C’est LE formulaire que vous devez avoir sans cesse sous les yeux car il regroupe tous les documents que vous devez fournir. Il n’y a en soi aucune difficulté pour remplir ce document.
- Pour le volet Travailleurs qualifiés étrangers, la liste des documents se trouve tout en bas du formulaire de demande de CSQ par le PEQ – travailleurs temporaires.
- Pour le volet Diplômés du Québec, la liste des documents se trouve tout en bas du formulaire de demande de CSQ par le PEQ – diplômés du Québec .
Pensez à bien cocher les cases à chaque fois que vous ajoutez un document dans votre dossier. N’hésitez pas à en imprimer une copie à titre de brouillon afin de vous mettre des annotations (exemple : document en attente de réception, en attente de certification conforme…) et d’en remplir une au propre avant l’envoi. Soyez organisé !
Fournir des copies numériques des documents
Avec le passage des demandes par courrier aux demandes de CSQ pour le PEQ via Arrima, vous devez désormais fournir l’ensemble de vos documents au format PDF.
L’ensemble des documents devra être présenté sur un fichier PDF (ex : un fichier pour le formulaire de demande, un fichier pour votre passeport, un fichier pour vos attestations de travail…). Dans la mesure où vous avez pas mal de documents à fournir, nous vous recommandons de rester organisé et de renommer les fichiers de manière claire pour savoir quels documents choisir lors de l’upload des documents sur Arrima.
Le format numérique des documents simplifie grandement les demandes. mais il faut garder à l’esprit que les autorités québécoises pourraient, au cours de votre demande, vous demander de fournir les documents originaux ou des copies certifiées conformes.
Si c’était le cas : les copies certifiées conformes doivent être certifiées auprès d’autorités reconnues par le Québec. Ces autorités diffèrent d’un pays à un autre. Vous pouvez les retrouver sur ce lien.
Pour les Français
Les autorités habilitées à certifier conformes des relevés de notes d’établissements français sont :
- L’établissement « émetteur du document ».
- Éventuellement votre mairie.
Les autorités précisent sur leur site Internet qu’elles préfèrent dans tous les cas une copie certifiée conforme par votre établissement scolaire. Autrement, les délais de traitement pourraient être plus longs, et les autorités québécoises pourraient vouloir effectuer des vérifications supplémentaires.
Si vous êtes en dehors de la France, vous pouvez faire certifier les copies de vos documents par une ambassade ou un consulat de France.
Pour les Belges
Les autorités habilitées à certifier conformes des relevés de notes d’établissements belges sont :
- L’établissement « émetteur du document ».
- Éventuellement votre mairie.
- Éventuellement votre bourgmestre.
Là encore, les autorités québécoises préfèrent largement une copie certifiée conforme de la part de votre établissement.
Document dans une autre langue que le français ou l’anglais
Par ailleurs, si vous devez soumettre des documents dans une autre langue que le français ou l’anglais, ceux-ci doivent être obligatoirement traduits par un traducteur agréé. Dans ce cas, vous devez fournir le document dans sa langue originale, ainsi que sa traduction. Pour les documents certifiés conformes, la certification conforme doit également être en français ou en anglais (autrement, elle doit aussi être traduite).
Pour en savoir plus sur le format des documents demandés.
Quels types de documents prévoir pour le volet Travailleurs étrangers temporaires ?
Les documents varient d’un candidat à un autre, en fonction de chaque situation personnelle. Vous pourrez retrouver la liste des documents sur le formulaire de demande :
- Le formulaire de demande (pages 5 à 15 pour le volet Travailleurs étrangers temporaires).
- Votre passeport et celui des membres de votre famille qui viennent avec vous.
- Éventuellement, la copie d’un certificat de mariage ou des preuves attestant du statut de conjoint de fait.
- Éventuellement, les actes de naissance de vos enfants à charge.
- Votre preuve de connaissances en français.
- Votre attestation de travail.
- Une copie de votre/vos permis de travail vous ayant autorisé à travailler légalement au Canada et celui des membres de votre famille, le cas échéant.
(1749)Commentaires
Notre enfant est né ici à Montréal et donc à la nationalité. Doit il être inclus dans le demande ? Et donc devons nous payer les frais pour lui aussi ? Ou nous devons juste l’inclure comme enfant à charge dans le formulaire ? Merci !
J'ai une question un peu technique.
J'habite avec ma copine depuis 2 ans et demi à Montréal et en conjoint de fait depuis 1 an en terme de VISA pour elle.
Sauf que notre premier appartement nous n'avions pas de facture commune (car le propriétaire payait l'ensemble des charges).
Je viens de recevoir un avis d'intention de rejet de CSQ car il manque des preuves attestant de notre statut de conjoint de fait, demandant des relevés communs (électricité, gaz, internet ..).
Nous n'en avons pas.
Comment pourrions nous faire pour attester notre statut de conjoint de fait ?
Merci d'avance !
Matthieu
Ca prend encore un envoi courrier? Ou tout est numérique?
En faisant ma demande j'ai pas vu de mention spécifique à ca mais le tutoriel me met le doute (je suis submitted depuis fin mars)
Bonne journée
De notre côté demande déposée le 7/12, CSQ PEQ.
Le test des valeurs a été réalisé le 17/01.
Nous sommes depuis en attente.
A priori, ils sont en train de traiter la semaine de début décembre.
Suite à la réforme, il semblerait qu'il y ait eu énormément de demandes de CSQ étudiants, ce qui explique le délai allongé.
Mon ami a déposé sa demande de CSQ (PEQ) le 11 janvier 2024, il a reçu sa demande pour faire le test des valeurs québécoises le 3 mars, il l'a fait le lendemain, l'a réussi et depuis, plus de nouvelles. Nous pensions que le test lui était transmis comme une suite dans le cheminement de sa demande et pensions peut-être naïvement que le test lui était envoyé car son dossier était accepté et qu'il lui manquait juste cette dernière étape. Mais du coup, je stresse un peu, car il se peut encore qu'il soit refusé? Son permis ouvert expire le 24 juillet 2024...
Est-ce que quelqu'un a déjà passé ce test et son CSQ lui a été refusé par la suite?
Merci!
Effectivement, le CSQ ne peut plus être utilisé car ta situation familiale a changé avant l'obtention de la RP. Ce sont les agents du MIFI qui ont raison.
Les agents de IRCC vont accepter tout CSQ valide, parce que eux se fient sur la décision du MIFI de t'octroyer un CSQ. Puisque ta situation a changé, le CSQ ne représente plus la situation actuelle et ne devrait pas être utilisé pour déposer la demande de RP.
Déposer ta partie fédérale en omettant cette information est l'équivalent d'une fausse déclaration, ce qui est interdit voir illégal aux yeux de la Loi et risquerait de compromettre ton statut au Canada dans le futur.
Je te recommande très fortement de consulter un conseiller en immigration réglementé ou un avocat spécialisé en immigration, afin de bien évaluer tes options.
Le forum des pvtistes est très utile, mais il a ses limites. Ta situation exige de consulter des vrais professionnels.
Bon courage pour la suite
PS: ce témoignage pourrait être utile.
Je suis dans une situation dans laquelle j'aimerais que vous m'aidier à savoir qu'elle decision prendre.
J'ai un permis de travail ouvert lié à un permis de travail lié à mon ex-conjoint. Nous sommes présentement séparés et l'affaire est devant la juridiction. Le divorce n'est pas encore prononcé. Avant que le conjoint ne quitte la maison nous avons entamé le processus de la sélection permanente et avons obtenu le CSQ dans la foulée. J'ai appelé le MIFI les agents me que je ne peux pas utiliser le CSQ en ma possession. J'ai aussi appelé l'IRCC, les agents me disent que tant le CSQ est valide je peux encore l'utiliser. Je me sens alors partagée entre les deux institutions. J'ai quand même fais ma demande de RP le mois de mars 2024 et je suis en attends de sa confirmation.
Entre tamps je remplie les conditions requises pour la demande de CSQ expériences Québécoises. Je compte faire la demande du CSQ expériences Québécoises d'ici là. Il reste 5 mois pour que mon permis ne s'expire.
Mes questions sont les suivantes:
Je veux savoir si je dois faire cette nouvelle demande de CSQ vu que j'en est déjà un qui est valide avec laquelle j'ai fais ma demande de RP au niveau fédéral?
Si mon permis expire dans le délai de traitement de CSQ est-ce possible pour moi de demander un permis de travail? Un rétablissement de mes conditions de residences? ou alors que vais je faire dans ce cas?
Je suis dans ma troisième année de résidence au Québec.
J'ai deux enfants mineurs.
Je vous remercie de votre retour.
Solaire
Entrain de remplir le formulaire de demande de CSQ-PEQ Travailleur, A-0520-IF, je suis marié mais mon épouse ne m'accompagne pas au Canada. Sur ce, est-que la section 18 DECLARATION DE L'EPOUSE, doit être remplie ou laissée vide? merci beaucoup
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