La dernière mise à jour de ce dossier, en janvier 2023, a été réalisée en partenariat avec le cabinet d’avocats au Canada Nadia Barrou, qui accompagne chaque année plusieurs centaines de nouveaux arrivants au Canada (permis d’études, permis de travail, résidence permanente…).
Grâce à notre partenariat avec le cabinet Nadia Barrou, vous bénéficiez de réductions sur leurs consultations et services d’accompagnement.
Vous êtes actuellement au Canada, et la limite de validité de votre permis de travail ou d’études arrive à grands pas. Vous avez déjà engagé une demande de résidence permanente pour pouvoir vous installer au Canada de manière permanente : vous souhaitez rester, mais ne savez pas trop quelles sont vos options. Ce dossier est fait pour vous aider à y voir plus clair !
Pas de statut conservé (implicite) en attendant la Résidence permanente
Il n’existe pas de « statut conservé » vous permettant de rester au Canada pendant que vous attendez votre résidence permanente. Quel que soit le programme de résidence permanente (RP) par lequel vous passez, si vous souhaitez rester au Canada après la fin de validité de votre permis de travail ou d’études actuel, il va falloir présenter une demande de permis de travail, de permis d’études ou de fiche visiteur.
Attention, si vous êtes au Québec et que vous avez obtenu un CSQ (dans le PEQ ou dans le PRTQ), le fait de demander un Certificat d’acceptation du Québec (CAQ) pour études peut entraîner une annulation de votre CSQ sauf sous certaines conditions :
- Si vous avez un permis de travail post-diplôme (PTPD), que vous travaillez à temps plein et que vous demandez un CAQ pour des études à temps partiel. Il faut joindre une lettre explicative à l’appui de la demande de CAQ à l’effet que votre priorité est le CSQ, que vous allez continuer à travailler à temps plein et que les études auront lieu à temps partiel et que s’il faut choisir entre le CSQ et le CAQ, vous choisissez le CSQ.
- Si vous travaillez à temps plein, que vous continuerez à travailler à temps plein et que le programme d’études sera certainement compété avant l’obtention de la résidence permanente, que les études envisagées sont un atout pour l’emploi que vous exercez déjà et que s’il faut choisir entre le CSQ et le CAQ, vous choisissez le CSQ. Vous expliquez le tout dans une lettre à l’appui de la demande de CAQ.
Ce sera à la discrétion de l’agent, car votre profil présenté lors de votre demande de résidence permanente doit démontrer que vous êtes apte à immigrer au Canada pour y travailler, sans avoir besoin de reprendre des études au préalable.
Des permis de travail existent spécifiquement pour ceux qui attendent la Résidence permanente au Canada
Selon votre situation, et le programme de résidence permanente par lequel vous passez, vous pourriez potentiellement obtenir un permis de travail fermé (relié à un employeur), ou un permis de travail ouvert (non relié à un employeur).
Dans ce dossier, nous allons vous proposer les différentes options que vous pouvez envisager pour rester légalement sur le territoire canadien pendant que votre demande de résidence permanente est en cours de traitement.
- Il existe des permis de travail spécialement dédiés aux personnes qui se trouvent actuellement au Canada et qui souhaiteraient prolonger leur permis de travail dans l’attente d’obtenir leur résidence permanente.
– Au Québec, jusqu’au 31 août 2021, il n’était pas possible d’obtenir un permis de travail ouvert pour le demandeur principal. Seul un permis de travail fermé (donc lié à un employeur spécifique) pouvait être demandé sous conditions là aussi (chapitre 3 de ce dossier). Depuis le 31 août 2021, les candidats du Québec ont aussi accès au permis de travail ouvert sous conditions (chapitre 2 de ce dossier).
– Depuis 2014, le Canada a mis en place un projet pilote permettant aux personnes se trouvant déjà au Canada et engagées dans une demande de résidence permanente via le parrainage d’un(e) conjoint, de présenter une demande de permis de travail ouvert (chapitre 4 de ce dossier).
- Si vous n’êtes pas éligible à l’un de ces permis spécifiques destinés aux candidats à la résidence permanente, certains permis de travail pourraient tout de même vous permettre de rester potentiellement un peu plus longtemps au Canada comme travailleur temporaire en attendant la résidence permanente (chapitre 5 de ce dossier).
- Sinon, vous pourriez envisager d’y rester avec un statut de visiteur (= touriste) si le délai n’est plus trop long et si vous respectez les conditions pour une entrée comme visiteur. Toutefois, vous n’aurez pas le droit de travailler (chapitre 6 de ce dossier).
(358)Commentaires
Tant que ton CSQ est valide, tu continues avec la demande de permis et le code de dispense A75 jusqu'à ce que tu obtiennes ta RP.
Les agents d'immigration évaluent ce type de demande au cas par cas et peuvent te délivrer un 3e permis.
Certains titulaires d'un certificat de sélection du Québec (CSQ) qui résident au Québec [R205 (a)] – Programme de mobilité internationale - Canada.ca
Étant venu en PVT, j’ai déjà renouvelé mon permis de travail fermé en utilisant le A75 à 2 reprises.
J’ai déposé ma résidence permanente il y a 7 mois et suis maintenant en attente d’une réponse. J’ai reçu un accusé de réception mai rien d’autre depuis.
La dernière fois que j’ai renouvelé mon permis de travail, on ne m’a donné qu’une année car j’avais déjà consommé une année avec mon précédent employeur.
Mon permis de travail arrivant bientôt à expiration, à quel type de permis puis-je postuler pour pouvoir continuer à travailler en attendant ma résidence permanente ? (Toujours avec le même employeur)
Par avance, merci pour la réponse.
Yacine
merci !!
En fait, le A75 n'est pas un permis: c'est juste un code de dispense pour l'EIMT.
Si tu changes d'emploi tu demandes une modification de ton permis de travail, toujours avec la dispense d'EIMT puisque tu as un CSQ valide.
Je suis actuellement en permis A75 jusqu'à février 2023 (CSQ valide jusqu'à février 2023 et RP posté il y environ 1mois) et j'avais une question. Si jamais on change d'employeur pour un emploi à contrat de 1 ans par exemple, du coup mon A75 sera donc valide jusqu'à la date de fin du contrat n'est-ce pas mais comme mon CSQ sera encore valide, je peux simplement retrouver un employeur pour un nouvel A75 correct ?
Merci !!
Tu dois avoir une offre d'emploi et un CSQ pour demander ce permis de travail.
As-tu tout cela?
Renouvellement ou prolongation de permis de travail pour certains titulaires d’un Certificat de sélection du Québec (CSQ) dispensés de l’étude d’impact sur le marché du travail (EIMT) qui résident au Québec (code de dispense A75) - Canada.ca
Concernant les documents a remettre pour le permis A75, ils me demandent une lettre d'invitation .. de quoi s'agit il ?? Je ne comprends pas car je vis déjà au Québec avec un employeur attitré. Je veux juste prolonger mon permis en attendant la RP.
Merci d'avance
Avec mon conjoint nous vivons actuellement au Québec, moi avec un PTT et lui PTO, les deux valides jusqu'à fin mai 2022. Nous pensons peut être a rentrer en France en attendant la RP mais ma question est la suivante : au cas où la RP est trop longue a recevoir et qu'on nous voulons revenir au Québec (projet de voyage en van durant plusieurs mois) est ce qu'il est possible que je fasse une demande de A75 pour prolonger au maximum mon permis de travail temporaire, que je démissionne après l'obtention du A75, que je rentre en France et que je puisse revenir au Québec légalement avec mon A75 (sans travailler bien sûr)? J'espère que ma question est claire 😅
Merci d'avance !
Quel statut en attendant la Résidence Permanente canadienne ? - Page 3 sur 6 - pvtistes.net
{{like.username}}
Chargement...
Voir plus