Pour rappel, le programme Mobilité francophone est ouvert à tous les francophones, quels que soient leur nationalité et leur âge !
Le niveau de français habituellement requis était élevé, désormais il doit s’agir d’une « maîtrise modérée du français, pour la compréhension et l’expression orales » (= niveau 5 des exigences linguistiques). Pour prouver votre niveau de français, vous devez fournir :
- Les résultats d’un Test d’évaluation de français ou au Test de connaissance du français (on en parle plus bas dans ce dossier) OU
- Un diplôme ou grade d’un collège ou d’une université francophone OU
- Un document qui confirme des études dans un établissement francophone.
Qu’est-ce que Mobilité francophone ? Quand on souhaite partir travailler temporairement au Canada, il est presque toujours nécessaire d’obtenir un permis de travail. Dans la plupart des cas (il existe des exceptions comme les permis Expérience International Canada), l’obtention d’un permis de travail est conditionnée par l’obtention, au préalable, d’une Étude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT) favorable.
Nous allons y revenir plus bas, mais l’EIMT n’est pas demandée dans le cadre du programme Mobilité francophone. C’est le gros atout de ce programme !
Qu’est-ce que l’EIMT ?
L’Étude d’Impact sur le Marché du Travail (ou Labour Market Impact Assessment – LMIA – en anglais) est un avis donné par le ministère Emploi et Développement Social Canada (EDSC), qui vise à vérifier que le travailleur étranger qui demande un permis de travail ne prend pas la place d’un citoyen canadien ou d’un résident permanent au Canada en recherche d’emploi.
Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter notre article L’Etude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT) au Canada.
Qu’est-ce que Mobilité francophone ?
Mobilité francophone programme permet aux francophones qui disposent d’une offre d’emploi en dehors du Québec dans une profession qualifiée, de bénéficier d’une exemption d’EIMT. Dans le cadre de Mobilité Francophone, les employeurs n’ont pas à prouver qu’aucun Canadien ou résident permanent ne peut occuper l’emploi qu’ils souhaitent proposer à un travailleur étranger francophone. En outre, l’employeur n’a pas à débourser 1 000 $, comme c’est le cas avec l’EIMT.
Des frais de 230 $CA (des frais de conformité de l’employeur) restent tout de même à sa charge.
Le permis de travail émis dans le cadre de Mobilité francophone coûte 240 $CA au demandeur du permis :
- 155 $CA de frais de participation.
- 85 $ de frais de collecte des données biométriques
Quels sont les critères pour demander un permis sous Mobilité francophone ?
- Vous devez être francophone (on y revient plus bas).
- Vous devez disposer d’une proposition d’emploi pour un poste en dehors du Québec. Les personnes qui souhaitent partir travailler au Québec ne peuvent pas bénéficier de ce programme. A priori, les emplois à temps partiel sont éligibles à Mobilité francophone, en revanche, comme le permis de travail que vous allez obtenir est un permis fermé, vous ne pourrez pas travailler pour un autre employeur le reste de la semaine.
L’emploi figurant sur votre offre d’emploi doit appartenir au niveau de compétences FEER 0, 1, 2 ou 3 de la Classification Nationale des Professions au Canada. Les professions de niveau de compétences 4 et 5 ne sont pas admises dans le cadre de Mobilité francophone. Nous y reviendrons plus en détail plus bas sur cette page.Dès juin 2023 et pour 2 ans, toutes les catégories d’emploi sont éligibles à Mobilité francophone à l’exception des emplois en agriculture primaire.- Sur cette page du site des autorités canadiennes, il est indiqué que lorsque vous présentez une demande, vous devez fournir une lettre expliquant brièvement en quoi vous respectez ces exigences.
Que signifie être francophone ?
Les autorités canadiennes à Paris précisent ce qu’elles entendent par « francophone » :
Dès juin 2023, le niveau de français requis dans le cadre de Mobilité francophone est revu à la baisse. Vous devez avoir au moins une « maîtrise modérée du français, pour la compréhension et l’expression orales » (= niveau 5 des exigences linguistiques). Pour prouver votre niveau de français, vous devez fournir :
- Les résultats d’un Test d’évaluation de français ou au Test de connaissance du français (on en parle plus bas dans ce dossier) OU
- Un diplôme ou grade d’un collège ou d’une université francophone OU
- Un document qui confirme des études dans un établissement francophone.
Notez qu’aux yeux de l’immigration canadienne, seuls deux tests d’évaluation du français sont acceptés :
- Le Test d’évaluation du français (TEF)
- Le Test de connaissance du français (TCF)
Quels types d’emploi sont éligibles ?
Dès juin 2023 et pour une durée de 2 ans, vous pouvez demander un permis de travail sous Mobilité francophone, quelle que soit votre catégorie d’emploi (habituellement, il faut que l’emploi soit qualifié !), à l’exception des emplois en agriculture primaire.
Comment s’assurer que sa profession est bien une profession qualifiée ?
Pour que l’emploi qui vous est offert soit considéré comme qualifié, il doit appartenir au niveau de compétences FEER 0, 1, 2 ou 3 de la Classification Nationale des Professions du Canada (CNP).
Le code CNP de votre emploi doit donc :
Soit commencer par le chiffre 0 (emploi de gestion).Soit avoir comme deuxième chiffre l’un des chiffres suivants : 0, 1, 2 ou 3.
Pour bien comprendre comment fonctionne la CNP, nous vous invitons à consulter notre article Travail au Canada : comprendre les niveaux FEER 0, 1, 2, 3, 4 et 5 ?
Notez que vous pouvez bénéficier d’un traitement accéléré de votre demande : les autorités pourraient vous délivrer un permis de travail en seulement 2 semaines, si vous disposez :
d’une offre d’emploi pour occuper un poste de gestion (genre de compétence 0) OUd’une offre d’emploi pour occuper un poste de niveau de compétence 1.
Toutefois, ce traitement accéléré n’est possible que si vous présentez une demande à l’extérieur du Canada (cela ne fonctionne pas pour les demandes faites à l’intérieur du Canada). Pour en savoir plus.
Attention ! Ce sont les agents d’immigration qui évalueront si oui ou non votre profession appartient bien au niveau de compétences FEER 0, 1, 2 ou 3 de la Classification Nationale des Professions. Ils vont notamment s’appuyer sur la description des tâches et des compétences nécessaires établies par l’employeur. S’ils jugent que votre profession n’en fait pas partie, votre permis Mobilité Francophone pourrait vous être refusé.
Avant de passer à la suite, nous vous recommandons de consulter les pages consacrées à Mobilité francophone sur le site officiel de l’immigration canadienne :
- Le site officiel Cic.gc.ca
- La page consacrée à l’Immigration francophone
- La page consacrée aux communautés francophones établies hors du Québec
- La fiche technique consacrée au programme sur le site officiel Canada.ca
En complément de ce dossier thématique, vous pouvez consulter le replay de notre webinaire sur Mobilité francophone où les conditions d’accès à ce programme en 2023-2024 sont expliquées :
Dossier publié initialement en juin 2016, mis à jour pour la dernière fois en septembre 2023.
(1338)Commentaires
Nous sommes un couple de français en PVT dans la province de Québec depuis 1 an et demi et nous comptions demander la RP via le PEQ mais vu l'instabilité et les délais de l'immigration québecoise, nous avons décidé de passer par la mobilité francophone.
Nous attendons notre CSQ sous peu (oui l'espoir existe...) et je vais voir avec mon nouvel employeur québecois chez lequel je commence le 29 juin prochain si on peut faire un permis A75 le temps de nous organiser pour re-déménager en anglo pour l'été prochain. Ça nous laisserait le temps de chercher du travail à distance en anglo depuis le Québec et puis de lancer un permis de mobilité francophone dès que nous avons un employeur d'une province anglo. Ma question c'est : est-ce autorisé de demander un permis de mobilité francophone parce qu'on a trouvé un employeur en anglo alors qu'on est toujours sous un permis A75 du Québec ?
Merci pour votre aide, et bon courage à tous !
Est-ce qu'elle a de l'expérience dans d'autres professions qui pourraient suggéré qu'elle a des compétences transposables ? Que veux-tu dire par expérience "déclarée" ?
Bonjour Pauline,
Tu commentes un dossier consacré à un permis "Mobilité francophone" qui a la particularité de s'adresser aux francophones souhaitant partir travailler EN DEHORS DU QUÉBEc.
Du coup, pour ce permis Mobilité francophone, oui, nous rappelons que la personne ne doit pas prévoir de travailler au Québec (le permis Mobilité francophone a pour but de faire venir des francophones dans des provinces où le français est en situation de langue minoritaire, donc tout l'inverse de faire des demandes pour le QuébeC).
Je t'orienterais plutôt vers ce dossier : https://pvtistes.net/dossiers/quel-statut-en-attendant-la-residence-permanente-canadienne/3/
Fin du PVT approche a grand pas (05.10.20), je souhaite entamer des démarches de MF, sous la catégorie "Superviseur des Services Alimentaires"
-Pensez vous que ce soit la bonne classification, se rapproche le plus de "Chef Barman" ?
-Catégorie Pas "Réglementée", ni je n'ai pas de diplôme justifiant ce secteur (uniquement plus de 5 ans d'expériences au poste).
Possible tout de même de présenter en ligne ?
Merci par avance pour votre aide
Dans la partie DÉTAIL DU TRAVAIL AU CANADA, pour écrivez-vous : "À la question 3, vous devez indiquer la province, la ville et l’adresse où vous travaillerez au Canada (qui ne peut pas être le Québec !)." ?
Pourquoi le lieu prévu de l'emploi ne peut pas être au Québec ?
Je suis actuellement en PVT, je demande un permis fermé A75 avec mon entreprise actuelle qui est à Montréal. Comment dois-je procéder ?
Merci de votre aide et bonne soirée !
Yohan.
Ce que je veux dire c'est que quand j'ai obtenu le pvt que j'ai actuellement les agents frontaliers m'ont dit de garder le precedent dans le cas où je retravaillerais de nouveau pour mon ancien employeur et ce permis de travail là est valide jusque mai 2021 et celui que j'ai actuellement jusque fin octobre 2020. D'apres les premières informations que j'ai reçu de la part d'un conseiller en immigration les deux seraient valides en meme temps mais j'essaye de vérifier avec plusieurs sources.
En temps normal oui, tu es sous contrat de travail (c'est pas ton permis qui impose vraiment ça, mais ton contrat de travail). Là, ton employeur t'abaisse tes heures et si tu le souhaites, tu peux le contester (comme n'importe quelle employée). La contrepartie, c'est que, comme n'importe quelle employée, tu risques d'être licenciée si ton employeur n'a pas d'autres option que réduire tes heures ou te licencier.
Je ne suis pas certaine de comprendre ce que tu veux dire.
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