Partir en PVT au Canada en famille : en couple ou avec des enfants

Chapitre 5 : Les démarches et la vie sur place avec des enfants (Québec et Ontario)

Date de publication : 08-02-2022

Auteur

Julie

Les démarches et la vie sur place avec des enfants (Québec et Ontario)

Le Numéro d’Assurance Sociale (NAS/SIN) 

Vous n’avez pas à obtenir de numéro d’assurance sociale pour vos enfants dans la mesure où ceux-ci ne travailleront pas. Si votre enfant devient bénéficiaire d’un placement fait en son nom au Canada (par exemple pour ses études), alors vous devrez effectuer une demande de NAS pour lui/elle.

Si votre conjoint(e) détient un permis de travail, il/elle devra demander un NAS.

Pour en savoir plus sur cette démarche, consultez notre dossier Le NAS / SIN au Canada.

Les modes de garde en Ontario pour un enfant de moins de 6 ans

  •  Les crèches (day care centres: les crèches publiques ou privées accréditées par une administration publique sont assez nombreuses, mais relativement chères et avec de longues listes d’attente. Généralement, les parents s’inscrivent sur la liste d’attente dans leur deuxième trimestre de grossesse pour obtenir une place au moment où leur enfant aura 1 an. Les tarifs sont élevés : de 40$/jour hors de Toronto à 90$/jour en plein centre-ville. Il faut payer pour tous les jours ouvrables, les jours fériés et les jours où votre enfant ne va pas à la crèche.
    Il est difficile d’avoir une place à temps partiel (quelques jours par semaine). Il faut dans ces cas-là trouver une autre famille qui complète votre place.
  • La maternelle / le jardin d’enfant (pre-school) : depuis quelques années, les écoles proposent des journées complètes (contre 2-3 heures par jour auparavant). Votre enfant peut y entrer à 4 ans ou 5 ans. La maternelle s’appelle en général « kindergarten ». La maternelle est facultative. Il existe des maternelles gratuites et des maternelles privées sous contrat (payantes) comme des écoles Montessori, par exemple.
  • Les nounous à la française : cela s’appelle un « home daycare ». Elles sont déclarées auprès des autorités de tutelle et gardent souvent plusieurs enfants. Les tarifs sont en général moins élevés que ceux des crèches. Elles se font souvent connaître par le bouche-à-oreille et sont donc difficiles à trouver, sauf si vous faites appel à une agence qui donne les licences aux « home daycares », mais dans ce cas-là, les prix sont plus élevés. Depuis août 2015, les personnels qui gardent des enfants sous ce système n’ont pas le droit de garder plus de 5 enfants (pour un service de garde non agréé) et plus de 6 enfants (pour un service de garde agréé).
  •  Les nounous dédiées à une seule famille. Elles sont payées de 14 $ à 20 $/heure. Cela peut être une solution viable si vous avez une famille de 3 enfants par exemple, surtout quand on pense aux horaires peu pratiques de l’école qui vous obligent à avoir un « after-school program » payant, évidemment. En anglais, on parle souvent de home child care provider, ou de nanny.

Pour en savoir plus sur l’éducation en Ontario, nous vous recommandons ces liens :

Il y a deux établissements privés (payants) à Toronto qui dispensent un enseignement suivant le programme français (attention, il y a bien plus d’établissements proposant des enseignements en langue française) : le Lycée français de Toronto (de la maternelle au Bac) et l’École internationale du Canada (de la maternelle au brevet des collèges).  À Ottawa, le lycée Paul Claudel, lui aussi privé, propose le même type d’enseignements (de la maternelle à la terminale).

L’école au Québec

Plusieurs choix s’offrent à vous si vous voulez que votre enfant aille à l’école. Si vous voulez scolariser votre enfant dans l’école du quartier, il faut contacter la Commission Scolaire de votre ville.

Il existe aussi des écoles alternatives, comme Montessori ou Steiner-Waldorf à Montréal (écoles privées). Il y a aussi l’école française qui prend les enfants de 4 ans révolus en octobre, à partir de la moyenne section. Ces trois derniers choix sont plus chers.

La Charte de la langue française du Québec stipule que l’enseignement des enfants au Québec doit être en français jusqu’au niveau secondaire dans les établissements publics et dans les établissements privés subventionnés par la province. Toutefois, les enfants de travailleurs temporaires ont la possibilité de suivre des enseignements en anglais pour une période maximale de 3 ans. Pour en savoir plus…

Bon à savoir !

  • L’équivalent du CP est la « première année », et ainsi de suite.
  • L’école n’est pas obligatoire. L’instruction oui, comme en France. Vous pouvez tout à fait opter pour une éducation à la maison, ou l’« unschooling » et profiter de cette année de PVT pour apprendre autrement… Toutefois, il faut obtenir des autorisations spécifiques auprès de la Commission Scolaire compétente en présentant notamment un projet d’apprentissage. Si vous choisissez cette solution, vous devez contacter la Commission Scolaire de votre ville pour connaître les programmes québécois, ou vous baser sur les programmes français pour ne pas « perdre » une année. Vous pouvez aussi contacter le CNED pour des cours par correspondance.

Les modes de garde au Québec pour un enfant de moins de 6 ans

  • Les centres de la petite enfants (CPE) : les CPE sont ce qui ressemblent le plus aux crèches que l’on trouve en France. Ce sont des centres à but non lucratif subventionnés par le gouvernement du Québec. Le coût de ces CPE varie en fonction de vos revenus avec un prix de base fixé à 8 $CA par jour environ. Ensuite, si vous gagnez plus de 50 000 $CA (environ), le tarif augmente alors (un peu) selon des paliers. En principe, il est possible d’y placer vos enfants dans les premiers mois qui suivent leur naissance. Néanmoins, certains CPE n’acceptent les nourrissons qu’à partir de quelques mois (3 ou 6 mois, par exemple), mais les places sont très très limitées. Par conséquent, beaucoup d’enfants n’entrent pas dans un CPE avant leurs 18 mois. Par ailleurs, il y a d’importantes listes d’attente. Vous pouvez vous inscrire à un portail unique : La place 0-5 (voir plus bas). Les CPE sont souvent considérés comme LE mode de garde à privilégier.
  • Les garderies privées : les garderies privées sont, elles, à but lucratif. Toutefois, elles peuvent être subventionnées (elles coûtent alors le même tarif qu’un CPE) ou non subventionnées (elles coûtent alors plutôt autour de 35 $CA par jour). Notez que dans le cadre des garderies privées, vous pouvez aussi obtenir une réduction des frais grâce à des crédits d’impôts.
  • Les services de garde en milieu familial : il s’agit de faire garder ses enfants au domicile d’une personne reconnue qui peut garder de 6 à 9 enfants (9 enfants si la personne est assistée). Certaines personnes qui proposent un accueil en milieu familial peuvent être subventionnées et offrir ainsi quelques places aux mêmes tarifs que les CPE et les garderies privées subventionnées. Il est aussi possible de faire appel à ce type de services auprès de personnes non reconnues (qui n’ont droit de garder que 6 enfants au maximum). Vous ne pourrez pas bénéficier de tarifs subventionnés dans ce cas. La personne qui n’est pas reconnue peut fournir des services de garde, mais doit toutefois se conformer à un certain nombre de règles que vous devriez connaître. Le coût tourne autour de 35-40 $CA par jour pour les gardes en milieu familial non subventionnés. Cette dernière option (garde en milieu familial non reconnue) est peut-être la moins recommandée.
  • Les nannies. Il existe aussi des « nannies » qui gardent des enfants à domicile. Les tarifs sont variables et vous pouvez vous arranger avec une autre famille pour faire une garde alternée entre les deux domiciles. Pensez également aux jeunes filles au pair !
Le portail La place 0-5 

C’est le site que vous devez connaître si vous souhaitez obtenir une place dans un CPE ou une garderie privée ou pour indiquer que vous cherchez une personne pour garder votre enfant en milieu familial. Vous devez vous inscrire sur le portail unique La place 0-5 le plus tôt possible, idéalement dès le moment où vous apprenez votre grossesse.

Si vous souhaitez placer votre enfant à votre arrivée au Québec, il est aussi possible de vous inscrire avant votre départ, du moment que vous avez une adresse e-mail valide et le numéro de téléphone d’une personne ressource (un ami, un proche, par exemple) qui résiderait au Québec (avec un numéro canadien).
Nous vous recommandons de consulter leur site Internet, et notamment leur FAQ et les vidéos se trouvant en lien sur cette page.

  • La prématernelle : à 4 ans (au 30 septembre), il est possible que votre enfant entre en pré-maternelle ou au sein du programme Passe partout. Les enfants sont alors à l’école. Toutefois, toutes les écoles ne le proposent pas et la majorité des enfants de 4 ans restent en CPE ou en garderie.
  • La maternelle : à partir de 5 ans (au 30 septembre), votre enfant peut entrer en classe de maternelle. Au Québec, la maternelle ne dure qu’une année.
    L’année prochaine, votre enfant entrera en primaire, en 1er cycle.
Chapitre 5 sur 6

Évaluation de l'article

5/5 (10)

183 Commentaires

Julien
4 19

Hello Julie,
Merci pour cet article complet et détaillé !
« En tant que pvtiste, vous ne bénéficiez pas de la couverture santé de l’Ontario (OHIP), sauf si vous avez un emploi de 6 mois ou plus. »
Il semblerait même que le/la conjoint(e) peut en bénéficier.
Est-ce que tu aurais une source à partager s’il te plaît ?
J’ai contacté l’Ontario qui ne me donne qu’une réponse générique, et non propre au cas du PVT.
Il est clair qu’on ne peut pas bénéficier de la RAMQ, j’espère qu’on peut vraiment avoir l’OHIP (surtout en cas de grossesse)

Julie
5K 13.8K

Salut Julien, je t’avoue que je n’en sais plus, mais sans doute que si toi tu l’as avec ton emploi de plus de 6 mois, ça ouvre des droits à ta conjointe, avec des preuves de votre union de fait, mais ça vaudrait le coup d’appeler ou d’aller voir l’OHIP une fois sur place car je t’avoue que je n’en sais pas plus :/

Julien
4 19

Oui, je vais creuser tout ça. Merci pour ta réponse rapide ! 🙂

Xuane
0 1

Bonjour à tous,

Je suis un peu perdue avec la nouvelle loi sur l’instruction obligatoire en France à partir de 3 ans. Mon fils aura 3 ans en août et nous sommes en train de préparer notre départ pour Montréal pour un PVT de 2 ans (mon conjoint a obtenu sa LI en janvier mais je suis encore dans le bassin pour ma part). Par sécurité nous vous inscrit notre enfant à l’école maternelle française ne sachant pas si dès septembre nous serons partis, mais qu’en sera-t-il une fois au Canada ? Dépendra-t-il du système éducatif canadien (et donc as avant 4 ou 5ans si j’ai bien compris), y aura-t-il obligation d’instruction en famille (nous espérons bosser tous les deux sur place)?
Merci pour votre aide si vous avez des informations à ce sujet, la loi venant de passer je ne trouve rien pour le moment…

Mjrb
5 7

Allo, à partir du moment où tu ne résides plus en France, tu n’es plus soumise à la loi Française, donc oui tu dépendras bien du système canadien, et même québécois pour être plus précis. Ici, la scolarisation est obligatoire à partir de 6 ans mais il y a l’école (maternelle) à partir de 5 ans, et de plus en plus d’écoles proposent également une maternelle 4 ans.
Pour 3 ans, il n’y pas d’école par contre.
Si tu souhaites l’instruire en famille et ne pas scolariser ton enfant, c’est possible moyennant quelques démarches au Québec, mais aucun compte à rendre avant 6 ans.
Quant à la loi française, tu as besoin de la respecter tant que tu y résides, donc si tu n’es pas partie en septembre, il faudra en effet que ton enfant rejoigne les bancs de l’école OU faire une demande d’instruction en famille (dossier d’autorisation à monter et à transmettre avant fin mai, pour la rentrée de sept 2022)

sandra
0 2

Bonjour. J’ai reçu une invitation à présenter ma demande pour le PVT Canada, et je voudrai partir avec mon conjoint. Plusieurs questions se posent à moi car nous ne sommes ni mariés, ni pacsés et depuis 2 ans je travaille sur Pithiviers et lui sur Amiens. Nous n’avons donc pas la même adresse de domiciliation et fiscale. Nous n’avons pas de compte bancaire joint et/ou de factures à nos deux noms, mais sommes ensemble depuis 11 ans.
– Est-ce que je peux quand même présenter ma demande en le notifiant conjoint de fait ? Alors que nous ne rentrons pas dans la définition donnée de conjoint de fait.
– Est ce que si je tente de présenter ma demande avec lui en tant que conjoint de fait, à priori non recevable, cela peut me faire perdre mon éligibilité à recevoir mon PVT ?
Mon conjoint est animateur périscolaire. Quelles sont les options qui s’offrent à lui pour pouvoir me rejoindre au Canada ?
En vous remerciant par avance 😉😉

sandra
0 2

J’ai oublié de préciser que je vais avoir 35 ans le 26 avril 2022 et mon conjoint 45 ans le 28 mai 2022, il ne peut donc pas présenter une demande de PVT de son côté.

MATHILDEPOTTIER
0 2

Bonjour,
Mon conjoint a un travail de catégorie A (infirmier donc PTT de 3 ans),
hors de je viens d’être tirée au sort hier. Je ne sais pas s’il vaut mieux que je refuse et reste conjoint de fait ou que j’ai mon propre permis? merci

Julie
5K 13.8K

Salut Mathilde, tu es dans quelle situation actuellement ? En permis de travail ouvert comme conjointe actuellement ?

MATHILDEPOTTIER
0 2

Salut Julie. En france, nous partons début août car son contrat commence fin août. donc nous avons entamé les démarches déjà pour mon statut de conjoint,

Julie
5K 13.8K

Salut, alors oui dans ton cas, si tu obtiens en arrivant un permis ouvert comme conjointe d’un travailleur qualifié au Canada, ce serait sacrifier ton PVT que de finaliser ta demande. Je te recommande en effet de ne pas donner suite et de prendre le statut de conjoint de fait qui te sera donné 🙂 Comme ça tu ne grilles pas le PVT pour plus tard, on ne sait jamais, il pourrait te servir alors que là, il ne ferait que doublon avec ton permis de conjoint de fait.

dianetta971
2 6

Bonjour,
je suis un peu dans l’impasse.
pour l’instant nous sommes conjoint de fait avec mon homme. j’ai ma LI et on prévoit de se marier en Novembre 2022. Mon homme aura donc un permis touriste. Il aura le droit de rester 6 mois ou 2 ans sur le territoire sachant que nous seront marié a l’entrée au Canada ????

Julie
5K 13.8K

Salut Dianetta, ça dépendra de l’agent mais il aura sans doute 6 mois seulement. Mais si tu trouves un emploi au Canada, ceci pourrait une bonne option pour lui : https://pvtistes.net/permis-de-travail-ouvert-conjoint-de-fait-canada/ 🙂

Anqis
0 1

Bonjour , j’ai une petite question à laquelle je ne trouve pas de réponse. J’ai obtenu un PVT et nous prévoyons de partir en famille mon conjoint m’a fille (1 ans) et moi en septembre. Mon conjoint serra donc en visa tourisme le temps de débloquer son permis ouvert. Ma question concerne les font nécessaire. Me concernant je sais que cela s’élève à 2500$can mais le fait de partir en famille qu’elle sommes nous faut il prouver au total. Et combien sur chaque compte. Étant responsable de ma fille et mon conjoint dois je avoir plus de font ? Mon conjoint n’aura pas de billet retour combien doit il avoir sur son compte de son coté ?
Merci par avance pour vos réponses

Julie
5K 13.8K

Salut, il n’y a pas de somme précise à avoir pour les départs en famille mais on recommande d’avoir à peu près la même chose pour chaque personne car un enfant va aussi coûter cher pour le mode de garde, par exemple donc oui prévois 5 000 $ pour toi et ta fille 🙂 Ton conjoint, comme vous partez en famille, je suppose qu’il peut partir sans billet retour mais en tant que touriste on recommande toujours d’avoir un billet retour. Lui est censé avoir au moins 1 000 $ par mois de séjour au Canada sans travailler.

Lo
0 1

Bonjour je suis en PVT a Montréal en septembre j’entamerai ma deuxième année.
Je suis actuellement en couple avec un Québécois, nous allons nous installer ensemble cet été.
Je n’aurai cependant pas d’ici là les conditions requises pour présenter en csq car je n’aurai pas les deux ans en temps plein demandé.
Puis-je rester au Canada si d’ici là nous sommes en mesure de prouver que ça fait un an que l’on vit ensemble ?
Quelles autres alternatives puis-je trouver ?

Merci 😊

Julie
5K 13.8K

Salut Lo, je ne suis pas familière des démarches quand on est conjoints d’un Québécois, mais n’hésite pas à poser ta question lundi lors de cet événement : https://www.facebook.com/events/467901141633523 😉

Justine
0 1

Bonjour,
J’ai une question concernant IMM 5707 pour les enfants.
Ma femme a été tiré au sort pour le PVT, moi je suis en attente.
Nous sommes un couple homo mariée, nous avons eu deux enfants de 5 mois. Pour le moment les enfants n’ont pas de CNI ou passeport, ils portent mon nom car ma femme n’a pas encore l’autorité parentale mais dans quelques mois ils porteront nos deux noms.
Est-ce qu’elle doit écrire dans le formulaire le nom comme sur leurs actes de naissance même si au moment du départ leurs noms sera différent ?
merci de votre aide

Julie
5K 13.8K

Salut Justine, oui je vous recommande d’écrire tout comme sur leur acte de naissance. Quand vous partirez, l’agent ne regardera pas ce que vous aurez mis dans les formulaires mais regardera la situation actuelle : si à ce moment-là, vos enfants sont vos enfants à toutes les deux légalement, tout sera nickel 🙂

Chloé
0 5

Bonsoir,
Mon conjoint a reçu sa LI, je vais donc partir en visa touriste et demander ensuite un PTO lorsque nous aurons tous les documents réunis (je précise que nous avons tous les éléments pour prouver notre statut). Il occupera un emploi dans la catégorie B.
Je ne comprends pas les modalités qu’il faut « cocher » est ce que détenir un contrat dans la catégorie d’emploi B + fournir 3 fiches de paie + preuve de conjoint de fait est suffisante ? Ou faut il détenir également pour mon conjoint un contrat de travail d’une durée de 6 mois au minimum ? Ou peut important la durée du contrat ? Sur un de vos articles j’ai lu que vous parliez de permis de travail d’une durée de 6 mois. Quelle différence faites vous entre un permis de travail et un contrat de travail ? Merci d’avance

Julie
5K 13.8K

Salut Chloé, jusqu’à il y a environ 1 an ou 1 an 1/2 il fallait que l’emploi dure 6 mois minimum mais ils ont supprimé cette règle. Soit on a oublié de mettre quelque chose à jour (n’hésite pas à me donner le lien de l’article ;)) soit tu as vu cette info pour les conjoints de Jeunes pro. Là l’emploi doit être de 6 mois ou plus en effet.

Mjrb
5 7

Allo Gang !

Juste une petite précision concernant les enfants et l’école à domicile :
l’article mentionne le fait de contacter le CNED avant votre départ …. Oui, vous pouvez toujours oui, mais le CNED est un organisme français, il vaut mieux se renseigner sur la législation provinciale qui encadre l’instruction à domicile pour savoir ce qu’ils vous incombe de faire (déclaration, autorisation, programme à suivre ou non etc)
Pour le Québec, il faut notamment faire une déclaration et transmettre un programme d’apprentissage (correspondant au programme de l’école QUEBECOISE et non au cursus français) .. Vous pouvez vous rapprochez de l’association AQUED pour les infos !

Julie
5K 13.8K

Merci Morgane, j’ai ajouté une précision grâce à ton témoignage, au chapitre 3 du dossier 🙂

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