Pour rappel, le programme Mobilité francophone est ouvert à tous les francophones, quels que soient leur nationalité et leur âge !
Le niveau de français habituellement requis était élevé, désormais il doit s’agir d’une « maîtrise modérée du français, pour la compréhension et l’expression orales » (= niveau 5 des exigences linguistiques). Pour prouver votre niveau de français, vous devez fournir :
- Les résultats d’un Test d’évaluation de français ou au Test de connaissance du français (on en parle plus bas dans ce dossier) OU
- Un diplôme ou grade d’un collège ou d’une université francophone OU
- Un document qui confirme des études dans un établissement francophone.
Qu’est-ce que Mobilité francophone ? Quand on souhaite partir travailler temporairement au Canada, il est presque toujours nécessaire d’obtenir un permis de travail. Dans la plupart des cas (il existe des exceptions comme les permis Expérience International Canada), l’obtention d’un permis de travail est conditionnée par l’obtention, au préalable, d’une Étude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT) favorable.
Nous allons y revenir plus bas, mais l’EIMT n’est pas demandée dans le cadre du programme Mobilité francophone. C’est le gros atout de ce programme !
Qu’est-ce que l’EIMT ?
L’Étude d’Impact sur le Marché du Travail (ou Labour Market Impact Assessment – LMIA – en anglais) est un avis donné par le ministère Emploi et Développement Social Canada (EDSC), qui vise à vérifier que le travailleur étranger qui demande un permis de travail ne prend pas la place d’un citoyen canadien ou d’un résident permanent au Canada en recherche d’emploi.
Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter notre article L’Etude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT) au Canada.
Qu’est-ce que Mobilité francophone ?
Mobilité francophone programme permet aux francophones qui disposent d’une offre d’emploi en dehors du Québec dans une profession qualifiée, de bénéficier d’une exemption d’EIMT. Dans le cadre de Mobilité Francophone, les employeurs n’ont pas à prouver qu’aucun Canadien ou résident permanent ne peut occuper l’emploi qu’ils souhaitent proposer à un travailleur étranger francophone. En outre, l’employeur n’a pas à débourser 1 000 $, comme c’est le cas avec l’EIMT.
Des frais de 230 $CA (des frais de conformité de l’employeur) restent tout de même à sa charge.
Le permis de travail émis dans le cadre de Mobilité francophone coûte 240 $CA au demandeur du permis :
- 155 $CA de frais de participation.
- 85 $ de frais de collecte des données biométriques
Quels sont les critères pour demander un permis sous Mobilité francophone ?
- Vous devez être francophone (on y revient plus bas).
- Vous devez disposer d’une proposition d’emploi pour un poste en dehors du Québec. Les personnes qui souhaitent partir travailler au Québec ne peuvent pas bénéficier de ce programme. A priori, les emplois à temps partiel sont éligibles à Mobilité francophone, en revanche, comme le permis de travail que vous allez obtenir est un permis fermé, vous ne pourrez pas travailler pour un autre employeur le reste de la semaine.
L’emploi figurant sur votre offre d’emploi doit appartenir au niveau de compétences FEER 0, 1, 2 ou 3 de la Classification Nationale des Professions au Canada. Les professions de niveau de compétences 4 et 5 ne sont pas admises dans le cadre de Mobilité francophone. Nous y reviendrons plus en détail plus bas sur cette page.Dès juin 2023 et pour 2 ans, toutes les catégories d’emploi sont éligibles à Mobilité francophone à l’exception des emplois en agriculture primaire.- Sur cette page du site des autorités canadiennes, il est indiqué que lorsque vous présentez une demande, vous devez fournir une lettre expliquant brièvement en quoi vous respectez ces exigences.
Que signifie être francophone ?
Les autorités canadiennes à Paris précisent ce qu’elles entendent par « francophone » :
Dès juin 2023, le niveau de français requis dans le cadre de Mobilité francophone est revu à la baisse. Vous devez avoir au moins une « maîtrise modérée du français, pour la compréhension et l’expression orales » (= niveau 5 des exigences linguistiques). Pour prouver votre niveau de français, vous devez fournir :
- Les résultats d’un Test d’évaluation de français ou au Test de connaissance du français (on en parle plus bas dans ce dossier) OU
- Un diplôme ou grade d’un collège ou d’une université francophone OU
- Un document qui confirme des études dans un établissement francophone.
Notez qu’aux yeux de l’immigration canadienne, seuls deux tests d’évaluation du français sont acceptés :
- Le Test d’évaluation du français (TEF)
- Le Test de connaissance du français (TCF)
Quels types d’emploi sont éligibles ?
Dès juin 2023 et pour une durée de 2 ans, vous pouvez demander un permis de travail sous Mobilité francophone, quelle que soit votre catégorie d’emploi (habituellement, il faut que l’emploi soit qualifié !), à l’exception des emplois en agriculture primaire.
Comment s’assurer que sa profession est bien une profession qualifiée ?
Pour que l’emploi qui vous est offert soit considéré comme qualifié, il doit appartenir au niveau de compétences FEER 0, 1, 2 ou 3 de la Classification Nationale des Professions du Canada (CNP).
Le code CNP de votre emploi doit donc :
Soit commencer par le chiffre 0 (emploi de gestion).Soit avoir comme deuxième chiffre l’un des chiffres suivants : 0, 1, 2 ou 3.
Pour bien comprendre comment fonctionne la CNP, nous vous invitons à consulter notre article Travail au Canada : comprendre les niveaux FEER 0, 1, 2, 3, 4 et 5 ?
Notez que vous pouvez bénéficier d’un traitement accéléré de votre demande : les autorités pourraient vous délivrer un permis de travail en seulement 2 semaines, si vous disposez :
d’une offre d’emploi pour occuper un poste de gestion (genre de compétence 0) OUd’une offre d’emploi pour occuper un poste de niveau de compétence 1.
Toutefois, ce traitement accéléré n’est possible que si vous présentez une demande à l’extérieur du Canada (cela ne fonctionne pas pour les demandes faites à l’intérieur du Canada). Pour en savoir plus.
Attention ! Ce sont les agents d’immigration qui évalueront si oui ou non votre profession appartient bien au niveau de compétences FEER 0, 1, 2 ou 3 de la Classification Nationale des Professions. Ils vont notamment s’appuyer sur la description des tâches et des compétences nécessaires établies par l’employeur. S’ils jugent que votre profession n’en fait pas partie, votre permis Mobilité Francophone pourrait vous être refusé.
Avant de passer à la suite, nous vous recommandons de consulter les pages consacrées à Mobilité francophone sur le site officiel de l’immigration canadienne :
- Le site officiel Cic.gc.ca
- La page consacrée à l’Immigration francophone
- La page consacrée aux communautés francophones établies hors du Québec
- La fiche technique consacrée au programme sur le site officiel Canada.ca
En complément de ce dossier thématique, vous pouvez consulter le replay de notre webinaire sur Mobilité francophone où les conditions d’accès à ce programme en 2023-2024 sont expliquées :
Dossier publié initialement en juin 2016, mis à jour pour la dernière fois en 2024.
(1382)Commentaires
Salut Stevan,
En suivant ce lien : https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/organisation/contactez-ircc/bureaux/bureaux-internationaux-visas/paris.html
Tu trouveras l'email pour les demandes de résidence temporaire (le permis Mobilité francophone est un permis de travail temporaire).
Il est conseillé dans cet article de contacter l'ambassade du Canada pour des infos.
D'après leur site ils ne donnent pas d'infos par téléphone. Et je ne trouve aucune adresse email ou quoi que ce soit. Quelque un a deja essayé de les contacter ?
Bonjour, Je sais que ce poste ça date mais aujourd'hui je me retrouve dans la même situation que toi du coup j'aimerais savoir si t avais reussi à obtenir le permis de travail par la mobilité francophone. Merci d'avance.
Qu'appelle tu la sécurité sociale? Car si c'est à ton assurance maladie provincial dont tu fais référence alors ton employeur n'y serait de toute façon pas tenu étant donné que tu bénéficies déjà de l'assurance maladie de ta province.
Je suis en pleine procédure pour obtenir l'entrée express.
Concernant la traduction des diplômes, j'hésite à insérer le relevé de notes de mes 3 années en bachelier (professionnalisant en Belgique). Pouvez-vous me dire si le diplôme de Master et le relevé de notes des 2 années de Master suffit? Ou je dois obligatoirement rajouter le bachelier en droit et les relevés de note de celui-ci?
Merci de votre réponse
Je voudrais juste savoir si des personnes ont récement recus un permis de travail en mobilité francophone.
J'ai lancé ma demande le 3 octobre de France et j'ai directement reçu mon invitation pour les empreintes le jour même. Je suis donc aller de suite à Paris pour les faire.
Sur le site de l'immigration ils disent environ 7 semaines d'attente.
Je voulais juste savoir si des personnes l'ayant fait dans ces alentours après le nouveau système des empreintes ont déjà eu un retour?
Merci bien!
Concernant mon conjoint, il n'a quasiment aucun documents reçus en Allemagne donc je pense faire ainsi:
Concentrer les preuves sur 2016, année où il habitait chez moi à Paris:
- bail à mon nom
- carte de séjour et visa de mon compagnon avec mon adresse
- assurance santé de mon compagnon déclarée à mon adresse
Et éventuellement inclure des preuves supplémentaires (billets de voyages en commun etc.)
Penses-tu que ça peut suffire ou faudrait-il des documents plus récents ?
Pour pas mal de gens, le fait d'être au Canada au moment de leur demande ne pose pas de problème (pour la majorité en fait). Néanmoins, il est déjà arrivé d'avoir des problèmes sur ce thème là quand la personne avait perdu son statut de pvtistes et avait fait une demande de rétablissement de statut. Là, ça a clairement bloqué. Dans ton cas, ça ne devrait normalement pas vraiment poser de problème... Par contre, tu devras fournir tes données biométriques dans le cadre de ta demande, et cela signifie actuellement que tu devras sortir du territoire pour le faire. En effet, il n'y a actuellement pas de bureau pour ça au Canada.
Pour l'assurance, où est-ce que tu as lu ça (j'ai vite fait regardé le dossier, et je ne crois pas l'avoir vu, mais je me trompe peut-être). Éventuellement, tu pourrais toi-même souscrire à une assurance le temps du délai de carence pour être couverte convenablement pendant cette période.
Ton numéro NAS ne changera pas si tu obtiens le permis Mobilité francophone. Il ne devra être changé que si tu obtiens un statut de résident permanent.
Pour l'offre d'emploi sur le portail des employeurs, ton conjoint pourrait y accéder uniquement si son employeur lui donne ses codes, mais les codes restent tout de même personnels...
Pour ton assurance, le mieux serait de les contacter pour leur demander s'ils arrêtent de te couvrir si tu n'es pas en PVT.
J'ai lu le guide deux fois et tout le forum, pfiou! Ma situation est particulière et problématique.
Je suis Française et résidente en Allemagne depuis 3 ans. Je viens de recevoir une offre d'emploi pour BC en tant que chef de projet en traduction. La date de début est le 1er février 2019. Mon employeur souhaite passer par la mobilité francophone.
1) Etant résidente actuellement en Allemagne, j'ai consulté le délai d'attente pour l'Allemagne (7 semaines), donc normalement pas besoin de déclarer l'adresse de mes parents en France. > Correct?
2) Une précision sur la lettre de l'employeur courant, s'agit-il de mon employeur en Allemagne (mon contrat se terminera à la fin de l'année) ou bien de mon employeur Canadien qui veut me faire venir au Canada?
3) Et enfin, ma question la plus problématique. Je souhaite ajouter mon conjoint à ma demande. Nous habitons ensemble depuis 2013 (plus de 5 ans) mais nous n'avons aucune facture en commun.
En effet, mon compagnon est Américain, sous visa visiteur français depuis plusieurs années. D'abord déclaré habitant chez moi en France (nous avons la copie de sa carte de séjour de 2016 pour le prouver), puis lors de notre départ en Allemagne, déclaré habitant chez mes parents en France. Son visa ne lui permet pas d'ouvrir de compte commun avec moi ni de mettre les factures à son nom. Dans les faits, nous partageons toutes nos dépenses mais le bail et les factures sont à mon nom.
Nous avons des centaines "d'autres" preuves de notre relation : voyages en commun, photos des 6 dernières années, etc. mais pas de facture ni de document financier.
> Sa carte de séjour de 2016 mentionnant qu'il habitait chez moi est-elle suffisante ?
> si pas suffisant, quels sont nos autres recours ?
> sinon, je peux déclarer l'adresse de mes parents comme mon adresse de résidence ? (ce qui nous mettrait sous le même toit, mais pas de facture à son nom), mais il me semble que ce serait suspect car ça fait 3 ans que je travaille et paye mes impôts en Allemagne.
Des idées ?
Merci !
1. Oui, c'est correct, tu peux faire ta demande depuis l'Allemagne. Toutefois, ils risquent d'être moins habitué à cette procédure... Tu as alors 2 choix : soit tu leur joins une lettre explicative pour leur redonner les liens vers les infos concernant Mobilité francophone, soit tu contactes les équipes qui gèrent les permis de Mobilité francophone à Paris pour leur demander s'il ne vaudrait pas mieux faire ta demande auprès d'eux.
2. Il s'agit d'une lettre de ton employeur actuel, c'est-à-dire celui en Allemagne. Il faut que la lettre soit en français ou en anglais.
3. Pour ton conjoint, je ne sais pas trop. Est-ce qu'il ne reçoit pas des documents adressés chez vous directement en Allemagne ? Le fait de déclarer l'adresse de tes parents ne serait pas forcément top, dans la mesure où ils ne considèraient pas vraiment que vous vivez en couple sous le même toit si vous vivez sous le même toit que tes parents...
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