1Introduction et nouveautés 2023

Qu’est-ce que Mobilité francophone ? Quand on souhaite partir travailler temporairement au Canada, il est presque toujours nécessaire d’obtenir un permis de travail. Dans la plupart des cas (il existe des exceptions comme les permis Expérience International Canada), l’obtention d’un permis de travail est conditionnée par l’obtention, au préalable, d’une Étude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT) favorable.

Nous allons y revenir plus bas, mais l’EIMT n’est pas demandée dans le cadre du programme Mobilité francophone. C’est le gros atout de ce programme !

Qu’est-ce que l’EIMT ?

L’Étude d’Impact sur le Marché du Travail (ou Labour Market Impact Assessment – LMIA – en anglais) est un avis donné par le ministère Emploi et Développement Social Canada (EDSC), qui vise à vérifier que le travailleur étranger qui demande un permis de travail ne prend pas la place d’un citoyen canadien ou d’un résident permanent au Canada en recherche d’emploi.

Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter notre article L’Etude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT) au Canada.

Qu’est-ce que Mobilité francophone ?

Mobilité francophone programme permet aux francophones qui disposent d’une offre d’emploi en dehors du Québec dans une profession qualifiée, de bénéficier d’une exemption d’EIMT. Dans le cadre de Mobilité Francophone, les employeurs n’ont pas à prouver qu’aucun Canadien ou résident permanent ne peut occuper l’emploi qu’ils souhaitent proposer à un travailleur étranger francophone. En outre, l’employeur n’a pas à débourser 1 000 $, comme c’est le cas avec l’EIMT.

Des frais de 230 $CA (des frais de conformité de l’employeur) restent tout de même à sa charge.

Le permis de travail émis dans le cadre de Mobilité francophone coûte 240 $CA au demandeur du permis :

  • 155 $CA de frais de participation.
  • 85 $ de frais de collecte des données biométriques

Quels sont les critères pour demander un permis sous Mobilité francophone ?

  • Vous devez être francophone (on y revient plus bas).
  • Vous devez disposer d’une proposition d’emploi pour un poste en dehors du Québec. Les personnes qui souhaitent partir travailler au Québec ne peuvent pas bénéficier de ce programme. A priori, les emplois à temps partiel sont éligibles à Mobilité francophone, en revanche, comme le permis de travail que vous allez obtenir est un permis fermé, vous ne pourrez pas travailler pour un autre employeur le reste de la semaine.
  • L’emploi figurant sur votre offre d’emploi doit appartenir au niveau de compétences FEER 0, 1, 2 ou 3 de la Classification Nationale des Professions au Canada. Les professions de niveau de compétences 4 et 5 ne sont pas admises dans le cadre de Mobilité francophone. Nous y reviendrons plus en détail plus bas sur cette page. Dès juin 2023 et pour 2 ans, toutes les catégories d’emploi sont éligibles à Mobilité francophone à l’exception des emplois en agriculture primaire.
  • Sur cette page du site des autorités canadiennes, il est indiqué que lorsque vous présentez une demande, vous devez fournir une lettre expliquant brièvement en quoi vous respectez ces exigences.

Que signifie être francophone ?

Les autorités canadiennes à Paris précisent ce qu’elles entendent par « francophone » :

Quels types d’emploi sont éligibles ?

Dès juin 2023 et pour une durée de 2 ans, vous pouvez demander un permis de travail sous Mobilité francophone, quelle que soit votre catégorie d’emploi (habituellement, il faut que l’emploi soit qualifié !), à l’exception des emplois en agriculture primaire.

Comment s’assurer que sa profession est bien une profession qualifiée ?

Pour que l’emploi qui vous est offert soit considéré comme qualifié, il doit appartenir au niveau de compétences FEER 0, 1, 2 ou 3 de la Classification Nationale des Professions du Canada (CNP).

Le code CNP de votre emploi doit donc :

  • Soit commencer par le chiffre 0 (emploi de gestion).
  • Soit avoir comme deuxième chiffre l’un des chiffres suivants : 0, 1, 2 ou 3.

Pour bien comprendre comment fonctionne la CNP, nous vous invitons à consulter notre article Travail au Canada : comprendre les niveaux FEER 0, 1, 2, 3, 4 et 5 ?

Notez que vous pouvez bénéficier d’un traitement accéléré de votre demande : les autorités pourraient vous délivrer un permis de travail en seulement 2 semaines, si vous disposez :

  • d’une offre d’emploi pour occuper un poste de gestion (genre de compétence 0) OU
  • d’une offre d’emploi pour occuper un poste de niveau de compétence 1.

Toutefois, ce traitement accéléré n’est possible que si vous présentez une demande à l’extérieur du Canada (cela ne fonctionne pas pour les demandes faites à l’intérieur du Canada). Pour en savoir plus.

Attention ! Ce sont les agents d’immigration qui évalueront si oui ou non votre profession appartient bien au niveau de compétences FEER 0, 1, 2 ou 3 de la Classification Nationale des Professions. Ils vont notamment s’appuyer sur la description des tâches et des compétences nécessaires établies par l’employeur. S’ils jugent que votre profession n’en fait pas partie, votre permis Mobilité Francophone pourrait vous être refusé.

Avant de passer à la suite, nous vous recommandons de consulter les pages consacrées à Mobilité francophone sur le site officiel de l’immigration canadienne :

En complément de ce dossier thématique, vous pouvez consulter le replay de notre webinaire sur Mobilité francophone où les conditions d’accès à ce programme en 2023-2024 sont expliquées :

Dossier publié initialement en juin 2016, mis à jour pour la dernière fois en septembre 2023.

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(1339)Commentaires

mistajam I |
Message de murielj
Bonjour,

Tu fais comme tu veux
Si tu fais le tour du poteau maintenant, ça termine ton PVT donc tu "perds" du temps de permis de travail.
Mais si tu passes en permis mobilité francophone, alors tu peux t'inscrire à l'assurance maladie provinciale et ça peut être pas mal pour toi pour certains soins de santé.
Finalement, à toi de peser le pour et le contre
Merci @murielj
Et pour la deuxième partie de ma question?

Merci !
Muriel I |
Bonjour,
Message de mistajam
J'ai obtenu ma lettre d'introduction pour mobilité francophone. Mon PVT actuel expire le 22 juillet 2018. Est-ce que je peux dés maintenant passer la frontiere pour obtenir mon nouveau visa? Ou bien est-ce mieux d'attendre le 21 juillet pour faire le tour du poteau? (désolé pour les accents)
Tu fais comme tu veux
Si tu fais le tour du poteau maintenant, ça termine ton PVT donc tu "perds" du temps de permis de travail.
Mais si tu passes en permis mobilité francophone, alors tu peux t'inscrire à l'assurance maladie provinciale et ça peut être pas mal pour toi pour certains soins de santé.
Finalement, à toi de peser le pour et le contre
mistajam I |
Bonjour,

J'ai obtenu ma lettre d'introduction pour mobilité francophone. Je suis actuellement en PVT et il expire le 21 juillet 2018. Je travaille déjà pour la société avec qui j'ai fait mobilité francophone. Sur le IMM1295 j'avais mis que l'emploi commencerait le 22 juillet, ma société avait inscrit la même date sur le portail employeur.

Questions:

1) Est-ce que je peux dés maintenant passer la frontière pour obtenir mon nouveau visa ? Ou bien est-ce mieux d'attendre le 21 juillet pour faire le tour du poteau? (désolé pour les accents)

2) Est-ce que comme un pvitiste l'avait recommandé, est-il utile que je passe la frontière avec un papier de mon employeur disant que je commencerai à travailler le 22 juillet 2018
(même si je travaille déjà pour eux) ?

Merci par avance !!
Muriel I |
Bonjour,
Message de Alban72
Mais dois-je souscrire une assurance privée pour combler le délais de carence ?
A priori, avoir une assurance ne fait pas partie des obligations pour un permis mobilité francophone comme ce le serait pour un permis EIC.
Ceci dit, comme tu le remarques très justement, tu as tout intérêt à en souscrire une pour couvrir le délai de carence de l'assurance provinciale.
Alban I |
Bonjour à tous,

J'ai obtenu mon visa en 15 jours wouhou!

Allant travailler en Alberta, je suis admissible à l'assurance santé là-bas.

Mais dois-je souscrire une assurance privée pour combler le délais de carence ? surtout pour passer la frontière. Je ne trouve pas de réponse sur le site officiel de l'immigration.

Si quelqu'un a des infos

Merci et bonne journée
elie I |
Salut,
J'essaie de trouver les bon fichiers pour renouveler mon permis de travail (mobilité francophone) sur ligne mais à chaque fois que je répond au questionnaire, on me demande à la fin si mon employeur a obtenu l'EIMT. Comme si c'est la seule option pour renouveler le permis.

Je reside à présent au Canada.
Devrais-je recommencer une nouvelle demande au lieu de renouveler mon permis?

Merci!
christ I |
Message de Marie
Salut Christine,
Qu'est-ce qui te fait penser que le nom ait changé ?
Le nom "Programme de Mobilité Internationale", ce sont tous les permis de travail temporaires exemptés d'EIMT (en gros, Mobilité internationale est l'un des PMI, tout comme les permis EIC par exemple).
Si tu parles de la page qui a disparu sur Mobilité francophone, c'est la même chose concernant les pages EIC apparemment (elles sont aussi en erreur 404).
Je pense que c'est dû aux changements annoncés ici : https://www.canada.ca/fr/immigration...-supprime.html
(ce qui personnellement, ne m'arrange absolument pas...).

Le Programme Mobilité francophone est toujours là, seulement les textes ont été bougé ici : https://www.canada.ca/fr/immigration...pense-c16.html
Ok merci pour cette mise à jour
Marie I |
Message de christinek
Bonjour à tous , si je me trompe pas la demande de mobilité francophone a changé depuis le 28/03/2018 ainsi que la demande. Et le nom
Embaucher un travailleur temporaire dans le cadre du Programme de mobilité internationale.
Ma question est pour les permis approuvé avant ce changement risque t-il être désapprouvé ou révoqué?


Salut Christine,
Qu'est-ce qui te fait penser que le nom ait changé ?
Le nom "Programme de Mobilité Internationale", ce sont tous les permis de travail temporaires exemptés d'EIMT (en gros, Mobilité internationale est l'un des PMI, tout comme les permis EIC par exemple).
Si tu parles de la page qui a disparu sur Mobilité francophone, c'est la même chose concernant les pages EIC apparemment (elles sont aussi en erreur 404).
Je pense que c'est dû aux changements annoncés ici : https://www.canada.ca/fr/immigration...-supprime.html
(ce qui personnellement, ne m'arrange absolument pas...).

Le Programme Mobilité francophone est toujours là, seulement les textes ont été bougé ici : https://www.canada.ca/fr/immigration...pense-c16.html
christ I |
Bonjour à tous , si je me trompe pas la demande de mobilité francophone a changé depuis le 28/03/2018 ainsi que la demande. Et le nom
Embaucher un travailleur temporaire dans le cadre du Programme de mobilité internationale.
Ma question est pour les permis approuvé avant ce changement risque t-il être désapprouvé ou révoqué?
Lescitesdor I |
Re moi,
je viens de faire un test, en changeant le lieu de résidence pour la France (oui je vis au Canada) et le visa mobilié francophone apparait...