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Le permis de travail sous Mobilité francophone au Canada (hors Québec)

Le permis de travail sous Mobilité francophone au Canada (hors Québec)
Sommaire

Mobilité francophone, exemption d'EIMT et conditions d'accès

Le 15 juin 2023, le gouvernement du Canada a annoncé un assouplissement des critères de participation à Mobilité francophone, afin de favoriser encore plus l’immigration francophone au Canada pendant 2 ans. À cette date, Mobilité francophone a été ouvert aux travailleurs étrangers francophones quelle que soit leur catégorie d’emploi (auparavant, il fallait que l’emploi soit qualifié !), à l’exception des emplois en agriculture primaire.

Qu’est-ce que Mobilité francophone ?

Quand on souhaite partir travailler temporairement au Canada, il est presque toujours nécessaire d’obtenir un permis de travail.

Dans la plupart des cas (il existe des exceptions comme les permis Expérience International Canada), l’obtention d’un permis de travail est conditionnée par l’obtention, au préalable, d’une Étude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT) favorable.

Mobilité francophone permet aux francophones qui disposent d’une offre d’emploi en dehors du Québec, de bénéficier d’une exemption d’EIMT. C’est le gros atout de ce programme !

Des frais de 230 $CA (des frais de conformité de l’employeur) restent tout de même à sa charge.

Le permis de travail émis dans le cadre de Mobilité francophone coûte 240 $CA au demandeur du permis :

  • 155 $CA de frais de participation.
  • 85 $ de frais de collecte des données biométriques

Qu’est-ce que l’EIMT ?

L’Étude d’Impact sur le Marché du Travail (ou Labour Market Impact Assessment – LMIA – en anglais) est un avis donné par le ministère Emploi et Développement Social Canada (EDSC), qui vise à vérifier que le travailleur étranger qui demande un permis de travail ne prend pas la place d’un citoyen canadien ou d’un résident permanent au Canada en recherche d’emploi.

Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter notre article L’Etude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT) au Canada.

Quels sont les critères pour demander un permis sous Mobilité francophone ?

  • Vous devez être francophone (on y revient plus bas).
  • Vous devez disposer d’une proposition d’emploi pour un poste en dehors du Québec. Les personnes qui souhaitent partir travailler au Québec ne peuvent pas bénéficier de ce programme. A priori, les emplois à temps partiel sont éligibles à Mobilité francophone, en revanche, comme le permis de travail que vous allez obtenir est un permis fermé, vous ne pourrez pas travailler pour un autre employeur le reste de la semaine.
  • Vous devez trouver un emploi au Canada, quel qu’il soit, à l’exception des emplois en agriculture primaire. Vous devez obtenir une promesse d’embauche d’un employeur (appelée « offre d’emploi » au Canada).

Que signifie être francophone ?

Dès juin 2023, le niveau de français requis dans le cadre de Mobilité francophone a été revu à la baisse. Vous devez avoir au moins une « maîtrise modérée du français, pour la compréhension et l’expression orales » (= niveau 5 des exigences linguistiques). Pour prouver votre niveau de français, vous devez fournir :

  • Les résultats d’un Test d’évaluation de français ou au Test de connaissance du français (on en parle plus bas dans ce dossier) OU
  • Un diplôme ou grade d’un collège ou d’une université francophone OU
  • Un document qui confirme des études dans un établissement francophone.

Notez qu’aux yeux de l’immigration canadienne, seuls deux tests d’évaluation du français sont acceptés :

  • Le Test d’évaluation du français (TEF)
  • Le Test de connaissance du français (TCF)[/postit]

Quels types d’emploi sont éligibles à Mobilité francophone ?

Auparavant, certaines catégories d’emploi spécifiques étaient éligibles à Mobilité francophone, ce n’est désormais plus le cas. Seuls les métiers liés à l’agriculture primaire sont exclus de ce programme.

Notez que vous pouvez bénéficier d’un traitement accéléré de votre demande : les autorités pourraient vous délivrer un permis de travail en seulement 2 semaines, si vous disposez un emploi de catégorie 0 ou 1. Pour en savoir plus, consultez notre article Travail au Canada : comprendre les niveaux FEER 0, 1, 2, 3, 4 et 5 ?

Toutefois, ce traitement accéléré n’est possible que si vous présentez une demande à l’extérieur du Canada (cela ne fonctionne pas pour les demandes faites à l’intérieur du Canada).

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(1440)Commentaires

Estelle I |
Message de Marie
Oui, tu peux simplement indiquer dans une lettre que la profession que tu vas occuper n’est pas réglementée dans la province où tu as obtenu une offre d’emploi.
Bonjour a tous,
Dans la liste des documents a fournir, l'employeur actuel doit-il egalement rediger une lettre de reference professionnelle si ce dernier fournit deja le releve d'emploi? J'ai l'impression qu'il s'agit plus ou moins des memes documents. Je me trompe?
Merci!
Estelle
Marie I |
Message de MarionVansteen
Bonjour,
Une petite question : "Si votre profession n'est pas réglementée, vous pouvez joindre une lettre indiquant que la profession n'est pas réglementée" La lettre doit venir de qui? Dois-je l'écrire moi même? Merci de votre aide...
Oui, tu peux simplement indiquer dans une lettre que la profession que tu vas occuper n’est pas réglementée dans la province où tu as obtenu une offre d’emploi.
Muriel I |
Bonjour,
Message de mlozada
Dois-je avoir une assurance pour la totalité de mon séjour
Les titulaires d'un permis mobilité francopphone n'ont pas d'obligation de souscire une assurance comme les titulaires d'un permis EIC.
Aucune preuve d'Assurance ne te sera donc demandée mais tu as en effet intérêt à te renseigner sur les délai de couverture auprès de l'assurance provinciale et à, au minimum, souscrire une assurance couvrant un éventuel délai de carence
Marion I |
Bonjour,
Une petite question : "Si votre profession n'est pas réglementée, vous pouvez joindre une lettre indiquant que la profession n'est pas réglementée" La lettre doit venir de qui? Dois-je l'écrire moi même? Merci de votre aide...
mlozada I |
Bonjour,

Je vous écris car je viens d'être accepté dans le programme de mobilité francophone et je pars dans quelques semaines. MAIS! Dans la lettre d'introduction, ils renvoient au lien Se préparer à l et je viens vous demander plus précisément sur l'assurance. Dois-je avoir une assurance pour la totalité de mon séjour ou est-ce possible d'en acheter une juste pour les 3 premiers mois, car d'après ce que j'ai lu, la Colombie-Britannique offre la sécurité sociale aux personnes résidant (ce qui serait mon cas).

Merci de votre aide, encore une fois!
Marie I |
Message de Manuu57
Bonjour a tous!
J'ai quelques questions pour une situation un peu délicate.
Mon PVT au Canada s'est terminé debut juillet après 2 ans. J'ai fait une demande de visa visiteur quelques semaines avant que mon PVT expire. Je suis donc en statut implicite et ne travail plus.
Pendant ce temps j'ai été contacté par un employeur qui me propose de me sponsorisé. J'ai donc accepté mais il veut que je commence le plus tot possible a cause d'un projet.
Je vais appliqué la mobilité francophone, mon dossier est au complet mais le problème est que je suis toujours en attente pour mon visa visiteur sur le portail EIC. Je ne peux donc pas commencer les démarches pour mon permit de travail et cela fait déjà plus d'un mois que j'attend ce visa.
Je sais que si je l'annule, je vais perdre mon statut implicite et donc je ne pourrait probablement plus rester au Canada pendant les 2 ou 3 mois d'attente, ce qui ne m'arrange vraiment pas.
J'ai entendu dire que l'on pouvait aller directement au border pour faire le visa directement avec tous les papiers mais cela me semble un peu risqué..
Pouvez-vous me dire si quelqu'un a déjà été dans cette situation et quelle est la solution la plus rapide?
Je ne peux pas me permettre de tenter d'attendre sans travailler, surtout si ca va mettre plusieurs moi.

Merci!
Bonjour Emmanuel,

Normalement, tu n'as pas de "visa visiteur", mais tu as demandé une prolongation de séjour comme visiteur (il ne s'agit pas d'un visa).
Ensuite, pour la demande de permis de travail : normalement, avec Mobilité francophone, il n'y a pas 2 ou 3 mois d'attente, c'est normalement moins, si tout va bien.
Il n'est pas possible de demander un 1er permis Mobilité francophone à la douane. La demande ne peut être présentée qu'à l'extérieur du Canada, donc aller directement à la frontière ne te servira à rien, et tu perdras aussi ton statut implicite actuel.
Pourquoi ne rentrerais-tu par en France quelques semaines, pour faire ta demande de Mobilité francophone et revenir quand tu auras ton permis ? Normalement, en le présentant en France, tu devrais avoir, si ton dossier est complet, autour de 2-3 semaines d'attente.
Zacharie I |
Bonjour à tous,

Je viens d'obtenir un emplois avec une permis de travail fermé sans EIMT, je suis dans la paperasse et je viens de voir qu'il me demande la durée prévu de l'emploi. Je compte rester au Canada et demander ma RP le plus rapidement possible, mais du coup que dois-je répondre à cette question ? Y'a t'il une durée raisonnable à rentrer ?

Merci beaucoup.
Emmanuel I |
Bonjour a tous!
J'ai quelques questions pour une situation un peu délicate.
Mon PVT au Canada s'est terminé debut juillet après 2 ans. J'ai fait une demande de visa visiteur quelques semaines avant que mon PVT expire. Je suis donc en statut implicite et ne travail plus.
Pendant ce temps j'ai été contacté par un employeur qui me propose de me sponsorisé. J'ai donc accepté mais il veut que je commence le plus tot possible a cause d'un projet.
Je vais appliqué la mobilité francophone, mon dossier est au complet mais le problème est que je suis toujours en attente pour mon visa visiteur sur le portail EIC. Je ne peux donc pas commencer les démarches pour mon permit de travail et cela fait déjà plus d'un mois que j'attend ce visa.
Je sais que si je l'annule, je vais perdre mon statut implicite et donc je ne pourrait probablement plus rester au Canada pendant les 2 ou 3 mois d'attente, ce qui ne m'arrange vraiment pas.
J'ai entendu dire que l'on pouvait aller directement au border pour faire le visa directement avec tous les papiers mais cela me semble un peu risqué..
Pouvez-vous me dire si quelqu'un a déjà été dans cette situation et quelle est la solution la plus rapide?
Je ne peux pas me permettre de tenter d'attendre sans travailler, surtout si ca va mettre plusieurs moi.

Merci!
Muriel I |
Bonjour,
Message de OceaneRemy
Qu'en est-il de l'assurance lorsque que l'on a une Mobilité Francophone ?
Tu n'as pas d'obligation de souscrire une assurance puisque, normalement, tu peux bénéficier de l'assurance provinciale en général.

Ceci dit :
Message de OceaneRemy
Est-ce que les employeurs sont "obligés" de nous fournir une assurance ?
Pas à ma connaissance. Lorsqu'un employeur fournit une assurance, cela fait partie du package d'avantages sociaux (comme le salaire et les vacances) et elle vient en général en complément de l'Assurance provinciale (comme le ferait une mutuelle d'entreprise en France)

Message de OceaneRemy
Peut-on choisir celle de Globe PVT en attendant le début de notre contrat de travail ?
Si tu arrives en validant ton permis directement, même si ton contrat n'a pas commencé, tu devrais avoir accès à l'Assurance provinciale. Ceci dit, selon les provinces, tu pourrais avoir un délai de carance avant d'être prise en charge. Tu as donc tout intérêt en effet à souscrire une assurance tel que Globe Partner (et pas Globe PVT, réservée aux titulaires d'un permis EIC) qui te couvriras pendant ce délai de carence.
A noter qu'une assurance voyage comme Globe PVT couvrira le rapatriement (en cas de grave accident par exemple) mais qu'une fois sur l'assurance provinciale (+éventuellement assurance employeur), si tu souhaites rentrer en France suite à un accident, ce sera à ta charge.
Une assurance comme Globe Partner couvre également la responsabilité civile, ce qui n'est pas le cas des assurances santé provinciales.
Océane I |
Message de Toupou
Juste pour information, il semblerait que la liste de contrôle pour le permis sans EIMT ait été mise à jour. Le formulaire IMM 5707 - Renseignements sur la famille a été ajouté à la liste de contrôle. J'ai utilisé l'outil Venir au Canada à deux reprises pour être certaine. Quelqu'un peut confirmer avoir la même chose ?
Bonjour,

Qu'en est-il de l'assurance lorsque que l'on a une Mobilité Francophone ? Peut-on choisir celle de Globe PVT en attendant le début de notre contrat de travail ? Est-ce que les employeurs sont "obligés" de nous fournir une assurance ?
Je serai au Canada le 22 août mais mon contrat ne commence que mi septembre.
Merci,
Océane