Tutoriel – Demander sa Résidence Permanente au Canada (partie fédérale)

Ce document doit être rempli par les personnes suivantes :

• Le requérant principal (vous).
• Votre époux ou votre conjoint de fait.
• Chaque enfant à charge de 18 ans ou plus (qu’il vous accompagne ou non au Canada).

Cela signifie que vous allez devoir fournir autant de formulaires que de personnes listées ci-dessus dans votre famille. Si vous êtes un couple avec un enfant de 4 ans, vous devrez remplir deux formulaires, l’un vous concernant et l’autre, concernant votre conjoint.

1 : Vous ne devez remplir cette case que si vous êtes né dans un pays où l’alphabet n’est pas l’alphabet latin.

2 : Renseignez les cases dédiées à vos parents dans tous les cas, même si vous n’êtes plus en contact avec eux. Le Canada ne les contactera pas. Si vous n’avez jamais connu l’un de vos parents ou si vous ne savez rien de lui (nom, prénom, date de naissance, ville natale…), inscrivez « Inconnu » dans les cases concernées. Si vous avez plus de 2 parents (en cas d’adoption), mentionnez vos parents adoptifs. Enfin, si vous avez deux parents du même sexe, les guides P7000 et Q7000 ne donnent pas de consigne mais nous supposons que vous pouvez rayer au stylo la mention à la mère ou au père et écrire « père » ou « mère » à côté.

3 : Cette partie ne devrait pas poser de problème particulier. Une petite précision cependant concernant la question d) : si on vous a refusé un PVT ou un permis Jeunes professionnels (ou une autre demande de permis temporaire), vous devez répondre « Oui » à cette question. Si vous n’avez simplement pas été invité à présenter une demande de permis (= tiré au sort) alors que vous étiez dans le bassin de candidats, cela ne compte bien sûr pas comme un refus.

4 : Pour ces 4 cases, mettez le nombre d’années réussies (les années redoublées ne comptent pas puisqu’il s’agit des années « réussies ») :

• Élémentaire / Ecole primaire = école primaire.
• Secondaire = collège et lycée.
• Université / Collège : toutes les années après le Bac (France) et le CESS (Belgique) à l’université ou dans un « collège ».
• École de formation professionnelle ou autre école postsecondaire : toutes les années après le Bac (France) et le CESS (Belgique) dans un établissement autre qu’une université ou un « college ».

Pour savoir à quel niveau vous correspondez, consultez notre dossier sur les équivalences des diplômes au Canada et le guide P7000 ou Q7000 évoqués en introduction de ce tutoriel.

5 : Mettez ensuite toutes vos années d’études (même celles redoublées, semble-t-il) par établissement ainsi que le diplôme obtenu depuis le collège. Si vous avez fait un parcours diplômant mais que vous n’avez pas validé le diplôme, notez “S/O”.

Pour les antécédents personnels, vous devez indiquer en premier les expériences les plus récentes. Il y a d’autre part quelques règles à respecter :

6 : Votre travail (ou recherche d’emploi) en cours n’a pas de date de fin. Vous n’avez rien à mettre.

7 : Il ne faut aucun “trou” dans vos antécédents personnels. Toute période de chômage ou de retour aux études (entre autres) doit être indiquée. Si vous laissez une période non justifiée dans vos antécédents, votre dossier vous sera renvoyé. Si le nom de votre poste n’est pas parlant, vous devez fournir une brève description de vos tâches.

8 : Notifiez bien votre statut dans le pays (citoyen, travailleur temporaire, étudiant…).

Le principe reste le même pour les sections « Appartenance ou affiliation à des organisations » et « Charges publiques officielles » (si vous avez travaillé dans la fonction publique).

N’oubliez pas de noter “Néant” dans ces sections si celles-ci ne vous concernent pas.

Même chose ici. Attention : la Journée d’appel de préparation à la défense ne s’inscrit pas dans cette section.

N’oubliez pas de noter “Néant” dans la section si celle ci ne vous concerne pas.

Vous allez devoir indiquer ici toutes vos adresses au cours des 10 dernières années ou, si vous êtes plus jeune, depuis vos 18 ans.

Conseil : si dès le début, vous voyez que vous n’aurez pas assez de place sur le formulaire, mettez les informations sur un document annexe (Word, par exemple), que vous joindrez à votre demande.

Si vous avez fait un PVT en Australie ou en Argentine, par exemple, et que vous avez beaucoup voyagé, inscrivez vos adresses fixes, celles où vous avez résidé, ne serait-ce que quelques semaines. Pour toutes vos périodes de road trip, par exemple, laissez l’adresse à laquelle vous viviez avant de partir en road trip.

Nous arrivons à la fin ! Remplissez la déclaration du demandeur, mais pas la dernière partie du formulaire.