Pour rappel, le programme Mobilité francophone est ouvert à tous les francophones, quels que soient leur nationalité et leur âge !
Le niveau de français habituellement requis était élevé, désormais il doit s’agir d’une « maîtrise modérée du français, pour la compréhension et l’expression orales » (= niveau 5 des exigences linguistiques). Pour prouver votre niveau de français, vous devez fournir :
- Les résultats d’un Test d’évaluation de français ou au Test de connaissance du français (on en parle plus bas dans ce dossier) OU
- Un diplôme ou grade d’un collège ou d’une université francophone OU
- Un document qui confirme des études dans un établissement francophone.
Qu’est-ce que Mobilité francophone ? Quand on souhaite partir travailler temporairement au Canada, il est presque toujours nécessaire d’obtenir un permis de travail. Dans la plupart des cas (il existe des exceptions comme les permis Expérience International Canada), l’obtention d’un permis de travail est conditionnée par l’obtention, au préalable, d’une Étude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT) favorable.
Nous allons y revenir plus bas, mais l’EIMT n’est pas demandée dans le cadre du programme Mobilité francophone. C’est le gros atout de ce programme !
Qu’est-ce que l’EIMT ?
L’Étude d’Impact sur le Marché du Travail (ou Labour Market Impact Assessment – LMIA – en anglais) est un avis donné par le ministère Emploi et Développement Social Canada (EDSC), qui vise à vérifier que le travailleur étranger qui demande un permis de travail ne prend pas la place d’un citoyen canadien ou d’un résident permanent au Canada en recherche d’emploi.
Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter notre article L’Etude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT) au Canada.
Qu’est-ce que Mobilité francophone ?
Mobilité francophone programme permet aux francophones qui disposent d’une offre d’emploi en dehors du Québec dans une profession qualifiée, de bénéficier d’une exemption d’EIMT. Dans le cadre de Mobilité Francophone, les employeurs n’ont pas à prouver qu’aucun Canadien ou résident permanent ne peut occuper l’emploi qu’ils souhaitent proposer à un travailleur étranger francophone. En outre, l’employeur n’a pas à débourser 1 000 $, comme c’est le cas avec l’EIMT.
Des frais de 230 $CA (des frais de conformité de l’employeur) restent tout de même à sa charge.
Le permis de travail émis dans le cadre de Mobilité francophone coûte 240 $CA au demandeur du permis :
- 155 $CA de frais de participation.
- 85 $ de frais de collecte des données biométriques
Quels sont les critères pour demander un permis sous Mobilité francophone ?
- Vous devez être francophone (on y revient plus bas).
- Vous devez disposer d’une proposition d’emploi pour un poste en dehors du Québec. Les personnes qui souhaitent partir travailler au Québec ne peuvent pas bénéficier de ce programme. A priori, les emplois à temps partiel sont éligibles à Mobilité francophone, en revanche, comme le permis de travail que vous allez obtenir est un permis fermé, vous ne pourrez pas travailler pour un autre employeur le reste de la semaine.
L’emploi figurant sur votre offre d’emploi doit appartenir au niveau de compétences FEER 0, 1, 2 ou 3 de la Classification Nationale des Professions au Canada. Les professions de niveau de compétences 4 et 5 ne sont pas admises dans le cadre de Mobilité francophone. Nous y reviendrons plus en détail plus bas sur cette page.Dès juin 2023 et pour 2 ans, toutes les catégories d’emploi sont éligibles à Mobilité francophone à l’exception des emplois en agriculture primaire.- Sur cette page du site des autorités canadiennes, il est indiqué que lorsque vous présentez une demande, vous devez fournir une lettre expliquant brièvement en quoi vous respectez ces exigences.
Que signifie être francophone ?
Les autorités canadiennes à Paris précisent ce qu’elles entendent par « francophone » :
Dès juin 2023, le niveau de français requis dans le cadre de Mobilité francophone est revu à la baisse. Vous devez avoir au moins une « maîtrise modérée du français, pour la compréhension et l’expression orales » (= niveau 5 des exigences linguistiques). Pour prouver votre niveau de français, vous devez fournir :
- Les résultats d’un Test d’évaluation de français ou au Test de connaissance du français (on en parle plus bas dans ce dossier) OU
- Un diplôme ou grade d’un collège ou d’une université francophone OU
- Un document qui confirme des études dans un établissement francophone.
Notez qu’aux yeux de l’immigration canadienne, seuls deux tests d’évaluation du français sont acceptés :
- Le Test d’évaluation du français (TEF)
- Le Test de connaissance du français (TCF)
Quels types d’emploi sont éligibles ?
Dès juin 2023 et pour une durée de 2 ans, vous pouvez demander un permis de travail sous Mobilité francophone, quelle que soit votre catégorie d’emploi (habituellement, il faut que l’emploi soit qualifié !), à l’exception des emplois en agriculture primaire.
Comment s’assurer que sa profession est bien une profession qualifiée ?
Pour que l’emploi qui vous est offert soit considéré comme qualifié, il doit appartenir au niveau de compétences FEER 0, 1, 2 ou 3 de la Classification Nationale des Professions du Canada (CNP).
Le code CNP de votre emploi doit donc :
Soit commencer par le chiffre 0 (emploi de gestion).Soit avoir comme deuxième chiffre l’un des chiffres suivants : 0, 1, 2 ou 3.
Pour bien comprendre comment fonctionne la CNP, nous vous invitons à consulter notre article Travail au Canada : comprendre les niveaux FEER 0, 1, 2, 3, 4 et 5 ?
Notez que vous pouvez bénéficier d’un traitement accéléré de votre demande : les autorités pourraient vous délivrer un permis de travail en seulement 2 semaines, si vous disposez :
d’une offre d’emploi pour occuper un poste de gestion (genre de compétence 0) OUd’une offre d’emploi pour occuper un poste de niveau de compétence 1.
Toutefois, ce traitement accéléré n’est possible que si vous présentez une demande à l’extérieur du Canada (cela ne fonctionne pas pour les demandes faites à l’intérieur du Canada). Pour en savoir plus.
Attention ! Ce sont les agents d’immigration qui évalueront si oui ou non votre profession appartient bien au niveau de compétences FEER 0, 1, 2 ou 3 de la Classification Nationale des Professions. Ils vont notamment s’appuyer sur la description des tâches et des compétences nécessaires établies par l’employeur. S’ils jugent que votre profession n’en fait pas partie, votre permis Mobilité Francophone pourrait vous être refusé.
Avant de passer à la suite, nous vous recommandons de consulter les pages consacrées à Mobilité francophone sur le site officiel de l’immigration canadienne :
- Le site officiel Cic.gc.ca
- La page consacrée à l’Immigration francophone
- La page consacrée aux communautés francophones établies hors du Québec
- La fiche technique consacrée au programme sur le site officiel Canada.ca
En complément de ce dossier thématique, vous pouvez consulter le replay de notre webinaire sur Mobilité francophone où les conditions d’accès à ce programme en 2023-2024 sont expliquées :
Dossier publié initialement en juin 2016, mis à jour pour la dernière fois en septembre 2023.
(1338)Commentaires
Il m'en reste une 🙄
Au sujet des données biométrique (quand tout ça sera calmé je parle du covid 19)
En présentent ma demande à l'intérieur du Canada je serai donc obligé de faire mes données biométrique au Canada cela ne pose aucun souci ?
L'agent qui traitera mon dossier ne verra pas que je suis actuellement à l'intérieure du Canada ?
Vu que je me suis faire prendre mes données à l'intérieur.. 🤔
Un grand merci
Resté à l'abri ✌
Pièce jointe 34302
Pièce jointe 34303
Pièce jointe 34304
Pièce jointe 34305
Tu arrives alors à une liste de ce type. Tu vois qu'il y a des documents pour pour le demandeurs de mobilité francophone et le/la conjoint(e).
Pièce jointe 34306
J'ai simplement un doute concernant ta réponse sur le conjoint de fait.
A la question "accompagner vous un membre de votre famille qui a un statut au canada", mon conjoint à répondu OUI
A la question "Voulez vous présenter une demande pour un membre de votre famille" mon conjoint à répondu NON
Il nous est toujours possible d'éditer ses questions car nous n'avons pas valider la procédure. Serait-il donc l'opposé?
Car effectivement si il répondu oui à la seconde question, le questionnaire pose les mêmes questions pour le conjoint.
En tant que conjoint de fait quel type de demande je dois faire? Est-ce que ma demande est directement rattachée au IMM5707 de mon conjoint vu qu'il a répondu OUI à la question voulez vous présenter une demande pour un membre de votre famille?
Désolée si je m'embrouille un peu!!
Et merci pour cette réactivité!!
1. Oui, éventuellement. C'est pas le top, mais mon.
2. Oui SI vous dites bien que vous faites une demande depuis le Canada et que vous avez donc le formulaire 5707 à fournir. En revanche, si vous devez fournir le formulaire 1295, c'est que vous avez débuté une demande administrativement en dehors du Canada, et dans ce cas, le statut implicite ne marchera pas.
Si tu vois des infos contradictoires, c'est normal : jusqu'à mai de l'année dernière, il n'était pas possible de faire une demande administrativement depuis l'intérieur du Canada. Et vu que c'était une demande à l'extérieur du Canada, ça ne fonctionnait pas. Maintenant, c'est possible.
Par contre, il vaut mieux avoir démontrer une maitrise du niveau de français. Vous aviez fait des tests de français avant d'essayer de faire un tour du poteau ?
3. Tu peux faire une demande en même temps que le demandeur. Dans le questionnaire en ligne, il t'es proposé de faire une demande pour un autre membre de ta famille, tu réponds Oui. Les questions suivantes concerneront donc les statuts de la personne qui demandent un permis de travail ouvert comme conjoint de travailleur qualifié.
À noter : en faisant une demande depuis l'intérieur du Canada (donc avec le formulaire 5707), vous n'aurez pas à faire le tour du poteau. Si les deux demandes de permis sont approuvées, vous en serez informés et vous n'aurez pas à aller faire un tour à la fronitère.
4. Pas forcément pour un an minimum, ça pourrait être de quelques mois si vous le souhaitez et si vous n'êtes pas couverts par la province. Mais il vaut mieux contacter Globe/ACS au préalable car si vous êtes au bout des deux ans, il faut vérifier ce qui convient pour vous (normalement, ils peuvent peut-être vous proposer de passer sur leur offre classique "Globe Partner", mais plus vraiment Globe PVT puisque vous ne serez plus sous un permis EI.
5. IRCC est sans doute totalement débordé en ce moment...
Je ne suis malheureusement pas assez calé sur ce permis mais sans doute que @Marie pourra t'aider à y voir plus clair sur votre situation
Bon courage à vous !
Nous avons tous les documents afin de faire une demande de Mobilité Francophone. Mon conjoint en tant que demandeur principal et moi-même, me rattachant à sa demande en tant que conjoint de fait.
Nous devions faire la demande de visa directement à un point d'entrée terrestre. Évidemment nous sommes allés en urgence hier à l'agence frontalière de Coutts. Les douaniers ont étaient formels : si vous quittez le territoire, il y a peu de chance que l'on vous laisse entrer sur le sol canadien, étant donné que les directives gouvernementales qui sont de ne laisser rentrer que le citoyens canadiens et résidents permanents. Nous avons donc fait demi-tour, bredouille.
Nous avons démarré immédiatement une demande en ligne. Voici les difficultés que nous rencontrons et les questions que l'on se posent :
1) la date du début de l'offre d'emploi est du 15 mars. Dans le doc IMM5710, vu que le 15 mars est passé, on ne peut pas remplir cette date. Est-il judicieux de mettre la date du 1er avril par exemple, même si elle ne correspond pas à la date annoncé par l'employeur dans son offre d'emploi.
Ou l'employeur peut-il changer la date dans son offre d'emploi afin de les faire correspondre. La demande est-elle envoyée pour décision avant ou après avoir fait les données biométriques? Etant donné que les bureaux sont fermés...
2) Le statut implicite fonctionne-t-il lors d'une première demande de mobilité francophone. Nous avons beaucoup d'informations différentes à ce sujet et ça n'est pas clair. Si le statut implicite ne fonctionne pas, cela signifie que nous devons demander en parallèle une demande de prolongation du PVT ?
3) Pour le conjoint de fait. Dois-je faire une demande de visa de mon coté et en même temps que le demandeur. Etant donné que mon partenaire m'a indiqué comme "membre de la famille accompagnant le demandeur" dans son document, dois-je faire quelque chose de mon côté ou bien attendre sagement qu'il reçoivent sa réponse et activer le visa avec lui lors de notre "tour du poteau".
4) Assurance. Notre assurance arrive à échéance en même temps que la fin de notre PVT. Si, nous faisons une demande de prolongation et que donc nous bénéficions du statut implicite, devons nous renouveler notre assurance globe PVT pour un an minimum?
Il est impossible de joindre par tel IRCC, j'ai essayer un mail à [email protected] mais je ne suis pas convaincu de pouvoir obtenir une réponse.
Je vous remercie pour le temps que vous accorderez à cette demande d'information,
et je vous souhaite beaucoup de courage dans cette période difficile.
Je suis actuellement en visa touriste et j'ai fais une demande de prolongation de visa il y'a 3mois. Je n'ai toujours pas de réponses et je souhaiterai faire ma mobilité francophone. Est-ce que quelqu'un sais si je peux faire ma demande de mobilité alors que je suis toujours en attente sur leur site pour une prolongation touriste? Est ce que je vais devoir rentrer pour faire ma demande ou attendre une réponse de leur part avant de faire mes démarches?
Merci Beaucoup!!!
Je suis actuellement en visa touriste et j’ai fais une demande de prolongation de visa il y’a 3mois. Je n’ai toujours pas de réponses et je souhaiterai faire ma mobilité francophone. Est-ce que quelqu’un sais si je peux faire ma demande de mobilité alors que je suis toujours en attente sur leur site pour une prolongation touriste? Est ce que je vais devoir rentrer pour faire ma demande ou attendre une réponse de leur part avant de faire mes démarches?
Merci Beaucoup!!!
En tant que visiteur, comme on le dit dans notre dossier, tu dois présenter ta demande "comme si" tu étais à l'extérieur du Canada. Si ta demande est approuvée, alors oui, tu pourras aller faire un tour du poteau. Mais pendant ce temps, tu n'auras pas le droit de travailler.
Tu peux aussi envisager d'aller passer un test d'évaluation de français puis aller présenter une demande directement à la frontière canadienne, avec tous les documents.
On en parle dans ce chapitre du dossier sur le permis de travail sous Mobilité francophone : Le permis de travail sans EIMT grâce à Mobilité francophone au Canada - Page 4 sur 10 - pvtistes.net
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