Sommaire
- Chapitre 1 : Introduction
- Chapitre 2 : Partir au Canada en couple, quel statut pour le conjoint ?
- Chapitre 3 : Départ en PVT Canada : quel statut pour les enfants ?
- Chapitre 4 : PVT Canada en couple ou en famille : la question de l'assurance
- Chapitre 5 : Les démarches et la vie sur place avec des enfants (Québec et Ontario)
- Chapitre 6 : Avoir un enfant pendant son PVT au Canada !
Vous prévoyez de partir au Canada en famille, en couple ou avec vos enfants ? Voici un dossier qui devrait répondre à beaucoup de vos interrogations.
Chaque membre de votre famille doit avoir son propre statut
Les membres de votre famille ne peuvent pas bénéficier de votre statut :
- Votre conjoint doit demander un permis de travail ou d’études ou décider de se rendre au Canada avec un statut de visiteur (avec l’interdiction de travailler sur le sol canadien). Nous vous donnons des précisions dans le chapitre suivant.
- Les enfants de pvtistes se rendent le plus souvent au Canada avec un statut de visiteur, généralement d’une durée équivalant à votre PVT. Ils peuvent dans ce cadre obtenir une autorisation d’étudier. Il est également envisageable de faire une demande de permis d’études pour eux, avant votre départ. Nous vous donnons plus de précisions dans le chapitre 3 de ce dossier.
Faut-il mentionner son conjoint ou ses enfants dans le formulaire de demande de PVT Canada ?
Si vous êtes tiré au sort dans le bassin de candidats du PVT Canada, vous devez compléter le formulaire IMM5707 et ainsi fournir des informations sur vos parents, votre conjoint et vos enfants. Pour chaque membre de votre famille, on vous demande de fournir :
- Son nom (nom et prénom).
- Son état civil (pour un enfant, vous devez indiquer « célibataire »).
- Sa date de naissance.
- Son pays de naissance.
- Son adresse actuelle.
- Sa profession actuelle (pour un enfant, vous pouvez indiquer « sans objet »).
Pour la question « Vous accompagnera au Canada », vous devez à chaque fois cocher « Oui » ou « Non ».
- Si votre conjoint ne souhaite pas venir avec vous, vous pouvez cocher « Non ».
- Si vos enfants ne viennent pas avec vous, vous pouvez cocher « Non ».
- En revanche, si vous souhaitez partir avec votre conjoint et/ou vos enfants, vous pouvez répondre « Oui ».
Répondre « Oui » ne donnera pas automatiquement le droit à votre conjoint et à vos enfants de venir avec vous. Comme expliqué précédemment, chaque membre de votre famille devra avoir son propre statut. En cochant « Oui », vous indiquez simplement votre volonté de vous rendre au Canada avec tel ou tel membre de votre famille.
Vous devrez ensuite régler la question de leur statut.
(345) Commentaires
Bonjour,
Ma femme et moi-même avons obtenu notre PVT en fin d’année 2021. Nous partons pour Vancouver le 1er décembre prochain.
Notre fils vient de naitre, le 20 juin dernier!
L’administration canadienne n’est donc pas du tout au courant de cette naissance.
Doit-on les informer avant de se présenter sur le territoire? Comment l’ajouter à nos PVTs?
Sommes-nous dans le cas décrit sur cette page du site du gouvernement canadien?
https://www.cic.gc.ca/francais/centre-aide/reponse.asp?qnum=1362&top=14
Merci d’avance et bravo pour la pertinence des informations et le travail fourni sur PVTistes.net 😀
Salut ! On évoque ce point dans le chapitre 3 du dossier : « Si l’annonce de votre grossesse ou la naissance de votre enfant a lieu après l’obtention de votre PVT mais avant votre départ au Canada, nous pouvez, si vous le souhaitez, prévenir les autorités canadiennes de votre changement de situation familiale, mais en réalité, ça ne pose aucun problème de ne pas les prévenir. » 🙂 Votre enfant obtiendra son propre statut directement à l’arrivée.
Bonjour,
Ma question va paraitre bête mais… Nous partons ma femme et moi avec notre petit qui aura 13 mois au moment du départ. Nous avons souscris a une assurance tout les deux, doit on faire de même pour notre petit ?
Salut ! Ce n’est pas obligatoire, comme il aura un statut de visiteur, mais c’est TRÈS fortement conseillé (les frais de santé sont exorbitants au Canada). On en parle dans ce chapitre du dossier : https://pvtistes.net/dossiers/partir-au-canada-en-famille/4/ Vous pouvez souscrire une assurance Globe PVT. Si tu as des questions, n’hésite pas à les poser directement à ACS par ici : https://pvtistes.net/forum/f259.html 🙂
Hello Julie,
Merci pour cet article complet et détaillé !
« En tant que pvtiste, vous ne bénéficiez pas de la couverture santé de l’Ontario (OHIP), sauf si vous avez un emploi de 6 mois ou plus. »
Il semblerait même que le/la conjoint(e) peut en bénéficier.
Est-ce que tu aurais une source à partager s’il te plaît ?
J’ai contacté l’Ontario qui ne me donne qu’une réponse générique, et non propre au cas du PVT.
Il est clair qu’on ne peut pas bénéficier de la RAMQ, j’espère qu’on peut vraiment avoir l’OHIP (surtout en cas de grossesse)
Salut Julien, je t’avoue que je n’en sais plus, mais sans doute que si toi tu l’as avec ton emploi de plus de 6 mois, ça ouvre des droits à ta conjointe, avec des preuves de votre union de fait, mais ça vaudrait le coup d’appeler ou d’aller voir l’OHIP une fois sur place car je t’avoue que je n’en sais pas plus :/
Oui, je vais creuser tout ça. Merci pour ta réponse rapide ! 🙂
Bonjour à tous,
Je suis un peu perdue avec la nouvelle loi sur l’instruction obligatoire en France à partir de 3 ans. Mon fils aura 3 ans en août et nous sommes en train de préparer notre départ pour Montréal pour un PVT de 2 ans (mon conjoint a obtenu sa LI en janvier mais je suis encore dans le bassin pour ma part). Par sécurité nous vous inscrit notre enfant à l’école maternelle française ne sachant pas si dès septembre nous serons partis, mais qu’en sera-t-il une fois au Canada ? Dépendra-t-il du système éducatif canadien (et donc as avant 4 ou 5ans si j’ai bien compris), y aura-t-il obligation d’instruction en famille (nous espérons bosser tous les deux sur place)?
Merci pour votre aide si vous avez des informations à ce sujet, la loi venant de passer je ne trouve rien pour le moment…
Allo, à partir du moment où tu ne résides plus en France, tu n’es plus soumise à la loi Française, donc oui tu dépendras bien du système canadien, et même québécois pour être plus précis. Ici, la scolarisation est obligatoire à partir de 6 ans mais il y a l’école (maternelle) à partir de 5 ans, et de plus en plus d’écoles proposent également une maternelle 4 ans.
Pour 3 ans, il n’y pas d’école par contre.
Si tu souhaites l’instruire en famille et ne pas scolariser ton enfant, c’est possible moyennant quelques démarches au Québec, mais aucun compte à rendre avant 6 ans.
Quant à la loi française, tu as besoin de la respecter tant que tu y résides, donc si tu n’es pas partie en septembre, il faudra en effet que ton enfant rejoigne les bancs de l’école OU faire une demande d’instruction en famille (dossier d’autorisation à monter et à transmettre avant fin mai, pour la rentrée de sept 2022)
Bonjour. J’ai reçu une invitation à présenter ma demande pour le PVT Canada, et je voudrai partir avec mon conjoint. Plusieurs questions se posent à moi car nous ne sommes ni mariés, ni pacsés et depuis 2 ans je travaille sur Pithiviers et lui sur Amiens. Nous n’avons donc pas la même adresse de domiciliation et fiscale. Nous n’avons pas de compte bancaire joint et/ou de factures à nos deux noms, mais sommes ensemble depuis 11 ans.
– Est-ce que je peux quand même présenter ma demande en le notifiant conjoint de fait ? Alors que nous ne rentrons pas dans la définition donnée de conjoint de fait.
– Est ce que si je tente de présenter ma demande avec lui en tant que conjoint de fait, à priori non recevable, cela peut me faire perdre mon éligibilité à recevoir mon PVT ?
Mon conjoint est animateur périscolaire. Quelles sont les options qui s’offrent à lui pour pouvoir me rejoindre au Canada ?
En vous remerciant par avance 😉😉
J’ai oublié de préciser que je vais avoir 35 ans le 26 avril 2022 et mon conjoint 45 ans le 28 mai 2022, il ne peut donc pas présenter une demande de PVT de son côté.
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