1Introduction et nouveautés 2023

Qu’est-ce que Mobilité francophone ? Quand on souhaite partir travailler temporairement au Canada, il est presque toujours nécessaire d’obtenir un permis de travail. Dans la plupart des cas (il existe des exceptions comme les permis Expérience International Canada), l’obtention d’un permis de travail est conditionnée par l’obtention, au préalable, d’une Étude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT) favorable.

Nous allons y revenir plus bas, mais l’EIMT n’est pas demandée dans le cadre du programme Mobilité francophone. C’est le gros atout de ce programme !

Qu’est-ce que l’EIMT ?

L’Étude d’Impact sur le Marché du Travail (ou Labour Market Impact Assessment – LMIA – en anglais) est un avis donné par le ministère Emploi et Développement Social Canada (EDSC), qui vise à vérifier que le travailleur étranger qui demande un permis de travail ne prend pas la place d’un citoyen canadien ou d’un résident permanent au Canada en recherche d’emploi.

Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter notre article L’Etude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT) au Canada.

Qu’est-ce que Mobilité francophone ?

Mobilité francophone programme permet aux francophones qui disposent d’une offre d’emploi en dehors du Québec dans une profession qualifiée, de bénéficier d’une exemption d’EIMT. Dans le cadre de Mobilité Francophone, les employeurs n’ont pas à prouver qu’aucun Canadien ou résident permanent ne peut occuper l’emploi qu’ils souhaitent proposer à un travailleur étranger francophone. En outre, l’employeur n’a pas à débourser 1 000 $, comme c’est le cas avec l’EIMT.

Des frais de 230 $CA (des frais de conformité de l’employeur) restent tout de même à sa charge.

Le permis de travail émis dans le cadre de Mobilité francophone coûte 240 $CA au demandeur du permis :

  • 155 $CA de frais de participation.
  • 85 $ de frais de collecte des données biométriques

Quels sont les critères pour demander un permis sous Mobilité francophone ?

  • Vous devez être francophone (on y revient plus bas).
  • Vous devez disposer d’une proposition d’emploi pour un poste en dehors du Québec. Les personnes qui souhaitent partir travailler au Québec ne peuvent pas bénéficier de ce programme. A priori, les emplois à temps partiel sont éligibles à Mobilité francophone, en revanche, comme le permis de travail que vous allez obtenir est un permis fermé, vous ne pourrez pas travailler pour un autre employeur le reste de la semaine.
  • L’emploi figurant sur votre offre d’emploi doit appartenir au niveau de compétences FEER 0, 1, 2 ou 3 de la Classification Nationale des Professions au Canada. Les professions de niveau de compétences 4 et 5 ne sont pas admises dans le cadre de Mobilité francophone. Nous y reviendrons plus en détail plus bas sur cette page. Dès juin 2023 et pour 2 ans, toutes les catégories d’emploi sont éligibles à Mobilité francophone à l’exception des emplois en agriculture primaire.
  • Sur cette page du site des autorités canadiennes, il est indiqué que lorsque vous présentez une demande, vous devez fournir une lettre expliquant brièvement en quoi vous respectez ces exigences.

Que signifie être francophone ?

Les autorités canadiennes à Paris précisent ce qu’elles entendent par « francophone » :

Quels types d’emploi sont éligibles ?

Dès juin 2023 et pour une durée de 2 ans, vous pouvez demander un permis de travail sous Mobilité francophone, quelle que soit votre catégorie d’emploi (habituellement, il faut que l’emploi soit qualifié !), à l’exception des emplois en agriculture primaire.

Comment s’assurer que sa profession est bien une profession qualifiée ?

Pour que l’emploi qui vous est offert soit considéré comme qualifié, il doit appartenir au niveau de compétences FEER 0, 1, 2 ou 3 de la Classification Nationale des Professions du Canada (CNP).

Le code CNP de votre emploi doit donc :

  • Soit commencer par le chiffre 0 (emploi de gestion).
  • Soit avoir comme deuxième chiffre l’un des chiffres suivants : 0, 1, 2 ou 3.

Pour bien comprendre comment fonctionne la CNP, nous vous invitons à consulter notre article Travail au Canada : comprendre les niveaux FEER 0, 1, 2, 3, 4 et 5 ?

Notez que vous pouvez bénéficier d’un traitement accéléré de votre demande : les autorités pourraient vous délivrer un permis de travail en seulement 2 semaines, si vous disposez :

  • d’une offre d’emploi pour occuper un poste de gestion (genre de compétence 0) OU
  • d’une offre d’emploi pour occuper un poste de niveau de compétence 1.

Toutefois, ce traitement accéléré n’est possible que si vous présentez une demande à l’extérieur du Canada (cela ne fonctionne pas pour les demandes faites à l’intérieur du Canada). Pour en savoir plus.

Attention ! Ce sont les agents d’immigration qui évalueront si oui ou non votre profession appartient bien au niveau de compétences FEER 0, 1, 2 ou 3 de la Classification Nationale des Professions. Ils vont notamment s’appuyer sur la description des tâches et des compétences nécessaires établies par l’employeur. S’ils jugent que votre profession n’en fait pas partie, votre permis Mobilité Francophone pourrait vous être refusé.

Avant de passer à la suite, nous vous recommandons de consulter les pages consacrées à Mobilité francophone sur le site officiel de l’immigration canadienne :

En complément de ce dossier thématique, vous pouvez consulter le replay de notre webinaire sur Mobilité francophone où les conditions d’accès à ce programme en 2023-2024 sont expliquées :

Dossier publié initialement en juin 2016, mis à jour pour la dernière fois en 2024.

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(1382)Commentaires

Katherine I |
Bonjour Marie!
Merci pour tes réponses qui nous as permis de terminer notre demande de mobilité francophone. Au moins, nous disposerons du statut implicite pour quelques temps( quelques mois j'imagine!) D'ailleurs à ce sujet, peux-tu me confirmer quel document justifie ce statut et, si je peux changer d'employeur? Car je suis actuellement au chômage, je crains d'ailleurs que celui-ci se termine avec la fin du visa actuel, càd à la fin du mois d"'avril...
Ma seconde question concerne la possibilité de suivre une formation professionnelle par correspondance avec la mobilité francophone. Je parle donc bien d'une formation à distance, sans présentiel, que je pourrais réaliser à mon rythme, et donc à temps partiel. Saurais-tu me dire si cela est possible? Devrais-je demander une "dérogation" au gouvernement?
Merci pour ton aide !
Marie I |
Message de Liloo2811
Dans la lettre d'emploi, il a bien noté mon intitulé de poste et il a spécifié que c'était un "skill level 0". Par ailleurs, il me confirme qu'il a bien dû entrer le NOC sur le portail employeur.
Ok, ça devrait donc le faire .
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Leslie I |
Message de Marie
Est-ce qu’il a noté le titre de l’emploi sur ton offre d’emploi ?
par ailleurs, s’il a déposé l’offre d’emploi sur le portail des employeurs (et que tu as obtenu un numéro d’offre d’emploi), normalement, il a dû entrer le numéro NOC de ton emploi.

Dans la lettre d'emploi, il a bien noté mon intitulé de poste et il a spécifié que c'était un "skill level 0". Par ailleurs, il me confirme qu'il a bien dû entrer le NOC sur le portail employeur.
Marie I |
Message de Liloo2811
Ca fonctionne. Merci beaucoup Marie. Encore une question ! Je m'inquiète, car sur la lettre d'emploi, mon employeur a écrit "catégorie 0" mais il n'a pas mis le code noc dans son intégralité. Est-ce que c'est très grave ? Me demandera-t-on des renseignements supplémentaires ?
Un grand merci à la team pvtistes pour votre disponibilité !
Est-ce qu’il a noté le titre de l’emploi sur ton offre d’emploi ?
par ailleurs, s’il a déposé l’offre d’emploi sur le portail des employeurs (et que tu as obtenu un numéro d’offre d’emploi), normalement, il a dû entrer le numéro NOC de ton emploi.
Leslie I |
Message de Marie
Bonjour Leslie,
Tu dois compléter l'ensemble du formulaire puis enfin cliquer sur "Valider". Ensuite, tu enregistres le fichier complété, et c'est ce fichier (en entier) que tu dois transférer aux autorités canadiennes.
Si tu n'enregistres pas ton fichier, les informations disparaissent logiquement.

Ca fonctionne. Merci beaucoup Marie. Encore une question ! Je m'inquiète, car sur la lettre d'emploi, mon employeur a écrit "catégorie 0" mais il n'a pas mis le code noc dans son intégralité. Est-ce que c'est très grave ? Me demandera-t-on des renseignements supplémentaires ?
Un grand merci à la team pvtistes pour votre disponibilité !
Marie I |
Message de Liloo2811
Bonjour. Pour le formulaire imm5710 : est-ce qu'il faut soumettre le formulaire en lui-même ou bien faut-il envoyer la page avec les gros code barres ? Par ailleurs, quand je clique sur Valider et que je rouvre le formulaire, tous mes renseignements disparaissent. Est-ce que c'est normal ?

Bonjour Leslie,
Tu dois compléter l'ensemble du formulaire puis enfin cliquer sur "Valider". Ensuite, tu enregistres le fichier complété, et c'est ce fichier (en entier) que tu dois transférer aux autorités canadiennes.
Si tu n'enregistres pas ton fichier, les informations disparaissent logiquement.
Leslie I |
Bonjour. Pour le formulaire imm5710 : est-ce qu'il faut soumettre le formulaire en lui-même ou bien faut-il envoyer la page avec les gros code barres ? Par ailleurs, quand je clique sur Valider et que je rouvre le formulaire, tous mes renseignements disparaissent. Est-ce que c'est normal ?
Lucy I |
Bonjour,
Je suis actuellement en train de remplir une demande de visa de travail et une demande de permis de travail ouvert. Ils me demandent la preuve que je réponds aux exigence de l'emploi, j'ai l'article et cette partie reste tout de même flou. Si je mets juste mes diplômes ça suffit ou il faut vraiment une lettre? S'il en faut une que faut il marquer dedans?

Merci d'avance pour la réponse
Romain I |
Message de Marie
Ok, parfait .
En tant que visiteur, comme on le dit dans notre dossier, tu dois présenter ta demande "comme si" tu étais à l'extérieur du Canada. Si ta demande est approuvée, alors oui, tu pourras aller faire un tour du poteau. Mais pendant ce temps, tu n'auras pas le droit de travailler.

Tu peux aussi envisager d'aller passer un test d'évaluation de français puis aller présenter une demande directement à la frontière canadienne, avec tous les documents.

On en parle dans ce chapitre du dossier sur le permis de travail sous Mobilité francophone : Le permis de travail sans EIMT grâce à Mobilité francophone au Canada - Page 4 sur 10 - pvtistes.net
Salut Marie merci pour les réponses,

Il m'en reste une 🙄
Au sujet des données biométrique (quand tout ça sera calmé je parle du covid 19)
En présentent ma demande à l'intérieur du Canada je serai donc obligé de faire mes données biométrique au Canada cela ne pose aucun souci ?
L'agent qui traitera mon dossier ne verra pas que je suis actuellement à l'intérieure du Canada ?
Vu que je me suis faire prendre mes données à l'intérieur.. 🤔

Un grand merci
Resté à l'abri ✌
Marie I |
Message de Katiakatherine
Merci infiniment pour ces réponses détaillées Marie.

J'ai simplement un doute concernant ta réponse sur le conjoint de fait.
A la question "accompagner vous un membre de votre famille qui a un statut au canada", mon conjoint à répondu OUI
A la question "Voulez vous présenter une demande pour un membre de votre famille" mon conjoint à répondu NON

Il nous est toujours possible d'éditer ses questions car nous n'avons pas valider la procédure. Serait-il donc l'opposé?
Car effectivement si il répondu oui à la seconde question, le questionnaire pose les mêmes questions pour le conjoint.

En tant que conjoint de fait quel type de demande je dois faire? Est-ce que ma demande est directement rattachée au IMM5707 de mon conjoint vu qu'il a répondu OUI à la question voulez vous présenter une demande pour un membre de votre famille?

Désolée si je m'embrouille un peu!!
Et merci pour cette réactivité!!
Ok, je reprend, les 2 demandes (mobilité franco et le permis de travail ouvert pour le conjoint) vont être faits sur le même compte, dans le cadre d'une seule et même demande (2 demandes en 1) :
Pièce jointe 34302
Pièce jointe 34303
Pièce jointe 34304

Pièce jointe 34305

Tu arrives alors à une liste de ce type. Tu vois qu'il y a des documents pour pour le demandeurs de mobilité francophone et le/la conjoint(e).


Pièce jointe 34306
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