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Qu’est-ce qu’une Étude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT) au Canada ?
L’Étude d’Impact sur le Marché du Travail, aussi appelée Évaluation de l’Impact sur le Marché du Travail (EIMT) est une étape obligatoire dans le cadre de certaines (pas toutes, comme vous le verrez dans la dernière vidéo présente sur cette page) demandes de permis de travail pour le Canada.
L’objectif de l’EIMT est de prouver que l’employeur canadien a tenté dans un premier temps de recruter au Canada (un citoyen canadien ou un résident permanent du Canada) au poste que vous prévoyez d’occuper, mais qu’il n’y est pas parvenu, preuves à l’appui. Il doit prouver, en résumé, la nécessité de votre embaucher, vous, travailleur étranger, dans un contexte de pénurie de main-d’œuvre.
Note : en anglais, l’EIMT se dit LMIA, pour Labour Market Impact Assessment.
Quels permis de travail canadiens sont concernés par l’EIMT ? Lesquels en sont exemptés ?
Tout d’abord, il convient de préciser que l’EIMT ne concerne que les permis de travail « fermés », c’est-à-dire ceux qui nécessitent que vous trouviez un emploi en amont et qui vous lient à un employeur bien précis, celui grâce auquel vous allez obtenir un permis de travail.
Les permis de travail « ouverts » ne sont pas concernés, par définition, par l’EIMT, puisqu’ils peuvent être obtenus sans avoir trouvé de travail au préalable et qu’ils vous laissent la possibilité de changer d’employeur autant de fois que vous le voulez pendant votre séjour au Canada. Exemples de permis de travail ouverts : le Permis Vacances-Travail (PVT) et le permis de travail ouvert en tant que conjoint d’un travailleur qualifié ou en tant que conjoint de certains étudiants au Canada.
- Les permis de travail fermés soumis à une EIMT sont englobés sous le terme de Programme des Travailleurs Étrangers Temporaires (PTET) – Voir replay de notre live en bas de page.
- Les permis de travail exemptés d’EIMT, qu’ils soient ouverts ou fermés, sont réunis sous le terme de Programme de Mobilité Internationale (PMI).
Nous n’allons pas citer tous les permis issus du Programme de Mobilité Internationale, qui sont donc exemptés d’EIMT, mais voici les plus connus :
- Les permis Jeunes Professionnels et Stage coop International qui font partie de l’initiative Expérience Internationale Canada – Exemption C21.
- Le programme Mobilité francophone (hors Québec) – Exemption C16.
- Le permis de travail pour les titulaires d’un certificat de sélection pour le Québec (CSQ) – Exemption A73.
- Le permis de travail pour une personne qui vient travailler au Canada dans le cadre d’une mutation au sein de sa société – Exemption C12.
Comment savoir si mon employeur doit obtenir une EIMT ?
Le Canada met à votre disposition cet outil qui vous permet de déterminer si vous devrez vous soumettre à l’EIMT.
Replay de notre live sur les permis de travail avec EIMT
Sommaire
00:28 : Introduction
07:25 : Les 2 grands programmes de permis de travail au Canada (PMI et PTET)
08:27 : Présentation du PTET
12:17 : L’analyse que vous devez faire avant de vous lancer
17:16 : Récents changements apportés au PTET par le Canada
27:30 : Qu’est-ce qu’une EIMT et comment ça fonctionne ?
55:57 : Précisions sur la demande d’EIMT (traitement régulier)
01:02:50 : Précisions sur la demande d’EIMT (traitement simplifié, uniquement au Québec)
01:04:50 : Précisions sur la demande d’EIMT (talents mondiaux)
01:12:40 : Les grandes étapes d’une demande d’EIMT
01:18:36 : Précisions sur les demandes de permis de travail
01:20:51 : Les délais de traitement
01:22:52 : Les droits de travailleurs étrangers temporaires
01:29:41 : Questions/Réponses en direct
En août 2023, le Canada a annoncé la mise en place d’un projet pilote d’une durée de 3 ans, visant à lutter contre la pénurie de main-d’œuvre au Canada, par un allégement des démarches administratives que doivent faire les employeurs de travailleurs étrangers.
Ce projet ne concerne que les professions en pénurie et les employeurs qui pourront en bénéficier devront être familiers avec la procédure de demande d’EIMT : ils doivent en effet avoir obtenu au moins 3 EIMT positives pour la même profession au cours des 5 dernières années.
Ces employeurs admissibles bénéficieront d’un processus de demande d’EIMT simplifié et l’évaluation de leur EIMT restera valide pendant 3 ans, ce qui facilitera grandement leurs démarches s’ils ont besoin de recruter ultérieurement des employés pour la même profession.
Les employeurs dans l’agriculture primaire peuvent lancer leurs démarches dès septembre 2023 ; les autres employeurs devront attendre janvier 2024. Ils auront jusqu’à septembre 2024 pour présenter une demande dans le cadre de PPER.
Qui doit faire la demande d’EIMT, quand cela est nécessaire ?
C’est l’employeur qui se charge de demander l’EIMT, auprès d’Emploi et Développement Social Canada (EDSC). Pour ce faire, il doit se rendre sur le site des autorités canadiennes, qui dédie une page à chacun des 4 programmes d’embauche concernés par l’EIMT :
-
Embaucher un travailleur étranger temporaire dans un poste à haut salaire
-
Embaucher un travailleur étranger temporaire dans un poste à bas salaire
-
Embaucher un travailleur étranger temporaire dans le cadre du volet agricole
Pour déterminer si vous êtes considéré comme un « haut » ou un « bas » salaire, votre employeur doit déterminer si le salaire qui vous est offert est inférieur au salaire médian de la province (bas salaire), ou s’il est supérieur ou égal au salaire médian de la province (haut salaire). Consultez cette page pour en savoir plus.
Note : pour une demande de permis de travail nécessitant une EIMT au Québec, vous devez simultanément remplir et donner à votre employeur le formulaire Demande de sélection temporaire – Programme des travailleurs étrangers temporaires afin d’obtenir un Certificat d’Acceptation du Québec (CAQ). Vous devez joindre à ce formulaire des pièces justificatives et payer les frais en vigueur (228 $CA au 1er janvier 2025).
Une EIMT, combien ça coûte ?
Cette démarche coûte 1 000 $CA et c’est l’employeur qui règle ces frais. Notez qu’un employeur ne peut pas « vous contraindre à rembourser les frais qu’il a payés pour votre embauche » (source). Par ailleurs, si la demande d’EIMT est négative (demande refusée par EDSC), l’employeur ne peut pas obtenir de remboursement.
Note : si vous êtes éligible à un permis de travail qui ne nécessite pas d’EIMT, notez que votre employeur devra généralement payer des « frais de conformité de l’employeur » qui s’élèvent à 230 $CA. Dans certains cas rares, il peut toutefois être exempté du paiement de ces frais. De votre côté, vous aurez des frais de permis de travail et des frais de collecte biométrique à payer (respectivement 161 $CA et 85 $CA, soit 246 $ au total).
Quels sont les délais de traitement d’une demande d’EIMT ?
Le traitement d’une demande d’EIMT peut prendre entre quelques semaines et plusieurs mois. Les délais de traitement varient selon le programme d’embauche. En savoir plus.
Par ailleurs, vous devez également tenir compte du temps nécessaire à votre employeur pour démontrer que ses efforts de recherche pour trouver un candidat adéquat au Canada n’ont pas abouti. L’employeur doit par exemple afficher son offre d’emploi pendant une période d’au moins 4 semaines avant de pouvoir envisager de présenter une demande d’EIMT.
Un traitement accéléré pour certaines demandes d’EIMT
Dans certains cas, votre demande d’EIMT peut bénéficier d’un traitement accéléré de 10 jours ouvrés (environ 2 semaines). Ce traitement accéléré n’est possible que pour les postes situés HORS du Québec et si l’emploi répond à l’un des critères suivants :
- Il s’agit d’un poste très très bien rémunéré (salaire situé dans la moyenne des 10 % des meilleurs salaires de la province).
- Il s’agit d’un métier spécialisé issu d’une liste de professions spécifiques (essentiellement les secteurs des transports, machinerie, ressources naturelles, agriculture…) à haut salaire.
- Il s’agit d’un emploi de courte durée (moins de 120 jours) à haut salaire.
- Il s’agit d’un emploi dans le cadre du Volet des talents mondiaux.
Validité de l’EIMT
Si l’EIMT est approuvée, elle est valide 6 mois pour l’employeur. Votre employeur doit vous en fournir une copie puisque vous en aurez besoin pour présenter votre demande de permis de travail.
(80) Commentaires
Bonjour, j’ai une question svp, dernièrement j’ai signé un contrat avec un employeur canadien, et j’aimerai savoir en combien de temps ça prends le traitement de la demande EIMT et le CAQ svp ? j’ai patienté plus d’un mois sans retour de l’employeur est ce que c’est normal ? Merci
Bonjour, voici ce qu’indique le Canada comme délai pour l’EIMT une fois que ton employeur a tout déposé : https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/services/travailleurs-etrangers/delais-traitement-demandes-evaluation-impact-marche-travail.html (en bas)
Une fois l’EIMT reçue, ça peut prendre 1 ou 2 mois pour le CAQ en général.
Bonjour Julie j’espère que tu vas bien et merci pour toutes ces infos que vous rendez dispo !! J’ai une question sur le permis fermé avec EIMT, faut il demander le CAQ avant ou après l’EIMT ? Merci
Bonjour Anne-Sophie 🙂
De ce qui est dit ici : https://youtu.be/eYcO_6jwQjk à 22:54, avec la procédure lancée par l’employeur et l’employé, l’EIMT est obtenue en même temps que le CAQ.
Bonjour Amine, il faudrait voir avec l’employeur s’il a la possibilité de t’aider (certaines grandes entreprises ont un département dédié à l’immigration de travailleurs étrangers). Sinon, tu vas devoir voir quel permis de travail s’adapte le plus à ta situation.
Ou encore tu peux te tourner vers ces avocates pour qu’elles te conseillent au mieux : https://pvtistes.net/consultant-avocat-immigrer-canada/
Bonsoir à tous,
Une école est prête à me faire un EIMT pour un poste d’enseignant.
Néanmoins j’ai une question :
– l’embauche est urgente ( dans moins de 1 mois), or pour présenter une demande d’Eimt, l’offre d’emploi doit apparaître au moins 3 mois avant la demande du visa attestant qu’aucun canadien ou RP n’a postulé ou était moins qualifié que moi.
Est ce correcte si nous présentons un dossier avec une offre d’emploi qui a été posté il y a seulement que quelques jours ?
Merci d’avance.
Quentin
Bonjour Quentin, je n’avais pas vu ton message, j’espère que tu as pu trouver de l’information sur le site du gouvernement canadien. Je sais que parfois ça peut aller plus vite l’EIMT, comme on l’explique dans l’article ci-dessous mais je ne sais pas vraiment si un employeur peut prouver qu’il n’arrive pas à recruter si l’offre n’a été publiée qu’il y a quelques jours malheureusement :/
Bonjour la communauté ,
Voici ma situation. Je suis rentré sur le sol canadien en juin 2021 avec un PVT. J’ai trouvé un emploi en août 2021. Je suis toujours dans la même boite. Je précise que je fais partie de la catégorie haut salaire. J’ai l’ambition de rester sur le territoire après mon PVT. Je voudrais passer par le PEQ qui nécessite 2 ans de travail au Québec. Cependant, à la fin de mon PVT, je cumulerai 22 mois de travail. Donc pas assez pour demander mon CSQ.
La solution est que l’entreprise dans laquelle je suis fasse les démarches pour un permis fermé, ce auquel elle est favorable. Mes questions sont les suivantes :
– Quelle est la démarche pour une enquête EIMT?
– Mon entreprise peut-elle demandé un permis fermé avant la fin de mon PVT? Je veux anticiper et éviter d’être en statut implicite pendant quelques semaines (ou mois)
Salut Florian, oui tout à fait ton entreprise peut commencer les démarches avant la fin de ton PVT, c’est même recommandé 🙂
Pour la demande d’EIMT, tu peux te référer aux liens officiels qu’on donne dans l’article ci-dessus dans la partie « Qui doit faire la demande d’EIMT, quand cela est nécessaire ? » mais grosso modo ton employeur va devoir prouver qu’il a essayé de recruter localement, un Canadien ou un résident permanent du Canada et qu’il n’a pas réussi à le faire, faute de candidats ou faute de candidats suffisamment qualifiés pour le poste.
Hello Florian, je me permets de commenter car je suis exactement dans la même situation que toi et je suis arrivée en juin 2022 aussi (sauf que je suis dans la catégorie bas salaire). Mon employeur est aussi prêt à me faire un permis fermé avec EIMT. Par contre, il est clairement dit (via une vidéo Youtube faite par PVTiste justement) qu’initialement, il fallait d’abord voir si on pouvait pas échapper à l’EIMT en passant par le Programme de mobilité internationale. Du coup, j’essaye de me renseigner dessus mais je trouve difficilement des informations claires sur les conditions d’éligibilité. Autant passer par ce programme si ça peut éviter une EIMT non? Aurais-tu des infos par hasard ? Sinon, en dehors de cette question (que je vais reposer à une avocate je pense); où en es-tu dans ton parcours depuis ton commentaire ? Qu’as-tu décidé de faire avec ton entreprise finalement ? Si possible, j’aimerais bien rester en contact avec toi pour suivre un peu ton parcours et éventuellement poursuivre le même chemin. Merci beaucoup à toi!
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