous recommandons ces liens :

Il y a deux établissements privés (payants) à Toronto qui dispensent un enseignement suivant le programme français (attention, il y a bien plus d’établissements proposant des enseignements en langue française) : le Lycée français de Toronto (de la maternelle au Bac) et l’École internationale du Canada (de la maternelle au brevet des collèges).  À Ottawa, le lycée Paul Claudel, lui aussi privé, propose le même type d’enseignements (de la maternelle à la terminale).

L’école au Québec

Plusieurs choix s’offrent à vous si vous voulez que votre enfant aille à l’école. Si vous voulez scolariser votre enfant dans l’école du quartier, il faut contacter la Commission Scolaire de votre ville.

Il existe aussi des écoles alternatives, comme Montessori ou Steiner-Waldorf à Montréal (écoles privées). Il y a aussi l’école française qui prend les enfants de 4 ans révolus en octobre, à partir de la moyenne section. Ces trois derniers choix sont plus chers.

La Charte de la langue française du Québec stipule que l’enseignement des enfants au Québec doit être en français jusqu’au niveau secondaire dans les établissements publics et dans les établissements privés subventionnés par la province. Toutefois, les enfants de travailleurs temporaires ont la possibilité de suivre des enseignements en anglais pour une période maximale de 3 ans. Pour en savoir plus…

Bon à savoir !

  • L’équivalent du CP est la « première année », et ainsi de suite.
  • L’école n’est pas obligatoire. L’instruction oui, comme en France. Vous pouvez tout à fait opter pour une éducation à la maison, ou l’« unschooling » et profiter de cette année de PVT pour apprendre autrement… Toutefois, il faut obtenir des autorisations spécifiques auprès de la Commission Scolaire compétente en présentant notamment un projet d’apprentissage. Si vous choisissez cette solution, vous devez contacter la Commission Scolaire de votre ville pour connaître les programmes québécois, ou vous baser sur les programmes français pour ne pas « perdre » une année. Vous pouvez aussi contacter le CNED pour des cours par correspondance.

Les modes de garde au Québec pour un enfant de moins de 6 ans

  • Les centres de la petite enfants (CPE) : les CPE sont ce qui ressemblent le plus aux crèches que l’on trouve en France. Ce sont des centres à but non lucratif subventionnés par le gouvernement du Québec. Le coût de ces CPE varie en fonction de vos revenus avec un prix de base fixé à 8 $CA par jour environ. Ensuite, si vous gagnez plus de 50 000 $CA (environ), le tarif augmente alors (un peu) selon des paliers. En principe, il est possible d’y placer vos enfants dans les premiers mois qui suivent leur naissance. Néanmoins, certains CPE n’acceptent les nourrissons qu’à partir de quelques mois (3 ou 6 mois, par exemple), mais les places sont très très limitées. Par conséquent, beaucoup d’enfants n’entrent pas dans un CPE avant leurs 18 mois. Par ailleurs, il y a d’importantes listes d’attente. Vous pouvez vous inscrire à un portail unique : La place 0-5 (voir plus bas). Les CPE sont souvent considérés comme LE mode de garde à privilégier.
  • Les garderies privées : les garderies privées sont, elles, à but lucratif. Toutefois, elles peuvent être subventionnées (elles coûtent alors le même tarif qu’un CPE) ou non subventionnées (elles coûtent alors plutôt autour de 35 $CA par jour). Notez que dans le cadre des garderies privées, vous pouvez aussi obtenir une réduction des frais grâce à des crédits d’impôts.
  • Les services de garde en milieu familial : il s’agit de faire garder ses enfants au domicile d’une personne reconnue qui peut garder de 6 à 9 enfants (9 enfants si la personne est assistée). Certaines personnes qui proposent un accueil en milieu familial peuvent être subventionnées et offrir ainsi quelques places aux mêmes tarifs que les CPE et les garderies privées subventionnées. Il est aussi possible de faire appel à ce type de services auprès de personnes non reconnues (qui n’ont droit de garder que 6 enfants au maximum). Vous ne pourrez pas bénéficier de tarifs subventionnés dans ce cas. La personne qui n’est pas reconnue peut fournir des services de garde, mais doit toutefois se conformer à un certain nombre de règles que vous devriez connaître. Le coût tourne autour de 35-40 $CA par jour pour les gardes en milieu familial non subventionnés. Cette dernière option (garde en milieu familial non reconnue) est peut-être la moins recommandée.
  • Les nannies. Il existe aussi des « nannies » qui gardent des enfants à domicile. Les tarifs sont variables et vous pouvez vous arranger avec une autre famille pour faire une garde alternée entre les deux domiciles. Pensez également aux jeunes filles au pair !
Le portail La place 0-5 

C’est le site que vous devez connaître si vous souhaitez obtenir une place dans un CPE ou une garderie privée ou pour indiquer que vous cherchez une personne pour garder votre enfant en milieu familial. Vous devez vous inscrire sur le portail unique La place 0-5 le plus tôt possible, idéalement dès le moment où vous apprenez votre grossesse.

Si vous souhaitez placer votre enfant à votre arrivée au Québec, il est aussi possible de vous inscrire avant votre départ, du moment que vous avez une adresse e-mail valide et le numéro de téléphone d’une personne ressource (un ami, un proche, par exemple) qui résiderait au Québec (avec un numéro canadien).
Nous vous recommandons de consulter leur site Internet, et notamment leur FAQ et les vidéos se trouvant en lien sur cette page.

  • La prématernelle : à 4 ans (au 30 septembre), il est possible que votre enfant entre en pré-maternelle ou au sein du programme Passe partout. Les enfants sont alors à l’école. Toutefois, toutes les écoles ne le proposent pas et la majorité des enfants de 4 ans restent en CPE ou en garderie.
  • La maternelle : à partir de 5 ans (au 30 septembre), votre enfant peut entrer en classe de maternelle. Au Québec, la maternelle ne dure qu’une année.
    L’année prochaine, votre enfant entrera en primaire, en 1er cycle.
Chapitre 5 sur 6

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199 Commentaires

Mamadou
0 1

Bonjour,

J’aurai quelques questions concernant le conjoint de fait.

Ma femme a un PVT, nous sommes venu à Montréal en juillet en famille nos 2 enfants sont scolarisés ici depuis la rentrée, j’ai moi un visa visiteur pour le moment.

Ma femme a débuter un travail fin octobre d’une catégorie qui correspond à celle demandée pour validé une demande de PTO.

Nous avons tout les documents pour prouver que nous sommes marié (act de mariage, mes enfants portent mon nom…)

Le soucis est que pour le moment nous avons que 2 fiches de paies, mais nous avons tout les autres documents est-ce vraiment risqué de se rendre à l’immigration avec uniquement de fiches de paies et un maximum de documents pour prouver que nous sommes bien conjoint de fait?

Si je souhaite me présenter avant d’obtenir la 3ème fiche de paie c’est parce que j’ai trouvé un employeur qui attend depuis 1 mois que j’obtienne le PTO pour m’embaucher (et il souhaiterait que ça ne dure pas trop).

Mehdi
0 2

Bonjour actuellement au Canada avec un pvt ma conjointe est venu avec moi avec un permis visiteur(tourisme) a par le fait d’avoir un contrat de min 6mois et 3 fiche de paye ya t’il un autre moyen pour quel est un permis de travail ? Ou trouver la liste complète des métier dans la catégories b(elle est pas complete dans le site de l ircc) je voudrais voir tous les métiers dans la cat b comme sa je vois lequel est le plus proche de mes compétences

Dylan
0 5

Bonjour j’aurai une question ; sur le sujet conjoint de fait.
Si nous vivons depuis + d’1 an ensemble à la même adresse mes que les facture sont qu’à a un seul nom. Étant donner que vous avons des enfants ensemble et qu’il porte mon nom est que cela passerai ?

Julie
5.1K 13.9K

Salut Dylan, les deux pièces fortes pour prouver le statut de conjoint de fait ce sont le bail/acte de vente aux deux noms et le compte bancaire en commun mais bien sûr avoir des enfants est une bonne preuve également. Donc si vous avez un bail et un compte commun, pas besoin d’avoir des factures aux deux noms.

Dylan
0 5

Le compte bancaire en commun dois être ouvert y a plus d’un an je suppose ? Parce que nous vivons à la même adresse et nous avons un compte chacun. Et le bail étant donner que ma compagne étais déjà dedans avant que je m’y installe est à son nom également. Mes les facture etc sont payer via mon compte bancaire vue que madame est à ma charge.

Julie
5.1K 13.9K

Ah oui mince d’accord, c’est pas idéal, oui effectivement le compte doit être commun depuis 12 mois au moins quand elle demande le permis de conjoint. Vous avez tous les deux vos pièces d’identité à cette adresse ? Vos déclarations d’impôts sont faites ensemble à cette adresse ? Essayez de regrouper tous les papiers communs ou individuels à cette adresse pour essayer de prouver votre union de fait. En gros il n’y a pas de « dossier qui passe » et de « dossier qui ne passe pas », c’est l’agent qui regarde le dossier qui juge, avec les pièces qu’il a devant les yeux, si vous êtes conjoints de fait ou non, tu vois ce que je veux dire ?

Dylan
0 5

Et nous avons des enfants ensemble qui porte mon nom , est ce que je peux éventuellement demander un acte de naissance pour chacun ? Oui oui je comprend tout à fait sa m’a l’aire compliqué tout ça 😅

Clement
1 5

Bonjour,

Ma conjointe (de fait) me rejoindra au Canada le 22/09 prochain afin d’obtenir un Permis de travail ouvert lié à mon PVT.
Nous évaluons donc les options d’assurance, et étant moi-même avec Globe PVT nous aimerions souscrire à la même assurance pour elle.

Cependant, ma conjoinrte est mexicaine, et en selectionnant sa nationalité, l’option Canada en tant que pays de destination n’apparaît pas (le PVt n’existant pas entre ses deux pays).

Il y a-til une manière spéciale de procéder afin de souscrire l’assurance?
Les délais sont assez courts (elle arrive dans 5 jours). Je vous remercie donc pour votre réponse.

Pamela
97 432

Bonjour Clément,
Si ta copine est mexicaine, elle devrait trouver une assurance au Mexique qui couvre les voyages à l’étranger.

Julie
5.1K 13.9K

Salut Clément, c’est vrai que l’accord de PVT Canada Mexique est en suspens depuis plusieurs années maintenant. Est-ce que tu as déjà ton emploi qualifié et tes fiches de paie qui permettent à ta conjointe d’obtenir le permis ouvert ? Si oui, elle va pouvoir souscrire à Globe PVT, je vais partager ton message avec ACS qui saura te donner des précisions à ce sujet 🙂

Julie
5.1K 13.9K

Et au cas où, je le précise 😉 Que ta copine demande bien une AVE avant de partir : https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/services/visiter-canada/ave.html

Clement
1 5

Merci Julie pour la réponse. Elle recevra bien un PTO, mais est résidente Mexicaine.

Sylvain
1 4

Bonjour,
Ma femme et moi-même avons obtenu notre PVT en fin d’année 2021. Nous partons pour Vancouver le 1er décembre prochain.

Notre fils vient de naitre, le 20 juin dernier!
L’administration canadienne n’est donc pas du tout au courant de cette naissance.

Doit-on les informer avant de se présenter sur le territoire? Comment l’ajouter à nos PVTs?

Sommes-nous dans le cas décrit sur cette page du site du gouvernement canadien?
https://www.cic.gc.ca/francais/centre-aide/reponse.asp?qnum=1362&top=14

Merci d’avance et bravo pour la pertinence des informations et le travail fourni sur PVTistes.net 😀

Annelise
548 1.3K

Salut ! On évoque ce point dans le chapitre 3 du dossier : « Si l’annonce de votre grossesse ou la naissance de votre enfant a lieu après l’obtention de votre PVT mais avant votre départ au Canada, nous pouvez, si vous le souhaitez, prévenir les autorités canadiennes de votre changement de situation familiale, mais en réalité, ça ne pose aucun problème de ne pas les prévenir. » 🙂 Votre enfant obtiendra son propre statut directement à l’arrivée.

Mimic
0 1

Bonjour,

Ma question va paraitre bête mais… Nous partons ma femme et moi avec notre petit qui aura 13 mois au moment du départ. Nous avons souscris a une assurance tout les deux, doit on faire de même pour notre petit ?

Annelise
548 1.3K

Salut ! Ce n’est pas obligatoire, comme il aura un statut de visiteur, mais c’est TRÈS fortement conseillé (les frais de santé sont exorbitants au Canada). On en parle dans ce chapitre du dossier : https://pvtistes.net/dossiers/partir-au-canada-en-famille/4/ Vous pouvez souscrire une assurance Globe PVT. Si tu as des questions, n’hésite pas à les poser directement à ACS par ici : https://pvtistes.net/forum/f259.html 🙂

Julien
4 19

Hello Julie,
Merci pour cet article complet et détaillé !
« En tant que pvtiste, vous ne bénéficiez pas de la couverture santé de l’Ontario (OHIP), sauf si vous avez un emploi de 6 mois ou plus. »
Il semblerait même que le/la conjoint(e) peut en bénéficier.
Est-ce que tu aurais une source à partager s’il te plaît ?
J’ai contacté l’Ontario qui ne me donne qu’une réponse générique, et non propre au cas du PVT.
Il est clair qu’on ne peut pas bénéficier de la RAMQ, j’espère qu’on peut vraiment avoir l’OHIP (surtout en cas de grossesse)

Julie
5.1K 13.9K

Salut Julien, je t’avoue que je n’en sais plus, mais sans doute que si toi tu l’as avec ton emploi de plus de 6 mois, ça ouvre des droits à ta conjointe, avec des preuves de votre union de fait, mais ça vaudrait le coup d’appeler ou d’aller voir l’OHIP une fois sur place car je t’avoue que je n’en sais pas plus :/

Julien
4 19

Oui, je vais creuser tout ça. Merci pour ta réponse rapide ! 🙂

Xuane
0 1

Bonjour à tous,

Je suis un peu perdue avec la nouvelle loi sur l’instruction obligatoire en France à partir de 3 ans. Mon fils aura 3 ans en août et nous sommes en train de préparer notre départ pour Montréal pour un PVT de 2 ans (mon conjoint a obtenu sa LI en janvier mais je suis encore dans le bassin pour ma part). Par sécurité nous vous inscrit notre enfant à l’école maternelle française ne sachant pas si dès septembre nous serons partis, mais qu’en sera-t-il une fois au Canada ? Dépendra-t-il du système éducatif canadien (et donc as avant 4 ou 5ans si j’ai bien compris), y aura-t-il obligation d’instruction en famille (nous espérons bosser tous les deux sur place)?
Merci pour votre aide si vous avez des informations à ce sujet, la loi venant de passer je ne trouve rien pour le moment…

Mjrb
5 7

Allo, à partir du moment où tu ne résides plus en France, tu n’es plus soumise à la loi Française, donc oui tu dépendras bien du système canadien, et même québécois pour être plus précis. Ici, la scolarisation est obligatoire à partir de 6 ans mais il y a l’école (maternelle) à partir de 5 ans, et de plus en plus d’écoles proposent également une maternelle 4 ans.
Pour 3 ans, il n’y pas d’école par contre.
Si tu souhaites l’instruire en famille et ne pas scolariser ton enfant, c’est possible moyennant quelques démarches au Québec, mais aucun compte à rendre avant 6 ans.
Quant à la loi française, tu as besoin de la respecter tant que tu y résides, donc si tu n’es pas partie en septembre, il faudra en effet que ton enfant rejoigne les bancs de l’école OU faire une demande d’instruction en famille (dossier d’autorisation à monter et à transmettre avant fin mai, pour la rentrée de sept 2022)

sandra
0 2

Bonjour. J’ai reçu une invitation à présenter ma demande pour le PVT Canada, et je voudrai partir avec mon conjoint. Plusieurs questions se posent à moi car nous ne sommes ni mariés, ni pacsés et depuis 2 ans je travaille sur Pithiviers et lui sur Amiens. Nous n’avons donc pas la même adresse de domiciliation et fiscale. Nous n’avons pas de compte bancaire joint et/ou de factures à nos deux noms, mais sommes ensemble depuis 11 ans.
– Est-ce que je peux quand même présenter ma demande en le notifiant conjoint de fait ? Alors que nous ne rentrons pas dans la définition donnée de conjoint de fait.
– Est ce que si je tente de présenter ma demande avec lui en tant que conjoint de fait, à priori non recevable, cela peut me faire perdre mon éligibilité à recevoir mon PVT ?
Mon conjoint est animateur périscolaire. Quelles sont les options qui s’offrent à lui pour pouvoir me rejoindre au Canada ?
En vous remerciant par avance 😉😉

sandra
0 2

J’ai oublié de préciser que je vais avoir 35 ans le 26 avril 2022 et mon conjoint 45 ans le 28 mai 2022, il ne peut donc pas présenter une demande de PVT de son côté.

MATHILDEPOTTIER
0 2

Bonjour,
Mon conjoint a un travail de catégorie A (infirmier donc PTT de 3 ans),
hors de je viens d’être tirée au sort hier. Je ne sais pas s’il vaut mieux que je refuse et reste conjoint de fait ou que j’ai mon propre permis? merci

Julie
5.1K 13.9K

Salut Mathilde, tu es dans quelle situation actuellement ? En permis de travail ouvert comme conjointe actuellement ?

MATHILDEPOTTIER
0 2

Salut Julie. En france, nous partons début août car son contrat commence fin août. donc nous avons entamé les démarches déjà pour mon statut de conjoint,

Julie
5.1K 13.9K

Salut, alors oui dans ton cas, si tu obtiens en arrivant un permis ouvert comme conjointe d’un travailleur qualifié au Canada, ce serait sacrifier ton PVT que de finaliser ta demande. Je te recommande en effet de ne pas donner suite et de prendre le statut de conjoint de fait qui te sera donné 🙂 Comme ça tu ne grilles pas le PVT pour plus tard, on ne sait jamais, il pourrait te servir alors que là, il ne ferait que doublon avec ton permis de conjoint de fait.

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