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Sommaire

6Partie 2 - Liste des documents à soumettre à l'appui de votre demande


C’est LE formulaire que vous devez avoir sans cesse sous les yeux car il regroupe tous les documents que vous devez fournir. Il n’y a en soi aucune difficulté pour remplir ce document.

Pensez à bien cocher les cases à chaque fois que vous ajoutez un document dans votre dossier. N’hésitez pas à en imprimer une copie à titre de brouillon afin de vous mettre des annotations (exemple : document en attente de réception, en attente de certification conforme…) et d’en remplir une au propre avant l’envoi. Soyez organisé !

Fournir des copies numériques des documents

Avec le passage des demandes par courrier aux demandes de CSQ pour le PEQ via Arrima, vous devez désormais fournir l’ensemble de vos documents au format PDF.

L’ensemble des documents devra être présenté sur un fichier PDF (ex : un fichier pour le formulaire de demande, un fichier pour votre passeport, un fichier pour vos attestations de travail…). Dans la mesure où vous avez pas mal de documents à fournir, nous vous recommandons de rester organisé et de renommer les fichiers de manière claire pour savoir quels documents choisir lors de l’upload des documents sur Arrima.

Le format numérique des documents simplifie grandement les demandes. mais il faut garder à l’esprit que les autorités québécoises pourraient, au cours de votre demande, vous demander de fournir les documents originaux ou des copies certifiées conformes.

Si c’était le cas : les copies certifiées conformes doivent être certifiées auprès d’autorités reconnues par le Québec. Ces autorités diffèrent d’un pays à un autre. Vous pouvez les retrouver sur ce lien.

Pour les Français

Les autorités habilitées à certifier conformes des relevés de notes d’établissements français sont :

  • L’établissement « émetteur du document ».
  • Éventuellement votre mairie.

Les autorités précisent sur leur site Internet qu’elles préfèrent dans tous les cas une copie certifiée conforme par votre établissement scolaire. Autrement, les délais de traitement pourraient être plus longs, et les autorités québécoises pourraient vouloir effectuer des vérifications supplémentaires.

Si vous êtes en dehors de la France, vous pouvez faire certifier les copies de vos documents par une ambassade ou un consulat de France.

Pour les Belges

Les autorités habilitées à certifier conformes des relevés de notes d’établissements belges sont :

  • L’établissement « émetteur du document ».
  • Éventuellement votre mairie.
  • Éventuellement votre bourgmestre.

Là encore, les autorités québécoises préfèrent largement une copie certifiée conforme de la part de votre établissement.

Document dans une autre langue que le français ou l’anglais 

Par ailleurs, si vous devez soumettre des documents dans une autre langue que le français ou l’anglais, ceux-ci doivent être obligatoirement traduits par un traducteur agréé. Dans ce cas, vous devez fournir le document dans sa langue originale, ainsi que sa traduction. Pour les documents certifiés conformes, la certification conforme doit également être en français ou en anglais (autrement, elle doit aussi être traduite).

Pour en savoir plus sur le format des documents demandés.

Quels types de documents prévoir pour le volet Travailleurs étrangers temporaires ?

Les documents varient d’un candidat à un autre, en fonction de chaque situation personnelle. Vous pourrez retrouver la liste des documents sur le formulaire de demande :

  • Le formulaire de demande (pages 5 à 15 pour le volet Travailleurs étrangers temporaires).
  • Votre passeport et celui des membres de votre famille qui viennent avec vous.
  • Éventuellement, la copie d’un certificat de mariage ou des preuves attestant du statut de conjoint de fait.
  • Éventuellement, les actes de naissance de vos enfants à charge.
  • Votre preuve de connaissances en français.
  • Votre attestation de travail.
  • Une copie de votre/vos permis de travail vous ayant autorisé à travailler légalement au Canada et celui des membres de votre famille, le cas échéant.
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(1766)Commentaires

Philogene91 I |
Bonjour à tous,
Je m’appelle Georges et j’ai présenté une demande de réexamen administratif au MIFI après un refus de CSQ dans le cadre du PEQ.
Mon dossier a été refusé initialement pour absence de la convention de stage, absence de permis coopératif couvrant la période du stage, et absence d’une lettre conforme du registraire.
J’ai ensuite soumis un dossier complet au SRA incluant :



  • La convention de stage signée,
  • La lettre du registraire conforme,
  • Le permis coopératif (obtenu après le stage),
  • Et des preuves que le stage n’était pas rémunéré (en plus d’être court – 90 heures).





Je m’inquiète maintenant de l’interprétation possible de l’agent du SRA, surtout concernant le fait que mon permis a été obtenu après le stage, même si c’était un oubli administratif sans intention de fraude.


📌 Ma question :
Avez-vous connu des cas similaires au mien qui ont été acceptés malgré un permis coopératif tardif, surtout si le stage était non rémunéré et que toutes les preuves ont été fournies ensuite ?


Tous les retours d’expérience me seront très utiles. Merci d’avance à ceux qui prendront le temps de me lire et de partager 🙏

Bonjour à tous,
Je m’appelle Georges et j’ai présenté une demande de réexamen administratif au MIFI après un refus de CSQ dans le cadre du PEQ.
Mon dossier a été refusé initialement pour absence de la convention de stage, absence de permis coopératif couvrant la période du stage, et absence d’une lettre conforme du registraire.
J’ai ensuite soumis un dossier complet au SRA incluant :



  • La convention de stage signée,
  • La lettre du registraire conforme,
  • Le permis coopératif (obtenu après le stage),
  • Et des preuves que le stage n’était pas rémunéré (en plus d’être court – 90 heures).





Je m’inquiète maintenant de l’interprétation possible de l’agent du SRA, surtout concernant le fait que mon permis a été obtenu après le stage, même si c’était un oubli administratif sans intention de fraude.


📌 Ma question :
Avez-vous connu des cas similaires au mien qui ont été acceptés malgré un permis coopératif tardif, surtout si le stage était non rémunéré et que toutes les preuves ont été fournies ensuite ?


Tous les retours d’expérience me seront très utiles. Merci d’avance à ceux qui prendront le temps de me lire et de partager 🙏
Tsinkam I |
Bonjour je suis arrivé au Canada en avril 2023 avec un permis de travail de 2ans . J'envisage faire une demande de csq dans le peq. J'ai déjà atteint deux ans d'expérience de travail a temps plein et j'ai commencé la procédure pour le renouvellement de mon permis de travail et ils mont envoyé un permis provisoire. Ma question est la suivante: est-ce que je peut commencé la procédure de csq avec mon permis provisoire? Ou bien je dois attendre que mon nouveau permis sorte?
Note: mon nouveau caq est déjà sorti
Tsinkam I |
Message de Eveka
Bonjour
Pour le point 12 du formulaire "Demandes antérieures auprès de l’immigration canadienne et de l’immigration québécoise" Que puis-je faire si je n'ai pas la date exacte de demande pour mes processus précédents ?

Merci
Bonjour J'ai le même problème que toi stp dis moi comment tu as fais
Clémence I |
Message de paulinescf
L'article devrait être remis à jour, dans le tableau "principales tâches accomplies dans vos fonction" de la partie "6. Vos expériences de travail au Québec", ils demandent le code FEER. Il n'est pas précisé que c'est reservé à l'administration.. Est-ce qu'alors on doit mettre des tâches qui correspondent à des codes FEER en particulier ?
@paulinescf : Oui tu dois trouver ton code FÉER en fonction du code Code National des Professions avec ce lien
Trouver la classification nationale des professions (CNP) - Canada.ca

Il y a plus de chance si la description des tâches et ton attestation d'emploi correspondent au descriptif
paulinescf I |
L'article devrait être remis à jour, dans le tableau "principales tâches accomplies dans vos fonction" de la partie "6. Vos expériences de travail au Québec", ils demandent le code FEER. Il n'est pas précisé que c'est reservé à l'administration.. Est-ce qu'alors on doit mettre des tâches qui correspondent à des codes FEER en particulier ?
Stlr I |
Bonjour,
Après 2 ans de PVT, mon conjoint a fait un permis fermé avec son entreprise afin de d’atteindre les 24 mois de travail cumulés au Québec.
Pour ma part, après mon PVT, j’ai un permis ouvert, conjoint de fait.
Nous sommes enfin éligibles pour demander le CSQ via le programme PEQ.
Faut-il qu’on fasse une demande chacun sur Arrima ou un seul des deux peut le faire et rattacher son conjoint dans la demande ?
Merci
larousse I |
Message de Aurel0666
J'avais fais une déclaration d'intérêts ,c'est donc normale que je n'ai aucune réponse .
Oui, c’est ce qu’on dit. Donc tu n’as pas fait de demande, seulement une déclaration d’intérêt. Il faut la mettre à jour puisque c’est maintenant le PSTQ.
Aurel0666 I |
Message de larousse
Salut,

Avais-tu fait une DEMANDE ou une DÉCLARATION d'intérêt? Car ce n'est pas la même chose.

Pour faire une demande de CSQ sous le PRTQ, il faut avoir reçu une invitation.

Une déclaration d'intérêt, ce n'est pas une demande. C'est une déclaration d'intérêt et il n'y a pas à attendre de réponse, sauf si tu as été sélectionnée. Et il n'y a plus de sélection (plus d'envoi d'invitation) depuis l'automne 2024.
J'avais fais une déclaration d'intérêts ,c'est donc normale que je n'ai aucune réponse .
larousse I |
Message de Aurel0666
Salut merci de ta réponse, d'accord mais justement j'avais fais la demande de prtq avant l'automne.
Je ne pensais pas que c'était rétroactif..
J'attendrais pour le peq donc les 24 mois ,merci des informations.
Salut,

Avais-tu fait une DEMANDE ou une DÉCLARATION d'intérêt? Car ce n'est pas la même chose.

Pour faire une demande de CSQ sous le PRTQ, il faut avoir reçu une invitation.

Une déclaration d'intérêt, ce n'est pas une demande. C'est une déclaration d'intérêt et il n'y a pas à attendre de réponse, sauf si tu as été sélectionnée. Et il n'y a plus de sélection (plus d'envoi d'invitation) depuis l'automne 2024.
Aurel0666 I |
Message de EnolaDLT
Hello,

Le PRTQ a été suspendu à l'automne c'est pour ça que tu n'as aucune réponse.
Sinon pour le PEQ, tu dois bien attendre d'avoir les 24 mois pour faire la demande, tu ne peux pas la faire avant.
Salut merci de ta réponse, d'accord mais justement j'avais fais la demande de prtq avant l'automne.
Je ne pensais pas que c'était rétroactif..
J'attendrais pour le peq donc les 24 mois ,merci des informations.