1Introduction et nouveautés 2023

Qu’est-ce que Mobilité francophone ? Quand on souhaite partir travailler temporairement au Canada, il est presque toujours nécessaire d’obtenir un permis de travail. Dans la plupart des cas (il existe des exceptions comme les permis Expérience International Canada), l’obtention d’un permis de travail est conditionnée par l’obtention, au préalable, d’une Étude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT) favorable.

Nous allons y revenir plus bas, mais l’EIMT n’est pas demandée dans le cadre du programme Mobilité francophone. C’est le gros atout de ce programme !

Qu’est-ce que l’EIMT ?

L’Étude d’Impact sur le Marché du Travail (ou Labour Market Impact Assessment – LMIA – en anglais) est un avis donné par le ministère Emploi et Développement Social Canada (EDSC), qui vise à vérifier que le travailleur étranger qui demande un permis de travail ne prend pas la place d’un citoyen canadien ou d’un résident permanent au Canada en recherche d’emploi.

Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter notre article L’Etude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT) au Canada.

Qu’est-ce que Mobilité francophone ?

Mobilité francophone programme permet aux francophones qui disposent d’une offre d’emploi en dehors du Québec dans une profession qualifiée, de bénéficier d’une exemption d’EIMT. Dans le cadre de Mobilité Francophone, les employeurs n’ont pas à prouver qu’aucun Canadien ou résident permanent ne peut occuper l’emploi qu’ils souhaitent proposer à un travailleur étranger francophone. En outre, l’employeur n’a pas à débourser 1 000 $, comme c’est le cas avec l’EIMT.

Des frais de 230 $CA (des frais de conformité de l’employeur) restent tout de même à sa charge.

Le permis de travail émis dans le cadre de Mobilité francophone coûte 240 $CA au demandeur du permis :

  • 155 $CA de frais de participation.
  • 85 $ de frais de collecte des données biométriques

Quels sont les critères pour demander un permis sous Mobilité francophone ?

  • Vous devez être francophone (on y revient plus bas).
  • Vous devez disposer d’une proposition d’emploi pour un poste en dehors du Québec. Les personnes qui souhaitent partir travailler au Québec ne peuvent pas bénéficier de ce programme. A priori, les emplois à temps partiel sont éligibles à Mobilité francophone, en revanche, comme le permis de travail que vous allez obtenir est un permis fermé, vous ne pourrez pas travailler pour un autre employeur le reste de la semaine.
  • L’emploi figurant sur votre offre d’emploi doit appartenir au niveau de compétences FEER 0, 1, 2 ou 3 de la Classification Nationale des Professions au Canada. Les professions de niveau de compétences 4 et 5 ne sont pas admises dans le cadre de Mobilité francophone. Nous y reviendrons plus en détail plus bas sur cette page. Dès juin 2023 et pour 2 ans, toutes les catégories d’emploi sont éligibles à Mobilité francophone à l’exception des emplois en agriculture primaire.
  • Sur cette page du site des autorités canadiennes, il est indiqué que lorsque vous présentez une demande, vous devez fournir une lettre expliquant brièvement en quoi vous respectez ces exigences.

Que signifie être francophone ?

Les autorités canadiennes à Paris précisent ce qu’elles entendent par « francophone » :

Quels types d’emploi sont éligibles ?

Dès juin 2023 et pour une durée de 2 ans, vous pouvez demander un permis de travail sous Mobilité francophone, quelle que soit votre catégorie d’emploi (habituellement, il faut que l’emploi soit qualifié !), à l’exception des emplois en agriculture primaire.

Comment s’assurer que sa profession est bien une profession qualifiée ?

Pour que l’emploi qui vous est offert soit considéré comme qualifié, il doit appartenir au niveau de compétences FEER 0, 1, 2 ou 3 de la Classification Nationale des Professions du Canada (CNP).

Le code CNP de votre emploi doit donc :

  • Soit commencer par le chiffre 0 (emploi de gestion).
  • Soit avoir comme deuxième chiffre l’un des chiffres suivants : 0, 1, 2 ou 3.

Pour bien comprendre comment fonctionne la CNP, nous vous invitons à consulter notre article Travail au Canada : comprendre les niveaux FEER 0, 1, 2, 3, 4 et 5 ?

Notez que vous pouvez bénéficier d’un traitement accéléré de votre demande : les autorités pourraient vous délivrer un permis de travail en seulement 2 semaines, si vous disposez :

  • d’une offre d’emploi pour occuper un poste de gestion (genre de compétence 0) OU
  • d’une offre d’emploi pour occuper un poste de niveau de compétence 1.

Toutefois, ce traitement accéléré n’est possible que si vous présentez une demande à l’extérieur du Canada (cela ne fonctionne pas pour les demandes faites à l’intérieur du Canada). Pour en savoir plus.

Attention ! Ce sont les agents d’immigration qui évalueront si oui ou non votre profession appartient bien au niveau de compétences FEER 0, 1, 2 ou 3 de la Classification Nationale des Professions. Ils vont notamment s’appuyer sur la description des tâches et des compétences nécessaires établies par l’employeur. S’ils jugent que votre profession n’en fait pas partie, votre permis Mobilité Francophone pourrait vous être refusé.

Avant de passer à la suite, nous vous recommandons de consulter les pages consacrées à Mobilité francophone sur le site officiel de l’immigration canadienne :

En complément de ce dossier thématique, vous pouvez consulter le replay de notre webinaire sur Mobilité francophone où les conditions d’accès à ce programme en 2023-2024 sont expliquées :

Dossier publié initialement en juin 2016, mis à jour pour la dernière fois en 2024.

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(1386)Commentaires

Marie I |
Message de JolT
Bonjour,
Je viens de recevoir un numéro d'offre d'emploi d'un employeur pour le mobilité francophone et par le passé j'ai toujours mis dans mon formulaire que j'étais en dehors du Canada meme en me trouvant sur le territoire Canadien pour obtenir mon permis plus rapidement. Vu les circonstances actuelles avec covid je me demandais si la meilleure chose a faire etait de mettre que je suis actuellement sur le territoire canadien dans le formulaire? Je voulais aussi savoir si vous aviez des renseignements concernant le formulaire a remplir pour pouvoir commencer à travailler avant l'obtention du permis de travail?
Merci beaucoup.

Salut,
Tu dois mettre que tu es au Canada.
Pour les informations concernant les demandes pour commencer à bosser rapidement pour un nouvel employeur, je te renvoie vers cet article : https://pvtistes.net/covid-19-changement-employeur-permis-travail-ferme-canada/
Joël I |
Bonjour,
Je viens de recevoir un numéro d'offre d'emploi d'un employeur pour le mobilité francophone et par le passé j'ai toujours mis dans mon formulaire que j'étais en dehors du Canada meme en me trouvant sur le territoire Canadien pour obtenir mon permis plus rapidement. Vu les circonstances actuelles avec covid je me demandais si la meilleure chose a faire etait de mettre que je suis actuellement sur le territoire canadien dans le formulaire? Je voulais aussi savoir si vous aviez des renseignements concernant le formulaire a remplir pour pouvoir commencer à travailler avant l'obtention du permis de travail?
Merci beaucoup.
Axel I |
Bonjour,
Je suis en train de completer les documents pour le permit Mobilité Française.
Le document IMM5710 me demande les dates de début et de fin de mon offre d'emplois.
Sur celle-ci la durée de l'emplois est indeterminée/permanente.
Dois-je convenir d'une date à remplir avec mon employeur ou complètement demander une nouvelle offre d'emplois avec une durée définie sur celle-ci ?
Merci à toute l'équipe, votre travail rend le rêve Candadien toujours plus accessible !
Morgane I |
Message de Marie
Bonjour Morgane,

Oui, c'est normalement envisageable si ton offre d'emploi est qualifiée.

Salut Yvan,

Je ne vois pas ce que tu veux dire par "lorsqu'on a rempli la partie de l'employeur".
Si vous êtes là depuis plusieurs mois, votre pays de résidence, c'est plutôt le Canada (votre pays de résidence permanente restant néanmoins la Belgique).
Merci
Yvan I |
Message de Marie
J'espère que non, ça ne portera pas confusion.
Mais dans le questionnaire pour vous, ta conjointe devra indiquer le Canada comme pays de résidence actuel.
Parfait merci beaucoup pour ton aide à ce sujet Marie! 😊

Passe une bonne journée!
Marie I |
Message de YvanCiz
En fait on a aidé l’employeur à s’inscrire sur “le portail des employeurs”. Et dans ses “formulaires” il y avait les renseignements sur le travailleur dont cette question de la résidence du travailleur. On a supposé que l’on devait répondre Belgique pour cette question mais j’avoue que j’ai hésité car c’était pas très clair. Je pense qu’il est encore temps de modifier car l’employeur doit encore compléter d’autre “formulaires” pour finaliser son offre d’emploi afin de fournir le numéro à ma copine.

Cependant penses-tu que si l’on met Canada dans la demande de ma copine (donc après avoir reçu le numéro) cela pourrait causer la confusion?
J'espère que non, ça ne portera pas confusion.
Mais dans le questionnaire pour vous, ta conjointe devra indiquer le Canada comme pays de résidence actuel.
Yvan I |
Message de Marie
Bonjour Morgane,

Oui, c'est normalement envisageable si ton offre d'emploi est qualifiée.

Salut Yvan,

Je ne vois pas ce que tu veux dire par "lorsqu'on a rempli la partie de l'employeur".
Si vous êtes là depuis plusieurs mois, votre pays de résidence, c'est plutôt le Canada (votre pays de résidence permanente restant néanmoins la Belgique).
En fait on a aidé l’employeur à s’inscrire sur “le portail des employeurs”. Et dans ses “formulaires” il y avait les renseignements sur le travailleur dont cette question de la résidence du travailleur. On a supposé que l’on devait répondre Belgique pour cette question mais j’avoue que j’ai hésité car c’était pas très clair. Je pense qu’il est encore temps de modifier car l’employeur doit encore compléter d’autre “formulaires” pour finaliser son offre d’emploi afin de fournir le numéro à ma copine.

Cependant penses-tu que si l’on met Canada dans la demande de ma copine (donc après avoir reçu le numéro) cela pourrait causer la confusion?
Marie I |
Message de Morgane5
Bonjour

Est il possible de passer d’un permis de travail A75 à une mobilité francophone si l’on a une offre d’emploi hors du Québec ?

Merci
Bonjour Morgane,

Oui, c'est normalement envisageable si ton offre d'emploi est qualifiée.
Message de YvanCiz
Merci @Marie pour ta réponse.
Cependant, lorsque l on a rempli la partie de l employeur, ma copine a du remplir une petite partie pour s identifier mais nous avons mis dans “pays de résidence” la Belgique... est ce que cela change quelque chose ou lorsqu elle remplira sa Partie elle pourra mettre son adresse canadienne? (Pour recevoir la lettre)
Salut Yvan,

Je ne vois pas ce que tu veux dire par "lorsqu'on a rempli la partie de l'employeur".
Si vous êtes là depuis plusieurs mois, votre pays de résidence, c'est plutôt le Canada (votre pays de résidence permanente restant néanmoins la Belgique).
Yvan I |
Message de Marie
Bonjour Yvan,

Oui, c'est tout à fait possible de faire les démarches en étant en PVT. Si ta copine fait correctement sa demande (en indiquant qu'elle effectue sa demande depuis le Canada), elle n'aura même pas à faire un tour du poteau à la fin de son PVT. Elle recevra son nouveau permis de travail par la poste et il sera valide dès la date de début de l'emploi fixé sur le contrat de travail entre ta copine et son employeur (ex : la date du dernier jour de validité de son PVT).

C'est ce qu'on appelle une demande présentée administrativement à l'intérieur du Canada. De même, si sa demande n'a pas encore été traitée alors que son PVT Canada expire et qu'elle est toujours au Canada, ta copine passera en statut implicite. Ce statut l'autorisera à continuer de travailler légalement pendant la fin du traitement de sa demande, tant qu'elle ne quitte pas le territoire canadien (pour se rendre aux États-Unis ou en France par exemple).
Merci @Marie pour ta réponse.
Cependant, lorsque l on a rempli la partie de l employeur, ma copine a du remplir une petite partie pour s identifier mais nous avons mis dans “pays de résidence” la Belgique... est ce que cela change quelque chose ou lorsqu elle remplira sa Partie elle pourra mettre son adresse canadienne? (Pour recevoir la lettre)
Morgane I |
Bonjour

Est il possible de passer d’un permis de travail A75 à une mobilité francophone si l’on a une offre d’emploi hors du Québec ?

Merci