1Introduction et nouveautés 2023

Qu’est-ce que Mobilité francophone ? Quand on souhaite partir travailler temporairement au Canada, il est presque toujours nécessaire d’obtenir un permis de travail. Dans la plupart des cas (il existe des exceptions comme les permis Expérience International Canada), l’obtention d’un permis de travail est conditionnée par l’obtention, au préalable, d’une Étude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT) favorable.

Nous allons y revenir plus bas, mais l’EIMT n’est pas demandée dans le cadre du programme Mobilité francophone. C’est le gros atout de ce programme !

Qu’est-ce que l’EIMT ?

L’Étude d’Impact sur le Marché du Travail (ou Labour Market Impact Assessment – LMIA – en anglais) est un avis donné par le ministère Emploi et Développement Social Canada (EDSC), qui vise à vérifier que le travailleur étranger qui demande un permis de travail ne prend pas la place d’un citoyen canadien ou d’un résident permanent au Canada en recherche d’emploi.

Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter notre article L’Etude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT) au Canada.

Qu’est-ce que Mobilité francophone ?

Mobilité francophone programme permet aux francophones qui disposent d’une offre d’emploi en dehors du Québec dans une profession qualifiée, de bénéficier d’une exemption d’EIMT. Dans le cadre de Mobilité Francophone, les employeurs n’ont pas à prouver qu’aucun Canadien ou résident permanent ne peut occuper l’emploi qu’ils souhaitent proposer à un travailleur étranger francophone. En outre, l’employeur n’a pas à débourser 1 000 $, comme c’est le cas avec l’EIMT.

Des frais de 230 $CA (des frais de conformité de l’employeur) restent tout de même à sa charge.

Le permis de travail émis dans le cadre de Mobilité francophone coûte 240 $CA au demandeur du permis :

  • 155 $CA de frais de participation.
  • 85 $ de frais de collecte des données biométriques

Quels sont les critères pour demander un permis sous Mobilité francophone ?

  • Vous devez être francophone (on y revient plus bas).
  • Vous devez disposer d’une proposition d’emploi pour un poste en dehors du Québec. Les personnes qui souhaitent partir travailler au Québec ne peuvent pas bénéficier de ce programme. A priori, les emplois à temps partiel sont éligibles à Mobilité francophone, en revanche, comme le permis de travail que vous allez obtenir est un permis fermé, vous ne pourrez pas travailler pour un autre employeur le reste de la semaine.
  • L’emploi figurant sur votre offre d’emploi doit appartenir au niveau de compétences FEER 0, 1, 2 ou 3 de la Classification Nationale des Professions au Canada. Les professions de niveau de compétences 4 et 5 ne sont pas admises dans le cadre de Mobilité francophone. Nous y reviendrons plus en détail plus bas sur cette page. Dès juin 2023 et pour 2 ans, toutes les catégories d’emploi sont éligibles à Mobilité francophone à l’exception des emplois en agriculture primaire.
  • Sur cette page du site des autorités canadiennes, il est indiqué que lorsque vous présentez une demande, vous devez fournir une lettre expliquant brièvement en quoi vous respectez ces exigences.

Que signifie être francophone ?

Les autorités canadiennes à Paris précisent ce qu’elles entendent par « francophone » :

Quels types d’emploi sont éligibles ?

Dès juin 2023 et pour une durée de 2 ans, vous pouvez demander un permis de travail sous Mobilité francophone, quelle que soit votre catégorie d’emploi (habituellement, il faut que l’emploi soit qualifié !), à l’exception des emplois en agriculture primaire.

Comment s’assurer que sa profession est bien une profession qualifiée ?

Pour que l’emploi qui vous est offert soit considéré comme qualifié, il doit appartenir au niveau de compétences FEER 0, 1, 2 ou 3 de la Classification Nationale des Professions du Canada (CNP).

Le code CNP de votre emploi doit donc :

  • Soit commencer par le chiffre 0 (emploi de gestion).
  • Soit avoir comme deuxième chiffre l’un des chiffres suivants : 0, 1, 2 ou 3.

Pour bien comprendre comment fonctionne la CNP, nous vous invitons à consulter notre article Travail au Canada : comprendre les niveaux FEER 0, 1, 2, 3, 4 et 5 ?

Notez que vous pouvez bénéficier d’un traitement accéléré de votre demande : les autorités pourraient vous délivrer un permis de travail en seulement 2 semaines, si vous disposez :

  • d’une offre d’emploi pour occuper un poste de gestion (genre de compétence 0) OU
  • d’une offre d’emploi pour occuper un poste de niveau de compétence 1.

Toutefois, ce traitement accéléré n’est possible que si vous présentez une demande à l’extérieur du Canada (cela ne fonctionne pas pour les demandes faites à l’intérieur du Canada). Pour en savoir plus.

Attention ! Ce sont les agents d’immigration qui évalueront si oui ou non votre profession appartient bien au niveau de compétences FEER 0, 1, 2 ou 3 de la Classification Nationale des Professions. Ils vont notamment s’appuyer sur la description des tâches et des compétences nécessaires établies par l’employeur. S’ils jugent que votre profession n’en fait pas partie, votre permis Mobilité Francophone pourrait vous être refusé.

Avant de passer à la suite, nous vous recommandons de consulter les pages consacrées à Mobilité francophone sur le site officiel de l’immigration canadienne :

En complément de ce dossier thématique, vous pouvez consulter le replay de notre webinaire sur Mobilité francophone où les conditions d’accès à ce programme en 2023-2024 sont expliquées :

Dossier publié initialement en juin 2016, mis à jour pour la dernière fois en septembre 2023.

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(1338)Commentaires

Enola I |
Message de KUSNIK
Bonjour
Je m'interroge sur les documents à fournir pour prouver la maitrise de la langue française:
- Cette preuve de document est-elle exigée aux personnes de nationalité Francaise dont il s'agit de la langue maternelle ?
- Si oui malgré tout, il est indiqué de fournir l'un des documents suivants : test de langue, diplome université francophone, document étude francophone. Or, je ne vois pas ces documents dans la liste des documents à téléverser en ligne (chapitre 8 de votre dossier par ailleurs très bien réalisé)
Quelqu'un peut-il éclairer sur ce point ? merci
Hello,

Oui, même les Français doivent fournir cette preuve

La liste des documents varient selon les réponses au formulaire IMM1295. Il faut d'abord répondre au formulaire pour avoir une liste complète en fonction de son cas.
KUSNIK I |
Bonjour
Je m'interroge sur les documents à fournir pour prouver la maitrise de la langue française:
- Cette preuve de document est-elle exigée aux personnes de nationalité Francaise dont il s'agit de la langue maternelle ?
- Si oui malgré tout, il est indiqué de fournir l'un des documents suivants : test de langue, diplome université francophone, document étude francophone. Or, je ne vois pas ces documents dans la liste des documents à téléverser en ligne (chapitre 8 de votre dossier par ailleurs très bien réalisé)
Quelqu'un peut-il éclairer sur ce point ? merci
Enola I |
Message de ADRIENTETU
Bonjour j'ai des questions sur comment faire la mobilité francophone. Je travaille dans une école et je voudrais faire une mobilité francophone pour y rester plus longtemps. Que dois faire l'employeur, m'écrire une lettre stipulant qu'il veut m'embaucher ou est-ce qu'il doit mettre une offre d'emploi dans IRCC? Je suis perdu à ce niveau là pour présenter l'idée à mon patron.
Bonjour,

Ce dossier donne beaucoup d'informations sur la procédure de demande de mobilité francophone Le permis de travail sous Mobilité francophone au Canada (hors Québec)
ADRIEN I |
Bonjour j'ai des questions sur comment faire la mobilité francophone. Je travaille dans une école et je voudrais faire une mobilité francophone pour y rester plus longtemps. Que dois faire l'employeur, m'écrire une lettre stipulant qu'il veut m'embaucher ou est-ce qu'il doit mettre une offre d'emploi dans IRCC? Je suis perdu à ce niveau là pour présenter l'idée à mon patron.
larousse I |
Message de JohannaS5
Bonjour,

Je m'interroge sur le délai de traitement actuel sur les dossiers se mobilité francophone.

Nous déposons notre dossier dans les prochains jours et je voulais savoir si quelqu'un avait déposé récemment son dossier.

Le poste est en Ontario et je suis pour l'instant en France en attendant la lettre d'introduction.

Bonjour,

La dispense de Mobilité francophone est traitée comme n'importe quelle demande de permis de travail temporaire (hors EIC), les délais figurent sur le site de l'immigration :

Vérifier les délais de traitement - Canada.ca
Également est ce possible d'avoir son travail en Ontario mais une adresse au Québec?
Dans le cadre de cette dispense, il faut vivre et travailler dans une province autre que le Québec:

Permis de travail pour le programme Mobilité francophone : comment présenter une demande - Canada.ca
Johanna I |
Bonjour,

Je m'interroge sur le délai de traitement actuel sur les dossiers se mobilité francophone.

Nous déposons notre dossier dans les prochains jours et je voulais savoir si quelqu'un avait déposé récemment son dossier.

Le poste est en Ontario et je suis pour l'instant en France en attendant la lettre d'introduction.

Également est ce possible d'avoir son travail en Ontario mais une adresse au Québec?

Merci d'avance pour vos reponses
Kimso I |
Message de SarahM4
Merci beaucoup pour ton retour d'expérience! Je vais demander également le permis MF directement a l'aéroport à mon arrivée, et ça me rassure que cela se soit bien passé pour toi.
Bonjour Sarah,
Peux-tu nous faire un retour de ta demande de MF directement à l'aéroport d'arrivée ? Quels documents avais-tu avec toi ?
Merci !
Mathilde I |
Hello!

Je voulais savoir si il fallait qu’il y ait une date de fin dans mon contrat pour une Mobilite francophone ?
larousse I |
Message de MorganeD25
Hello, besoin d'une petite confirmation
Si nous avons notre AVE, pouvons nous faire notre recherche d'employeur et demande de mobilité francophone directement sur le territoire Canadien ?
Bonjour,

Oui, c’est possible. Mais prévoyez un bon fond $$$ pour survivre pendant la recherche d’emploi et le traitement de la demande.
Morgane I |
Hello, besoin d'une petite confirmation
Si nous avons notre AVE, pouvons nous faire notre recherche d'employeur et demande de mobilité francophone directement sur le territoire Canadien ?