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Mobilité francophone, exemption d'EIMT et conditions d'accès

Le 15 juin 2023, le gouvernement du Canada a annoncé un assouplissement des critères de participation à Mobilité francophone, afin de favoriser encore plus l’immigration francophone au Canada pendant 2 ans. À cette date, Mobilité francophone a été ouvert aux travailleurs étrangers francophones quelle que soit leur catégorie d’emploi (auparavant, il fallait que l’emploi soit qualifié !), à l’exception des emplois en agriculture primaire.

Qu’est-ce que Mobilité francophone ?

Quand on souhaite partir travailler temporairement au Canada, il est presque toujours nécessaire d’obtenir un permis de travail.

Dans la plupart des cas (il existe des exceptions comme les permis Expérience International Canada), l’obtention d’un permis de travail est conditionnée par l’obtention, au préalable, d’une Étude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT) favorable.

Mobilité francophone permet aux francophones qui disposent d’une offre d’emploi en dehors du Québec, de bénéficier d’une exemption d’EIMT. C’est le gros atout de ce programme !

Des frais de 230 $CA (des frais de conformité de l’employeur) restent tout de même à sa charge.

Le permis de travail émis dans le cadre de Mobilité francophone coûte 240 $CA au demandeur du permis :

  • 155 $CA de frais de participation.
  • 85 $ de frais de collecte des données biométriques

Qu’est-ce que l’EIMT ?

L’Étude d’Impact sur le Marché du Travail (ou Labour Market Impact Assessment – LMIA – en anglais) est un avis donné par le ministère Emploi et Développement Social Canada (EDSC), qui vise à vérifier que le travailleur étranger qui demande un permis de travail ne prend pas la place d’un citoyen canadien ou d’un résident permanent au Canada en recherche d’emploi.

Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter notre article L’Etude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT) au Canada.

Quels sont les critères pour demander un permis sous Mobilité francophone ?

  • Vous devez être francophone (on y revient plus bas).
  • Vous devez disposer d’une proposition d’emploi pour un poste en dehors du Québec. Les personnes qui souhaitent partir travailler au Québec ne peuvent pas bénéficier de ce programme. A priori, les emplois à temps partiel sont éligibles à Mobilité francophone, en revanche, comme le permis de travail que vous allez obtenir est un permis fermé, vous ne pourrez pas travailler pour un autre employeur le reste de la semaine.
  • Vous devez trouver un emploi au Canada, quel qu’il soit, à l’exception des emplois en agriculture primaire. Vous devez obtenir une promesse d’embauche d’un employeur (appelée « offre d’emploi » au Canada).

Que signifie être francophone ?

Dès juin 2023, le niveau de français requis dans le cadre de Mobilité francophone a été revu à la baisse. Vous devez avoir au moins une « maîtrise modérée du français, pour la compréhension et l’expression orales » (= niveau 5 des exigences linguistiques). Pour prouver votre niveau de français, vous devez fournir :

  • Les résultats d’un Test d’évaluation de français ou au Test de connaissance du français (on en parle plus bas dans ce dossier) OU
  • Un diplôme ou grade d’un collège ou d’une université francophone OU
  • Un document qui confirme des études dans un établissement francophone.

Notez qu’aux yeux de l’immigration canadienne, seuls deux tests d’évaluation du français sont acceptés :

  • Le Test d’évaluation du français (TEF)
  • Le Test de connaissance du français (TCF)[/postit]

Quels types d’emploi sont éligibles à Mobilité francophone ?

Auparavant, certaines catégories d’emploi spécifiques étaient éligibles à Mobilité francophone, ce n’est désormais plus le cas. Seuls les métiers liés à l’agriculture primaire sont exclus de ce programme.

Notez que vous pouvez bénéficier d’un traitement accéléré de votre demande : les autorités pourraient vous délivrer un permis de travail en seulement 2 semaines, si vous disposez un emploi de catégorie 0 ou 1. Pour en savoir plus, consultez notre article Travail au Canada : comprendre les niveaux FEER 0, 1, 2, 3, 4 et 5 ?

Toutefois, ce traitement accéléré n’est possible que si vous présentez une demande à l’extérieur du Canada (cela ne fonctionne pas pour les demandes faites à l’intérieur du Canada).

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(1433)Commentaires

Morgane I |
Message de Marie
Bonjour Morgane,

Oui, c'est normalement envisageable si ton offre d'emploi est qualifiée.

Salut Yvan,

Je ne vois pas ce que tu veux dire par "lorsqu'on a rempli la partie de l'employeur".
Si vous êtes là depuis plusieurs mois, votre pays de résidence, c'est plutôt le Canada (votre pays de résidence permanente restant néanmoins la Belgique).
Merci
Yvan I |
Message de Marie
J'espère que non, ça ne portera pas confusion.
Mais dans le questionnaire pour vous, ta conjointe devra indiquer le Canada comme pays de résidence actuel.
Parfait merci beaucoup pour ton aide à ce sujet Marie! 😊

Passe une bonne journée!
Marie I |
Message de YvanCiz
En fait on a aidé l’employeur à s’inscrire sur “le portail des employeurs”. Et dans ses “formulaires” il y avait les renseignements sur le travailleur dont cette question de la résidence du travailleur. On a supposé que l’on devait répondre Belgique pour cette question mais j’avoue que j’ai hésité car c’était pas très clair. Je pense qu’il est encore temps de modifier car l’employeur doit encore compléter d’autre “formulaires” pour finaliser son offre d’emploi afin de fournir le numéro à ma copine.

Cependant penses-tu que si l’on met Canada dans la demande de ma copine (donc après avoir reçu le numéro) cela pourrait causer la confusion?
J'espère que non, ça ne portera pas confusion.
Mais dans le questionnaire pour vous, ta conjointe devra indiquer le Canada comme pays de résidence actuel.
Yvan I |
Message de Marie
Bonjour Morgane,

Oui, c'est normalement envisageable si ton offre d'emploi est qualifiée.

Salut Yvan,

Je ne vois pas ce que tu veux dire par "lorsqu'on a rempli la partie de l'employeur".
Si vous êtes là depuis plusieurs mois, votre pays de résidence, c'est plutôt le Canada (votre pays de résidence permanente restant néanmoins la Belgique).
En fait on a aidé l’employeur à s’inscrire sur “le portail des employeurs”. Et dans ses “formulaires” il y avait les renseignements sur le travailleur dont cette question de la résidence du travailleur. On a supposé que l’on devait répondre Belgique pour cette question mais j’avoue que j’ai hésité car c’était pas très clair. Je pense qu’il est encore temps de modifier car l’employeur doit encore compléter d’autre “formulaires” pour finaliser son offre d’emploi afin de fournir le numéro à ma copine.

Cependant penses-tu que si l’on met Canada dans la demande de ma copine (donc après avoir reçu le numéro) cela pourrait causer la confusion?
Marie I |
Message de Morgane5
Bonjour

Est il possible de passer d’un permis de travail A75 à une mobilité francophone si l’on a une offre d’emploi hors du Québec ?

Merci
Bonjour Morgane,

Oui, c'est normalement envisageable si ton offre d'emploi est qualifiée.
Message de YvanCiz
Merci @Marie pour ta réponse.
Cependant, lorsque l on a rempli la partie de l employeur, ma copine a du remplir une petite partie pour s identifier mais nous avons mis dans “pays de résidence” la Belgique... est ce que cela change quelque chose ou lorsqu elle remplira sa Partie elle pourra mettre son adresse canadienne? (Pour recevoir la lettre)
Salut Yvan,

Je ne vois pas ce que tu veux dire par "lorsqu'on a rempli la partie de l'employeur".
Si vous êtes là depuis plusieurs mois, votre pays de résidence, c'est plutôt le Canada (votre pays de résidence permanente restant néanmoins la Belgique).
Yvan I |
Message de Marie
Bonjour Yvan,

Oui, c'est tout à fait possible de faire les démarches en étant en PVT. Si ta copine fait correctement sa demande (en indiquant qu'elle effectue sa demande depuis le Canada), elle n'aura même pas à faire un tour du poteau à la fin de son PVT. Elle recevra son nouveau permis de travail par la poste et il sera valide dès la date de début de l'emploi fixé sur le contrat de travail entre ta copine et son employeur (ex : la date du dernier jour de validité de son PVT).

C'est ce qu'on appelle une demande présentée administrativement à l'intérieur du Canada. De même, si sa demande n'a pas encore été traitée alors que son PVT Canada expire et qu'elle est toujours au Canada, ta copine passera en statut implicite. Ce statut l'autorisera à continuer de travailler légalement pendant la fin du traitement de sa demande, tant qu'elle ne quitte pas le territoire canadien (pour se rendre aux États-Unis ou en France par exemple).
Merci @Marie pour ta réponse.
Cependant, lorsque l on a rempli la partie de l employeur, ma copine a du remplir une petite partie pour s identifier mais nous avons mis dans “pays de résidence” la Belgique... est ce que cela change quelque chose ou lorsqu elle remplira sa Partie elle pourra mettre son adresse canadienne? (Pour recevoir la lettre)
Morgane I |
Bonjour

Est il possible de passer d’un permis de travail A75 à une mobilité francophone si l’on a une offre d’emploi hors du Québec ?

Merci
Marie I |
Message de YvanCiz
Bonjour,

Ma copine est actuellement en PVT ici en Ontario et son employeur est prêt à faire les démarches pour la mobilité francophone. Cependant, il lui reste 6mois de PVT. Est-t-il possible de faire les demarches tout en étant en PVT et ainsi pouvoir faire le tour du pôteau si elle obtient une réponse positive avant la fin de son PVT? @Marie @Raphael
Bonjour Yvan,

Oui, c'est tout à fait possible de faire les démarches en étant en PVT. Si ta copine fait correctement sa demande (en indiquant qu'elle effectue sa demande depuis le Canada), elle n'aura même pas à faire un tour du poteau à la fin de son PVT. Elle recevra son nouveau permis de travail par la poste et il sera valide dès la date de début de l'emploi fixé sur le contrat de travail entre ta copine et son employeur (ex : la date du dernier jour de validité de son PVT).

C'est ce qu'on appelle une demande présentée administrativement à l'intérieur du Canada. De même, si sa demande n'a pas encore été traitée alors que son PVT Canada expire et qu'elle est toujours au Canada, ta copine passera en statut implicite. Ce statut l'autorisera à continuer de travailler légalement pendant la fin du traitement de sa demande, tant qu'elle ne quitte pas le territoire canadien (pour se rendre aux États-Unis ou en France par exemple).
Yvan I |
Bonjour,

Ma copine est actuellement en PVT ici en Ontario et son employeur est prêt à faire les démarches pour la mobilité francophone. Cependant, il lui reste 6mois de PVT. Est-t-il possible de faire les demarches tout en étant en PVT et ainsi pouvoir faire le tour du pôteau si elle obtient une réponse positive avant la fin de son PVT? @Marie @Raphael
Anonyme I |
Message de Raphael
Re Meghane !

Je ne peux malheureusement pas t'aider plus, je n'en sais rien...

Essaie de contacter l'immigration canadienne, ils pourront sans doute te dire précisément quelles démarches entreprendre pour ta demande de Mobilité Francophone
Sur un groupe Facebook j'ai lu que d'autres personnes étaient dans cette situation... Elles ont écrit la lettre d'invitation elle-même et l'ont faite signer par l'employeur.
En fait ça revient un peu à fournir deux documents similaires (la lettre d'invitation et l'offre d'emploi).
Comme c'est vraiment difficile de joindre l'immigration je vais peut-être faire ça.
Merci en tout cas
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