Tutoriel – Demander sa Résidence Permanente au Canada (partie fédérale)

Vous devez indiquer sous quel programme vous présentez votre demande de résidence permanente. Que vous ayez été sélectionné par le Québec (CSQ) ou par une autre province (PCP), vous devez choisir “immigration économique”.

Une fois le programme choisi, le menu déroulant de la question 2 est disponible. Vous pouvez choisir, en descendant un peu, “Candidat des provinces” ou “Travailleur qualifié sélectionné par le Québec” selon votre situation.

La suite est assez classique : langue préférée pour échanger avec les autorités canadiennes, prénom, nom…

Voici néanmoins quelques remarques utiles :

1 : Comptabilisez TOUS les membres de votre famille, vous y compris. Exemple : si vous êtes un couple avec deux enfants, cela fait 4. Votre conjoint de fait doit être inclus.

Note : si vous partez au Canada avec votre enfant mineur, selon votre situation, vous pourriez avoir à faire remplir à son autre parent/tuteur légal le formulaire IMM 5604 F.

2 : Ce numéro apparaît sur votre Certificat de Sélection du Québec comme “Numéro de dossier”. Si vous avez été sélectionné par une autre province que le Québec, dans la mesure où vous allez indiqué une autre province à la question 5, les questions relatives au CSQ vont être grisées et ne vous concernent pas.

3 : Notez votre ou vos prénoms tels qu’indiqué(s) sur votre passeport. Sur votre passeport, vos prénoms sont séparés par des virgules, mais il est impossible de valider ce formulaire avec des virgules. Indiquez-les en les séparant par des espaces. Si vous avez sur votre passeport la mention « Nom épouse Nmo » ou « Nom ep Nom », consultez les consignes disponibles à la page 13 de ce document officiel.

4 : Si vous êtes en train de faire votre première demande d’immigration (temporaire ou permanente) auprès du Canada, vous ne possédez pas d’IUC. Si vous avez déjà obtenu un permis canadien (PVT, études, Jeunes professionnels…), ce numéro est indiqué sur vos documents officiels.

5 : Vous ne devez saisir deux pays de citoyenneté que si vous avez une double nationalité.

6 : Vous devez indiquer le pays dans lequel vous résidez au moment où vous envoyez votre demande de résidence permanente. Si vous êtes présentement au Canada avec un PVT ou tout autre permis, notez “travailleur” dans la colonne ‘ »Statut » et dans la dernière colonne, indiquez la date d’expiration de votre permis en cours.

7 : Indiquez les pays dans lesquels vous avez résidé plus de 6 mois au cours des cinq dernières années, sauf votre pays de citoyenneté et votre pays de résidence actuelle. Si vous avez toujours vécu en France (pays de citoyenneté) et au Canada (pays de résidence actuelle), vous n’êtes pas concerné par cette question. En répondant Non à la question 12, le tableau est automatiquement grisé.

8 : Vous devez indiquer votre situation familiale. Si vous êtes conjoint de fait, notez dans le jour où vous avez commencé votre union de fait.

Important : des conjoints de fait sont deux personnes, de sexe opposé ou de même sexe, qui vivent une relation conjugale sous le même toit depuis au moins 12 mois, preuves à l’appui. En savoir plus sur les preuves à apporter pour justifier son statut de conjoints de fait. Si vous êtes dans cette situation, prévoyez de joindre à votre demande le formulaire IMM 5409 – Déclaration officielle d’Union de fait.

Concernant vos coordonnées, si vous ne souhaitez pas donner d’adresse e-mail, le Canada vous contactera systématiquement à l’adresse postale que vous allez fournir. Notez que cela peut rallonger le temps de traitement de votre demande (les courriers étaient moins rapides que les e-mails).

Votre adresse de correspondance peut être différente de votre adresse de résidence.

9 : Indiquez votre niveau d’études le plus élevé. Pour savoir à quel niveau vous correspondez, consultez notre dossier sur les équivalences des diplômes au Canada et le guide P7000 ou Q7000 évoqués en introduction de ce tutoriel.

10 : Comptez votre nombre d’années d’études depuis la primaire (la maternelle et la crèche ne sont pas des années d’études).

11 : Si vous remplissez votre demande seul (célibataire sans enfant), cliquez sur ce bouton afin de supprimer la suite du formulaire.

12 : Si vous êtes plusieurs, à l’inverse, remplissez la suite du formulaire en indiquant les informations concernant votre conjoint ou votre enfant. Et si vous êtes plus de deux, vous avez la possibilité d’ajouter une ou plusieurs personnes.

Note : Si à la question 11, vous indiquez que cette personne vous accompagnera au Canada, vous devez indiquer, à la question 12, à quel type de personnes il/elle appartient (Type, A, B ou C). Dans le guide du gouvernement du Canada, ces trois types sont explicités (si votre enfant est mineur, par exemple, vous devez indiquer « Type A »), mais aucun type ne semble correspondre à celui de conjoint. En commentaire de ce tutoriel, un candidat a indiqué ceci début 2020 : « En appelant, on m’a dit qu’il fallait mettre n’importe quoi (pour pouvoir valider le formulaire) puis effacer / rayer après impression ». Cette consigne n’est pas officielle mais paraît en effet cohérente.

13 : Une fois toutes les personnes à charge ajoutées, validez votre formulaire.

Il ne vous (requérant principal) reste qu’à remplir la partie “Consentement et déclaration du demandeur”, qui valide les informations de toutes les personnes apparaissant dans ce formulaire.

Ce document peut contenir 6 membres de la famille (vous + 5 personnes). Si vous avez besoin de rajouter d’autres membres, vous devez utiliser le formulaire Personnes à charge additionnelles/Déclaration [IMM 0008DEP].

Une fois ce formulaire rempli, vous devez voir apparaître un code barre :

Le Canada vous indique ceci dans ses guides : « Placez le formulaire IMM 0008, y compris la ou les pages avec le code à barres, sur le dessus de votre demande. ».