Le logement au Canada : les différentes options et quartiers, comment trouver ?

Chapitre 10 : Je veux quitter ma location plus tôt que prévu, que faire ?

Date de publication : 18-01-2020

Auteur

isa

Je veux quitter ma location plus tôt que prévu, que faire ?

Pour quitter votre logement, vous devrez donner un préavis à votre propriétaire. Cependant, même si c'est la pratique courante, donner votre préavis trois mois avant de quitter votre logement ne vous donne pas le droit de quitter le logement. Il faut que vous remplissiez certaines conditions pour cela.

Pour le Québec, voici les 3 situations bien précises permettant de résilier le bail en cours :

  • un locataire se voit attribuer un logement à loyer modique ;
  • un locataire ne peut plus occuper son logement en raison d'un handicap ;
  • une personne âgée est admise de façon permanente dans un centre d'hébergement et de soins de longue durée ou dans un foyer d'hébergement.

En Ontario, voici les 4 situations bien précises permettant de résilier le bail en cours :

  • vous et votre locateur en venez à une entente;
  • vous cédez votre location (et le logement) à une autre personne;
  • la CLI rend une ordonnance mettant fin à la convention de location avant la date prévue;
  • vous êtes une victime de violence sexuelle ou familiale.

Les autres raisons : achat d'une maison, divorce, mésentente entre colocataires, formation d'un nouveau ménage, besoin d'un plus grand logement, problèmes financiers, déménagement pour un emploi, etc., ne permettent pas au locataire de forcer le propriétaire à résilier le bail.

Cependant, vous pouvez toujours tenter de vous entendre (par écrit) avec votre propriétaire afin de quitter le logement. Dans la plupart des cas, cette démarche est fructueuse. Certains propriétaires vont peut-être vous demander de lui trouver un remplaçant en vous occupant des petites annonces.
Si vous ne parvenez pas à vous entendre avec votre propriétaire, il n'y a plus que deux solutions : la sous-location ou la cession de bail, qui sont des pratiques très courantes au Canada.

Céder son bail

Vous devrez établir un contrat de cession de bail avec la personne intéressée par votre logement. Cependant, tant que le propriétaire n'a pas donné son accord, elle n'est que conditionnelle. Des références et une enquête de crédit peut être demandé à la personne reprenant votre bail.

Sous-louer

Si vous souhaitez quitter votre logement temporairement, pour partir quelques temps vadrouiller dans le Canada avant de revenir dans votre logement pour finir votre PVT, la sous-location peut être une bonne solution. Pour cela, vous devez avoir un bail de location avec votre propriétaire et vous devrez signer un bail de sous-location avec votre sous-locataire !

Chapitre 10 sur 12

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61 Commentaires

Raphael
818 2.1K
Message de nmetzger
Bonjour,


Suite aux événements récents, j'ai dû quitter le Canada où j'effectuais un semestre au Cégep de Matane,
J'ai un bai de 6 mois, ce finissant le 30 juin, ma propriétaire m'a indiqué que j'étais dans l'obligation de m'acquitter du loyer jusqu'à la fin de celui-ci.
Est-ce vrai? Comment contourner cela?

Merci d'avance
Hello Nathan !

J'ai déplacé ton message ici.

Malheureusement pour toi, tu as signé un bail avec ta propriétaire et tu te dois de le respecter : ce qui arrive aujourd'hui, ce n'est pas de ta faute ni de la sienne

Ensuite, as-tu pensé à un transfert de bail ? Voici un lien qui devrait t'intéresser : Cession d'un bail ou sous-location | Régie du logement !

Essaie de te mettre d'accord avec elle et vois si tu arrives à trouver quelqu'un qui serait susceptible d'être intéressé pour la reprise de ton logement

Bon courage !
nathan
0 1
Bonjour,


Suite aux événements récents, j'ai dû quitter le Canada où j'effectuais un semestre au Cégep de Matane,
J'ai un bai de 6 mois, ce finissant le 30 juin, ma propriétaire m'a indiqué que j'étais dans l'obligation de m'acquitter du loyer jusqu'à la fin de celui-ci.
Est-ce vrai? Comment contourner cela?

Merci d'avance
Raphael
818 2.1K
Hello tout le monde !

Je partage avec vous cette infographie que l'on vient tout juste de mettre à jour

Elle vous donne une très bonne idée du prix du logement au Canada et ce à quoi vous devez vous attendre selon la ville où vous aurez décidé de vous installer !

Pour plus d'informations sur le logement, n'hésitez pas à consulter notre article en question : Le logement au Canada : prix, quartiers, comment trouver ?

Pièce jointe 34145
Muriel
10.2K 21.7K
Bonjour,
Message de estelleelc
un dépôt de garantie correspondant à 1 voire 3 mois de loyer. Nous avons lu que cela était illégal au Québec.
En effet, ça l'est. Mais comme le marché de l'immobilier locatif est très favorables aux bailleurs en ce moment (taux d'innoccupation très bas), de plus en plus de proprio se permettent de demander un dépôt de garantie. Je ne vous encourage pas à accepter mais vous n'aurez peut-être pas le choix. Par contre, trois mois, ça me paraîtr très très abusif.
Message de estelleelc
Aussi, je me demandais, que pouvons-nous faire face à cela? Comment convaincre les propriétaires? Nous avons quelques économies et pouvons leur montrer nos relevés bancaires. Est-ce que cela a fonctionné pour certains? Sinon, comment avez-vous fait au début pour trouver un logement sans historique de crédit? Comment avez-vous convaincu les propriétaires?
Ne pas avoir d'historique de crédit n'est normalement pas insurmontable : il y a tellement de nouveaux arrivants qu'ils ne peuvent pas non plus refuser tous les gens qui n'ont pas d'historique de crédit. En compensation, vous pouvez fournir : des historiques bancaires, une lettre de votre propriétaire en France indiquant que vous avez toujours payé rubis sur l'ongle, une preuve de vos économies, etc. Tout ce qui montre que vous avez les moyens de payer même si vous n'avez encore de travail, quoi.
Le dépôt de garantie (ou premier loyer + dernier loyer) sera aussi, hélas, un moyen de compenser cette absence d'historique de crédit.
Raphael
818 2.1K
Message de estelleelc
Bonjour à tous,

Mon copain et moi arrivons sur Montréal dans 2 jours. Nous avons commencé à prendre contact avec quelques propriétaires pour programmer des visites dès notre arrivée et trouver un logement rapidement.

Malheureusement, cela coince souvent avec certains qui exigent une enquête de crédit (que nous n'avons pas) ou un dépôt de garantie correspondant à 1 voire 3 mois de loyer. Nous avons lu que cela était illégal au Québec.

Aussi, je me demandais, que pouvons-nous faire face à cela? Comment convaincre les propriétaires? Nous avons quelques économies et pouvons leur montrer nos relevés bancaires. Est-ce que cela a fonctionné pour certains? Sinon, comment avez-vous fait au début pour trouver un logement sans historique de crédit? Comment avez-vous convaincu les propriétaires?

Merci d'avance pour votre aide et bonne soirée!

Estelle
Hello Estelle !

J'ai déplacé ton message ici.

J'étais un peu dans la même situation que toi car mon historique de crédit n'avait pas assez de recul afin qu'il puisse être pris en compte

Mon propriétaire m'a alors demandé à la place des garants : j'ai donné comme garant ma maman (qui habite en France) et ça n'a posé aucun problème à mon niveau. Je n'ai même pas eu à donner de fiches de paie ou quoi que ce soit !

On en parle également dans ce dossier-là : Le logement au Canada : prix, quartiers, comment trouver ?
Estelle
0 9
Bonjour à tous,

Mon copain et moi arrivons sur Montréal dans 2 jours. Nous avons commencé à prendre contact avec quelques propriétaires pour programmer des visites dès notre arrivée et trouver un logement rapidement.

Malheureusement, cela coince souvent avec certains qui exigent une enquête de crédit (que nous n'avons pas) ou un dépôt de garantie correspondant à 1 voire 3 mois de loyer. Nous avons lu que cela était illégal au Québec.

Aussi, je me demandais, que pouvons-nous faire face à cela? Comment convaincre les propriétaires? Nous avons quelques économies et pouvons leur montrer nos relevés bancaires. Est-ce que cela a fonctionné pour certains? Sinon, comment avez-vous fait au début pour trouver un logement sans historique de crédit? Comment avez-vous convaincu les propriétaires?

Merci d'avance pour votre aide et bonne soirée!

Estelle
Mégane
6 17
Message de murielj
Bonjour,

Mais si tu es en volontariat, c'est l'assurance de ton hôte qui est censée te couvrir c'est chez lui même s'il t'y accueille et c'est donc sa responsabilité, pas la tienne.
C'est noté. Je vous remercie pour toutes ces réponses.
Carô
5.2K 11.1K
Message de Pliz
Si tu es hébergée, pour la partie dommages dont tu serais la victime, il faut voir les garanties au niveau de l'assurance de l'hébergeur (s'il en a une).
Et si c'est dans le cadre du travail, c'est l'assurance de l'employeur.
Muriel
10.2K 21.7K
Bonjour,
Message de Ganemay
elpx /woofing/ Workaway, si je n'ai pas d'assurance habitation (car je ne loue aucun logement) et que mon assurance telle que Globe PVT ne prend pas en charge la responsabilité locative ni les dommages en cas d'incendie, dégâts des eaux etc. Comment dois-je faire ? et Vers quoi dois-je me tourner pour être couverte dans ces cas là ?
Mais si tu es en volontariat, c'est l'assurance de ton hôte qui est censée te couvrir c'est chez lui même s'il t'y accueille et c'est donc sa responsabilité, pas la tienne.
Mégane
6 17
Message de Pliz
Non. Incendie et dégâts des eaux sont typiquement des exclusions.
Cf. Pages 12-13 de la notice pour le Canada.
Assurance PVT / WHV - pvtistes.net
Pièce jointe 34063
C'est l'assurance habitation qui garantit certaines conséquences de certains sinistres causés depuis ton logement.
AH oui effectivement j'avais oublié cette exclusion. Mais alors, je m'excuse pour toutes ces questions, mais en tant que Helpx /woofing/ Workaway, si je n'ai pas d'assurance habitation (car je ne loue aucun logement) et que mon assurance telle que globe PVT ne prend pas en charge la responsabilité locative ni les dommages en cas d'incendie, dégâts des eaux etc. Comment dois-je faire ? et Vers quoi dois-je me tourner pour être couverte dans ces cas là ?

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