Je veux quitter ma location au Canada plus tôt que prévu, que faire ?

Vous avez envie de changer d’appartement ou besoin de rentrer plus tôt ? Pas si simple. Donner votre préavis ne suffit pas toujours à pouvoir quitter le logement avant la fin de votre contrat, sauf dans quelques cas précis selon la province.

Pour le Québec, voici les situations permettant de résilier le bail en cours :

• un locataire se voit attribuer un logement à loyer modique ;
• un locataire ne peut plus occuper son logement en raison d’un handicap ;
• lorsqu’en raison de violence sexuelle, de violence conjugale ou de violence envers un enfant qui habite le logement visé par le bail, la sécurité du locataire ou celle de l’enfant est menacée ;
• une personne âgée est admise de façon permanente dans un centre d’hébergement et de soins de longue durée ou dans un foyer d’hébergement.

En Ontario, voici les situations permettant de résilier le bail en cours :

• vous vous entendez à l’amiable avec le propriétaire pour rompre le bail ;
• vous cédez votre bail à une autre personne (qui reprend le logement à votre place) ;
• la CLI (Commission de la location immobilière) vous autorise à résilier le bail pour une raison valable ;
• vous êtes une victime de violence sexuelle ou familiale.

Les autres raisons : achat d’une maison, divorce, mésentente entre colocataires, formation d’un nouveau ménage, besoin d’un plus grand logement, problèmes financiers, déménagement pour un emploi, etc., ne permettent pas au locataire de forcer le propriétaire à résilier le bail.

Cependant, vous pouvez toujours tenter de vous entendre (par écrit) avec votre propriétaire afin de quitter le logement. Dans la plupart des cas, cette démarche est fructueuse. Certains propriétaires vont peut-être vous demander de lui trouver un remplaçant en vous occupant des petites annonces.

Si vous ne parvenez pas à vous entendre avec votre propriétaire, il n’y a plus que deux solutions : la sous-location ou la cession de bail, qui sont des pratiques très courantes au Canada.

Céder son bail

Vous devrez établir un contrat de cession de bail avec la personne intéressée par votre logement. Cependant, tant que le propriétaire n’a pas donné son accord, elle n’est que conditionnelle. Des références et une enquête de crédit peut être demandé à la personne reprenant votre bail.

Sous-louer

Si vous souhaitez quitter votre logement temporairement, pour partir quelques temps vadrouiller dans le Canada avant de revenir dans votre logement pour finir votre PVT, la sous-location peut être une bonne solution. Pour cela, vous devez avoir un bail de location avec votre propriétaire et vous devrez signer un bail de sous-location avec votre sous-locataire.