- Chapitre 1 : Mobilité francophone, exemption d'EIMT et conditions d'accès
- Chapitre 2 : Déposer une demande de permis de travail sous Mobilité francophone
- Chapitre 3 : L'outil Venir au Canada pour une demande de permis de travail sous Mobilité francophone
- Chapitre 4 : La cléGC et votre compte sur le site de l'immigration canadienne
- Chapitre 5 : Ouvrir et compléter le formulaire IMM1295 (Mobilité francophone)
- Chapitre 6 : Ouvrir et compléter le formulaire IMM5710 (Mobilité francophone)
- Chapitre 7 : Les documents nécessaires pour la demande de permis de travail Mobilité francophone
- Chapitre 8 : Trouver un travail depuis la France ou la Belgique, c'est possible ! (Mobilité francophone)
- Chapitre 9 : Précisions sur les professions réglementées (soumises à des ordres professionnels) au Canada
Mobilité francophone, exemption d'EIMT et conditions d'accès
Le 15 juin 2023, le gouvernement du Canada a annoncé un assouplissement des critères de participation à Mobilité francophone, afin de favoriser encore plus l’immigration francophone au Canada pendant 2 ans. À cette date, Mobilité francophone a été ouvert aux travailleurs étrangers francophones quelle que soit leur catégorie d’emploi (auparavant, il fallait que l’emploi soit qualifié !), à l’exception des emplois en agriculture primaire.
Pour rappel, le programme Mobilité francophone est ouvert à tous les francophones, quels que soient leur nationalité et leur âge !
Qu’est-ce que Mobilité francophone ?
Quand on souhaite partir travailler temporairement au Canada, il est presque toujours nécessaire d’obtenir un permis de travail.
Dans la plupart des cas (il existe des exceptions comme les permis Expérience International Canada), l’obtention d’un permis de travail est conditionnée par l’obtention, au préalable, d’une Étude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT) favorable.
Mobilité francophone permet aux francophones qui disposent d’une offre d’emploi en dehors du Québec, de bénéficier d’une exemption d’EIMT. C’est le gros atout de ce programme !
Des frais de 230 $CA (des frais de conformité de l’employeur) restent tout de même à sa charge.
Le permis de travail émis dans le cadre de Mobilité francophone coûte 240 $CA au demandeur du permis :
- 155 $CA de frais de participation.
- 85 $ de frais de collecte des données biométriques
Qu’est-ce que l’EIMT ?
L’Étude d’Impact sur le Marché du Travail (ou Labour Market Impact Assessment – LMIA – en anglais) est un avis donné par le ministère Emploi et Développement Social Canada (EDSC), qui vise à vérifier que le travailleur étranger qui demande un permis de travail ne prend pas la place d’un citoyen canadien ou d’un résident permanent au Canada en recherche d’emploi.
Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter notre article L’Etude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT) au Canada.
Quels sont les critères pour demander un permis sous Mobilité francophone ?
- Vous devez être francophone (on y revient plus bas).
- Vous devez disposer d’une proposition d’emploi pour un poste en dehors du Québec. Les personnes qui souhaitent partir travailler au Québec ne peuvent pas bénéficier de ce programme. A priori, les emplois à temps partiel sont éligibles à Mobilité francophone, en revanche, comme le permis de travail que vous allez obtenir est un permis fermé, vous ne pourrez pas travailler pour un autre employeur le reste de la semaine.
- Vous devez trouver un emploi au Canada, quel qu’il soit, à l’exception des emplois en agriculture primaire. Vous devez obtenir une promesse d’embauche d’un employeur (appelée « offre d’emploi » au Canada).
Que signifie être francophone ?
Dès juin 2023, le niveau de français requis dans le cadre de Mobilité francophone a été revu à la baisse. Vous devez avoir au moins une « maîtrise modérée du français, pour la compréhension et l’expression orales » (= niveau 5 des exigences linguistiques). Pour prouver votre niveau de français, vous devez fournir :
- Les résultats d’un Test d’évaluation de français ou au Test de connaissance du français (on en parle plus bas dans ce dossier) OU
- Un diplôme ou grade d’un collège ou d’une université francophone OU
- Un document qui confirme des études dans un établissement francophone.
Notez qu’aux yeux de l’immigration canadienne, seuls deux tests d’évaluation du français sont acceptés :
- Le Test d’évaluation du français (TEF)
- Le Test de connaissance du français (TCF)[/postit]
Quels types d’emploi sont éligibles à Mobilité francophone ?
Auparavant, certaines catégories d’emploi spécifiques étaient éligibles à Mobilité francophone, ce n’est désormais plus le cas. Seuls les métiers liés à l’agriculture primaire sont exclus de ce programme.
Notez que vous pouvez bénéficier d’un traitement accéléré de votre demande : les autorités pourraient vous délivrer un permis de travail en seulement 2 semaines, si vous disposez un emploi de catégorie 0 ou 1. Pour en savoir plus, consultez notre article Travail au Canada : comprendre les niveaux FEER 0, 1, 2, 3, 4 et 5 ?
Toutefois, ce traitement accéléré n’est possible que si vous présentez une demande à l’extérieur du Canada (cela ne fonctionne pas pour les demandes faites à l’intérieur du Canada).
(1433)Commentaires
Ah je comprends mieux du coup maintenant
Puisqu'initialement ton contrat respectait bien les conditions de Mobilité Francophone, je ne pense pas que cela pose problème au niveau de la loi : ton employeur et toi n'êtes pas responsables de cette baisse d'activité !
Ton contrat en tant que tel n'a pas été modifié, c'est juste que ton boss t'a demandé de réduire tes heures pour faire face à cette crise économique
J'imagine qu'une fois que tout ça serait derrière nous, tu retrouveras ton temps plein habituel ?
Désolée je pense avoir mal formulé mon texte ^^, je me demandais juste si en travaillant seulement quelques heures je ne me mettais pas en situation d'illégalité sachant qu'un permis francophone est accordé seulement pour un travail à temps plein.
Merci pour ta réponse encore une fois
J'ai déplacé ton message ici.
Je ne suis pas bien sûr de comprendre la logique derrière ton message
Ton employeur t'indique qu'en raison de la Covid-19 tes heures vont probablement être réduites, à moins d'être vraiment passé à côté d'une information importante à propos de ce permis, je doute qu'il te protège à ce point et t'assure ton salaire ou tes heures alors que le monde vit une crise sanitaire / économique sans précédent !
Si la situation actuelle ne lui permet plus d'assurer tes heures, c'est que sa trésorerie ne permet pas de suivre... Il peut en revanche peut-être bénéficier des subventions de l'Etat canadien qui assure jusqu'à 75% de ton salaire. À lui de voir s'il est éligible
@Marie, ai-je vraiment raté quelque chose concernant ce permis ?
Je suis en mobilité francophone depuis novembre 2019 et avant en PVT. Je travaille dans un cabinet d'architecture à Toronto et due au COVID 19, mon employeur propose de réduire mes heures (de 35h je passe à 10h par semaine). Je serai donc aussi payée à l'heure. Je me demandais donc si cela était compatible avec la MF qui stipulait je crois un salaire minimum et un nombre d'heure mimimum (temps plein, 30h minimum par semaine si je me souviens bien).
D'autres personnes sont dans ce cas ?
Merci de votre aide,
Lorelei
Pour ta demande, il est préférable de la soumettre en ligne car elle t'assure que tu as bien transmis l'ensemble des documents nécessaires concernant cette prorogation ! Tu auras plus de détails ici : Prorogation ou modification des conditions de séjour de votre permis de travail: Au sujet du processus - Canada.ca !
Bonne journée
Merci d'avance.
https://www.canada.ca/en/immigration-refugees-citizenship/services/work-canada/hire-foreign-worker/temporary/extend-permit.html
https://www.canada.ca/en/immigration-refugees-citizenship/corporate/publications-manuals/operational-bulletins-manuals/temporary-residents/foreign-workers/exemption-codes/canadian-interests-significant-benefit-mobilite-francophone-r205-exemption-code-c16.html
https://www.canada.ca/en/immigration-refugees-citizenship/services/application/application-forms-guides/guide-5553-applying-change-conditions-extend-your-stay-canada-worker.html
Désolé d'entendre ça
J'ai déplacé ton message ici en espérant peut-être que quelqu'un puisse t'aider !
Personnellement, j'ignore d'où vient le problème. Dis à ton employeur d'écrire à IRCC via ce formulaire en choisissant "difficultés techniques", j'espère qu'un retour rapide lui sera fait : https://secure.cic.gc.ca/enquiries-r...e-cas-fra.aspx
Tiens-nous au courant !
Mon PVT expire le 27 Mai. J ai démarré le processus de la mobilité francophone avec mon employeur puisque j occupe un job qualifié et que je suis actuellement en BC. Mon employeur a commencé et fini de remplir tous les formulaires sur le portail des employeurs sur le site IRCC Canada mais n'a jamais reçu de numéro d offre d emploi à me donner pour compléter ma demande de mon cote. Au lieu de ça, maintenant a chaque nouvelle connexion, un message d erreur apparait. Mon employeur accède normalement à son profil avec la clé GC mais après un code Invalid apparait. Nous avons essayé de changer de navigateur, de ne pas se connecter pendant plusieurs jours et ça na change rien..... Bref au secours!!!! Est ce que quelqu'un est dans la même situation ou aurait des éléments de réponses?
Effectivement comme il est indiqué dans le lien suivant, tu peux demander un renouvellement de ton permis Mobilité francophone : Programme de mobilité internationale (PMI) : Intérêts canadiens - Avantage important - Mobilité francophone [R205a)] (code de dispense C16) - Canada.ca
Je suis actuellement detenteur d'un permis de travail mobilitê francophone valide jusque fin octobre 2020. Je ne compte pas changer d'entreprise d'ici la, je voulais donc savoir si je devais dans cas ci demander une demande de prolongation de permis de travail ou si il fallait que je demande un tout nouveau permis de travail et recommencer toutes les demarches administratives a zero?
Merci d'avance pour la reponse.
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