Le logement au Canada : les différentes options et quartiers, comment trouver ?

Chapitre 5 : Choisir la location d'un appartement

Date de publication : 18-01-2020

Auteur

isa

Choisir la location d'un appartement

Les lois ne sont pas identiques en fonction de la province canadienne dans laquelle vous allez vous installer. Il vaut mieux lire précisément vos droits et devoirs sur les sites officiels des régies du logement de la province en question. Cependant, certains droits et devoirs sont les mêmes partout :

Il peut arriver qu'au cours de la visite d'un appartement vous manifestiez oralement votre intérêt. Le propriétaire peut vous demander de remplir un document, « l'offre de location » : ce document permet au propriétaire de vérifier vos antécédents. Si le propriétaire accepte de vous louer l'appartement, l'offre de location conduit à la signature du bail. Il ne faut pas signer plusieurs offres de location en même temps, cela pourrait bien se retourner contre vous car l'offre de location vous engage auprès du propriétaire !

Une entente verbale doit impérativement se solder par un écrit confirmant cette entente, délivré dans les 10 jours suivant l'entente verbale. Doivent figurer les informations suivantes : « le nom et l'adresse du propriétaire, votre nom, le prix du loyer, l'adresse exacte du logement loué, les mentions obligatoires prescrites par la loi. »

Avant de signer tout bail, lisez-le très attentivement. Le propriétaire peut vous demander de payer à l'avance une somme correspondant au dernier mois de loyer.

Il peut arriver que pour leur « enquête », des propriétaires vous demandent des informations très personnelles, comme le SIN ou NAS (Numéro d'Assurance Sociale). Il est conseillé de ne pas donner son numéro de NAS ni de montrer sa carte d'assuré. Vous êtes dans votre bon droit !

Les documents les plus souvent demandés (mais ce n'est pas systématique) pour finaliser une location sont :

  • Premier et dernier mois de loyer avec des chèques certifiés : il faut avoir un compte canadien et se rendre directement à la banque. La banque vérifie que le montant demandé est bien sur le compte et elle fera des chèques qui seront débités immédiatement du compte.
  • Chèque postdaté pour la durée du bail
  • Photocopie du passeport et du permis de travail (c'est rare)
  • Enquête de crédit
  • Lettre de l'employeur avec poste, salaire et durée du contrat

Aucun autre document que le bail, l'offre de location ou la preuve écrite de l'entente verbale (originale ou sur papier libre) ne peut vous lier juridiquement à un propriétaire.
En cas de conflit, il faut s'adresser aux instances officielles pour demander conseil (voir les liens utiles en fin de dossier)

Chapitre 5 sur 12

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61 Commentaires

Raphael
789 2K
Message de nmetzger
Bonjour,


Suite aux événements récents, j'ai dû quitter le Canada où j'effectuais un semestre au Cégep de Matane,
J'ai un bai de 6 mois, ce finissant le 30 juin, ma propriétaire m'a indiqué que j'étais dans l'obligation de m'acquitter du loyer jusqu'à la fin de celui-ci.
Est-ce vrai? Comment contourner cela?

Merci d'avance
Hello Nathan !

J'ai déplacé ton message ici.

Malheureusement pour toi, tu as signé un bail avec ta propriétaire et tu te dois de le respecter : ce qui arrive aujourd'hui, ce n'est pas de ta faute ni de la sienne

Ensuite, as-tu pensé à un transfert de bail ? Voici un lien qui devrait t'intéresser : Cession d'un bail ou sous-location | Régie du logement !

Essaie de te mettre d'accord avec elle et vois si tu arrives à trouver quelqu'un qui serait susceptible d'être intéressé pour la reprise de ton logement

Bon courage !
nathan
0 1
Bonjour,


Suite aux événements récents, j'ai dû quitter le Canada où j'effectuais un semestre au Cégep de Matane,
J'ai un bai de 6 mois, ce finissant le 30 juin, ma propriétaire m'a indiqué que j'étais dans l'obligation de m'acquitter du loyer jusqu'à la fin de celui-ci.
Est-ce vrai? Comment contourner cela?

Merci d'avance
Raphael
789 2K
Hello tout le monde !

Je partage avec vous cette infographie que l'on vient tout juste de mettre à jour

Elle vous donne une très bonne idée du prix du logement au Canada et ce à quoi vous devez vous attendre selon la ville où vous aurez décidé de vous installer !

Pour plus d'informations sur le logement, n'hésitez pas à consulter notre article en question : Le logement au Canada : prix, quartiers, comment trouver ?

Pièce jointe 34145
Muriel
10.2K 21.7K
Bonjour,
Message de estelleelc
un dépôt de garantie correspondant à 1 voire 3 mois de loyer. Nous avons lu que cela était illégal au Québec.
En effet, ça l'est. Mais comme le marché de l'immobilier locatif est très favorables aux bailleurs en ce moment (taux d'innoccupation très bas), de plus en plus de proprio se permettent de demander un dépôt de garantie. Je ne vous encourage pas à accepter mais vous n'aurez peut-être pas le choix. Par contre, trois mois, ça me paraîtr très très abusif.
Message de estelleelc
Aussi, je me demandais, que pouvons-nous faire face à cela? Comment convaincre les propriétaires? Nous avons quelques économies et pouvons leur montrer nos relevés bancaires. Est-ce que cela a fonctionné pour certains? Sinon, comment avez-vous fait au début pour trouver un logement sans historique de crédit? Comment avez-vous convaincu les propriétaires?
Ne pas avoir d'historique de crédit n'est normalement pas insurmontable : il y a tellement de nouveaux arrivants qu'ils ne peuvent pas non plus refuser tous les gens qui n'ont pas d'historique de crédit. En compensation, vous pouvez fournir : des historiques bancaires, une lettre de votre propriétaire en France indiquant que vous avez toujours payé rubis sur l'ongle, une preuve de vos économies, etc. Tout ce qui montre que vous avez les moyens de payer même si vous n'avez encore de travail, quoi.
Le dépôt de garantie (ou premier loyer + dernier loyer) sera aussi, hélas, un moyen de compenser cette absence d'historique de crédit.
Raphael
789 2K
Message de estelleelc
Bonjour à tous,

Mon copain et moi arrivons sur Montréal dans 2 jours. Nous avons commencé à prendre contact avec quelques propriétaires pour programmer des visites dès notre arrivée et trouver un logement rapidement.

Malheureusement, cela coince souvent avec certains qui exigent une enquête de crédit (que nous n'avons pas) ou un dépôt de garantie correspondant à 1 voire 3 mois de loyer. Nous avons lu que cela était illégal au Québec.

Aussi, je me demandais, que pouvons-nous faire face à cela? Comment convaincre les propriétaires? Nous avons quelques économies et pouvons leur montrer nos relevés bancaires. Est-ce que cela a fonctionné pour certains? Sinon, comment avez-vous fait au début pour trouver un logement sans historique de crédit? Comment avez-vous convaincu les propriétaires?

Merci d'avance pour votre aide et bonne soirée!

Estelle
Hello Estelle !

J'ai déplacé ton message ici.

J'étais un peu dans la même situation que toi car mon historique de crédit n'avait pas assez de recul afin qu'il puisse être pris en compte

Mon propriétaire m'a alors demandé à la place des garants : j'ai donné comme garant ma maman (qui habite en France) et ça n'a posé aucun problème à mon niveau. Je n'ai même pas eu à donner de fiches de paie ou quoi que ce soit !

On en parle également dans ce dossier-là : Le logement au Canada : prix, quartiers, comment trouver ?
Estelle
0 9
Bonjour à tous,

Mon copain et moi arrivons sur Montréal dans 2 jours. Nous avons commencé à prendre contact avec quelques propriétaires pour programmer des visites dès notre arrivée et trouver un logement rapidement.

Malheureusement, cela coince souvent avec certains qui exigent une enquête de crédit (que nous n'avons pas) ou un dépôt de garantie correspondant à 1 voire 3 mois de loyer. Nous avons lu que cela était illégal au Québec.

Aussi, je me demandais, que pouvons-nous faire face à cela? Comment convaincre les propriétaires? Nous avons quelques économies et pouvons leur montrer nos relevés bancaires. Est-ce que cela a fonctionné pour certains? Sinon, comment avez-vous fait au début pour trouver un logement sans historique de crédit? Comment avez-vous convaincu les propriétaires?

Merci d'avance pour votre aide et bonne soirée!

Estelle
Mégane
6 17
Message de murielj
Bonjour,

Mais si tu es en volontariat, c'est l'assurance de ton hôte qui est censée te couvrir c'est chez lui même s'il t'y accueille et c'est donc sa responsabilité, pas la tienne.
C'est noté. Je vous remercie pour toutes ces réponses.
Carô
5.2K 11.1K
Message de Pliz
Si tu es hébergée, pour la partie dommages dont tu serais la victime, il faut voir les garanties au niveau de l'assurance de l'hébergeur (s'il en a une).
Et si c'est dans le cadre du travail, c'est l'assurance de l'employeur.
Muriel
10.2K 21.7K
Bonjour,
Message de Ganemay
elpx /woofing/ Workaway, si je n'ai pas d'assurance habitation (car je ne loue aucun logement) et que mon assurance telle que Globe PVT ne prend pas en charge la responsabilité locative ni les dommages en cas d'incendie, dégâts des eaux etc. Comment dois-je faire ? et Vers quoi dois-je me tourner pour être couverte dans ces cas là ?
Mais si tu es en volontariat, c'est l'assurance de ton hôte qui est censée te couvrir c'est chez lui même s'il t'y accueille et c'est donc sa responsabilité, pas la tienne.
Mégane
6 17
Message de Pliz
Non. Incendie et dégâts des eaux sont typiquement des exclusions.
Cf. Pages 12-13 de la notice pour le Canada.
Assurance PVT / WHV - pvtistes.net
Pièce jointe 34063
C'est l'assurance habitation qui garantit certaines conséquences de certains sinistres causés depuis ton logement.
AH oui effectivement j'avais oublié cette exclusion. Mais alors, je m'excuse pour toutes ces questions, mais en tant que Helpx /woofing/ Workaway, si je n'ai pas d'assurance habitation (car je ne loue aucun logement) et que mon assurance telle que globe PVT ne prend pas en charge la responsabilité locative ni les dommages en cas d'incendie, dégâts des eaux etc. Comment dois-je faire ? et Vers quoi dois-je me tourner pour être couverte dans ces cas là ?

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