1Introduction et nouveautés 2023

Qu’est-ce que Mobilité francophone ? Quand on souhaite partir travailler temporairement au Canada, il est presque toujours nécessaire d’obtenir un permis de travail. Dans la plupart des cas (il existe des exceptions comme les permis Expérience International Canada), l’obtention d’un permis de travail est conditionnée par l’obtention, au préalable, d’une Étude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT) favorable.

Nous allons y revenir plus bas, mais l’EIMT n’est pas demandée dans le cadre du programme Mobilité francophone. C’est le gros atout de ce programme !

Qu’est-ce que l’EIMT ?

L’Étude d’Impact sur le Marché du Travail (ou Labour Market Impact Assessment – LMIA – en anglais) est un avis donné par le ministère Emploi et Développement Social Canada (EDSC), qui vise à vérifier que le travailleur étranger qui demande un permis de travail ne prend pas la place d’un citoyen canadien ou d’un résident permanent au Canada en recherche d’emploi.

Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter notre article L’Etude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT) au Canada.

Qu’est-ce que Mobilité francophone ?

Mobilité francophone programme permet aux francophones qui disposent d’une offre d’emploi en dehors du Québec dans une profession qualifiée, de bénéficier d’une exemption d’EIMT. Dans le cadre de Mobilité Francophone, les employeurs n’ont pas à prouver qu’aucun Canadien ou résident permanent ne peut occuper l’emploi qu’ils souhaitent proposer à un travailleur étranger francophone. En outre, l’employeur n’a pas à débourser 1 000 $, comme c’est le cas avec l’EIMT.

Des frais de 230 $CA (des frais de conformité de l’employeur) restent tout de même à sa charge.

Le permis de travail émis dans le cadre de Mobilité francophone coûte 240 $CA au demandeur du permis :

  • 155 $CA de frais de participation.
  • 85 $ de frais de collecte des données biométriques

Quels sont les critères pour demander un permis sous Mobilité francophone ?

  • Vous devez être francophone (on y revient plus bas).
  • Vous devez disposer d’une proposition d’emploi pour un poste en dehors du Québec. Les personnes qui souhaitent partir travailler au Québec ne peuvent pas bénéficier de ce programme. A priori, les emplois à temps partiel sont éligibles à Mobilité francophone, en revanche, comme le permis de travail que vous allez obtenir est un permis fermé, vous ne pourrez pas travailler pour un autre employeur le reste de la semaine.
  • L’emploi figurant sur votre offre d’emploi doit appartenir au niveau de compétences FEER 0, 1, 2 ou 3 de la Classification Nationale des Professions au Canada. Les professions de niveau de compétences 4 et 5 ne sont pas admises dans le cadre de Mobilité francophone. Nous y reviendrons plus en détail plus bas sur cette page. Dès juin 2023 et pour 2 ans, toutes les catégories d’emploi sont éligibles à Mobilité francophone à l’exception des emplois en agriculture primaire.
  • Sur cette page du site des autorités canadiennes, il est indiqué que lorsque vous présentez une demande, vous devez fournir une lettre expliquant brièvement en quoi vous respectez ces exigences.

Que signifie être francophone ?

Les autorités canadiennes à Paris précisent ce qu’elles entendent par « francophone » :

Quels types d’emploi sont éligibles ?

Dès juin 2023 et pour une durée de 2 ans, vous pouvez demander un permis de travail sous Mobilité francophone, quelle que soit votre catégorie d’emploi (habituellement, il faut que l’emploi soit qualifié !), à l’exception des emplois en agriculture primaire.

Comment s’assurer que sa profession est bien une profession qualifiée ?

Pour que l’emploi qui vous est offert soit considéré comme qualifié, il doit appartenir au niveau de compétences FEER 0, 1, 2 ou 3 de la Classification Nationale des Professions du Canada (CNP).

Le code CNP de votre emploi doit donc :

  • Soit commencer par le chiffre 0 (emploi de gestion).
  • Soit avoir comme deuxième chiffre l’un des chiffres suivants : 0, 1, 2 ou 3.

Pour bien comprendre comment fonctionne la CNP, nous vous invitons à consulter notre article Travail au Canada : comprendre les niveaux FEER 0, 1, 2, 3, 4 et 5 ?

Notez que vous pouvez bénéficier d’un traitement accéléré de votre demande : les autorités pourraient vous délivrer un permis de travail en seulement 2 semaines, si vous disposez :

  • d’une offre d’emploi pour occuper un poste de gestion (genre de compétence 0) OU
  • d’une offre d’emploi pour occuper un poste de niveau de compétence 1.

Toutefois, ce traitement accéléré n’est possible que si vous présentez une demande à l’extérieur du Canada (cela ne fonctionne pas pour les demandes faites à l’intérieur du Canada). Pour en savoir plus.

Attention ! Ce sont les agents d’immigration qui évalueront si oui ou non votre profession appartient bien au niveau de compétences FEER 0, 1, 2 ou 3 de la Classification Nationale des Professions. Ils vont notamment s’appuyer sur la description des tâches et des compétences nécessaires établies par l’employeur. S’ils jugent que votre profession n’en fait pas partie, votre permis Mobilité Francophone pourrait vous être refusé.

Avant de passer à la suite, nous vous recommandons de consulter les pages consacrées à Mobilité francophone sur le site officiel de l’immigration canadienne :

En complément de ce dossier thématique, vous pouvez consulter le replay de notre webinaire sur Mobilité francophone où les conditions d’accès à ce programme en 2023-2024 sont expliquées :

Dossier publié initialement en juin 2016, mis à jour pour la dernière fois en septembre 2023.

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(1341)Commentaires

Camille I |
Bonjour,
Après avoir validé le formulaire IMM1295, j'ai les 6 pages, j'ai re validé et enregistré sur mon bureau mais les codes barres ne s'affichent toujours pas. Auriez vous une astuce pour qu'ils apparaissent enfin?
Merci!
Joe I |
Message de jodune
Quelqu'un sait comment faire pour renouveler l'ancien permis sans AMT avec ce nouveau programme? Il me semble avoir lu qu'il y a une façon simplifiée sans avoir à présenter une toute autre nouvelle demande si l'on peut montrer que l'emploi dans l'entreprise se prolonge?
D'avance merci.
Bonjour,

Voilà ce qui est dit sur CIC :

Renouvellement


Les demandes de renouvellement de ces permis de travail, y compris celles présentées par les titulaires d’un permis de travail valide au titre de la dispense « Avantage important – Francophone recruté pour travailler hors Québec » (qui a été abolie), peuvent être présentées par la poste au Centre de traitement des demandes de Vegreville ou en ligne au Centre de soutien des opérations. Il n’y aura pas lieu de réévaluer les compétences linguistiques du demandeur puisqu’il aura déjà été établi, lors de la demande initiale, que sa langue d’usage est le français. Pour les demandes de renouvellement de permis de travail concernant les demandeurs qui sont titulaires d’un permis de travail valide au titre de l’ancienne dispense « Avantage important – Francophone recruté pour travailler hors Québec » et qui présentent une demande de renouvellement, il faut également utiliser le code C16.
Les lignes directrices initiales doivent continuer d’être respectées et le demandeur doit continuer d’occuper un emploi correspondant au niveau 0, A ou B de la CNP à l’extérieur du Québec.

Pour ce qui est de l'extension du permis, il semble que tu doive passer par là :

-->> Prolongation du permis de travail

Donc je suppose que le plus simple est de le faire par courrier en utilisant cette trousse :

-->> Demande de modification des conditions de séjour ou de prorogation du séjour au Canada à titre de travailleur

puis d'envoyer ta demande papier au centre de traitement de Vegreville en sachant que ton employeur doit payer les frais de conformités sur le portail.
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Jo I |
Quelqu'un sait comment faire pour renouveler l'ancien permis sans AMT avec ce nouveau programme? Il me semble avoir lu qu'il y a une façon simplifiée sans avoir à présenter une toute autre nouvelle demande si l'on peut montrer que l'emploi dans l'entreprise se prolonge?
D'avance merci.
christ I |
Message de Marie
Christine, il y a d'autres moyens d'obtenir un permis de travail (ouvert) si ta demande de RP est bien avancée . Un nouveau permis de travail en attendant la RP - pvtistes.net
merci je l'avais oublier celui-ci.
Marie I |
Message de christinek
Mince je pourrais faire la demande alors apres mon PVT , j'ai déjà un poste permanent , donc trouver un autre Visa pour rallonge le temps de recevoir ma RP
Christine, il y a d'autres moyens d'obtenir un permis de travail (ouvert) si ta demande de RP est bien avancée . Un nouveau permis de travail en attendant la RP - pvtistes.net
Nina I |
olala ça fait peur et ils semblent plutôt insister sur l'expérience professionnel. La lettre de références professionnel ressemble très fortement au relevé d'emploi, j'espère qu'on aura plus de précisions avant d'aller harceler nos anciens employeurs...
christ I |
Mince je pourrais faire la demande alors apres mon PVT , j'ai déjà un poste permanent , donc trouver un autre Visa pour rallonge le temps de recevoir ma RP
Joe I |
Bah dis donc ça en fait des documents à rassembler pour une démarche simplifiée. Très bon dossier. En attendant qu'on ait un peu plus de retour sur ce programme. Merci.
Marie I |
Message de vans
Du genre Destination Canada ?!

Merci pour le topic et le dossier
Destination Canada ou tout autre évènement organisé avec les communautés francophones et les autorités canadiennes, genre la semaine canadienne, destination Acadie, les évênements de promotion du Nouveau Brunswick ou autre .
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tiphaine I |
Message de vans
Du genre Destination Canada ?!

Merci pour le topic et le dossier
Du genre "Semaine Canadienne" aussi je pense
SEMAINE CANADIENNE
notamment les journées du 29 et 30 juin.
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