Dans cet article, nous allons principalement parler d’Expérience Internationale Canada (EIC) et plus précisément des Permis Vacances-Travail (PVT) et Jeunes Professionnels (JP).
NOTE POUR LES ETUDIANTS – En 2024, le gouvernement du Canada a décidé de limiter la délivrance de permis de travail aux conjoints d’étudiants au Canada à certains types d’études seulement. En savoir plus.
NOUVEAU – NOTE POUR LES TRAVAILLEURS (pvtistes, jeunes pro, permis de travail classique…) – A partir de la fin 2024, pour que votre conjoint puisse demander un permis de travail, vous devrez travailler dans la gestion ou dans un « poste professionnel » ou dans un domaine en pénurie de main-d’œuvre :
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Partir en couple au Canada
Être en couple, un avantage dans le cadre d’EIC ?
Les permis EIC sont des permis de travail individuels. Cela signifie que si deux personnes souhaitent partir ensemble au Canada, elles doivent chacune obtenir un permis canadien. Ce permis peut être touristique, étudiant ou de travail (c’est le cas du PVT et du permis Jeunes professionnels). Selon les cas, le fait d’être conjoint de fait ou époux(se) d’un détenteur de permis EIC peut être un atout, ou pas.
Que veut-dire conjoints de fait (union de fait) ?
Avant d’entrer plus dans le détail, il est important de rappeler la définition de l’expression « conjoint de fait » que nous allons employer plusieurs fois dans cet article. Sont conjoints de fait deux personnes qui vivent sous le même toit depuis au moins 12 mois, preuves à l’appui (compte bancaire en commun, bail en commun, factures communes, etc.). Ils sont alors en « union de fait ». Des personnes qui vivent en colocation ou chez leurs parents pourraient ne pas être considérés comme conjoints de fait.
Pour en savoir plus, consultez notre article Que veut dire conjoint de fait au Canada ?
Le permis de travail ouvert de conjoint, c’est quoi ?
Sous certaines conditions, le conjoint (marié ou en union de fait) du titulaire d’un permis de travail (ou d’études, comme expliqué sur le site des autorités) au Canada peut faire la demande d’un permis de travail ouvert qui lui permet de séjourner au Canada avec son conjoint et d’y travailler.
Un permis de travail « ouvert » vous autorise à travailler au Canada, sans avoir à trouver d’emploi au préalable et en n’étant lié à aucun employeur : vous pourrez travailler pour un nombre illimité d’employeurs, partout au Canada. En savoir plus sur les permis de travail ouverts et fermés.
Règle habituelle – Pour pouvoir envisager la demande de permis de travail ouvert en tant que conjoint, le titulaire du permis de travail doit avoir décroché un emploi dans la catégorie (FÉER) 0, 1, 2 ou 3 de la classification des professions au Canada (CNP). Pour en savoir plus sur cette classification, n’hésitez pas à consulter notre article Travail au Canada : comprendre les niveaux FEER 0, 1, 2, 3, 4 et 5 ? ?
À partir du 30 janvier 2023 (nouvelle mesure mise en place par le Canada pendant 2 ans uniquement) – Pour pouvoir envisager de demander un permis de travail ouvert en tant que conjoint, le titulaire du permis de travail doit avoir un permis de travail de 6 mois minimum et avoir un emploi au Canada.
Les informations présentes plus bas dans cet article ne concerne pas cette nouvelle mesure, elles concernent la règle habituelle. Si votre départ au Canada est en 2024, référez-vous à cet article !
La durée du permis de travail ouvert en tant que conjoint de fait est égale à la durée du permis de travail du conjoint. Si le travailleur a un permis Jeunes professionnels de 2 ans, son conjoint peut obtenir un permis de travail ouvert d’une durée de deux ans. Si son emploi n’est que de 6 mois ou un an, le permis ouvert de son conjoint ne sera valable que 6 mois ou un an.
Quelles sont les preuves nécessaires pour obtenir un permis de travail pour conjoint de travailleur ?
L’obtention d’un permis de travail ouvert n’est pas automatique du fait du statut de travailleur qualifié de votre conjoint. Cela signifie qu’il FAUT faire une demande de permis de travail ouvert auprès des autorités canadiennes. Pour l’obtenir, vous devez réunir un certain nombre de documents :
- La preuve de votre vie amoureuse et commune : pour les personnes mariées, vous devez fournir un acte de mariage (en anglais ou en français). Les conjoints de fait doivent fournir un formulaire d’union de fait et les preuves suffisantes prouvant qu’ils vivent sous le même toit depuis au moins 12 mois. Ces preuves peuvent être un bail commun, un compte commun et toutes les pièces pouvant certifier que vous vivez bien ensemble depuis au moins 12 mois. À noter que le PACS n’est pas reconnu au Canada. Il n’a pas du tout la même valeur qu’un mariage. Il peut toutefois servir de preuve de vie commune (s’il date de plus de 12 mois) parmi d’autres justificatifs. Notez également que les mariages hétérosexuels et homosexuels en France sont reconnus par le gouvernement canadien.
- Une copie du permis de travail de votre conjoint.
- Si votre conjoint est titulaire d’un PVT, il faudra également présenter les preuves de son embauche comme travailleur (confirmation de l’offre d’emploi, premiers bordereaux de paie, contrat de travail…).
Comment présenter une demande de permis de travail ouvert ?
1. Vous verrez, dans notre sous-forum dédié à ce permis, que beaucoup de personnes ont demandé un permis de travail ouvert en se rendant directement à la frontière (« au point d’entrée ») avec leur conjoint, en étant muni de toutes les preuves nécessaires pour obtenir un permis de travail ouvert en tant que conjoint de travailleur qualifié.
Beaucoup de conjoints de titulaires du JP (pas de PVT !) envisagent également de demander un permis de travail ouvert à leur arrivée à l’aéroport. Cette solution est tout à fait possible, mais sous conditions :
- Pour les conjoints ayant une nationalité qui nécessite l’obtention d’un Visa de Résident Temporaire (VRT), il n’est pas possible de présenter une demande de permis de travail au point d’entrée (cf encadré ci-dessous).
- Assurez-vous d’être éligible au permis de travail ouvert si vous envisagez de présenter votre demande au point d’entrée et de le faire avec un dossier complet : ayez sur vous des preuves réelles et convaincantes que vous êtes mariés (= acte de mariage) ou conjoints de fait, c’est-à-dire a minima plusieurs factures conjointes ou à la même adresse, des relevés de comptes joints (dans les deux cas : une facture/un relevé datant d’un an ou plus + une facture/relevé récente afin de montrer l’ancienneté et la continuité de la relation), bail commun (datant d’un an ou plus), formulaire de déclaration officielle d’union de fait signé par une personne assermentée (notaire, avocat, etc.) et toute autre preuve qui viendrait renforcer votre dossier (PaCS, certificat de concubinage, etc.), mais qui ne pourrait se substituer aux autres preuves requises.
Il y a parfois des refus de permis ouvert pour conjoint de fait au point d’entrée. La décision revient à l’agent qui examine le dossier mais en général, les refus sont dus au fait que le candidat ne présente pas de demande complète ou ses documents prouvant l’union de fait sont peu convaincants. Si vous aviez présenté le même dossier par correspondance, il aurait été refusé de la même façon.
Note : quand le conjoint d’un titulaire d’un permis EIC souhaite faire une demande de permis à son arrivée à l’aéroport, il doit avoir demandé, avant son départ, une AVE. Sinon, il ne pourra pas embarquer dans l’avion.
2. Pour être sûr d’arriver au Canada dans de bonnes conditions, vous pouvez effectuer une demande de permis en ligne auprès d’Immigration, Réfugié et Citoyenneté Canada (IRCC), le ministère de l’immigration canadien. Cette option est plus rarement choisie par les conjoints de Jeunes professionnels parce que les délais de traitement peuvent être longs.
Pour les conjoints de pvtistes, l’option 2 est envisageable, l’option 1. est possible si votre conjoint part avant vous au Canada et commence à travailler, dans ce cas vous pouvez partir au Canada en ayant sur vous toutes les preuves de votre union de fait, le contrat de travail de votre conjoint et ses fiches de paie.
3. La 3e option est d’aller au Canada en même temps, d’arriver en tant que touriste et une fois que le pvtiste trouve un emploi et reçoit des fiches de paie, son conjoint peut faire un tour du poteau (quitter le Canada quelques minutes pour y revenir et demander votre permis de travail).
Note : les conjoints de pvtistes peuvent se rendre au Canada en même temps que le titulaire du PVT avec un statut de touriste (visa ou AVE selon votre nationalité) et attendre que leur conjoint trouve un emploi adéquat. Les conjoints peuvent éventuellement rester dans leur pays d’origine, mais dans le cas des « conjoints de faits », attention à ne pas vivre séparément trop longtemps (90 jours maximum !), sans quoi votre statut de « conjoint de fait » pourrait ne pas être admis par le Canada.
Attention, la prise de rendez-vous est désormais nécessaire pour les tours de poteau dans les postes frontaliers du Québec (Lacolle, Armstrong, St-Armand, Stanstead). Numéro de téléphone pour prendre rendez-vous : 514-240-5679. Heures de service pour obtenir un rendez-vous : 9 h à 15 h, du mardi au vendredi. Les rendez-vous sont prévus pour la semaine suivante. Pour en savoir plus.
Combien ce permis de travail coûte-t-il ?
Les frais de demande d’un permis de travail ouvert s’élèvent à 340 $CA, se décomposant ainsi : 155 $ pour le permis de travail, 100 $ supplémentaires de frais de permis de travail ouvert et 85 $ de frais de données biométriques.
Que faire en cas de séparation ?
Nous abordons ce cas de figure dans notre dossier Tous les permis et visas pour le Canada.
Et si on n’est pas éligible à ce permis de travail ?
Si vous ne pouvez pas bénéficier de ce permis de travail ouvert, par exemple parce que vous n’avez pas encore 12 mois de vie commune, vous pouvez envisager de partir en tant que touriste (avec une AVE ou un visa, selon votre nationalité).
À noter qu’en arrivant au Canada, vous obtiendrez une autorisation de séjourner à titre de visiteur pendant 6 mois maximum (ça peut être plus ou moins, c’est l’agent d’immigration qui prend cette décision). Pensez à avoir sur vous quelques documents, pour le cas où on vous les demanderait :
- un billet d’avion retour ;
- un relevé de compte récent prouvant que vous avez des économies pour subvenir à vos besoins (environ 1 000 $ par mois).
Vous devrez respecter les exigences de base (à lire !) fixées par Immigration, Réfugié et Citoyenneté Canada.
Attention, si vous partez au Canada comme touriste, n’emportez pas dans vos bagages des CV ou une clé USB contenant des CV. Si l’agent d’immigration fait fouiller vos bagages et qu’il trouve ce type de documents, il peut décider de vous refuser l’entrée sur le territoire canadien s’il craint que vous y travailliez illégalement.
Il est même arrivé que des touristes doivent allumer leur ordinateur ou téléphone afin que l’agent d’immigration en vérifie le contenu (e-mails, facebook, navigation internet, etc.) pour vérifier qu’ils ne cherchaient pas à travailler au Canada sans avoir obtenu de permis de travail au préalable. Ces vérifications sont loin d’être systématiques mais soyez conscient qu’elles peuvent avoir lieu.
Vous pouvez également décider de partir au Canada en tant qu’étudiant. Pour cela, renseignez-vous sur le site de l’immigration canadienne. Selon l’établissement que vous intégrez, vous serez autorisé, ou non, à travailler jusqu’à 20 h par semaine, en parallèle de vos cours.
Vous pourriez par exemple décider de suivre une formation professionnelle au Québec. Si vous êtes français, vous n’aurez pas de frais de scolarité payer.
Et si vous souhaitez travailler au Canada, prenez le temps de vous informer sur la quantité de permis de travail qui existent au Canada !
(1643)Commentaires
Nous sommes actuellement au Canada entrain de finir notre PVT numéro 1 et Monsieur a eu la chance de dégoter le 2eme pvt de 2 ans. Il travaille actuellement en tant que enquêteur pour études de marché (4183 code métier normalement) et pourrait justifier d' un contrat de 6 mois. Moi je n'ai pas eu le 2eme Pvt, je me demande 3 choses :
- Il vaut mieux faire la demande en ligne ou alors c'est mieux de faire le tour du poteau et faire les démarches à la douanes ? ( d'ailleurs si on choisi la version en ligne, est ce que pendant le temps d'étude de notre dossier je bénéficierai d'un statut implicite ou pas ? Aussi si ils me refusent la demande j'ai combien de temps pour quitter le territoire ?)
- Si ça fonctionne et que je bénéficie d'un permis de travail ouvert de 2 ans, est ce que ça me mange du coup mon droit au PVT jusqu'à mes 35 ans ?
- Si il ne peut justifier que d'un contrat de 6 mois, alors mon visa ouvert sera de 6 mois max aussi ?
Pour je crois que ça fait un peu plus que 3 questions, mais je vous remercie d'avance INFINIMENT !!! ?
Ca n'est pas la catégorie de permis qui compte pour le permis de travail ouvert pour les conjoint, mais le type d'emploi que ton compagnon occupe et la durée de cet emploi.
Est-ce que l'emploi fait bien plus de 6 mois ?
Quel va être la profession de ton conjoint ?
Je me permets d'entrer dans cette discussion car mon conjoint vient d'obtenir un VISA grâce au MJT (après avoir déjà utilisé le PVT, le JP et possédant un contrat de travail pour janvier 2016, il a pu obtenir ce visa), nous ne savons pas encore si ce visa peut permettre a un conjoint de fait de suivre, mais dans tous les cas, je vais lancer les démarches.
Nous vivons ensemble depuis plus de deux ans, nous avons les preuves de cette vie commune, par contre, il demande cette fameuse attestation d'union de fait.
Savez-vous en France qui est habilité à signer ce type de document ou si c'est juste une attestation sur l'honneur et qu'il n'y a pas de signature extèrieure à obtenir ?
Merci beaucoup pour votre aide, je n'ai trouvé personne pour me renseigner dans les mairies ou sur le site du CIC
Doit-on présenter une assurance à la douane pour un permis de travail ouvert en tant que conjoint de fait?
Merci!
Je te conseille d'amener d'autres papiers, des factures de téléphones de chacun mais à la même adresse, des courriers, le papier de NAS, les déclarations d'impôt à la même adresse, j'avais même pris des photos mais on n'en a pas eu besoin ... Car le douanier nous a directement dit que le bail était trop facile à falcifier, ce qui nous a un peu fait peur sur le coup. On avait également une preuve du renouvellement de notre bail.En gros prend tous les papiers à ton nom ou celui de ton conjoint qui indique la même adresse.
Je te conseille aussi d'imprimer les pages sur le site cic qui prouve que l'emploi du JP est dans une des 3 catégories et l'article qui indique que le permis de conjoint ouvert est possible. N'hésite pas à m'envoyer un MP si tu ne trouves plus les liens.
Mets toutes les chances de ton côtés avec le maximum de preuves possibles et si ça ne passe pas avec le douanier sur lequel tu tombes, tente la demande en ligne.
Personnellement nous avons fait le tour du poteau quelques jours avant la fin de notre PVT, car la seconde solution était si ça ne passait pas, de faire une demande de prolongation de PVT (qui serait refusé) pour avoir le statut implicite le temps de faire la demande de conjoint de fait via internet. En faisant le tour du poteau quelques jours avant tu peux re rentrer avec ton statut PVT et donc faire la demande de prolongation. Si tu fais le tour du poteau à la fin de ton PVT, tu rentreras en touriste au Canada et tu ne pourras donc plus faire la demande de prolongation.
N'hésite pas si tu as d'autres questions par MP.
voici une petite question, peut être certains pourront m'éclairer.
mon copain et moi sommes actuellement sur un visa pvt jusqu'à décembre 2015, nous avons déjà tous les deux reçu notre LI pour notre futur JP. dans mon cas j'aimerais ne plus être bloquée sur un permis de travail fermé dans mon secteur d'activité. puis je faire une autre demande de permis ouvert cette fois en tant que conjointe d'un titulaire d'un permis EIC ? est ce possible de demander un autre permis alors que j'ai déjà un JP, non validé jusqu'à début décembre ?
merci de vos réponses.
Marie
J'aurai une question sur le conjoint de fait.
Je m'explique, j'ai obtenu mon PVT a la session de 2015 mais pas mon copain. Je compte partir en février 2016 et trouvé un emploi de + de 6 mois dans une des catégories qui correspond a mon emploi en l'occurence la B pour le faire obtenir un permis de travail ouvert en tant que conjoint de fait.
Nous avons habité ensemble pendant nos études, mais aujourd'hui nous sommes chacun de retours chez nos parents le temps de partir au Canada. Nous envisageons de nous pacser pour que ce soit plus simple.
Est ce que ça va poser un problème si nous n'habitons plus ensemble (pour le moment) meme si nous avons de quoi justifier le fait que nous avons habité ensemble deux ans et que notre relation dure depuis 8 ans ?
J'espere que ma question est assez claire..
merci d'avance pour vos réponses !
Merci beaucoup de ton post, je suis un peu inquiète car j'ai mon JP et nous pensions faire pour mon conjoint le conjoint de fait mais nous n'avons comme preuve de vie commune que nos baux d'ici qui commencent le 28 octobre. Le tour du poteau serait donc le 27, ton ost me rassure donc un peu nous pensons y aller en semaine, as-tu d'autres conseils?
Merci vraiment, j'ai un peu d'espoir!!
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