Tutoriel : demande de PVT / WHV Australie (visa 417)

Chapitre 11 : Un souci avec la justice ?

Date de publication : 01-07-2019

Auteur

Julie

Un souci avec la justice ?

Si vous avez eu un souci avec la justice, vous devez le déclarer dans votre demande de visa. Chaque cas est traité individuellement. Beaucoup de PVTistes arrivent à obtenir leur PVT malgré des soucis avec la justice, même si d'autres obtiennent parfois un refus. Pour certains, la demande de visa reste une formalité (exemple d'un PVTiste ici). Pour d'autres, cette déclaration donne lieu à des vérifications poussées qui retardent de beaucoup les délais de traitement (exemple d'un autre PVTiste ici).

Certains candidats au PVT Australie décident de ne pas faire mention de leur passé judiciaire. C'est vraiment à vous de voir ce que vous voulez faire.

Le risque, c'est que les autorités australiennes soient d'ores et déjà en possession de cette information (nous ne savons pas du tout à quoi elles ont accès) et qu'elles vous refusent votre visa pour fausse déclaration. Dans ce cas, vous seriez sans doute interdit de territoire australien pendant plusieurs années (3 ans au moins). De plus, lorsque vous irez dans des pays étrangers (en PVT ou même en tant que touriste), on risque de vous demander de répondre à quelques questions de type "Vous a-t-on déjà refusé un visa ? Si oui, pourquoi ?".
Votre mensonge pourrait donc être lourd de conséquence et pourrait vous suivre pendant longtemps.

Si vous avez eu un souci avec la justice, envisagez donc de faire votre demande de visa suffisamment tôt (au moins 6 mois à l'avance). Vous aurez peut-être une réponse en quelques jours, mais peut-être pas, il est préférable de prendre des précautions.

Si vous déclarez des antécédents judiciaires, vous recevrez un e-mail vous invitant à fournir de plus amples informations (une lettre explicative en anglais, des documents justificatifs, un extrait de casier judiciaire...). Vous pourrez normalement soumettre toutes ces informations depuis votre ImmiAccount.

Nous vous recommandons la lecture et la participation à cette discussion de notre forum si vous êtes concerné : Souci avec la justice : Request for More Informations.

Chapitre 11 sur 15

Évaluation de l'article

4.4/5 (7)

1387 Commentaires

Raphael
470 1.3K
Hello Rayan !

Message de RayanF
Ainsi, devant un casier B3 vierge, et un casier B1 forcément non vierge, je me demande que dois-je répondre à la question relatif aux infractions et délits qui m'a forcément interpellé ?
Désolé j'arrive après la bataille, qu'as-tu répondu au final ?

Ce que je conseille toujours aux pvtistes, c'est de toujours dire la vérité sur ses antécédents : si tu as eu un problème avec la justice, mentionne-leur et ce, même si rien n'est indiqué sur ton casier judiciaire

De nombreux pvtistes ont pu partir alors que leur casier n'était pas vierge !
Rayan
0 3
Bonjour

J'ai une question très simple à laquelle je n'est toujours pas trouvé la réponse, et j'espère que d'autres pourront également en profiter.

Je suis également en pleine préparation de mon WHV pour l'australie, et la mention relatif aux infractions et délits m'a forcément interpellé, il me reste 3 jours à peine pour valider en ligne mon dossier.

La mention relatif aux infractions et délits m'a forcément interpellé, car voici ma situation :

Avec la justice j'ai seulement eu un problème lorsque j'étais mineur, pour des faits de violence, condamnation 8 mois de sursis, et depuis ma majorité plus aucun problème avec la justice.

D'après ce que j'ai compris sur différents messages, il semble que ça soit le casier B3 qui est demandé si on a quelque chose à déclarer avec la justice, d'ailleurs c'est ce type de document s'il est demandé par le contre le frontières si problème il y a (à faire revérifier).

Or sur Casier judiciaire : présentation des trois bulletins | Justice.fr

on peut y lire et comprendre notamment vis-à-vis du casier B3 que : "Condamnations pour crimes et délits inférieures à 2 ans d'emprisonnement sans sursis, si le tribunal en a ordonné la mention"

Au passage sachez qu'il est possible, sur cette même page web Justice.fr | Le portail du justiciable , de faire la demande en ligne ou par courrier pour ce casier B3, et formidable je l'ai reçu en 20 minutes par email.

Je découvre alors que mon casier B3 est vierge, ainsi je comprends que le juge a ordonné qu'il ne soit pas fait mention de mes délit de jeunesse mineur une fois passé à la majorité.

Par ailleurs mon casier B2 est vierge, néanmoins le casier B1 contiendra toujours toutes les condamnations qu'elles soient avant ou après les 18 ans de la majorité.

Ainsi, devant un casier B3 vierge, et un casier B1 forcément non vierge, je me demande que dois-je répondre à la question relatif aux infractions et délits qui m'a forcément interpellé ?

Merci d'avance , c'est très urgent car il me reste que quelques jours pour valider le dossier
Aurel34
1 2
Message de Raphael
Salut Aurel34 !

J'ai déplacé ton message ici au cas où d'autres pvtistes Australie se poseraient également cette question


Pour être certain quel nom de famille indiquer sur ton passeport, regarde le code qui apparaît en dessous de ta photo sur ton passeport, tu y verras quelque chose du genre : P<FRANOMDEFAMILLE<<PRENOM<<DEUXIEMEPRENOM etc. C'est à ça que tu dois te fier pour renseigner tes informations personnelles


Non ça n'a pas vraiment d'incidence d'autant plus que la carte nationale d'identité n'est pas en soit un document obligatoire ! Mais sache que tu disposes de douze mois une fois ta demande de PVT acceptée pour partir en Australie et faire valider ton permis : tu peux donc d'ores et déjà faire ta demande maintenant en y renseignant ta CNI puisqu'elle est toujours valide à l'heure où l'on se parle !

J'espère que ça répond à tes questions !
Bonjour Raphael,

Merci beaucoup pour tes réponses et désolé de répondre que maintenant ! Cela pourra aider beaucoup de monde ! A bientôt !!!
Raphael
470 1.3K
Message de theo82
ah oui dsl je parle du WHV 417 pour un premier visa en australie ! merci d'avance!
Re Théo !

J'ai donc déplacé ton message ici.

Je me doutais qu'il s'agissait du PVT Australie mais je voulais malgré tout m'en assurer, merci pour ton retour

D'accord donc si tu obtiens ce message, c'est probablement parce que tu n'as pas saisi le bon numéro de passeport : il arrive de confondre le 1 avec le I et le 0 avec le O !

Vérifie bien que tout est bon de ton côté, on en parle justement dans notre tuto, n'hésite pas à y jeter un oeil : Tutoriel : la demande de PVT / WHV Australie en ligne (Working Holiday)
Theo
0 2
Message de Raphael
Salut Théo !

De quel WHV parles-tu ?

Tu as posté dans une partie du forum qui ne nous permet pas de le savoir et tu ne donnes aucune information sur le pays

Merci de me répondre pour que je puisse t'aider !
ah oui dsl je parle du WHV 417 pour un premier visa en australie ! merci d'avance!
Raphael
470 1.3K
Salut Théo !

De quel WHV parles-tu ?

Tu as posté dans une partie du forum qui ne nous permet pas de le savoir et tu ne donnes aucune information sur le pays

Merci de me répondre pour que je puisse t'aider !
Theo
0 2
Bonjour à tout le monde! Donc je suis bloqué à l'étape 4 et c'est bien le working holiday visa (417). Quand je veux valider l'étape 4 il me mette : Sur la base des détails du passeport, Theo n'est pas éligible pour postuler en utilisant ce service en ligne. Assurez-vous que les détails du passeport ont été saisis exactement tels qu'ils apparaissent dans le passeport. L'application ne pourra pas continuer. De plus amples informations sur l'éligibilité sont disponibles sur notre site Web.

J'ai vérifier mes infos plusieurs fois et tout est bon... je ne sais plus quoi faire.. help me please!!


, Theo (24 Jul )

Working Holiday MakerIncomplete

Reference NoEGOPC8VMNF

TypeWorking Holiday Visa (417)(post 17 April 2019)

Last updated13 Feb 2020


GAY, Theo (24 Jul 1990)

Working Holiday MakerIncomplete

Reference NoEGOPC8VMNF

TypeWorking Holiday Visa (417)(post 17 April 2019)
Raphael
470 1.3K
Salut Aurel34 !

J'ai déplacé ton message ici au cas où d'autres pvtistes Australie se poseraient également cette question

Message de Aurel34
Ma question est la suivante ; dois-je mettre absolument les deux noms sachant que le nom de ma mère est seulement là à titre symbolique et que c'est un nom "d'usage", ou dois-je mettre seulement le nom de mon père comme sur tous mes documents officiels français ?
Pour être certain quel nom de famille indiquer sur ton passeport, regarde le code qui apparaît en dessous de ta photo sur ton passeport, tu y verras quelque chose du genre : P<FRANOMDEFAMILLE<<PRENOM<<DEUXIEMEPRENOM etc. C'est à ça que tu dois te fier pour renseigner tes informations personnelles

Message de Aurel34
Mon second problème (et après je vous embête plus): Ma carte d'identité nationale expire au mois d'avril 2020 je fais ma demande en ce moment pour partir début juillet 2020. Est-ce que cela est un problème selon vous ? Je n'ai rien trouvé à ce sujet...
Non ça n'a pas vraiment d'incidence d'autant plus que la carte nationale d'identité n'est pas en soit un document obligatoire ! Mais sache que tu disposes de douze mois une fois ta demande de PVT acceptée pour partir en Australie et faire valider ton permis : tu peux donc d'ores et déjà faire ta demande maintenant en y renseignant ta CNI puisqu'elle est toujours valide à l'heure où l'on se parle !

J'espère que ça répond à tes questions !
Aurel34
1 2
Bonjour,


Je viens vers vous après de multiples recherches sur le sujet, mais en vain...


Je vous explique mon problème : Je suis actuellement entrain de faire ma première demande de WHV et j'ai une question que je me pose par rapport au nom de famille. Je suis né avec le nom de mon père comme tous les Français, mais j'ai voulu il y a quelques années quand j'ai fait mon passeport rajouter le nom de ma mère, seulement pour la symbolique.

Donc je sur mon passeport il y a écrit cela (Nom de famille à titre d'exemple) : Nom : DUPONT usage DUPONT-MARTIN

DUPONT étant le nom de mon père et MARTIN celui de ma mère. Sur tous mes documents officiels français tout est écrit avec le nom de mon père « Le vrai » nom.


Ma question est la suivante ; dois-je mettre absolument les deux noms sachant que le nom de ma mère est seulement là à titre symbolique et que c'est un nom "d'usage", ou dois-je mettre seulement le nom de mon père comme sur tous mes documents officiels français ?


J'aimerais être sûr de ne pas faire une erreur avant d'envoyer ma demande. Je suis allé sur le site de consulat général de France à Sydney et voici ce qu'ils en disent : Nom de famille et nom d'usage sur le passeport - La France en Australie

NB: Sur le livret de famille mon nom est bien DUPONT et pas DUPONT-MARTIN. Comme expliqué ci-dessus j'ai fait cela seulement pour la symbolique...

Mon second problème (et après je vous embête plus): Ma carte d'identité nationale expire au mois d'avril 2020 je fais ma demande en ce moment pour partir début juillet 2020. Est-ce que cela est un problème selon vous ? Je n'ai rien trouvé à ce sujet...

Si vous pouvez m'éclairer sur ces sujets je vous en serai grandement reconnaissant, je n'ai pas envie que mon visa soit refusé pour une incompréhension administrative.

Merci à tous d'avoir pris le temps de me lire,

Très cordialement.
Raymond
0 1
Bonsoir à tous, merci déjà pour toutes les infos partageaient ici cela est vraiment d'une grande utilitée.

Alors voilà mon problème, je souhaite partir avec ma copine en septembre de cette année 2020 et, au vu des commentaires sur la justice j'ai pris peur.

Je m'explique, en décembre 2018 j'ai étais comdamné à 6 mois de prisons avec sursis pour une monumentale erreur de ma part (mauvaise fréquentation) qui m'on mené à une bagarre ayant entraînée des itt de moins de 10 Jour.
Mais voilà l'orsque je demande un extrait de mon casier judiciaire, celui ci est vide.

Je ne comprend donc pas.
Dans ce cas là suis-je censé dire la vérité lors de ma demande de visa alors que si ils contrôlent ils verrons le casier vide ?

Je souhaiterais dire la vérité mais si cela m'empêche l'obtention de mon visa...
Mais d'un autre côté si je leur dit que j'ai eu un problème avec la justice et que je leur envoi un casier vierge cela peut paraître tout aussi louche.

Merci de vos réponses par avance.
Ps : je ne suis pas violent c'est la seule et unique bagarre à mon actif.

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