Pour rappel, le programme Mobilité francophone est ouvert à tous les francophones, quels que soient leur nationalité et leur âge !
Le niveau de français habituellement requis était élevé, désormais il doit s’agir d’une « maîtrise modérée du français, pour la compréhension et l’expression orales » (= niveau 5 des exigences linguistiques). Pour prouver votre niveau de français, vous devez fournir :
- Les résultats d’un Test d’évaluation de français ou au Test de connaissance du français (on en parle plus bas dans ce dossier) OU
- Un diplôme ou grade d’un collège ou d’une université francophone OU
- Un document qui confirme des études dans un établissement francophone.
Qu’est-ce que Mobilité francophone ? Quand on souhaite partir travailler temporairement au Canada, il est presque toujours nécessaire d’obtenir un permis de travail. Dans la plupart des cas (il existe des exceptions comme les permis Expérience International Canada), l’obtention d’un permis de travail est conditionnée par l’obtention, au préalable, d’une Étude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT) favorable.
Nous allons y revenir plus bas, mais l’EIMT n’est pas demandée dans le cadre du programme Mobilité francophone. C’est le gros atout de ce programme !
Qu’est-ce que l’EIMT ?
L’Étude d’Impact sur le Marché du Travail (ou Labour Market Impact Assessment – LMIA – en anglais) est un avis donné par le ministère Emploi et Développement Social Canada (EDSC), qui vise à vérifier que le travailleur étranger qui demande un permis de travail ne prend pas la place d’un citoyen canadien ou d’un résident permanent au Canada en recherche d’emploi.
Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter notre article L’Etude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT) au Canada.
Qu’est-ce que Mobilité francophone ?
Mobilité francophone programme permet aux francophones qui disposent d’une offre d’emploi en dehors du Québec dans une profession qualifiée, de bénéficier d’une exemption d’EIMT. Dans le cadre de Mobilité Francophone, les employeurs n’ont pas à prouver qu’aucun Canadien ou résident permanent ne peut occuper l’emploi qu’ils souhaitent proposer à un travailleur étranger francophone. En outre, l’employeur n’a pas à débourser 1 000 $, comme c’est le cas avec l’EIMT.
Des frais de 230 $CA (des frais de conformité de l’employeur) restent tout de même à sa charge.
Le permis de travail émis dans le cadre de Mobilité francophone coûte 240 $CA au demandeur du permis :
- 155 $CA de frais de participation.
- 85 $ de frais de collecte des données biométriques
Quels sont les critères pour demander un permis sous Mobilité francophone ?
- Vous devez être francophone (on y revient plus bas).
- Vous devez disposer d’une proposition d’emploi pour un poste en dehors du Québec. Les personnes qui souhaitent partir travailler au Québec ne peuvent pas bénéficier de ce programme. A priori, les emplois à temps partiel sont éligibles à Mobilité francophone, en revanche, comme le permis de travail que vous allez obtenir est un permis fermé, vous ne pourrez pas travailler pour un autre employeur le reste de la semaine.
L’emploi figurant sur votre offre d’emploi doit appartenir au niveau de compétences FEER 0, 1, 2 ou 3 de la Classification Nationale des Professions au Canada. Les professions de niveau de compétences 4 et 5 ne sont pas admises dans le cadre de Mobilité francophone. Nous y reviendrons plus en détail plus bas sur cette page.Dès juin 2023 et pour 2 ans, toutes les catégories d’emploi sont éligibles à Mobilité francophone à l’exception des emplois en agriculture primaire.- Sur cette page du site des autorités canadiennes, il est indiqué que lorsque vous présentez une demande, vous devez fournir une lettre expliquant brièvement en quoi vous respectez ces exigences.
Que signifie être francophone ?
Les autorités canadiennes à Paris précisent ce qu’elles entendent par « francophone » :
Dès juin 2023, le niveau de français requis dans le cadre de Mobilité francophone est revu à la baisse. Vous devez avoir au moins une « maîtrise modérée du français, pour la compréhension et l’expression orales » (= niveau 5 des exigences linguistiques). Pour prouver votre niveau de français, vous devez fournir :
- Les résultats d’un Test d’évaluation de français ou au Test de connaissance du français (on en parle plus bas dans ce dossier) OU
- Un diplôme ou grade d’un collège ou d’une université francophone OU
- Un document qui confirme des études dans un établissement francophone.
Notez qu’aux yeux de l’immigration canadienne, seuls deux tests d’évaluation du français sont acceptés :
- Le Test d’évaluation du français (TEF)
- Le Test de connaissance du français (TCF)
Quels types d’emploi sont éligibles ?
Dès juin 2023 et pour une durée de 2 ans, vous pouvez demander un permis de travail sous Mobilité francophone, quelle que soit votre catégorie d’emploi (habituellement, il faut que l’emploi soit qualifié !), à l’exception des emplois en agriculture primaire.
Comment s’assurer que sa profession est bien une profession qualifiée ?
Pour que l’emploi qui vous est offert soit considéré comme qualifié, il doit appartenir au niveau de compétences FEER 0, 1, 2 ou 3 de la Classification Nationale des Professions du Canada (CNP).
Le code CNP de votre emploi doit donc :
Soit commencer par le chiffre 0 (emploi de gestion).Soit avoir comme deuxième chiffre l’un des chiffres suivants : 0, 1, 2 ou 3.
Pour bien comprendre comment fonctionne la CNP, nous vous invitons à consulter notre article Travail au Canada : comprendre les niveaux FEER 0, 1, 2, 3, 4 et 5 ?
Notez que vous pouvez bénéficier d’un traitement accéléré de votre demande : les autorités pourraient vous délivrer un permis de travail en seulement 2 semaines, si vous disposez :
d’une offre d’emploi pour occuper un poste de gestion (genre de compétence 0) OUd’une offre d’emploi pour occuper un poste de niveau de compétence 1.
Toutefois, ce traitement accéléré n’est possible que si vous présentez une demande à l’extérieur du Canada (cela ne fonctionne pas pour les demandes faites à l’intérieur du Canada). Pour en savoir plus.
Attention ! Ce sont les agents d’immigration qui évalueront si oui ou non votre profession appartient bien au niveau de compétences FEER 0, 1, 2 ou 3 de la Classification Nationale des Professions. Ils vont notamment s’appuyer sur la description des tâches et des compétences nécessaires établies par l’employeur. S’ils jugent que votre profession n’en fait pas partie, votre permis Mobilité Francophone pourrait vous être refusé.
Avant de passer à la suite, nous vous recommandons de consulter les pages consacrées à Mobilité francophone sur le site officiel de l’immigration canadienne :
- Le site officiel Cic.gc.ca
- La page consacrée à l’Immigration francophone
- La page consacrée aux communautés francophones établies hors du Québec
- La fiche technique consacrée au programme sur le site officiel Canada.ca
En complément de ce dossier thématique, vous pouvez consulter le replay de notre webinaire sur Mobilité francophone où les conditions d’accès à ce programme en 2023-2024 sont expliquées :
Dossier publié initialement en juin 2016, mis à jour pour la dernière fois en 2024.
(1382)Commentaires
Je suis déjà en contacte avec le College Of Trades justement pour faire valoir toute l'expérience de mon mari mais je découvre ce document... et cette notion de certificat temporaire. Merci !!
La réponse est donc là 😎 J'avoue : je suis rassurée ! 😉
Encore MERCI,
Virginie
À quoi bon lui délivrer un permis de travail s'il n'a pas droit d'exercer son emploi car c'est une profession réglementée et qu'il ne dispose pas d'autorisation par l'ordre professionnel ?
Est-ce que tu as consulté ce lien : https://www.collegeoftrades.ca/wp-co...4_FINAL_FR.pdf
Ils parlent d'une accréditation temporaire, qui va ainsi l'autoriser à exercer sa profession temporairement, le temps de passer l'examen au Canada (page 14-15). J'ignore si ça pourrait passer (C'est possible), mais il pourrait être utile de les contacter l'ordre des métiers de l'Ontario.
Bonjour Marie et merci pour ton retour.
En fait mon mari ne pourra pas exercer sans diplôme canadien... sauf que pour le passer, il faut être sur place. Ce qu'il peut faire en attendant :
- avoir son EDE pour ses diplômes d'électriciens
- suivre une formation de 2 jours sur le code d'électricité canadien (possible en ligne, je l'ai appris hier)
- faire étudier ses expériences par l'Ordre de l'Ontario dont l'accord lui permettra de passer l'examen
C'est juste pour le fameux examen : il ne pourra le passer qu'une fois sur place ! Donc cette partie dans sa demande de MF me perturbe ^^
Virginie
Bonjour Virginie,
En fait, cette question n'a pas vraiment trait à Mobilité francophone.
Dans une demande de Mobilité francophone, ils vont surtout vérifier que tu réponds aux critères et vu que la profession de ton conjoint est réglementée, ils voudront vérifier qu'il aura le droit d'exercer.
Donc ça n'est pas tant la question d'être éligible à Mobilité francophone, mais surtout avoir le droit d'exercer la profession d'électricien en Ontario.
En gros, est-ce qu'il peut obtenir une accréditation de la part de l'ordre des Électriciens de l'Ontario, qui lui donnerait le droit d'exercer sa profession sur place ?
Si c'est le cas, alors le diplôme importe peu.
En revanche, si l'ordre exige un diplôme très spécifique, ne pas l'avoir ne permettra pas à ton conjoint d'exercer comme électricien et donc vu qu'il n'aura l'autorisation de l'ordre, l'immigration canadienne n'aurait pas de raison de lui attribuer son permis de travail.
Tu vois la nuance ?
Merci d'avoir détaillé le process MF.
Mon mari est électricien donc sa profession est réglementée.
Il a demandé au College of Trades de l'Ontario d'évaluer son expérience pour qu'il soit admissible à l'examen d'accréditation pour obtenir un certificat de qualification de l'Ontario et / ou devenir membre de l'Ordre (https://www.collegeoftrades.ca/trade-assessment).
Est-ce que le résultat du College of Trades suffit ou il faut absolument avoir passé le diplôme pour prétendre au programme de MF ?
Pour info il est possible de passer ce diplôme que si on a un visa permanent, d'étudiant ou un visa de travail... mais pas un visa de voyageur.
Merci pour vos éclaircissements !
Virginie
Salut,
Tu dois mettre que tu es au Canada.
Pour les informations concernant les demandes pour commencer à bosser rapidement pour un nouvel employeur, je te renvoie vers cet article : https://pvtistes.net/covid-19-changement-employeur-permis-travail-ferme-canada/
Je viens de recevoir un numéro d'offre d'emploi d'un employeur pour le mobilité francophone et par le passé j'ai toujours mis dans mon formulaire que j'étais en dehors du Canada meme en me trouvant sur le territoire Canadien pour obtenir mon permis plus rapidement. Vu les circonstances actuelles avec covid je me demandais si la meilleure chose a faire etait de mettre que je suis actuellement sur le territoire canadien dans le formulaire? Je voulais aussi savoir si vous aviez des renseignements concernant le formulaire a remplir pour pouvoir commencer à travailler avant l'obtention du permis de travail?
Merci beaucoup.
Je suis en train de completer les documents pour le permit Mobilité Française.
Le document IMM5710 me demande les dates de début et de fin de mon offre d'emplois.
Sur celle-ci la durée de l'emplois est indeterminée/permanente.
Dois-je convenir d'une date à remplir avec mon employeur ou complètement demander une nouvelle offre d'emplois avec une durée définie sur celle-ci ?
Merci à toute l'équipe, votre travail rend le rêve Candadien toujours plus accessible !
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