Le logement au Canada : les différentes options et quartiers, comment trouver ?

Chapitre 5 : Choisir la location d'un appartement

Date de publication : 18-06-2021

Auteur

isa

Choisir la location d’un appartement

Les lois ne sont pas identiques en fonction de la province canadienne dans laquelle vous allez vous installer. Il vaut mieux lire précisément vos droits et devoirs sur les sites officiels des régies du logement de la province en question. Cependant, certains droits et devoirs sont les mêmes partout :

Il peut arriver qu’au cours de la visite d’un appartement vous manifestiez oralement votre intérêt. Le propriétaire peut vous demander de remplir un document, « l’offre de location » : ce document permet au propriétaire de vérifier vos antécédents. Si le propriétaire accepte de vous louer l’appartement, l’offre de location conduit à la signature du bail. Il ne faut pas signer plusieurs offres de location en même temps, cela pourrait bien se retourner contre vous car l’offre de location vous engage auprès du propriétaire !

Une entente verbale doit impérativement se solder par un écrit confirmant cette entente, délivré dans les 10 jours suivant l’entente verbale. Doivent figurer les informations suivantes : « le nom et l’adresse du propriétaire, votre nom, le prix du loyer, l’adresse exacte du logement loué, les mentions obligatoires prescrites par la loi. »

Avant de signer tout bail, lisez-le très attentivement. Le propriétaire peut vous demander de payer à l’avance une somme correspondant au dernier mois de loyer.

Il peut arriver que pour leur « enquête », des propriétaires vous demandent des informations très personnelles, comme le SIN ou NAS (Numéro d’Assurance Sociale). Il est conseillé de ne pas donner son numéro de NAS ni de montrer sa carte d’assuré. Vous êtes dans votre bon droit !

Les documents les plus souvent demandés (mais ce n’est pas systématique) pour finaliser une location sont :

  • Premier et dernier mois de loyer avec des chèques certifiés : il faut avoir un compte canadien et se rendre directement à la banque. La banque vérifie que le montant demandé est bien sur le compte et elle fera des chèques qui seront débités immédiatement du compte.
  • Chèque postdaté pour la durée du bail
  • Photocopie du passeport et du permis de travail (c’est rare)
  • Enquête de crédit
  • Lettre de l’employeur avec poste, salaire et durée du contrat

Aucun autre document que le bail, l’offre de location ou la preuve écrite de l’entente verbale (originale ou sur papier libre) ne peut vous lier juridiquement à un propriétaire.
En cas de conflit, il faut s’adresser aux instances officielles pour demander conseil (voir les liens utiles en fin de dossier)

À noter qu’au Québec et en Ontario, le dépôt de garantie (caution) est interdit par la loi. Vous ne devez pas en verser à votre propriétaire. Dans les autres provinces canadiennes, l’employeur peut vous demander un dépôt de garanti équivalent à un demi mois ou à un mois entier de loyer, selon votre province de résidence.

Chapitre 5 sur 12

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67 Commentaires

RDM15
0 5
Bonjour ,

Je serais bientot a Victoria British Colombia pour le travail, mais les couts des logements a longue duree pour 2 chambres a couches que je vois sur les sites sont horribles 😢, pouvez vous me recommender un quartier moins couteux ou une methode recherche plus facile sachant que mon emploi est a downton victoria, BC.

Bon debut de semaine a tous 😊
France
1 2
Bonjour, je suis actuellement au Cameroun et arrive a Toronto en juin, et je souhaite trouvé un logement long terme (4mois) collocation. J aimerais avoir des propositions s'il vous plaît
France
1 2
Bonjour, je suis actuellement au Cameroun et arrive a Toronto en juin, et je souhaite trouvé un logement long terme (4mois) collocation. J aimerais avoir des propositions s'il vous plaît
Marie
252 807
Message de Ekaru
Merci de votre retour ! 😊 j’avoue avoir pas mal d’inquiétude à ce sujet, d’autant qu’on aura peut-être pas d’emploi de suite, j’aimerais qu’une preuve de fond suffise pour un éventuel propriétaire, j’espère qu’on trouvera vite un logement ! 😊

Je vous le souhaite également ! Bon courage dans vos démarches !
Marie
0 20
Message de MarieL92
Hello,
Personnellement je suis à Montréal et mon propriétaire ne m'a rien demandé d'autres que mon contrat de travail. J'ai pu lire aussi qu'en agence une preuve de fonds peut suffire . Tu peux aussi prévoir une lettre de ton propriétaire ou agence en France qui atteste que tu es une "bonne payeuse" pour les rassurer .

Je te conseille de rejoindre le groupe des pvtistes à Montréal : pvtistes à Montréal
Si tu recherches "agence immobilière" dans la petite loupe par exemple tu trouveras des personnes qui ont été dans la même situation que toi .

Merci de votre retour ! 😊 j’avoue avoir pas mal d’inquiétude à ce sujet, d’autant qu’on aura peut-être pas d’emploi de suite, j’aimerais qu’une preuve de fond suffise pour un éventuel propriétaire, j’espère qu’on trouvera vite un logement ! 😊
Marie
252 807
Message de Ekaru
Bonjour !
J’aurais une question à laquelle je ne trouve malheureusement pas de réponse… Mon conjoint et moi avons obtenu notre PVT et souhaiterions nous installer à Québec (déjà je trouve que très peu d’articles qui parle de la ville de Québec mais surtout de Montréal !) je voudrais savoir, comme beaucoup de Pvtistes, nous sommes dans l’impossibilité de fournir une enquête de crédit, ce qui m’inquiète beaucoup car j’ai peur de passer des mois à vivre en Airbnb sans trouver de logement à cause de ça… Par ailleurs je me demandais comment fonctionnait les agences immobilières au Québec (à Québec plus précisément) est-ce une bonne idée de passer par une agence ? Combien coûte en moyenne leurs services ? Est-ce pareil qu’en France (frais d’agence à débourser le jour où on rentre dans l’appartement) ?

Merci d’avance pour vos réponses !!! 😊
Hello,
Personnellement je suis à Montréal et mon propriétaire ne m'a rien demandé d'autres que mon contrat de travail. J'ai pu lire aussi qu'en agence une preuve de fonds peut suffire . Tu peux aussi prévoir une lettre de ton propriétaire ou agence en France qui atteste que tu es une "bonne payeuse" pour les rassurer .

Je te conseille de rejoindre le groupe des pvtistes à Montréal : pvtistes à Montréal
Si tu recherches "agence immobilière" dans la petite loupe par exemple tu trouveras des personnes qui ont été dans la même situation que toi .
Marie
0 20
Bonjour !
J’aurais une question à laquelle je ne trouve malheureusement pas de réponse… Mon conjoint et moi avons obtenu notre PVT et souhaiterions nous installer à Québec (déjà je trouve que très peu d’articles qui parle de la ville de Québec mais surtout de Montréal !) je voudrais savoir, comme beaucoup de Pvtistes, nous sommes dans l’impossibilité de fournir une enquête de crédit, ce qui m’inquiète beaucoup car j’ai peur de passer des mois à vivre en Airbnb sans trouver de logement à cause de ça… Par ailleurs je me demandais comment fonctionnait les agences immobilières au Québec (à Québec plus précisément) est-ce une bonne idée de passer par une agence ? Combien coûte en moyenne leurs services ? Est-ce pareil qu’en France (frais d’agence à débourser le jour où on rentre dans l’appartement) ?

Merci d’avance pour vos réponses !!! 😊
Margaux
1 1
Message de JohannaS5
Bonjour,
Je suis actuellement en France et arrive sur Montréal en août.

Je viens de trouver un logement à distance et j'aurais quelques questions.

Doit on avoir peur de louer à distance même si on signe un contrat?
Car le propriétaire demande un dépôt de caution, car pas d'historique de crédit.

Et comment effectuer un transfert d'argent?

Merci d'avance

Bonjour Johanna
Pour ta question concernant la caution sache qu'au Quebec il est illegal de demander une caution, souvent les propriétaire se permettent certaines choses car nous sommes nouveaux arrivant.
Si tu le souhaite je peux t'envoyer un document très interessant sur les lois au Quebec concernant les logements pour t'aider a mieux comprendre.
En tout cas je te souhaite une bonne arrivée ici au Quebec
N'hésites pas si tu as d'autres questions.
Bonne journée
Johanna
0 7
Bonjour,
Je suis actuellement en France et arrive sur Montréal en août.

Je viens de trouver un logement à distance et j'aurais quelques questions.

Doit on avoir peur de louer à distance même si on signe un contrat?
Car le propriétaire demande un dépôt de caution, car pas d'historique de crédit.

Et comment effectuer un transfert d'argent?

Merci d'avance
Raphael
875 2.1K
Message de nmetzger
Bonjour,


Suite aux événements récents, j'ai dû quitter le Canada où j'effectuais un semestre au Cégep de Matane,
J'ai un bai de 6 mois, ce finissant le 30 juin, ma propriétaire m'a indiqué que j'étais dans l'obligation de m'acquitter du loyer jusqu'à la fin de celui-ci.
Est-ce vrai? Comment contourner cela?

Merci d'avance
Hello Nathan !

J'ai déplacé ton message ici.

Malheureusement pour toi, tu as signé un bail avec ta propriétaire et tu te dois de le respecter : ce qui arrive aujourd'hui, ce n'est pas de ta faute ni de la sienne

Ensuite, as-tu pensé à un transfert de bail ? Voici un lien qui devrait t'intéresser : Cession d'un bail ou sous-location | Régie du logement !

Essaie de te mettre d'accord avec elle et vois si tu arrives à trouver quelqu'un qui serait susceptible d'être intéressé pour la reprise de ton logement

Bon courage !

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