6Partie 2 - Liste des documents à soumettre à l'appui de votre demande


C’est LE formulaire que vous devez avoir sans cesse sous les yeux car il regroupe tous les documents que vous devez fournir. Il n’y a en soi aucune difficulté pour remplir ce document.

Pensez à bien cocher les cases à chaque fois que vous ajoutez un document dans votre dossier. N’hésitez pas à en imprimer une copie à titre de brouillon afin de vous mettre des annotations (exemple : document en attente de réception, en attente de certification conforme…) et d’en remplir une au propre avant l’envoi. Soyez organisé !

Fournir des copies numériques des documents

Avec le passage des demandes par courrier aux demandes de CSQ pour le PEQ via Arrima, vous devez désormais fournir l’ensemble de vos documents au format PDF.

L’ensemble des documents devra être présenté sur un fichier PDF (ex : un fichier pour le formulaire de demande, un fichier pour votre passeport, un fichier pour vos attestations de travail…). Dans la mesure où vous avez pas mal de documents à fournir, nous vous recommandons de rester organisé et de renommer les fichiers de manière claire pour savoir quels documents choisir lors de l’upload des documents sur Arrima.

Le format numérique des documents simplifie grandement les demandes. mais il faut garder à l’esprit que les autorités québécoises pourraient, au cours de votre demande, vous demander de fournir les documents originaux ou des copies certifiées conformes.

Si c’était le cas : les copies certifiées conformes doivent être certifiées auprès d’autorités reconnues par le Québec. Ces autorités diffèrent d’un pays à un autre. Vous pouvez les retrouver sur ce lien.

Pour les Français

Les autorités habilitées à certifier conformes des relevés de notes d’établissements français sont :

  • L’établissement « émetteur du document ».
  • Éventuellement votre mairie.

Les autorités précisent sur leur site Internet qu’elles préfèrent dans tous les cas une copie certifiée conforme par votre établissement scolaire. Autrement, les délais de traitement pourraient être plus longs, et les autorités québécoises pourraient vouloir effectuer des vérifications supplémentaires.

Si vous êtes en dehors de la France, vous pouvez faire certifier les copies de vos documents par une ambassade ou un consulat de France.

Pour les Belges

Les autorités habilitées à certifier conformes des relevés de notes d’établissements belges sont :

  • L’établissement « émetteur du document ».
  • Éventuellement votre mairie.
  • Éventuellement votre bourgmestre.

Là encore, les autorités québécoises préfèrent largement une copie certifiée conforme de la part de votre établissement.

Document dans une autre langue que le français ou l’anglais 

Par ailleurs, si vous devez soumettre des documents dans une autre langue que le français ou l’anglais, ceux-ci doivent être obligatoirement traduits par un traducteur agréé. Dans ce cas, vous devez fournir le document dans sa langue originale, ainsi que sa traduction. Pour les documents certifiés conformes, la certification conforme doit également être en français ou en anglais (autrement, elle doit aussi être traduite).

Pour en savoir plus sur le format des documents demandés.

Quels types de documents prévoir pour le volet Travailleurs étrangers temporaires ?

Les documents varient d’un candidat à un autre, en fonction de chaque situation personnelle. Vous pourrez retrouver la liste des documents sur le formulaire de demande :

  • Le formulaire de demande (pages 5 à 15 pour le volet Travailleurs étrangers temporaires).
  • Votre passeport et celui des membres de votre famille qui viennent avec vous.
  • Éventuellement, la copie d’un certificat de mariage ou des preuves attestant du statut de conjoint de fait.
  • Éventuellement, les actes de naissance de vos enfants à charge.
  • Votre preuve de connaissances en français.
  • Votre attestation de travail.
  • Une copie de votre/vos permis de travail vous ayant autorisé à travailler légalement au Canada et celui des membres de votre famille, le cas échéant.
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(1763)Commentaires

paulinescf I |
L'article devrait être remis à jour, dans le tableau "principales tâches accomplies dans vos fonction" de la partie "6. Vos expériences de travail au Québec", ils demandent le code FEER. Il n'est pas précisé que c'est reservé à l'administration.. Est-ce qu'alors on doit mettre des tâches qui correspondent à des codes FEER en particulier ?
Stlr I |
Bonjour,
Après 2 ans de PVT, mon conjoint a fait un permis fermé avec son entreprise afin de d’atteindre les 24 mois de travail cumulés au Québec.
Pour ma part, après mon PVT, j’ai un permis ouvert, conjoint de fait.
Nous sommes enfin éligibles pour demander le CSQ via le programme PEQ.
Faut-il qu’on fasse une demande chacun sur Arrima ou un seul des deux peut le faire et rattacher son conjoint dans la demande ?
Merci
larousse I |
Message de Aurel0666
J'avais fais une déclaration d'intérêts ,c'est donc normale que je n'ai aucune réponse .
Oui, c’est ce qu’on dit. Donc tu n’as pas fait de demande, seulement une déclaration d’intérêt. Il faut la mettre à jour puisque c’est maintenant le PSTQ.
Aurel0666 I |
Message de larousse
Salut,

Avais-tu fait une DEMANDE ou une DÉCLARATION d'intérêt? Car ce n'est pas la même chose.

Pour faire une demande de CSQ sous le PRTQ, il faut avoir reçu une invitation.

Une déclaration d'intérêt, ce n'est pas une demande. C'est une déclaration d'intérêt et il n'y a pas à attendre de réponse, sauf si tu as été sélectionnée. Et il n'y a plus de sélection (plus d'envoi d'invitation) depuis l'automne 2024.
J'avais fais une déclaration d'intérêts ,c'est donc normale que je n'ai aucune réponse .
larousse I |
Message de Aurel0666
Salut merci de ta réponse, d'accord mais justement j'avais fais la demande de prtq avant l'automne.
Je ne pensais pas que c'était rétroactif..
J'attendrais pour le peq donc les 24 mois ,merci des informations.
Salut,

Avais-tu fait une DEMANDE ou une DÉCLARATION d'intérêt? Car ce n'est pas la même chose.

Pour faire une demande de CSQ sous le PRTQ, il faut avoir reçu une invitation.

Une déclaration d'intérêt, ce n'est pas une demande. C'est une déclaration d'intérêt et il n'y a pas à attendre de réponse, sauf si tu as été sélectionnée. Et il n'y a plus de sélection (plus d'envoi d'invitation) depuis l'automne 2024.
Aurel0666 I |
Message de EnolaDLT
Hello,

Le PRTQ a été suspendu à l'automne c'est pour ça que tu n'as aucune réponse.
Sinon pour le PEQ, tu dois bien attendre d'avoir les 24 mois pour faire la demande, tu ne peux pas la faire avant.
Salut merci de ta réponse, d'accord mais justement j'avais fais la demande de prtq avant l'automne.
Je ne pensais pas que c'était rétroactif..
J'attendrais pour le peq donc les 24 mois ,merci des informations.
Enola I |
Message de Aurel0666
Bonjour, je suis en permis de travail fermer depuis août 2023 et souhaiterais faire une demande de CSQ via le PEQ, ( j'ai déjà fais une demande de prtq il y a quelque mois mais 0 réponses..)J'ai un emploi feer0 et j'aurais 24 mois de travail en août 2025, mon permis de travail fermer expire en 2027Pensez vous que je puisse faire ma demande de PEQ avant d'atteindre mes 24 mois étant donner que mon permis de travail expire en 2027 ? Ou esquil faut attendre pile poil les 2 ans? Merci à vous
Hello,

Le PRTQ a été suspendu à l'automne c'est pour ça que tu n'as aucune réponse.
Sinon pour le PEQ, tu dois bien attendre d'avoir les 24 mois pour faire la demande, tu ne peux pas la faire avant.
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Aurel0666 I |
Bonjour, je suis en permis de travail fermer depuis août 2023 et souhaiterais faire une demande de CSQ via le PEQ, ( j'ai déjà fais une demande de prtq il y a quelque mois mais 0 réponses..)J'ai un emploi feer0 et j'aurais 24 mois de travail en août 2025, mon permis de travail fermer expire en 2027Pensez vous que je puisse faire ma demande de PEQ avant d'atteindre mes 24 mois étant donner que mon permis de travail expire en 2027 ? Ou esquil faut attendre pile poil les 2 ans? Merci à vous
Mmj I |
Message de MatthieuSaliou
Bonjour,

J'ai une question un peu technique.
J'habite avec ma copine depuis 2 ans et demi à Montréal et en conjoint de fait depuis 1 an en terme de VISA pour elle.
Sauf que notre premier appartement nous n'avions pas de facture commune (car le propriétaire payait l'ensemble des charges).

Je viens de recevoir un avis d'intention de rejet de CSQ car il manque des preuves attestant de notre statut de conjoint de fait, demandant des relevés communs (électricité, gaz, internet ..).

Nous n'en avons pas.
Comment pourrions nous faire pour attester notre statut de conjoint de fait ?

Merci d'avance !

Matthieu
Bonjour! Je me demandais si tu pouvais nous partager le dénouement de ta situation, car il me manque aussi des documents attestant que je suis en conjoint de fait (mais ma conjointe étant québécoise n'est pas incluse dans la demande). Merci!
larousse I |
Message de VictorB11
Bonjour,

Je compte utiliser mon experience de stage COOP dans le cadre du PEQ travailleur (6mois de stage travail qualifie + 18 mois de travail qualifie classique = 24 mois total). Est-ce que cette experience de stage compte vraiment dans l'experience? Je ne veux pas prendre un refus a cause de cela.
Voici les precisions pour le stage :
- gratification de $1000 / mois (j'ai les preuves de paiement) mais pas de cotisations salariales payees ou releves d'emploi issus a l issu de ce stage
- 40h / semaine
- CNP 12200
- convention de stage

Merci beaucoup d'avance !
Oui ça compte, puisque Stage effectué sous un permis de travail, à temps plein et dans un poste qualifié.

Par contre, il faut les preuves (fiches de paie) et qui indiquent un emploi à au moins 30h/ semaine.